Charles Fournier
ECOS · France
“Imaginez un monde où certains vêtements sont produits sans jamais être vendus ni portés, tandis que d’autres sont fabriqués presque en temps réel, influençant la demande à coups d’algorithmes. Un monde où des dizaines de milliards de pièces textiles sont fabriquées pour finir directement enfouies, brûlées ou abandonnées.”
“En choisissant une définition basée sur des critères cumulatifs – le nombre de référencements et l’incitation à la réparation –, le texte laisse la porte ouverte aux interprétations du gouvernement. Or, en la matière, la confiance n’est pas au rendez-vous.”
“L’industrie textile est à présent responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce modèle économique continue de prospérer en considérant les ressources naturelles comme inépuisables et les droits humains comme une variable d’ajustement.”
“La fast fashion n’est pas un excès du marché ; elle est l’aboutissement d’un système qui a fait de l’absence de limites son principal moteur. C’est pour répondre à cette réalité qu’est née cette proposition de loi.”
“Nous ouvrons la voie à l’interdiction de la publicité pour les produits de la mode ultra rapide, y compris quand elle passe par des influenceurs. Ce n’est pas rien, mais ce n’est malheureusement pas suffisant. L’avancée sera symbolique, pas transformatrice.”
“L’amendement que le gouvernement propose se limite aussi à cibler les acteurs de l’ ultrafast fashion . Ce flou desservira malheureusement votre intention. De plus, l’efficacité du dispositif dépendra en grande partie des décrets d’application. Après deux ans de travail, la déception est grande.”
The complete record
Every one of 355 lines we hold for Charles Fournier, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 6 of 8.
“Je travaille, madame Blin ! Vous, vous ne connaissiez pas la plupart des organismes que vous avez cités hier ! Vous n’avez cessé de répéter : « Je ne connais pas. »”
“Votre remarque ne s’adressait pas à moi ? C’est comme cela que je l’avais prise, mais peut-être en effet ne suis-je pas le seul à l’avoir dit. Selon moi, cet article ouvre la porte aux argumentations lunaires selon lesquelles certains organismes ne servent à rien ou qu’il faut en supprimer pour la seule raison qu’il y en aurait trop. L’exercice collectif qui aurait dû être mené ne l’a pas été, ce qui a ouvert la voie à ce que nous sommes en train de vivre. J’en reviens au CSFB, que certains voudraient supprimer alors que la forêt représente un enjeu majeur à l’heure du réchauffement climatique et qu’il est presque la seule instance où l’on peut en parler. Il aurait fallu avoir un peu de temps pour se convaincre les uns les autres.”
“Comme nos collègues Maurel et Fesneau, je pense depuis le début de nos débats que nous nous y prenons mal. Monsieur le ministre, je n’ai pas dit que vous faisiez du trumpisme. J’ai dit que l’article 1 er ouvrait la voie au trumpisme et que beaucoup s’en étaient saisis en ce sens. Il faut écouter mes propos avec attention.”
“Vous pourriez aussi utiliser ces critères pour montrer que ce qui est proposé par l’extrême droite et la droite est une folie. Je veux vous l’entendre dire aussi, pour que nous ne soyons pas les seuls à le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…que ce soit le cas. Vous avez ouvert la boîte de Pandore, sans méthode. En définissant vos trois critères, vous n’avez jamais dit comment vous alliez les appliquer, structure par structure.”
“Le Rassemblement national propose de son côté de réintégrer la concertation dans le service public. Mais c’est une blague, cela n’a aucun sens : la concertation s’opère avec des acteurs de la société civile qui n’ont, en aucun cas, à être intégrés dans les services publics. Évidemment, nous ne voulons pas de cet article 1 er , parce qu’il ouvre la boîte de toutes les suppressions. Vous pouvez d’ailleurs perdre gros ce soir, parce que dans les propositions, se trouve par exemple l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires. Vous voulez la supprimer ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Vous prenez néanmoins le risque…”
“En outre, vous décrédibilisez les instances que vous supprimez, sans jamais parler de leur nature. Vous ne dites pas à quoi elles servaient, qui les a créées, comment et pourquoi il faudrait les supprimer, et ce que deviendraient les missions qu’elles assument.”
“Nous soutiendrons ces amendements de suppression. Nous aurions pu, si la méthode avait été sérieuse, contribuer à rendre certaines organisations plus lisibles et plus efficaces, mais depuis le début de la soirée, vous nous renvoyez la charge de la preuve. C’est vous qui supprimez, c’est donc à vous d’argumenter. Vous n’avez jamais dit quelle économie cela représentait, parce que cela en représente très peu. D’ailleurs, si vous souhaitez payer les soignants avec les économies que vous aurez réalisées ce soir, cela se limitera à une maigre aumône.”
“Personne ! Qui a consulté les autres organismes supprimés ? Personne ! Ces décisions ont été prises à distance ; ce n’est pas sérieux, ce n’est pas un travail parlementaire digne de ce nom. Nous devons certes examiner l’utilité des comités, mais vous avez décidé de travailler dans l’urgence. Pourquoi nous imposer cet exercice maintenant ? Vous souhaitez faire des coupes à la tronçonneuse, et non procéder avec sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ce n’est pas sérieux. Quand on travaille sérieusement, on se penche sur les détails et on ne supprime pas des instances à l’aveugle. Nous aurions été favorables à l’exercice si nous avions pu nous y livrer dans de bonnes conditions, mais rien ne nous a permis de le faire. Nous nous opposons à toutes ces coupes faites à l’aveugle. Qui a consulté les Ceser et les présidents de région avant de supprimer les Ceser ?”
“Madame Blin, vous avez fait supprimer le Conseil national de la montagne ; Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), a réagi dans le quart d’heure pour expliquer que si le Conseil n’a pas été réuni, c’est parce que le premier ministre en a décidé ainsi !”
“De nombreux organismes ont été supprimés par la commission spéciale. Il a fallu déposer des amendements pour les rétablir ; certains ont fini par s’apercevoir que plusieurs de ces instances se réunissent bien et ont une utilité.”
“Une méthode précise nous fait pourtant cruellement défaut.”
“Je proposais de confier à la Cour des comptes la responsabilité de contrôler si un organisme se réunit ou non, s’il est utile ou non, et s’il serait opportun de procéder à des fusions. Cet amendement a été déclaré irrecevable – je ne comprends toujours pas complètement pourquoi.”
“Je vais tenter de ne pas m’éloigner du sujet et d’en rester au titre I et à l’article 1 er de ce projet de loi. J’aurais pu joindre ma voix aux rappels au règlement qui portaient sur l’irrecevabilité de certains amendements. J’avais en effet déposé un amendement pour définir une méthode rigoureuse afin de supprimer des organismes, le cas échéant.”
“Les ZFE n’ont pas grand-chose à voir avec le texte non plus !”
“Le concret, pour vous, c’est de tout supprimer !”
“Enfin, ça dépend des mesures qu’il y a dedans, non ?”
“Car on vous connaît et on sait ce que vous en faites !”
“…et nous ne nous appuierons à aucun moment sur la méthode commune que nous appelions pourtant de nos vœux –, je vous appelle à soutenir cette motion de rejet préalable,…”
“Et l’Ademe ? Franchement, ce n’est pas audible. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Meurin applaudit.) Vous devez le dire avec nous parce que nous ne devons pas être les seuls à le dire. Un tel texte serait le marqueur d’un grand retour en arrière antiécologique, antidémocratique et antisocial. Alors, parce qu’il entraîne une triple mise en danger et parce qu’il ne permet pas un débat sérieux – nous n’aurons qu’un débat à la hache…”
“Mais rendez-vous compte ! Si nous votions l’ensemble des mesures présentes dans le texte qui nous est soumis, dans quel état se retrouverait notre démocratie ? Comment fonctionnerait notre pays ? Il faut le dire ! Ce n’est pas qu’à nous de le dire. Il y a là des dégradations majeures. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Va-t-on supprimer la CRE – Commission de régulation de l’énergie ? Va-t-on supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?”
“Pourtant, vous refusez d’augmenter les salaires, vous sanctionnez les chômeurs (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) et vous refusez d’améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens et de nos concitoyennes ! Si toutes les mesures que j’ai évoquées étaient conservées et si le texte était voté en l’état – ou même aggravé, éventuellement, par ce qui va suivre –, ce serait un jour sinistre. Vous n’avez pas assez dit, monsieur le ministre, même si vous y avez fait allusion, que les coups de tronçonneuse seraient visibles.”
“Et ce faisant, vous instrumentalisez les plus pauvres : c’est un peu facile.”
“Vont-ils revenir en arrière ? Quelle sera leur position, quels compromis sont-ils prêts à faire ? Je le dis aux ministres : c’est vous qui devez trouver un compromis, pas nous ! Nous avons fait des propositions pour améliorer ces ZFE (Exclamations sur les bancs du groupe RN) sur le plan social, afin que des mesures d’accompagnement soient enfin introduites et qu’elles puissent fonctionner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi applaudit également.) La mauvaise qualité de l’air, ce sont d’abord les plus vulnérables qui en sont les victimes ! Elle cause 40 000 morts prématurées dans notre pays chaque année, et ce sont toujours les mêmes qui prennent ! L’absence d’écologie, c’est une punition collective qui touche toujours en premier lieu les plus vulnérables. Voilà ce que vous êtes en train de faire !”
“Quoi qu’il en soit, vous n’avez pas touché à certains secteurs : ce à quoi vous vous attaquez, c’est à l’écologie, au social et à la démocratie ! La simplification du droit est légitime si le but qu’elle poursuit est une meilleure lisibilité, une meilleure efficacité, une meilleure connaissance de la règle pour toutes et tous. Nous pouvons la soutenir si elle ne s’accompagne pas d’une fragilisation des services publics, de la qualité du débat public et de la protection de l’environnement. Des amendements ont été déposés pour revenir en arrière, mais leur adoption n’est aucunement garantie. Par exemple, de nombreux députés de l’ancien bloc central, y compris d’anciens ministres qui appartenaient aux gouvernements précédents et défendaient alors les zones à faibles émissions, ont voté pour leur suppression. Que feront-ils ?”
“…pour cibler des organisations qui vous posent problème ! Vous n’avez d’ailleurs pas supprimé celles dont les missions se rapprochent de vos préoccupations.”
“…quand elles s’appuient sur des instances spécialisées. Pourquoi, d’ailleurs, procédez-vous à ces suppressions ? Pour faire des économies ? C’est ridicule ! Faites la somme des économies que représente tout ce que vous avez supprimé. En dehors des Ceser, peut-être, franchement, on touche le fond ! Ce n’est pas de cette manière que vous allez régler les problèmes budgétaires de notre pays. Ce n’est donc pas pour des raisons budgétaires que vous le faites : c’est pour des raisons idéologiques,…”
“D’ailleurs, le gouvernement va revenir sur certaines de ces suppressions, parce qu’il s’aperçoit que nous ne pouvons pas nous passer de ces organismes ! J’insiste : non à la fermeture des espaces de dialogue ! Nous en avons besoin et nos décisions sont mieux nourries quand elles sont éclairées par des experts,…”
“Non, certainement pas ! Nous avons formulé de nombreuses propositions et certaines ont même été reprises, miraculeusement. Nous avons tenté de participer à l’élaboration du texte, mais nous l’avons fait avec méthode : nous ne nous sommes pas contentés de consulter des sites internet pour supprimer d’un trait des organismes démocratiques absolument indispensables !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous le dis : la priorité, ce devrait être la stabilisation du droit et non son affaiblissement !”
“Ceux-là mêmes qui, récemment, saluaient le travail des salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) proposent désormais de réduire les obligations relatives à l’installation d’un CSE – comité social et économique – dans une entreprise, puisque celles-ci ne s’appliqueraient plus qu’aux entreprises de plus de cinquante salariés, au lieu de onze actuellement ! Ils proposent ainsi de réduire leur droit d’expression, leur prise de parole au sein des entreprises, et aussi de supprimer les sanctions financières prises au nom de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. On le voit bien : ce texte est un cheval de Troie de la dérégulation, qui affaiblit l’État de droit et met en péril nos écosystèmes, notre santé publique et nos salariés.”
“…parmi tant d’autres. Le RN et la droite se lâchent : on supprime tout ! Voilà ce qu’est devenu ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Vous pouvez continuer à parler : vous n’arriverez pas à me perturber. Pour finir, je vous le dis, ce texte est antidémocratique, antiécologique et antisocial. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Il sape aussi les droits des salariés puisque le Rassemblement national, entre l’examen du texte en commission et son arrivée en séance, a trouvé que ce n’était pas assez : il fallait aussi taper sur les salariés !”
“…mais je donnerai tout de même quelques exemples : l’Ademe – Agence de la transition écologique –, l’OFB – Office français de la biodiversité –, le Médiateur national de l’énergie, l’Arcom, le Haut Conseil pour le climat (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) , le Conseil national de la transition écologique (CNTE) (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) , le Conseil national de l’habitat (CNH),…”
“Je vais vous donner un exemple : c’est après une pétition citoyenne et un travail préalable du Ceser que nous avons pu ouvrir un centre hospitalier régional à Orléans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Il serait très regrettable de se priver d’un tel outil ! Je n’aurai pas le temps de dresser la liste de toutes les instances que vous voulez supprimer,…”
“J’ajoute que dans ma région Centre-Val de Loire, les oppositions de droite et d’extrême droite se servaient beaucoup de ses avis pour élaborer leur opposition aux politiques régionales.”
“…qui permet de suivre la quantité de sucre, de gras ou de sel dans nos aliments, ou de la suppression de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). Tous ces organismes ne servent prétendument à rien, mais on remarque que ce sont toujours les mêmes sujets qui reviennent ! Cependant, la grande liquidation ne s’arrête pas là : le texte contient aussi des mesures antidémocratiques. Je vous ai déjà parlé de la CNDP (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) , mais je voudrais aussi mentionner les Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Ayant été élu régional, je peux vous dire que leurs travaux permettent d’éclairer nos décisions ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Les évaluations environnementales se trouvent également affaiblies, sans parler des entorses à la loi littoral ; les exemples sont légion. Je pourrais aussi vous parler des atteintes portées à notre santé publique, par exemple la suppression de l’Observatoire de l’alimentation,…”
“Pourquoi voter des lois, si vous pouvez revenir dessus trois mois plus tard ? Je pourrais aussi évoquer l’affaiblissement de la séquence « éviter, réduire, compenser », dans laquelle vous ne conservez que la compensation : on n’évite plus, on ne réduit plus ; on ne fait que compenser !”
“Vous avez retiré à cette notion de ZAN toute réalité : vous l’avez abîmée. Si le texte restait en l’état, il n’y aurait plus de ZAN ! Vous avez aussi profondément modifié le cadre législatif relatif à l’énergie et au climat, et en particulier la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : par un amendement qui a été adopté en commission, vous l’avez vidée de sa substance. Vous renvoyez désormais à une loi de programmation ultérieure la définition d’une nouvelle stratégie de production décarbonée, qui serait prévue pour soixante ans ! Dans la nouvelle rédaction que vous nous proposez, il n’y a plus rien sur la sobriété ni sur le mix énergétique : au détour d’un amendement, le cadre législatif que nous avons élaboré et voté ici même se trouve profondément modifié.”
“En effet, vous avez déjà fait le travail : pour l’instant, le ZAN ne compte plus aucun objectif intermédiaire et tous les projets éligibles sont désormais « d’intérêt général majeur ». C’est extraordinaire ! Ils vont ainsi être exclus de la comptabilité ZAN. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Aux centrales nucléaires et aux projets industriels s’ajoutent maintenant les data centers, les infrastructures et les autoroutes ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous avez juste oublié un sujet : les services publics qui, pour vous, ne sont pas « d’intérêt général majeur ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Ce texte est profondément antiécologique. J’ai évoqué les ZFE, mais je pourrais aussi parler du zéro artificialisation nette ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Je ne sais pas s’il sera vraiment utile d’examiner la proposition de loi Trace, qui vise à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux !”
“Il fallait soutenir leur développement, mais vous n’avez pas voulu le faire. Tout cela manque de sérieux ! Nous aurions accepté de participer à un exercice collectif s’il avait été réalisé avec méthode, mais au lieu de discuter de simplification, nous allons débattre du rejet de l’écologie, de l’affaiblissement démocratique et de la réduction des normes sociales. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)”
“Toutes les mesures d’accompagnement social, notamment le leasing social et l’aide à la conversion – la surprime ZFE –, ont été supprimées ; comment voulez-vous que le dispositif fonctionne ? (M. Gérard Leseul et Mme Eva Sas applaudissent.)”
“Le gouvernement a dit vouloir retirer de ses compétences les projets industriels ; c’est une manière d’annoncer sa mort future, car de quoi pourra-t-il encore débattre ? Or la CNDP est très utile : elle oblige les porteurs de projet à la transparence (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) et elle permet d’informer les citoyens à propos des projets qui se développent sur leur territoire. La supprimer, c’est abîmer notre démocratie ! Vous voulez aussi supprimer les ZFE (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) à l’initiative de la droite et de l’extrême droite. Elles existent pourtant dans 315 villes en Europe, et elles fonctionnent bien ! La France est le seul pays où leur déploiement s’avère difficile.”
“Nous avons vécu des situations absolument incroyables ! Nombre d’entre vous souhaitent supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP).”
“J’ai aussi proposé que soit créée une délégation parlementaire à la simplification (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR) mais mon amendement, qui avait été déclaré recevable pour l’examen en commission, ne l’a pas été en séance ; je le regrette car nous aurions ainsi avancé collectivement sur le sujet, plutôt que nous voir tout imposer par le haut. Le gouvernement a par ailleurs introduit trois critères à la dernière minute, sans que l’on sache jamais comment ils ont été utilisés ni s’ils l’ont été de manière cumulative. Nous avons aussi assisté à des moments cocasses, comme lors de la suppression du Conseil national de la montagne (CNM) : le rapporteur a d’abord donné un avis favorable à cette mesure, avant de nous dire qu’il s’agissait simplement de lancer l’alerte et qu’il fallait le maintenir.”
“C’est tout l’inverse de ce à quoi nous avons assisté : dès lors qu’un organisme ne s’était pas réuni récemment, ce dont vous vous assuriez en consultant son site internet, vous l’avez supprimé ! Vous avez fait vos petits calculs : trois réunions pour 90 000 euros, cela signifie qu’une réunion a coûté 30 000 euros. Une telle méthode n’est pas sérieuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) J’avais d’ailleurs déposé un amendement visant à associer la Cour des comptes à l’étude préalable à la suppression d’un organisme ; malheureusement, il a été déclaré irrecevable, alors que son adoption aurait permis d’améliorer la méthode employée.”
“La simplification demande de la réflexion et de la précision ; il lui faut une méthode et une vision pour aller dans le bon sens.”
“On nage en plein délire. Madame et monsieur les ministres, vous ne pouvez pas vous dédouaner de vos responsabilités quant à la tournure que prend ce texte. Il n’y a pas de tripartition qui tienne : vous avez ouvert la boîte de Pandore et beaucoup se sont engouffrés dedans ! L’ambition première de ce texte est totalement dénaturée, et vous vous enfermez dans un piège que vous avez vous-mêmes ouvert.”