Julie Laernoes
ECOS · France
“Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient remplit les critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir.”
“Si on légalise l’aide à mourir, comme le législateur français a choisi de le faire, il faut nécessairement, en conséquence, dépénaliser les actes réalisés par les personnes qui y concourront. C’est tout à fait logique. D’autres pays, comme mon pays d’origine, ont choisi de seulement dépénaliser l’acte.”
“Ce à quoi tendent les amendements identiques, c’est-à-dire le libre choix entre autoadministration et recours à un tiers, constitue un point clé de ce texte. De quoi aurions-nous l’air si après sept allers et retours, des heures et des heures de discussion, nous n’aboutissions qu’à autoriser les gens à absorber une substance létale ?”
“Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout. Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas !”
“…dont les souffrances réfractaires ont poussé les parents, avec l’équipe médicale, à faire ce choix extrêmement douloureux, alors que ce cas n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les amendements dont nous débattons, ce n’est pas à la hauteur de notre débat.”
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“Cette question est essentielle. Nous avons eu des débats à ce sujet lors des différentes lectures. Nous soutenons ces amendements de bon sens. Alors que, depuis des années, des Français sont accueillis en Belgique pour accéder à une aide à mourir, il est sacrément culotté – pardonnez-moi l’expression – que la France n’autorise pas pour les ressortissants belges l’équivalent de ce que la Belgique a fait pour les Français. Monsieur Falorni, vous étiez présent lors d’une réunion publique sur le territoire de ma circonscription, où un médecin belge, Yves de Locht, disait exactement la même chose. La discrimination fondée sur la nationalité n’a pas sa place en matière de fin de vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“De fait, la présence du corps médical sera requise dans tous les cas de figure. Le véritable enjeu est de donner à la personne le choix jusqu’au bout – y compris de recourir à une aide médicale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Guillaume Garot applaudit également.)”
“Ce débat est fondamental. Si l’on reconnaît un droit à l’aide à mourir, il faut permettre au patient d’avoir le choix jusqu’au bout. Pourquoi ? Parce que l’autoadministration et l’administration par un tiers ne sont pas la même chose. Je ne l’expliquerai pas par les raisons que vous venez d’évoquer ; en effet, dans les deux cas, le patient peut hésiter à la dernière minute, voire renoncer. La raison en est plutôt que, quand on est encore capable d’avaler, l’autoadministration implique de prendre des antivomitifs. Le dosage n’est pas le même que par intraveineuse. Il est beaucoup plus doux et plus sécurisant de faire pratiquer l’injection par un tiers médecin, qui administrera la bonne dose. J’en viens maintenant à ce que cet acte impose à la collectivité ou au tiers.”
“Ils n’ont pas légalisé mais dépénalisé ! Ce n’est pas la même chose !”
“Il faut arrêter de propager de fausses rumeurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – MM. Gérard Leseul et Philippe Vigier applaudissent également.)”
“M. Hetzel a repris à son compte des propos fallacieux, de même nature que ceux propagés lors des précédentes lectures par le RN (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) , qui affirmait que des cars entiers de Néerlandais fuyaient les Pays-Bas de peur d’être euthanasiés. Or, pour que le débat soit digne et apaisé, il faut que chacun vérifie ses sources et se fonde sur des faits. Un Ehpad allemand et néerlandais a été créé à la frontière entre les deux pays et des Allemands ont propagé des rumeurs, ensuite démenties dans la presse néerlandaise – à laquelle vous n’avez sans doute pas accès. Les propos sont clairs, les personnes expliquent qu’elles sont clairement opposées à la loi néerlandaise sur la fin de vie, mais qu’il est faux de dire que l’Ehpad serait un lieu de refuge pour des Néerlandais qui fuiraient cette loi.”
“C’est faux, je le sais, je viens des Pays-Bas !”
“Je fais partie de celles et ceux qui, sous la législature précédente, avaient souhaité débattre de l’ouverture de ce droit aux mineurs – j’avais déposé des amendements en ce sens avec une collègue du groupe Renaissance. Or, à l’évidence, la société française n’est pas mûre pour envisager d’accorder l’aide à mourir aux mineurs, et c’est par esprit de responsabilité que je ne les ai pas redéposés. Quoi qu’il en soit, inscrire dans la loi ce nouveau droit à l’aide active à mourir fera la fierté de ceux qui auront exercé leur mandat de parlementaire à l’Assemblée nationale sous cette législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Au moment d’entamer nos débats, je voudrais rappeler que 89 % des Français sont favorables à l’évolution du droit sur l’aide active à mourir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous voulons encadrer ce qui aujourd’hui ne l’est pas. Si certains s’inquiètent du nombre d’amendements qui ont été déposés, je veux les rassurer : sur ce texte, notre détermination reste pleine et entière, et nous irons jusqu’au bout parce que nous le devons aux Françaises et aux Français, qui attendent l’évolution de la loi. Ce texte est un texte de compromis. Nous avons choisi de ne pas déposer beaucoup d’amendements parce qu’il nous a semblé, même si plusieurs d’entre nous aimeraient aller plus loin sur certains aspects, que le compromis qu’il représente correspondait à l’état de l’opinion publique et à ce qu’attendait la population française.”
“Arrêtez ! Vous faites fuir le public en tribunes !”
“Est-ce si difficile à comprendre ? Vous avez dû rater quelques cours d’enseignement scientifique !”
“– Exclamations persistantes sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur de Lépinau, le suicide, c’est de continuer, comme nous le faisons, à polluer nos milieux. Les captages vont être fermés les uns après les autres et vous irez ensuite expliquer aux habitants du Vaucluse pourquoi ils n’ont plus d’eau potable : c’est à cause du réchauffement climatique ! La ressource en eau se tarit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il n’y aura plus d’eau dans les points de captage puisqu’on les fermera parce qu’ils seront trop pollués. Le suicide, c’est de vouloir continuer à faire boire de l’eau polluée à nos concitoyens. Vous êtes tout sauf des responsables politiques – mais vous serez responsables de l’explosion des cancers dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“On voit ici que les Républicains, main dans la main avec le Rassemblement national, sont systématiquement opposés à la santé publique, celle de chacun et de chacune, ici, en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) On observe de leur part une posture obstructive : amendements en cascade, sous-amendements supplémentaires, suspensions de séance, amendements vides, propos creux faute d’avoir compris le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous sommes contre cet amendement parce qu’il n’y a aucune justification à allonger le délai d’un an.”
“Notre groupe votera bien entendu pour l’amendement du rapporteur et contre les deux autres. Vous dites, monsieur Duparay, qu’il s’agit d’une « approche technocratique » et déconnectée du terrain, c’est votre argument principal. Mais il est faux puisque ce délai de deux ans est proposé en concertation avec les acteurs et les collectivités territoriales concernés.”
“Notre devoir n’est pas de les culpabiliser mais de les aider à protéger nos milieux, notre santé et notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Certes, les plans Santé Environnement vont dans ce sens, mais ils sont déployés sur la base du volontariat. Lorsque les maires se retrouvent confrontés à des personnes qui ne veulent pas contribuer à apaiser les esprits et qui refusent de protéger réellement l’eau potable, ils ne peuvent pas agir. C’est pourquoi une telle proposition de loi est nécessaire, d’autant que d’innombrables rapports nous expliquent que nos politiques en la matière ne vont pas assez loin. Monsieur le ministre, la mesure que nous défendons est très ciblée. Ce n’est pas une proposition de loi contre les agriculteurs. Nous avons d’ailleurs recueilli les témoignages d’agriculteurs dont les exploitations sont situées sur des points de captage qui ont fermé – ils les ont alors converties en bio. Ils se sentent très coupables.”
“Nous avons toutes et tous la responsabilité d’apaiser le débat car il y va de la santé et de l’intérêt général (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR) , deux causes pour lesquelles nous nous battons aux côtés des agriculteurs, et non contre eux.”
“J’aimerais revenir sur les faits. D’après ce qu’on a pu entendre il y a quelques instants, cette proposition de loi viserait à interdire l’agriculture sur une surface égale au Portugal. C’est absolument faux. Si des points de captage ferment, c’est parce que la quantité d’eau non conforme est de plus en plus importante. Même un enfant de 4 ans est capable de comprendre que si l’on ajoute du poison dans les zones de captage d’eau potable, l’eau que nous buvons risque d’être empoisonnée !”
“Rappelez-vous que, si vous ne votez pas ce texte aujourd’hui, en tant que députés, dans cet hémicycle, vous serez bel et bien demain, en tant que maires, responsables de l’eau distribuée à vos administrés. Ne laissons pas l’eau devenir un poison ; faisons en sorte que, partout sur notre territoire, boire de l’eau saine demeure un droit. Dans vos circonscriptions, la qualité de l’eau est non pas une option, mais une nécessité vitale. Les habitants vous demandent des comptes. Dans dix ans, ils se souviendront si vous avez ou non protégé leur eau. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“C’est là tout le sens de cette proposition de loi, que le groupe Écologiste et social soutient et accompagnera pleinement. Je tiens à cet égard à saluer Jean-Claude Raux pour sa persévérance et son engagement sans faille quant à cet enjeu vital. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Ce texte transpartisan, car d’intérêt général, n’est ni idéologique, ni sectaire, ni irréaliste : de nombreux maires, des syndicats d’eau, des agriculteurs engagés le réclament. Il vise non pas à opposer agriculture et écologie, mais à protéger la santé publique et à garantir l’égalité territoriale. Chers collègues, dans trente et un jours aura lieu le premier tour des élections municipales. Nombre d’entre vous y sont candidats.”
“Des communes cherchent des solutions d’urgence. Des habitants s’empoisonnent ; d’autres, légitimement, doutent de l’eau qui coule de leur robinet. Des agriculteurs en transition demandent des règles claires, des mesures d’accompagnement, et que cessent les surenchères toxiques. Des maires réclament des outils juridiques pour protéger leurs captages. Des syndicats des eaux nous alertent sur l’explosion des coûts de dépollution – jusqu’à 2,5 milliards d’euros par an. Chers collègues, écoutez bien ces chiffres : éliminer 1 kilogramme de pesticides dans l’eau coûte entre 60 000 et 200 000 euros ; si l’on devait dépolluer totalement les eaux souterraines françaises, il faudrait entre 522 et 847 milliards d’euros.”
“Certains de vos propos se veulent rassurants – mardi, lors des questions au gouvernement, la ministre Parmentier-Lecocq répondait à Mme Hervieu : « La protection sanitaire guide chacune des décisions du gouvernement. La protection des captages d’eau potable est aussi une priorité absolue. » Reste que ces discours doivent être suivis d’actes ; par cette proposition de loi, ce sont des actes que nous entendons accomplir. Nous espérons que vous pourrez nous suivre, car d’autres discours gouvernementaux ne laissent pas d’inquiéter. La ministre Genevard poursuit une fuite en avant vers l’industrialisation à outrance de l’agriculture, au bénéfice d’une minorité de grands exploitants et de l’agrochimie, mais au détriment de l’eau et de la santé de nos concitoyens. Pendant ce temps, des territoires se fragilisent.”
“Nous faisons face à une bombe à retardement dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences ; une bombe sanitaire mais aussi économique, car le coût des dépollutions pèse sur ceux – collectivités et usagers – qui ne sont pas responsables des pollutions ; une bombe territoriale, puisque ce sont d’abord les communes ou les territoires les plus fragiles qui en subissent les effets. Les constats sont pourtant établis depuis longtemps : dès 2024, un rapport d’inspection interministériel évoquait un échec global, concernant les pesticides, de la politique de préservation de la ressource en eau. Quelle est la réponse du gouvernement ?”
“Or ces pollutions persistent parfois pendant des décennies dans l’environnement ; des molécules interdites continuent d’être retrouvées dans les nappes phréatiques, s’accumulent ensuite dans les organismes et sont associées à des cancers ou à des troubles hormonaux. « Pour moi, il est trop tard. Mais je veux que mon fils puisse boire, manger, respirer sans s’intoxiquer. » Ainsi s’exprime Delphine, de Charente-Maritime, chez qui on a diagnostiqué un cancer – à 44 ans. Ces mots vous émeuvent ? Il faut transformer cette légitime émotion en action.”
“Fin 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) révélait une contamination quasi généralisée de l’eau potable par l’acide trifluoroacétique (TFA), une substance per- ou polyfluoroalkylée (PFAS) persistante, désormais surveillée, tant le signal est alarmant. Récemment encore, une étude mettait en évidence l’exposition des habitants de plusieurs communes des Hauts-de-France, des années durant, à une eau contaminée par le fluopyram, un fongicide classé comme toxique pour la reproduction. Plus une semaine, ou presque, ne s’écoule sans une nouvelle alerte locale liée à la pollution de l’eau.”
“Agriculteurs biologiques, pêcheurs, familles, élus locaux, victimes des pesticides, tous expriment une angoisse simple, profonde et partagée : l’eau que nous buvons empoisonne nos vies. Cette inquiétude ne relève pas du fantasme. Elle repose sur des faits, rien que des faits, des faits scientifiques. Les contaminations de notre eau potable sont de plus en plus documentées. Les données sont implacables : en 2024, près de 20 millions de personnes ont consommé au moins une fois une eau non conforme aux normes en matière de pesticides. Depuis 1980, plus de 14 000 captages ont été fermés en France, dont des milliers à cause de pollutions agricoles.”
“L’été 2025 a été marqué par une mobilisation citoyenne sans précédent : plus de 2 millions de Françaises et de Français, angoissés à l’idée que l’eau du robinet puisse les empoisonner, ont signé la pétition contre la loi Duplomb. De la Bretagne aux Ardennes, des Vosges à la Nouvelle-Aquitaine, des millions de citoyennes et de citoyens se lèvent aujourd’hui pour défendre un droit fondamental : celui de boire une eau saine. « Je veux pouvoir boire l’eau du robinet en toute confiance, et que mes enfants et leurs enfants puissent faire de même » : ces mots sont prononcés partout en France. Je pense, en particulier, au rassemblement de militants qui s’est tenu hier devant l’usine de l’eau du Plessis-Pas-Brunet, à Nort-sur-Erdre, dans la circonscription de M. Raux.”
“La rigueur des lobbys : c’est tout ce que vous exprimez !”
“Relayer le message des lobbys chimiques, c’est trahir la santé publique !”
“Et le plan des promoteurs de l’acétamipride, c’est de nous empoisonner ? Super, comme stratégie !”
“Le gouvernement va-t-il s’assurer que tous les décrets d’application de la loi d’orientation agricole ont été publiés ou sont en voie de l’être avant de légiférer à nouveau ? Comment compte-t-il garantir l’effectivité des mesures du nouveau projet de loi d’urgence agricole, afin de ne pas se heurter aux mêmes écueils ? Soutiendra-t-il la nouvelle proposition de loi Duplomb ou, pire, envisage-t-il de réintroduire des néonicotinoïdes dans son projet de loi ?”
“Je ne peux que regretter que les lois s’accumulent ainsi sans que les décrets suivent. Pourquoi un tel décalage entre les intentions affichées et les actes ? Le gouvernement annonce un nouveau projet de loi d’urgence sur l’agriculture, tandis que le sénateur Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi pour réintroduire des néonicotinoïdes, malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la loi précédente.”
“Légiférer est-il devenu un simple moyen de communication ? Les pouvoirs du législateur sont-ils dévoyés par l’exécutif ? Voilà les questions que nous pouvons légitimement nous poser après avoir dressé le bilan de l’application des vingt-six lois renvoyées à la commission des affaires économiques. Seules 61 % des mesures d’application ont été prises, et seulement 24 % l’ont été dans le délai imparti de six mois. Ces chiffres démontrent à eux seuls le problème structurel de l’effectivité des lois que nous votons, particulièrement en matière agricole. Les textes relatifs à l’agriculture se succèdent, nourrissent des débats intenses, mais ne sont finalement pas suffisamment appliqués. Un exemple : le taux d’application de la loi d’orientation agricole, promulguée il y a près d’un an, n’est que de 19 %.”
“Le Parlement a une responsabilité envers nos concitoyens et nos enfants. C’est ce chemin exigeant, ambitieux mais clair, que je vous invite à soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Maxime Laisney applaudit également.)”
“C’est dans cet esprit que j’ai déposé un amendement invitant le gouvernement à défendre une position claire, ambitieuse et cohérente en faveur d’une sortie effective des énergies fossiles, notamment lors de la conférence de Santa Marta, et à œuvrer à l’émergence d’une position européenne commune sur ce sujet central. Pour conclure, le texte que nous examinons est un texte de lucidité. Il affirme que l’ambition climatique se mesure à la cohérence des trajectoires et à l’efficacité réelle des politiques. Il rappelle que la transition ne réussira pas sans justice sociale, sans solidarité envers ceux qui subiront le plus les effets du changement climatique, et sans responsabilité envers les générations futures. La crise climatique ne s’adaptera ni à nos calendriers politiques ni à nos compromis de circonstance.”
“Cette proposition de résolution souligne également deux exigences démocratiques qui me semblent essentielles : le renforcement des mécanismes de suivi et de transparence de la trajectoire climatique européenne ; une meilleure association du Parlement à la définition des positions nationales en amont des négociations européennes. Enfin, sur le plan international, la résolution affirme que l’Union européenne doit demeurer un acteur majeur sur la scène climatique. Elle appelle la France à renforcer la crédibilité des engagements européens dans les négociations et à jouer un rôle moteur lors de la présidence française du G7 en 2026, et au-delà dans toutes les enceintes où se dessinent les orientations climatiques mondiales.”
“Elles doivent être défendues sans ambiguïté, notamment la fin programmée de la vente de véhicules thermiques en 2035. Toutefois, nous ne pouvons prétendre être fermes et exigeants au niveau européen sans commencer par être nous-même irréprochables. C’est pourquoi la résolution appelle aussi le gouvernement à accélérer et à renforcer l’ensemble de nos feuilles de route climatiques et énergétiques, en commençant par une PPE, afin de rétablir la cohérence entre nos ambitions affichées et notre action réelle, et afin de retrouver toute la crédibilité nécessaire pour peser dans les négociations européennes et internationales.”
“La proposition de résolution appelle également à une vigilance accrue sur les flexibilités prévues, notamment le recours à des crédits carbone internationaux. Ces mécanismes ne doivent en aucun cas se substituer aux réductions domestiques ni affaiblir l’ambition réelle. C’est pourquoi la résolution exige que tout recours à ces crédits respecte les plus hauts standards d’intégrité environnementale et sociale. Cependant, l’ambition climatique ne consiste pas seulement à fixer de nouveaux objectifs ; elle doit aussi protéger les acquis. Or la loi européenne sur le climat et le paquet Fit for 55 constituent désormais l’ossature de notre action climatique. C’est pourquoi la résolution appelle le gouvernement à affirmer et à protéger sans faille, au sein des institutions européennes, ces politiques sectorielles.”
“Je salue, à cet égard, l’étape importante franchie en décembre 2025 dans les négociations entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ; malgré de nombreuses péripéties, elles ont abouti à une première validation de ce nouvel objectif contraignant. Cette proposition de résolution appelle la France à soutenir sans réserve cet objectif dans le cadre des négociations interinstitutionnelles à venir, et à s’opposer à toute tentative d’affaiblissement que les gouvernements européens les plus hostiles à l’action climatique pourraient engager. Toutefois, un objectif pour 2040 n’a de sens que s’il s’inscrit dans une trajectoire claire. C’est pourquoi le texte invite à réviser la contribution climatique européenne post-2030 afin d’adopter un objectif crédible de réduction d’au moins 72,5 % des émissions en 2035.”
“Je tiens à remercier le président de la commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade, qui – je le sais – partage ce constat et a tout fait pour permettre à cette proposition de résolution d’être discutée. Permettez-moi de présenter les principaux axes que cette proposition de résolution met en avant. Le premier concerne l’objectif de réduction nette d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040, par rapport à 1990. Cette proposition, issue de la Commission européenne, repose sur un constat simple : les États membres n’agissent pas assez vite et seule une étape supplémentaire, juridiquement contraignante, permettra de maintenir la trajectoire vers la neutralité carbone.”
“En effet, la dernière révision de nos objectifs cibles remonte à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, il y a plus de dix ans. Or la dégradation climatique s’accélère et l’Union européenne a considérablement renforcé ses exigences, notamment par le paquet Fit for 55 – le paquet Ajustement à l’objectif 55. La présente proposition de résolution européenne ne réglera pas tout. Mais elle est cruciale au moment où je vous parle. Elle permet de faire entendre la voix d’une majorité progressiste, qui existe dans notre hémicycle, en faveur d’une ambition climatique. Elle est aussi cruciale pour nous permettre de retrouver notre rôle de législateurs, alors que le contexte d’instabilité gouvernementale conduit souvent nos ministres à négocier sans mandat de la représentation nationale.”
“Or force est de constater que la France accuse encore des retards significatifs : l’absence d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prive d’une visibilité suffisante les investissements dans le déploiement des énergies renouvelables, dans la rénovation énergétique des bâtiments – alors que cette dernière est essentielle pour réduire les factures et protéger les ménages les plus vulnérables – et dans la transformation des modèles de transport. À ces retards s’ajoute une fragilité plus structurelle : la France n’a toujours pas adopté de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), pourtant prévue par le législateur avant le 1 er juillet 2023. Cette absence affaiblit le cadre réglementaire national, d’autant que nos objectifs de référence sont obsolètes.”
“Surtout, ils fragilisent le rôle moteur que l’Union européenne doit continuer à jouer dans la transition climatique, alors même que l’administration américaine se désengage totalement. Dans ce contexte, la France occupe une place singulière au sein de l’Union. Elle est l’un de ses pays fondateurs et, que nous le voulions ou non, sa voix pèse davantage. À ce titre, elle a une responsabilité particulière : être en première ligne pour défendre l’ambition écologique européenne et faire front face aux reculs réclamés par les mouvances qui contestent l’urgence climatique. Mais notre crédibilité au niveau européen dépend directement de notre capacité à tenir nos propres engagements.”
“Depuis le début du second mandat de la présidente de la Commission européenne von der Leyen, sous l’influence croissante des forces politiques les plus à droite du Parlement européen, nous assistons à une remise en cause répétée de nombreux acquis du pacte vert pour l’Europe : affaiblissement de la trajectoire sur les véhicules thermiques ; report de dispositifs clés comme le MACF ou le marché carbone pour le bâtiment et le transport ; allégement du devoir de vigilance et des obligations de reporting extra-financier ; remise en cause des règles contre la déforestation importée. Ces signaux sont extrêmement graves. Ils menacent directement la santé, le quotidien et l’avenir des citoyens français et européens, mais aussi la capacité des entreprises à investir et à planifier.”
“Dans le même temps, le contexte international s’est brutalement dégradé. Le climatosceptique Donald Trump l’avait annoncé dès sa réélection : les États-Unis sont officiellement sortis de l’accord de Paris le 27 janvier 2026. Face à cette offensive sans précédent contre l’action climatique et au profit des énergies fossiles, les États membres de l’Union européenne n’ont malheureusement pas su parler d’une seule voix afin de reprendre le leadership climatique mondial. En conséquence, la COP30 n’a pas permis le sursaut attendu : ni accord clair sur la sortie des énergies fossiles ni relèvement collectif des ambitions climatiques. À cela s’ajoute un phénomène préoccupant : le recul écologique au sein même de l’Union européenne.”
“Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans un moment décisif pour la politique climatique européenne voire mondiale. Les rapports scientifiques se succèdent et convergent : nos trajectoires actuelles conduisent à un dépassement des objectifs de l’accord de Paris, avec un franchissement durable du seuil de 1,5 o C de réchauffement global, à moins d’une inflexion rapide et profonde de nos politiques publiques. Les chiffres sont sans appel. Au cours de la dernière décennie, la température moyenne mondiale a augmenté de 1,24 °C. En 2024, le seuil des + 1,5 °C a été franchi pour la première fois à l’échelle mondiale. En France, la moyenne sur la période 2015-2024 atteint + 2,2 °C, avec des conséquences concrètes pour nos concitoyens : inondations, feux de forêts, vagues de chaleur et pénuries d’eau.”
“Au vu des chiffres, c’est comme si c’était un moratoire !”
“C’est justement dans votre bureau que vous nous avez confirmé travailler sur des scénarios impliquant un moratoire sur le solaire. Vous engagez-vous à fixer un objectif supérieur à 55 gigawatts s’agissant de cette énergie ? Dans le cas contraire, le nom qui convient aux mesures que vous préparez est bel et bien celui de moratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”