Julie Laernoes
ECOS · France
“Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient remplit les critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir.”
“Si on légalise l’aide à mourir, comme le législateur français a choisi de le faire, il faut nécessairement, en conséquence, dépénaliser les actes réalisés par les personnes qui y concourront. C’est tout à fait logique. D’autres pays, comme mon pays d’origine, ont choisi de seulement dépénaliser l’acte.”
“Ce à quoi tendent les amendements identiques, c’est-à-dire le libre choix entre autoadministration et recours à un tiers, constitue un point clé de ce texte. De quoi aurions-nous l’air si après sept allers et retours, des heures et des heures de discussion, nous n’aboutissions qu’à autoriser les gens à absorber une substance létale ?”
“Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout. Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas !”
“…dont les souffrances réfractaires ont poussé les parents, avec l’équipe médicale, à faire ce choix extrêmement douloureux, alors que ce cas n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les amendements dont nous débattons, ce n’est pas à la hauteur de notre débat.”
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“Ce moratoire – une folie – est soutenu par l’alliance d’une droite radicalisée, soumise à ses notables antiéoliens et partie prenante du gouvernement, avec une extrême droite climatosceptique qui nie le dérèglement climatique et rêve d’un retour à l’âge fossile. Le programme du RN est limpide : dépendance au gaz, au pétrole et à ses alliés autoritaires, pas de place pour le renouvelable – mais pour des factures qui flambent et un climat hors de contrôle. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment la France, à la pointe en 2015 de l’accord de Paris, est-elle devenue cette nation à contretemps de l’histoire ? Je pense à ce syndicaliste de General Electric que j’ai croisé, en juin dernier, sur le marché de Saint-Sébastien-sur-Loire.”
“Rappelons-le : tous les scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) supposent une baisse massive de la consommation d’énergies fossiles. Certains incluent le nucléaire, d’autres non. Mais aucun ne permet d’atteindre nos objectifs climatiques sans un développement massif des énergies renouvelables. Stopper leur développement, c’est relancer celui des énergies fossiles, c’est précipiter le chaos climatique, faire flamber les factures et menacer directement 80 000 emplois en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Vous avez transformé la proposition de loi Gremillet, déjà déséquilibrée à sa sortie du Sénat et calibrée pour le tout-nucléaire, en un véritable manifeste climatosceptique (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) : relance irréaliste – et irréalisable – de la centrale de Fessenheim ; suppression des objectifs de rénovation thermique, alors que des millions de nos concitoyens vivent dans des logements froids l’hiver, brûlants l’été, ruineux toute l’année (Mêmes mouvements) ; et, surtout, moratoire sur l’éolien, sur le solaire – les seules filières capables de produire une électricité sans carbone, à bas coût, et de réduire rapidement notre consommation d’énergies fossiles.”
“Comment en sommes-nous arrivés là ? La semaine dernière, nous avons franchi une frontière que nous redoutions : les scientifiques annoncent que le seuil de 1,5 degré Celsius de réchauffement global sera dépassé. Ce n’est plus un risque mais un signal d’alerte définitif. Nous avons franchi les dernières balises qui nous laissaient espérer tenir les engagements de l’accord de Paris. Notre pays traverse une canicule exceptionnelle : des fêtes d’école sont annulées, des activités deviennent impraticables. Le dérèglement n’est plus une abstraction – il est là, il frappe à nos portes. Comment en sommes-nous arrivés là ? Il nous faut nous prononcer sur une proposition de loi de capitulation climatique, d’abdication énergétique – il faut appeler les choses par leur nom.”
“C’est pour ça que vous avez voté contre l’interdiction des passoires énergétiques ?”
“Écoutez-nous, vous pourriez apprendre quelque chose !”
“Vous voulez supprimer 80 000 emplois, bravo l’UDR ! Vous êtes les idiots utiles du RN ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous, vous êtes un danger pour la biodiversité !”
“Vous auriez donc voté pour l’interdiction des PFAS ? Première nouvelle !”
“(Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) La proposition n o 30 du rapport est donc la suivante…”
“« Ainsi que le confirment les éléments recueillis par la mission, la mise en œuvre de cet instrument de financement de la rénovation énergétique peut donner lieu à des pratiques frauduleuses qui altèrent la confiance des ménages. Il s’agit donc de répondre également à un enjeu de protection des consommateurs. « Au-delà, les enjeux qui entourent le volume des ressources mobilisées par les C2E justifieraient que les instances de pilotage du dispositif soient ouvertes à des parlementaires… » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela devrait vous intéresser, le rapport demande que les parlementaires intègrent les instances de pilotage des C2E, ce qui est exactement l’objet du débat. Excusez-moi de me reporter aux faits exposés par les rapports que, visiblement, vous méconnaissez, ou plutôt que vous n’avez pas lus !”
“« La complexification des fraudes et la hausse du nombre des litiges relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments peuvent conduire à s’interroger sur les ressources que la DGCCRF peut consacrer à la surveillance du secteur, alors que le traitement des nouveaux enjeux de la transition écologique et du commerce électronique contribue à l’accroissement de son activité. « Aussi les rapporteures estiment-elles qu’il conviendra de donner à la DGCCRF les moyens de poursuivre son action dans la surveillance du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments par un renforcement de ses effectifs dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2024. « Dans cette même optique, il pourrait être utile de renforcer les moyens et effectifs du PNCEE, chargé de la supervision et du pilotage du dispositif des C2E.”
“« D’après l’analyse de ses représentants, l’action de la DGCCRF donne lieu aussi à un renforcement de la coopération sur les dossiers de fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments avec les principaux services compétents. Il s’agit notamment du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou de l’Ademe. »”
“« …oscillent ainsi, selon les années, entre 49 % et 56 % sur la période comprise entre 2014 et 2022. Par ailleurs, on a pu observer une augmentation des suites apportées par les services de la DGCCRF entre 2014 et 2018, année pendant laquelle elles ont atteint un pic. […] « Compte tenu de l’évolution du nombre des plaintes reçues, la DGCCRF a formalisé, depuis 2019, un plan de surveillance pluriannuel renforcé, marquant l’attention accordée aux pratiques frauduleuses qui peuvent affecter le secteur de la rénovation énergétique. La programmation en vigueur prévoit la réalisation de 1 200 visites d’établissements dans le secteur en 2023, soit un objectif en hausse par rapport au nombre de contrôles effectués en 2022.”
“Nous avons été à un certain nombre de parlementaires à assister à cette réunion, et la demande de création d’un fichier central des entreprises ayant commis des fraudes est toujours d’actualité ; elle est d’ailleurs réclamée par la filière elle-même pour améliorer les contrôles. Je reprends : « S’agissant des services de l’État, l’enjeu réside dans la capacité de la DGCCRF à appréhender des pratiques frauduleuses qui connaissent des évolutions rapides et peuvent susciter des préjudices importants. « Cette croissance tient à l’importance des litiges dont peut être saisie la DGCCRF mais aussi à des priorités définies en considération d’un taux d’anomalies significatif parmi les entreprises contrôlées. « Suivant les réponses au questionnaire de la mission, les taux d’anomalies relevés… (L’oratrice hésite.)”
“« Aussi, dans cette optique, les rapporteures proposent-elles de créer un fichier central des fraudes accessibles aux organismes de qualification. Sous réserve d’un examen de ses implications juridiques, cet outil pourrait présenter au moins deux avantages : premièrement, compléter les informations dont disposent les organismes ; deuxièmement, lutter contre les cas d’usurpation du label RTE dont ont pu faire état les associations de protection des consommateurs ». La vingt-neuvième proposition du rapport était donc de créer un fichier central des entreprises ayant commis des fraudes, accessible aux organismes de qualification. Je vous rappelle que la ministre Létard nous a réunis sur la question de la suspension de MaPrimeRénov’ cette semaine.”
“Cela étant, il ne paraît pas inutile que l’État et les ordres professionnels veillent à ce que les règles de l’art, ainsi que les normes qui conditionnent la certification professionnelle intègrent pleinement les exigences de la rénovation globale performante ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Chers collègues, je vous signale que ce rapport dans lequel, figurent, noir sur blanc, des pistes d’amélioration, a été adopté à la quasi-unanimité : seul le Rassemblement national ne l’a pas adopté. Je poursuis ma lecture : « Suivant l’observation de la Fédération française du bâtiment (FFB), l’identification des entreprises frauduleuses constitue une voie d’amélioration dans le fonctionnement du dispositif…”
“« Au-delà, on ne peut exclure que les exigences propres à une rénovation globale performante ne conduisent à revoir les savoir-faire et les compétences qui déterminent la délivrance de certifications professionnelles. Celles-ci procèdent d’organismes compétents par filière de métiers, à l’instar de Qualibat, de Qualifelec ou Effinergie, sur la base de textes réglementaires sectoriels. La standardisation des gestes attendus des professionnels passe en outre par la détermination des non-conformités qui peuvent être identifiées dans le cadre des audits des prestations propres à chaque métier. « Les travaux de la mission ne portent pas à conclure à l’inadaptation des normes professionnelles applicables aux métiers susceptibles d’intervenir dans la rénovation énergétique des bâtiments.”
“« D’une part, la qualité des prestations en matière de rénovation énergétique des bâtiments suppose de veiller à une certaine homogénéisation des règles de l’art auxquelles doivent se conformer les professionnels. « En pratique, il convient que la définition des gestes attendus des professionnels permette de répondre aux standards et aux objectifs de la stratégie française pour l’énergie et le climat. Comme précédemment observé, la réalisation de cet objectif devrait sans doute donner lieu à une actualisation des textes normatifs qui, telle la réglementation environnementale RE2020, contiennent des prescriptions quant au choix des équipements dans la construction ou la rénovation d’immeubles.”
“« À l’évidence, l’établissement du climat de confiance nécessaire à l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments impose de protéger la filière du BTP des effets désastreux que peut produire la publicité donnée aux malfaçons et aux fraudes. Dans cette optique, il importe de donner aux professionnels les moyens d’attester de leurs compétences et aux porteurs de projets d’exiger une certaine qualité des prestations. À cet effet, les rapporteures estiment qu’il conviendrait de travailler sur trois axes : en premier lieu, la portée des certifications et des labels ; en second lieu, l’efficacité des contrôles ; en dernier lieu, les obligations de résultat dans la conduite des chantiers. « Assurer la pertinence des normes et labels au regard des exigences de la rénovation énergétique des bâtiments.”
“« Suivant les constats établis par la DGCCRF, les méthodes employées aux fins de détournement du dispositif des C2E comportent par ailleurs : la déclaration de faux chantiers ou bien la propension à surévaluer des chantiers, afin d’obtenir indûment des certificats supplémentaires ; la perception de la prime afférente aux CEE sans reversement de sa totalité à des clients, certaines entreprises mettant en avant un accès prioritaire au portail internet sur lequel doivent être déposés les dossiers de demandes de primes liées aux C2E afin d’accélérer leur instruction ; l’annonce de la fin imminente de coups de pouce à la réalisation de certains travaux, afin de créer un sentiment d’urgence et de pousser les clients à signer un devis de travaux. « Un encadrement des prestations et des garanties à étoffer.”
“Le risque existe notamment pour MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie dont l’obtention suppose la réalisation d’un gain énergétique mesuré par un audit ou une évaluation préalables. « D’après les analyses convergentes des services de l’État et d’acteurs reçus par la mission, les procédés consistent notamment à surévaluer l’impact des travaux de rénovation énergétique afin d’accroître les montants obtenus ou de bénéficier de bonus. À cet effet, les auteurs de fraude majorent artificiellement soit la consommation énergétique conventionnelle d’un logement avant travaux – par des hypothèses de calcul délibérément faussées –, soit le gain énergétique obtenu après la rénovation, ou encore les surfaces qui en font l’objet.”
“« D’autre part, il existe des tentatives de captation des soutiens publics destinés à encourager les travaux de rénovation énergétique des logements. « Les porteurs de projets peuvent ainsi subir des escroqueries. Suivant le descriptif établi par la DGCCRF, ces dernières peuvent revêtir des formes assez diverses qui comprennent notamment l’utilisation de la signature numérique des clients pour la dupliquer sur l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention des primes et aides ; le rachat de crédits en cours par des éco-prêts à taux zéro présentés comme plus attractifs financièrement ou encore l’escroquerie au faux chèque. « Au-delà, certaines pratiques frauduleuses reposent sur le détournement des conditions fixées pour le bénéfice ou l’accès à certaines aides ou certains dispositifs publics.”
“Les pratiques litigieuses peuvent porter sur les informations relatives aux échéances de crédit, au montant et au report des échéances, au taux annuel effectif global (TAEG) ou encore sur les conditions de rétractation. Ce faisant, de telles pratiques conduisent à dissimuler aux consommateurs la portée des engagements financiers inhérents à la souscription d’un emprunt pour des travaux de rénovation énergétique. « Les témoignages apportés à la mission font également état de discours commerciaux tendant à faire croire aux ménages qu’ils effectuent une opération blanche, les gains énergétiques obtenus permettant prétendument de compenser les sommes engagées, notamment le coût du remboursement des échéances de prêt.”
“Suivant le signalement de la DGCCRF, des professionnels vont même jusqu’à imposer la réalisation de travaux sur le fondement de prétendus programmes publics, audits énergétiques gratuits, homologations ou commissions officielles en réalité inexistants. « En second lieu, les pratiques frauduleuses touchent aux conditions de financement des travaux de rénovation énergétique. « D’une part, elles comportent la souscription indue de crédits à la consommation présentés aux ménages comme inséparables de l’offre de travaux vendue par des professionnels. « Suivant l’état des lieux dressé par la DGCCRF, les fraudes portent également sur la méconnaissance des règles applicables au crédit affecté qui protègent les consommateurs contre des engagements abusifs.”
“» « D’après l’état des lieux dressé par la DGCCRF, les manquements et irrégularités constatés participent d’un non-respect des obligations précontractuelles prévues par le droit de la consommation. Ils portent notamment atteinte aux droits des consommateurs en matière de vente hors établissement commercial et à l’information précontractuelle sur les prix et les conditions générales de vente. « Ils peuvent aussi consister en l’usage de pratiques commerciales trompeuses, voire agressives. Ce constat fait écho à la préoccupation exprimée notamment par les associations de protection des consommateurs à propos de campagnes promouvant les travaux d’isolation ou l’installation de pompes à chaleur à 1 euro. Ces opérations donnent fréquemment lieu à un démarchage physique ou téléphonique agressif et suscitent de nombreux litiges.”
“De fait, ce domaine d’activité fait partie de ceux qui suscitent le plus de réclamations auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). D’après les statistiques fournies par ses représentants, plus de 10 000 signalements ont ainsi été reçus par l’intermédiaire de SignalConso en 2022. Leur analyse met en relief l’existence de modes opératoires évolutifs, plus ou moins sophistiqués, qui dénotent souvent une très grande capacité d’adaptation de leurs auteurs aux conditions de l’émergence d’un marché de la rénovation énergétique. On parle ainsi d’éco-délinquant. » « En premier lieu, les pratiques frauduleuses peuvent affecter l’établissement des relations contractuelles avec les consommateurs.”
“En 2023, dans le cadre d’une mission d’information commune de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai été corapporteure, avec une députée du groupe Renaissance, d’un rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments. Une partie significative de ce rapport, à partir de la page 82, était consacrée à la question du « fléau des fraudes ». Pour éclairer nos débats, j’en donnerai lecture. « Les signalements portés à la connaissance de la mission suggèrent que le risque de tromperie ou de falsification existe à chaque étape du parcours de rénovation énergétique des bâtiments.”
“C’est pour cette raison que des scientifiques fuient les États-Unis de Donald Trump ; il importe donc de lire le fruit de leurs recherches dans un hémicycle qui, visiblement, n’a pas approfondi ces sujets de manière sérieuse.”
“…mais nous continuerons à éclairer l’Assemblée à l’aide de faits scientifiques. Quand on se penche sur le programme du Rassemblement national en matière énergétique, on voit bien qu’il comporte un danger majeur : la faillite de l’État face à un réchauffement climatique qui ne sera plus du tout vivable – personne ne sera épargné. Il faut combattre ces idées qui se diffusent en ayant en tête, au vu de ce qui se passe dans d’autres pays où le carbo-fascisme est arrivé au pouvoir, que ses premières cibles sont la recherche et la science, car c’est un programme assis sur des idées contraires à la recherche, à la réalité et à la science.”
“C’est une erreur manifeste dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi du point de vue de la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays et pour les ménages français qui vont payer les pots cassés. Il est intéressant de relire le programme du Rassemblement national : on voit bien qu’il a poursuivi avec constance l’objectif de destruction de la France par la dépendance accrue aux énergies fossiles – et c’est bien la conséquence directe de l’amendement qui a introduit un moratoire sur les énergies renouvelables, prélude à leur interdiction. À l’évidence, la discussion des amendements a peu d’intérêt pour le gouvernement, et ce texte est devenu une sorte de farce dans laquelle on englobe tout et n’importe quoi. Je m’arrêterai là pour l’instant (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ,…”
“Les débats qui ont précédé démontrent une chose : si chacun d’entre nous avait lu les différents rapports dont le groupe Écologiste et social vient de lire des extraits, si nous avions réellement voulu nous saisir de ces enjeux et ne pas nous enferrer dans un climato-négationnisme, alors nous aurions décidé de légiférer sur le fond et pas en vertu de manœuvres politiciennes. En l’occurrence, vous avez agi pour ne pas fracturer un socle commun qui n’a plus rien d’un socle, puisque ce sont les Républicains qui ont introduit l’amendement qui a supprimé les énergies renouvelables ; or il suffit d’observer les faits scientifiques pour se rendre compte que c’est une erreur manifeste !”
“Des événements publics, dans les écoles et les clubs sportifs, sont d’ores et déjà annulés du fait de cette vague de chaleur dont nous subissons les conséquences. Nous sommes seulement au mois de juin – juillet et août arrivent ; des territoires, en France, ont déjà été dépourvus d’eau potable, comme cela s’est aussi observé en Espagne. Ce sont les conséquences très directes de ce dont nous parlons. EDF a annoncé aujourd’hui qu’à partir de mercredi, du fait de cette canicule intense, la production d’électricité d’origine nucléaire allait être réduite. Il importe donc de lire et de se former sur les enjeux climatiques et énergétiques.”
“En 2022, lorsque nombre d’entre nous ont été élus, des scientifiques du climat nous ont proposé des formations sur les enjeux énergétiques et climatiques. Il est en effet nécessaire de comprendre dans quel écosystème nous vivons, en quoi l’activité humaine affecte le réchauffement climatique et quelles sont les conséquences de ce même réchauffement ; surtout, il est essentiel de comprendre que ce sont nous, les décideurs, qui avons les clés en main, dans une période absolument cruciale qui est celle qui précède 2030. Oui, c’est avant 2030 qu’il y a une urgence absolue à baisser nos émissions de gaz à effet de serre ! Dans les jours qui viennent, nous allons subir des températures très fortes, des vagues de chaleur intenses.”
“« Plus la réduction des émissions sera tardive, plus les effets négatifs seront importants, à cause du recours massif aux émissions négatives nécessaire pour atteindre le zéro émission nette, et des impacts climatiques dus au dépassement temporaire des 1,5 degré Celsius (l’ overshoot ), qui réduiront l’efficacité des actions. » Des changements sans précédent causés par les activités humaines et un aperçu de l’ensemble des connaissances scientifiques sur le changement climatique : c’est ce que met en avant le sixième rapport du Giec. Si vous pensez qu’il est inutile, à ce stade des débats, de vous éclairer en énumérant de simples faits scientifiques, force est de constater que les arguments rationnels, politiques, de fond, fondés sur ces mêmes faits et les rapports qui les présentent, n’ont pas eu d’effet.”
“L’atteinte du zéro émission nette de CO 2 à l’échelle mondiale en 2050 ne peut reposer que sur une large palette sectorielle : bâtiments, transports, énergie, industrie, préservation des systèmes naturels existants. L’électrification des usages joue un rôle essentiel, à condition de produire de l’électricité bas-carbone. La baisse de la demande en énergie et en matériaux est essentielle pour réduire les émissions. Il est possible de réduire les besoins de 45 % d’ici 2050 par l’efficacité énergétique. « La sortie des subventions aux énergies fossiles permettrait d’atteindre 10 % des réductions d’émissions nécessaires d’ici 2030. « Le secteur de l’agriculture, la forêt et l’usage des terres représentent un potentiel important de réduction des émissions, avec des bénéfices potentiels pour la biodiversité.”
“Les mécanismes naturels d’absorption du carbone seront de moins en moins efficaces. Certaines conséquences du changement climatique, comme la montée du niveau de la mer ou encore la fonte des calottes glaciaires, seront irréversibles pendant des siècles, voire des millénaires. « Les risques seront de plus en plus complexes, combinés, en cascade et difficiles à gérer. Ils vont aussi s’aggraver avec l’augmentation du réchauffement dans toutes les régions du monde, mais surtout dans les plus exposées et vulnérables. « Le rapport du Giec identifie des seuils de réchauffement provoquant des impacts irréversibles sur la perte de la biodiversité. « Certaines limites d’adaptation ont déjà été atteintes, d’autres seront immanquablement atteintes à l’échelle de l’existence humaine. » « Une transformation systémique.”
“Le changement climatique a déjà impacté l’accès à l’eau et à l’alimentation (réduction de la croissance de la productivité agricole sur les cinquante dernières années), la santé (augmentation des maladies vectorielles transmises par les moustiques, hausse de la mortalité liée aux vagues de chaleur) et l’activité économique. Il a déjà contribué à des crises humanitaires, en particulier en Asie. « Les effets du changement climatique sont amplifiés dans les villes qui concentrent plus de la moitié de la population mondiale. 3,3 milliards de personnes vivent dans des zones qui sont déjà vulnérables au changement climatique. […] » Nous assistons par ailleurs à « l’accélération de la fonte […] de la glace de mer en Arctique, des glaciers de montagne et des calottes glaciaires du Groenland et de l’Antarctique.”
“Le réchauffement du climat mondial dû aux activités humaines est un fait établi faisant de la décennie 2011-2020 la plus chaude depuis environ 125 000 ans. « En 2019, la concentration de CO 2 dans l’atmosphère a atteint 410 ppm – parties par millions – en moyenne, un taux qui n’avait pas été atteint depuis 2 millions d’années. Les scénarios socio-économiques montrent que le niveau de réchauffement global de 1,5 degré Celsius par rapport à l’ère préindustrielle sera atteint dès le début des années 2030 – nous y sommes déjà –, et ce quels que soient les efforts de réduction immédiate des émissions mondiales de CO 2 . » « La vulnérabilité des écosystèmes et des populations s’accroît.”
“Visiblement, monsieur le rapporteur, vous êtes plus dérangé par la lecture de faits scientifiques que par le fait d’être allié avec des climatosceptiques. Le groupe Écologiste et social tient à nouveau à rappeler, et nous le ferons aussi longtemps que nécessaire, certains consensus scientifiques existants, puisque les membres du socle commun et de l’extrême droite les ignorent en votant des amendements climatosceptiques. Je vais donc vous lire quelques extraits du résumé du sixième rapport du Giec (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , car ils sont de nature à éclairer les débats et à mettre en lumière la responsabilité que nous avons. « La hausse de la température globale s’est encore accentuée.”
“« Au final, ce ne sera pas seulement le climat qui en pâtira mais également le pouvoir d’achat, car cette crise des énergies fossiles ne ferait qu’empirer sous son mandat… pour le plus grand bonheur des pays producteurs de gaz et de pétrole. » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Toute mesure d’économie d’énergie serait à proscrire pour satisfaire une demande électrique qui devrait doubler et qui serait satisfaite par un programme nucléaire s’affranchissant de toutes les limites exprimées par les experts, les autorités de sûreté ou la filière nucléaire elle-même. Seules les baisses de taxes, soutenant une demande mortifère en énergies fossiles, seraient à même d’amortir les effets sur notre pouvoir d’achat à court terme, mais en nous enfermant dans une consommation en hausse qui compenserait probablement ces baisses. Il est par ailleurs à noter que le programme de Mme Le Pen ne comporte aucune mesure à même de baisser la consommation d’énergies fossiles dans les transports, pourtant principal secteur responsable de nos émissions de gaz à effet de serre.”
“« Cette mesure se cumulerait à toutes les baisses de taxes proposées par Marine Le Pen, cette fois pour un manque à gagner pour l’État chiffré autour de 12 milliards d’euros. Alors qu’elle prône le retour d’un État fort et souverain, ses mesures les plus emblématiques reviendraient plutôt à en assécher les ressources et donc la capacité d’action… « Ainsi, le programme de Marine Le Pen est clair : s’affranchir de tout ce que les récents rapports d’expertise préconisent pour notre système énergétique et le climat, que ce soit l’Autorité de sûreté nucléaire (dont elle prétend se réclamer) ou le Giec, dont elle conteste visiblement les constats.”
“Nous sommes toutefois sceptiques sur cette mesure pour plusieurs raisons : « Compte tenu de l’ensemble des autres mesures du programme de Mme Le Pen, cette baisse ne ferait qu’amputer le budget de l’État pour soutenir notre demande énergétique, freinant ainsi tout sevrage des énergies fossiles et diminuant l’intérêt des économies d’énergie. « Cette mesure serait non ciblée et n’aurait aucun effet pour les entreprises non énergétiques (qui, rappelons-le, ne sont pas assujetties à la TVA mais paient leur énergie comme tout le monde au prix fort). Que vous soyez riches ou pauvres, cette baisse de TVA sera la même pour tous. Pire, plus vous consommez d’énergie, ce qui est généralement le cas pour les classes aisées, plus vous profiterez de cette baisse… De quoi creuser un peu plus les inégalités.”
“Si cet engagement est maintenu, notre dépendance aux énergies fossiles pour le chauffage s’installerait dans la durée… Les locataires, pénalisés par ce mode de chauffage cher et inefficace, en pâtiront là encore. « Baisser la TVA sur les produits pétroliers : une mesure non ciblée de plus de 12 milliards d’euros sans aucun effet pour les entreprises et ne faisant que soutenir la demande. « C’est l’une des rares mesures du programme énergétique de Mme Le Pen qui pourrait avoir un effet positif à court terme sur le pouvoir d’achat des ménages : la baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % sur tous les produits énergétiques (électricité, gaz, fioul et essence).”
“« Revenir sur cette interdiction progressive, qui vise exclusivement les propriétaires bailleurs et qui commencerait par des gels de loyers, revient à envoyer un très mauvais signal : les rénovations seraient facultatives et tant pis pour les locataires qui doivent choisir chaque hiver entre grelotter ou consentir de colossales dépenses de chauffage. « Pire, Marine Le Pen s’était exprimée en 2020 pour le maintien des chaudières au fioul. Il reste encore en France 3 millions d’équipements de ce type que les lois de programmation énergétique prévoient de supprimer progressivement d’ici 2027, avec des interdictions d’installation et de rénovation à partir de 2022. Marine Le Pen reviendra-t-elle réellement sur ces avancées ?”
“« Pourtant, les bâtiments sont, avec les transports, la principale cause d’émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. De plus, c’est en raison de logements mal isolés, où le froid guette chaque hiver, et mal chauffés (avec des moyens de chauffage peu efficaces et souvent des énergies fossiles comme le fioul ou le gaz naturel) que nos bâtiments sont responsables d’inconforts chez les plus précaires et de gaspillage d’énergie. « La candidate du RN semble ici oublier que 3,2 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique – ce chiffre a encore augmenté depuis la publication de cet article –, principalement parmi les 30 % de Français les plus pauvres, et que le nombre de foyers ayant des difficultés à payer leurs factures d’énergie a presque doublé entre 2013 et 2020.”
“Encore un paradoxe donc… « Ces contradictions sont à prendre au sérieux : si nous ne pouvons pas répondre à nos besoins en électricité en raison d’un moratoire sur le renouvelable ou d’hypothèses extravagantes sur le nucléaire, c’est la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles qui nous attend, ou bien même l’ouverture de nouvelles centrales à gaz… « Les passoires thermiques à nouveau autorisées, et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas se chauffer. « Interrogée par l’association pour l’énergie, les réseaux de chaleur et la gestion des déchets (Amorce), une association de collectivités territoriales, Marine Le Pen a en outre déclaré être opposée à l’interdiction progressive des passoires thermiques à partir de 2025.”
“Il faut également rappeler que la filière industrielle a elle-même émis quelques doutes sur sa capacité à produire plus de quatorze EPR d’ici 2050, même si certains acteurs, comme le Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (Gifen) par exemple, souhaitaient plus d’optimisme, mais loin des vingt EPR dès 2036 préconisés par Mme Le Pen. « L’objectif de Mme Le Pen serait ainsi de pouvoir conserver 70 % d’électricité nucléaire d’ici 2050 dans notre mix électrique. Cette position est d’autant plus cocasse que la candidate du RN dit en même temps vouloir agir sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire.”
“Elle a révélé son scénario Marie Curie dans les colonnes du Point en mars dernier : doublement de notre consommation d’électricité d’ici 2050, cinq paires d’EPR d’ici 2031, puis cinq nouvelles paires d’ici 2036 – j’indique que le plan a, depuis, évolué. « Ces annonces sont totalement contraires à ce que prône la filière nucléaire : selon les audits indépendants réalisés pour le compte de l’État, décider aujourd’hui d’une relance du nucléaire ferait qu’au mieux une première paire d’EPR pourrait être disponible entre 2035 et 2037. Nous serions loin des vingt EPR préconisés par Mme Le Pen, qui voudrait une première paire dès 2031.”