Julie Laernoes
ECOS · France
“Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient remplit les critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir.”
“Si on légalise l’aide à mourir, comme le législateur français a choisi de le faire, il faut nécessairement, en conséquence, dépénaliser les actes réalisés par les personnes qui y concourront. C’est tout à fait logique. D’autres pays, comme mon pays d’origine, ont choisi de seulement dépénaliser l’acte.”
“Ce à quoi tendent les amendements identiques, c’est-à-dire le libre choix entre autoadministration et recours à un tiers, constitue un point clé de ce texte. De quoi aurions-nous l’air si après sept allers et retours, des heures et des heures de discussion, nous n’aboutissions qu’à autoriser les gens à absorber une substance létale ?”
“Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout. Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas !”
“…dont les souffrances réfractaires ont poussé les parents, avec l’équipe médicale, à faire ce choix extrêmement douloureux, alors que ce cas n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les amendements dont nous débattons, ce n’est pas à la hauteur de notre débat.”
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“Ça sert à quoi, quand les cultures brûlent ?”
“Non, c’est l’application du projet de l’extrême droite !”
“Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir. Aux Pays-Bas, où ce droit a été créé il y a vingt ans, on constate des inégalités dans l’accès à l’aide à mourir, notamment liées à la désertification médicale. Par souci d’égalité, il faudra veiller à l’accès effectif de nos concitoyens vivant en milieu rural aux soins palliatifs et à l’aide à mourir. En tant que députés, nous œuvrons pour l’intérêt général : quand on crée un nouveau droit, il faut veiller à ce que chaque citoyen français puisse l’exercer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient remplit les critères d’accès à l’aide à mourir. En outre, au fil des nombreuses lectures de ce texte, la rédaction a évolué et il est désormais précisé qu’une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. Avec cette restriction, la souffrance psychologique pourrait être très fortement minorée. Puisque nous bénéficions du luxe de plusieurs lectures, il nous semble important de réaffirmer que l’affection en phase avancée ou terminale peut entraîner des souffrances psychologiques ou physiques. C’est important pour l’équilibre du texte et pour le peaufinage de ce huitième alinéa.”
“…dont les souffrances réfractaires ont poussé les parents, avec l’équipe médicale, à faire ce choix extrêmement douloureux, alors que ce cas n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les amendements dont nous débattons, ce n’est pas à la hauteur de notre débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Philippe Vigier, rapporteur général, applaudit également.)”
“Je trouve qu’utiliser le cas d’un enfant en fin de vie,…”
“Si on légalise l’aide à mourir, comme le législateur français a choisi de le faire, il faut nécessairement, en conséquence, dépénaliser les actes réalisés par les personnes qui y concourront. C’est tout à fait logique. D’autres pays, comme mon pays d’origine, ont choisi de seulement dépénaliser l’acte. Je voudrais revenir sur votre intervention, madame Vidal, que j’ai trouvée très choquante. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez utilisé un argument qui n’a rien à voir avec les amendements en discussion. Vous avez parlé des Pays-Bas, un pays que je connais bien. Il y a deux ans, les Pays-Bas ont effectivement légiféré pour ouvrir l’aide à mourir aux mineurs âgés de 1 à 12 ans – cela s’est fait progressivement. Pour ma part, j’ai choisi de ne pas redéposer d’amendements ouvrant le droit à l’aide à mourir aux mineurs.”
“Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout. Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas ! Il importe d’ailleurs aussi de protéger les médecins et soignants qui souhaiteraient accompagner ainsi leur patient. Pour toutes ces raisons, il est fondamental que l’amendement n o 705 et les amendements identiques soient adoptés, sans quoi nous ne serons pas allés jusqu’au bout d’un texte consacré à l’aide à mourir. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)”
“Ce à quoi tendent les amendements identiques, c’est-à-dire le libre choix entre autoadministration et recours à un tiers, constitue un point clé de ce texte. De quoi aurions-nous l’air si après sept allers et retours, des heures et des heures de discussion, nous n’aboutissions qu’à autoriser les gens à absorber une substance létale ? Ce n’est pas à la hauteur des demandes des associations de patients. Pour nous, je le répète, ce point est absolument central. S’administrer un produit n’est pas la même chose ; ce n’est même pas le même produit qui est utilisé. Si vous recourez à l’autoadministration, vous devez souvent ingérer la substance ; vous ne savez pas comment vous allez la digérer, les choses, en ce moment ultime, peuvent mal se passer. Nous devons rassurer, d’autant que les patients, par définition en fin de vie, sont fragiles.”
“Si vous pensez qu’être député, c’est jouer…”
“Pour ces raisons, fidèle à la position qui a été la nôtre tout au long de l’examen de ce texte, le groupe Écologiste et social choisira l’abstention. (Mme la rapporteure applaudit.)”
“Cela étant, nous sommes aussi conscients de la nécessité de sortir de la situation actuelle. Le texte issu de la CMP maintient plusieurs avancées obtenues au cours de la navette parlementaire. Il confirme le maintien des installations dans le domaine public. Il préserve la continuité de l’exploitation des barrages. Il apporte davantage de garanties sur les modalités de fixation du prix de réserve et pour la protection des collectivités face aux conséquences financières de la réforme. Le compromis auquel nous sommes parvenus en CMP ne correspond donc pas à la solution que nous aurions souhaitée et ne lève pas toutes nos réserves. Il permet du moins d’engager enfin les investissements attendus depuis trop longtemps et de sortir d’un statu quo devenu intenable.”
“Nous y voyons toujours le risque que l’opérateur historique se sépare des barrages les moins rentables ou de ceux qui nécessitent les investissements les plus importants pour répondre à l’obsession nucléariste du gouvernement. Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, personne dans cet hémicycle ne peut le nier : cette situation va créer une pression financière absolument considérable sur EDF. Nous ne voulons pas que certains barrages soient cédés pour renflouer EDF et lui permettre de stabiliser une situation financière extrêmement risquée.”
“Nous savons pourtant que les retenues hydroélectriques ne servent pas uniquement à produire de l’électricité : elles soutiennent les cours d’eau durant les périodes d’étiage, garantissent l’accès à l’eau pour nos concitoyens, contribuent au refroidissement des centrales nucléaires, à l’irrigation agricole et à la préservation des écosystèmes. Or le dispositif retenu pourrait conduire EDF à céder des volumes d’électricité à des périodes incompatibles avec une gestion optimale des débits. Ces préoccupations sont d’autant plus fortes que le changement climatique accroît déjà les tensions sur la ressource en eau et la fréquence des épisodes de sécheresse. Nous demeurons également préoccupés par la possibilité offerte aux concessionnaires, en l’occurrence EDF, de céder ses droits d’exploitation.”
“Un tel mécanisme rappelle fortement celui de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Mme la rapporteure proteste) , que vous avez ici toutes et tous dénoncé. De surcroît, même si la limitation à une année du report des volumes mis aux enchères a été inscrite dans le texte, le mécanisme de report crée, selon nous, un risque industriel majeur : il minore l’impératif de sûreté hydraulique, va à l’encontre de l’optimisation du système électrique et risque même de déstabiliser les priorités en matière de gestion des usages multiples de l’eau. Imaginons qu’une année, les ventes soient totalement infructueuses. Cela signifierait que, l’année suivante, 80 % de l’électricité d’EDF seraient mis aux enchères.”
“Cette option permet de répondre aux exigences du droit européen tout en garantissant un contrôle public renforcé des installations, une meilleure sécurité juridique pour les investissements et une gestion cohérente de l’ensemble du parc hydroélectrique grâce à la réduction du nombre de gestionnaires au minimum. Ce choix n’a pas été retenu ; nous le regrettons. Surtout, nos inquiétudes demeurent. La première concerne le mécanisme de mise aux enchères de 40 % des capacités virtuelles de production d’EDF. Nous continuons à considérer que cet Arenh hydro comporte des risques importants, puisqu’il organise le partage d’une rente issue d’investissements publics avec des acteurs privés qui n’ont pas contribué à ces infrastructures.”
“Représentant près de 14 % de notre production électrique, cette énergie renouvelable joue déjà un rôle central dans l’équilibre de notre système électrique et dans la gestion de la ressource en eau. Assurer son développement est donc indispensable. Nous saluons à ce titre le travail accompli par Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo pour tenter de sortir de l’impasse dans laquelle une série de gouvernements ont laissé les choses. Nous n’en continuons pas moins de penser qu’une autre voie est possible. Depuis plusieurs années, les écologistes défendent la solution de la quasi-régie.”
“Le contentieux qui oppose la France à la Commission européenne sur l’avenir de notre parc hydroélectrique semble enfin sur le point d’être résolu. Enfin, car ce contentieux n’a que trop duré. Durant près de quinze ans, les gouvernements successifs n’ont pas fait le travail nécessaire. Cette situation a gelé des investissements indispensables à la modernisation de nos barrages et au développement des Step. Nous parlons ici de 15 milliards d’euros d’investissements. Ce montant considérable témoigne de l’enjeu et de l’importance de l’hydroélectricité pour réussir notre transition énergétique. Dans un contexte de crises énergétiques à répétition et d’urgence climatique, l’hydroélectricité est une énergie particulièrement stratégique.”
“Monsieur le premier ministre, vous ne savez pas à quoi sert le Planning familial face aux violences sexistes et sexuelles et vous ne savez pas non plus à quoi servent les politiques publiques en matière d’écologie face au réchauffement climatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Pendant ce temps, les parents d’élèves montent sur des échelles pour coller des couvertures de survie sur les vitres de nos écoles. C’est insupportable, indigne de notre pays ! Mon cœur d’écologiste et de maman saigne face à votre abandon du monde qui vient ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Nous ne connaîtrons plus le climat de notre enfance, et seul votre gouvernement semble ne l’avoir pas encore compris. En Macronie, où est passée l’écologie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Écoles fermées, services hospitaliers sous tension, salariés exerçant leurs fonctions dans des conditions de travail insupportables. Un jeune ouvrier du BTP a même perdu la vie dans la Drôme ! Oui : le réchauffement climatique tue. Selon l’OMS, il a tué plus de 200 000 personnes en Europe au cours des quatre dernières années. Où donc est passée l’écologie ? Après les coupes incessantes qu’a subies MaPrimeRénov, vous avez encore amputé le fonds Vert et comptez désormais vous attaquer à l’Ademe. Vous privez nos territoires des principaux outils à leur disposition pour nous protéger. Aujourd’hui, une nouvelle vague frappe notre pays. Élèves et personnels éducatifs vont une nouvelle fois subir des conditions indignes. Fermez les locaux si nécessaire : voilà la réponse donnée ce matin à la radio par le ministre de l’éducation.”
“Madame la ministre de la transition écologique, où est passée l’écologie ? Il y a presque quatre ans, à l’occasion de ma première question au gouvernement, j’ai demandé à votre prédécesseur s’il comptait attribuer aux canicules le nom des majors pétrolières, principales responsables du réchauffement climatique, afin de mettre en avant la nécessité de préparer notre pays. Depuis quatre ans, à chaque canicule, relayant la détresse de nos concitoyens, nous vous alertons, tout comme les scientifiques. Depuis quatre ans, nos élus locaux agissent seuls sur le terrain pour planter des arbres, végétaliser les cours, débitumer, autoriser les baignades en ville, isoler les logements et les écoles. Quatre ans se sont écoulés, et toujours rien ! En mai, notre pays a connu la vague de chaleur la plus précoce jamais enregistrée.”
“C’est la destruction de la transition écologique !”
“Vous allez voir, il va nous parler de la compétitivité agricole !”
“Je retire l’ensemble des amendements, n os 17, 14, 20 et 4, que j’ai déposés au nom de mon groupe et qui restent en discussion. Il importe que nous passions au vote sur cette proposition de loi pour que nous puissions examiner au plus vite les autres excellents textes inscrits à l’ordre du jour de la niche du groupe GDR.”
“Il tend à supprimer l’alinéa 8 afin, comme l’amendement n o 7, de modifier substantiellement le texte.”
“Il vise à ce que chaque demande de prospection fasse l’objet d’une concertation publique préalable associant les habitants, les acteurs économiques et agricoles, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire ainsi que les collectivités territoriales concernées.”
“Cet amendement tend à modifier l’alinéa 4 de l’article 1 er , afin d’éviter un vote conforme.”
“Qui cela enrichira-t-il ? De manière pragmatique et posée, nous affirmons que le pétrole en Guyane est un mirage dangereux, qui ouvre la porte à un délire climatosceptique et extractiviste au service des plus riches et des puissants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.)”
“Nous ne sommes pas dogmatiques mais pragmatiques. Avez-vous conscience des effets des énergies fossiles sur le réchauffement climatique ? Il faut résolument en sortir, ce qu’explorer et forer ailleurs ne permettrait pas. Il faut se sevrer et rompre avec le mirage économique qui fait croire que le pétrole est synonyme d’argent facile. Or aucune exploration menée en Guyane n’a rien donné jusqu’alors. Même sans parler du danger climatique, rien ne dit qu’il y ait du pétrole. Il faut entre dix et quinze ans pour mettre un puits en exploitation. Dans dix à quinze ans, si on ne change rien, le réchauffement climatique aura dépassé les 2 o C et on sera sur la trajectoire d’une hausse de 4 o C. Pensez-vous vraiment que la Guyane aura alors besoin de plus de pétrole et l’Hexagone de plus de forages ?”
“On voit bien quel est le triste dessein du Rassemblement national, qui profite de ce texte et de la situation des outre-mer pour tenter de faire ses choux gras du climatoscepticisme et de l’extractivisme de prédation ambiants. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il vise à rendre les choses équitables entre le territoire hexagonal et le territoire ultramarin, en supprimant de la loi de 2017 plusieurs dérogations et mécanismes transitoires, afin de garantir une application pleine et immédiate de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures. Nous voulons mettre fin à la possibilité de poursuivre l’exploitation ouverte par certains contrats conclus avant 2017, qui concernent tous l’Hexagone.”
“La question est extrêmement grave et justifie la plus complète sincérité. Nous allons assister à une augmentation des températures de + 1,5 °C et nous en voyons déjà les conséquences dramatiques pour tous les citoyens français, où qu’ils vivent. Or cette proposition de loi nie ces faits : ce n’est pas une solution, mais une fausse promesse pour la Guyane et pour l’ensemble des territoires ultramarins. C’est pourquoi il est important de voter cet amendement de suppression. Il s’agit de mettre fin à cette discussion anachronique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…mais aussi dans les territoires hexagonaux. Au vu de certains exemples, je me demande si nous n’allons pas en venir à rouvrir des centrales à charbon.”
“…mais les conséquences de l’exploration et de l’exploitation sont, elles, réelles pour la population locale. On ne peut plus nier l’existence du réchauffement climatique. En tant qu’écologistes, nous constatons aussi que votre texte est l’occasion pour le Rassemblement national de déposer nombre d’amendements pour ouvrir l’exploitation d’hydrocarbures non plus seulement dans les territoires ultramarins,…”
“Comme nous l’avons déjà fait en commission, nous défendons un amendement de suppression de l’article 1 er . J’entends, monsieur le rapporteur, tous les éléments que vous avez apportés au débat et le groupe écologiste partage bon nombre de vos colères et des préoccupations que vous avez exprimées. Néanmoins, en toute sincérité, nous ne voyons pas le lien entre la possibilité d’exploiter des hydrocarbures et le développement de la Guyane. Les exemples de pays qui exploitent des hydrocarbures sont assez éloquents : la richesse ne profite qu’aux multinationales – pas très françaises par essence –,…”
“Je suis une femme, alors le paternalisme, je connais !”
“Ces mobilisations démontrent qu’en Guyane, des femmes et des hommes défendent un autre avenir que cette chimère aussi dangereuse qu’illusoire. Les territoires ultramarins méritent et réclament des investissements massifs dans les services publics, dans l’agriculture, la pêche, la sylviculture et les énergies renouvelables, et non d’être relégués à l’arrière-garde fossile. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Maxime Laisney et Jimmy Pahun applaudissent également.)”
“Dans les outre-mer, il résonne avec une histoire que nous ne devrions jamais oublier, histoire que rêvent de revivre nos collègues d’extrême droite, dont le soutien au texte est révélateur ! C’est parce que je suis une députée de gauche, écologiste, profondément attachée à l’égalité entre tous les citoyens et tous les territoires de la République, que je refuse de réduire une nouvelle fois les outre-mer à être des territoires d’extraction de ressources qui nous mènent à notre perte. Les territoires ultramarins méritent mieux et ils attendent mieux ! Contrairement à ce que vous affirmez, ce texte ne fait pas consensus en Guyane. Déjà, dans les années 2010, des projets pétroliers ont suscité une forte contestation locale. Des associations comme Guyane Nature Environnement ont engagé des recours pour s’y opposer.”
“Mais c’est précisément pour cette raison que je refuse de vendre de faux espoirs en sacrifiant notre combat collectif pour le climat ! L’idée selon laquelle il suffirait d’extraire davantage de ressources polluantes, au mépris du climat, pour résoudre les difficultés économiques et sociales des territoires ultramarins est une vieille promesse du passé et une folie dangereuse pour le futur. Ce modèle porte un nom : l’extractivisme.”
“L’Irak, l’Angola, le Nigéria ou le Venezuela démontrent que l’abondance pétrolière n’est pas une garantie de prospérité partagée. Elle est synonyme de dépendance, de pauvreté, d’inégalités accrues, d’effondrement écologique et de vulnérabilité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Certes, je ne me suis jamais rendue en Guyane et je suis députée de l’Hexagone ; mais comme vous, monsieur Castor, je suis députée de toute la République, pour toute la République. À ce titre, j’ai pleinement conscience des difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités d’outre-mer – la vie chère, le chômage, les inégalités, l’insécurité, les difficultés d’accès aux services publics, le sous-investissement chronique de l’État central et le sentiment d’abandon. Ces réalités sont incontestables et nous devons les entendre.”
“Partout dans le monde, les bénéfices sont captés par les majors pétrolières tandis que les immenses coûts environnementaux, sanitaires et sociaux restent à la charge des territoires concernés.”
“Ce texte est un mirage délétère pour des territoires déjà fragilisés par les conséquences de l’extraction et de la combustion fossiles. Partout, le recul du trait de côte, la multiplication des événements météorologiques extrêmes et la dégradation des récifs coralliens menacent déjà les populations locales. Cessons d’entretenir l’illusion qu’elles seraient les bénéficiaires de l’exploitation pétrolière !”
“Ce texte prétend répondre aux difficultés économiques de la Guyane et des outre-mer grâce à des ressources dont la présence sur place n’a jamais été établie et qui sont par ailleurs responsables de la catastrophe climatique en cours. La comparaison entre la Guyane et le Guyana ou le Suriname ne repose sur aucun fondement scientifique. Les structures géologiques sont différentes et la présence de ressources commercialement exploitables n’a jamais été démontrée côté français. Enfin, à supposer qu’un gisement soit découvert, son exploitation n’aurait pas lieu avant quinze ans. À cet horizon temporel, nous aurons dû cesser toute activité fossile pour pouvoir continuer à vivre sur une planète habitable. Car le problème n’est pas l’origine géographique du pétrole que nous consommons, mais notre dépendance au pétrole lui-même !”
“En premier lieu, ce texte est en contradiction frontale avec nos engagements climatiques. Depuis l’accord de Paris, le constat est connu : pour maintenir le climat à un niveau supportable, il faut stopper partout l’exploitation et la consommation des énergies fossiles. Or, en cherchant à faire de la Guyane et des autres territoires ultramarins les laboratoires d’une relance pétrolière française, ce texte propose exactement l’inverse. Cette vision, profondément contestable et irresponsable, repose sur une fiction économique. Alors que cinq campagnes d’exploration ont été menées en Guyane depuis les années 1960, aucune n’a démontré l’existence de gisements exploitables. Malgré l’attirance de M. Pouyanné pour l’or noir, TotalEnergies a définitivement abandonné ses projets, c’est dire !”
“Un rapport scientifique publié aujourd’hui conclut que dans les prochaines années, l’augmentation des températures sera supérieure à l’objectif de + 1,5 o C fixé par l’accord de Paris. Cette proposition de loi percute ainsi de manière dramatique l’actualité scientifique : mesurez-vous le contresens total que constitue ce débat ? Ce texte, qui prétend répondre aux enjeux de développement économique et de souveraineté énergétique des territoires ultramarins, est en réalité une démission écologique, un pari économique catastrophique et une menace pour les territoires les plus exposés au changement climatique. Il revient sur l’une des rares avancées écologiques de l’ère Macron, à savoir la loi de 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Le groupe Écologiste et social s’y opposera donc avec la plus grande fermeté.”
“C’est votre responsabilité qui est engagée !”
“Ce n’est pas d’histoires personnelles que nous parlons ! (Protestations sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“C’est bien l’objectif de ces amendements !”
“Ensuite, on fait appliquer la loi dont nous décidons ici. Arrêtez de vous cacher derrière l’Union européenne lorsque cela vous arrange et faites votre travail ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”