Julie Laernoes
ECOS · France
“Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient remplit les critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir.”
“Si on légalise l’aide à mourir, comme le législateur français a choisi de le faire, il faut nécessairement, en conséquence, dépénaliser les actes réalisés par les personnes qui y concourront. C’est tout à fait logique. D’autres pays, comme mon pays d’origine, ont choisi de seulement dépénaliser l’acte.”
“Ce à quoi tendent les amendements identiques, c’est-à-dire le libre choix entre autoadministration et recours à un tiers, constitue un point clé de ce texte. De quoi aurions-nous l’air si après sept allers et retours, des heures et des heures de discussion, nous n’aboutissions qu’à autoriser les gens à absorber une substance létale ?”
“Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout. Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas !”
“…dont les souffrances réfractaires ont poussé les parents, avec l’équipe médicale, à faire ce choix extrêmement douloureux, alors que ce cas n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les amendements dont nous débattons, ce n’est pas à la hauteur de notre débat.”
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“Tous nos voisins font le choix d’une électricité naturelle, abondante et à très bon marché. Tous les pays du monde investissent massivement dans le solaire. Tous sauf un : la France.”
“C’est étonnant, on ne vous a pas entendu défendre l’augmentation du financement de la transition écologique !”
“Moi, j’ai agi comme élue locale pendant huit ans !”
“C’est assez grave pour être souligné et c’est pourquoi je vous invite, si vous croyez à la lutte contre le réchauffement climatique, à résolument voter contre cet amendement honteux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Arnaud Simion applaudit également.)”
“Surtout – et vous l’avez rappelé –, la loi « climat et résilience », qui visait à interdire la location de passoires énergétiques, produit des effets positifs et concrets : des propriétaires vendent leur bien et davantage de rénovations énergétiques et thermiques sont effectuées dans les biens en location. Rappelons que les logements sont responsables d’une partie de nos émissions de gaz à effet de serre et que l’amélioration de leur performance énergétique et thermique est donc une nécessité absolue, y compris d’ailleurs en matière de souveraineté énergétique, dans l’objectif de consommer moins d’énergie sur notre sol. Le groupe Horizons persiste et signe dans cette dérive qui consiste à nier les objectifs climatiques de la France.”
“Voilà exactement les biais du détricotage systématique que nous avons à maintes reprises dénoncé ! Le groupe Horizons s’est définitivement placé du côté des climatonégationnistes (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz, rapporteur, applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.) Vous abandonnez donc les locataires à leur précarité énergétique, sans nous expliquer comment ils toucheront la compensation ni comment la facture sera présentée aux propriétaires.”
“Je sais que les travaux peuvent prendre du temps dans les copropriétés, mais je pense qu’il ne faut pas aller jusqu’aux cinq ans proposés par l’amendement n o 49 de Mme Morel.”
“Je retire l’amendement n o 9 dont j’étais l’auteure, de même que Mme Chatelain retire le sien, c’est-à-dire l’amendement n o 5, car je reconnais que M. Peu nous a dépassées dans la légistique et que le sien est mieux rédigé.”
“Puisqu’ils connaissent la situation énergétique de leur parc de logements, ces bailleurs pourraient tirer vers le haut les filières de rénovation. Cela permettrait de créer des emplois mais aussi, peut-être, d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, y compris au niveau européen – mais on estime peut-être ici que cet adjectif est un gros mot. Si nous voulons parvenir à nos fins, il faut cesser de vouloir amoindrir les effets de la loi et de prétendre que nos filières économiques ne sont pas à la hauteur. Au contraire : si nous nous fixons des objectifs clairs et que nous nous y tenons, nos filières gagneront en maturité et deviendront championnes du développement économique dans tous nos territoires.”
“Les professionnels expliquent qu’ils peuvent donc transférer leurs compétences sur le marché de la rénovation. On soutiendrait ainsi les filières qui créeraient de l’emploi dans chacune de nos circonscriptions, dans chacune de nos régions. Je rappelle au passage que, pour les copropriétés, dans tous nos territoires, les travaux de rénovation énergétique et thermique, de niveau BBC – bâtiment basse consommation –, constituent déjà un défi, y compris s’agissant du recours à certains métiers ou à la création de filières. Nous pourrions ainsi poursuivre un processus qui a déjà été lancé. En effet, un fonds spécial avait été créé – pas cette année, je vous rassure – pour accompagner les bailleurs sociaux lors des opérations de rénovation.”
“Eh bien ils ne tiennent pas de tels propos. Vous n’êtes pas sans savoir que la filière du bâtiment est en difficulté parce que la construction de logements neufs est insuffisante.”
“Vous ne serez pas surpris, nous sommes résolument contre cet amendement qui prévoit, une fois encore, une dérogation à l’obligation de rénovation des passoires thermiques. Vous avez trouvé cette fois un nouveau subterfuge : l’appel de fonds permettrait de se passer du contrat de maîtrise d’œuvre dont les modalités sont fixées à l’alinéa 7. C’est une manière d’affaiblir encore un peu plus les obligations de rénovation, ce qui est inacceptable. Monsieur Jolivet, vous avez dit à plusieurs reprises qu’il ne fallait surtout pas engager trop de travaux de rénovation trop vite, car la filière ne le supporterait pas – cela me rappelle l’histoire de la poule et de l’œuf. Avec notre ancienne collègue Marjolaine Meynier-Millefert, du groupe Renaissance, j’avais auditionné pendant six mois des représentants de l’ensemble de la filière.”
“La réglementation thermique a porté ses fruits mais des milliers de logements ont été construits avant son entrée en vigueur et dans ces copropriétés, il est très difficile de remporter les votes en faveur de la rénovation. Si l’on n’interdit pas de louer les logements qui ne seraient pas conformes, on ne parviendra pas à convaincre, à renverser les votes et à accélérer la rénovation énergétique. Je le répète : si l’amendement n o 4 n’est pas voté, nous ne pourrons plus soutenir cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Monsieur Falcon, le pouvoir d’achat des multipropriétaires, qui composent la majorité des propriétaires bailleurs de notre pays, s’effondre-t-il au point qu’ils ne puissent réaliser de travaux dans les passoires thermiques ? (M. Frédéric Falcon proteste.) Qu’en est-il des occupants locataires qui souffrent, tant du fait du montant des charges à payer que des soins de santé qu’ils endurent parce qu’ils habitent dans un logement dégradé ? Il faut arrêter de se moquer du monde ! Plus sérieusement, si j’ai entendu votre argumentation, madame la ministre, mon expérience d’élue locale me conduit à ne pas la partager. Le moyen le plus simple pour obtenir des résultats n’est pas d’encadrer le vote des assemblées générales de copropriété, pour savoir qui a voté quoi, mais de ne pas en tenir compte du tout. C’est un enjeu fondamental.”
“Si nous prévoyons une exception lorsque l’assemblée générale des copropriétaires a voté contre des travaux de rénovation, les propriétaires pourront eux-mêmes s’exempter de cette obligation légale. En effet, si nous acceptons cette disposition, même modifiée par l’amendement de M. Taupiac tendant à rendre publiques les positions exprimées en assemblée générale, un propriétaire pourra faire preuve de duplicité, en votant lui-même pour les travaux tout en demandant à ses voisins de voter contre. Pour nous, vous l’aurez compris, c’est une ligne rouge absolue : si le présent amendement n’est pas adopté, nous voterons contre la proposition de loi. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)”
“Il vise à supprimer, à l’alinéa 6, la mention « ou pour une décision du syndicat des copropriétaires ». En effet, toutes celles et ceux qui ont travaillé sur la rénovation énergétique – ce fut mon cas pendant huit ans en tant que vice-présidente à la transition énergétique dans une collectivité territoriale – savent qu’il est particulièrement ardu d’inciter ou d’obliger les propriétaires bailleurs à réaliser une rénovation énergétique. En interdisant la mise en location des passoires énergétiques, la loi « climat et résilience » a changé la donne dans les assemblées générales des copropriétaires : les propriétaires bailleurs, qui freinaient souvent le vote de travaux dans la copropriété, deviennent des moteurs en la matière, puisqu’ils ont une obligation légale de mettre en conformité leur logement pour pouvoir le proposer à la location.”
“L’amendement n o 39 vise à donner un an supplémentaire aux bailleurs physiques et trois ans supplémentaires aux bailleurs personnes morales, c’est-à-dire aux SCI – sociétés civiles immobilières – qui louent des logements, pour atteindre le niveau de performance permettant de satisfaire à l’obligation de décence énergétique. Dans l’amendement n o 37, qui est un amendement de repli, nous ne faisons plus de distinction entre les différents types de bailleurs : nous appliquons indifféremment un délai de trois ans, ce qui semble amplement suffisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Mme la ministre l’a dit, il importe de borner le dispositif dans le temps, afin que le propriétaire sache dans quels délais il devra avoir effectué les travaux. Je rappelle que l’entrée en vigueur, en 2025, de nouvelles obligations de performance énergétique en vertu de la loi « climat et résilience », n’était pas totalement inconnue aux propriétaires. Certains s’en étaient d’ailleurs émus et leur lobbying – nommons les choses – nous a valu des tentatives de recul. Je l’ai dit lors de la discussion générale : le vote du groupe Écologiste et social dépendra de ce que nous ferons pour éviter qu’il soit possible de reporter ad vitam æternam l’application de la loi. Nous parlons de climat et de résilience mais si nous ne cessons de repousser l’échéance, nous ne passerons jamais véritablement à l’action.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“…n’ont que faire des occupants de passoires énergétiques, de leurs souffrances, de leur santé ou des factures qu’ils n’arrivent plus à régler. Ils se rangent du côté des 3,5 % de propriétaires qui possèdent plus de la moitié du parc de logements – nous ne parlons pas des petits propriétaires qui ne pourraient s’acquitter des charges imputées sur leurs loyers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Si ténue soit-elle, cette mesure de la loi « climat et résilience » reste fondamentale pour réduire l’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit de ne pas repousser les échéances quand elles arrivent. Rejetons avec force ces amendements honteux, contraires à la préservation du climat, aux mesures sociales et au bon sens, tout simplement. La crise climatique est là, ouvrez les yeux et réveillez-vous !”
“L’interdiction progressive des passoires énergétiques et thermiques est la seule mesure de décarbonation proprement dite directement issue de la Convention citoyenne pour le climat et inscrite dans la loi « climat et résilience » à ce titre. Grâce à cette interdiction, nous parvenons enfin à toucher les propriétaires bailleurs, que les différents dispositifs existants laissaient insensibles. Force est donc de constater l’efficacité d’une loi, tout juste entrée en vigueur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Les climatosceptiques et autres climatonégationnistes…”
“Nous vous demandons, chers collègues, non seulement de continuer à repousser toute tentative de remise en cause du calendrier, mais de revenir sur ces mesures délétères, qui, en laissant présager fraudes et abus, font perdre son sens au texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Inaki Echaniz, rapporteur, applaudit également.)”
“Tout d’abord, pour qu’un propriétaire bailleur soit quitte de ses obligations légales concernant la décence énergétique du logement, il suffirait que la copropriété vote contre les travaux ; autrement dit, il deviendrait intéressant pour un propriétaire malhonnête de s’opposer à ces derniers ! Cet ajout ouvre la boîte de Pandore, d’autant que les copropriétaires, une fois les travaux votés, bénéficieront d’aménagements en matière de délais de réalisation. C’est là notre seconde ligne rouge : la mention d’« un délai raisonnable » pour réaliser les travaux de copropriété. On pourrait objecter qu’il s’agit déjà d’un progrès par rapport au vide actuel, mais l’absence de cadre temporel clair crée le risque d’une accumulation de contentieux.”
“Ces nuances visent à tenir compte des spécificités de certaines catégories de logements : limites imposées par les règles de préservation du patrimoine bâti, délais plus longs que nécessitent les décisions des copropriétés, ce que notre ancienne collègue Marjolaine Meynier-Millefert et moi-même avions souligné en 2023 dans notre rapport d’information consacré à la rénovation énergétique des bâtiments. Néanmoins, bien que l’esprit de cette proposition de loi soit, je le répète, parfaitement louable, deux mesures adoptées en commission constituent pour nous des lignes rouges, car elles permettraient de reporter aux calendes grecques des travaux urgents et nécessaires.”
“Vous comprendrez donc notre profond attachement à l’ambition originelle de la loi « climat et résilience », que nous avons toujours défendue contre les coups de boutoir des climatosceptiques présents à l’extrême droite, mais aussi dans une partie de la droite, et qui ont tenté à plusieurs reprises de revenir sur son calendrier. Ses objectifs ne sont pas révisables. Nous ne négocierons ni avec l’urgence climatique ni avec la précarité énergétique. Le groupe Écologiste et social est donc prêt à soutenir, à certaines conditions, le texte présenté par MM. les rapporteurs en vertu d’une intention légitime : préciser des points que n’explicitait pas la loi « climat et résilience », sans en remettre en cause le principe fondamental ni le calendrier des obligations de rénovation.”
“La vraie punition, pour 5 millions de nos compatriotes, c’est une habitation mal isolée, bouilloire l’été, passoire l’hiver, où l’on vit mal, où l’on tombe malade, où l’on meurt : en 2023, 10 000 décès ont ainsi été imputés à l’inefficacité énergétique des logements. Rénover, c’est faire passer la santé et le pouvoir d’achat des Français avant toute autre considération. Pour les occupants de logements indécents, lesquels comptent déjà parmi nos concitoyens les plus fragiles, ceux qui cumulent les difficultés, le prix à payer est double : le montant de la facture de gaz ou d’électricité explose, et s’y ajoute le coût des maladies chroniques, bronchite, asthme, dépression. Nous ne répéterons jamais assez que l’éradication des passoires énergétiques aurait fait, cette année, économiser 700 millions d’euros à notre système de soins.”
“Les étiquettes énergétiques transforment d’ores et déjà les secteurs de l’immobilier et de la rénovation : le système a ses limites, parfois ses dérives, mais obéit très majoritairement à une dynamique positive, portant ses fruits et améliorant la situation de nombreuses personnes. En effet, la rénovation constitue également un remède à la crise sociale, aggravée depuis deux ans par la flambée des prix de l’énergie. Face aux marchands de déni qui peuplent les plateaux de télévision et même une partie de notre assemblée, je tiens à le redire : la rénovation est une question non seulement de climat, mais aussi de pouvoir d’achat, d’habitabilité, de santé. Quoi que répètent les fauteurs de troubles d’extrême droite, il ne s’agit pas d’écologie punitive.”
“L’an dernier, 1 million de nos concitoyens ont subi des coupures d’électricité faute de pouvoir acquitter leurs factures ; une telle situation est inédite. Il y a une triple urgence – écologique, sociale, climatique – à rénover les logements. Crise climatique, d’abord : le logement représente 80 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment. Dès lors, nous n’avons d’autre option que la rénovation énergétique. La loi « climat et résilience » a fixé un cap, un calendrier connu des professionnels, des particuliers ; nous y souscrivons, en vertu de notre ambition collective d’atteindre la neutralité carbone dès 2050.”
“Vous avez cessé quand vous êtes devenu premier ministre !”
“Madame la ministre de la culture, adhérez-vous à cette dialectique trumpiste qui s’en prend à la liberté d’expression et de création ? Sommes-nous encore en France, pays dont la culture est enviée dans le monde entier, quand on se permet de trier entre les bonnes et les mauvaises pratiques culturelles ? Vous avez une part de responsabilité dans les agissements odieux de Mme Morançais. Alors que les fractures sociales et économiques se creusent, votre budget de statu quo pour la culture constitue en réalité un recul. Dans la période obscure que nous traversons, ferez-vous renaître l’étincelle ou éteindrez-vous définitivement la lumière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Le service public de la culture est un pilier fondamental, un vecteur essentiel de cohésion, d’émancipation, de désenclavement, de partage des savoirs et d’attractivité des territoires. Dans les Pays de la Loire, la culture occupe une place centrale en raison du riche patrimoine de la région et de la vitalité des acteurs culturels locaux. Ces atouts sont aujourd’hui violemment attaqués par la présidente de la région, qui, par excès de zèle, a décidé d’amputer de 73 % le budget de la culture – une coupe drastique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Grâce à qui ? À ceux qui l’ont détricotée !”
“Nous vous avons interrogée sur les pesticides !”
“Le Sénat a adopté le texte, il y a déjà eu une navette !”
“C’était un gouvernement socialiste, pas écologiste !”
“Cette proposition de loi est une folie pure et simple. J’appelle nos collègues centristes à voter résolument l’amendement de suppression de son article unique, faute de quoi ils risquent d’utiliser un véhicule du Rassemblement national climatonégationniste pour retarder des échéances sur le climat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)”
“L’urgence écologique et l’urgence sociale sont très préoccupantes ; nous devons y faire face sans retarder les échéances. Nous ne pouvons faire reculer le réchauffement climatique sans agir sur ses causes. Il convient d’aider celles et ceux qui ne parviennent pas à se conformer à la loi et d’agir sur ce sujet extrêmement important pour l’indépendance et la souveraineté énergétiques de notre pays. Rappelons-le, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“On peut avoir une électricité moins chère, mais si on en consomme trois fois plus, cela coûte très cher à nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.)”
“…nous défendons cet amendement visant à supprimer l’article unique de cette proposition de loi totalement dogmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.). Dogmatique, oui, car la deuxième cible de l’extrême droite après les étrangers, c’est l’écologie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est votre dogmatisme sur le nucléaire qui fait qu’en France, comme je l’ai démontré dans mon rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments, la consommation de chauffage atteint 13,8 kilogrammes d’équivalent pétrole par mètre carré, contre 5,4 en Suède. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Sans surprise (Brouhaha sur les bancs du groupe RN) ,…”
“La planète, elle ne décale pas les délais !”
“Se mettre avec le RN pour taper sur l’écologie, c’est beau !”
“Certes, il reste des freins à lever pour faciliter et accompagner les rénovations. C’est ce que mon ancienne collègue Renaissance Marjolaine Meynier-Millefert et moi-même nous sommes attelées à faire l’année dernière, lors d’une mission d’information relative à la rénovation énergétique des bâtiments – je vous invite à lire le rapport. Mais abroger ou repousser nos objectifs de rénovation serait une décision irresponsable, qui aggraverait les problèmes écologiques, économiques et sociaux que nous tentons de résoudre. Le groupe Écologiste et social votera donc résolument contre ce texte, et invite tous les parlementaires responsables à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Ferez-vous le lit de l’extrême droite et donnerez-vous de la crédibilité à ce texte méprisant pour les plus modestes, un texte dogmatique, irrationnel et contre-productif pour la transition écologique ? (Mêmes mouvements.) Ne soyez pas aussi lamentables que l’extrême droite !”
“En bref, vous êtes des imposteurs. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Vous mentez aux Français. Vous vous opposez aux solutions justes qui visent à les aider à finir le mois et à les encourager à contribuer au combat du climat – vous remettez systématiquement en cause ces solutions (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également). Vous êtes définitivement une plaie pour les générations futures, pour les plus vulnérables et pour notre planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Je m’adresse maintenant aux collègues de droite du socle commun, qui ont déposé des amendements pour faire évoluer les dispositions de cette proposition de loi.”
“Vous prétendez défendre la cause des petits propriétaires, mais vous omettez de dire que plus de 55 % des passoires énergétiques sont détenues par des ménages que leur niveau de vie moyen classe dans l’un des trois derniers déciles de revenus – les plus riches. Vous omettez aussi de dire que 3,5 % des ménages détiennent plus de la moitié des logements. Oui, nous devons accompagner les propriétaires les plus modestes, mais quand la gauche et notamment le groupe Écologiste et social s’en préoccupent – nous nous sommes battus à l’occasion des discussions budgétaires pour mieux financer la rénovation et accompagner les propriétaires –, soit vous avez piscine, soit vous vous y opposez avec vigueur.”
“En réalité, avec cette proposition de loi, vous dévoilez davantage votre vrai visage : vous sacrifiez, par affinité, l’écologie et les classes moyennes et populaires sur l’autel des intérêts financiers des plus fortunés et des industries pétrogazières, françaises ou russes.”
“…économiquement et socialement ? C’est de devoir choisir, en hiver, entre se chauffer et se nourrir ! C’est de continuer à recevoir des factures de chauffage exorbitantes, tout en vivant dans des conditions sanitaires indignes. Demandez donc ce qui est insoutenable aux 14 % de ménages qui sont en situation de privation matérielle et sociale dans leur logement. Vous affirmez que le concept de décence énergétique est, je cite de nouveau votre rapporteur, « inconsistant ». Mais n’avez-vous pas honte ? Allez demander à ceux qui vivent dans une passoire énergétique ce qu’ils pensent de la décence de leurs factures d’énergie. Puisque vous ne semblez rien connaître des difficultés de nos concitoyens, je vous rappelle que leurs dépenses liées à l’énergie s’élèvent en moyenne à 3 500 euros par an. Cela ne vous paraît-il pas indécent ?”
“En effet, mesdames et messieurs les représentants de l’extrême droite, vous prétendez pouvoir résoudre la crise du logement pour nos compatriotes, en mettant fin aux exigences de rénovation, qui sont, je cite votre rapporteur, « économiquement et socialement insoutenables ». Sérieusement ? Savez-vous ce qui est insoutenable…”
“Vous, ce qui vous réveille la nuit, ce sont ces riches multipropriétaires qui, malgré une loi adoptée en 2021, ne s’y sont toujours pas conformés. Mme Le Pen et ses sbires nous proposent donc d’abroger nos exigences réglementaires en matière de décence et de rénovation énergétiques. (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.) Certes, nous savions déjà que l’extrême droite était climatosceptique et manquait cruellement de compréhension des enjeux environnementaux ; néanmoins, nous atteignons ici un point de non-retour ! Votre antiécologisme primaire ne cherche même plus à cacher, derrière cette proposition de loi, une imposture sociale !”