Julie Laernoes
ECOS · France
“Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient remplit les critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir.”
“Si on légalise l’aide à mourir, comme le législateur français a choisi de le faire, il faut nécessairement, en conséquence, dépénaliser les actes réalisés par les personnes qui y concourront. C’est tout à fait logique. D’autres pays, comme mon pays d’origine, ont choisi de seulement dépénaliser l’acte.”
“Ce à quoi tendent les amendements identiques, c’est-à-dire le libre choix entre autoadministration et recours à un tiers, constitue un point clé de ce texte. De quoi aurions-nous l’air si après sept allers et retours, des heures et des heures de discussion, nous n’aboutissions qu’à autoriser les gens à absorber une substance létale ?”
“Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout. Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas !”
“…dont les souffrances réfractaires ont poussé les parents, avec l’équipe médicale, à faire ce choix extrêmement douloureux, alors que ce cas n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les amendements dont nous débattons, ce n’est pas à la hauteur de notre débat.”
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“Ce que nous venons de vivre est assez lunaire : sans doute l’amendement n o 1888, auquel le ministre était favorable – il avait même initialement déposé un amendement identique –, aurait-il été adopté s’il n’avait pas été déposé par Lisa Belluco ! L’Union européenne a bon dos, madame la ministre ; la France, qui fait partie de ses membres fondateurs et dont la voix porte surtout dans les matières liées à la PAC, aurait les moyens, s’agissant d’un accord de libre-échange, d’infléchir une décision européenne. Prétendre le contraire, c’est mentir aux Françaises et aux Français ! La surtransposition, bouc émissaire du Rassemblement national et vocable de l’extrême droite, a beau influer sur l’ensemble des bancs, elle n’existe pas. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) On transpose une directive ou on ne la transpose pas.”
“Il faut défendre l’agriculture en pleine terre ou encore l’élevage bio de races locales, qui sont en effet nécessaires pour préserver nos paysages, mais l’article 17 est un danger pour notre souveraineté alimentaire et pour notre agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Je viens d’un pays où l’on connaît bien l’agriculture industrialisée à l’extrême : ce sont les Pays-Bas, un des plus grands exportateurs de produits alimentaires, où l’on a inventé la vache à hublot. Et l’industrialisation de l’agriculture, ce serait pour le bien-être animal ? Essayons d’échanger des arguments sérieux et de tenir des propos mesurés… Monsieur le rapporteur, le show que vous nous avez offert n’a pas sa place ici – vous avez dû vous tromper de lieu.”
“C’est tout à fait ça ! Vous avez bien compris l’article !”
“Non, il favorisera des exploitations tournées vers l’exportation !”
“Mais ça n’a aucun lien avec l’article 17 du texte, madame la ministre !”
“Et vous, ça ne vous dérange pas que les méga-élevages fassent disparaître les éleveurs ?”
“Vous n’êtes pas le ministre de la compétitivité, vous êtes ministre de l’écologie !”
“Pourquoi créer un régime d’exception pour les élevages industriels ? Pourquoi considérez-vous que les émissions provenant des élevages ne nécessitent pas le même niveau de contrôle que celles des autres industries ? Surtout – et c’est ma principale interrogation –, allez-vous céder aux demandes démagogiques et dangereuses de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui considère que les élevages, quels que soient leur taille et leurs effets sur l’environnement et la santé des riverains ou des travailleurs, ne doivent plus être soumis à la directive européenne, dite IED, relative aux émissions industrielles ? (Mme Marie-Charlotte Garin et M. Damien Girard applaudissent.)”
“Cet article ne répond à aucune urgence, ne concerne qu’une infime proportion d’éleveurs et vise à encourager l’industrialisation du secteur en proposant de réformer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Évidemment, vous demandez à pouvoir procéder par ordonnance, c’est-à-dire que vous n’envisagez même plus de consulter les parlementaires sur des sujets qui ont et auront des conséquences notables sur la vie de nombre de nos concitoyennes et concitoyens. Le sujet est trop technique, nous a-t-on rétorqué en commission. Rassurez-vous : de ce côté de l’hémicycle, nous travaillons et n’avons pas peur d’aborder des sujets pointus. Certes, vous avez vaguement présenté les réformes envisagées lors d’une rapide visioconférence. Pourtant, bien des questions demeurent.”
“Madame et monsieur les ministres, vous avez tenu à souligner la concordance de vos vues et l’importance de votre présence conjointe dans l’hémicycle. À nos yeux, elles témoignent plutôt de la capitulation en rase campagne de la transition écologique – ou, plutôt, de ce qui s’y apparente. L’Assemblée a examiné les articles sur l’eau – continuons à la polluer allègrement ! Elle vient de parler du loup – continuons à l’exterminer allègrement ! Elle aborde maintenant l’élevage industriel et l’article 17 vous offre une nouvelle occasion d’exprimer l’idéologie qui a prévalu à la conception de votre texte.”
“Un petit coup de pesticides, et le problème sera réglé…”
“On n’a surtout pas de lobbys qui nous soufflent notre texte à l’oreille !”
“Mais ce n’est pas non plus possible de laisser les Français ingérer du poison ! C’est ça, le monde parallèle !”
“Vouloir taxer Monsanto, c’est vivre dans un monde parallèle ? C’est vous qui vivez dans un monde parallèle !”
“Ce n’est pas radical et ce n’est pas du jour au lendemain !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Notre balance commerciale se dégrade en raison de l’explosion du coût d’importations d’engrais dont nous sommes dépendants, et vous voulez continuer ainsi ? Je rappelle que se passer des fossiles, c’est aussi se passer des engrais, ce qui ne peut se faire du jour au lendemain et doit être accompagné de manière progressive. Nous faisons face à un cumul d’enjeux – qualité de l’eau, qualité et protection de nos milieux, protection des agriculteurs – et nous souhaitons une agriculture pérenne, dont nous puissions tous être fiers. Aussi ce double avis défavorable, donné laconiquement, n’est-il pas acceptable. Je comprends le désespoir de certains sur nos bancs car nous nous heurtons à un mur, alors que nous avançons des arguments sensés, qui devraient recueillir votre approbation.”
“On peut accepter, comme notre collègue Turquois, que les AAC soient polluées, et continuer à boire de l’eau polluée et à déverser dans l’eau des polluants et des pesticides, accroissant par là le taux de pollution de l’eau potable, donc le nombre de cancers et de maladies qui y sont liés chez nos concitoyens. Le politique, faute de solutions techniques, ne pourrait donc rien faire ? En fait, on dispose de solutions simples. De même qu’en cas d’inondation, on commence par fermer le robinet ; dans les aires d’alimentation de captages associées à des points de prélèvement sensibles, on peut agir avec modération en décidant, non pas d’arrêter l’agriculture, mais de fixer un pourcentage d’agriculture biologique sans intrants. Alors que cet amendement promeut une agriculture respectueuse, votre position est incompréhensible.”
“On peut – comme vous le faites à tort – accuser les écologistes d’être contre l’agriculture.”
“Et la liberté de boire une eau saine, non polluée ?”
“S’affranchir des énergies fossiles, ce n’est pas seulement réduire notre dépendance au pétrole, c’est aussi réduire notre utilisation d’engrais azotés. Il s’agit de rendre notre agriculture plus souveraine et de moins polluer notre environnement. Ne pas forer là où il y a de l’eau, c’est donc du bon sens. S’il n’est pas étonnant que le Rassemblement national manque de bon sens et ne comprenne rien à l’écologie et au cycle de l’eau (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) , il est regrettable que ce soit sa voix qu’écoutent nos dirigeants et nos ministres.”
“Fournir une eau potable de qualité, conforme, non polluée et qui ne provoque pas de maladies graves, est au cœur de l’intérêt général. C’est pourquoi nous avons là un amendement de bon sens. Si Mme la ministre a évoqué la crise géopolitique, elle n’a rien dit de la nécessité de réduire notre consommation d’engrais, notamment pour protéger les AAC.”
“Monsieur Guibert, vous méconnaissez la situation – ou alors vous faites semblant de la méconnaître.”
“De même, alors que le ministre Lefèvre s’était engagé devant la représentation nationale à ce que la France participe activement – accepte même la coprésidence, qui lui était proposée – à la première conférence internationale sur la sortie des énergies fossiles, à Santa Marta, en Colombie, il n’en a finalement rien été. Mettez un terme à ce double langage ! L’échec des politiques climatiques est patent, l’urgence vitale ; je ne sais comment faire en sorte que vous vous réveilliez, que vous saisissiez les enjeux. Nous avons, je le répète, réalisé des auditions, établi de manière transpartisane un bilan honnête, concret : manifestement, la réponse de l’exécutif n’aura pas été à la hauteur.”
“Si MaPrimeRénov’ a connu un tel stop and go , si le fonds Vert n’est pas au rendez-vous des politiques que doivent élaborer les collectivités territoriales, c’est bien en raison d’un défaut de l’action gouvernementale. Afin de concrétiser cette loi, il faudrait une action résolue, un budget pluriannuel correspondant aux politiques publiques liées à la transition écologique. Un sommet du G7 sera organisé en juin sous présidence française : vous parlez d’environnement mais vous évitez le mot « climat », ce qui signifie que, de façon coupable, vous avez renoncé à cette dernière cause.”
“Avant tout, je souhaiterais remercier le groupe EPR de ce choix courageux. Face à l’accélération de l’urgence écologique, à l’amplification, dans notre pays, de ses effets – érosion côtière, inondations, incendies –, il était nécessaire de faire le point sur cette loi. L’examen du texte nous avait permis de conduire des auditions : nous n’avions bien sûr pas pu embrasser l’ensemble des sujets en cause, mais il en ressortait systématiquement qu’en dépit des promesses, les moyens ne suivaient pas. On peut, comme vous l’avez fait, madame la ministre, rejeter la faute sur le Parlement ; reste que c’est le gouvernement qui détermine le budget alloué à chaque politique publique.”
“Les choix opérés ne sont manifestement pas à la hauteur et traduisent, plus encore, un renoncement à agir face à l’urgence climatique.”
“Le débat que nous tenons aujourd’hui, dans le cadre de cette semaine de contrôle de l’action du gouvernement, porte sur la seule loi climatique récente. Il relève donc de sa responsabilité, et elle ne peut s’en exonérer. Cette absence, déplorable, affaiblit le respect dû au Parlement et traduit un désengagement préoccupant du gouvernement pour le climat. Elle l’est d’autant plus que la France est restée en retrait lors de la conférence sur la sortie des énergies fossiles, qui s’est tenue jusqu’à hier à Santa Marta, en Colombie, allant jusqu’à refuser d’en assurer la coprésidence. Pourtant, avec l’adoption, en février dernier, de la résolution du groupe Écologiste et social visant à réaffirmer notre ambition climatique, l’Assemblée avait adressé au gouvernement un signal clair.”
“L’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques fonctionne, incite et transforme ; c’est l’une des rares mesures qui produisent des effets. Vous vous évertuez désormais à l’affaiblir. Le projet de loi annoncé sur le logement, qui permettra le maintien en location des logements très énergivores, en est la dernière et déplorable illustration. Il s’agit d’un signal contradictoire, d’un recul et d’une grave erreur. L’urgence n’est pas seulement d’afficher de nouvelles ambitions, mais bien de garantir l’application des engagements existants, notamment en allouant les moyens nécessaires à leur respect. Tel est le bilan que nous pouvons tirer de nos travaux aujourd’hui. Pour conclure, permettez-moi d’exprimer mon incompréhension face à l’absence de la ministre de plein exercice Monique Barbut.”
“Une mesure a toutefois constitué une avancée réellement structurante.”
“Il est temps de changer de cap : assumer la sobriété ; encadrer les extensions des infrastructures ; mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficie ce secteur – des mesures pragmatiques, concrètes, immédiates et efficaces. Deuxième thématique : la rénovation énergétique. Là encore, le décalage est frappant. La loi a posé des bases, qui n’ont pas été consolidées. Pire, certaines sont même fragilisées. La définition juridique de la rénovation performante n’est pas pleinement appliquée dans les politiques publiques. Et surtout, l’action publique est marquée par une instabilité permanente. MaPrimeRénov’ a été modifiée plus de dix-sept fois en cinq ans ; son budget a été fortement réduit de plusieurs milliards en quelques mois. Cette politique du stop and go désorganise les filières, décourage les ménages et ralentit la transition.”
“Tout d’abord, le transport aérien : ce secteur symbolise les renoncements de cette loi. La mesure phare d’interdiction de certaines lignes domestiques a été vidée de sa substance. Là où la Convention citoyenne proposait d’agir réellement, nous avons retenu un dispositif minimal, truffé de dérogations. Résultat : seulement trois lignes concernées, de surcroît déjà fermées depuis 2020, un an avant l’adoption de la loi. Le ministre des transports de l’époque, Clément Beaune, n’avait pourtant pas manqué de superlatifs pour se féliciter de cette mesure, dont l’impact est nul. Plus problématique encore : son application doit s’arrêter en mai 2026 et son évaluation attendue n’a toujours pas été réalisée. Dans le même temps, le trafic aérien repart à la hausse, les capacités aéroportuaires augmentent, et l’État reste spectateur.”
“Cinq ans après l’adoption de cette loi, le constat est sévère : nous ne sommes pas sur la trajectoire prévue. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Notre dernière stratégie nationale bas-carbone (SNBC) impose une baisse annuelle de 4,6 % des émissions. Or nous en sommes loin : seulement 1,8 % en 2024 et 1,5 % en 2025 – soit trois fois moins que nécessaire. Cette lenteur est une forme d’inaction. Ne pouvant présenter un bilan complet de cette loi, nous avons choisi, avec mes deux corapporteures, de concentrer notre analyse sur quatre thématiques : la rénovation énergétique, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), le transport aérien et le recul du trait de côte, que vient de présenter ma collègue Sophie Panonacle. Pour ma part, je reviendrai sur deux d’entre elles.”
“En 2020, le président Macron déclarait : « Le climat doit être au cœur du projet national et européen. » Il s’engageait alors à retranscrire « sans filtre » dans la loi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Sept ans plus tard, force est de constater que ces engagements n’ont pas été tenus. La loi « climat et résilience », adoptée en 2021, a été largement amoindrie. Elle a écarté la question énergétique, pourtant au cœur de l’action climatique, et a remplacé le sursaut attendu par une succession de compromis. Pendant ce temps, la réalité climatique s’accélère. En France, la température moyenne a déjà augmenté de 2,2 degrés sur la période récente – plus rapidement que la moyenne mondiale, et bien plus vite que le rythme de nos politiques publiques.”
“Comptez-vous construire une stratégie globale de prévention et d’accompagnement en consultant les jeunes eux-mêmes, les associations qui comblent chaque jour les carences de l’État dans les territoires, les familles et les soignants ?”
“Il y a deux semaines, vous déclariez vouloir vous appuyer sur les professionnels de terrain. Encore faut-il que les territoires en soient dotés ! Aujourd’hui, la prise en charge est centralisée dans les zones urbaines. Les maisons des adolescents, qui permettent une approche territorialisée, nous alertent après l’annonce d’une éventuelle annulation ou diminution de leur financement, en contradiction avec les besoins et les engagements. Je rappelle aussi qu’aujourd’hui, ce sont les parents d’élèves qui créent des associations pour trouver les fonds nécessaires à un meilleur accompagnement. Les collectivités territoriales sont également concernées : lorsqu’il s’agit de santé mentale, on ne peut pas faire abstraction de la question des déserts médicaux.”
“Sans mesure forte pour encadrer la répartition de nouveaux spécialistes en psychiatrie, sans véritable plan de recrutement et de formation de pédopsychiatres, à quoi devons-nous nous attendre dans les prochaines années ? Alors que les besoins augmentent, le nombre de professionnels diminue. Depuis l’adoption de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie, en 2018, le décalage entre l’offre de soins et les besoins ne s’est pas résorbé. Au contraire, il s’est aggravé. Une incohérence majeure saute aux yeux : la prévention est logiquement affichée comme une priorité – 63 à 75 % des troubles psychiatriques apparaissent avant 25 ans –, mais dans le même temps, les institutions qui en sont le socle, la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire, sont laissées à l’abandon.”
“En dix ans, la France a perdu un tiers de ses effectifs psychiatriques. Le retard à rattraper est immense ! Je rappelle qu’en Loire-Atlantique, on compte quatorze lits en pédopsychiatrie pour 100 000 enfants. D’autre part, les besoins matériels ne sont pas pris en compte. De nouveaux professionnels arrivent et ne peuvent pas travailler correctement, faute d’un bureau ou d’un téléphone – c’est le cas à Blain ou à Châteaubriant. Enfin, les recrutements ignorent la pluridisciplinarité, indispensable à la prise en charge en psychiatrie infanto-juvénile. Venons-en à l’avenir : trop peu d’étudiants choisissent la pédopsychiatrie.”
“On constate une mise en concurrence croissante des élèves et des étudiants ; une précarité croissante chez les jeunes ; une entrée dans le monde professionnel compliquée, avec un taux de chômage important, des emplois sous-qualifiés ; une perte de confiance en l’avenir, notamment à cause du contexte géopolitique et du dérèglement climatique. « Qui aurait pu prédire ? » Il y a deux semaines, madame la ministre, Jean-Claude Raux vous a interrogée sur la santé mentale des jeunes. Vous lui avez répondu que les moyens budgétaires avaient augmenté, que des postes avaient été créés et qu’un délégué interministériel allait être nommé. Dans notre territoire, il est vrai que des infirmiers et des psychologues ont été recrutés dans les CMP ces cinq dernières années, mais ces postes demeurent insuffisants au regard des besoins.”
“» Entendez la colère du grand frère du garçon de 15 ans mis en examen pour avoir donné des coups de couteau à un autre élève du lycée d’Ancenis-Saint-Géréon : à la suite de cet acte injustifiable, il a déclaré : « C’est lui qui tenait l’arme, mais des professionnels de santé auraient pu le désarmer avant les faits du 10 avril. » Je vous parle d’équipes pédagogiques incapables de répondre aux besoins spécifiques de certains élèves et laissées sans solution. On dénombre un médecin scolaire pour 13 000 élèves, un psychologue pour 1 500 et un infirmier pour 1 300. Depuis 2017, des coupes ont eu lieu dans les budgets de l’hôpital public, de l’éducation nationale, des départements et des services sociaux.”
“En 2026, 64 % des jeunes de 18 à 24 ans concernés par des problèmes de santé mentale déclarent avoir été confrontés à des délais d’attente trop longs pour obtenir un rendez-vous chez un psychiatre. Plus de la moitié d’entre eux n’ont même pas pu rencontrer un médecin. Je vous parle de familles dépassées, en souffrance. Une mère a écrit à mon collègue Jean-Claude Raux : « C’est difficile de ne pas savoir où demander de l’aide, de devoir changer de département pour accéder à un spécialiste. Parce qu’attendre un an, c’est laisser son enfant s’enfoncer.”
“Je vous parle d’enfants, d’adolescents, de jeunes adultes démunis. Les chiffres de la Fédération hospitalière de France (FHF) justifient un nouveau cri d’alarme : en cinq ans, les hospitalisations pour troubles psychiatriques ont augmenté de 49 % chez les jeunes de 20 à 24 ans et de 47 % chez les adolescents âgés de 10 à 14 ans. C’est aussi en tant que maman d’un jeune adolescent, âgé de 13 ans, que je m’exprime. Tous nos enfants sont concernés, directement ou par l’intermédiaire de leurs proches – leurs camarades peuvent faire des tentatives de suicide. Le sujet est une préoccupation pour chaque parent. S’agissant des jeunes filles, les chiffres sont encore plus inquiétants. Je vous parle d’un système de santé à bout de souffle.”
“Je remplace mon collègue Jean-Claude Raux. Lui et moi sommes élus dans le même département et nos deux circonscriptions concentrent l’ensemble des hôpitaux psychiatriques de Loire-Atlantique, historiquement sous-dotés. Nous avons fait de la santé mentale des jeunes un enjeu majeur, puisque l’ensemble des habitants du département est confronté à ce problème. Je remercie l’Assemblée d’avoir inscrit ce débat à son ordre du jour. Il se tient près d’un an jour pour jour après le drame survenu dans le groupe scolaire Notre-Dame-de-Toutes-Aides, dont une lycéenne a été poignardée par un camarade de classe. On le voit, les drames se succèdent et les jeunes vont mal. Deux ans après que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale, les résultats se font encore cruellement attendre sur le terrain.”
“Nous voulons boire de l’eau sans poison et protéger nos agriculteurs des maladies ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous, écologistes, continuerons à promouvoir une autre voie : celle de la lucidité climatique, de la responsabilité industrielle et de la justice sociale. L’énergie n’est pas qu’une affaire de mégawatts. C’est une affaire de choix politiques qui engagent l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Rodrigo Arenas et Maxime Laisney applaudissent également.)”
“Nous n’avons pas vingt ans devant nous pour attendre une hypothétique renaissance du nucléaire. Cette PPE s’inscrit encore dans une logique d’un autre temps : produire toujours plus, parier sur une croissance énergétique continue – plutôt que d’organiser la baisse structurelle de nos consommations. Elle entretient l’illusion qu’il suffirait de produire toujours plus pour résoudre le problème. L’histoire jugera sévèrement celles et ceux qui auront choisi l’inaction, le déni ou la fuite en avant.”
“Nous le redisons avec constance : pour être le pilier d’une transition écologique, le nucléaire est trop cher, trop lent, trop fragile ; et, clairement, il n’est pas souverain.”
“…de cohérence avec notre boussole énergétique : consommer moins et produire renouvelable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La sobriété n’est pas un gros mot. C’est une stratégie d’intelligence collective : isoler massivement les bâtiments ; développer les transports collectifs ; réorganiser nos mobilités ; réduire les gaspillages énergétiques industriels ; adapter nos usages ; et produire renouvelable – solaire, éolien terrestre et en mer, hydraulique, biomasse durable, géothermie. Ce sont des énergies propres, créatrices d’emplois non délocalisables, qui peuvent être réparties sur le territoire. C’est aussi un vote de cohérence avec notre refus d’une relance nucléaire massive, délirante et dangereuse, qui détourne les moyens de la transition réelle.”
“Maxime Laisney applaudissent.) C’est un vote de cohérence,…”