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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Julie Laernoes

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient remplit les critères d’accès à l’aide à mourir.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N283 · 2026-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N283 · 2026-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

Si on légalise l’aide à mourir, comme le législateur français a choisi de le faire, il faut nécessairement, en conséquence, dépénaliser les actes réalisés par les personnes qui y concourront. C’est tout à fait logique. D’autres pays, comme mon pays d’origine, ont choisi de seulement dépénaliser l’acte.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N281 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

Ce à quoi tendent les amendements identiques, c’est-à-dire le libre choix entre autoadministration et recours à un tiers, constitue un point clé de ce texte. De quoi aurions-nous l’air si après sept allers et retours, des heures et des heures de discussion, nous n’aboutissions qu’à autoriser les gens à absorber une substance létale ?

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout. Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

…dont les souffrances réfractaires ont poussé les parents, avec l’équipe médicale, à faire ce choix extrêmement douloureux, alors que ce cas n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les amendements dont nous débattons, ce n’est pas à la hauteur de notre débat.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N281 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

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  1. Mesdames et messieurs du Rassemblement national, vous prétendez que les énergies renouvelables coûteraient 300 milliards d’euros. Heureusement, dans notre pays, les journalistes font leur travail (Plusieurs députés du groupe RN rient) : ils ont éclairé le débat en soulignant qu’il s’agissait là d’un mensonge éhonté de votre part.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N248 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. La droite et l’extrême droite nient donc de concert notre système énergétique. Elles voudraient en outre rendre ce moratoire irréversible. La rentabilité des énergies renouvelables, je le rappelle, est très supérieure à l’énergie nucléaire.

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  3. L’amendement déposé par le groupe DR, sous-amendé par le RN, demande un moratoire sur trois filières des énergies renouvelables : l’éolien terrestre, l’éolien en mer et le photovoltaïque.

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  4. Dire qu’il nous reprochait de passer à côté de son incroyable vision énergétique ! Nous assistons en fait à la conjonction du RN et du groupe Droite républicaine alors que ce dernier, sauf erreur de ma part, fait partie du socle commun et soutient donc le gouvernement.

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  5. Dire que le Rassemblement national prétendait ne pas être dogmatique, qu’il se disait ouvert et nous reprochait de ne pas avoir bien lu le programme de Marine Le Pen !

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  6. Sans doute celles de la Fédération environnement durable !

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  7. Est-ce ainsi que vous soutenez son développement ? Que dire aussi de la quasi-suppression de l’Ademe par l’amputation massive de son budget ? Ce n’est pas ainsi que l’on soutient la chaleur renouvelable, comme vous le prétendez ! Non seulement vous ne fixez aucun objectif, mais vous misez tout sur le nucléaire. Aidez-nous à voir clair, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Votre position n’est pas équilibrée sur les énergies renouvelables. Que vous misiez tout sur le nucléaire, c’est clair, mais vous donnez l’impression de vous aligner complètement sur la politique énergétique du Rassemblement national, alors qu’elle est irréaliste, dénuée de tout pragmatisme et relève du mythe. C’est inquiétant !

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  8. La droite aussi est constante dans son opposition aux énergies renouvelables. En revanche, monsieur le rapporteur, je reste sur ma faim quant à la stratégie énergétique du gouvernement, que vous êtes supposé défendre. Elle manque de clarté en matière industrielle. Que voulez-vous faire pour le développement de l’éolien, pour le photovoltaïque, pour la rénovation énergétique ? Vous prononcez parfois ces mots, mais vous avez du mal à les inscrire dans la loi. Et quand vous les prononcez, c’est seulement pour retirer des moyens d’action et des financements publics. Que dire de la suspension de MaPrimeRénov’ ? Est-ce vraiment le moyen d’atteindre les objectifs de rénovation globale des bâtiments et des logements ? Que dire de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21, qui a mis à mal une grande partie de la filière solaire ?

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  9. M. le rapporteur nous a brillamment exposé son incompréhension de la stratégie énergétique du parti socialiste. Je le rejoins, mais les socialistes ont au moins le mérite d’avoir travaillé et essayé de proposer quelque chose. La position des écologistes et des Insoumis est limpide, claire et constante.

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  10. Pendant la campagne des élections législatives de 2024, des salariés sont venus me voir, très inquiets pour leurs emplois et de la progression du populisme et de l’extrême droite. Ils ont raison de l’être puisque le gouvernement suit la stratégie du RN, dont le poids à l’Assemblée est lourd. Mais le RN détruit des emplois, il en a déjà détruit en Loire-Atlantique et il continuera. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est une gabegie absolue ! Il n’y a plus d’énergies renouvelables dans ce texte : le groupe écologiste ne votera pas l’article 5 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

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  11. Pour atteindre un taux élevé d’énergies renouvelables, il nous faudra donc noyer toute la France pour produire de l’hydroélectricité – encore faut-il qu’il pleuve ! Voilà, à peu près, le projet du Rassemblement national en matière d’énergies renouvelables. Il n’est cependant pas en reste puisque M. Nury propose, dans un amendement à venir, qui lui n’est pas tombé, un moratoire sur tout nouveau projet éolien, terrestre ou maritime, ou photovoltaïque. L’article 5 sera donc vidé de son sens si nous n’inscrivons pas dans le texte des objectifs précis pour les filières du photovoltaïque et de l’éolien : nous subirons alors l’attaque des climato-fascistes (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN), qui détricoteront les dispositions de la proposition de loi.

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  12. Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président, et vise en effet à donner une explication de vote sur l’article 5. Cet article est dénué d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables puisque l’objectif de 58 % au moins d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 comprend à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous vous basez uniquement sur le chiffre de 200 térawattheures pour la production d’énergies renouvelables intermittentes. Chers collègues du socle commun, M. Amblard a déposé un amendement qui est tombé, mais qui visait à instaurer un moratoire sur toutes les énergies renouvelables : l’éolien, dont l’éolien en mer, et le solaire.

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  13. Votre solution, c’est la soumission à la Russie ! Voilà votre vision de la souveraineté ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

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  14. Et vos centrales nucléaires en kit ? Elles ne sont pas asiatiques ?

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  15. Vous êtes contre l’emploi et pour la hausse des factures ! C’est ça, le RN !

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  16. Vous construisez un avenir énergétique basé sur des mythes, des incantations et des vœux pieux, plutôt que sur des solutions éprouvées. C’est pourquoi nous avons fait des propositions sérieuses, destinées à des gens sérieux, qui travaillent sur le modèle énergétique – comme MM. Bolo ou Fugit, qui connaissent ces enjeux, même si nous avons avec eux des divergences. Vous savez que les objectifs en matière d’énergies renouvelables doivent être crantés et chiffrés, filière par filière. Ne nous laissons pas dicter notre avenir énergétique par le Rassemblement national – c’est bien plutôt un non-avenir énergétique qu’il nous réserve, et qui nous promet, très vite, de tomber de la falaise. Je vous invite donc à voter l’amendement n o 564 de M. le rapporteur et à rejeter les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M.

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  17. C’est une vision très dangereuse pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique de notre pays, pour le climat, mais aussi pour la facture des Françaises et des Français.

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  18. Nous soutiendrons donc votre amendement n o 564, monsieur le rapporteur, à l’exclusion des autres, et à la condition que soient adoptés les sous-amendements apportant des précisions sur les énergies renouvelables. En laissant planer un certain flou et en entretenant la crainte que le texte, sous l’égide des climatosceptiques de votre bord, ne soit pas adopté, vous prenez le risque que cette proposition de loi, qui déjà ne ressemblait pas à grand-chose, finisse par ne plus ressembler à rien, si ce n’est à la vision – que vous avaliserez ou non, je l’ignore, mardi prochain – du Rassemblement national. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)

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  19. Si nous sommes de nouveau confrontés à des problèmes de corrosion sous contrainte – problèmes qui commencent à se faire sentir dans certaines de nos centrales –, non seulement nos factures vont flamber, mais nous allons manquer d’électricité pour nous chauffer. La France est responsable de 50 % du pic de consommation d’électricité européen parce que nos systèmes de chauffage sont peu efficaces et fonctionnent à l’électricité, dans des bâtiments moins isolés qu’ailleurs en Europe. Face à la progression, dans notre pays, du populisme climatosceptique, il est de la plus grande importance de fixer dans la loi des objectifs clairs, filière par filière, pour les énergies renouvelables.

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  20. Je pense à la rénovation énergétique, mais aussi au rail et au transport modal. Quoi qu’il arrive, nous serons confrontés à un écart entre capacité de production et besoin d’énergie. Comme tout le monde l’a dit et répété, y compris dans le cadre du groupe de travail réuni sous l’égide d’Agnès Pannier-Runacher, le constat est limpide : d’ici à 2035, nous serons confrontés à de véritables difficultés s’agissant de la sécurité de notre approvisionnement en électricité. Nous n’aurons pas de nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire avant 2038, au mieux. La sécurité de nos approvisionnements en électricité n’est donc pas garantie : c’est un sujet qui devrait préoccuper même ceux qui se fichent du climat !

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  21. Tout cela vise à protéger les intérêts de la Russie, qu’il soit question d’uranium ou de gaz. Il s’agit aussi, pour le Rassemblement national, de protéger les propriétaires avant tout, même quand ils louent des passoires énergétiques et sont multipropriétaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) La réalité se dévoile ! Elle est inscrite dans le programme du Rassemblement national, que chacun peut lire. Nous avons une responsabilité en tant que personnes qui regardent la réalité en face, voient arriver la falaise du nucléaire et constatent que nous avons besoin de diminuer notre consommation énergétique – contrairement à ce qui est répété à l’envi. Cette diminution est possible puisque nous sommes en mesure d’appliquer des méthodes et des politiques publiques éprouvées pour peu que nous en finissions avec le stop and go .

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  22. Monsieur le rapporteur, vous avez déposé un amendement à l’article 5 dont force est de constater qu’il est assez similaire à celui que j’avais déposé et dont nous avons débattu hier soir, qui tendait à réécrire l’article en y intégrant les objectifs chiffrés inscrits dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Il est important d’inscrire ces chiffres dans la loi, car – on l’a dit et répété – on ne défait pas la loi comme on défait un décret. Les différentes expressions émanant de la droite et de l’extrême droite trahissent une opposition, la volonté d’instaurer un moratoire sur tout ce qui s’apparente à une énergie renouvelable, à des économies d’énergie et à l’efficacité énergétique autant qu’à l’innovation en matière d’énergies renouvelables et à la protection de nos concitoyens confrontés à la précarité énergétique.

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  23. Il serait illogique que vous ne souteniez pas un amendement sur le solaire thermique, qui est justement une de ces autres méthodes. J’aimerais connaître la position du gouvernement sur l’avenir des réseaux de chaleur si le fonds dédié n’est plus abondé, si le recours à la biomasse n’est plus possible et si les solutions alternatives ne sont pas soutenues par la loi.

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  24. Elle est trop peu déployée et souffre d’un manque d’investissements. Nous proposons de lui donner la reconnaissance institutionnelle nécessaire à l’accélération de son développement. Nous parlons non pas d’une innovation à venir mais d’une technologie disponible et efficace, qui peut jouer un rôle structurant dans la sortie des énergies fossiles. Je profite de la présentation de l’amendement pour interpeller M. le ministre sur un point connexe. Par vos choix d’attribution du fonds Chaleur de l’Ademe, vous avez stoppé net des projets, pourtant en voie de développement, de boucles et de réseaux de chaleur renouvelable produite à partir de biomasse et destinée à des logements. Vous dites privilégier d’autres méthodes.

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  25. Il vise à intégrer dans la loi un objectif clair et mesurable de développement du solaire thermique, fixé à au moins 6 térawattheures produits d’ici à 2030. Il ne s’agit pas d’une simple projection théorique ou d’une vue de l’esprit des écologistes mais du chiffre que le gouvernement avait envisagé dans le projet de PPE 3. On peut toutefois douter de la solidité de vos engagements, puisque vous avez appelé à voter contre l’inscription d’objectifs chiffrés en matière d’énergies renouvelables. Le solaire thermique permet de produire de la chaleur renouvelable sans solliciter le réseau électrique ni dépendre du gaz. C’est simple, mature, local, peu coûteux et parfaitement adapté aux besoins de chaleur des bâtiments, notamment des logements collectifs. Pourtant, faute d’être inscrite dans la loi, cette solution reste marginalisée.

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  26. Il est donc important d’inscrire explicitement cet objectif dans l’article 5.

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  27. Pour toutes ces raisons, je suis convaincue qu’il faut non seulement fixer des objectifs, mais aussi ne pas mentir sur les budgets alloués au développement des énergies renouvelables. Oui, je suis écologiste ; oui, j’ai promu et accompagné des projets d’énergies renouvelables sur les territoires où j’ai exercé des responsabilités ; oui, dans l’hémicycle, je continue à promouvoir les énergies renouvelables, dans toute leur diversité. Le froid est un des oubliés de cette politique ; il n’a du moins pas été développé autant qu’il aurait dû l’être, compte tenu des besoins. Ainsi, le MIN de Nantes, qui utilise beaucoup de froid, aurait pu bénéficier d’un réseau de froid, mais ces réseaux, plus que d’autres, sont difficiles à mettre en place. Il faut disposer de moyens publics dédiés.

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  28. Je rejoins M. Fugit : il s’agit d’inscrire dans la loi des objectifs chiffrés en matière de froid renouvelable. Monsieur Cazeneuve, durant huit ans, j’ai été vice-présidente chargée de l’énergie au sein de Nantes métropole. J’y ai développé une des plus grandes centrales photovoltaïques de l’Ouest. Reposant en partie sur l’autoconsommation, elle est implantée au sein du marché d’intérêt national (MIN) de Nantes. J’ai promu l’autoconsommation et fait le relais entre les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. J’ai aussi soutenu des projets de méthanisation respectueux de l’environnement et les réseaux de chaleur, aujourd’hui mis à mal par la baisse de dotation du fonds Chaleur de l’Ademe – l’Agence de la transition écologique.

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  29. Voyez à quelles compromissions avec l’étranger le nucléaire nous conduit ! Messieurs et mesdames du Rassemblement national, dire que les énergies renouvelables, c’est l’étranger, et que le nucléaire, c’est français, c’est factuellement erroné ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)

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  30. Cela fait très longtemps que nous n’avons plus de mines d’uranium. Souvenons-nous que Mme Lauvergeon avait réussi l’exploit d’acheter avec les deniers publics des mines d’uranium dénuées d’uranium !

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  31. Nous sommes pieds et poings liés à l’entreprise Rosatom de Vladimir Poutine – le même qui occupe la centrale de Zaporijjia. Cela nous fait courir un risque géopolitique majeur. D’un coup, vous opérez un revirement à 300 % (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN) . Oui, vous faites des tours sur vous-mêmes ! Vous prétendez que les énergies renouvelables, c’est mal, parce que c’est l’étranger. Or, en France, nous disposons de compétences, de salariés, d’industries dont on cassera la dynamique si on ne fixe pas d’objectif en matière d’énergies renouvelables. Vous dites que le nucléaire, c’est bien, parce que c’est français. Or cela fait très longtemps qu’il ne l’est plus.

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  32. Quand on ne soutient pas la filière du solaire, quand on ne répond pas aux cris d’alarme de Systovi et des rares autres fabricants de panneaux photovoltaïques qui tiennent encore bon face aux Chinois, c’est un peu comme si l’on vendait nos compétences. Quant à la filière nucléaire, elle n’est pas aussi synonyme de liberté et d’industrie franco-française que vous le prétendez. Monsieur Amblard, comme l’apôtre du nucléaire Jean-Marc Jancovici, vous promouvez les centrales nucléaires en kit. Ces centrales, que je ne qualifierai pas de low cost car elles seront tout aussi onéreuses, sont de fabrication chinoise, sud-coréenne ou plus généralement asiatique. Pour faire tourner nos centrales, nous dépendons déjà complètement de puissances étrangères peu recommandables. Ainsi, un tiers de l’uranium utilisé comme combustible provient de Russie.

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  33. Toutes les études le confirment : 1 kilowattheure produit à partir du solaire, de l’éolien ou des réseaux de chaleur est nettement plus pourvoyeur d’emplois que l’industrie nucléaire. De surcroît, celle-ci engloutit, dans l’opacité la plus totale, des milliards d’argent public depuis des années. Hier, nous parlions des salariés de General Electric, un outil industriel qui était à l’origine français puisque composé de parcelles d’Alstom vendues par notre pays. Ces salariés, ce sont surtout des ouvriers et des ingénieurs. Ils ont acquis des compétences puisqu’ils ont construit le premier parc éolien offshore. Avec l’abandon de ce parc, délaissé totalement, nous allons perdre non seulement ces compétences mais aussi cet outil industriel français.

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  34. Monsieur Tanguy, visiblement vous vous êtes mal réveillé ce matin, peut-être à l’idée que nous attaquerions d’emblée par l’article 5… qui concerne les énergies renouvelables. (M. Matthias Tavel applaudit.) Pour éclairer les débats, je rappelle que, par kilowattheure produit, les énergies renouvelables sont plus pourvoyeuses d’emplois que le nucléaire.

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  35. Il faut absolument adopter ces amendements ; ce serait un minimum, mais on n’est même pas sûr d’y arriver vu la non-mobilisation de vos troupes et votre focalisation sur l’extrême droite en matière d’énergie.

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  36. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vos prises de position sur les énergies renouvelables sont totalement indignes. Vous êtes le ministre de l’inaction, vous vous cachez derrière le nucléaire et le Rassemblement national. Aucune de vos troupes n’est dans l’hémicycle pour défendre quoi que ce soit en la matière !

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  37. Je ne sais pas si les énergies renouvelables sont plus de gauche que de droite, monsieur le ministre, mais, en l’état, cela ne fait pas un mix équilibré. Et lorsque vous vous contentez de dire, oui, ça se déduit aisément de la cible des 560 térawattheures, vous semblez oublier que nous parlons d’une programmation et qu’il faut bien inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables ! Vous tuez cette filière, et cela n’a pas l’air de vous émouvoir. Vous ne voulez pas bouger le petit doigt ? Eh bien, vous resterez dans l’histoire comme le ministre qui a tué toute l’industrie des énergies renouvelables et a permis au climat de s’emballer de plus belle.

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  38. …pour aller vers les extrêmes, vers le toujours plus de nucléaire, et piétiner, avec les énergies renouvelables, la gauche.

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  39. Ce qui est particulièrement choquant, c’est que ni le rapporteur ni le gouvernement ne proposent d’amendement visant à inscrire des montants de production à l’article 5, alors qu’ils ont cherché à rétablir l’article 3 – quand bien même on entend dire qu’il faudrait respecter les votes de la commission. Monsieur le ministre, vous dites que vous allez vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour ajuster la PPE – sans faire référence, d’ailleurs, au groupe de travail ; merci de nous faire travailler pour rien et de le dire ouvertement. Mais en fait, vous n’écoutez pas l’Assemblée, vous écoutez les pantins du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

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  40. Cette confusion, dangereuse pour notre sécurité d’approvisionnement, alimente une stratégie de contournement des engagements européens et mine notre crédibilité. Notre amendement apporte de la rigueur et vise à remplacer l’objectif d’atteindre au moins 560 térawattheures de production décarbonée par celui d’atteindre un niveau « suffisant » pour permettre à la France de respecter ses engagements européens.

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  41. Si ce texte parle d’un objectif de production de 560 térawattheures d’électricité décarbonée en 2030, le flou organisé et l’ambiguïté demeurent sur ce que cela recouvre. D’ailleurs, si la commission des affaires économiques a présenté un amendement – qui a été rejeté après un avis favorable du gouvernement – pour préciser la définition de l’électricité décarbonée et y inclure les énergies renouvelables, c’est bien que cette ambiguïté existe. Le droit européen, avec la directive RED III, fixe un objectif de 42,5 %, voire de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’ici 2030. Il est parfaitement clair que le nucléaire n’en fait pas partie. La confusion volontairement entretenue sur la notion d’électricité décarbonée masque notre retard structurel en matière d’énergies renouvelables.

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  42. Ce flou sur les énergies décarbonées camoufle nos manquements, désoriente les filières et affaiblit notre parole européenne. Nous vous demandons une clarification : cessons de naviguer à vue ! Que le gouvernement dise clairement où nous en sommes et où il veut aller ! C’est le minimum pour construire une position crédible, planifier des investissements et respecter les engagements que nous avons nous-mêmes défendus et négociés à Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  43. Si l’on veut respecter l’équivalent d’un objectif de 44 % de renouvelables, il faut viser 67 % d’énergie décarbonée et non 58 %. C’est une simple règle de trois, que nous appliquons sur les éléments dont nous disposons. C’est donc un objectif indicatif, qui devrait être affiné. Toutefois, il a le mérite de poser une vraie question : à quel niveau le gouvernement place-t-il réellement ses ambitions ? Le choix actuel est flou, et assumé comme tel. Nous débattons d’une catégorie aux contours peu définis, ce qui sert à dissimuler, sous un vernis climatique, notre retard sur les renouvelables. Il ne vous aura pas échappé que limiter le réchauffement climatique à 1,5 o C, comme prévu par l’accord de Paris, est désormais impossible et que nous devons nous projeter au-delà.

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  44. Avec l’amendement n o 522, nous avions proposé de fixer un objectif chiffré d’énergies renouvelables. Dès lors que le rapporteur et le gouvernement tiennent coûte que coûte à maintenir un objectif global d’énergie dite décarbonée, sans détailler la part issue des énergies renouvelables, il faut au moins, si nous poursuivons la fameuse stratégie gouvernementale « à deux jambes » affichée depuis 2022, que cet objectif soit cohérent avec une trajectoire réelle de développement des renouvelables. C’est l’objet de cet amendement de repli. L’objectif global actuellement proposé est de 58 % d’énergie décarbonée. Selon une note interne des autorités françaises transmise à la Commission européenne, cela correspond à seulement 35 % d’énergie issue de sources renouvelables.

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  45. Il s’agit d’un amendement de repli : au lieu de 44 %, il prévoit 42,5 % renouvelables. C’est là une question de cohérence. D’une part, il s’agit de se conformer à la directive européenne RED III. D’autre part, si l’on dit vouloir développer les énergies renouvelables et que l’on n’adosse cette affirmation à aucun objectif, autant reconnaître que l’on ne veut pas développer les énergies renouvelables.

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  46. Effectivement, un objectif global touchant l’énergie décarbonée n’a que peu de sens. Si nous ne voulons pas mettre en concurrence énergies renouvelables et nucléaire, il faut un cap fixe, clair, déterminé. Nous avons fixé à l’article 3 des objectifs chiffrés pour le nouveau nucléaire ; il serait significatif que nous n’en retenions aucun pour les énergies renouvelables, que nous préférions les mêler au nucléaire dans un gloubi-boulga. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, à la première phrase de l’alinéa 3, remplacer « décarbonée à 58 % » par « renouvelable à 44 % ».

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  47. On n’en est plus à la question de l’éolien en mer !

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  48. Nous avons écrit « au moins » ! Donc il n’y aurait pas besoin d’une nouvelle loi !

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  49. …ou est-ce vraiment la représentation nationale ? En tout cas, vous ne semblez pas prêter une grande attention à la gauche de l’hémicycle, qui a pourtant travaillé sérieusement sur la question de la décarbonation et des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  50. – et vous vous êtes dit qu’il fallait peut-être leur annoncer quelque chose. Alors vous avez sorti Framatome du chapeau. Vous semblez ignorer, monsieur le ministre, même si vous vous êtes rendu en Loire-Atlantique, que ce territoire s’est mobilisé à plusieurs reprises contre les projets de centrale du Pellerin et du Carnet, et qu’il a gagné à chaque fois contre le nucléaire. Alors je crains que l’idée d’installer une usine de Framatome pour les hypothétiques EPR 2, dont le design n’est pas prêt, pas plus que le plan de financement, ne soit un nouveau mirage, aussi bien pour l’emploi que pour la reconversion. Par ailleurs, Framatome nécessite des compétences en soudage. Vous êtes allé il y a quelques semaines à Saint-Nazaire, où vous avez vu les soudeurs. Vous avez constaté que ce sont des compétences qui manquent.

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