Julie Laernoes
ECOS · France
“Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient remplit les critères d’accès à l’aide à mourir.”
“Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir.”
“Si on légalise l’aide à mourir, comme le législateur français a choisi de le faire, il faut nécessairement, en conséquence, dépénaliser les actes réalisés par les personnes qui y concourront. C’est tout à fait logique. D’autres pays, comme mon pays d’origine, ont choisi de seulement dépénaliser l’acte.”
“Ce à quoi tendent les amendements identiques, c’est-à-dire le libre choix entre autoadministration et recours à un tiers, constitue un point clé de ce texte. De quoi aurions-nous l’air si après sept allers et retours, des heures et des heures de discussion, nous n’aboutissions qu’à autoriser les gens à absorber une substance létale ?”
“Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout. Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas !”
“…dont les souffrances réfractaires ont poussé les parents, avec l’équipe médicale, à faire ce choix extrêmement douloureux, alors que ce cas n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec les amendements dont nous débattons, ce n’est pas à la hauteur de notre débat.”
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“…mais quand on constate que les risques liés au nucléaire sont aggravés par la situation actuelle, il est de notre devoir d’éviter, en matière énergétique, de foncer dans le mur. Nous rencontrons déjà des problèmes majeurs : la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays est en danger et vous l’aggravez en investissant de l’argent public pour entretenir un mythe qui n’est vrai que dans vos fantasmes les plus fous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“La fermeture du cycle est un mythe ! Aucun ingénieur, nulle part, n’a réussi à le créer. Sinon, ça se saurait et vous vous en vanteriez. Vous revenez à de vieilles recettes. Vous êtes nostalgiques du passé. Il arrive qu’on fasse des erreurs – considérer à un moment T que le nucléaire était la bonne solution –,…”
“Le sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 9 de l’amendement n o 642, car sous couvert de « tendre vers la fermeture du cycle », on envisage de continuer à injecter des moyens publics dans le mythe du nucléaire. Ces fonds seront perdus : cela fait cinquante ans que l’on nous promet une incroyable fermeture de cycle, parce que l’on n’aura plus besoin d’uranium et que l’on ne sera donc plus dépendant de la Russie. Or aujourd’hui, on est pieds et poings liés à la Russie.”
“Le deuxième, c’est la calculette, que l’on utilise partout en période de disette financière, mais qui n’existe pas pour le nucléaire, puisqu’on va de surcoût en surcoût. La troisième, ce sont les déchets. On préfère ne pas parler de La Hague et de ce que l’on va réellement faire de ces déchets. Cigeo est inopérant : toute personne ayant visité ses installations a pu voir que c’est un mythe supplémentaire qui représente un danger majeur pour les Françaises et les Français, mais aussi pour les générations futures, puisqu’on ne sait pas signaler les lieux de stockage, et qu’il n’est pas réversible, contrairement à ce qui a été affirmé.”
“Le premier est le dérèglement climatique parce que le nucléaire n’est pas résilient à la surchauffe, que l’on va construire les centrales dans des zones inondables et qu’il a besoin de beaucoup d’eau. On préférera donc refroidir les centrales plutôt que de distribuer de l’eau potable. Vous aimez les agriculteurs, mais vous les priverez d’eau pour continuer à cultiver lorsqu’il faudra refroidir les réacteurs.”
“Ce sous-amendement vise l’hypothétique fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme. Je dirais qu’il y a deux, voire trois ennemis majeurs au nucléaire.”
“La Hague est l’exemple même de cette impasse : c’est une usine vieillissante, saturée, coûteuse, qui accumule les matières sans débouchés, et dont l’empreinte environnementale est phénoménale.”
“Ce sous-amendement tend à supprimer l’alinéa 8 qui prévoit la prolongation automatique des installations de retraitement et de valorisation de combustibles usés au-delà de 2040. Cette prolongation sans limite illustre l’impasse dans laquelle nous enferme le nucléaire : on prolonge les centrales, les réacteurs et maintenant les infrastructures de retraitement, sans jamais interroger la soutenabilité du système. Le retraitement, contrairement à ce que prétend la filière, ne règle pas le problème les déchets, mais le déplace et le complexifie, tout en générant des substances extrêmement radioactives contre lesquelles aucune solution pérenne n’existe à ce jour.”
“Vous envoyez la France, les Français et leurs factures d’électricité dans le mur, à coup sûr ! Et c’est sans parler du changement climatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“– Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Vous n’avez d’égards ni pour les finances publiques, ni pour la sûreté de nos concitoyens, ni pour les réalités techniques et les capacités énergétiques réellement envisageables.”
“Faute d’étude d’impact, on ne sait même pas combien ça coûtera. N’avons-nous pas un problème de finances publiques ? Mais avec le nucléaire, quand on aime, on ne compte pas ! Vous refusez de définir, sur cette même période de temps, des objectifs chiffrés et tangibles pour toutes les filières des énergies renouvelables, alors même qu’il serait facile, grâce aux outils de prédiction dont nous disposons, de les planifier clairement. Pourquoi ? Serait-ce parce que, contrairement à ce que vous prétendez, vous souhaitez uniquement développer le nucléaire ? Le texte ne porte pas sur une programmation « énergie et climat », mais bien sur une programmation « nucléaire » – tel est le vrai titre de la proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.”
“Nous avons l’impression, et ce n’est pas qu’une impression, que les seuls objectifs chiffrés que fixent le gouvernement et le rapporteur, main dans la main avec l’extrême droite climatosceptique, carbofasciste (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – qu’importe comment on la nomme, elle nie l’existence même du réchauffement climatique –, concernent le nucléaire.”
“Il vise à supprimer l’objectif de produire, grâce à de nouveaux réacteurs nucléaires, 10 gigawatts puis 13 gigawatts de capacités supplémentaires. Je rappelle que la présente proposition de loi, si l’on se réfère à son titre actuel, porte « programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». La France disposera-t-elle de nouveaux réacteurs au cours de cette période ? Non. Le nouveau nucléaire produira-t-il 1 gigawatt, ou ne serait-ce qu’1 kilowatt supplémentaire ? Non plus.”
“Monsieur Armand, je vous vois froncer les sourcils, mais en fixant dans la loi des objectifs valables jusqu’en 2035, vous retirez à l’ASNR la possibilité de demander la fermeture d’une centrale, après y avoir détecté un problème, alors que nous ne connaissons pas les effets du vieillissement des réacteurs. Il est absurde de procéder ainsi, sans étude d’impact sérieuse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“C’est hallucinant ! L’absence d’étude d’impact est d’autant plus grave que, dans le domaine du nucléaire, les normes en matière de sûreté et de sécurité sont très élevées. Le démantèlement de l’IRSN et sa fusion avec l’ASN n’auraient-ils eu pour objectif que de s’asseoir sur la sûreté nucléaire en France, le pays le plus nucléarisé au monde ? Inscrire un objectif chiffré de maintien des capacités installées et le développement de nouvelles installations, c’est faire fi de toutes les préconisations en matière de sûreté. Il est donc essentiel de retirer sa mention de la proposition de loi.”
“Il tend à supprimer la mention de l’objectif de maintien d’une production installée de 63 gigawatts jusqu’en 2035. En effet, une telle inscription dans la loi vaudrait décision de prolonger la durée de vie du parc existant. Les réacteurs subissent des visites préalables à la prolongation de leur fonctionnement – douze ont déjà eu lieu et cinq sont en cours. Écrire dans le code de l’énergie l’objectif du maintien d’un tel volume de production reviendrait à devancer les décisions de l’ASNR et à transiger sur le caractère absolument fondamental de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. En outre, l’entrée de cet objectif dans la loi résulterait de l’adoption d’un amendement à une proposition de loi : elle ne serait donc assortie d’aucune étude d’impact sérieuse, ce qu’a relevé le rapporteur lui-même en commission.”
“…mais alors que les objectifs que vous proposez d’inscrire dans la loi sont déraisonnables, voire irréalisables, et que, de ce fait, l’ASNR pourrait être mise sous pression, il importe de rappeler sans ambiguïté que tout maintien en fonction doit être soumis à son avis.”
“Il tend à préciser que le maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire est conditionné à l’avis favorable de l’ASNR. Même les défenseurs du nucléaire sont conscients du rôle de cette autorité et de l’importance de ses avis. Nous nous sommes opposés à la manière, bien peu transparente, dont la fusion de l’ASN et l’IRSN a été organisée,…”
“Enfin, l’opacité démocratique est totale, car derrière des formules vagues comme « soutien aux technologies innovantes », on engage à nouveau des milliards, sans débat, sans transparence, sans dresser le bilan de tous les échecs passés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Relancer ces projets dans un contexte d’urgence climatique, c’est détourner des milliards de fonds publics de là où ils sont nécessaires : isolation des bâtiments, transports propres, énergies renouvelables. C’est aussi faire le choix d’une technologie à très haut risque, complexe, instable, encore plus vulnérable aux accidents et génératrice de matières difficilement contrôlables. Dans un contexte de prolifération nucléaire, c’est un sujet qu’on ne peut pas balayer du revers de la main.”
“Le Superphénix ? Douze milliards d’euros engloutis pour cinquante-trois mois de fonctionnement réel. Un record d’inefficacité industrielle. Les comptes publics ? Ils ne comptent pas ! Astrid a été abandonné en 2019, faute d’intérêt technique ou économique crédible, y compris chez les industriels.”
“C’est vous qui persistez dans la fable, le mythe, le cauchemar, la bêtise : les réacteurs de quatrième génération ne relèvent pas de la politique énergétique, mais d’un acte de foi technologique. Cela fait quarante ans qu’ils nous sont vendus comme la solution miracle, parce qu’ils ne généreraient aucun déchet, qu’ils fonctionneraient en cycle fermé et qu’ils produiraient une énergie en quantité infinie. Quarante ans que les promesses se fracassent contre le réel.”
“L’objectif, au 5 o septies, de soutenir le développement des réacteurs de quatrième génération, est relancé.”
“Cette stratégie donne à croire que le nucléaire pourrait devenir une filière circulaire et propre. C’est totalement faux. Derrière le vernis du mot « recyclage » se trouve une chaîne technologique fragile, gourmande en argent public, génératrice de déchets toujours plus ingérables. Cessons d’entretenir cette illusion ! Pour sortir des impasses du nucléaire, arrêtons d’inscrire ces objectifs dans la loi.”
“Il s’agit d’ailleurs plutôt d’un cauchemar industriel car une telle opération n’a de recyclage que le nom. C’est une illusion. Le mox, ce fameux combustible à base de plutonium issu du retraitement, ne peut être utilisé que dans une poignée de réacteurs adaptés, aujourd’hui minoritaires dans le parc français. Surtout, le mox ne peut être recyclé qu’une seule fois. Après la première utilisation, il devient encore plus complexe de le retraiter, car il contient des matières radioactives hautement instables pour lesquelles aucune solution de retraitement n’existe. Autrement dit, on ne recycle pas ; on complique et on ne maîtrise rien. Ce n’est pas un progrès, c’est un alourdissement de l’héritage nucléaire, un report des problèmes vers les générations futures.”
“Il vise à supprimer l’objectif, au 5 o quinquies , de recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires. Le recyclage prétend réduire notre dépendance à l’uranium naturel, mais c’est une fiction, un mythe, un rêve – comme on voudra.”
“Matthias Tavel applaudit.) En fixant un objectif chiffré de maintien à tout prix, on envoie un signal très dangereux à l’ASNR : qu’importe l’état des installations, il faudra continuer à produire au moins 63 gigawatts. Ce n’est pas une planification : c’est une pression politique exercée sur une autorité indépendante, qui risque de fragiliser encore davantage notre modèle de sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Matthias Tavel applaudit également.) Nous devons pouvoir ajuster le parc en fonction de critères techniques, économiques et environnementaux et non d’un chiffre gravé dans la loi ; c’est une question de prudence, de responsabilité et de respect de nos propres procédures de sûreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour le coup, c’est vrai ! Ils ont été conçus pour quarante ans, relisez les déclarations de Marcel Boiteux à ce propos ! Aller au-delà demande des investissements massifs et des contrôles complexes et soulève des enjeux majeurs de sûreté. Je veux rappeler ici les mots très clairs prononcés en 2023 par Bernard Doroszczuk, ancien président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), devenue l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), lors de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France – peut-être vous en souvenez-vous, monsieur Schellenberger : « Il ne faudrait pas que la poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires soit la variable d’ajustement [de la] politique énergétique » française. (M.”
“La faisabilité même de cette prolongation, sur le plan tant technique que financier, est incertaine. Ces réacteurs ont été conçus pour durer quarante ans.”
“Il vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité installée nucléaire d’au moins 63 gigawatts d’ici à 2035. M. le rapporteur a passé son temps, en commission des affaires économiques, à nous expliquer qu’il était impossible d’établir un objectif chiffré, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, s’agissant des énergies renouvelables ; or il en introduit un ici pour le nucléaire, se contredisant une nouvelle fois. Cet objectif revient en pratique à prolonger la quasi-totalité du parc existant, sans distinction, sans nuances et surtout sans évaluation de sûreté.”
“Tous les scénarios élaborés par RTE – Réseau de transport d’électricité –, y compris ceux qui supposent une relance du nucléaire, reposent sur une montée en puissance massive des énergies renouvelables : dans les six trajectoires modélisées, la part des renouvelables atteint entre 50 et 100 % du mix électrique d’ici 2050. Autrement dit, avec ou sans nouveaux réacteurs, le socle renouvelable reste incontournable. Malgré cela, la recherche publique en la matière reste absolument marginale ; ce déséquilibre est profond et dangereux. Cessons de présenter le nucléaire comme l’unique horizon technologique ! Nous devons reconnaître que l’innovation, ce n’est pas la fusion nucléaire pour 2080 : c’est la production décentralisée, le stockage, la flexibilité et les réseaux intelligents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le sous-amendement n o 724 est un sous-amendement de repli qui vise à élargir l’orientation de la recherche publique en y ajoutant explicitement les énergies renouvelables. En effet, dans la rédaction actuelle de votre amendement, monsieur le rapporteur, les efforts de recherche sont fléchés uniquement vers la fermeture du cycle du combustible, le couplage nucléaire-hydrogène et la fusion, trois axes exclusivement nucléaires fondés sur des promesses technologiques irréalistes, qui concentrent déjà l’essentiel des investissements publics.”
“Que fait-on d’ici là ? Et que dire de Cigeo, à Bure, toujours inabouti après trente ans ? Le site est censé fermer au terme du processus mais cela n’empêche qu’il ne recycle rien et produit des déchets qui seront encore plus complexes à gérer. Soutenir ces programmes, c’est prolonger une fuite en avant technologique et financière alors que l’urgence climatique impose des solutions concrètes, disponibles et éprouvées : efficacité énergétique, sobriété, renouvelables. Il est vraiment temps de sortir des mirages pour revenir au réel ; c’est une question de cohérence, de responsabilité et de crédibilité !”
“Le sous-amendement n o 723 vise à supprimer les alinéas qui renforcent encore les soutiens publics à la recherche nucléaire. En 2023, 45 % de la recherche et développement publique dans l’énergie était déjà captée par le nucléaire, ce qui représentait un total de 1,23 milliard d’euros et une hausse de 40 % par rapport à 2022. À titre de comparaison, seuls 78 millions étaient consacrés au solaire et 18 millions à l’éolien. Pour quel résultat ? On dépense encore et toujours plus d’argent public pour des technologies qui, depuis des décennies, enchaînent les échecs. Superphénix a été abandonné après avoir englouti des milliards et Astrid a été enterré en 2019, faute de viabilité. (M. Thierry Tesson s’exclame.) Quant à Iter, il a pris dix ans de retard, son budget a été multiplié par cinq et aucun résultat n’est attendu avant 2080 !”
“…sous réserve du respect de toutes les normes de sécurité, sur lesquelles nous n’avons d’ailleurs aucune certitude : la corrosion sous contrainte pourrait très bien réapparaître et l’état des cuves laisser à désirer. D’où l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Cet amendement vise donc à avaliser ce qui est en cours. Les écologistes restent résolument opposés au nucléaire, mais ils démontrent ainsi leur pragmatisme et leur réalisme. Notre modèle énergétique passe par une sortie progressive du nucléaire. Nous n’avons pas d’autre choix que de le prolonger le temps qu’il faudra,…”
“Or le progrès et l’innovation se trouvent non pas dans les vieux mirages du passé, mais dans les énergies renouvelables, qui n’ont pas les mêmes inconvénients. Alors, pourquoi présentons-nous cet amendement sur le nucléaire existant ? Tout simplement parce que nous avons pris énormément de retard en matière d’énergies renouvelables ; nous sommes les seuls en Europe à en avoir pris autant – du fait de notre aveuglement et de notre volonté de ne rien changer et de tout miser sur le nucléaire. De fait, nous avons engagé 55 milliards d’euros entre 2020 et 2025 – la facture s’étant encore alourdie – pour effectuer le grand carénage et pour maintenir notre parc en état de fonctionnement dans le respect des normes de sûreté. Or 55 milliards d’euros, c’est plus que le soutien total aux énergies renouvelables au cours des quinze dernières années.”
“Pourquoi ? Parce que le nucléaire n’est pas résilient face au dérèglement climatique, qu’il coûte extrêmement cher – beaucoup plus que les énergies renouvelables ou que la réduction de la consommation énergétique – et qu’alors que la filière nous avait promis de résoudre tous les problèmes relatifs aux déchets radioactifs dangereux, il n’en est rien : on reprend des solutions déjà testées par le passé, mais qui avaient été abandonnées parce qu’elles ne fonctionnaient pas ou qu’elles étaient trop coûteuses. De surcroît, le nucléaire nous rend extrêmement vulnérables dans un monde où la politique et la géopolitique se sont complexifiées ; chaque centrale nucléaire est un point de vulnérabilité dans un contexte aussi dangereux. Enfin, les écologistes sont pour le progrès et l’innovation.”
“Nous l’avons toujours été et nous le serons toujours.”
“Puisque, dans sa grande sagesse, la commission des affaires économiques a supprimé l’article 3, le présent amendement vise simplement à réintroduire la question du nucléaire existant – sous réserve bien évidemment que l’ensemble des conditions strictes de sécurité et de sûreté nucléaires soient réunies. Rassurez-vous, mes chers collègues : les écologistes n’opèrent aucun revirement. Nous sommes et resterons résolument opposés au nucléaire.”
“100-3 du code de l’énergie : il doit être inscrit dans la loi que la fiscalité énergétique contribue au maintien d’un niveau d’investissement suffisant pour les renouvelables. Notre amendement représente un levier de stabilité et un moyen de sortir enfin du cycle de stop and go. Il est nécessaire car si la transition énergétique ne se décrète pas, elle doit être organisée, financée et surtout sécurisé.”
“Selon le think tank I4CE, l’Institut de l’économie pour le climat, il manque chaque année près de 87 milliards d’euros d’investissements à l’échelle européenne pour tenir la trajectoire climat d’ici à 2030 et une part majeure de ce déficit concerne les énergies renouvelables. À cet égard, les signaux envoyés par l’État sont inquiétants. Je pense à la révision à la baisse de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 (S21) pour les projets photovoltaïques, qui entraîne des reports d’installations, le découragement des acteurs et la déstabilisation des filières. Ce n’est pas ainsi que l’on construit une politique industrielle – nous avons pourtant un ministre chargé à la fois de l’énergie et de l’industrie ! Par cet amendement, nous proposons une clarification de l’article L.”
“Il vise à donner un nouveau souffle à l’article L. 100-3 du code de l’énergie en affirmant clairement que la fiscalité des énergies doit contribuer au financement des énergies renouvelables. Plutôt qu’abroger cet article comme l’a proposé M. le rapporteur en commission, le groupe Écologiste et social considère qu’il faut au contraire le réactualiser, le renforcer et lui donner une utilité stratégique. Cet article fonde la fiscalité des énergies sur trois principes utiles : elle tient compte des effets de chaque type d’énergie, elle vise un traitement équilibré entre elles et elle cherche à rendre les énergies renouvelables compétitives. Ces dernières le sont devenues et leur problème n’est plus technique, mais financier.”
“Vous oubliez le gaz de schiste américain !”
“Il est donc essentiel de voter cet amendement qui, comme l’a dit mon collègue, ne vise pas à une interdiction pure et simple – comme je l’ai proposé par ailleurs dans une proposition de résolution –, mais propose d’y tendre. Il me semble que c’est la moindre des choses quand on prétend joindre les paroles aux actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Nous avions déposé plusieurs amendements allant dans le même sens que celui de M. Benbrahim et le rapporteur s’était engagé à revenir vers nous. Il y a tout de même un paradoxe énorme à dire, la main sur le cœur, que nous soutenons l’Ukraine, tout en continuant à soutenir la Russie à travers des contrats massifs : en 2024, on a versé 2,68 milliards d’euros pour le GNL – le gaz naturel liquéfié – russe, un tiers de notre uranium enrichi provient toujours de la Russie et nos principaux fournisseurs d’uranium naturel sont, eux-mêmes, sous influence stratégique de ce pays. Il est temps de mettre en accord nos valeurs, nos déclarations et nos actes.”
“Actualisez vos dossiers, monsieur le ministre !”
“Nous parlons de Français ayant la double nationalité !”
“Le stop and go et le moratoire sur les rénovations globales, qui sont pourtant les plus performantes, empêchent les personnes en situation de précarité énergétique de rénover leur logement. C’est une aberration, à laquelle il faudra remédier. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS, quelques députés du groupe SOC et M. Stéphane Peu applaudissent cette dernière.)”
“Quand allez-vous enfin aligner les moyens financiers aux objectifs climatiques et sociaux fixés dans la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe SOC.)”