Emeric Salmon
RN · France
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. M. Amirshahi dit que j’aurais pu aller à la buvette pendant la suspension. Je suis resté travailler sur mon ordinateur parce que nous avons des dossiers sur lesquels nous devons avancer. Ce genre d’arguments n’a pas sa place dans le débat ; c’est ridicule et puéril.”
“Je tiens à rassurer Mme Taurinya, qui a posé une question légitime. Si je ne me trompe pas – nous en avons parlé à l’instant –, Saint-Pierre-et-Miquelon compte environ 5 000 habitants, donc un faible nombre de mineurs. Monsieur le ministre, qu’en est-il de la délinquance des mineurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ?”
“Chers collègues de gauche, nous assumons pleinement de demander des scrutins publics. Étant donné que la très large majorité des Français, la très très large majorité de nos électeurs et même la majorité de vos propres électeurs demande que nous luttions efficacement contre l’immigration irrégulière, nous demandons des scrutins publics po…”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Ce n’est pas possible, monsieur, de dire ça ! Je ne connais pas vos parents, ni vos grands-pères, je ne jugerai pas ce qu’ils sont. Mon grand-père était résistant et je suis très fier de lui. Je suis très fier d’avoir eu ce grand-père !”
“…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque.”
“Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances.”
The complete record
Every one of 811 lines we hold for Emeric Salmon, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 17.
“Il n’a pas dit un mot du sous-amendement précédent !”
“Pour les Insoumis, trois ans de prison, c’est faible ? Ils sont sévères, les Insoumis, ou plutôt, les écolos – bref, l’extrême gauche !”
“Ce ne sont pas des petits faits ! Ils ont entraîné trois ans d’emprisonnement !”
“Il est à deux doigts de dire que le terrorisme est de la faute de la France !”
“Nous ne sommes pas tenus de répondre à vos questions !”
“C’est très grave ! L’extrême gauche est un danger pour l’Europe !”
“Je vous rappelle en effet qu’il est inscrit à son article L. 2 : « Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis. » J’attends votre réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je voudrais poser une question – purement rhétorique – à M. Léaument. Je sais d’avance ce qu’il répondra, mais il me semble utile que le public présent dans les tribunes et que les Français qui nous regardent l’entendent. Monsieur Léaument, vous considérez ce texte comme xénophobe parce qu’il marque une différence entre les Français et les étrangers. Dès lors, considérez-vous que le code électoral est xénophobe ?”
“Ah non ! C’est de la torture psychologique !”
“Allons jusqu’à 300 jours si 210 jours ne suffisent pas !”
“Il n’y en a pas dans mon département ; c’est dommage, j’aimerais bien qu’il y en ait un !”
“N’importe quoi ! Si ça se trouve, il est lui-même trans !”
“L’apologie du terrorisme concernerait donc beaucoup de gens ?”
“Il n’est pas au Rassemblement national, M. Bazin !”
“Ce n’est pas ça, une autorisation de sortie !”
“Je serai très bref : je me suis déjà exprimé lors de la discussion générale. Nous allons voter ce texte parce qu’il comporte des avancées. Malheureusement, notre amendement, qui visait à aller un peu plus loin, n’a pas été adopté. Nous devrons donc attendre 2027 pour prendre les mesures qui permettront de le faire – heureusement, il ne reste plus longtemps à attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“J’entends vos arguments mais je ne suis pas convaincu. Vous nous indiquez, monsieur le rapporteur, que l’article 3 permettra de multiplier le nombre des centrales d’achat dans différents domaines, mais cela ne règle pas le problème dont a parlé notamment notre collègue Allegret-Pilot dans son intervention liminaire, en évoquant la chaise que l’on achète beaucoup plus cher auprès d’une centrale d’achat que Mme Michu directement auprès du fournisseur. Vous-même, monsieur le ministre, venez de dire qu’un système permettrait de signaler des écarts de prix. Notre amendement fait un pas de plus : si un tel écart est supérieur à 30 %, il prévoit qu’on pourra se dispenser de passer par la centrale d’achat. Il s’agirait d’une simplification efficace pour les finances publiques des collectivités locales.”
“Cet amendement prévoit une solution équilibrée : maintenir le principe du recours aux centrales, mais permettre d’y déroger lorsqu’une offre équivalente ferait réaliser plus de 30 % d’économie, ce seuil élevé évitant tout contournement abusif. La procédure serait simple : rien de plus qu’une justification écrite, conservée en vue d’un éventuel contrôle. Il s’agit de responsabiliser les acheteurs publics, d’encourager la compétitivité des centrales d’achat et surtout de garantir une utilisation plus rigoureuse des deniers publics ; en somme, une mesure de bon sens, d’efficacité, de responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il tend à introduire une dose de bon sens dans le recours aux centrales d’achat, comme l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), autorisé par le code de la commande publique sans publicité ni mise en concurrence. Ce mécanisme possède des vertus : il simplifie les procédures et sécurise juridiquement les achats. Cependant, dans la pratique, de nombreux acheteurs constatent avec le marché des écarts de prix parfois très significatifs. Dans certains cas, le recours quasi automatique à une centrale conduit, à prestations équivalentes, à payer bien plus cher. Est-il acceptable de dépenser jusqu’à 30 % de plus, avec de l’argent public, simplement par facilité ?”
“Si nous voulons réellement faire de la commande publique un levier au service des territoires et des PME et améliorer l’usage de l’argent public, alors il faut aller beaucoup plus loin. Chacun le sait ici : ces changements profonds, que nous appelons de nos vœux, ne pourront sans doute intervenir pleinement que lorsque les choix politiques évolueront. Cette échéance n’est plus si lointaine : 2027 approche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il s’agit de passer d’une logique de suspicion à une logique de confiance, de sortir d’un système où la règle prime sur le résultat, pour remettre au centre du système l’efficacité et le bon usage de l’argent public. Cet amendement n’est pas idéologique mais pragmatique. Il répond à une réalité que tous les élus locaux connaissent. Au fond, la question est simple : voulons-nous continuer de gérer la commande publique comme un exercice administratif ou en faire un véritable outil au service de nos territoires ? Pour notre part, le choix est clair. Le groupe Rassemblement national votera la proposition de loi parce qu’elle contient des avancées qu’il serait absurde de rejeter, mais nous le disons sans ambiguïté : ce texte n’est pas la grande réforme annoncée. C’est une étape, mais une étape insuffisante.”
“Nous défendrons, dans le cadre de l’examen du texte, un amendement qui vise à franchir une étape supplémentaire dans la simplification de la commande publique. Il repose sur une idée simple : faire enfin confiance aux acteurs de terrain, c’est-à-dire aux élus locaux, qui connaissent leurs besoins, et aux entreprises locales, qui connaissent leur territoire et font vivre l’économie. Concrètement, nous proposons de faciliter davantage l’accès des PME et des TPE à la commande publique en allégeant les contraintes procédurales qui pèsent sur elles et en donnant aux acheteurs publics plus de latitude pour privilégier des solutions simples, rapides et efficaces.”
“Autrement dit, nous reconnaissons tous que le système dysfonctionne, mais nous refusons encore d’en tirer toutes les conséquences. Ce texte manque donc d’ampleur. Il manque aussi de courage. Il ne remet pas réellement en cause la suradministration qui étouffe la commande publique. Il ne rééquilibre pas suffisamment le rapport de force en faveur des entreprises de terrain. Il ne donne pas aux collectivités la liberté et la souplesse dont elles ont pourtant besoin pour agir efficacement. Fidèle à une vieille habitude française, on ajoute, on ajuste, on aménage, mais on ne simplifie jamais franchement. C’est précisément pour répondre à cette insuffisance que le groupe Rassemblement national a souhaité aller plus loin.”
“Ce sont des mesures utiles, concrètes, que nous soutenons. Toutefois, il ne s’agit pas de la réforme de fond dont la commande publique a besoin. La proposition de loi corrige à la marge un système qui devrait être simplifié en profondeur. On traite les symptômes, mais on ne s’attaque pas à la maladie. Le problème de fond reste entier. Les procédures sont trop longues, trop rigides, trop techniques. L’insécurité juridique persistante pousse les acheteurs publics à une prudence excessive. La complexité est telle qu’elle décourage les petites entreprises avant même qu’elles ne déposent une offre. Pendant ce temps, les grands opérateurs, eux, continuent de bénéficier d’un avantage structurel évident : ils ont les moyens d’absorber cette complexité.”
“Surtout, ce système écarte trop souvent ceux qu’il devrait soutenir en priorité : les PME, les TPE et les artisans, non pas parce qu’ils seraient moins compétents – bien au contraire –, mais parce qu’ils ne disposent pas des armées de juristes, des services spécialisés et des capacités administratives des grands groupes. Au fond, nous avons construit un système qui favorise mécaniquement les acteurs les plus structurés au détriment des entreprises de proximité. C’est un contresens économique et territorial. Sur ce diagnostic, il n’y a pas de débat. Ce texte nous laisse cependant sur notre faim car il n’apporte pas une réponse à la hauteur du constat. Il comporte des avancées, nous le reconnaissons volontiers : davantage de souplesse dans certains dispositifs et un meilleur accès à la trésorerie pour les petites entreprises.”
“La proposition de loi que nous examinons part d’un constat que personne, sur ces bancs, ne conteste réellement : la commande publique française est devenue trop lourde, trop complexe, trop lente. Elle est, pour beaucoup d’élus locaux, une source de contraintes plus que d’efficacité. Ce qui devrait être un levier au service de nos territoires est devenu, au fil des années, un parcours d’obstacles. Les maires et les présidents d’exécutifs locaux passent davantage de temps à sécuriser juridiquement leurs procédures qu’à répondre concrètement aux besoins de leurs administrés.”
“Qu’est-ce que vous en savez ? D’où tenez-vous vos statistiques ?”
“Ce sont des jeunes qui font la fête ! Laissez-les faire la fête, aidez-les à l’organiser pour que tout se passe bien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai du mal à comprendre votre logique : vous voulez autoriser des fêtes illégales et interdire des fêtes légales !”
“M. Boyard et Mme Rousseau nous disent qu’il faut laisser les jeunes faire la fête, qu’il faut même les aider à organiser des rave-parties. Ce texte, que nous soutenons, vise – je le rappelle –, à interdire des fêtes illégales. Mais j’aimerais pour ma part évoquer certaines fêtes qui sont organisées légalement et que vous attaquez, comme le banquet du Canon français (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , qu’une députée de La France insoumise veut interdire, alors qu’il est tout à fait légal !”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à discussion des amendements. Nous avons adopté l’amendement n o 14 de Mme Regol, qui renommait la collectivité européenne d’Alsace en région Alsace. Or les amendements de Mme Morel parlent de la collectivité européenne d’Alsace. Du point de vue de la légistique, c’est correct puisqu’ils ne concernent pas les mêmes alinéas, mais vu qu’on a renommé la collectivité, cela me semble problématique.”
“L’Europe a un seul but : fermer Strasbourg !”
“Il ne va pas parler des amendements, il va parler d’autre chose !”
“Peut-être que certains ont été jugés irrecevables. Quoi qu’il en soit, le respect, c’est aussi d’éviter de faire ainsi fluctuer le nombre d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je fonde mon rappel au règlement sur l’article 100, relatif à la discussion des amendements. Je suis en plein accord avec toute votre intervention, madame la présidente, notamment avec vos propos sur le respect du travail parlementaire. Vous avez indiqué qu’il restait 168 amendements à étudier. Or, nous constatons que ce nombre a augmenté, c’est-à-dire que, pendant les rappels au règlement, on est passé à 173 amendements ! Le respect nous concerne tous. Les discussions sur la loi « fraude » sont de bonne qualité mais il n’est pas nécessaire de les étendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Il faut que chacun se comporte avec respect envers les autres collègues ; le dépôt massif de sous-amendements…”
“Elle n’a jamais vu M. Becht ! (Sourires.)”
“Il faut arrêter avec la métaphore sportive…”
“Mais elle n’aura pas à le payer si elle ne fraude pas !”
“Ça ne vous empêchera pas de voter pour Édouard Philippe au second tour !”
“Non, pas du tout ! Et la présomption d’innocence, elle connaît ? Et le principe de l’appel ?”
“Je demande à Mme Arrighi de me présenter des excuses parce qu’elle me met en cause personnellement en m’accusant de fraude sociale ou de je ne sais quoi…”
“Je reconnais avoir eu un PV – le 26 avril, je récupérerai les douze points car cela fait trois ans que je n’ai pas commis d’infraction.”
“Elle a dit que moi, M. Salmon, je me présentais comme un parangon de vertu. À titre personnel, je n’ai jamais été mis en examen, ni mis en cause, ni rien.”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 3. Mme Arrighi m’a mis en cause personnellement.”
“Ainsi, j’espère que les amendes, à terme, ne rapporteront rien, dès lors que le but est de supprimer la fraude. C’est pour cela qu’il faut prendre des dispositions pour la limiter au maximum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Monsieur Boyard, si vous voulez venir dans ma circonscription, la visiter, rencontrer les gens, il vous suffit de prendre comme moi le train de 7 h 22 du vendredi matin pour Belfort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous pourrez visiter la deuxième circonscription de Haute-Saône. Vous découvrirez de très belles choses : le sapeur Camember à Lure, la station thermale de Luxeuil-les-Bains, la base aérienne Luxeuil-Saint-Sauveur. C’est très intéressant de rencontrer une population rurale – vous verrez, ça se passe très bien. Je n’ai pas les éléments dont dispose le gouvernement pour savoir combien ça coûte et combien ça rapporte. Le but de l’ensemble de ce projet de loi est de faire en sorte qu’il n’y ait plus de fraude.”
“Venez ! Ils vont vous recevoir, ne vous inquiétez pas !”
“Mais vous voulez empêcher qu’on la contrôle !”
“Même s’il n’y avait qu’un seul cas de fraude de ce type, il faudrait y consacrer tous les moyens nécessaires pour y mettre fin. Le contraire serait humainement impensable. Je pensais que cet article ferait l’unanimité, ne serait-ce que par bon sens. Je ne vous comprends pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“J’ai du mal à comprendre nos collègues de gauche sur cette question. Chacun, dans cet hémicycle, en conviendra : celui qui fraude en matière de handicap et d’autonomie – excusez-moi du terme – est un salopard.”
“On est censé savoir ce qu’on vote, quand même !”