Emeric Salmon
RN · France
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. M. Amirshahi dit que j’aurais pu aller à la buvette pendant la suspension. Je suis resté travailler sur mon ordinateur parce que nous avons des dossiers sur lesquels nous devons avancer. Ce genre d’arguments n’a pas sa place dans le débat ; c’est ridicule et puéril.”
“Je tiens à rassurer Mme Taurinya, qui a posé une question légitime. Si je ne me trompe pas – nous en avons parlé à l’instant –, Saint-Pierre-et-Miquelon compte environ 5 000 habitants, donc un faible nombre de mineurs. Monsieur le ministre, qu’en est-il de la délinquance des mineurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ?”
“Chers collègues de gauche, nous assumons pleinement de demander des scrutins publics. Étant donné que la très large majorité des Français, la très très large majorité de nos électeurs et même la majorité de vos propres électeurs demande que nous luttions efficacement contre l’immigration irrégulière, nous demandons des scrutins publics po…”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Ce n’est pas possible, monsieur, de dire ça ! Je ne connais pas vos parents, ni vos grands-pères, je ne jugerai pas ce qu’ils sont. Mon grand-père était résistant et je suis très fier de lui. Je suis très fier d’avoir eu ce grand-père !”
“…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque.”
“Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances.”
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“Ça, c’est le moins que l’on puisse dire !”
“Vous décrédibilisez votre propre message !”
“Il est exact qu’il s’est congédié tout seul… Je ne comprends pas pourquoi, alors que M. Bayrou est parti par la porte, cette mesure revient par la fenêtre. Nous ne devrions même pas en discuter. J’ai honte pour elle quand je me souviens des propos tenus par Mme Primas à la télévision le 16 juillet. Elle a déclaré que les retraités aisés pouvaient bien payer plus d’impôts. Ainsi, pour le gouvernement, un retraité est aisé dès lors qu’il gagne plus de 1 660 euros par mois. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur des amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je veux soutenir l’amendement de mon collègue Dufosset. La mesure qu’il vise à supprimer a été annoncée en grande pompe par le premier ministre Bayrou en juillet. Or M. Bayrou a été congédié par cette assemblée le 8 septembre notamment en raison de cette mesure.”
“C’est ce que disent les Français, en fait !”
“Au titre de l’article 50, alinéa 5, en particulier de sa dernière phrase, que je rappellerai à Mmes Panot et Chatelain : « La prolongation de la séance du soir au-delà de l’horaire mentionné à l’alinéa 4 n’est admise que pour achever une discussion en cours. » Nous savons déjà que l’article 45 bis sera discuté mercredi ; nous ne pouvons donc pas terminer l’examen du texte aujourd’hui. Vous pourrez faire un rappel au règlement sur ce fondement mercredi, mais pas aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“On a gagné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Et encore, il n’a pas parlé de Bienvenue à Gattaca …”
“Il n’y a pas de trous dans le gruyère ! Vous confondez avec l’emmental !”
“Ils touchent le même article du code ! C’est normal qu’ils soient discutés ensemble.”
“Ils n’aiment pas les chevaux ! Ils veulent les tuer ! Ils veulent faire des steaks avec les chevaux !”
“Nous écoutons, ce qui ne veut pas dire que nous sommes d’accord !”
“Madame Sas, je comprends l’intention de votre amendement. Nous sommes également favorables à sortir les gens du smic. Nous ne votons généralement pas les augmentations du smic, ce qui nous est reproché, parce que Marine Le Pen défend l’augmentation généralisée des salaires jusqu’à trois fois le smic en annulant les cotisations patronales. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes contre votre amendement parce que nous ne voulons pas rendre cette mesure obligatoire pour les patrons. Ils devraient avoir le libre choix d’augmenter ou non les salariés selon la qualité du travail fourni. Rendre l’augmentation de salaire automatique et obligatoire au bout de deux ans serait probablement néfaste : cela pourrait impliquer, dans certains cas, que les patrons se séparent des salariés qu’ils ne souhaiteraient pas augmenter.”
“Mon intervention se fonde sur l’article 121-3 relatif aux secondes délibérations dans le cadre de la discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cet article prévoit qu’une seconde délibération peut avoir lieu à la fin de l’examen de chaque partie. Ce sera le cas de l’excellent amendement de notre collègue Sitzenstuhl – amendement dans l’adoption duquel l’inénarrable Pierre Cazeneuve, que je remercie pour son vote, a peut-être été déterminant. Aussi, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vu le rythme auquel nous avançons, savez-vous quand pourrait avoir lieu la seconde délibération annoncée ? Notre groupe pourra ainsi encore mieux se mobiliser pour voter à nouveau en faveur de cet excellent amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)”
“C’était un amendement de M. Sitzenstuhl !”
“Il a raison ! C’est un excellent président !”
“Métaux précieux, bijoux et objets d’art servent souvent de valeurs refuges pour des capitaux internationaux parfois peu transparents : en supprimant cette exonération, nous limiterions les risques de blanchiment, d’évasion fiscale, de spéculation sur des biens qui devraient profiter en priorité à notre économie et au patrimoine national. Cet amendement ne constitue pas une attaque contre le marché de l’art ou les collectionneurs étrangers, mais témoigne d’un choix responsable ; nous devons mettre fin à un privilège injuste, inefficace, en vue d’une fiscalité plus équitable et d’une meilleure protection de notre patrimoine, qui en a bien besoin – certaines filières de la délinquance utilisent pour se l’approprier d’autres mécanismes que l’optimisation fiscale ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il est encore une fois dû à Jérôme Buisson et vise à supprimer l’exonération, pour les non-résidents, de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité. Cette mesure injuste coûte aux finances publiques près de 4 millions d’euros, crée une distorsion de concurrence aux dépens des professionnels et particuliers résidents – qui, eux, paient leurs impôts en France –, favorise les transactions opaques ainsi que la fuite de notre patrimoine culturel et artistique.”
“Dans de nombreuses villes, les prix de l’immobilier explosent, rendant l’accès à la propriété impossible pour les Français, notamment pour les jeunes et pour les ménages modestes. Supprimer cet avantage, c’est protéger notre parc immobilier et favoriser l’accès au logement pour ceux qui vivent et travaillent en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il tend à supprimer l’exonération de taxe sur la plus-value – applicable dans la limite de 150 000 euros de plus-value – de la première cession d’un logement en France par des ressortissants européens non résidents. Pourquoi accorder un avantage fiscal à des non-résidents, alors que les résidents français, déjà soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, n’en bénéficient pas ? Cette exonération, pour un coût de près de 15 millions d’euros par an, discrimine les Français au profit des ressortissants européens. Elle est d’autant plus scandaleuse qu’elle encourage la spéculation et l’accaparement de logements par des non-résidents, aggravant la tension sur un marché déjà tendu.”
“Vous ne discutez pas de l’amendement en cours d’examen !”
“Il faut écouter ce qui se passe durant la séance, monsieur Berger !”
“Ce n’est pas notre copain ! On n’a pas la même conception de l’amitié !”
“Sur la base de l’article 101. J’ai bien entendu les remarques de mon collègue Cazeneuve et peut-être ses observations étaient-elles fondées. Par conséquent, nous demandons qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1 er avant les explications de vote sur l’ensemble du texte. Tant que nous y sommes, l’article 2 ayant été rejeté de justesse, nous sollicitons également une seconde délibération de cet article.”
“On croyait que l’immigration était une richesse ?”
“Quel est le taux d’exécution de ces décisions ?”
“Cinq ans, n’est-ce pas déjà beaucoup ? Vous n’avez pas honte ?”
“Ce n’est pas vous qui en déciderez, ce sont les électeurs.”
“Par le fait que vous avez voté pour lui !”
“C’est curieux, dans votre bouche, cet argument !”
“Il s’agit des amendements en discussion ?”
“On n’est pas en campagne pour les municipales, ici !”
“Des LR ont voté pour ça ? Vous voulez taxer les entreprises ?”
“Sur le fondement de l’article 99, alinéa 3. Vous avez en effet répondu à mon excellent collègue Verny, au sujet de l’article 99, alinéa 2, que l’usage était de ne pas accepter les sous-amendements quand la discussion de l’amendement qui en fait l’objet avait commencé. Or le troisième alinéa précise que les délais prévus par ledit article ne sont pas applicables aux sous-amendements. Ils ne devraient donc pas s’appliquer à ceux que différents groupes, dont celui de M. Verny et le mien, ont déposés sur l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ce n’est pas un rappel au règlement, il n’a même pas cité d’article !”
“Osez-vous mettre en cause les services de l’Assemblée, qui vérifient ces délégations ?”
“Je vais compléter ce qu’a dit notre collègue Lottiaux tout à l’heure. Vous faites erreur, madame Soudais, les principaux bénéficiaires du Cisap ne sont pas les ultrariches : ce sont les salariés qui ont un emploi grâce à ce dispositif. Toutes les entreprises qui, inquiètes de l’éventuelle suppression du Cisap, sont venues nous voir dans nos permanences nous ont dit qu’il créait de l’emploi. Il ne faut pas le cacher aux gens : si vous votez la fin de ces crédits d’impôt, vous devrez assumer votre choix face aux salariés qui perdront leur emploi. C’est pour cela que nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“On te ressortira l’argument quand tu présenteras tes amendements sur les jeux vidéo !”
“La taxe Zucman, c’est sûr qu’on ne la votera pas !”
“Et les près de 800 amendements du socle commun ?”
“Pas du tout, c’est le docteur, Frankenstein !”
“Vous êtes d’accord avec ce qu’elle vient de dire, madame Bergé ?”
“Vous augmentez ces traites ! Vous n’avez pas honte ?”
“Vous avez piqué le discours de M. Baumel ?”
“Il y en a qui se sont payé des vacances !”
“Ils nous disent que c’est à cause de vous !”
“Dites que vous avez appelé à voter LFI et fait élire des députés LFI !”
“Édouard Philippe a appelé à voter communiste !”
“Vous avez appelé à voter pour eux ! C’est vous qui les avez fait élire !”
“Nous représentons nos électeurs ! Ils nous demandent de voter contre !”