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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Emeric Salmon

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. M. Amirshahi dit que j’aurais pu aller à la buvette pendant la suspension. Je suis resté travailler sur mon ordinateur parce que nous avons des dossiers sur lesquels nous devons avancer. Ce genre d’arguments n’a pas sa place dans le débat ; c’est ridicule et puéril.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N009 · 2026-07-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je tiens à rassurer Mme Taurinya, qui a posé une question légitime. Si je ne me trompe pas – nous en avons parlé à l’instant –, Saint-Pierre-et-Miquelon compte environ 5 000 habitants, donc un faible nombre de mineurs. Monsieur le ministre, qu’en est-il de la délinquance des mineurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N002 · 2026-07-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

Chers collègues de gauche, nous assumons pleinement de demander des scrutins publics. Étant donné que la très large majorité des Français, la très très large majorité de nos électeurs et même la majorité de vos propres électeurs demande que nous luttions efficacement contre l’immigration irrégulière, nous demandons des scrutins publics po…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N002 · 2026-07-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Ce n’est pas possible, monsieur, de dire ça ! Je ne connais pas vos parents, ni vos grands-pères, je ne jugerai pas ce qu’ils sont. Mon grand-père était résistant et je suis très fier de lui. Je suis très fier d’avoir eu ce grand-père !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N275 · 2026-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

…après la venue d’un fonctionnaire du Roi, né dans cette ville et membre de la Société des amis des Noirs de Paris. Je suis le député des descendants de ces habitants de Champagney et je pense que vous avez raison : il est utile de garder la mémoire de cette époque.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N250 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je suis député de la deuxième circonscription de Haute-Saône dans laquelle se trouve la ville de Champagney. En 1789, ses habitants ont demandé l’abolition de l’esclavage dans le vœu 29 de leur cahier de doléances.

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  1. En l’occurrence, ce ne sont pas nos enfants !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N254 · 2025-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Mais regardez ce qui se passe en Allemagne ! Ce n’est pas ce qui s’y passe !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N253 · 2025-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Mme Le Feur n’était même pas présente ! C’est de sa faute !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N253 · 2025-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. C’est le moins qu’on puisse dire ! Au passage, les Français ne vous remercient pas !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N253 · 2025-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Iriez-vous jusqu’à soutenir que Pasqua était laxiste ?

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  6. Quelles incidences ? Cela n’a aucune incidence !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N252 · 2025-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. C’est à cause de vous qu’ils meurent, les migrants !

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  8. « Et nananère ! » Ce n’est pas une cour de récréation ici !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N250 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Non : certains ont tenu les promesses qu’ils avaient faites à leurs électeurs !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N250 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Mais ce n’était pas le groupe le plus nombreux…

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  11. J’ai été très présent lors de nos débats, comme de nombreux collègues de mon groupe et contrairement à certains collègues siégeant sur les bancs adverses. Je tiens à vous dire, monsieur Tavel, que nous n’avons été témoins d’aucun complot secret, sinon celui qui a conduit Mme Dufeu, du parti Renaissance, à se désister pour vous faire élire et faire battre M. Bouchet dans votre circonscription ! Alors, vous étiez bien content de ce désistement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  12. Nous, nous ne sommes pas au bureau ! On ne peut pas nous accuser de ça !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N250 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Oui, du pognon qui retourne dans la poche des Français !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N248 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Ce n’était clairement pas un rappel au règlement !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N248 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Au contraire, nous allons la sauver, cette facture !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N248 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Si c’est pour dire ça, restez chez vous !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N248 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Tout dépend de la manière dont la question est posée !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N247 · 2025-06-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Elles ont déjà augmenté à cause de vous ! Ce n’est pas possible d’entendre ça !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N246 · 2025-06-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Ça va, Georges Marchais ? Il est ridicule, ce type !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N246 · 2025-06-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Vous confondez avec Irène Joliot-Curie, vous êtes ridicule ! Zéro en histoire, retourne à tes études !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N246 · 2025-06-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Les Français s’en souviendront ! Ils nous donneront le pouvoir en 2027 ! Merci à vous !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N244 · 2025-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Vous avez voté pour la suppression des ZFE !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N244 · 2025-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Elle a voté pour la suppression des ZFE !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N244 · 2025-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Allez à la campagne, vous verrez si on peut se passer de la voiture !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N242 · 2025-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Le gouvernement est donc soutenu par le PS, les écologistes, le RN et LR. Voilà un soutien bien éparpillé !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N239 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. L’amendement n o 2073 n’est pas vraiment un amendement rédactionnel !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N239 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Les peines planchers sont des peines minimales, pas maximales !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N239 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Ils peuvent bénéficier d’un pacte Dutreil ou pas ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N238 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Il se fonde sur l’article 70 alinéa 3 relatif aux mises en causes personnelles. Mme Soudais, pendant son intervention, a qualifié Marine Le Pen de criminelle. Je rappellerai que Marine Le Pen est présumée innocente, M. le ministre l’a souligné. En outre, elle n’est accusée d’aucun crime.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N237 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Votre réponse pleine d’angélisme m’inquiète un peu. Il est grand temps de forcer les tests osseux pour vérifier réellement la minorité de ces individus – ou plutôt leur majorité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N237 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Avec Marine Le Pen et le Rassemblement national, nous proposons de mettre un terme à l’accueil systématique des MNA, de rendre obligatoire les tests osseux pour évaluer leur âge, donc la réalité de leur minorité, et d’expulser les délinquants étrangers vers leur pays d’origine. La France ne peut rester un terrain d’exploitation pour les mafias étrangères. Il est temps de rétablir l’ordre et l’autorité de l’État. Une proportion significative de ces mineurs délinquants est de nationalité marocaine. Dans le contexte du récent rapprochement diplomatique entre la France et le royaume du Maroc, le gouvernement envisage-t-il de renforcer la coopération avec ce pays afin de faciliter et d’accélérer le retour dans leur pays d’origine des mineurs délinquants concernés ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N237 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Ces réseaux agissent en toute impunité sur notre territoire, profitant de la faiblesse de notre système judiciaire et de la générosité de notre modèle social. Cette situation a également un coût considérable pour les finances publiques. Selon Départements de France, la prise en charge d’un MNA représente en moyenne 50 000 euros par an, soit une dépense annuelle totale supérieure à 2 milliards d’euros. En période de contrainte budgétaire, il faut s’interroger sur ce montant. Il est temps de mettre fin à l’angélisme migratoire : le lien entre immigration irrégulière et criminalité organisée ne peut plus être ignoré.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N237 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Elle porte sur un autre sujet. La France est confrontée à une augmentation préoccupante de la délinquance impliquant des mineurs non accompagnés (MNA), également appelés mineurs étrangers isolés. À Paris, en 2020, ces mineurs étaient impliqués dans plus de 40 % des vols à la tire, 30 % des vols avec violence et environ 30 % des cambriolages selon les données publiées. Le rapport du Sénat de 2021 confirme cette tendance alarmante, indiquant qu’à Paris, les MNA représentaient alors 42 % des vols à la tire, 29 % des vols avec effraction et 27 % des vols avec violence. Depuis, ces chiffres n’ont cessé de croître. Nombre d’entre eux, souvent majeurs en réalité, sont exploités par des réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants, les vols organisés ou encore le racket.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N237 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen, propose notamment une augmentation significative des effectifs de police, de gendarmerie et de magistrats, le renforcement de l’arsenal pénal par le rétablissement des peines planchers, la fin des réductions de peine automatiques pour les crimes violents, la construction de milliers de places de prison, l’expulsion des criminels étrangers et l’instauration d’une présomption de légitime défense pour nos forces de l’ordre. Monsieur le ministre, quelle action concrète votre ministère entend-il conduire face à l’essor alarmant de cette criminalité organisée qui cible notamment le secteur des cryptomonnaies ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N237 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Depuis le début de l’année, cinq affaires similaires ont été recensées, démontrant que cette forme de criminalité s’étend désormais sur l’ensemble du territoire, y compris en zone rurale. En Haute-Saône, dans ma circonscription, le jeune Simon Arthuis a tragiquement perdu la vie, assassiné par des criminels attirés par son patrimoine en cryptomonnaies. Alors que le procès de ses meurtriers est en cours, je tiens ici à adresser mes pensées à sa famille et à rendre hommage à sa mémoire. Face à cette criminalité organisée en constante évolution, des mesures fortes et immédiates s’imposent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N237 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Ces dernières semaines, notre pays a été confronté à un phénomène particulièrement inquiétant : une vague d’enlèvements liés au milieu de la cryptomonnaie. Le 26 mai, dix individus ont été interpellés, révélant l’existence d’un réseau de criminalité organisée qui cible les entrepreneurs et leurs familles. Deux affaires récentes survenues à Paris illustrent cette escalade de violence. Le 1 er mai, le père d’un investisseur en cryptomonnaies a été enlevé, séquestré et torturé avant d’être sauvé par la brigade de recherche et d’intervention (BRI). Quelques jours plus tard, la fille d’un entrepreneur reconnu du secteur a échappé de justesse à une tentative d’enlèvement en pleine rue, sous les yeux des passants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N237 · 2025-06-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. C’était pourtant le fil rouge de votre discours !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N234 · 2025-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Ça n’a rien à voir avec l’exécution budgétaire…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N233 · 2025-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. On est là pour rejeter, pas pour réécrire !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Nous n’hésitons pas ! Nous allons dépecer ce texte !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N231 · 2025-06-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Notre antériorité sur ce sujet, notre combat pour l’ordre économique et notre engagement pour la justice sociale nous conduisent à vouloir voter pour ce texte. Néanmoins, si la ligne politique suivie n’était pas raisonnable, nous pourrions nous abstenir. Protéger les Français, ce n’est pas les faire rêver avec des demi-mesures, c’est voter des règles claires, opposables et durables. C’est ce que nous continuerons à défendre dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N229 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Troisième axe : instaurer des sanctions à la hauteur des abus. L’article 4 propose une amende équivalant à 100 % du surplus facturé en cas de non-respect des plafonds. Ce n’est pas suffisant. Pour certains établissements, c’est encore un calcul gagnant. Nous proposons une amende allant jusqu’à 15 000 euros, avec possibilité de publicité, car dans le secteur bancaire, l’image compte. Publier le nom d’une banque sanctionnée est plus dissuasif qu’un rappel à la loi. Ces amendements ne sont pas symboliques ; ils sont concrets, applicables, et ils traduisent la position constante de notre groupe : défendre le pouvoir d’achat, encadrer les abus et protéger les Français face à des structures qui ont trop longtemps profité de leur passivité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N229 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Premier axe : un plafonnement clair, lisible et annuel des frais bancaires. Nous ne voulons plus d’un plafond aléatoire décidé à huis clos à Bercy ; nous souhaitons une règle claire, transparente, opposable, fixée chaque année par la Banque de France, dans un souci de cohérence, de visibilité pour les établissements bancaires et de justice pour les consommateurs. Deuxième axe : interdire les frais manifestement abusifs. Il est aujourd’hui encore possible pour une banque de facturer des frais pour l’envoi d’un courrier électronique ou d’un relevé papier. Cela peut paraître anodin ; c’est en réalité profondément injuste. Nous devons exiger leur gratuité. De même, nous défendons la suppression des frais de clôture ou de transfert de comptes, qui sont un frein à la mobilité bancaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N229 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Ces situations de précarité sont lourdement sanctionnées par des frais automatiques souvent opaques et largement déconnectés du coût réel de ces opérations pour les banques. Ces frais représentent un montant de plus de 7 milliards d’euros par an, soit 250 euros par ménage en moyenne. Face à cette réalité, la présente proposition de loi apporte une réponse partielle, tardive et déséquilibrée. Nous partageons pourtant l’esprit de justice sociale qui l’anime : oui, il faut plafonner les frais ; oui, il faut encadrer les pratiques abusives. Cependant, nous ne pouvons nous contenter d’un dispositif qui, en l’état, manque de lisibilité, de cohérence et de réelle portée. C’est pourquoi, comme en commission, nous présenterons en séance par voie d’amendement une série de dispositions réalistes et immédiatement applicables.

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  45. Depuis plus de dix ans, l’explosion silencieuse des frais bancaires se poursuit. Frais d’incident, frais de gestion, commissions d’intervention forment pour les banques une véritable rente, un jackpot qu’elles empochent sur le dos des ménages français. Ce constat, nous l’avions fait dès 2017, puis en 2018, lors de la crise des gilets jaunes, et de nouveau en 2023, lorsque le gouvernement avait promis un bouclier contre les frais bancaires – une promesse bien vite oubliée. Pourtant, en 2024, les cinq grands groupes bancaires français ont réalisé plus de 32 milliards d’euros de bénéfices. Dans le même temps, 45 % des Français se retrouvent à découvert au moins une fois par an, et 22 % dès le 16 de chaque mois.

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  46. Cela ne signifie pas que la France doit se détourner d’Haïti. Au contraire ! Nous devons renforcer nos partenariats dans le respect mutuel, soutenir le développement, aider à la stabilité démocratique et encourager les initiatives éducatives, économiques et environnementales. C’est dans la solidarité d’aujourd’hui que se construit une réparation morale bien plus concrète et efficace que toute compensation financière rétroactive. Enfin, ne perdons pas de vue la situation actuelle d’Haïti : instabilité politique, crises humanitaires, insécurité endémique. C’est là que se trouve notre responsabilité présente. Engageons-nous à l’endosser avec dignité mais ne prenons pas le risque de figer l’avenir dans une lecture unilatérale du passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  47. D’autres nations pourraient exiger réparation pour des faits historiques similaires, menaçant l’équilibre diplomatique et économique mondial. Une politique de repentance indéfinie, sans cadre juridique international clair, ouvre la voie à des tensions et à des polarisations que nous devons éviter.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N229 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Comment intégrer, dans ce débat, les prêts contractés avec des banques privées, notamment la Banque de France, sans brouiller la responsabilité publique ? Par ailleurs, cette revendication soulève des risques de précédents dangereux. (M. Jean-Philippe Nilor s’exclame.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N229 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Ensuite, vouloir aujourd’hui chiffrer, isoler et réparer un épisode aussi complexe de notre histoire commune pose une série de problèmes pratiques et philosophiques. Où fixer la limite ? Quelle période choisit-on de réparer ? La dette a-t-elle été imposée ou acceptée comme prix de la reconnaissance internationale ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N229 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Il ne s’agissait pas uniquement d’une volonté unilatérale de domination française, mais d’un compromis politique dans un cadre post-napoléonien marqué par l’instabilité et la nécessité de la reconnaissance diplomatique.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N229 · 2025-06-05 · READ THE OFFICIAL RECORD