Paul Midy
EPR · France
“En outre, elle n’est pas chère – elle coûte à peu près 20 euros par mois –, les petits commerçants peuvent y avoir accès. Par ailleurs, son utilisation est très encadrée. À cet égard, je remercie M. le rapporteur, M. le président de la commission et M.”
“Je retiendrai donc que votre avis est favorable sur le fond. Il s’agit de mettre en place de la vidéoprotection qui permet de lutter contre vol chez les commerçants, ce qui me paraît d’une nature relativement équivalente à celle d’autres dispositifs qui figurent dans cet excellent projet de loi : je pense à l’autorisation de la vidéoverba…”
“Il s’inscrit dans le prolongement exact de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques, que nous avons adoptée dans ce même hémicycle il y a quelques mois.”
“Que diraient les Français si nos réacteurs nucléaires et notre électricité dépendaient d’une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! Aujourd’hui, nous devrions tous être effarés, parce que notre accès aux meilleurs modèles d’intelligence artificielle dépend d’une décision de Donald Trump.”
“Il a fallu quinze ans et des investissements très importants, mais le pays l’a fait ! C’est le même type de décision que nous devons prendre aujourd’hui, avec les mêmes efforts et les mêmes conséquences.”
“Dans la nuit de vendredi à samedi, Donald Trump a décidé d’interdire l’accès à Fable 5 d’Anthropic, l’intelligence artificielle la plus performante au monde, aux non-Américains et, par conséquent, aux Européens. Cette décision doit nous ouvrir les yeux !”
The complete record
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“Je veux préciser notre position de vote s’agissant de ces amendements et de l’article. Selon nous, la solution la plus équilibrée consiste à supprimer l’article – nous avions déposé des amendements de suppression, mais ils n’ont pas été adoptés – et donc à s’en tenir au dispositif existant pour assurer une stabilité fiscale. Comme nous y invite Mme la ministre, nous voterons contre l’article 3 bis, mais aussi contre cette série d’amendements.”
“Nous voterons donc contre les amendements n os 160 et 932. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“C’est mauvais pour l’économie et pour l’emploi, donc pour l’ensemble des Françaises et des Français.”
“…ce qui est assez cohérent, puisque vous avez un programme économique d’extrême gauche. (M. Laurent Wauquiez applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soyons clairs : le Rassemblement national veut rétablir l’ISF, tout en faisant semblant – ce sont vos éléments de langage – de préserver les PME et les ETI. J’appelle tous les patrons de PME ou d’ETI à bien lire l’amendement de M. Tanguy : avec ce nouvel impôt sur le patrimoine, qui serait un retour à l’ISF, leurs entreprises seraient taxées. Nous voterons aussi contre l’amendement du Parti socialiste. Nous avons déjà eu ce débat. Je reprends cette image très parlante : est-il préférable de taxer la vache ou de taxer le lait ? Supposons qu’un éleveur possède cent vaches. Si on lui prend chaque année deux vaches, cela ne va pas aider !”
“Le groupe Ensemble pour la République votera contre les tentatives de rétablir l’ISF, tant celles du Rassemblement national que celles du Parti socialiste, car c’est une très mauvaise idée. Mon premier commentaire s’adresse au Rassemblement national : on voit là que vous nouez maintenant des accords avec la gauche,…”
“Un mot sur le vote précédent : la position du groupe Ensemble pour la République, que nous avons tenue depuis le début de l’examen de ce texte, consiste à ne pas inscrire la pérennisation de la CDHR dans la loi. En ce qui concerne l’article 2 ter , nous défendons le travail et ne souhaitons pas augmenter encore l’impôt qui frappe ceux qui travaillent dans notre pays. C’est clair et simple. Je comprends que le gouvernement ait fait cette proposition dans sa copie initiale, puisque celle-ci prévoyait une année blanche qui devait toucher des millions de contribuables. Mais cette disposition a été supprimée ; il ne paraît donc ni raisonnable ni acceptable d’augmenter l’impôt sur le revenu des Français.”
“Et vive les grosses collectivités sans entreprises ! Ça s’appelle l’URSS !”
“C’est le choix que nous ferons avec le groupe Ensemble pour la République et Gabriel Attal. C’est celui que nous vous invitons à faire dans les prochains jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)”
“Faire le choix de soutenir la croissance, c’est faire le choix de la richesse de demain, de la richesse pour nos jeunes, le choix de l’augmentation des salaires – rendue possible par des entreprises plus productives et une économie plus dynamique ; c’est faire le choix de plus de ressources publiques pour construire un monde meilleur pour nos jeunes. Le redressement budgétaire ne peut pas se faire sur le dos de la jeunesse. Pour soutenir ces priorités et redresser nos finances publiques, il faut retrouver des marges de manœuvre, et donc faire des économies : nous avons proposé plus de 10 milliards d’euros d’économies, par la modération des dépenses, les réformes structurelles, la réforme de l’État. Les Françaises et les Français attendent de nous que nous avancions, que nous faisions le choix d’avancer.”
“Jusqu’au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance, et surtout la croissance verte, en soutenant l’augmentation des moyens de la transition écologique. Faire ces choix, au profit de la création d’emplois, des apprentis, des jeunes entreprises innovantes, de l’enseignement supérieur, de l’insertion par le travail, de la formation, des investissements d’avenir, c’est d’abord penser à notre jeunesse.”
“Nous continuerons à soutenir nos chercheurs et nos chercheuses en respectant à 100 % la loi de programmation de la recherche ; à soutenir nos entrepreneurs et nos entrepreneuses qui innovent en préservant le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII) et le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) ; à soutenir nos industriels et nos usines du futur en préservant le plan France 2030.”
“…les PME en préservant le pacte Dutreil. Nous soutiendrons nos petits commerçants grâce au dispositif visant les petits colis. Nous soutiendrons le secteur de l’immobilier avec le statut du bailleur privé. Jusqu’au bout du travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance grâce à la recherche et à l’innovation.”
“Jusqu’au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance grâce à nos entreprises, petites et grandes : nous repousserons à nouveau la taxe Zucman et toute forme de taxation des biens professionnels, comme nous avons repoussé et la taxe Zucman light et la taxe Zucman à sucres ajoutés – et toutes les nouvelles saveurs qui ont été proposées encore il y a quelques jours en commission ; à l’instar du Cherry Coke ou du Coca à la vanille, elles sont toutes aussi indigestes les unes que les autres : nous les repousserons donc toutes. Nous repousserons les milliards d’euros votés par le RN, main dans la main avec La France insoumise, au détriment de nos entreprises. Nous soutiendrons…”
“Soutenir le travail, c’est empêcher que les impôts sur les revenus des travailleurs soient augmentés ; c’est empêcher que les charges sur le travail soient augmentées, en particulier sur les plus jeunes et les apprentis ; c’est empêcher une augmentation de la TVA pour les autoentrepreneurs ; c’est soutenir l’insertion par l’emploi, et tous les dispositifs qui y concourent, les missions locales dans tous nos territoires, la formation – en commençant par la capacité à faire un bilan de ses compétences –, jusqu’aux dispositifs de soutien à l’emploi, notamment l’apprentissage ou la prime d’activité. Soutenir le travail, c’est soutenir l’émancipation de notre jeunesse.”
“Il faut le faire parce que nos concitoyens nous le demandent, parce que nous connaissons le coût de l’instabilité et parce que nous avons tant d’autres sujets sur lesquels travailler : du renforcement de notre défense au soutien de nos agriculteurs, de nos médecins, en passant par la protection de notre jeunesse sur les réseaux sociaux, sans parler de la préparation de nos prochaines échéances démocratiques. Jusqu’au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance par le travail.”
“…là où il faut faire le choix de la France, des Françaises et des Français. Nous, avec le groupe Ensemble pour la République et Gabriel Attal, nous avons fait, depuis le départ, le choix de faire avancer le pays. Il faut donner un budget à la France le plus rapidement possible.”
“Ils sont de plus en plus nombreux, ceux qui font le choix de leurs intérêts partisans,…”
“Chaque député fait face à deux choix : celui de faire avancer le pays ou celui de le bloquer et de le maintenir dans des discussions interminables. Depuis le début de ce processus budgétaire, on voit qu’aux deux extrêmes de cet hémicycle, La France insoumise et le Rassemblement national font, main dans la main, le choix de bloquer le pays, celui des motions de censure pour faire tomber les gouvernements, des motions de rejet à n’en plus finir pour arrêter les débats, donc le choix du désordre permanent. Voilà la méthode des ingénieurs du chaos et des complices du mal…”
“Nous sommes le 13 janvier et la France n’a toujours pas de budget.”
“Taisez-vous, vous allez faire une syncope !”
“Cela fait cinquante ans que vous essayez !”
“Où est Marine Le Pen aujourd’hui ? Devant la justice !”
“Et vous, vous avez diminué les crédits pour les apprentis !”
“Mais oui ! On sauvera la France avec plus d’impôts !”
“Nous ne cesserons jamais de lutter contre tous les défaitismes, contre tous les oiseaux de malheur et, parce que c’est possible et que nous devons le faire, nous le ferons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Jusqu’à la fin de la séquence budgétaire, nous continuerons de soutenir la croissance, grâce à la recherche et à l’innovation ; de soutenir nos chercheurs et nos chercheuses, en respectant totalement la loi de programmation de la recherche ; de soutenir nos entrepreneurs et nos entrepreneuses qui innovent, en protégeant le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII) et les jeunes entreprises innovantes (JEI) ; de soutenir nos industriels et nos usines du futur, en préservant le plan France 2030 ; de soutenir le redressement nécessaire des finances publiques en réduisant la dépense publique et en tenant nos engagements sur le déficit public. Pour tout cela, il est nécessaire que nous nous mettions d’accord sur le budget, comme le demandent nos concitoyens. Cet accord est possible !”
“C’est un programme qui n’est pas seulement anti-étrangers, mais aussi anti-entreprises, donc anti-emploi et anti-croissance et par conséquent anti-augmentation des salaires et anti-français. (Mme Olivia Grégoire applaudit.) Pour notre part, nous serons toujours aux côtés de nos entreprises, de nos microentreprises, de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), de nos entreprises de taille intermédiaire (ETI), de nos grandes entreprises et de tous leurs salariés. Nous le serons plus encore en 2026 !”
“Vous disiez à l’instant, monsieur Tanguy, que nous avions accepté des hausses d’impôt proposées par les socialistes. Mais les augmentations d’impôt les plus importantes que nous avons refusées, ce sont les vôtres, ces 34 milliards d’euros qui auraient écrasé nos entreprises ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il y a malheureusement une chose qui ne changera pas en 2026, malgré tous les vœux que vous pourrez faire le 31 décembre : le programme économique du Rassemblement national sera toujours, économiquement, un programme d’extrême gauche – comme celui de La France insoumise.”
“Jusqu’au bout de l’examen du budget, nous continuerons de soutenir la croissance grâce à nos entreprises, petites et grandes. Nous repousserons donc les horreurs que constituent les 34 milliards d’euros d’impôt sur nos entreprises votés par le RN main dans la main avec La France insoumise, pour écraser nos entreprises et l’emploi. (Mme Olivia Grégoire applaudit.)”
“On ne sauvera pas notre pays en décourageant ceux qui travaillent et ceux qui innovent, en arrêtant de soutenir les apprentis, en compliquant la vie de nos microentrepreneurs, en mettant des bâtons dans les roues de nos entrepreneurs, et encore moins en assommant d’impôts ceux qui travaillent.”
“Notre richesse vient du travail de tous nos compatriotes et de notre capacité à rendre ce travail aussi productif que possible grâce à l’innovation, qu’il s’agisse, avant-hier, de la mécanisation de l’agriculture, hier, de l’industrialisation ou aujourd’hui, des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle. Plus de travail et un travail plus productif : voilà la seule voie que nous pouvons emprunter pour enrichir la France et les Français et pour nous payer la meilleure défense face aux menaces actuelles, la meilleure santé et la meilleure éducation au monde, ou encore pour investir en vue de rendre notre économie verte et zéro carbone.”
“Il faut donner à la France un budget aussi rapidement que possible, car nous connaissons le coût de l’instabilité et du manque de visibilité : il se chiffre en dizaines de milliards d’euros et en milliers d’emplois. Il faut adopter la loi spéciale que nous examinons aujourd’hui, non pas comme un budget, mais comme un trait d’union entre le budget 2025 et le budget 2026, que nous devrons adopter rapidement. Jusqu’à la fin de cet examen budgétaire, nous continuerons de soutenir la croissance par le travail. Il faut soutenir ceux qui travaillent, pour une raison simple : dans notre pays, l’argent ne tombe pas du ciel, pas plus qu’il ne se trouve en grattant le sol pour en extraire du pétrole ou du gaz.”
“Je serai rapide, j’ai juste trois messages simples à vous délivrer. Premier message : il faut donner un budget à la France le plus rapidement possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Deuxième message : il faut donc adopter cette loi spéciale aujourd’hui et faire aboutir le travail de compromis que nous avons mené. (Mêmes mouvements.) Troisième message : jusqu’au bout de ce travail, nous, députés du groupe Ensemble pour la République, avec notre président Gabriel Attal, continuerons de soutenir la croissance par le travail, un travail plus productif grâce à l’innovation, à nos entrepreneurs et à toutes les Françaises et à tous les Français qui travaillent.”
“« Parti de la honte », ce n’est pas une insulte, peut-être ?”
“Madame Obono, vous racontez n’importe quoi (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour au moins deux raisons. La première, c’est que les jeunes entreprises innovantes sont le premier moteur de création d’emplois. Nous avons réduit le chômage de 2,5 millions de personnes, les jeunes entreprises innovantes ont créé 1,3 million d’emplois. La deuxième, c’est que ces entreprises innovantes permettent le progrès : Hope Valley AI permet la détection précoce du cancer du sein, Back Market participe de la transition écologique, sans parler de ces start-up qui permettent de défendre l’Europe et sont actives sur le terrain, en Ukraine. Arrêtez de dire des bêtises, réfléchissez un peu avant de parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Allons plus loin encore : si on veut que les Françaises et les Français touchent la totalité des bénéfices des bons résultats de l’entreprise, il faut faire la retraite par capitalisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Ça fait deux mois que, dans cette assemblée, tout le monde a des idées pour augmenter les taxes et les impôts : il faut arrêter ça ! La France est déjà championne du monde de l’impôt : ce titre lui est acquis, elle doit maintenant viser celui de championne du monde de la croissance et de l’augmentation des salaires ! Ensuite, seconde horreur : on ne peut pas se plaindre à longueur de temps, et à juste titre, que trop peu de Français bénéficient des bons résultats de leur entreprise et de dividendes, tout en voulant surtaxer l’intéressement et la participation ! (Mêmes mouvements.) Laissez les Français tranquilles ! Développons l’intéressement et la participation ! Plus il y a de primes Macron, mieux c’est.”
“L’article 8 bis A, qui tend à taxer l’intéressement, la participation et la prime Macron est une horreur, une horreur à double titre. D’abord, il créerait encore une taxe supplémentaire : à un moment, il va falloir qu’on s’arrête ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Qu’est-ce qui figure dans l’amendement du gouvernement ? Il nous a fallu pour cela un peu de travail, mais nous sommes parvenus à exclure les revenus issus de l’assurance vie, des PEL, des CEL et des PEP, ainsi que ceux tirés des locations – donc tous les revenus fonciers –, les plus-values immobilières, les revenus des PEA, de l’épargne salariale et des PER. En l’état actuel des choses, environ 90 % des personnes touchées par la proposition initiale sont épargnées par l’amendement du gouvernement. Ce n’est pas parfait, mais on avance. Il faut que nous ayons un budget, et le groupe EPR ne s’opposera donc pas à l’amendement n o 1104 modifié par les sous-amendements Bazin ; en revanche, nous voterons contre tous les autres sous-amendements. Depuis quelques heures, le travail de compromis progresse. Poursuivons-le jusqu’au bout.”
“En première lecture, nous avons remédié à certaines de ces insécurités ; par cet amendement, je propose d’aller un cran plus loin en supprimant la condition relative à la durée de détention des titres. J’ai entendu la demande de Mme la ministre et souhaite savoir si les amendements de M. le rapporteur général contiennent une disposition similaire, auquel cas je retirerai le mien avec plaisir.”
“Avant d’en venir à l’amendement, je souhaite faire une remarque. L’expression « abaissement des allégements généraux » est très technique ; en réalité, il s’agit d’une augmentation des charges sur le travail ! Or, quand on augmente les charges sur le travail, on crée du chômage. C’est aussi simple que cela et nous devons dire les choses clairement. (Mme Annie Vidal applaudit. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Nous parlons d’un dispositif de partage de la valeur. Il est important d’associer les salariés au succès de l’entreprise, à toutes les étapes de la vie de celle-ci. Le management package , dit manpack , a été complexifié et les insécurités juridiques qui en ont résulté se sont répercutées sur la vie de nombreux salariés.”
“Voter contre ce budget nous permettra-t-il de retirer toutes ces horreurs du texte ? Non. Cela nous aidera-t-il à avancer vers le compromis ? Non plus. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : un travail de compromis a été engagé, nous devons le mener jusqu’au bout. S’il doit ne rester qu’un seul groupe pour construire le compromis, ce sera le nôtre. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Merci à tous et bon vote !”
“Nous savions qu’un côté de cet hémicycle portait un programme économique d’extrême gauche. Nous savons maintenant que, de l’autre côté, le Rassemblement national soutient lui aussi un programme d’extrême gauche ! C’est très clair, merci ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN et LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Les Françaises et les Français, de même que les acteurs économiques, ont besoin de stabilité et de visibilité. C’est pour cela que nous travaillons. Nous sommes à mi-chemin des débats budgétaires – ce soir, nous ne votons pas sur la copie finale du texte. À ce stade, nous ne pouvons pas voter pour ce budget. Pourquoi ? Parce qu’il contient des horreurs économiques, votées main dans la main par le Rassemblement national et La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Vous avez adopté 30 milliards d’euros supplémentaires qui pèseront lourdement sur nos entreprises et notre économie ! Or quand on écrase nos entreprises et notre économie, on écrase les Français ! Ce soir, nous n’aurons peut-être pas de budget, mais nous aurons eu des clarifications.”
“Nous pouvons être fiers de cette assemblée. Le groupe Ensemble pour la République veut doter la France d’un budget avant la fin de l’année, parce que nous connaissons le coût de l’instabilité, qui se chiffre en dizaines de milliards d’euros.”
“Avant de commencer, je voudrais corriger l’une des erreurs qui ont été commises par M. Tanguy. Ce n’est pas « Ursula, rends l’argent ! » qu’il faut dire, mais : « Marine Le Pen, rends l’argent ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et HOR.) Je tiens à remercier Mme la présidente ainsi que Mmes et MM. les vice-présidents qui ont conduit nos débats. Merci à eux, merci à elles. Merci aussi à Mme la ministre pour son important travail d’éclairage et de conduite, qui nous a été très utile. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Merci encore à M. le président de la commission des finances, à M. le rapporteur général, aux huissiers, aux administrateurs et à tous nos collaborateurs. Merci enfin à chacun d’entre vous, chers collègues, pour la qualité des débats que nous avons eus.”
“Cela n’a pas de rapport avec l’amendement !”
“Nous nous réjouissons que le débat se soit accéléré – merci à tous. Pourriez-vous annoncer le numéro des amendements au moment du vote, madame la présidente ? Cela nous aiderait, car le dérouleur ne va pas aussi vite que nous.”
“Il a gagné un après-midi avec Mme la ministre !”
“Je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”