Paul Midy
EPR · France
“En outre, elle n’est pas chère – elle coûte à peu près 20 euros par mois –, les petits commerçants peuvent y avoir accès. Par ailleurs, son utilisation est très encadrée. À cet égard, je remercie M. le rapporteur, M. le président de la commission et M.”
“Je retiendrai donc que votre avis est favorable sur le fond. Il s’agit de mettre en place de la vidéoprotection qui permet de lutter contre vol chez les commerçants, ce qui me paraît d’une nature relativement équivalente à celle d’autres dispositifs qui figurent dans cet excellent projet de loi : je pense à l’autorisation de la vidéoverba…”
“Il s’inscrit dans le prolongement exact de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques, que nous avons adoptée dans ce même hémicycle il y a quelques mois.”
“Que diraient les Français si nos réacteurs nucléaires et notre électricité dépendaient d’une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! Aujourd’hui, nous devrions tous être effarés, parce que notre accès aux meilleurs modèles d’intelligence artificielle dépend d’une décision de Donald Trump.”
“Il a fallu quinze ans et des investissements très importants, mais le pays l’a fait ! C’est le même type de décision que nous devons prendre aujourd’hui, avec les mêmes efforts et les mêmes conséquences.”
“Dans la nuit de vendredi à samedi, Donald Trump a décidé d’interdire l’accès à Fable 5 d’Anthropic, l’intelligence artificielle la plus performante au monde, aux non-Américains et, par conséquent, aux Européens. Cette décision doit nous ouvrir les yeux !”
The complete record
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“Il faut avancer sur le sujet, et en débattre d’ici à 2027.”
“À ses yeux, c’était une bonne manière pour les Français de se réapproprier leur outil productif. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“C’est pourquoi nous pensons qu’il faut avancer vers une capitalisation obligatoire, collective et solidaire – dans l’esprit de Jean Jaurès qui, en 1909, défendait ce modèle dans les colonnes de L’Humanité . (M. Alexis Corbière proteste.)”
“Il existe un système qui permettrait de rendre tous les Français actionnaires des entreprises, tout en étant trois fois plus efficace que notre système actuel de retraite par répartition : c’est la retraite par capitalisation. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)”
“L’amendement porte sur le PEA-PME, qui constitue un excellent outil pour encourager l’investissement dans nos PME, partout en France. Il s’agit d’augmenter le plafond de 225 000 à 300 000 euros, afin de donner un petit coup de pouce à cette dynamique, sans que cela ait d’impact significatif sur nos finances publiques.”
“Il se fonde sur l’article 100, si je ne me trompe pas. Nous sommes très étonnés que l’amendement n o 3606 portant sur le plan d’épargne retraite soit tombé. Je tenais à le signaler.”
“Monsieur Coquerel, vous semblez vous passionner pour les avis de la Cour des comptes. Je vous propose donc de faire un pari. Soumettons le programme du Nouveau Front populaire et ses 150 milliards d’impôts supplémentaires à l’évaluation de la Cour des comptes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Si elle estime que son impact sur l’économie serait négatif et qu’en conséquence, vous abandonnez votre programme, je m’engage à suivre tous les avis de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“L’amendement n o 2233 doit permettre de corriger une modification contre-productive introduite l’année dernière qui provoque le paiement d’impôt par les salariés avant même qu’ils aient touché quoi que ce soit. Enfin, les entreprises créées plus de 15 ans auparavant ne peuvent plus émettre de BSPCE. Or certaines entreprises qui étaient très jeunes il y a dix ans sont devenues des licornes. Elles atteignent l’âge de 15 ans, mais elles sont encore adolescentes : il faut qu’elles puissent continuer à émettre des BSPCE. L’amendement n o 2228 tend donc à porter ce seuil de 15 à 20 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Il résout une difficulté très technique et vient corriger un problème d’une façon évidemment très encadrée. L’amendement n o 2230 propose de mettre à jour le taux de détention du capital par les personnes physiques, qui aujourd’hui doit au moins s’élever à 25 %. Maintenant que davantage d’entreprises innovantes se sont développées, il convient d’abaisser ce taux. En effet, dans la vie de l’entreprise, la part des cofondateurs et cofondatrices se réduit de plus en plus : on peut arriver assez rapidement au seuil des 25 %, ce qui empêche alors de pouvoir émettre des BSPCE. L’amendement propose donc de conserver un seuil, mais de le faire passer de 25 % à 15 %.”
“Ces quatre amendements portent sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), mécanisme très utile de partage de la valeur qui permet d’associer les salariés aux succès de l’entreprise lorsqu’elle réussit. Il est particulièrement utilisé par les entreprises innovantes, les start-up, puisqu’il leur permet de recruter des talents même quand elles ont peu de fonds pour les rémunérer, en pariant sur le succès de l’entreprise. Le dispositif coûte assez peu cher à l’État puisque même si beaucoup de BSPCE sont émis chaque année, très peu sont exercés et donnent lieu à un gain. C’est donc un dispositif utile, peu onéreux, mais qu’il convient de moderniser. C’est l’objet de ces quatre amendements. L’amendement n o 3134 vise à permettre aux sous-filiales d’émettre des BSPCE.”
“En plus de l’amendement n o 3134, je présenterai par avance mes trois amendements n os 2230, 2233 et 2228 pour accélérer les débats.”
“Je sais que la plupart des députés se sont pris de passion pour l’immobilier, mais je continuerai pour ma part à défendre l’innovation ; la croissance de demain en dépend.”
“Le mécanisme de l’apport-cession est en effet très important : il permet de réinvestir dans l’économie utile, notamment dans les entreprises innovantes. L’amendement de M. de Courson contient des éléments intéressants : il serait effectivement utile de porter de deux à cinq ans le délai fixé pour réinvestir le produit de la vente de titres d’une précédente société, car deux années, c’est parfois un peu court pour faire les bons investissements. En revanche, il serait un peu trop contraignant de devoir réinvestir 80 % du produit de la vente – contre 60 % actuellement – pour continuer à bénéficier du report d’imposition. Il conviendrait surtout de resserrer le dispositif pour qu’il cible mieux les entreprises utiles, qui innovent.”
“C’est ce qui se passe lorsque vous vendez une entreprise !”
“Elle n’est plus plate du tout puisque la CEHR Fillon a rajouté 3 à 4 %, ce qui l’a portée à 33 % ou 34 %. Nous avons par ailleurs voté il y a quelques jours la prolongation de la CDHR Barnier, qui a porté la flat tax à 37,2 %. Un amendement visant à augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point a en outre été adopté en commission des affaires sociales. Ainsi, tous ces taux vont augmenter et la flat tax va passer à 31 % – 35 % avec la CEHR et 38,2 % avec la CDHR. Qu’est-ce qu’il vous faut ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Pour compléter les propos de Mme la ministre, je rappelle que la flat tax était censée être à 30 %.”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à apporter une précision pour éclaircir la discussion. Si l’amendement avait véritablement tendu à rétablir l’ISF, j’imagine que La France insoumise l’aurait voté. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui a été voté, c’est plutôt l’IFF, qui fait partie du programme du Rassemblement national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Les députés du groupe RN, dont certains se lèvent, applaudissent en souriant.) Bravo à tous les députés qui ont voté l’amendement !”
“Avec 37 milliards d’euros d’impôt en plus ?”
“Nous voterons donc contre la taxe Zucman, mais aussi contre la taxe Zucman dite light , car elle n’est pas light ! C’est une taxe Zucman avec sucre ajouté. Le taux est plus élevé, le seuil d’imposition est plus bas – il est fixé à 10 millions d’euros au lieu de 100 millions – et les exceptions faites pour les biens professionnels sont anecdotiques. Cette taxe est 100 % sucre ajouté et 0 % croissance ; pour nous, ce sera donc 100 % non ! (Applaudissements et « Bravo » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“C’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de François Fillon, c’est la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de Michel Barnier, c’est la taxe sur les holdings, c’est la surtaxe à l’IS. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…pour voter 36 milliards d’euros de taxes supplémentaires sur nos entreprises. Nous comprenons que certains souhaitent faire contribuer davantage ceux qui contribuent déjà beaucoup. Nous recherchons le compromis. Eh bien, ces mesures sont déjà votées !”
“…contre tous les populismes (Mme Sandra Marsaud et M. Laurent Wauquiez applaudissent) , même quand c’est difficile. Nous nous battons contre tous les populismes même lorsqu’ils s’allient, comme l’ont fait La France insoumise et le Rassemblement national,…”
“La taxe Zucman est un miroir aux alouettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous nous y opposerons car nous nous battons contre toutes les hypocrisies, contre tous les mensonges,…”
“Comme pour la peine de mort ? S’il fallait toujours voter en fonction de l’esprit du temps…”
“Nous sommes pour l’amendement Mattei, mais nous serons très attentifs à ce qui se passera par la suite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“L’amendement de M. Mattei va dans le bon sens. Je pense qu’il faut même aller beaucoup plus loin, mais c’est déjà une première étape. Vous avez demandé si nous étions satisfaits de 0,8 % de croissance. La réponse est évidemment non. Je veux que l’on fasse 1 %, 2 %, 3 %, 4 %, 5 %, parce que c’est ça qui crée de la richesse, qui fait que les salaires des Françaises et des Français augmentent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On a certes besoin du travail des Français, mais il faut aussi des investissements, qui ne tombent pas du ciel. Si vous voulez réindustrialiser, quelqu’un doit payer pour construire l’usine dans laquelle on pourra faire travailler des ouvriers. Il faut donc absolument éviter que ce nouveau type de taxe ait un impact négatif sur l’investissement.”
“Vous dites qu’il y a un haut niveau d’investissement aux États-Unis. C’est vrai, mais ce n’est pas uniquement parce que les taxes sont plus basses ; c’est parce qu’ils ont trois fois plus d’épargne, du fait de leur système de retraite par capitalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) D’accord pour baisser les taxes et pour reproduire le système en vigueur aux États-Unis, mais seulement si on instaure également un système de retraite par capitalisation ! On ne peut pas faire les choses à moitié. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous voterons contre cette série d’amendements. S’agissant des amendements de M. Brun et de Mme Pirès Beaune, je veux bien qu’on décalque le système américain – pourquoi pas ? Mais dans ce cas, il faut tout prendre ! Allons au bout du raisonnement. Aux États-Unis, cette taxe de 20 % est cohérente parce que le taux d’impôt sur les sociétés et le PFU y sont beaucoup plus bas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Le niveau de fiscalité cumulée, tenant compte de l’impôt sur les sociétés, de l’ accumulated retained earnings tax et du PFU, est bien moins élevé par rapport à la France. Regardez les chiffres !”
“Il faut aussi traiter de la durée de cette taxe. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) était conçue pour s’appliquer pendant un an. Il faut… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)”
“À propos de la trésorerie excédentaire, il faut travailler sur la durée de deux ans sur les cessions et prévoir un délai de deux ans sur les dividendes ; s’agissant des investissements, il faut traiter les fonds d’investissement européens, car, pour que cela fonctionne, nous devons aussi soutenir l’économie européenne.”
“…ceux qui contribuent déjà beaucoup. Nous devons avoir le débat sur la lutte contre l’optimisation, mais il ne faut pas, avec ces mesures anti-optimisation, adopter des mesures anti-économie, anti-investissement et anti-emploi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Nous serons donc très vigilants dans ce débat pour faire en sorte que, s’il devait y avoir une taxe supplémentaire, elle ne soit pas néfaste pour l’économie. Il y a beaucoup de travail à faire sur la copie actuelle. La définition de la trésorerie excédentaire est trop large à ce stade, tandis que la définition des investissements est trop restrictive. Je vous donne deux exemples.”
“…que les riches faisaient sécession, alors que les 10 % des ménages les plus riches paient 75 % de l’impôt sur le revenu (IR). Mais dans quel pays vivez-vous ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il me semble parfois que vous créez une fiction, qui sert peut-être votre projet politique, mais qui ne sert pas la France et les Français. Le gouvernement propose une taxe visant les holdings. Nous l’avons dit et nous le dirons jusqu’au bout, le groupe EPR est ouvert au compromis et nous savons qu’il faut que nous ayons un budget. Nous entendons que certaines forces politiques veulent faire contribuer encore plus…”
“Nous avons entendu ce matin des propos qui dépassaient l’entendement. Nous avons entendu que la France serait devenue un paradis fiscal,…”
“Nous pensons que la priorité en France, ce n’est pas de savoir comment créer – encore – de nouvelles taxes. La priorité, c’est de faire de la croissance, de créer de l’emploi, d’améliorer les salaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)”
“Vous êtes tous allés chercher des rabots budgétaires sur la question. Soyons crédibles ! Personne n’a proposé quelque chose qui faisait plus ou qui faisait autant et mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je n’ai pas de difficulté avec le fait de l’optimiser (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , mais soyez honnêtes : aucun amendement visant à l’optimiser tout en conservant le même niveau d’intensité en matière d’innovation n’a été présenté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je peux lister des dizaines et des dizaines d’entreprises qui sont venues me voir à la suite de contrôles relatifs au CIR – ils se font parfois assassiner par l’administration parce qu’il manque une demi-page sur un dossier de 200 pages. Il est très compliqué de qualifier une dépense éligible au CIR. C’est très dur pour les PME – parfois, certaines arrêtent leur activité à la suite d’un contrôle CIR qui s’est mal passé. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pouvez protester si vous voulez, mais c’est la réalité ! Si cela vous intéresse, je tiens à votre disposition des dizaines de noms d’entrepreneurs et d’entrepreneuses avec qui vous pourrez discuter pour bien comprendre la réalité. Enfin, selon vous, nous ne voulons pas améliorer ce dispositif fiscal.”
“Nous sommes opposés à cet amendement. Je voudrais tordre le cou à trois idées exprimées ces dernières heures. Tout d’abord, s’il n’y a pas de dépenses de recherche et s’il n’y a pas de salaires pour les chercheurs, il n’y a pas de crédit d’impôt recherche. On entend parfois dire que les entreprises ont viré des chercheurs et ont perçu des aides. Or ces dernières sont conditionnées à la réalisation des dépenses, en particulier le versement du salaire des ingénieurs et des chercheurs. C’est une condition très claire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, le CIR est très contrôlé. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le présent amendement, qui a été travaillé par notre collègue Olivia Grégoire, malheureusement souffrante, vise à encourager les entreprises à s’inscrire dans des démarches de mécénat permettant aux organisations bénéficiaires de mener leurs actions de manière durable. Actuellement, la réduction d’impôt prévue au titre du mécénat est plafonnée à 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour favoriser les engagements pérennes, l’amendement permet aux entreprises ayant atteint ce plafond de bénéficier d’un doublement de celui-ci, à condition que les versements supplémentaires soient réalisés dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’au moins trois exercices consécutifs. Il s’agit d’encourager un mécénat durable et pluriannuel dans le contexte de restrictions budgétaires.”
“…et qu’il faudrait peut-être bien cibler la mesure et mieux la concevoir afin d’avancer progressivement, il nourrit en tout cas une réflexion juste qu’il est bon de poursuivre. C’est ce que j’avais proposé dans un rapport que j’avais commis sur l’économie sociale et solidaire. Compte tenu du texte de votre amendement, nous nous y opposerons néanmoins si vous ne le retirez pas.”
“Je trouve cette réflexion intéressante. Nous nous retrouvons sur un point : il est tout à fait opportun de s’interroger sur la taxe sur les salaires, qui pèse sur le travail et constitue une forme d’impôt de production payé par toutes les entreprises, en particulier les organisations à but non lucratif ou à lucrativité limitée. Si l’on baisse la CVAE, c’est justement parce qu’on pense que de tels impôts de production ne sont pas bons. S’il est vrai que l’application de votre amendement coûterait très cher…”
“Il ne s’est pas enrichi sur le dos du peuple mais sur le dos des autres pays !”
“S’il n’y a pas d’emplois liés à la recherche, les entreprises ne touchent pas le CIR !”
“Il faut les deux, la recherche privée et la recherche publique !”
“…à l’augmenter, à le rendre meilleur, à y ajouter de nouveaux dispositifs, de manière à porter notre investissement à 50 milliards d’euros par an, nous les voterions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)”
“C’est pourquoi nous rejetterons tous les amendements qui tendent à raboter, à exclure, à enlever, à dépenser moins dans l’innovation. Si vos amendements visaient à optimiser le CIR (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ,…”
“Quand cette décision a été prise, l’investissement annuel consenti à l’époque représentait l’équivalent de 50 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de France 2030 chaque année ! (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Ne pinaillez pas pour 7 milliards d’euros de crédit d’impôt recherche : il faut faire beaucoup plus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vu la situation géopolitique, vu l’accélération des États-Unis et de la Chine, nous devons nous hisser aux rangs des leaders de l’intelligence artificielle, être les premiers à maîtriser le quantique. Si nous voulons gagner les guerres et la paix de demain, la France doit être la meilleure en matière d’innovation, disposer des meilleures technologies, être souveraine. Il faut donc investir bien davantage.”
“Nous avons investi et obtenu la bombe nucléaire, qui a ouvert la voie au nucléaire civil. Imaginez ce que serait la France aujourd’hui sans la bombe nucléaire ou sans le nucléaire civil.”
“Exactement, et je vais vous expliquer pourquoi. Nous estimons que, même si nous avons beaucoup augmenté l’investissement dans l’innovation ces dernières années, il faut le faire encore bien davantage. Prenons du recul, revenons en 1958, quand le général de Gaulle a décidé que la France devait se doter de la bombe nucléaire.”
“Le groupe Ensemble pour la République s’opposera à tous les amendements visant à raboter le crédit d’impôt recherche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”