Paul Midy
EPR · France
“En outre, elle n’est pas chère – elle coûte à peu près 20 euros par mois –, les petits commerçants peuvent y avoir accès. Par ailleurs, son utilisation est très encadrée. À cet égard, je remercie M. le rapporteur, M. le président de la commission et M.”
“Je retiendrai donc que votre avis est favorable sur le fond. Il s’agit de mettre en place de la vidéoprotection qui permet de lutter contre vol chez les commerçants, ce qui me paraît d’une nature relativement équivalente à celle d’autres dispositifs qui figurent dans cet excellent projet de loi : je pense à l’autorisation de la vidéoverba…”
“Il s’inscrit dans le prolongement exact de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques, que nous avons adoptée dans ce même hémicycle il y a quelques mois.”
“Que diraient les Français si nos réacteurs nucléaires et notre électricité dépendaient d’une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! Aujourd’hui, nous devrions tous être effarés, parce que notre accès aux meilleurs modèles d’intelligence artificielle dépend d’une décision de Donald Trump.”
“Il a fallu quinze ans et des investissements très importants, mais le pays l’a fait ! C’est le même type de décision que nous devons prendre aujourd’hui, avec les mêmes efforts et les mêmes conséquences.”
“Dans la nuit de vendredi à samedi, Donald Trump a décidé d’interdire l’accès à Fable 5 d’Anthropic, l’intelligence artificielle la plus performante au monde, aux non-Américains et, par conséquent, aux Européens. Cette décision doit nous ouvrir les yeux !”
The complete record
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“Ils donnent du travail aux restaurateurs !”
“Ce ne sont pas des dépenses, mais des baisses d’impôt !”
“Jean-René Cazeneuve, sur lequel j’ai déposé le sous-amendement n o 3870, qui tend à modifier le seuil afin de parvenir au bon ciblage. Nous voterons contre les amendements qui portent le taux à 15 %. Il faut que nous parvenions à avancer sur la taxation de ces entreprises du numérique internationales. Le meilleur chemin est le pilier 1 de l’OCDE, mais il est utile d’avancer au niveau français. C’est pourquoi instaurer cette taxe sur les services numériques était une bonne idée. Nous devons lancer un nouveau signal. (M. Jean Terlier applaudit.)”
“Le groupe EPR part du principe selon lequel il faut que tout le monde contribue à l’effort, selon une juste mesure. C’est pourquoi nous préférerions éviter une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés touchant les plus grands groupes français et travailler sur le sujet qu’a lancé M. le ministre, à savoir sur la manière de s’assurer que les grandes entreprises internationales du numérique paient le juste impôt. Face à une surtaxe à l’IS de 4 milliards d’euros, nous défendions une taxe Gafa du même montant. L’Assemblée a fait un choix un peu différent, puisqu’il s’est trouvé une majorité pour voter une surtaxe à l’IS de 6 milliards ; la situation a donc un peu changé. Par ailleurs, nous entendons le ministre nous exhorter à la sagesse. Nous proposons donc un amendement de compromis, l’amendement n o 655 de M.”
“Il vise à porter le seuil de déclenchement de la taxe à 2,5 milliards afin de s’assurer que les entreprises françaises seront épargnées.”
“Sur le fondement de l’article 70, relatif à la bonne tenue de nos débats. Il est bienvenu d’accélérer le rythme de nos débats, mais sur un sujet aussi important que celui de la taxe sur les services numériques (TSN), dite taxe Gafa, nous demanderons une prise de parole par groupe. Par ailleurs, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les débats ont été d’une très bonne qualité. Toutefois, Marine Le Pen est arrivée en séance tout à l’heure et l’on a vu le retour de l’alliance entre le Rassemblement national et La France insoumise pour assommer nos entreprises de dizaines de milliards d’euros de taxes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le seuil de 5 % a été adopté en 2024 – nous ne créons rien. La seule chose qui change, c’est l’introduction d’un taux intermédiaire de réduction d’impôt, pour inciter fiscalement à investir dans ce type de structure. Ce taux est fixé à 40 %, entre deux taux – 30 % et 50 % – qui existent déjà. Il n’y a donc aucune malice dans ma proposition. Je le répète, il faut soutenir l’innovation dans le champ de l’économie sociale et solidaire.”
“Il s’agit, je le répète, de réparer une injustice et de permettre le développement de l’innovation dans l’ESS. Le coût de l’amendement est très limité, mais le dispositif est symboliquement très important. Nous y avons réfléchi avec le mouvement Impact France. L’Assemblée nationale avait adopté un amendement similaire l’an dernier ; malheureusement, il n’avait pas été repris dans le texte promulgué après recours au 49.3. Mais, comme il n’y aura pas de 49.3 cette année, faisons en sorte qu’il passe !”
“Il s’agit de soutenir l’innovation dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS), puisque l’innovation existe dans tous les secteurs : on pense souvent à la technologie, mais n’oublions pas l’innovation sociale – par exemple, certaines start-up testent des solutions de coliving pour des familles monoparentales. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Les structures de l’ESS – entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus) et sociétés commerciales – ne rentrant pas toujours dans le droit commun, notamment dans les dispositifs de soutien à l’innovation, nous souhaitons réparer cette injustice afin qu’elles puissent accéder aux dispositifs dédiés aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Nous proposons qu’elles bénéficient d’un taux intermédiaire, en créant une catégorie spécifique – les jeunes entreprises innovantes à impact (JEII).”
“Et les 2,5 millions de chômeurs en moins ?”
“Ça vaut mieux que d’être des Playmobil comme vous !”
“J’espère que nous pourrons nous accorder sur cette position raisonnable. Mais nous refuserons tous les amendements tendant à augmenter encore le montant de la contribution.”
“Notre groupe, EPR, s’est opposé à cette surtaxe sur les entreprises redevables de l’IS parce qu’une telle mesure est contre-productive pour l’économie, pour l’emploi et donc pour l’ensemble des Françaises et des Français. Nous avons donc présenté un amendement tendant à supprimer l’article, mais il s’est trouvé une majorité dans cette assemblée pour le repousser. Dès lors, évidemment, nous nous opposerons à tous les amendements qui proposent d’aller encore plus loin. Toutefois, comme je le dis depuis le début de l’examen de ce budget, nous sommes pour le compromis, nous voulons avancer et réussir à trouver un accord sur le budget. Par conséquent, comme en commission, nous porterons notre choix sur l’amendement de l’excellent collègue Labaronne, qui a l’avantage d’épargner les entreprises de taille intermédiaire.”
“La moitié de notre dette vient de notre système de retraites !”
“…et c’est pourquoi nous nous battons depuis des années aux côtés de dizaines d’autres pays pour la mise en place du pilier 1 de l’OCDE. Nous pouvons aller plus loin et proposer une surtaxe pesant sur ces entreprises-là plutôt que sur des entreprises françaises comme Fleury-Michon. Troisièmement, je l’ai dit et je le répéterai : nous sommes ouverts au compromis. Nous sommes convaincus qu’une solution est possible et nous voulons qu’elle aboutisse. J’en veux pour preuve le fait qu’en commission, notre groupe a voté le budget, fruit de nombreux compromis – y compris sur ce sujet. Nous irons au bout du compromis jusqu’à la fin de ces débats budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Évidemment, il faut aller beaucoup plus loin. C’est pourquoi nous nous opposons à cette augmentation de l’impôt sur les sociétés : 4 milliards d’euros prélevés à ces entreprises, ce sont 4 milliards qui ne seront pas investis l’année prochaine. Deuxièmement, nous tenons en revanche à ce que toutes les entreprises paient leur juste part et contribuent à l’effort collectif. Dans notre pays, certaines entreprises ne paient pas l’impôt qu’elles devraient, nous semble-t-il, payer – je pense aux géants du numérique américains. C’est pourquoi nous avons mis en place la taxe Gafa à 3 %,…”
“Premièrement, nous croyons que le réalignement de notre équation économique et fiscale sur la moyenne des pays de l’OCDE donne des résultats. Globalement, si l’on tient compte à la fois des impôts de production, des charges sur le travail et de l’impôt sur les sociétés, sur cette fiscalité cumulée, la France est championne du monde. Nous avons baissé l’impôt sur les sociétés et les impôts de production, nous avons mis en place la flat tax et maintenu les allégements généraux de charges ; 2,5 millions d’emplois ont été créés. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est la moitié du chemin vers le plein-emploi. Nous pensons donc qu’il faut continuer dans cette voie. Nous avons commencé à réindustrialiser le pays, à recréer des usines.”
“Je n’interviens pas seulement pour vous faire plaisir mais aussi pour faire trois commentaires – si vous m’en donnez le temps, puisque c’est mon heure. (Sourires.)”
“Pas mal ! Même si ce n’est pas encore mon heure, je prends la parole. (Sourires.) Nous sommes évidemment favorables à la défiscalisation des pourboires, car il est important de soutenir le travail. Comme nous sommes également favorables au compromis dans cette assemblée, nous vous proposons, pour avancer collectivement comme nous avons su le faire en commission, de voter pour les amendements identiques n os 3576, 3596 et 3620. Si nous pouvions trouver une majorité sur ces amendements, ce serait une bonne idée pour les serveurs et les serveuses.”
“Cela signifie qu’il est bel et bien possible de baisser les émissions de CO 2 tout en continuant à produire de la croissance économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous croyons en une écologie du progrès, et non en une écologie de la décroissance. Nous parviendrons à atteindre l’objectif zéro carbone et, dans le même temps, à avoir un pays et un continent plus riche. Et parce que la France et l’Europe deviendront la première économie du monde, l’économie la plus verte et la première économie à atteindre l’objectif zéro carbone en 2050, nous embarquerons la planète entière ! C’est ainsi que nous y parviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Mathilde Feld mime un joueur de violon.)”
“En 2017, la France émettait 450 millions de tonnes de CO 2 . En 2024, elle en a émis 380 millions, soit une baisse de 19 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) C’est un vrai progrès. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comparons cela avec notre croissance économique. Pendant la même période, le PIB de la France est passé de 2 272 à 2 917 milliards d’euros.”
“Le sujet de la baisse des émissions de CO 2 est très important. Atteindre la neutralité carbone en 2050 est un de nos objectifs prioritaires. Évidemment, cela ne s’évalue pas au mois ou au trimestre ; il faut prendre un peu de recul. Je propose de regarder les chiffres à partir de 2017 – une date qui, je l’espère, fera consensus. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)”
“(Exclamations sur les bancs des groupes RN et EcoS.) C’est une bonne chose que l’amendement de Mme Pirès Beaune ait été adopté.”
“Avant d’évoquer l’amendement, je souhaite revenir au vote sur le Cisap et répondre à Mme Rousseau, qui s’est étonnée que nous ayons la main qui tremble. Oui, quand il s’agit de supprimer des emplois, j’ai la main qui tremble, bien sûr ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Derrière le Cisap, ce sont des centaines de milliers d’emplois ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Donc évidemment, nous avons la main qui tremble et nous nous battons pour qu’il ne soit pas supprimé ! Heureusement, bonne nouvelle pour ces centaines de milliers d’emplois, il ne l’a pas été. Je salue le travail de compromis et d’optimisation accompli sur ce sujet.”
“Cela étant, je le répète, nous voulons aboutir à un budget et nous ferons les compromis nécessaires. Puisque beaucoup demandent des taxes supplémentaires, nous acceptons le maintien de la CDHR. Mais de votre côté, faites aussi un pas vers nous. Le compromis, c’est comme le tango, cela se danse à deux. Restons-en à un taux de 20 % et n’essayons pas de le relever à 30, 40, 50 %, voire 75 % comme cela fut proposé à une époque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“(Mêmes mouvements.) Cela fait vingt ans que la trajectoire de productivité de la France a décroché par rapport à celle des États-Unis. Si nous n’avions pas connu un tel ralentissement, le salaire médian en France ne serait pas de 2 200 euros mais de 3 300 euros par mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Elle est là, notre priorité !”
“On nous accuse d’avoir divisé par deux les contributions des plus aisés mais la CDHR représente des taxes en plus pour les Françaises et les Français ! En outre, elle est reconduite pour plusieurs années, alors qu’elle était censée être exceptionnelle et ne s’appliquer qu’un an. Notre assemblée est très friande de ces débats où l’on cherche par tous les moyens à taxer toujours davantage nos concitoyens. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) De notre côté, nous ne pensons pas que la priorité en France soit de dénicher des taxes supplémentaires. Au contraire, ce serait plutôt de relancer la croissance, d’améliorer les salaires des Français, non pas en leur octroyant davantage d’allocations mais en donnant aux entreprises les moyens de les augmenter.”
“Cela signifie qu’à chaque fois que nous limiterons une hausse d’impôt, il faudra prévoir une baisse de dépense, notamment dans la deuxième partie du projet de loi de finances, qui n’est pas séparable de la première. Nous devrons trouver le bon équilibre. Nous sommes disposés à travailler avec tous ceux et toutes celles qui sont prêts à consentir des compromis. Mesdames et messieurs les ministres, je me tiens, avec l’ensemble des députés du groupe Ensemble pour la République, à votre disposition pour réaliser ce travail. Je nous souhaite un bon débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous partons d’une copie dans laquelle le gouvernement a pris soin de répartir l’effort en parts égales entre les économies et les hausses d’impôt. Nous proposons que l’effort porte davantage sur les économies que les hausses d’impôt, en passant de 50-50 à deux tiers - un tiers. Nous souhaitons maintenir la trajectoire de déficit budgétaire à 4,7 % car c’est l’engagement que nous avons pris auprès de nos partenaires européens. Il est important de poursuivre l’effort d’amélioration et de redressement des finances publiques.”
“Dans notre pays, l’argent ne tombe pas du ciel, il ne se trouve pas en creusant dans le sol. Il provient du travail des Français, de l’investissement et de l’innovation.”
“Si nous avions suivi la trajectoire d’amélioration de productivité des États-Unis ces trente dernières années, nous aurions chaque année entre 200 et 300 milliards d’euros de ressources publiques supplémentaires. Ce serait un salaire médian net mensuel pour les Français de 3 300 euros et non pas de 2 200 euros.”
“C’est une excellente nouvelle pour les autoentrepreneurs, mais aussi pour ce qui est de notre capacité à construire des compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Lors de l’examen du projet de loi de finances en commission, des débuts de compromis ont émergé : il faut les consolider. Enfin, troisième message, nous souhaitons moins de hausses d’impôt et plus de baisses des dépenses pour soutenir, je le répète, le travail, les entreprises, les entrepreneurs et la croissance, car c’est elle qui permettra de créer plus de richesses, plus d’emplois et de meilleurs salaires pour les Françaises et les Français. La croissance, c’est aussi plus de ressources publiques pour financer la santé, l’éducation, la transition écologique, la sécurité, la protection sociale.”
“Je crois que nous pouvons nous féliciter de la qualité des débats en commission et nous espérons qu’il en ira de même en hémicycle. Le contexte est inédit, puisque le premier ministre s’est engagé à ne pas recourir au 49.3. Nous serons donc au rendez-vous de la discussion parlementaire. D’ailleurs, il nous est déjà arrivé de voter des textes de compromis, parfois même à l’unanimité : pas plus tard qu’en juin dernier, nous avons adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour les autoentrepreneurs. La commission des finances a confirmé à l’unanimité cette décision en adoptant deux amendements au projet de loi de finances pour 2026, mercredi. Et le Sénat a fait de même, toujours à l’unanimité, hier.”
“(Mêmes mouvements.) Revenons au premier message : la priorité de Gabriel Attal et de l’ensemble des députés Ensemble pour la République sera de donner aux Françaises et aux Français, et en particulier à tous les acteurs économiques, un budget qui leur offre de la visibilité, de la clarté, de la stabilité. Ce budget ne sera peut-être pas parfait, mais mieux vaut cela à l’absence de budget, de visibilité, de clarté et de stabilité. Le coût de l’instabilité, nous le connaissons. Il est bien trop élevé pour notre économie et, par conséquent, pour les Français. Deuxième message : nous sommes ouverts à la discussion si c’est la condition pour parvenir à un budget. Nous sommes prêts à ouvrir le compromis et nous sommes déterminés à réussir.”
“Je vais essayer d’être bref, car nous devons entrer le plus rapidement possible dans le vif de la discussion budgétaire. Je me contenterai donc de vous transmettre trois messages, au nom de notre groupe. Le premier est que notre priorité sera d’avoir un budget pour les Français avant la fin de l’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le deuxième concerne la méthode : nous sommes prêts à faire des compromis car nous pensons possible de réussir. (Mêmes mouvements.) Enfin, sur le fond, nous voulons moins de hausses d’impôt et plus de baisses des dépenses, pour soutenir le travail, les travailleurs, les entreprises, les entrepreneurs, l’innovation, relancer la croissance et assurer de meilleurs salaires aux Français.”
“Si nous avons consacré beaucoup de moyens à l’innovation ces dernières années, il faut aller plus vite car nous sommes en compétition avec les États-Unis et la Chine, qui ont considérablement accéléré. Il faut, à cet égard, maîtriser nos dépenses pour retrouver des marges de manœuvre sur les sujets prioritaires comme la recherche et l’innovation. Nous serons donc particulièrement attentifs dans les débats budgétaires à ce que l’innovation soit une priorité et que les dispositifs qui y concourent soient préservés ou renforcés : je pense à la loi de programmation de la recherche, à France 2030, au crédit impôt recherche, au dispositif Jeune Entreprise innovante ou encore au dispositif Jeunes Docteurs. Aussi, monsieur le ministre, partagez-vous les conclusions de notre prix Nobel ? Dès lors, pouvez-vous nous rassurer ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Ses travaux ont permis de démontrer que la clé de la croissance, ce sont l’innovation et le leadership technologique, ainsi que la capacité à créer un environnement qui permette le développement des meilleures technologies au monde. Et plus de croissance, ce sont plus de ressources publiques et de meilleurs salaires pour tous les Français. Plus d’innovation, ce sont aussi plus de ressources publiques pour payer la santé, l’éducation et la sécurité. C’est bien le projet que je défends depuis des années avec ma famille politique, c’est-à-dire avec Gabriel Attal et tous les députés du groupe Ensemble pour la République.”
“Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Dans notre pays, il y a aussi des bonnes nouvelles : ces dernières années, nous assistons à une véritable pluie de prix Nobel français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem e t HOR. – Mme Ayda Hadizadeh et M. Eli Califer applaudissent également.) Merci pour vos applaudissements adressés à Alain Aspect, Anne L’Huillier, Pierre Agostini et Michel Devoret, tous français… et d’ailleurs tous issus de ma magnifique circonscription de Paris-Saclay – je les salue aussi à ce titre. Avant-hier encore, c’est un Français, Philippe Aghion, qui a reçu le prix Nobel d’économie.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La loi que vous défendez ce matin n’a pour but ni d’améliorer la vie des Français, ni de renforcer leur sécurité. Elle ne vise ni à lutter contre la délinquance ni à augmenter les peines prononcées contre les délinquants. Au contraire, elle vise à alléger les peines encourues par les délinquants. C’est une loi de copinage, taillée sur mesure pour exonérer une délinquante de ses responsabilités, au seul motif qu’elle est votre amie. C’est une loi de petits arrangements entre amis. Nous ne sommes pas vos amis et nous ne prendrons pas part à cette mascarade. C’est pourquoi nous voterons contre cette loi, en soutenant pleinement cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et LIOT.)”
“La loi peut faire beaucoup de choses : elle peut changer le monde, elle peut changer la vie des Françaises et des Français, elle peut changer la réalité future dans laquelle ils vont vivre. Mais elle ne peut pas changer la réalité passée, en particulier le fait que Marine Le Pen a volé plus de 4 millions d’euros aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous pourrez faire voter toutes les lois que vous voudrez, cela ne changera rien à une réalité simple : détourner de l’argent public, c’est commettre un délit ; et commettre un délit, c’est être un délinquant – une délinquante, en l’occurrence.”
“J’ai une pensée pour les millions d’autoentrepreneurs que compte notre pays. Beaucoup nous regardaient et je suis sûr que, comme moi, vous avez reçu de nombreux messages en direct. Nombre d’entre eux dormiront mieux ce soir ; c’est une bonne nouvelle ! C’est rare, c’est difficile mais c’est possible, pour notre assemblée, de parvenir à un vote à l’unanimité sans abstention. Je suis fier du travail collectif que nous avons accompli ces derniers jours et de l’image que nous avons donnée de l’Assemblée nationale. Je vous remercie toutes et tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“L’excellente collègue Simonnet – on va aller jusqu’au bout ! Afin de m’assurer que tout le monde soit au clair avant de voter, je rappelle que si vous voulez que le vote soit conforme, il faut voter en faveur de cet amendement. Je vous conjure de le faire en masse ou de vous abstenir. Merci beaucoup !”
“Merci à la collègue Simonnet pour ces propos…”
“Le présent amendement, qui résulte de la demande de seconde délibération par le gouvernement, tend à supprimer l’article introduit par suite de l’adoption de l’amendement de notre collègue Simonnet.”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Les titres proposés sont intéressants par certains aspects mais ils sont incomplets.”
“J’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Comme pour les autres demandes de rapports, je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.”
“Pour les raisons invoquées à propos de l’amendement précédent, je demande le retrait de celui-ci. À défaut, mon avis sera défavorable. Je profite du fait d’avoir la parole pour demander à Mme la ministre déléguée de réclamer une seconde délibération sur l’amendement n o 15, qui serait rejeté par les sénateurs comme en CMP et qui, par ailleurs, n’est pas opérationnel. Sa première fonction était de susciter un débat important, que nous avons eu. Mais si nous voulons être efficaces et épargner deux mois supplémentaires de stress à 200 000 autoentrepreneurs, nous devons le rejeter et tout faire pour obtenir un vote conforme du Sénat.”
“Par conséquent, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Il s’agit, je le répète, d’aller chercher le vote conforme du Sénat. À défaut, il y aura encore un ou deux mois de stress pour des millions d’autoentrepreneurs. Cela vaut le coup d’agir collectivement pour faire les choses bien, même si je suis favorable aux rapports – je voulais d’ailleurs déposer le même amendement. Je profite de la présence de Mme la ministre déléguée pour lui demander qu’une mission soit diligentée, que les rapports existants soient mis à jour et que des moyens suffisants soient consacrés à ce que Mme Pirès Beaune demande, comme nombre d’entre nous. Si vous ne le faites pas, je propose que nous le fassions au Parlement, mais que le gouvernement s’en occupe serait une bonne nouvelle.”
“Depuis le début, toutes nos discussions montrent clairement qu’il y a besoin de mettre à jour les rapports existants et de disposer de plus de chiffres pour se projeter dans la modernisation du statut. Je suis donc favorable à titre personnel aux demandes de rapport, mais je vous rappelle l’objectif : voter un texte que le Sénat puisse adopter conforme. À cet égard, l’adoption de l’amendement précédent est une mauvaise nouvelle – ne pourrait-on pas revenir dessus en seconde délibération ?”