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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Sabrina Sebaihi

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N250 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N250 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N250 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 551 lines we hold for Sabrina Sebaihi, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 10 of 12.

  1. Cette double peine pour la famille d’un enfant impliqué dans un réseau méconnaît un aspect du trafic : des mineurs y sont embrigadés contre leur gré. Les pièces d’identité sont parfois confisquées, la fratrie et la famille sont parfois menacées. Certains bailleurs, c’est vrai, le sont également. Il arrive que des familles, pour protéger leurs enfants, demandent d’elles-mêmes à être relogées afin de quitter un quartier au sein duquel elles subissent des menaces quotidiennes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) À ces familles, nous n’apportons aucune réponse : parce que la construction de logements sociaux est cruellement insuffisante, parce que des villes refusent de respecter la loi dans ce domaine, parce que des maires ne veulent pas de la mixité sociale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N140 · 2025-03-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Celles menées avec intervention des forces de l’ordre ont augmenté de 200 % depuis 2001 : rien que pour les loyers impayés, 19 000 expulsions ont été effectuées en 2023. Nous voulons lutter efficacement contre les trafics qui polluent la vie des habitants, mais certainement pas en adoptant des dispositions aussi floues qui permettraient tout et n’importe quoi. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

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  3. Notre préoccupation est bien de protéger les habitants qui vivent dans ces endroits et qui subissent le trafic au quotidien. Cependant, les mesures que vous proposez restent très floues et ouvrent la porte à diverses formes d’abus ou de décisions arbitraires de la part des bailleurs – décisions qui seraient fondées sur des motifs ne relevant pas du code de la construction et de l’habitation, mais bien du code pénal. Des sanctions existent déjà en cas de dégradation des parties communes. La disposition proposée part peut-être d’une bonne intention, mais elle aura des conséquences dramatiques sur les familles. Depuis la loi Kasbarian du 27 juillet 2023, les expulsions sont facilitées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N140 · 2025-03-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à supprimer les alinéas modifiant l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Nous trouvons tous inacceptables que les locaux autour d’un logement ou que les logements eux-mêmes soient squattés, dégradés ou détruits ; que certains locataires, lorsqu’ils souhaitent accéder à leur immeuble, soient contraints de montrer leur pièce d’identité ; que les halls d’immeuble soient occupés et que la vie des locataires devienne un enfer.

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  5. Ça, c’est une injustice et une inégalité ! Est-ce que vous êtes déjà allés rencontrer ces mères de famille, souvent seules, qui sont obligées d’éloigner leurs enfants de leur logement pour les protéger et éviter qu’ils tombent dans le trafic de drogue ? Arrêtez avec votre démagogie et essayons de travailler à un texte équilibré, qui permette de lutter réellement contre le narcotrafic ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N140 · 2025-03-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Comme l’a dit notre collègue Éric Coquerel, nous avons besoin d’une présence policière plus importante parce que, dans les quartiers, c’est la double peine : d’un côté, il y a des contrôles au faciès à longueur de journée et, de l’autre, quand les habitants ont besoin de la police et qu’ils appellent le commissariat, on leur dit qu’il n’y a pas d’effectifs disponibles pour intervenir dans leur quartier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

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  7. Je voulais réagir à l’intervention de notre collègue d’extrême droite. Je crois que vous ne comprenez pas la distinction entre lutter contre le narcotrafic et s’attaquer à l’État de droit. Peut-être que, pour vous, l’État de droit ne veut rien dire, mais pour nous il est important, et c’est pour cette raison que nous le défendons sur ces bancs. En ce qui concerne la lutte contre le trafic de stupéfiants, notamment dans les quartiers, la police intervient déjà par des contrôles d’identité lorsqu’elle cherche à faire chuter un point de deal. Le travail est fait. Vous évoquez la police de proximité en parlant de « proximité policière » : je ne sais pas ce que vous voulez dire par là. Peut-être pouvez-vous préciser votre pensée ?

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  8. Pourquoi répondez-vous à la place du ministre ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N138 · 2025-03-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Ce n’est pas ce qu’elle a dit ! Elle a dit que c’étaient des magistrats et non une bande de gauchistes !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N134 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. …dont vous êtes responsables depuis des années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

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  11. Il faudrait évoquer ces nombreux maires délinquants qui ne respectent pas la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains –, mais aussi les budgets d’austérité qui coupent dans la culture, l’éducation, la jeunesse et le sport (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) , empêchant de faire de la prévention pour éviter le développement des réseaux de trafic de drogue. Oui, nous sommes ancrés dans la réalité et ce que nous demandons, c’est une justice spécifique pour les mineurs, car si certains se font embrigader, c’est du fait de causes structurelles…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N134 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Peut-être est-ce parce que vous êtes bien plus souvent en lien avec celle-ci qu’avec le trafic de drogue ! En outre, nous parlons du trafic de stupéfiants mais il faudrait aussi faire la liste des nombreuses villes, souvent de votre couleur politique, qui ne respectent pas les quotas de construction de logements sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également) , alors que ces derniers permettent de favoriser la mixité sociale !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N134 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Nous soutiendrons bien sûr cet amendement, car il est essentiel de préserver la spécificité de la justice des mineurs – cela a été dit. Je tiens à revenir sur l’intervention de notre collègue, d’après laquelle nous n’aurions pas les pieds ancrés dans la réalité. Au contraire, nos arguments portent sur la façon dont les mineurs entrent dans le trafic de stupéfiants. Ce n’est pas en alourdissant les peines pour les mineurs que vous résoudrez le problème de leur participation à ce trafic. J’aimerais d’ailleurs vous entendre aussi sur la criminalité en col blanc, sur laquelle vous ne vous exprimez jamais ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

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  14. C’est pourquoi nous vous invitons à adopter l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N134 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. D’ailleurs, l’Unicef nous a alertés sur la nécessité de tenir compte spécifiquement des mineurs dans le cadre de cette proposition de loi ; il souligne que l’impact sur leurs droits doit être évalué et anticipé et que des dispositifs spécifiques les concernant doivent être envisagés. Ne reproduisons pas l’erreur que nous avons commise en matière antiterroriste. La compétence élargie des juridictions antiterroristes sur la justice des mineurs conduit au recours à la détention ; les juges d’instruction optent le plus souvent pour la mise en examen des enfants plutôt que pour des mesures éducatives, en appuyant leur décision sur la nature du crime lui-même, sans tenir compte de l’âge et de la maturité de l’enfant. Ne réitérons pas cette erreur. Sortons les mineurs de la compétence du Pnaco.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N134 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Cet amendement tend à exclure les mineurs de la compétence du parquet national anti-criminalité organisée. Il ne s’agit pas d’un simple détail technique ; c’est une question fondamentale de justice, une mesure cohérente avec les principes fondamentaux de la protection de l’enfance et de la justice des mineurs. Depuis 1945, nous avons construit un système qui vise à réinsérer les jeunes dans la société. Confier la poursuite des mineurs au Pnaco, c’est risquer d’effacer leur spécificité en les soumettant à des logiques procédurales et à un arsenal répressif conçus pour la criminalité des adultes. Il est essentiel de toujours faire la différence entre la justice des adultes et celle des mineurs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N134 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Comment comptez-vous lutter contre la grossophobie ? Quand allez-vous enfin protéger l’intérêt des Français face aux lobbys de l’agro-industrie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Alors que les professionnels de santé ont besoin d’une feuille de route et de moyens, l’inaction de l’État sur ce sujet laisse le champ libre à l’industrie pharmaceutique qui pallie ce manque en proposant des médicaments sur lesquels nous n’avons que peu de recul. Je crois que tout le monde ici se souvient de l’affaire du Mediator. Le courage, c’est d’interdire la publicité ciblant les enfants, de taxer le sucre ajouté et de permettre une alimentation saine et accessible à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le courage, c’est d’investir massivement dans la prévention et la recherche afin qu’aucune personne obèse ne soit plus obligée de passer un examen médical chez un vétérinaire. Madame la ministre, quelles mesures concrètes proposez-vous pour lutter contre l’obésité ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Pourtant, les conséquences sanitaires sont catastrophiques : diabètes, maladies cardiovasculaires et cancers se multiplient dans notre pays. Être en surpoids en France, c’est aussi subir la grossophobie, cette discrimination omniprésente dont on ne parle jamais. Une femme obèse a huit fois moins de chances d’être embauchée qu’une femme qui ne l’est pas. Cette grossophobie stigmatise et exclut. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elle entraîne une maltraitance médicale et éloigne les personnes obèses et en surpoids de la prise en charge dont elles ont besoin. Cette journée mondiale de lutte contre l’obésité doit aussi être une journée de lutte contre la grossophobie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. L’épidémie d’obésité touche 8 millions de personnes tandis qu’un Français sur deux est en surpoids. Cette réalité frappe encore plus durement nos territoires ultramarins et de manière plus générale les Français les plus précaires, qui n’ont d’autre choix que d’acheter les produits les plus sucrés, les plus gras, les plus salés et les plus transformés, tout simplement car ce sont les moins chers. Les lobbys de l’agro-industrie capitalisent sur l’absence de transparence en sacrifiant la santé des consommateurs pour assurer des dividendes à leurs actionnaires. Ce sont ces mêmes lobbys qui ont fait pression sur la Commission européenne pour empêcher la généralisation du nutri-score. Face à cela, la France est restée silencieuse. Pourquoi avoir peur d’informer les consommateurs ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N115 · 2025-03-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Vous touchez le fond, mais vous continuez à creuser !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N112 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Les pauvres ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N112 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Avec vous, les Français ont les poches trouées !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N111 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Qu’elles partent : elles ne paient rien de toute façon !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N111 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. En réalité, si lesdites petites cartouches peuvent être achetées par un particulier, nous n’avons aucune certitude quant au fait que des jeunes ne les consommeront pas les soirs de fête, comme cela se passe souvent, et que nous ne les retrouverons pas le lendemain sur nos trottoirs. Ces amendements détruisent l’intérêt du texte. Si nous voulons préserver la santé de nos jeunes et faire un travail de prévention, pourquoi réintroduire la vente de ces cartouches aux particuliers ? C’est contre-productif et contraire aux intérêts de notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N087 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Il est important de rappeler que le texte vise à interdire la vente aux particuliers. Or les amendements proposés tendent à la réintroduire, ce qui ôterait son sens à la disposition. Cela nous rappelle les débats en commission : certains collègues affirment qu’il ne faudrait pas sanctionner les particuliers qui veulent faire leur chantilly en utilisant les petites cartouches ; mais en petite comme en grande cartouche, le protoxyde d’azote affecte de la même manière notre jeunesse qui en consomme, provoquant notamment des dégâts cérébraux. Il suffit de sortir un lendemain de soirée pour voir les trottoirs jonchés de ces petites cartouches, justement. En effet, une fois en vente libre sur le marché, n’importe qui peut en acheter.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N087 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. On parle ici d’adolescents qui meurent ou qui conservent des séquelles à vie. Un peu de décence ! Je regrette que de tels propos aient été tenus en commission. Le protoxyde d’azote est un produit dangereux pour la santé – et même mortel dans certains cas. C’est pourquoi le groupe écologiste votera ce texte qui permettra de sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Enfin, lors de l’examen du texte en commission, j’ai été particulièrement choquée d’entendre certains orateurs souligner à quel point les particuliers seraient affectés par l’interdiction des bombes à protoxyde d’azote, au motif qu’ils ne pourraient plus faire leur propre crème chantilly.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Nous devons maintenant mettre des moyens sur la politique de santé publique – le protoxyde d’azote est avant tout un problème de santé publique, qui doit être traité comme tel. Il faut développer une politique volontariste de réduction des risques, pilotée et centralisée par l’État. L’approche punitive actuelle ne dissuadant ni la consommation ni le trafic, nous devons adopter une politique plus raisonnée, alliant prévention, accompagnement et sanctions adaptées. Pour lutter contre le trafic de drogue – de tout type, y compris le protoxyde d’azote –, nous devons cibler les trafiquants, plutôt que les consommateurs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Le chiffre d’affaires du secteur de la drogue s’élève ainsi en France à près de 3 milliards d’euros, soit un peu plus de 0,1 point de PIB, et l’on ne compte plus les assassinats liés aux trafics de drogue. En 2023, le nombre d’homicides et de tentatives d’homicide dans le cadre du trafic de drogue a bondi de 57 %, s’étendant à tout le territoire et à tous les profils. Votre politique a failli ; votre vision a failli. Si je m’aventure à évoquer votre politique de lutte contre la drogue, c’est pour vous alerter : le renforcement brutal de l’arsenal vers le tout répressif n’est pas le bon moyen pour lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, comme il ne l’est pas pour lutter contre la drogue.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Depuis cinquante ans, tous les sept mois en moyenne, nous modifions le droit en matière de drogue dans le sens d’une répression toujours plus forte. Toutefois, pour quel bilan ? Malgré la réglementation la plus répressive d’Europe, la consommation n’a jamais montré de signes de faiblesse. En 1992, 12,7 % de Français avaient testé le cannabis ; ils étaient plus d’un sur deux en 2023. En 2017, 5 % de nos compatriotes déclaraient avoir consommé de la cocaïne au moins une fois dans leur vie ; ils sont près de 10 % actuellement. En ce qui concerne le protoxyde d’azote, près de 7 % des Français reconnaissent en avoir consommé au moins une fois dans leur vie. Je ne peux énumérer toutes les drogues et substances illicites diverses et variées, ni leurs statistiques qui sont toutes en augmentation dans notre territoire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Et c’est à notre assemblée qu’il revient de légiférer pour durcir drastiquement l’accès au protoxyde d’azote, encadrer sa vente aux seuls professionnels habilités et, enfin, engager une véritable politique de prévention sur les risques et les dangers du produit. Permettez-moi de m’adresser à certains de nos collègues qui, en commission, ont fait le choix de criminaliser toujours davantage les consommateurs. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais je le répète à cette tribune : cela n’a pas marché hier, cela ne marchera pas aujourd’hui ni demain.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Combien de jeunes asphyxiés, marqués à vie, devrons-nous voir chuter avant de prendre la mesure du problème avec gravité ? La consommation de protoxyde d’azote est devenue systémique dans notre société, si bien que les mesures locales ne sont plus le bon échelon pour l’enrayer. Quelques arrêtés d’interdiction ou de restriction d’usage n’y feront rien. Il nous faut une réelle politique coordonnée, structurée et centralisée par l’État, pour lutter contre ce fléau. En ce sens, permettez-moi de remercier mon collègue, Idir Boumertit, d’avoir déposé cette proposition de loi, qui nous permettra d’avancer sur le sujet. La lutte et la prévention contre la drogue, contre les produits dangereux pour la santé, doivent relever de l’État.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. « Franchement, ça ne vaut pas le coup du tout, j’ai failli mourir, ce n’est même pas dangereux, c’est la mort en personne. Ça m’a détruit la vie, ça a détruit mon lien avec ma famille, ça a tout détruit ». Voici ce que déclare une victime du protoxyde d’azote, paralysée et aveugle d’un œil. Elle a seulement 17 ans. Il y a quelques mois, à Nanterre, dans ma circonscription, c’était un jeune qui était tué, sur fond de prise massive de protoxyde d’azote. Dans d’autres régions de France, la consommation de ce gaz est responsable du handicap ou de la mort de nombreux jeunes. C’est inacceptable. Le protoxyde d’azote est devenu un véritable enjeu de santé publique. Combien de vies brisées et de familles endeuillées faudra-t-il avant de réagir collectivement ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N086 · 2025-01-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. …la discrimination, les inégalités, voilà votre programme ! Ce n’est pas le nôtre et nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Tout le monde sait bien que le repas à 1 euro pour tous les étudiants ne réglera pas tous les problèmes. C’est un point de départ. Si, comme nous, vous estimez que les étudiants souffrent d’une grande précarité, faites des propositions pour améliorer leur situation au lieu de nous critiquer quand nous essayons de faire avancer les choses. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.) Arrêtez de nous donner des leçons, après ce que vous avez fait pour les étudiants : Parcoursup,…

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  37. N’avez-vous pas vu, devant les banques alimentaires, ces énormes files d’étudiants qui meurent de faim ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors que près d’un étudiant sur deux ne mange qu’un seul repas par jour dans notre pays, vous prétendez que votre dispositif fonctionne ! Sérieusement ? (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. J’aimerais vraiment savoir dans quel monde vous vivez.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N080 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Avec vous, il y a toujours un bouc émissaire, quelqu’un de plus fautif : d’abord les patients qui, faute de médecins, sont obligés de se faire soigner aux urgences – on crée le forfait patient urgences (FPU) ; ensuite, les étrangers, qui ont le culot de ne pas vouloir mourir sur le trottoir – on supprime l’aide médicale de l’État (AME). (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) Les soignants, eux aussi, râlent quand même un peu trop selon vous, alors qu’ils sont parmi les moins bien payés d’Europe. Enfin, les Français sont ingrats car ils ne savent pas reconnaître les efforts du Mozart de la finance, qui s’est transformé en Beethoven de la dette. Le problème, ce ne sont ni les patients, ni les soignants, ni les Mamadou, et encore moins les Français, n’en déplaisent à certains.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N079 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Alors, oui, il faut passer – un peu – à la caisse pour que ce dispositif soit efficace, mais les économies seront bien supérieures à long terme, notamment grâce à la diminution drastique des complications dues à une mauvaise prise en charge. C’est, somme toute, un investissement utile, et plus juste que les milliards d’euros que le gouvernement donne aux entreprises du CAC40, sans contrepartie sociale ni environnementale. Certes, la crise de l’hôpital public ne date pas d’hier – 37 000 lits ont été fermés sous Nicolas Sarkozy. Mais au lieu de reconnaître votre part de responsabilité, vous renvoyez toujours la balle aux autres.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N079 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Pour les patients, pour les soignants, le ratio qu’il crée viendra apporter de l’humain, améliorer la qualité des soins et soutenir des professionnels qui, bon gré mal gré, font tenir notre hôpital public. Alors qu’un soignant devrait s’occuper en moyenne de six à huit patients, en France, il doit en gérer le double. Rassurez-vous, nous n’inventons rien. Ce ratio existe ailleurs dans le monde, comme en Californie. Il a permis de faire revenir des infirmières, d’améliorer la prise en charge des patients et, surtout, d’éviter des complications et des morts. Il n’a pas contribué à fermer des services, pas plus qu’il n’a poussé des hôpitaux à mettre la clé sous la porte ; il a sauvé des vies.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N079 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. L’Île-de-France, vous la connaissez, c’est ce grand désert médical où, quand on a la chance d’avoir un médecin traitant – car c’est devenu une chance –, il faut bien souvent attendre des semaines avant d’obtenir un rendez-vous. Qui aurait pu prédire qu’en conséquence de cette situation, les patients seraient obligés de frapper aux portes des hôpitaux et des urgences ? Cette surcharge pèse sur un personnel soignant déjà à genoux après la crise du covid. Si l’hôpital tient encore, ce n’est pas grâce à vous, mais contre vous ! Je remercie le sénateur Bernard Jomier, présent dans les tribunes, qui a eu le courage de lier revendications sociales et politiques en déposant cette proposition de loi. Je remercie également Guillaume Garot d’avoir repris ce texte qui, après des années de mobilisation, va enfin être voté.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N079 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Je tiens à remercier ceux qui sont aujourd’hui présents en tribune, membres du collectif interhôpitaux (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) , et ceux qui nous suivent de loin. Je pense à Anne Gervais, Thierry Amouroux, Étienne Lengline, et à d’autres encore, qui sont avec nous. Je pense à tous ces infirmiers, aides-soignants, médecins, qui, au quotidien, se battent sans jamais baisser les bras. L’hôpital public, c’est le dernier recours pour ceux qui n’ont plus de médecin traitant. À Nanterre, dans ma circonscription, il existe un quartier, proche de la Défense, proche de Paris – le quartier Pablo Picasso. Il n’y a là-bas qu’un seul médecin pour 15 000 habitants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N079 · 2025-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Votre bilan, ce sont 22 millions de Français assignés à un désert médical, des hôpitaux abandonnés, des maternités fermées et un déficit de 2 milliards d’euros pour l’hôpital. Votre majorité a saccagé l’hôpital public, ses soignants et ses patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quel est donc votre objectif, sinon de détruire, au profit du secteur privé, le service public hospitalier ? Le terme de « secteur public » a un sens. Il signifie que l’on soigne sans regarder à la couleur de peau ou à l’origine sociale, sans compter ses heures ou sa fatigue. Le sens du service public, ce n’est pas de baisser les bras, mais de se mobiliser, chaque fois que c’est nécessaire, pour défendre ce bien précieux.

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  45. Nos journées sont saturées par des informations toutes plus alarmantes les unes que les autres : le 8 janvier, une patiente meurt en attendant aux urgences de Longjumeau ; le 10 janvier, une autre meurt à l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges. On ne peut plus mesurer les retards de diagnostics dus aux heures d’attente et aux conditions de prise en charge très dégradées entraînées par un manque chronique de personnel. En 2022, un rapport du Sénat chiffrait à quatre heures et vingt-trois minutes le temps moyen d’attente aux urgences. Depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, plus de 30 000 lits d’hôpital ont fermé, tandis que les deux tiers des soignants sont en burn-out.

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  46. D’année en année, de politique en politique, combien se pressent ici, à ce pupitre, pour défendre, par monts et par vaux, l’hôpital public ? Combien déclarent leur amour et leur admiration sans faille pour les infirmiers, les médecins, les aides-soignants ? Combien encore promettent que l’hôpital public est le joyau de la République française et que jamais, au grand jamais, ils ne laisseront personne attaquer ce beau service public ? Et pourtant, en vingt ans, l’activité des urgences a doublé, sans aucun investissement à la hauteur des enjeux. Les présidents de tous les centres hospitaliers universitaires (CHU) de France s’alarment du manque d’investissement de leurs établissements.

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  47. La loi contre le séparatisme a malheureusement aussi fourni une occasion de jeter la suspicion sur les établissements d’enseignement musulmans et d’y procéder à des enquêtes, alors même que d’autres, à l’image du lycée Stanislas à Paris, dispensaient allègrement des cours de catéchisme obligatoires entre deux leçons d’homophobie, ce qui est interdit par la loi. La laïcité, ce n’est pas choisir de ne pas croire, ce n’est pas une religion, pas plus que ce n’est la chasse aux musulmans ; c’est la protection offerte à toutes et tous, qu’ils croient ou ne croient pas, pour exercer leur foi, quelle qu’elle soit. Si l’État ne doit reconnaître aucune religion, il ne doit en méconnaître aucune. Quand respecterez-vous enfin le principe de laïcité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N070 · 2025-01-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Inefficace dans son application et dangereuse dans son esprit, la loi « séparatisme » aura surtout servi de paravent à l’islamophobie la plus décomplexée ; elle avait d’ailleurs été dénoncée par l’ensemble de la gauche et des associations de défense des droits humains lors de son adoption en 2021. Elle a valu à la France de multiples condamnations pour atteinte aux droits des femmes, notamment musulmanes, le secrétaire général de l’ONU n’hésitant pas à renvoyer dos à dos les pays imposant aux femmes de se couvrir et ceux les sommant de se dévêtir.

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  49. Heureusement que le ridicule ne tue pas : sous couvert de laïcité, la Fédération française de football a été jusqu’à interdire aux sportifs le port des collants, censés être un signe de l’islam. La Fédération de basket a, quant à elle, mis des sportives sur la touche au simple motif de port du foulard – c’est donc cela l’émancipation des femmes ! Nous avons enfin été le seul des trente-huit pays européens en compétition à interdire les couvre-chefs religieux lors des Jeux olympiques – triste exception française ! Le sport comme l’école sont ainsi devenus vos terrains de jeu favoris pour contrôler le corps des femmes et les habits qu’elles portent, quitte à jeter en pâture les musulmans de ce pays.

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  50. La loi dite séparatisme a contribué aux débats nauséabonds et à la multiplication des atteintes aux personnes du fait de leur religion, souvent au prétexte d’un dévoiement infect du principe de laïcité. Sous couvert de cette notion floue, le séparatisme, tout est bon depuis plusieurs années pour taper sur une confession en particulier, l’islam. « Je propose d’interdire aux femmes musulmanes qui portent le voile de faire des études supérieures. » « Interdiction aux femmes voilées d’être accompagnatrices scolaires. » Ces propos n’ont pas été tenus par Pascal Praud, mais par le ministre de l’intérieur, perfusé aux déclarations choc sur les plateaux de télévision.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N070 · 2025-01-16 · READ THE OFFICIAL RECORD