Sabrina Sebaihi
ECOS · France
“Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé.”
“Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du…”
“Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui.”
“Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur…”
“Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage.”
“Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir.”
The complete record
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“Il n’y en a pas qu’un, il y en a plusieurs !”
“Votre zèle répressif n’est qu’un écran de fumée. Vous organisez le chaos, vous fabriquez la peur et vous piétinez la dignité simplement pour gonfler vos courbes et flatter vos flancs. Vous êtes l’incarnation du trumpisme à la française. (Mêmes mouvements.) Je n’ai qu’une question à vous poser : combien de temps allez-vous encore fracasser des vies pour faire le lit de votre survie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Pendant qu’est alimenté le concours Lépine de la brutalité en classant les Français en catégories qui seraient ou non expulsables, des vies sont broyées sans état d’âme. Votre bilan, c’est une politique sans efficacité, sans humanité ; surtout, c’est une politique sans honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“À Roissy, Ismaël, 18 ans, Français lui aussi, risquait l’expulsion à Mayotte – comme si Mayotte ne faisait plus partie du territoire national. Dernièrement, une Française recevait une OQTF de la part de la police aux frontières (PAF). Vos alliés, quant à eux, rivalisent de surenchère. Pour Laurent Wauquiez, la solution serait d’envoyer les étrangers sous OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon ; en d’autres termes, il faudrait exiler des gens à l’autre bout du monde pour satisfaire quelques chroniqueurs racistes et enragés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Tout est bon pour satisfaire les exigences irraisonnables du ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Son obsession n’a plus de limites ; il va jusqu’à inventer une nouvelle forme de déchéance de nationalité ! Ainsi, à Orly, des enfants français dorment derrière les barreaux du centre de rétention, comme cette petite fille de 11 ans qui y a passé quatre nuits en octobre dernier.”
“Selon le ministre de l’intérieur, l’État de droit n’est ni sacré ni intangible. C’est ainsi que, chaque jour, dans notre pays, des millions de travailleurs, de parents, d’enfants vivent sous la menace bureaucratique des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : 140 000 ont été distribuées rien que l’an dernier. Ce sont autant de droits à la retraite coupés ou de licenciements brutaux. À Nanterre, dans ma circonscription, Amine, machiniste à la RATP, ne peut plus travailler parce que le renouvellement de son titre de séjour est bloqué en préfecture – ces mêmes préfectures qui sont débordées et qui pondent des OQTF cyniques à la pelle, que ce soit à l’encontre de femmes déposant plainte contre des violences conjugales ou à l’encontre de Palestiniens qu’on a voulu renvoyer sous les bombes à Gaza.”
“Lorsque les chaînes visibles ont été brisées, ce sont les chaînes invisibles du néocolonialisme qui ont pris le relais : blocus économique, tutelles internationales, missions d’occupation déguisées, ingérences politiques permanentes jusqu’à l’an dernier, lorsque notre président de la République insultait les dirigeants haïtiens, qu’il estimait « complètement cons ». L’État haïtien, depuis sa naissance, n’a jamais pu se construire librement. Chaque tentative d’affirmation de sa souveraineté a été étouffée par des puissances qui ne supportaient pas qu’un peuple noir se gouvernât lui-même. Sur la liste des premiers responsables de cet appauvrissement, il y a un nom qu’on ne peut ignorer : celui de la République française. La France a tiré profit d’Haïti en esclavagiste, l’a saignée en créancière et l’a abandonnée en donneuse de leçons.”
“À ceux qui craindraient que ce geste crée un précédent, je réponds que cette dette est unique et documentée. Elle a été extorquée par la France à un État souverain. Ce n’est pas un cas général, c’est un cas d’école. À ceux qui disent qu’il ne faut pas rouvrir les plaies, je dis qu’elles sont encore béantes. L’injustice continue tant qu’elle n’est pas reconnue. Haïti n’est pas un pays pauvre : c’est un pays appauvri par la privation méthodique de ses ressources – sucre, café, tabac –, de ses moyens et de son droit à l’autodétermination ; un pays appauvri par des siècles de pillage colonial, durant lesquels ses richesses ont alimenté l’économie française au prix du sang et de la sueur des esclaves ; un pays appauvri par une dette imposée sous la menace des canons, puis par les intérêts d’un système bancaire complice.”
“L’indépendance arrachée par le sang a été rachetée au prix fort, non pour la liberté, mais pour rester debout. C’est cela, la double dette : une première dette imposée par les chaînes de l’esclavage, une seconde scellée par celles de la finance. Haïti a brisé les chaînes du maître mais la France l’a mise aux fers de la dette, dont elle paie encore le prix. Cette dette n’est pas un chapitre clos mais la matrice d’un désastre. Reconnaître cela, ce n’est pas s’accabler : c’est réparer, c’est refuser que notre République continue de prospérer sur des dettes impayées d’injustice. Cette proposition de résolution ne propose pas un chèque, mais une démarche : une commission indépendante, une reconnaissance officielle, une coopération mémorielle. Elle ne demande pas la charité, mais exige ce qui a été refusé si longtemps aux Haïtiens : la justice.”
“Ce à quoi la France s’est livrée ce jour-là, c’est à une extorsion, à une punition, à une leçon de soumission infligée à tout un peuple colonisé qui avait osé, vingt ans plus tôt, prendre sa liberté sans permission. La France orgueilleuse, enivrée de désir de domination, ne supportait pas l’idée qu’on lui tînt tête. Pourtant, Haïti a payé, jusqu’au dernier centime. Elle ne l’a pas seulement fait avec une montagne d’argent, mais aussi avec ses terres bradées, son économie saignée et ses générations sacrifiées. Cette dette n’était pas un contrat mais une camisole. Pour y faire face, Haïti n’a eu d’autre choix que de replonger dans l’engrenage de l’endettement, d’abord auprès des banques françaises, puis des banques britanniques et américaines, livrant jusqu’à ses recettes douanières à des créanciers étrangers.”
“Cet hémicycle a rendez-vous avec l’histoire, pas celle que l’on glorifie dans les manuels scolaires mais celle qui a longtemps été tue, celle d’un peuple noir libre que la France a contraint à racheter sa liberté. Le 1 er janvier 1804, Haïti devient la première république noire indépendante du monde. C’est une victoire arrachée par d’anciens esclaves contre l’armée la plus puissante de l’époque, celle de l’Empire français ; une insurrection victorieuse, antiesclavagiste, anticoloniale, qui a été une leçon de liberté pour nombre de peuples. La France quittera donc Haïti, mais elle y reviendra en 1825, lorsque Charles X imposera par la menace militaire le paiement d’une rançon de 150 millions de francs-or pour indemniser les anciens colons, pour compenser, dit-on, la perte de ce que la France n’aurait jamais dû posséder : des êtres humains.”
“Vous ne les aviez pas dénoncés alors que vous auriez dû le faire. Nous voterons contre l’amendement car, contrairement à vous, si nous sommes attachés à une chose, c’est bien aux valeurs de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Erwan Balanant applaudit également.) Ces amendements témoignent de la réalité de votre parti et de ses idées nauséabondes, à l’image de celles des neuf députés de votre groupe qui faisaient partie d’un groupe Facebook au sein duquel étaient tenus des propos racistes et antisémites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous sommes bien sûr totalement opposés à cet amendement comme au précédent. Ils montrent le vrai visage du Rassemblement national. Au fond, vous voulez nous vendre une version remastérisée de la préférence nationale, que vous appliquez même au versement des allocations familiales. Vous avez beau hurler que vous n’êtes pas d’accord, il n’en reste pas moins vrai que, comme l’ont dit mes collègues, la branche famille est financée par les cotisations. Or il se trouve que, pour cotiser dans ce pays, il n’est pas nécessaire d’être Français. N’importe quel travailleur cotise, quelle que soit sa nationalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M.”
“Ils sont tellement racistes qu’ils en ont perdu la raison !”
“Vous étiez à 1 000 sur les retraites ! On est des petits joueurs, comparé à vous !”
“Si vous étiez vraiment attaché à leur rôle, vous leur donneriez au contraire plus de pouvoir, de leviers, de moyens d’agir contre la défiguration de certains territoires par la prolifération des antennes relais, sans aucune justification technologique !”
“Vous souhaitez donc affaiblir ces élus : ils ne seront plus destinataires que d’un dossier d’information en mairie, n’auront plus voix au chapitre, ne pourront plus décider. Plus de concertation avec les habitants, alors même que vous savez très bien qu’en cas de projet d’implantation d’une antenne relais, la première porte à laquelle vont toquer les citoyens est celle de la mairie – pour savoir ce qu’il en est, pour être rassurés au sujet de l’installation, pour obtenir des réponses à leurs interrogations. Vous ne permettrez plus aux élus locaux d’exercer correctement le mandat en vue duquel ils ont été élus ; je le répète, vous affaiblirez leur fonction au niveau des territoires.”
“Cet amendement dû à Charles Fournier vise à redonner du poids aux maires, s’agissant de l’installation d’antennes relais sur le territoire de leur commune. Au vu du dispositif que vous nous proposez, on se demande de quoi vous avez peur : votre volonté de passer en force pour accélérer l’implantation de ces antennes donne le sentiment que vous craignez les maires, les élus locaux, ou que vous doutez de leur capacité à répondre aux attentes d’administrés qui les ont pourtant élus, contrairement à ce gouvernement illégitime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Ce n’est pas très respectueux des parlementaires ! Ayez un peu de respect pour la présidente Chatelain !”
“Non, cela veut dire qu’on adapte les ZFE aux territoires ! C’est une bonne chose !”
“Il faut corriger, changer les critères, pas supprimer !”
“Comme l’a expliqué Mme Belluco, nous proposons d’instaurer un comité de réforme afin d’adapter les ZFE et de les rendre acceptables, pour que le plus grand nombre puisse y circuler et bénéficier de l’amélioration de la qualité de l’air. Le manque d’investissement du gouvernement pour accompagner le déploiement des ZFE est problématique. La transition écologique et la santé de nos concitoyens requièrent de l’argent ; combien êtes-vous prêts à investir pour faire en sorte que les ZFE fonctionnent, que la qualité de l’air continue de s’améliorer et qu’il y ait moins de morts dans les régions les plus polluées ?”
“La qualité de l’air est aussi essentielle pour les plus précaires, ceux qui vivent dans les quartiers populaires, parce qu’ils sont déjà très exposés aux pollutions des sols et des eaux – nous pourrions au moins leur épargner celle de l’air.”
“Je suis surprise par les alinéas 9 et 10 de l’amendement du gouvernement. Vous concentrez l’obligation à instaurer une ZFE sur Paris et Lyon, c’est-à-dire les agglomérations où elles fonctionnent déjà, où des dérogations sont prévues et où les usagers commencent à s’y habituer. Dès lors, pourquoi instaurer un moratoire de dix-huit mois ? Par ailleurs, cela a été dit, le Conseil d’État lui-même juge que les mesures prises ont amélioré la qualité de l’air, à Paris et à Lyon, notamment en ce qui concerne les particules fines – leur seuil de pollution est respecté à Lyon et, hormis quelques pics, à Paris. Améliorer la qualité de l’air n’est pas un petit enjeu : cela signifie moins de maladies et moins de morts dans ces territoires où l’air est extrêmement pollué.”
“Je tiens à rappeler au Rassemblement national que ce qui est criminel, c’est la pollution de l’air, qui fait chaque année des milliers de morts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)”
“Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, il n’est pas acceptable de laisser dire que les maires écologistes seraient des criminels ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est exactement ce que vous venez de dire !”
“Ces critères doivent bien sûr être adaptés aux urgences et aux priorités de chaque territoire, sans exclure personne, afin que le plus grand nombre bénéfice d’une qualité de l’air respirable et que le nombre de morts dues à cette pollution diminue.”
“Comme ma collègue Belluco, j’estime qu’il est important que les ZFE n’apparaissent pas comme une contrainte ; il faut donc faciliter au maximum le respect des règles qui s’y rapportent. Il ne s’agit pas d’entraver les déplacements mais de faire en sorte que la qualité de l’air s’améliore, là où la pollution est la plus grande, là où des enfants très jeunes souffrent souvent d’asthme – les maladies respiratoires et les allergies se développent de plus en plus dans les territoires les plus pollués. Par cet amendement, nous proposons plusieurs critères, inspirés de ceux mis en place dans les villes écologistes – je sais que cela va vous faire hurler ! –, afin d’intégrer le plus de personnes possibles dans le dispositif.”
“N’oublions pas non plus la question de la verbalisation : certains usagers en font souvent l’objet au motif que leur véhicule serait trop vieux, or il faut aussi faire preuve de justice sur ce point, car on constate avec surprise que, lorsque l’alternance des plaques d’immatriculation autorisées à circuler en région parisienne est mise en place, certains côtés du périphérique sont plus concernés que d’autres – je vous laisse deviner à quels endroits les plus précaires sont plus susceptibles d’être verbalisés. Nous avons, là aussi, besoin de justice sociale, de justice fiscale, de justice sanitaire. Il est important que l’État joue son rôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Il faut les aider à changer leur parc automobile – plusieurs d’entre elles rencontrent des difficultés sur ce point – et à déployer les ZFE sur leur territoire, mais aussi à aménager les dérogations nécessaires afin que nos concitoyens ne les perçoivent pas comme une contrainte, mais au contraire comme un moyen de protéger leur santé. C’est important : pour qu’une mesure soit acceptée, elle doit être comprise et elle doit être juste. Il faut par exemple retravailler les critères en ce qui concerne les SUV car certains de ces véhicules, quoique neufs, sont très polluants sans pour autant être exclus des ZFE.”
“Il me paraît important que la responsabilité de créer ou non une ZFE ne repose pas entièrement sur les maires. L’amendement du gouvernement cible malheureusement Paris et Lyon, et rend le dispositif optionnel dans les autres villes, déportant la charge de maintenir ou non la ZFE sur les maires concernés. Compte tenu de l’importance de la qualité de l’air du point de vue sanitaire – la pollution de l’air cause plus de 40 000 morts par an, cela a été rappelé –, il revient selon nous à l’État de définir les périmètres et d’accompagner les collectivités.”
“Au lieu de chercher à supprimer les ZFE et à rendre les gens malades – la pollution de l’air cause plus de 40 000 morts par an –, je vous conseille de regarder là où les ZFE donnent des résultats. Que cela vous plaise ou non, elles en donnent dans les villes tenues par les écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Elles ont par exemple autorisé des dérogations, pour que les gens qui en avaient besoin puissent aller travailler avec leur véhicule. Si vous ne savez pas comment créer des ZFE, je vous invite à prendre exemple sur les excellents maires écologistes qui y sont parvenus dans leurs territoires. Ces ZFE fonctionnent correctement.”
“…du fait que le gouvernement ne l’a pas assorti de tous les dispositifs prévus. Certaines collectivités ont fait des choix différents.”
“C’est pourtant dans ce type de territoires qu’on trouve les personnes les plus malades, les plus exposées à la pollution de l’air, avec une prévalence très importante de l’asthme chez les enfants. Faut-il opposer les enjeux économiques aux enjeux sanitaires ? Je ne le pense pas. Il faut plutôt accompagner les personnes concernées. Le développement des ZFE a pâti…”
“Il tend à demander au gouvernement de remettre chaque année au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale un rapport concernant son action d’accompagnement du développement des ZFE. Cet amendement est très important. Nous nous accordons tous sur le fait que les ZFE, telles qu’elles ont été imaginées, sont des outils perfectibles. Cela ne signifie pas qu’il faille tout balayer d’un revers de main ; au contraire, il faut en accompagner l’usage. Le gouvernement doit aider les citoyens qui en ont le plus besoin à changer de véhicule, mais aussi à se déplacer autrement, en adoptant d’autres formes de mobilité. Certains d’entre vous évoquent le monde rural, mais moi, je suis élue d’un territoire très populaire. N’ayant pas les moyens de changer de véhicule, ses habitants seraient a priori contre les ZFE.”
“Parce que ces enquêtes sont un outil fonctionnel permettant aux citoyens de s’exprimer, même quand ils ne sont pas d’accord avec vous, vous préférez casser le thermomètre, faire disparaître cet outil pour ne plus avoir à cacher le fait que vous vous asseyez allégrement sur l’expression démocratique des citoyens concernés par tel ou tel projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nous pourrions pourtant trouver de l’intérêt dans certaines consultations : par exemple, si nous ne demandions aux Français ce qu’ils pensent de la réintroduction des néonicotinoïdes, vous seriez largement minoritaires dans le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je prendrai un exemple : une enquête publique sur la reconstruction d’un incinérateur proche d’ici, au cours de laquelle 2 000 citoyens ont pu donner leur avis. Alors que seuls 17 d’entre eux y étaient favorables, votre gouvernement a autorisé la reconstruction, contre l’avis de la majorité !”
“Ici, vous bâillonnez les citoyens : vous allez tout simplement leur interdire de donner leur avis sur les installations de data center dans leur territoire, alors que de tels projets les intéressent directement. Vous ne voulez pas entendre la voix des citoyens. Lorsqu’ils s’expriment, vous ne respectez pas leur décision. Tel a été le cas le 7 juillet de l’année dernière, au soir du second tour des élections législatives (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Voua devriez accepter cet amendement : si vous souhaitez favoriser l’acceptabilité des nouvelles infrastructures dans les territoires, vous avez tout intérêt à rechercher l’accord des citoyens, plutôt que d’aller à l’encontre de leur décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“…pour bâillonner l’Assemblée nationale et empêcher tout débat démocratique.”
“Hier, vous avez adopté une motion de rejet…”
“Il vise à supprimer les alinéas 19 à 31, afin de rétablir la consultation et la participation des citoyens. Vous voulez tellement accélérer les procédures pour l’installation des data centers que vous allez jusqu’à retirer aux citoyens le droit de s’exprimer sur ces projets ! S’il y a une constante dans toute une partie de cet hémicycle, c’est bien le refus de la confrontation et du débat d’idées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Vous voulez aussi remonter à la IV e République ?”
“C’est ce que vous faites tous les jours, avec vos mots !”
“Ils ne sont pas tous d’accord avec le texte !”
“On va remonter à la IV e République, aussi ?”
“Vous n’êtes jamais responsables de rien !”
“De typographie non, mais de pesticides, oui !”
“Et donc, les salariés vont vivre dans des hôtels ! Magnifique !”