Sabrina Sebaihi
ECOS · France
“Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé.”
“Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du…”
“Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui.”
“Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur…”
“Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage.”
“Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir.”
The complete record
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“« Provinces du Sud », ça dit bien ce que ça veut dire !”
“Sommes-nous devenus de simples spectateurs de la diplomatie internationale ? Quelles conséquences le double standard peut-il avoir sur le droit international, notamment si d’autres États décidaient demain de s’en affranchir également ?”
“Enfin, la France n’est pas n’importe quel pays : c’est le pays des droits de l’homme, le berceau de la Révolution et des Lumières, la patrie des grands hommes aux idéaux d’égalité et de solidarité qui ont illuminé le monde. En ce sens, elle jouit d’une voix qui aurait dû être particulièrement influente sur le plan international. Malheureusement, il est loin le temps où l’Autorité palestinienne baptisait une rue « Jacques Chirac » à Ramallah, où Dominique de Villepin disait non à la guerre en Irak. Aujourd’hui, cette voix est remplacée par la légitimation implicite de l’impunité, le silence face aux violations répétées et assumées des droits humains au Proche-Orient, les sanctions sélectives et l’indignation à géométrie variable. Notre pays reste-t-il fidèle à ses valeurs ?”
“Je pense notamment à la résolution 242 qui délégitimait la prise de territoires par la guerre, ou à l’absence d’implication de la France au sujet des réfugiés palestiniens dont plus de 200 000 sont installés dans des camps de fortune, au Liban notamment. Malgré de grandes paroles et une volonté affichée de jouer un rôle pivot dans les négociations de paix, la France a une influence très limitée, voire quasi inexistante sur le conflit en cours dans la région. J’en veux pour preuve l’humiliation qu’a représentée l’arrestation, assumée par Israël, de gendarmes français sur un site national à Jérusalem en fin d’année dernière.”
“Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui a inscrit ce sujet à l’ordre du jour de nos discussions, ainsi que les invitées pour la qualité de leurs interventions, qui charrient hélas de tristes constats et perspectives, si nous n’agissons pas en urgence pour redorer notre diplomatie qui a souffert de sept ans de macronisme. Depuis octobre 2023, le Proche-Orient est devenu le cimetière du droit international, sous le regard coupable, voire parfois complice, de nombreuses puissances occidentales face aux agissements du gouvernement israélien, qualifiés de crimes contre l’humanité. La France, hélas, depuis sept ans désormais, a fortement distingué ses paroles de ses actes. Ainsi, plusieurs résolutions de l’ONU sont restées lettres mortes et la France n’a jamais fait pression sur Israël pour les appliquer.”
“Que dire de ceux qui ont trahi de Gaulle ?”
“Il faut vraiment renforcer le dispositif dans sa globalité. Certes, on a beaucoup investi en matière de répression – les préfets interviennent de plus en plus, il y a des saisies, des amendes sont prononcées –, mais qu’en est-il du volet sanitaire ? Quand on demande aux jeunes s’ils ont déjà été sensibilisés à cette question, ils répondent avoir le sentiment que ce produit n’est pas dangereux pour la santé, qu’il est récréatif puisqu’ils peuvent le consommer à tout moment. On en a interdit la vente aux mineurs mais il reste disponible sur le marché. Un contrôle plus strict de sa mise sur le marché auprès des majeurs – parce qu’on sait qu’il peut y avoir revente par d’autres circuits – est nécessaire. Car, malheureusement, notre jeunesse est fortement touchée par la consommation du protoxyde d’azote.”
“Je vous remercie pour ces éléments de réponse, mais je tiens vraiment à alerter fortement le gouvernement. On sait que 13 % des 18-24 ans ont au moins une fois consommé du protoxyde d’azote. C’est énorme. Ils sont particulièrement touchés par le phénomène. En 2024, plus de trente patients ont été hospitalisés à Lyon. Depuis la loi de 2021 que vous évoquiez, il y a eu une explosion des cas graves, multipliés par trois en 2023. Même si le dispositif répressif consistant à saisir systématiquement tout ce qui relève du protoxyde d’azote – 31 tonnes à Drancy, 13 tonnes en Seine-et-Marne, 21 tonnes à Vénissieux – existe, il n’en reste pas moins vrai que la circulation de ce produit partout en France conduit à des accidents aux très graves séquelles pour toute cette jeunesse, voire à des décès.”
“C’est aujourd’hui un enjeu de santé publique et l’État ne peut pas se défausser sur des arrêtés municipaux ou départementaux pris au gré des politiques locales. Voici donc ma question : quelles mesures concrètes le gouvernement prévoit-il de prendre pour lutter efficacement contre l’usage abusif du protoxyde d’azote, notamment en sensibilisant les jeunes à ses dangers pour la santé et en régulant davantage sa vente et sa distribution sur le territoire ? Je sais que notre collègue Idir Boumertit a déposé une proposition de loi sur le sujet, sous la précédente législature, visant à encadrer fortement l’usage et la vente de ce produit. Le gouvernement compte-t-il s’emparer de ce qui est devenu un problème majeur de santé publique ?”
“Dans la nuit du 22 au 23 octobre, un jeune de 19 ans a été tué par arme à feu place des Muguets à Nanterre, sur fond de prise de protoxyde d’azote. Une jeune Nanterrienne, plusieurs mois auparavant, s’était retrouvée handicapée après avoir pris de cette même substance. Des vies brisées, d’autres marquées à jamais. Le protoxyde d’azote, aussi appelé ballon ou proto, fait des ravages dans nos territoires et particulièrement parmi notre jeunesse. Si des mesures ont été prises dans les Hauts-de-Seine, notamment par l’ancien préfet, elles ne suffisent manifestement pas. Les associations et les élus alertent depuis plusieurs années désormais. J’ai en tête à Nanterre l’association du Gao qui œuvre notamment dans le quartier du Petit Nanterre.”
“C’est vous qui avez supprimé les critères de pénibilité !”
“Nous ne sommes pas d’accord sur le fond !”
“Cela veut-il dire que le ministre de l’intérieur ne peut pas répondre s’il n’a pas préparé ?”
“Plusieurs d’entre nous vous avaient prévenus que ce passage en force aurait des conséquences. Nous voterons pour le report de ces élections, avec toutes les réserves que nous avons déjà exprimées, et à une condition : il faut un accord avec toutes les parties prenantes et, cette fois, l’État ne doit pas chercher à passer en force ; il doit rester totalement impartial. Ce n’est pas en enlevant le mot Kanaky de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie que vous ferez disparaître les Kanaks, peuple premier. Seul le respect de leur droit à l’autodétermination est une solution viable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La Kanaky-Nouvelle-Calédonie n’est ni un département, ni une région, ni une collectivité d’outre-mer. C’est un territoire à décoloniser. Ce n’est ni moi, ni vous, ni d’autres qui le disent ; c’est l’ONU. Mais sur ce dossier, comme avec d’autres conflits dans le monde, certains ici ont le droit international à géométrie variable. Visiblement, le temps des colonies n’est pas fini pour tout le monde puisqu’on nous parle encore des bienfaits de la colonisation. Au risque de me répéter, ni nous ni l’État, qui est partie prenante dans ce conflit, ne devons décider à la place des autres, à la place d’un peuple, à la place des colonisés. Après les morts et les émeutes en Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui ont fait suite aux décisions prises à Paris, je nous invite à un peu d’humilité.”
“C’est parce que le Gouvernement est passé en force !”
“Les derniers mois nous ont plus que jamais rappelé qu’on ne joue pas aux apprentis sorciers avec les institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)”
“Ne soyons pas dupes, l’autonomie et l’avenir politique de la Nouvelle-Calédonie ne peuvent advenir sans la garantie d’une indépendance économique effective. C’est pour cette raison que la doctrine nickel constituait déjà le deuxième pilier de l’accord de Nouméa. Le devenir de la filière du nickel doit donc faire l’objet de négociations transparentes entre les parties, au même titre que le corps électoral. Les compromis politiques demandent du temps, parfois beaucoup de temps. Le report des élections n’est pas une solution miracle et ne permettra pas de résoudre, comme par magie, tous les problèmes. J’insiste sur la nécessité d’associer aux discussions toutes les parties prenantes et de parvenir à un accord unanime, sans passage en force.”
“Nous devons nous assurer que les parties prenantes puissent aboutir à un accord commun sur l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Cette fois-ci, pas de passage en force, pas de brutalité. Nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie-Kanaky expriment également une forte inquiétude quant aux suites données au pacte nickel. Le sujet est de la plus haute importance, mais dans l’Hexagone, il peine à franchir le mur du son médiatique. Le pacte nickel proposé par l’ancien ministre de l’économie a été refusé par les autorités calédoniennes en avril car il autorisait l’exportation de nickel brut, alors que sa transformation sur place est essentielle pour l’indépendance économique du territoire. L’enjeu est considérable : le secteur représente 25 % de l’emploi local et le nickel constitue un des métaux stratégiques de l’Union européenne.”
“Après neuf mois d’âpres débats sur la Nouvelle-Calédonie-Kanaky, le nouveau gouvernement semble chercher à emprunter le chemin de la responsabilité, de l’écoute et du dialogue. La rhétorique du précédent gouvernement consistait à dire : « Si vous ne trouvez pas d’accord, nous voterons un dégel que nous avons décidé unilatéralement. » Aucune négociation n’était possible dans cette configuration qui laissait aux loyalistes tout loisir de ne pas chercher de consensus, se sachant assurés du dégel au bout du compte. Le groupe Écologiste et social votera pour le report des élections, mais ne fera preuve d’aucune naïveté quant à la fragilité de la situation, qui met en danger la perspective d’un compromis.”
“Le précédent gouvernement porte une lourde responsabilité dans les violences survenues au cours des derniers mois. Les récents événements nous rappellent que ce n’est pas le nombre de gendarmes déployés qui redonnera sécurité et tranquillité aux habitants, mais bien une solution politique passant par un consensus sur le dégel du corps électoral. Or comment parvenir à une situation apaisée alors que des militants kanak sont encore incarcérés dans l’Hexagone, à 17 000 kilomètres de chez eux ? Monsieur le ministre, puisque le juge doit à nouveau se prononcer sur le cas de deux d’entre eux, il est urgent d’envisager leur rapatriement en Nouvelle-Calédonie, car vous faites ici usage de méthodes coloniales d’un autre temps qui font honte au pays des droits de l’homme.”
“Je souhaite évoquer aussi un autre proverbe, légèrement remanié, qui fut prononcé à cette même tribune : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu [sapes la solidarité], on t’apprend à la respecter ». Le gouvernement précédent a cassé : il a brisé trente-six années de réconciliation et d’accord mutuel ouvertes par les accords de Matignon puis de Nouméa. Il est temps de réparer et d’emprunter le chemin de l’écoute et du dialogue. Le gouvernement précédent a sali : il n’a laissé sur le chemin de son projet de loi constitutionnelle que violence et incompréhension. Il est temps de nettoyer et de reconstruire un territoire mis à feu et à sang pendant plusieurs mois. À force de réclamer l’autorité, d’imposer des projets de manière verticale, on sape la solidarité, on sape le dialogue et surtout on ne construit rien.”
“Il existe un célèbre proverbe kanak qui dit : « Avant de cueillir une feuille, il faut demander la permission à l’arbre. » Aujourd’hui, je souhaite vous raconter l’histoire d’un gouvernement impatient qui n’a pas su écouter l’arbre, qui s’est précipité pour arracher la feuille, quand il aurait suffi d’attendre la conclusion d’un accord pour la cueillir sans dégâts. Cette histoire, c’est celle d’un gouvernement qui a cherché à faire passer en force un projet de loi constitutionnelle visant à réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie-Kanaky, au sujet duquel nous l’avions pourtant alerté pendant des mois. Depuis le mois de mai, treize personnes ont trouvé la mort et le coût des violences s’élève à 2,5 milliards d’euros. Voilà le glorieux bilan du précédent gouvernement.”
“J’entends toutefois les remarques des collègues souhaitant excepter les producteurs de certains produits du terroir, auxquels il ne s’agit pas d’infliger les mêmes sanctions qu’aux grands groupes qui inondent le marché de produits malsains, à grand renfort de communication et de marketing. J’appelle donc à voter en faveur des sous-amendements et des amendements visant à imposer une taxe quand le nutri-score n’est pas indiqué. (M. François Ruffin applaudit.)”
“La taxe sur les publicités constitue justement le meilleur moyen de convaincre les entreprises qui ne le font pas encore d’afficher le nutri-score. Vous l’avez dit : certaines jouent le jeu, des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) principalement ; inversement, de grands groupes, comme Ferrero, n’indiquent pas le nutri-score sur des aliments qui ne seraient pourtant pas classés A – loin de là ! Le nutri-score n’est évidemment pas l’alpha et l’oméga : il faut aussi nous pencher sur la question des produits ultratransformés, expliquer comment fonctionne ce système d’étiquetage. Il existe bien d’autres enjeux, relevant de la question : comment consommer ? Je suis donc favorable à l’adoption des amendements proposés.”
“Ils mettent sur le marché de mauvais produits, notés D ou E, ce qu’ils ne souhaitent pas indiquer car ils ne veulent pas perdre d’argent. Cela veut bien dire que l’affichage du nutri-score fonctionne : il aide le consommateur à choisir ce qu’il va consommer. Nous devons lui donner la possibilité de choisir entre consommer un produit D ou A. De plus, certains industriels ont diminué le taux de sucre dans leurs recettes, de céréales notamment, pour obtenir un meilleur nutri-score. Il fonctionne donc aussi d’un point de vue alimentaire. Je vous invite donc à voter ces amendements qui servent la santé publique, en permettant à nos concitoyens de consommer en connaissance de cause.”
“Nous revenons à la question du nutri-score, dont il a été beaucoup question précédemment. J’ai entendu dire que l’Europe n’avait pas décidé de le rendre obligatoire pour tous les produits. Pourtant, rien ne nous interdit d’être mieux-disant que l’Union européenne sur cette question. Il faut adopter cette mesure essentielle. D’ailleurs, nous l’avons votée tout à l’heure. Les entreprises ont aussi été évoquées, qu’il s’agisse du tabac ou de l’alcool. Je rappelle que celles qui jouent le jeu du nutri-score sont les très petites, petites et moyennes entreprises. (Mme Danielle Simonnet et Mme Ségolène Amiot applaudissent.) Au contraire, les grands groupes – Coca-Cola, Ferrero, etc. – refusent de jouer le jeu.”
“Ce serait la faute des gens s’ils sont malades ?”
“On consomme des produits de moins bonne qualité, ultratransformés, dans lesquels on ajoute des additifs, du sucre et autres dégueulasseries, si j’ose dire, pour les rendre meilleurs et afin d’en vendre plus, ce qui nuit à la santé de nos concitoyens en augmentant les cas de diabète, d’hypertension et nombre d’autres pathologies ; or le phénomène est si massif que nous sommes incapables d’évaluer le coût des soins qu’il nécessite. Nous devons investir dans la santé de nos concitoyens. Nous avons donc intérêt à taxer ces aliments pour en réduire le taux de sucre. (MM. Sébastien Peytavie, Jean-Victor Castor et Frédéric Maillot applaudissent.)”
“Je rappelle, après d’autres collègues, que l’obésité touche 17 % de la population française, laquelle est en surpoids à presque 48 %. L’obésité affecte même 31 % de la population outre-mer. Ce phénomène est devenu massif puisqu’il concerne des millions de personnes. Je regrette que nous n’ayons pas voté la taxe soda alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique des plus importants et alors que les premiers touchés par l’obésité sont les plus précaires – elle augmente en effet avec les inégalités sociales et touche ainsi 20 % des habitants de la région Hauts-de-France.”
“L’alimentation, en particulier la consommation de sucre, a des conséquences sanitaires : l’obésité et les pathologies qui l’accompagnent – diabètes, hypertension – sont des facteurs de comorbidité du covid. La prévention passe donc par un travail sur l’alimentation. Il est nécessaire de rendre cette taxe sur les boissons sucrées obligatoire, mais aussi d’aller plus loin sur le reste de l’alimentation. C’est le sens des prochains amendements, qui portent sur l’ajout non nécessaire de sucre dans les aliments.”
“Il est très important : nous sommes toutes et tous au fait du danger que crée le sucre contenu dans notre alimentation quotidienne. Cette taxe déjà instaurée au Royaume-Uni vise non à taxer ou à sanctionner les plus précaires en augmentant le prix de ce qu’ils consomment, mais à diminuer le taux de sucre dans les produits concernés. Je donnerai un exemple : les boissons commercialisées par Schweppes au Royaume-Uni contiennent 17 grammes de sucre par canette, contre 45 aux États-Unis. Cette mesure fonctionne et permet de faire diminuer la consommation de sucre. Depuis plus d’un an, nous sommes plusieurs parlementaires à travailler sur la question de l’obésité – je salue le collègue Isaac-Sibille et d’autres sur les bancs du groupe La France insoumise.”
“Je suis favorable à ces amendements, qui empêcheront certains grands groupes de faire comme Danone qui, depuis la rentrée, a retiré le nutri-score de tous ses emballages, après la dégradation de la note de ses produits. L’objectif du nutri-score est d’obliger les producteurs et l’industrie agroalimentaire à améliorer leurs produits, à en baisser la teneur en sucre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – MM. Cyrille Isaac-Sibille et Gabriel Attal applaudissent également.)”
“C’est pour cela que les consommateurs doivent savoir ce qu’ils consomment, c’est pour cela qu’ils ont besoin du nutri-score. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – MM. Cyrille Isaac-Sibille et Gabriel Attal applaudissent également.) J’entends dire qu’il faudrait ne pas soumettre certains produits à l’obligation d’affichage : mais cela ne me dérange pas de manger un roquefort ou un autre fromage noté D, à partir du moment où je consomme également un produit noté A. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Il faut accompagner le nutri-score d’une information sur les produits ultratransformés – c’est essentiel pour la santé – et informer les consommateurs sur son utilisation, car on ne sait pas toujours comment il fonctionne.”
“Si le nutri-score n’a pas été rendu obligatoire par l’Union européenne, c’est parce que certains pays s’y sont opposés, dans l’intérêt de grandes marques qui ne voulaient pas voir le voir apparaître sur leurs emballages – celles-là mêmes qui, aujourd’hui, ne l’affichent pas. Ne dites donc pas que c’est pour des raisons de santé ; ça n’a rien à voir ! Selon les études consacrées à ce sujet, le nutri-score est efficace, en tant qu’il informe le consommateur. Faut-il interdire de consommer du D ou du E ? Non, et ce n’en est pas l’objectif. On peut manger du D ou du E, mais on ne doit pas manger que cela. (M. Hervé de Lépinau s’exclame.)”
“Non, mais qu’est-ce que c’est que cette façon de parler ?”
“Et ceux qui ont volé la clé du siège de LR ?”
“Vous, vous n’étiez pas aux côtés des Français !”
“C’est sûr qu’en matière de budget, vous vous y connaissez !”
“Comment allez-vous justifier vos votes sur l’Union européenne ?”
“Pas plus tard qu’hier, vous avez voté contre vos électeurs !”
“Travailler plus longtemps, ce n’est pas le sens de l’Histoire !”
“Eh oui ! Pourtant, vous proposez à ceux qui les occupent de mourir au travail !”
“Mais qui est au pouvoir depuis sept ans ?”
“On sait ce que c’est le transitoire, avec vous !”
“Ce qui compte, ce sont les écarts nets de salaire !”
“Vous n’aimez pas les enfants ! (Sourires.)”
“Netanyahou que si rien ne peut justifier les crimes terroristes du 7 octobre, les crimes du 7 octobre ne peuvent justifier l’innommable ?”
“Ce ne sont pas les milliers de civils tués – considérés comme de simples « dommages collatéraux » – ou les livraisons d’armes qui garantiront la sécurité d’Israël. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La seule manière de garantir la paix en Israël comme en Palestine consiste à mettre en œuvre la solution à deux États, y compris en sanctionnant Israël pour l’y contraindre. Quand la France prendra-t-elle ses responsabilités face au boucher de Tel Aviv, qui tue, bombarde, assassine sans scrupules et menace de précipiter le monde au bord d’une guerre totale ? Jusqu’à quand allez-vous qualifier d’ami de la France un homme qui sert une extrême droite messianique, enivrée par les chimères mortifères d’un Grand Israël, un homme condamné par l’ensemble des instances internationales ? Quand direz-vous à M.”
“Depuis le 23 septembre, plus de 1 000 personnes ont été tuées au Liban, dont 104 enfants et plus de 1 million de personnes ont été déplacées. Hier, une attaque terroriste a causé la mort de sept Israéliens à Jaffa alors que l’Iran envoyait des missiles sur Israël. Plus de 40 000 personnes ont été tuées à Gaza dans ce qui constitue l’un des plus grands massacres de notre siècle. Ces vies ont des visages, des noms, une histoire, mais elles ne sont ici que des chiffres froids, énumérés au fil de bandeaux d’informations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Les civils de tous bords payent le prix de notre inaction, de notre impuissance à agir pour faire de la solution à deux États une réalité.”