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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Sabrina Sebaihi

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du…

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Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui.

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Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N250 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage.

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Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir.

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The complete record

Every one of 551 lines we hold for Sabrina Sebaihi, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 12.

  1. À Gaza, la loi du plus fort, c’est lorsqu’un génocide en cours n’est qu’un sujet parmi d’autres, noyé dans les équilibres diplomatiques, et que Benyamin Netanyahou traverse le monde en toute impunité alors qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. En Ukraine, la loi du plus fort, c’est lorsqu’un État souverain voit ses frontières violées et que Vladimir Poutine tente de réécrire l’histoire par la force, croyant que les armes peuvent remplacer le droit et que la peur peut fonder un ordre durable. L’Ukraine est une étape dans une stratégie qui menace directement l’Europe, ses frontières, sa sécurité et l’ordre international fondé sur le droit. En Asie aussi, la loi du plus fort progresse.

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  2. Nous vivons un moment de bascule de l’histoire, où le monde se dérègle – non par fatalité, mais par renoncement : renoncement à la règle commune, renoncement à la parole donnée, renoncement, surtout, à l’universalité du droit international. Ce renoncement n’est ni théorique ni abstrait. Il est visible, mesurable et tragiquement humain. Il porte un nom : la loi du plus fort. La loi du plus fort s’impose lorsque le droit recule et que les institutions multilatérales sont contournées. De la Palestine à l’Ukraine, de l’Amérique latine au continent africain, des régions polaires aux frontières orientales de l’Europe, notre monde est traversé par un même phénomène : la brutalisation des relations internationales et le retour de la loi du plus fort pour imposer les visions d’empires du passé.

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  3. Elle a besoin que l’État cesse de décider seul, de loin, de ce qui doit être fait sur une terre qu’il ne vit pas, qu’il ne connaît pas et qu’il continue d’administrer comme un propriétaire colonial. Je vous poserai trois questions simples. Quand l’État cessera-t-il d’autoriser de nouvelles concessions minières sur des terres autochtones non sécurisées juridiquement ? Quand vous engagerez-vous à ouvrir enfin une négociation pour reconnaître des territoires autochtones protégés en Guyane, avec des droits fonciers collectifs conformes au droit international ? Quand, en application de l’engagement pris par l’État en 2017 dans le cadre de l’accord de Guyane, vous engagerez-vous sur la rétrocession de foncier aux collectivités locales ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N068 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. L’État bloque l’accès au sol, puis criminalise les familles qui construisent faute d’alternative. Cette politique produit aussi une dépendance alimentaire absurde : 95 % des aliments sont importés. Pourtant, la terre cultivable existe, mais elle n’est pas accessible à ceux qui pourraient nourrir la population. Elle produit enfin l’injustice ultime : les peuples autochtones n’ont aucun droit collectif reconnu sur leurs terres, alors même que l’État continue de délivrer des titres miniers sur des zones revendiquées. Ce modèle extractif contredit toute ambition écologique et bafoue les droits fondamentaux. La Guyane n’a pas besoin de nouvelles promesses, mais de pouvoir.

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  5. Nous débattons de l’aménagement durable en Guyane, mais comment parler d’avenir quand l’État administre encore ce territoire comme s’il lui appartenait ? Plus de 90 % du foncier guyanais est détenu par l’État français. Ce n’est pas neutre : cela signifie que ce sont des bureaux parisiens et non les habitants, les élus locaux, les peuples autochtones, qui décident d’accorder ou non le droit de se loger, de cultiver, d’exploiter la terre ou d’y vivre dignement. Cette situation n’est pas le fruit d’un héritage figé, mais celui d’une politique active de maintien du pouvoir qui empêche la Guyane de choisir son modèle de développement et qui produit les résultats décrits par l’Insee : en périphérie, près d’un logement sur deux est classé comme habitat informel.

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  6. De ce fait, les opérateurs doivent recourir à la décantation au sulfate d’aluminium, utilisé à des concentrations quatre à cinq fois supérieures aux normes de l’OMS, dont les effets à long terme peuvent entraîner des troubles neurologiques et favoriser l’infertilité. Il est donc absolument vital de mettre fin à cette pollution. Le rapport a identifié la coopération internationale comme l’une des pistes pour lutter contre ce phénomène. Quelles solutions préconisez-vous afin d’enrayer la pollution due à l’orpaillage en Guyane ?

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  7. Si plus de 60 % des cours d’eau de Guyane – contre 43 % dans l’Hexagone – sont en bon état global sur le plan écologique et notamment en matière de pollution chimique, la situation tend à s’aggraver. Entre 2013, date du précédent état des lieux, et 2019, 7 % des cours d’eau guyanais ont vu leur état écologique se dégrader. La cause est très nettement identifiée : la pression de l’orpaillage, légal ou illégal, entraîne chaque année la destruction complète de 100 kilomètres et la pollution d’environ 10 000 kilomètres de cours d’eau – 80 % des dégradations constatées entre 2013 et 2019 sont dues à cette activité aurifère –, ce qui a des conséquences très graves sur la santé des populations. L’activité aurifère en amont de la station d’eau potable de la rivière Comté entraîne une augmentation significative des matières en suspension.

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  8. Je tenais moi aussi à remercier notre collègue Jean-Victor Castor pour l’organisation de ce temps d’échange. J’ai vraiment trouvé vos interventions très intéressantes et je me réjouis de pouvoir vous entendre, car nous avons souvent l’impression de faire la loi depuis Paris sans que les principaux concernés soient autour de la table. Je voulais relayer une interrogation de ma collègue Julie Ozenne qui, en septembre dernier, s’est rendue en Guyane dans le cadre d’une mission d’information sur l’état des cours d’eau ; elle a pu constater à quel point le territoire guyanais était unique et essentiel puisqu’il est traversé par un réseau hydrographique exceptionnel – 112 000 kilomètres de cours d’eau, dont 35 000 pour les principaux, et 350 kilomètres de côtes –, l’un des plus denses de la planète.

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  9. Mais il y a déjà eu des agressions physiques ! Il faut dissoudre !

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  10. Ça fait un an qu’on a voté et on n’a rien fait !

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  11. Nous voulons savoir si nous pourrons voter ou non ! Mme la ministre ne répond pas ?

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  12. On va encore une fois nous empêcher de voter sur le budget !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. En dehors de l’immigration, le RN n’a rien à dire !

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  14. Quand un membre du Rassemblement national est condamné, cela marche aussi !

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  15. Vous devriez le savoir, c’est au fronton de toutes les mairies !

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  16. Les gens envoient leurs enfants dans le privé par choix !

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  17. Tuer les animaux, c’est une tradition depuis quand ?

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  18. …ultragras et ultrasalés, dont on sait que la consommation aura des conséquences sur leur santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.) Un dernier mot au sujet des AOP et des AOC : très sincèrement, quand on aime le brie, le comté ou le roquefort, même si ces produits sont notés D ou E, on continuera à en manger. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe DR.) Vous savez que c’est vrai ! La question n’est pas celle de la note mais celle de la quantité et de l’information du consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N039 · 2025-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. La défense de cet amendement, qui vise à faire afficher le nutriscore sur les publicités, me donne l’occasion de répondre à notre collègue au sujet de l’affichage sur les panneaux ou les spots télévisés publicitaires. Je rappelle que, sur tous les affichages susceptibles d’être concernés, figure la mention : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. » Cela ne pose aucun problème car les gens comprennent le message. Il en va exactement de même du nutriscore. À terme, il faudra envisager un encadrement très strict de la publicité dirigée vers nos enfants car il est inadmissible que des publicités et du marketing les ciblent explicitement, en leur présentant des produits ultrasucrés,…

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  20. Ma collègue l’a dit, le nutriscore est un dispositif qui a fait ses preuves. De nombreux jeunes, qui ont compris sa logique, achètent leurs produits en fonction des notes attribuées. L’idée est de rendre le nutriscore obligatoire sur tous les emballages pour que le consommateur puisse choisir en connaissance de cause. Les grandes marques ne jouent pas le jeu : Ferrero ou Coca-Cola, dont les produits sont notoirement mauvais pour la santé, se gardent bien d’utiliser le nutriscore. Après que certains de ses produits ont vu leur score baisser de B à D, Danone l’a retiré de tous ses emballages. Avec cet amendement, cela ne sera plus possible ! Le nutriscore sera obligatoire : c’est une question de santé publique et de transparence pour les consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  21. Pour certains, c’est une question de vie ou de mort. Il faut absolument travailler sur la baisse des teneurs en sucre dans nos aliments. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – M. Richard Ramos applaudit aussi.)

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  22. Vous avez évoqué le nutriscore ; sachez que certaines marques de céréales ont baissé le taux de sucre dans la composition de leurs produits pour obtenir un meilleur score, parce qu’elles savent que le consommateur est attentif à ce qu’il mange.

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  23. Je rappelle qu’il y a 17 % de personnes obèses dans notre pays ; 8 millions de Français sont concernés. Souvenez-vous que pendant le covid, les personnes en situation d’obésité présentaient des facteurs de comorbidité et ont saturé les services de réanimation et les urgences à l’hôpital. C’est donc un véritable enjeu de santé publique. L’objectif de ces amendements est de faire baisser les teneurs en sucre dans les produits que nous consommons, pas d’augmenter le prix pour le consommateur ! Je le redis, car c’est très important : il ne s’agit pas de sanctionner le consommateur mais de protéger sa santé. Je vais vous donner un exemple qui fonctionne.

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  24. Les taxes incitatives sur le comportement des consommateurs sont donc une manière de rétablir une égalité sociale, puisque les premiers à être exposés aux dangers du sucre sont les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  25. Il s’agit à nouveau de taxer les sucres ajoutés dans les produits ultratransformés. Je rappelle quelques chiffres pour alimenter le débat. Aujourd’hui, 36 % de l’apport énergétique des adultes provient d’aliments ultratransformés. Le diabète coûte plus de 9 milliards d’euros par an à l’assurance maladie, sans compter les coûts indirects. On sait qu’une hausse de 10 % de la part d’aliments ultratransformés dans le régime alimentaire d’un individu augmente de 10 % son risque de mortalité, toutes causes confondues. Il existe une vraie inégalité sociale concernant le surpoids : le taux d’obésité s’élève à 18 % chez les ouvriers contre seulement 9 % chez les cadres supérieurs. On retrouve à peu près le même ratio pour les enfants : 16 % des enfants d’ouvriers, contre 7 % des enfants de cadres.

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  26. On ne peut plus accepter, par exemple, que des marques qui ne souscrivent pas à l’évolution du nutriscore retirent ce dernier de leurs emballages, c’est-à-dire estiment qu’elles n’ont pas à faire preuve de transparence vis-à-vis du consommateur. Nous devons d’une part adopter cette politique, d’autre part taxer – s’agissant du sucre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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  27. Nous sommes favorables à ces amendements. Ce qui sanctionne le consommateur, c’est ce qu’il mange et qui le rend malade. Les produits ultratransformés – on parle d’ailleurs de produits, non d’aliments – sont pleins de sucres cachés : il n’est pas normal qu’une barquette de carottes râpées contienne, à l’insu du consommateur, 11 grammes de sucre. Le sucre possède un pouvoir addictif extrêmement important ; contre cette addiction, il faut lutter dès le plus jeune âge. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) La transparence alimentaire est importante : vous avez raison, c’est une politique globale qu’il convient de mener.

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  28. C’est déjà pas mal ! C’est toujours ça de pris !

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  29. Vous ne nous avez pas laissés aller au vote pour les textes de notre niche !

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  30. Ils aiment l’Europe quand il s’agit de piquer dans les caisses !

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  31. Prenez des notes, c’est un vrai agriculteur !

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  32. Pas du tout ! Vous êtes dans la caricature !

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  33. Quelle honte ! Et c’est de l’opportunisme !

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  34. Vous sombrez du côté obscur de l’histoire !

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  35. C’est vrai que la prison, vous, vous n’y allez pas !

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  36. Oui, je suis Française et, oui, je suis Algérienne ! Je suis fière de mon histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupe EPR et Dem) , qui est celle d’une lignée de résistants, tandis que la vôtre est le produit de la collaboration. Pendant que mon grand-père était au front, pour la France, à combattre le fascisme, Jean-Marie Le Pen aiguisait son couteau pour torturer les Algériens et nouait des alliances avec les Waffen-SS afin de fonder votre parti politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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  37. Assez de votre obsession de l’Algérie, matin, midi et soir ! Assez de vos caricatures racistes et de votre réécriture de l’histoire ! Vous êtes tellement à court d’arguments que j’entendais déjà sur vos bancs, avant même que, plus tôt, je ne prenne la parole : « Voilà l’ingérence étrangère ! »

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  38. Vous préférez lier immigration et insécurité, alors que c’est bien dans vos rangs que l’on retrouve le plus de délinquants, condamnés pour xénophobie et antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Il n’y a pas si longtemps, monsieur Bigot, vous indiquiez vous-même déplorer les origines dégoûtantes du RN, qui ne propose aucun élan, aucune dynamique, aucune grandeur : vous aviez raison ! Car pendant que les Algériens travaillent en France et produisent de la richesse, vous détournez le fruit de leur travail, au Parlement européen, pour plus de 4 millions d’euros : voilà ce qui coûte cher à la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

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  39. Vous voulez dénoncer l’accord de 1968 ? Alors chiche ! Revenons à 1962 et aux accords d’Évian, à la libre circulation totale, à la promesse de respect, de mémoire et de réparation ; revenons à ce moment où la France a cessé d’être une puissance coloniale. Vous voulez, pour les Algériens, le même traitement que pour les Australiens, avez-vous dit. Savez-vous seulement que les Australiens sont exemptés de visa pour venir en France – savez-vous que la France n’a jamais colonisé l’Australie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Éric Martineau applaudit également.) Vous n’en êtes cependant pas à une approximation près : l’accord de 1968 est défavorable aux étudiants algériens mais vous ne le dites jamais, tant vous suintez l’algérophobie !

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  40. Parce que l’Algérie, c’était quatre départements français – parce que l’Algérie était française avant Nice et la Savoie. Les Algériens, pourtant, n’étaient pas citoyens mais indigènes, c’est-à-dire inférieurs : le voilà, le véritable régime d’exception ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et vous osez nous expliquer que cet accord de 1968 serait un privilège ? Le seul privilège est celui dont ont bénéficié les tortionnaires, les racketteurs de guerre et les nostalgiques de l’Algérie française qui n’ont jamais été jugés et qui, des années durant, se sont réfugiés dans l’Espagne franquiste. (Mêmes mouvements.)

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  41. Je vous le dis sans détour : votre haine n’a plus de place ici. Nous voterons contre ce texte car la France que nous défendons regarde son passé avec ses lumières et ses ombres. Reconnaître, réparer et construire l’avenir, c’est ce qui fait la grandeur d’une nation. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent pour applaudir. – Les députés du groupe GDR applaudissent également.)

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  42. Cela, aucun slogan ni aucune stratégie de communication ne pourront l’effacer. (Mêmes mouvements.) C’est pour cela que vous préférez travestir l’histoire, parce qu’elle vous trahit, révèle vos origines, vos compromissions et vos lâchetés. Elle rappelle surtout que vous n’êtes pas les défenseurs de la France. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

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  43. Et la vôtre veut effacer la mémoire, quand la nôtre veut réparer l’histoire. Oui, le RN et ses alliés sont la dernière survivance politique de la haine coloniale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) La France, la vraie, celle de Jean Jaurès, de Joséphine Baker et d’Aimé Césaire, ne marchera jamais derrière ceux qui, hier encore, dénonçaient leurs voisins à la Gestapo. (Mêmes mouvements.)

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  44. Le patriotisme, c’est résister, pas trahir. C’est aimer la France, dans toutes ses couleurs, pas rêver de la blanchir. C’est aimer une France grande, généreuse, pas rabougrie et haineuse. Au fond, les vrais patriotes, c’est nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.) La France que vous rêvez d’imposer n’existe plus et c’est tant mieux. La vôtre regarde l’Algérie avec rancune ; la nôtre la regarde avec lucidité et respect. La vôtre cherche des boucs émissaires ; la nôtre cherche des solutions.

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  45. Alors, quand vous venez ici, cinquante ans plus tard, nous parler de patriotisme avec des vibratos dans la voix : c’est une parodie. Je le dis avec gravité : gare à ceux qui ressuscitent les thèses de l’ennemi de l’intérieur. Derrière les drapeaux tricolores que vous arborez, il y a toujours l’ombre des rafles et la trahison de ceux qui ont préféré servir la botte des nazis plutôt que la liberté. (Mêmes mouvements.)

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  46. Vos pères fondateurs ? Pierre Bousquet, ancien volontaire de la division SS Charlemagne, François Duprat, militant néofasciste négationniste, Roger Holeindre, vétéran de l’OAS et, bien sûr, Jean-Marie Le Pen qui, après avoir torturé en Algérie, a bâti toute sa carrière politique sur la nostalgie de l’Empire, sur l’antisémitisme et sur le racisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Vous pouvez changer de nom, repeindre votre logo, sourire sur les plateaux télé, mais votre ADN politique, lui, n’a pas changé. Il est raciste, revanchard et colonial. (Mêmes mouvements.)

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  47. Ce n’était pas l’honneur, c’était la torture, les bombes dans les cafés, les exécutions sommaires et la tentative d’assassiner le général de Gaulle, dont vous vous prévalez pourtant.

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  48. Mais, me direz-vous, qu’attendre des héritiers du Front national, fondé en 1972 par d’anciens membres de l’OAS, cette organisation terroriste qui a ensanglanté l’Algérie et la France ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) L’OAS, ce n’était pas la défense de la France, c’était la guerre contre la République.

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  49. Parce que vous ne supportez pas cette réalité, vous cherchez à la travestir en la salissant de la manière la plus abjecte. Vous parlez de souveraineté, mais moi, reprenant le célèbre concept de Spinoza, j’appelle cela une passion triste. Vous prétendez parler d’égalité devant la loi, mais votre histoire politique est tout sauf égalitaire. Elle se fonde sur la discrimination, sur le rejet et sur le fantasme de la cinquième colonne.

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  50. L’immigration n’est pas un coût, mais une force et une chance pour la France, que vous feignez de défendre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N021 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD