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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Sabrina Sebaihi

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du…

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Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui.

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Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N250 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage.

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Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir.

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The complete record

Every one of 551 lines we hold for Sabrina Sebaihi, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 12.

  1. Ce rapport s’appuie sur les chiffres de l’extrême droite ; la boucle est bouclée. Collègues du socle commun, je vous invite à lire Les Irresponsables. Qui a porté Hitler au pouvoir ? de Johann Chapoutot, qui rappelle que les fascistes n’arrivent jamais seuls au pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Contrairement à vos fantasmes, l’immigration rapporte plus de 1 % du PIB français, les travailleurs immigrés cotisent plus qu’ils ne perçoivent de prestations et les étudiants étrangers rapportent à la France plus de 1 milliard d’euros net par an. Êtes-vous même au courant que sans les 15 000 médecins algériens nos hôpitaux ne tiendraient pas une semaine ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N021 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Dans une République, un accord ne se dénonce pas unilatéralement, mais ça se respecte, ou ça se renégocie dans le cadre du droit international et dans l’honneur des nations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Celui de 1968 entre la France et l’Algérie n’est pas un cadeau : c’est le prolongement des accords d’Évian, entre deux peuples liés par cent trente-deux ans de colonisation, de guerre et de migrations. Hasard du calendrier, ce texte vient quelques semaines après la publication du rapport de députés macronistes, qui chiffrent le coût de cet accord à 2 milliards d’euros par an.

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  3. Celle d’un peuple qui a conquis son indépendance, celle d’hommes et de femmes venus participer à la reconstruction de la France, ainsi que celle de millions d’Algériens et d’enfants d’Algériens qui font pleinement partie de cette République, de notre République.

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  4. Vous nous présentez ce matin un texte qui n’est pas une question de visas, mais de vengeance. Au fond, depuis 1960, vous rejouez sans cesse la guerre d’Algérie. Vous n’attaquez pas un accord, mais une mémoire.

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  5. Ce n’est pas ce qui est dit dans l’article de presse !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N020 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Et leurs actionnaires, ils ont touché de l’argent, ou pas ?

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  7. C’est petit d’instrumentaliser une motion de rejet pour bâillonner notre assemblée. C’est petit d’invoquer la paix tout en maintenant l’injustice. C’est petit de croire qu’on peut enterrer sous une pile de reports une cause aussi légitime que celle du peuple kanak. Nous, écologistes, ne sommes pas dupes. Nous savons que la paix n’existe pas sans justice ; que la justice, c’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Nous voterons contre les conclusions de la commission mixte paritaire car l’histoire oubliera peut-être les petits calculs, les compromissions et les faux-semblants, mais elle retiendra la fierté et la constance d’un peuple qu’aucune domination n’aura jamais su faire taire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

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  8. Le fond reste le même : imposer à un peuple le rythme et la forme de sa liberté. Vous l’aurez compris, ce texte ne calme rien. Il ravive la blessure et réveille la mémoire d’un peuple qui n’a jamais été entendu. Quand vous parlez de « Nouvelle-Calédonie dans la République », vous oubliez surtout que la République n’a jamais su y être nouvelle ; qu’elle y est restée coloniale, sourde et condescendante. À force de confondre la paix avec le silence, vous préparez le retour du fracas. À force de mépriser la parole des peuples, vous fabriquez de la colère. Cette colère, demain, pèsera sur vos épaules et sur celles de la République, qui ne sortira pas grandie de cette mascarade parlementaire mais affaiblie, entachée par sa propre petitesse. Car oui, c’est petit d’empêcher le débat.

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  9. Vous ne parlez pas de dialogue, mais de domination. Vous ne parlez pas de réconciliation, mais de contrôle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) En 2024, la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral avait déjà mis le feu au pays. Quinze morts, des centaines de blessés, des militants emprisonnés à des milliers de kilomètres de chez eux et 2 milliards d’euros de dégâts. Au lieu de tirer les leçons de ce drame, vous choisissez la fuite en avant. La vérité, c’est que cette proposition de loi est le symbole d’une colonisation administrative moderne où le calendrier remplace le fouet, où les circulaires remplacent les troupes, où la véritable question est la mise en minorité des Kanaks au cœur de leur territoire premier.

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  10. Ce constat n’appartient pas au passé : il illustre, encore aujourd’hui, les fractures d’un territoire où la promesse républicaine n’a jamais été tenue. Comme le disait Jean-Marie Tjibaou, « les Kanaks vous emmerderont jusqu’à l’indépendance, que vous soyez contents ou pas contents ». Il ajoutait : « Le plus dur, ce n’est pas de mourir ; le plus dur, c’est de se sentir étranger à son propre pays, de sentir que son pays meurt, et de rester impuissant à le relever. » Ces mots, quarante ans plus tard, résonnent toujours. Ils disent toute la douleur d’un peuple qu’on a voulu maintenir sous un joug colonial travesti en dialogue institutionnel. Quand vous décidez seuls de reporter les élections, quand vous redessinez depuis l’Hexagone les règles du jeu politique d’un peuple colonisé, vous ne parlez pas de paix, mais de pouvoir.

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  11. Mais chaque gouvernement reprend le même refrain. Vous parlez d’apaisement pour mieux différer l’inévitable : celui de l’exercice par et pour les Kanaks de leur droit à l’autodétermination. Ce n’est pas moi qui l’invente depuis cette tribune ; c’est ce que dit la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies, toujours en vigueur, qui rappelle que la Kanaky Nouvelle-Calédonie reste un territoire non autonome à décoloniser. L’histoire de ce territoire est marquée par la spoliation, la relégation et le mépris. L’anthropologue Alban Bensa, qui a longuement travaillé en Kanaky Nouvelle-Calédonie, racontait avoir été « sidéré par la violence coloniale » : des colons installés sur des milliers d’hectares et, à proximité, des milliers de Kanaks parqués dans une minuscule réserve, sans eau ni électricité.

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  12. C’est une petite manœuvre et un gros scandale démocratique, car le fond du texte est toujours le même : reporter encore les élections provinciales, prolonger encore des mandats sans légitimité et repousser indéfiniment le droit des Kanaks à décider de leur avenir. Ce texte était initialement la première étape du projet d’accord de Bougival, et nous saluons la prise de conscience du gouvernement, tardive mais bienvenue, qui a décidé de retirer de l’ordre du jour de notre assemblée le projet de loi constitutionnelle traduisant cet accord. Mais jusqu’à quand ? Ce qui se joue ici n’est pas une simple question électorale : c’est une question de confiance construite et de parole tenue. Or cette confiance est rompue. Depuis quarante ans, la France promet à la Kanaky une émancipation négociée, un destin commun et une paix juste.

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  13. Nous y revoilà. Ce texte revient devant nous, non pas parce que vous avez retrouvé le sens du dialogue, mais parce que vous avez dévoyé la motion de rejet préalable. Le socle commun a en effet rejeté son propre texte afin d’éviter tout débat et d’envoyer le texte en commission mixte paritaire, ce huis clos où les compromis se négocient loin du peuple et, surtout, loin de la Kanaky. Chez vous, la démocratie est tellement superflue que même lorsqu’un texte est rejeté, vous convoquez une nouvelle instance pour le faire passer en force ! Vous en changez le titre, comme si la simple inscription du mot « consensus » allait faire foi et loi.

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  14. Peut-être, finalement, que la réponse réside dans le dégel du corps électoral, qui vise à rendre les Kanaks minoritaires au sein de leur propre corps électoral. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur les bancs du groupe GDR.) Nous voterons la motion de rejet préalable car nous refusons de cautionner une mascarade parlementaire : le socle commun a lui-même déposé une motion de rejet sur son propre texte en première lecture. Vous n’apprenez rien de vos erreurs, et j’espère que la Kanaky Nouvelle-Calédonie n’aura pas à revivre les conséquences dramatiques de votre entêtement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

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  15. Alors, pourquoi reporter ces élections, si ce n’est plus pour mettre en œuvre le projet d’accord de Bougival ? Si vous supprimez le projet de loi constitutionnelle du calendrier, si le corps électoral est conforme – selon l’avis même du Conseil constitutionnel –, pourquoi reporter ces élections provinciales ?

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  16. Ce texte est une nouvelle gifle pour l’histoire, pour la mémoire des accords de Matignon et de Nouméa, pour la parole de Jean-Marie Tjibaou et pour tous ceux qui ont cru qu’un jour, la République saurait tenir ses promesses. À force d’oublier que la France est encore considérée par l’ONU comme puissance administrante d’un territoire non décolonisé, vous niez la parole donnée à la communauté internationale. Pourquoi reporter ces élections provinciales ? En quoi leur maintien poserait-il un problème pour reprendre les discussions ? Nous ne le comprenons pas. Changer l’intitulé du texte pour y inscrire le mot « consensus » n’en fait pas une vérité. La principale force indépendantiste, le FLNKS, refuse le texte, refuse votre méthode et vos arrangements ; il n’y a dès lors aucun consensus, et il n’y a plus de confiance.

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  17. Je souhaite tout d’abord saluer la dignité de la prise de parole de notre collègue Emmanuel Tjibaou. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous voterons la motion de rejet préalable déposée par le groupe communiste, car ce texte n’est pas un texte de paix, mais un texte de renoncement. Depuis des mois, vous vous obstinez à faire passer en force une proposition de loi organique visant à reporter pour la troisième fois les élections provinciales en Kanaky Nouvelle-Calédonie. Vous voulez prolonger encore des mandats sans légitimité démocratique, repousser encore le droit d’un peuple à décider librement de son avenir. Vous vous obstinez comme vous vous êtes obstinés l’an dernier concernant le dégel du corps électoral. Nous en avons malheureusement vu les conséquences.

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  18. En ne condamnant pas, vous envoyez le message que l’indignation aurait un nuancier : plus la peau est foncée, plus l’indignation s’efface. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Réalisez-vous la gravité et l’ampleur du racisme en France ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que plus jamais le racisme n’ait droit de cité sur le sol de la République ? (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR ainsi que quelques députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent.)

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  19. À l’heure où je vous pose cette question, le gouvernement n’a toujours pas réagi. Pourtant, cette réaction était attendue. Des millions de nos compatriotes doivent avoir la certitude que le racisme qu’ils subissent au quotidien est aussi l’affaire des dirigeants politiques, et surtout celle du ministre de l’intérieur. (Mêmes mouvements.) La négrophobie progresse à visage découvert : meurtres racistes, chasse aux Noirs dans la Creuse, blackface banalisé à la télévision, insultes raciales sur les réseaux sociaux, dans la rue, au travail, c’est le quotidien de millions de Français. Face à cela, le silence du gouvernement est une faute inexcusable. Ce silence légitime la haine, banalise la violence et hiérarchise les vies.

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  20. Certains participants seraient membres de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris : ces hommes portent l’uniforme de la République, mais, ce soir-là, ils portaient des cagoules pointues et des capes blanches sur le dos, déshonorant ainsi leur fonction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

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  21. Samedi 18 octobre, dans l’Aube, des scènes de haine raciste se sont déroulées à la lueur des flambeaux. On aurait pu se croire en 1890, en Alabama. Pourtant, c’est bien en France que cette mise en scène macabre, digne des pires terreurs raciales, a eu lieu. Cette soirée, organisée par un club de parachutisme dans l’enceinte de l’aérodrome de Brienne-le-Château, a viré à l’ignoble. Sur les vidéos tournées dans la nuit, on voit des hommes déguisés en membres du Ku Klux Klan – organisation terroriste tristement célèbre pour avoir torturé et tué des milliers de Noirs aux États-Unis – louant le suprémacisme blanc, pendant que d’autres, grimés en blackface , s’agenouillent pour mimer leur propre exécution devant des palettes en feu.

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  22. Nous défendons une autre vision, celle d’une égalité réelle des territoires, où chaque enfant aurait les mêmes droits et les mêmes chances, qu’il naisse à Nanterre, à Saint-Denis, dans le 16 e arrondissement de Paris ou à Cayenne. Je peux affirmer que nous en sommes encore très loin. Les quartiers populaires n’ont pas besoin d’un pansement fiscal sur les plaies sociales que vous avez ouvertes ; ils ont besoin que vous arrêtiez de démanteler l’État social, que vous cessiez de transformer la pauvreté en marché et que vous rendiez à leurs habitants la maîtrise de leur destin. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N015 · 2025-10-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. …à couper dans le fonds Vert, qui finançait la rénovation des écoles et des gymnases, voilà que vous découvrez qu’il faut soutenir l’activité économique. Quelle révélation, chers collègues ! Soyons sérieux, les quartiers n’ont pas besoin de miettes fiscales, ils ont besoin de justice sociale ( Mme Dieynaba Diop applaudit ), de transports publics, d’écoles qui tiennent debout, de logements dignes, de services publics présents et d’hôpitaux qui ne soient pas inondés, comme celui de Colombes l’était hier encore. Ils ont besoin qu’on leur redonne de la dignité, pas seulement des exonérations pour quelques entreprises. Certes, prolonger les aides, c’est mieux que rien, me direz-vous ! Mais pendant que vous parlez de revitalisation économique, la pauvreté augmente, les loyers explosent et les services publics disparaissent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N015 · 2025-10-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Concentrons-nous sur l’article 12, relatif aux quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV). Je ne suis pas étonnée que le Rassemblement national les ignore et utilise son temps de parole pour autre chose ! C’est fou comme les temps changent ! Tout d’un coup, le gouvernement se souvient qu’il existe des quartiers populaires en France. Après des années à les matraquer, à supprimer les contrats aidés, à réduire les budgets de la politique de la ville,…

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  25. Ils ne sont pas employés : c’est ça le problème ! Ils sont exploités ! (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N012 · 2025-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. J’espère que vous assumerez votre vote et que vous ne convoquerez pas la commission mixte paritaire si cette motion est adoptée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N007 · 2025-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Nous refusons ce détournement. Je vous rappelle qu’adopter une motion de rejet préalable signifie que l’on s’oppose au texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N007 · 2025-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. C’est donc sans surprise que le Rassemblement national soutient le socle commun sur cette motion de rejet. Ce n’est pas anodin et cela aura des conséquences réelles et dangereuses sur le terrain : une aggravation des tensions, une perte de confiance et le délitement du fragile équilibre que l’accord de Nouméa avait tenté d’instaurer. La République n’a pas à imposer ses décisions dans l’opacité. Elle doit les construire avec celles et ceux qu’elles concernent. Or ce texte est la première étape du projet d’accord de Bougival, et il n’y a pas de consensus sur ce projet – encore moins sur le dégel du corps électoral. Ce troisième report vise uniquement à obtenir le corps électoral qui vous convient, pour obtenir le résultat qui vous convient. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nous ne serons pas les complices de cette manœuvre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N007 · 2025-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)

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  30. En agissant ainsi, vous manquez de respect au territoire, aux Calédoniens et aux Kanaks. Par cette manœuvre, vous voulez confier l’avenir d’un peuple à un petit salon parlementaire – la commission mixte paritaire – où vous êtes les seuls à avoir l’avantage, afin d’écrire le texte qui vous convient, pour obtenir le résultat que vous souhaitez. Ainsi, vous passez une nouvelle fois en force. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) Votre choix politique est clair : vous préférez verrouiller la procédure plutôt que construire le consensus ; vous préférez protéger les intérêts loyalistes plutôt qu’écouter l’ensemble des populations concernées. Par vos manœuvres, vous choisissez les colons contre les colonisés, et vous le faites au nom d’un prétendu ordre républicain que vous trahissez par vos méthodes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N007 · 2025-10-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Comme lors de l’examen de la proposition de loi Duplomb, vos petites manœuvres ne trompent personne. Plutôt que d’assumer les débats, d’ouvrir la parole et de chercher le consensus, vous jouez la montre et utilisez une motion de rejet pour bâillonner l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

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  32. Il s’est mis à genoux devant Marine Le Pen !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Comme M. le rapporteur l’a indiqué, il s’agit d’un amendement d’appel pour permettre au gouvernement de rassurer toute une partie du personnel navigant, que la ratification de cette convention inquiète. Nous attendons donc une réponse claire du gouvernement : un engagement de sa part pourrait nous amener à retirer nos amendements.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. le rapporteur applaudit également.)

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  35. Si vous voulez que cette ratification ait un sens, il faut des actes : il faut redonner des moyens à l’inspection du travail, rouvrir des postes, recréer des instances de santé et de sécurité dans toutes les entreprises. Il faut replacer la prévention et la dignité au cœur des politiques d’emploi car on ne construit pas la compétitivité d’un pays sur les cadavres du monde ouvrier. La vie des travailleurs vaudra toujours plus que les dividendes du CAC40. Nous voterons pour cette ratification si le gouvernement garantit que personne n’en sera exclu. Mais surtout, ne nous parlez pas de progrès social si c’est pour mieux dissimuler des décennies de recul. En son temps, cette convention a été écrite au nom de la dignité du travail ; désormais, elle devra être appliquée au nom de la dignité des travailleurs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Au fond, le macronisme social, c’est cela : célébrer les droits dans les discours, tout en les détricotant dans les décrets ; ratifier une convention sur la santé et la sécurité au travail, tout en poursuivant une politique qui épuise les corps et fragilise les salariés. Monsieur le ministre, vous l’avez dit, mais pouvez-vous nous garantir que le personnel navigant ne sera pas exclu du champ d’application de cette convention ? Nous avons déposé un amendement, identique à celui du rapporteur, pour garantir que ce personnel soit pleinement couvert. Il n’y a aucune raison qu’un travailleur dans le ciel ait moins de droits qu’un travailleur sur terre. Nous serons très attentifs à l’engagement du gouvernement sur ce point.

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  37. Dans de nombreux départements, il ne reste qu’un seul médecin du travail pour 10 000 salariés. Cette réalité est celle d’un pays où les corps craquent, où les têtes lâchent, où le travail rend malade. Quand on demande toujours plus aux salariés, quand la précarité devient la norme et la reconnaissance l’exception, ce ne sont pas les chiffres de la productivité qui explosent, mais les arrêts maladie et les drames silencieux. Cette ratification relève du symbole et, sans moyens, sans courage politique, ce sera un affichage de plus. Comment croire à une volonté sincère de protéger les travailleurs quand, ici, on affaiblit le droit de retrait, quand on remplace la prévention par la pression, et la sécurité par la rentabilité ?

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  38. Notre pays figure parmi les cinq plus meurtriers d’Europe pour les travailleurs, avec un taux d’accidents presque deux fois supérieur à la moyenne européenne. Derrière ces chiffres, il y a des visages, des familles, des ouvriers, des intérimaires, des sous-traitants, comme Moussa Sylla, agent de l’Assemblée nationale, mort au travail en juillet 2022, à qui je rends hommage. La crise n’est pas seulement physique, elle est aussi psychique. L’an dernier, près d’un salarié sur deux déclarait un épuisement professionnel. Le nombre de burn-out a doublé en dix ans. Là encore, la France est l’un des pays d’Europe où la santé mentale au travail s’est le plus dégradée. Les médecins du travail tirent la sonnette d’alarme : leurs effectifs ont été divisés par deux en vingt ans.

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  39. Depuis dix ans, les gouvernements successifs ont affaibli tous les leviers de la prévention, de la représentation et du contrôle dans le monde du travail. La loi Macron, la loi El Khomri, les ordonnances du 22 septembre 2017 : toutes ont lentement mais profondément érodé le droit du travail. La suppression des CHSCT a laissé des millions de salariés sans instance dédiée à la santé et à la sécurité. L’inspection du travail a perdu 16 % de ses effectifs en six ans : désormais, un agent doit contrôler plus de 13 000 salariés – un nombre bien supérieur à celui recommandé par l’OIT. Pendant que nous débattons, la réalité se dégrade : deux personnes meurent chaque jour en France à cause d’un accident du travail ; en 2023, la vie de 759 salariés a été fauchée sur leur lieu de travail.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Ratifier en 2025 une convention de l’Organisation internationale du travail adoptée en 1981, c’est comme réparer un toit après quarante hivers. Cette convention consacre la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental. Elle aurait dû être ratifiée depuis longtemps, car elle traite de ce qui est au cœur du contrat social : le droit de travailler sans y laisser sa santé ni sa vie. Ne soyons pas dupes : cette ratification n’est pas le grand progrès social auquel on voudrait nous faire croire ; elle constitue avant tout une formalité administrative, imposée parce que l’Union européenne exige désormais que les États membres ratifient toutes les conventions fondamentales de l’OIT. Ainsi, la France coche une nouvelle case – la dernière. Mais ratifier, ce n’est pas agir ; s’afficher protecteur, ce n’est pas protéger.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N004 · 2025-10-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Et la carte vitale ne fonctionnera plus, on sait !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E2N001 · 2025-09-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Le tambour doit rentrer en Côte d’Ivoire – un acte de droit, de vérité. Tout ce qui a été pillé, volé, doit être restitué, comme autant de preuves tangibles que la France sait regarder son passé en face. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Il ne s’agit pas de faire des cadeaux, mais de respecter les peuples spoliés, humiliés une première fois, puis une seconde fois par notre inertie. Nous devons voter en faveur du texte, mais ce vote, qui, encore une fois, est une bonne chose, ne sera efficace qu’à condition de constituer le point de départ d’une future loi-cadre mettant fin au système colonial structurel dans notre patrimoine, reconnaissant que la justice mémorielle ne peut être traitée case par case, tambour par tambour, sabre par sabre. Il faut qu’une rupture législative mette un terme à cette inéluctable hypocrisie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N007 · 2025-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Dans ce silence organisé, résonnent les mots implacables de Kery James : « À tous ces racistes à la tolérance hypocrite, qui ont bâti leur nation sur le sang, maintenant s’érigent en donneurs de leçons, pilleurs de richesses, tueurs d’Africains, colonisateurs, tortionnaires d’Algériens. » Ces vers disent tout ce que l’histoire officielle a voulu cacher et tout ce que nos musées ne racontent pas. Ils rappellent que la domination ne s’efface pas avec le temps et qu’elle se perpétue tant qu’elle n’est pas reconnue, réparée et restituée. Sur le modèle d’Aimé Césaire, je refuse la France qui se regarde comme une puissance civilisatrice. La colonisation fut un crime ; ce crime a été nié, enjolivé. Aujourd’hui, il est encore trop souvent réduit à un épisode regrettable, pire, salvateur.

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  44. Du Maghreb à l’Indochine, des Antilles à l’Afrique de l’Ouest, la colonisation française fut un crime organisé, ponctué de pillages, de destructions et de massacres. Elle fut un crime contre l’humanité. Au Sénégal, dès 1857, on pilla les trésors du Tékrour. À Madagascar, on emporta reliques et objets sacrés après la répression de 1947. Au Cameroun, on exhuma les corps des résistants pour les étudier. En Indochine, on saccagea les pagodes et en Algérie, on vida les bibliothèques et on emporta manuscrits et archives. Il faut voir l’exposition fière de ces trésors dans nos musées nationaux comme les restes d’un empire de violence. Pendant que la mémoire des peuples est mise sous verre, la République continue trop souvent de faire la leçon et de se draper dans les vertus universelles, sans reconnaître la base coloniale de sa puissance.

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  45. En Algérie, par exemple, une commission mixte réclame la restitution des effets personnels d’Abdelkader : épée, burnous, manuscrits, objets volés en 1843 après la prise de la smalah de l’émir, à l’issue d’une conquête sanglante. Ces pièces d’une valeur symbolique immense sont enfermées dans nos musées, aujourd’hui encore inaccessibles à leur peuple d’origine, parce que bloquées par le principe inébranlable de l’inaliénabilité des collections. Dans toute l’Afrique, ces questions s’accumulent : Sénégal, Bénin, Madagascar, Cameroun, Algérie, tous attendent que la France cesse la diplomatie symbolique, les dons parcimonieux et les prêts distingués, pour construire une véritable politique de restitution.

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  46. Ce débat fait partie d’un chantier immense, celui des conséquences de la colonisation trop souvent passée sous silence dans la construction de notre récit national. Avec le retour du tambour Djidji Ayôkwê, nous affirmons que la France ne peut s’enorgueillir de ses centaines de collections nationales, bâties sur la violence et la dépossession des peuples. Ce tambour n’est pas un trophée, pas plus qu’une pièce de musée, mais le symbole d’une communauté que l’on a privée de mémoire. Il faut lire ce geste à sa juste hauteur : ce n’est pas la restitution d’une curiosité, mais le retour d’un bien spolié à un peuple. Cette exigence ne se limite pas à la Côte d’Ivoire, mais traverse toute l’histoire coloniale de la République.

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  47. Ils détricotent toutes les lois sur l’écologie, vous ne pouvez pas dire ça ! Et quand nous avons commencé à examiner la loi Duplomb, ils n’étaient que quinze !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N001 · 2025-07-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Ce texte suinte la haine et la peur. Et le pire est de vous entendre parler à tort et à travers des valeurs républicaines avec un ton suffisant ! Ce texte est infâme : il aurait pu être écrit par vos prédécesseurs dans un bureau de la préfecture de Vichy ! Vous salissez tout ce que ce pays devrait protéger ! J’invite tous nos collègues à voter ces amendements de suppression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N259 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) Ce que vous ne supportez pas, c’est que l’amour soit insoumis, qu’il puisse dépasser les frontières, les statuts administratifs et les différences ! Je vais vous lire les mots magnifiques de Kery James : « Y a pas de couleur pour aimer, pas de couleur pour souffrir, pas une couleur qui t’empêche de mourir, […] pas une couleur qui t’immunise contre la douleur. » (Mêmes mouvements.) Avec votre loi, vous salissez tout : le mariage, l’amour et la République ! Vous mettez des couleurs sur les cœurs et traitez les couples comme des suspects ! Votre loi est dégueulasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Oui, voilà le mot : dégueulasse, dans son esprit, dans sa lettre et dans ses intentions !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N259 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Cette proposition de loi ne vise pas à lutter contre la fraude mais à empêcher des étrangers de s’unir et de fonder une famille. Vous instaurez une logique de tri conjugal, de fichage affectif et de police du sentiment ! Bientôt, avec vous, il faudra fournir son pedigree généalogique pour se dire oui à la mairie ! Dans cette entreprise, vous avez trouvé votre partenaire idéal : le Rassemblement national. Voilà qu’à présent, vous ne faites plus qu’un avec le RN, soudés que vous êtes autour du même fantasme de grand remplacement ! C’est le seul mariage que nous aurions aimé voir interdit : celui qui joint l’autoritarisme rance de votre groupe à la haine raciste du Rassemblement national !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N259 · 2025-06-26 · READ THE OFFICIAL RECORD