Sabrina Sebaihi
ECOS · France
“Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé.”
“Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du…”
“Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui.”
“Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur…”
“Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage.”
“Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir.”
The complete record
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“Nous l’avons dit : cet article en particulier et ce texte en général constituent une infamie et une attaque directe contre les libertés fondamentales. Vous proposez de criminaliser les mariages qui ne correspondent pas à votre vision ethnique et racialiste de la République ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous sommes fermement opposés à ce texte qui, de par sa nature, détruira des droits et empêchera des personnes qui s’aiment de se marier. Vous posez des entraves, vous les empêchez de se marier, de vivre correctement leur vie. Nous avons besoin de border ce texte pour éviter de faire n’importe quoi ce soir.”
“Le premier vise à préciser que le recours peut être exercé avec l’assistance d’un avocat ou d’une avocate, dont le rôle est essentiel pour garantir le respect des droits. Les personnes doivent pouvoir se défendre ; il est important de le rappeler pour éviter des situations où les personnes ignoreraient ce droit qui leur est accordé. Quant au dernier sous-amendement, il vise à préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. Je l’ai dit, la décision doit être spécialement motivée, ne pas être abstraite ou d’ordre général, mais fondée sur des éléments concrets qui tiennent à la situation particulière des futurs époux.”
“Il s’agit de préciser le contenu de la motivation.”
“Il est important de le rappeler pour que chacun soit bien conscient de la portée de la proposition de loi qu’il nous est demandé de voter ce soir.”
“Le sous-amendement tend à ajouter le terme « épouse » pour prendre en considération la diversité des profils concernés par le texte. Je tiens d’autant plus à le préciser que ces personnes dont vous n’avez cessé de nous parler, les étrangers, les sans-papiers, sous OQTF ou pas, sont bien souvent des femmes. J’ai en tête le cas d’une personne, titulaire de papiers en règle, mariée en France, mais qui a dû déposer plainte pour violences conjugales. Or à la suite de cette plainte, son titre de séjour lui a été retiré et une OQTF a été prononcée à son encontre. Ce texte, que vous nous présentez comme destiné à lutter contre les mariages avec de dangereux étrangers sous OQTF, concernera en réalité des personnes aux profils bien plus variés.”
“Vous n’avez rien écouté de ce que nous avons dit de la journée, ce n’est pas possible !”
“Je pense aussi à une binationale… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Dans ma circonscription, un machiniste de la RATP a vu son titre suspendu temporairement et se trouve au chômage technique en raison de ce statut. Pourtant, cela fait plus de cinq ans qu’il travaille en France.”
“Le statut administratif ne veut donc plus rien dire. C’est pourquoi certaines personnes attendant le renouvellement de leur titre se trouvent frappées d’OQTF, comme nous vous le disons sans cesse depuis ce matin. Je vais vous donner quelques exemples. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Si ! Cela vous hérisse le poil, mais je vais vous les donner.”
“L’article vise à imposer aux futurs époux de révéler leur statut administratif, mais en 2025, ce statut ne reflète plus la réalité. En effet, l’avenir de milliers de personnes est suspendu au renouvellement de leur titre de séjour par les préfectures, qui sont débordées, faute de personnel. Certains titres, comme les titres pluriannuels d’une durée de dix ans, pourraient pourtant faire l’objet d’un renouvellement automatique lorsqu’ils concernent des personnes qui habitent en France depuis vingt, trente ou quarante ans. Dans ma circonscription, il y a même des personnes âgées de plus de 80 ans, vivant en France depuis soixante ans, qui attendent le renouvellement de leur titre.”
“Ce que vous proposez par ce texte, c’est un mariage sous contrôle et une cérémonie sous surveillance. Plusieurs d’entre nous vous ont demandé quelle serait la suite : prévoyez-vous l’intervention du préfet dans la chambre à coucher, pour vérifier que tout se passe bien dans le couple ?”
“Vous êtes parfait, monsieur le président.”
“C’est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement, afin de nous assurer que personne ne pourra avoir accès à ces documents privés. On sait très bien ce que vous seriez capables d’en faire si vous étiez au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Les personnes en situation irrégulière ont un droit inaliénable à la dignité. Elles vivent ici, travaillent ici, cotisent ici – et, dans le cadre de ce texte, elles aiment aussi dans notre pays. Vous rêvez d’une France barricadée, apeurée et xénophobe. C’est cela, votre projet de société.”
“Jusqu’où ira cette obsession pour la désignation de boucs émissaires dans notre pays ?”
“(Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) On se doute que c’est votre projet – comme celui du ministre de l’intérieur, qui a mené il y a quelques jours une opération de communication consistant à faire la chasse aux étrangers, en allant les chercher jusque dans les transports en commun.”
“Je suis très surprise des réactions de nos collègues. Ils ont décidé d’ouvrir aujourd’hui un débat sur la question des personnes en situation irrégulière et nous vous répondons sur le fond, ce qui me paraît la moindre des choses. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) « Nous assumons de déclarer qu’il ne doit pas y avoir de droits pour ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire de la République. » Voilà les propos indignes qu’a prononcés M. Ciotti, il y a quelques minutes, lors d’un rappel au règlement. Affirmer que des êtres humains, parce qu’ils n’ont pas de papiers, ne devraient avoir aucun droit dans notre pays, c’est rogner, c’est piétiner les principes fondamentaux de notre République, c’est cracher sur les droits humains, c’est insulter l’histoire de la France.”
“– Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Avec la politique déployée depuis des années et poursuivie par ce gouvernement, vous avez transformé les préfectures en machine à fabriquer de la précarité et à éditer des OQTF contre des personnes qui sont sur le territoire national depuis de très nombreuses années. Faute de pouvoir renouveler leur titre de séjour, certaines personnes sont licenciées ou ne peuvent plus toucher leur retraite ; elles ne peuvent plus vivre dignement. Désormais, vous voulez leur interdire aussi de se marier. Vous l’aurez compris : nous sommes fondamentalement opposés à ce texte. Nous savions déjà que vous défendiez des idées racistes et xénophobes, que vous n’aimiez pas les étrangers. Nous découvrons avec ce texte que vous n’aimez pas non plus l’amour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.”
“Par ce sous-amendement, nous appuyons l’amendement n o 57 de M. Taché en vue de garantir la liberté de mariage. Nous voulons qu’aucun document supplémentaire ne puisse être demandé aux futurs époux pour permettre leur mariage. Mes collègues l’ont rappelé, les préfectures sont débordées. Dans les Hauts-de-Seine, 30 000 dossiers sont actuellement en attente, parmi lesquels ceux de personnes qui vivent sur le territoire depuis des années. Certaines personnes qui n’obtiennent pas le renouvellement de leur titre de séjour font l’objet d’OQTF – c’est bien l’objet de cette proposition de loi, n’est-ce pas ?”
“Il se fonde sur l’article 100, pour la bonne tenue des débats. Chers collègues, depuis tout à l’heure, vous essayez de détourner le débat et de faire oublier que la présidente de votre parti a été condamnée pour avoir volé plus de 4 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est bien le sujet… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“…et de Patrick Balkany, condamné à quatre ans et demi de prison, à 100 000 euros d’amende et à dix ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Damien Girard applaudit également.) Mais j’ose croire que votre campagne d’adhésion n’est pas qu’une vaste opération de communication. Je suis bel et bien persuadée que toutes ces affaires sont de l’histoire ancienne. Je vous pose donc la question : serez-vous aujourd’hui du côté des honnêtes gens ? Allez-vous voter ces amendements de suppression ? Chers collègues, ce texte est une loi d’exception pour protéger Marine Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Allez-vous vraiment pousser l’indécence jusque-là, quand on connaît tous les problèmes que rencontrent les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“Il est d’ailleurs encore en procès dans l’affaire Kadhafi pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Il faut dire que vous êtes aussi le parti de François Fillon, votre ancien candidat à la présidentielle, condamné à quatre ans de prison, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Des amendements de suppression ont été déposés par des députés de plusieurs groupes. Je voudrais m’adresser aux membres du groupe Droite républicaine qui ont voté en faveur de l’article unique en commission des lois – même s’ils sont très peu nombreux. Collègues, votre nouveau président-ministre Bruno Retailleau a lancé le 18 juin une campagne d’adhésion dont le slogan résonne tout particulièrement aujourd’hui : « la France des honnêtes gens ». Certains s’en sont étonnés. Il faut dire que vous êtes le parti de Nicolas Sarkozy, condamné à trois ans de prison pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite Paul Bismuth (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) , ce qui lui a valu récemment le retrait de sa Légion d’honneur.”
“La France, même seule parfois, doit rester fidèle à cette boussole : défendre les femmes, la vie, la liberté et surtout la paix. Ni les bombes, ni les diversions, ni les mensonges ne pourront jamais éteindre le droit des peuples à exister, à résister et à vivre. On peut tuer des corps mais jamais un peuple. On peut assiéger un territoire mais jamais une mémoire. Et tant qu’un Palestinien vivra, la Palestine, elle, ne mourra pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“On expose les peuples à la contamination et on incite chaque voisin à se lancer dans la course à l’armement. Pendant que l’on détourne ainsi l’attention, à Gaza, ce sont les civils affamés qui deviennent des cibles. Ils sont fauchés par balle parce qu’ils tendent la main pour un sac de farine. Encore hier, quarante-quatre d’entre eux ont été tués dans cette enclave où la guerre a militarisé jusqu’à la faim, transformant l’aide humanitaire en guet-apens mortel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Notre responsabilité est d’éviter ce monde-là. Notre devoir est de protéger les innocents, de soutenir ceux qui luttent pour leur liberté et de rappeler à tous, opprimés comme oppresseurs, que la justice triomphera toujours. Que nul ici ne l’oublie.”
“Benyamin Netanyahou ne bombarde pas pour protéger son peuple mais pour détourner les regards, pour faire diversion, pour faire oublier Gaza. Gaza : ce nom que certains voudraient effacer en créant une Riviera ; Gaza où l’on meurt enseveli sous les décombres, où l’on survit dans la faim, la peur et l’abandon. Nous assistons à une fuite en avant du gouvernement israélien qui attaque à l’est pour masquer la terreur à l’ouest, qui frappe l’Iran pour effacer Gaza. Une fuite vers plus de guerre, vers plus de haine, vers l’oubli – ce crime lent qui finit toujours par achever ce que les bombes ont laissé debout. Qui peut croire qu’on désarme un pays à coups de missiles ? Qui peut ignorer qu’en frappant Natanz et Fordo, on ne détruit pas une menace mais on en sème cent autres ? On prépare l’escalade.”
“Alors, à tous ceux qui, ici, ces derniers jours, ont justifié les frappes israéliennes sur l’Iran et applaudi les bombes américaines au nom d’une prétendue légitime défense préventive, je rappelle que bombarder un autre État souverain, sans mandat de l’ONU ni risque d’attaque imminente, ce n’est pas de la légitime défense mais une violation du droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Car derrière ces frappes, il n’y a que le calcul glacial d’un pouvoir aux abois, cynique et désespéré. Gare à ceux qui veulent en faire un précédent, ouvrant la porte à un monde plus dangereux où chacun, désormais, pourra se proclamer juge et bourreau de son voisin.”
“– Mme Dieynaba Diop applaudit également.) La France doit reprendre sa place, celle d’une puissance indépendante, exigeante et garante du respect du droit international. Elle doit rappeler que nul chef d’État, fût-il notre partenaire stratégique, ne peut se croire à l’abri de la justice internationale. Le droit international ne se plie ni à la peur ni à l’opportunisme politique. Nous croyons que la justice est plus forte que la vengeance et que la paix sera toujours plus puissante que la guerre. Oui, la France doit incarner un principe : la force n’est légitime que lorsqu’elle protège le droit, jamais lorsqu’elle le piétine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Car qui défendra le droit quand plus personne n’y croira ? Qui apaisera le désir de vengeance des peuples martyrisés ?”
“Les États-Unis, eux, profitent de notre inaction en alimentant le brasier et les illusions de victoire militaire. Or chacun sait qu’aucune paix durable n’est jamais née sous les bombes américaines, car bombarder un peuple ne l’a jamais libéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Ni au Vietnam dans les années 1960, ni en Irak en 2003, ni en Libye en 2011, et encore moins en Iran, en Israël ou à Gaza demain. L’injustice demeurera toujours le terreau fertile de la violence. Honte à celles et ceux qui, aveuglés par l’arrogance ou l’oubli, veulent répéter le fiasco irakien qui coûta la vie à 1 million de civils. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.”
“Leurs principales victimes sont, comme toujours, les civils : nos otages français, Cécile Kohler et Jacques Paris, toujours détenus dans une prison bombardée par ceux-là mêmes qui prétendent les sauver ; les otages israéliens détenus depuis le 7 Octobre ; les familles de Gaza où plus de 56 000 personnes sont mortes, des hommes, des femmes et des enfants effacés sous les gravats et engloutis dans l’oubli, marque indélébile de notre lâcheté collective face à un génocide documenté, perpétré en direct. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Pendant ce temps, l’Europe a regardé, l’Europe s’est dite préoccupée, l’Europe a même été choquée mais, surtout, l’Europe n’a rien fait. Que vaut donc notre indignation si elle n’est qu’une parole sans actes ?”
“Aujourd’hui, deux gouvernements extrémistes le menacent : d’un côté, le régime iranien, qui torture ses opposants, emprisonne ses femmes, bâillonne ses journalistes et déstabilise nombre de ses voisins à travers ses proxys ; de l’autre, le gouvernement de Netanyahou, lui-même visé par un mandat de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.”
“Nous débattons ce soir d’un choix de civilisation : le respect du droit international ou la loi du plus fort. Depuis plusieurs jours, la terre tremble encore un peu plus au Proche et au Moyen-Orient : des frappes massives sur Téhéran, des missiles balistiques sur Tel-Aviv et, partout, des familles décimées et des enfants que l’on enterre. Pendant que les bombes tombent, l’effacement des voix françaises et européennes sur Gaza tue. Nous assistons ainsi au triomphe provisoire du cynisme sur la raison et de la force brute sur le droit. Pourtant, le droit international et humanitaire n’est pas à géométrie variable ; il n’est pas une lubie, ni un chiffon que l’on brandit pour juger les uns et que l’on range pour absoudre les autres.”
“Israël aussi ! Ce qu’on entend est invraisemblable !”
“Ils sont pour l’importation d’énergies fossiles en provenance de Russie !”
“Certainement pas ! Vous êtes à contresens de l’histoire !”
“Vous parlez d’une pause réglementaire ; moi, j’estime qu’il s’agit d’une capitulation face au capitalisme, signée de la main du gouvernement. Mes chers collègues, ce projet de loi n’a rien d’une transition ; c’est un renoncement en béton armé, l’enterrement de nos promesses sous les océans. Le groupe Écologiste et social croit en une écologie qui réduit les déchets à la source, qui répare avant de dissimuler, qui préserve avant de contaminer. Dire non à ce texte, c’est dire oui à une mer vivante, à une démocratie respectée et à une planète qu’on ne trahit pas pour des dividendes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“(Mme Mathilde Feld applaudit.) Pire encore : pendant que cette technologie avale des milliards d’euros d’argent public – dont 1 milliard pour le carboduc de la vallée du Rhône –, nos véritables priorités piétinent. Combien de bâtiments sont mal isolés ? Combien de territoires attendent des transports propres ? Combien d’entreprises vertueuses attendent des aides pour réinventer leur production ? On préfère creuser des puits à CO 2 pour rassurer Total et Lafarge. Et pendant qu’ici on vote pour enfouir du carbone, ailleurs on détricote les règles vertes. Depuis des mois, le gouvernement renie ses engagements : abandon des zones à faibles émissions, suspension du dispositif MaPrimeRénov’, dérogations pour les pesticides, pressions européennes pour alléger le pacte vert.”
“C’est ce que nous refusons : un mégaréseau pour capter le CO 2 des plus gros sites industriels de la vallée du Rhône, le liquéfier, l’acheminer par pipeline puis par bateau jusqu’en Italie pour l’enfouir dans d’anciens gisements gaziers sous la mer Adriatique, dans une zone connue pour ses risques sismiques et ses inondations violentes. Tout le monde tire la sonnette d’alarme – ONG, écologistes, scientifiques. Voilà ce qu’on appelle une solution ; voilà ce que certains ici osent présenter comme une vitrine de la transition. Le projet Callisto, c’est surtout la vitrine de l’irresponsabilité climatique, celle d’un modèle industriel qui se débarrasse de ses déchets en les balançant chez les voisins, pour éviter de changer en profondeur.”
“Les scientifiques nous alertent : on ne maîtrise ni l’étanchéité à long terme ni les risques pour la biodiversité. Dans le Mississippi, en 2020, un pipeline de CO 2 a explosé. Des habitants ont été asphyxiés, d’autres ont subi de multiples blessures neurologiques. En 2024, en Louisiane, une fuite majeure a entraîné une alerte de confinement dans plusieurs quartiers, révélant les défaillances des dispositifs de surveillance. Et, demain, nous voudrions répliquer cela en Méditerranée, en mer du Nord, sous nos côtes atlantiques ? La mer n’est pas un trou noir pour nos lâchetés industrielles. Parlons concrètement de ce que ce texte prépare derrière la vitrine : le projet Callisto.”
“On sacrifie la réduction réelle des émissions industrielles, tandis que l’argent public est détourné des solutions efficaces, locales et pérennes : sobriété, rénovation, transport vert. Ce recours au captage n’est pas une avancée ; c’est une carte blanche aux pollueurs, une fuite en avant, la dernière roue d’un capitalisme fossile en pleine déroute climatique. Sous prétexte de capturer du carbone, vous libérez l’impunité. Ce texte est un permis de polluer grandeur nature. On nous promet un outil transitoire. En vérité, c’est un alibi pour éviter la seule solution efficace – réduire les émissions à la source. Pendant qu’on nous vend le captage et le stockage du carbone comme un miracle technique, on oublie de dire la vérité : ce CO 2 liquéfié, comprimé, puis injecté sous la mer, peut fuir et détruire des écosystèmes entiers.”
“D’un côté, s’afficher en champion du climat, de l’autre, signer un chèque en blanc aux gros pollueurs pour qu’ils continuent à cracher du carbone tout en promettant de le cacher au fond de l’eau. Derrière votre rhétorique de la neutralité carbone se cache une véritable imposture, car cette neutralité ne vaut qui si l’on diminue en priorité les émissions à la source, avant de songer à les compenser ou à les enfouir. Ce projet de ratification, pourtant, autorise les gros pollueurs à poursuivre leurs rejets de CO 2 industriel dans l’atmosphère en se retranchant derrière le prétendu miracle technique du captage et du stockage – au moyen d’un procédé coûteux et énergivore, comme le Giec, notamment, l’a signalé. Avec ces technologies, croyez-moi, on ne fait que reculer l’échéance.”
“Si nous sommes encore ici en cette fin de journée, c’est parce qu’un gouvernement obstiné veut nous forcer la main sur un texte que cette assemblée a rejeté à juste titre. Permettez-moi, au nom du groupe Écologiste et social, de redire avec fermeté que nous voterons contre ce texte. La semaine dernière, Emmanuel Macron accueillait le monde, à Nice, pour la grande conférence des Nations unies pour l’océan. Il y a promis une révolution bleue, des mers préservées et un élan planétaire pour la biodiversité marine. Dans le même temps, on nous sert pourtant ici une ratification allant exactement dans le sens inverse : elle transforme nos océans en poubelles invisibles pour le CO 2 industriel. Tout le cynisme de la Macronie est là : sanctuariser l’océan au micro, et le sacrifier sous les tuyaux.”
“C’est dire oui à une écologie courageuse et à une politique climatique honnête, à la hauteur des engagements pris sur la scène internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Dire non à ce texte, c’est refuser que la mer devienne la décharge de nos renoncements.”
“Qu’on se le dise : on sacrifie les écosystèmes marins, on met en péril les populations, on exporte notre pollution chez nos voisins et, pendant ce temps, les profits continuent de couler à flots. Or la mer n’est pas un vide-ordures, mais le poumon bleu de notre planète. Elle mérite mieux que nos mensonges climatiques et nos rustines industrielles. Elle mérite qu’on cesse de remettre à demain la transition écologique, en empilant les excuses pour pouvoir continuer à polluer. Mes chers collègues, quand on veut, on peut ! Je remercie mon collègue Nicolas Thierry qui a fait voter, le 17 janvier 2023, une proposition de résolution invitant le gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins.”
“Pendant qu’Emmanuel Macron, à Nice, faisait des beaux discours sur la préservation des océans, le bloc central planifiait ici leur asphyxie à coups de millions de tonnes de CO 2 .”
“…car ce texte n’est pas seulement une mauvaise idée pour le climat, il est un nouvel exemple d’une énième contorsion des règles de notre assemblée qui, petit à petit, abîme durablement notre démocratie. Depuis le début de l’examen du texte, le gouvernement joue la carte de la discrétion et de la précipitation : procédure accélérée, vote en catimini au Sénat, commission mixte paritaire convoquée dans l’urgence. Tout cela pour offrir aux géants industriels un passeport pour continuer à polluer, pour transformer la mer en décharge à ciel ouvert – ou plutôt à ciel fermé ! Le 10 avril, l’Assemblée a eu le courage de dire non : nous avons majoritairement refusé que nos océans deviennent les poubelles chimiques des cimenteries et des aciéries. Nous nous sommes opposés à ce permis de polluer, camouflé sous des promesses technologiques.”
“Il n’y avait guère de suspense : nous voterons pour la motion de rejet préalable de nos collègues de la France insoumise,…”