Sabrina Sebaihi
ECOS · France
“Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé.”
“Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du…”
“Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui.”
“Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur…”
“Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage.”
“Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir.”
The complete record
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“Cette résolution permet de perpétuer un modèle obsolète fondé sur les énergies fossiles, les grandes infrastructures centralisées et l’exploitation sans limite des ressources de notre planète. Atteindre la neutralité carbone ne consiste pas à enfouir le CO 2 , mais à le réduire à la source. Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes du problème, on choisit une fois de plus de déplacer, de cacher, d’enfouir – littéralement – loin des regards, loin des peuples, loin de notre responsabilité, à 20 000 lieues sous les mers, comme écrivait Jules Verne. Prenons l’exemple du projet Callisto. Il prévoit d’embarquer le CO 2 capturé dans la vallée du Rhône pour le liquéfier, l’envoyer en Italie par bateau et l’enfouir sous l’Adriatique, à hauteur de 4 millions de tonnes de CO 2 par an, et jusqu’à 16 tonnes demain.”
“Il nous est demandé de voter une résolution qui devait passer inaperçue ; sans la levée de la procédure simplifiée, nous n’aurions même pas débattu de ce texte qui autorise pourtant l’exportation de dioxyde de carbone à des fins de stockage sous la mer dans les formations géologiques d’autres pays.”
“L’industrie pollue, l’État cautionne, et le peuple, lui, subit. Voilà le plan climat qui nous est proposé aujourd’hui.”
“Penser une société du soin passera nécessairement par la pleine ouverture de l’accès à la formation et par l’octroi de moyens supplémentaires aux centres médico-psychologiques (CMP), aux CMPP et aux services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), pour leur permettre de recruter des orthophonistes afin de compléter leurs équipes pluridisciplinaires. Je suis convaincue que nous nous retrouverons pour améliorer le fonctionnement de cette filière en travaillant tous ensemble. Nous prenons ce texte pour ce qu’il est – une première étape nécessaire – et nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Le groupe Écologiste soutiendra toute démarche visant à garantir une filière de l’orthophonie satisfaisante sur le long terme aussi bien pour les patients que pour les professionnels, la revalorisation du métier et des rémunérations, et une évaluation territoriale des besoins. Nous devons aussi adapter la filière aux besoins des zones sous-denses. Nous partageons enfin les craintes de la Fédération nationale des orthophonistes, qui redoute une politique qui prend le risque de favoriser les établissements privés à but lucratif, alors que l’université publique souffre d’un sous-financement chronique.”
“L’accès aux soins orthophoniques est un prérequis du respect du droit à la scolarité. Dans ce contexte, le groupe Écologiste ne peut que saluer les ambitions de ce texte et le votera. Nous déplorons toutefois que l’objectif de renforcement de la démographie des orthophonistes repose toujours sur une logique de numerus clausus. Alors que nous payons aujourd’hui le prix très élevé de l’entrave à l’accès aux études de médecine, sous couvert de coupes budgétaires, n’avons-nous toujours pas retenu la leçon ? Cette proposition de loi poursuit des objectifs louables, mais elle ne saurait se substituer à un plan global pour garantir l’accès aux soins orthophoniques, assorti d’une programmation pluriannuelle adaptée aux besoins.”
“L’impossibilité d’accéder aux soins nécessaires peut non seulement aggraver les troubles, mais aussi accentuer le risque d’exclusion sociale, quand la capacité à communiquer avec les autres est atteinte. Je pense particulièrement aux enfants en situation de handicap, atteints de troubles du langage et de la communication. Les délais avant d’obtenir un rendez-vous dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) peuvent entraîner des retards de diagnostic, ce qui risque d’avoir des conséquences sur la scolarité. Alors que nous dressons le bilan de deux décennies de politiques insuffisantes en matière d’école inclusive, assurer une inclusion réelle des enfants handicapés en milieu dit ordinaire passe obligatoirement par la mise à disposition de tous les outils nécessaires pour apprendre dans les meilleures conditions.”
“L’examen de cette proposition de loi intervient dans un contexte marqué par une saturation inédite des cabinets d’orthophoniste. La démographie professionnelle de ce secteur peine considérablement à répondre à une demande de prise en charge en augmentation. Avec seulement 33 orthophonistes pour 100 000 habitants, les délais d’attente peuvent aller de plusieurs mois jusqu’à trois ans dans les zones les moins bien dotées. Les orthophonistes interviennent quotidiennement dans le cadre de la prise en charge du handicap, de la prématurité, des soins intensifs, des tumeurs cérébrales et de bien d’autres maladies. Cette profession, féminisée à 97 %, est essentielle pour accompagner les personnes ayant des difficultés de communication et de langage.”
“Ce qui est scandaleux, ce sont les propos tenus par M. Retailleau !”
“Les Français sont aussi favorables à ce qu’on rende l’argent public !”
“Il faudrait peut-être une peine plancher pour Sarkozy !”
“Il a même supprimé des postes au ministère de l’intérieur !”
“Vous avez mis en place un système de fraude !”
“C’est vous qui demandiez de la fermeté de la part de la justice !”
“Ce qui rend souvent difficile la compréhension d’un aménagement de peine est le délai qui s’écoule entre la condamnation et le moment où il est décidé. Avec plus de moyens consacrés à la justice – je suis sûre que le garde des sceaux mettra tout en œuvre pour les obtenir –, nous pourrions décider plus rapidement de la sanction, ce qui permettrait une meilleure compréhension de la peine. Nous retirons l’amendement n o 61.”
“Entrer en prison ne signifie pas perdre tous ses droits fondamentaux, ni – encore moins – renoncer à sa dignité. Dans une maison d’arrêt où il y a énormément de matelas au sol et où, en période de canicule, l’accès aux douches est limité, les conditions de vie sont très pénibles pour les détenus, mais aussi pour le personnel. Si vous étiez vraiment soucieux de ces agents, vous mettriez tout en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail. Je trouve dommage que notre débat tourne à la caricature et que nous soyons accusés de ne pas vouloir de punition pour les personnes emprisonnées. Comme je l’ai dit plus tôt, une peine aménagée est une sanction. Il faut arrêter de faire croire aux Français qu’une absence d’emprisonnement est une absence de sanction.”
“Les agents pénitentiaires font leur travail dans des conditions très difficiles. S’il y a moins d’aménagements de peine et plus de détenus, elles vont encore se dégrader. À une période, une maison d’arrêt de ma circonscription a connu un taux d’occupation de 170 %, ce qui a rendu les conditions de travail des personnels extrêmement difficiles, de même que l’accès aux soins pour les prévenus. Un de nos collègues prétendait tout à l’heure que nous avons oublié qu’une peine de prison était une punition. Personne ne l’oublie, mais punir une personne par une incarcération ne doit pas signifier lui retirer sa dignité ou le priver d’un accès aux soins de santé. Il faut préparer la sortie et la réinsertion des détenus pour faire baisser le taux de récidive.”
“La question de la prise en charge dans les maisons d’arrêt, notamment pour le volet psychiatrique et les addictions, a été peu traitée depuis le début de ce débat. De l’avis même du personnel, certains détenus auraient plus leur place dans un service psychiatrique ou dans un circuit de désintoxication plutôt que dans une maison d’arrêt, qui ne leur permet pas de recevoir les soins et le suivi adaptés à leur situation. Un rapport serait utile de ce point de vue et j’espère que nous allons recevoir cette fois un avis favorable.”
“Peut-être aurons-nous un peu plus de chance avec cette demande de rapport ! Notre amendement vise à obtenir une évaluation précise de l’adéquation des maisons d’arrêt à la prise en charge des personnes condamnées à de courtes peines d’emprisonnement. En effet, si ces établissements peuvent accueillir des personnes condamnées à de courtes peines, leur capacité à assurer un accompagnement adapté aux objectifs de réinsertion est en question. L’enjeu du rapport que nous proposons est de vérifier que les maisons d’arrêt garantissent un accès aux activités, à la formation, aux soins et aux dispositifs de préparation à la sortie, la brièveté de la peine rendant souvent difficile la mise en œuvre de parcours d’insertion cohérents et utiles, en particulier dans les établissements surpeuplés et sous-dotés en personnels d’accompagnement.”
“Nous ne prétendons pas qu’il faudrait traiter différemment les affaires judiciaires. D’où mon insistance au sujet de la criminalité en col blanc, dont vous ne parlez jamais ! Je le répète souvent car c’est essentiel. En défense de votre amendement n o 40, vous indiquiez que tout aménagement de peine ne devrait être décidé qu’à condition qu’un tiers au moins de la peine ait été exécutée. Considérez-vous donc que Marine Le Pen, si sa condamnation était confirmée, devrait faire un tiers de sa peine avant de pouvoir obtenir un aménagement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“S’agissant des contrôles au faciès, il existe bien des études, y compris des études conduites par la Défenseure des droits, qui démontrent les biais et les discriminations des contrôles dans certains territoires. C’est une réalité que vous ne voulez pas entendre, c’est dommage !”
“Il est assez sidérant, je dois l’avouer, d’entendre le RN établir un lien entre immigration et délinquance, lorsque l’on sait que vingt-quatre membres de ce parti ont été condamnés il y a trois jours ! Faisons-nous pour autant le lien entre parti politique et délinquance ? Non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – « Revenez à l’amendement ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Vos raccourcis sont scandaleux ! Il est également assez surprenant de constater que vous ne considérez pas l’aménagement de peine comme une sanction. C’en est pourtant une ! (« Évidemment ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une sanction qui permet en même temps la réinsertion.”
“Je vais même vous apprendre quelque chose : il existe des gens qui occupent officiellement un emploi et laissent passer quatre mois avant de demander à visiter leur bureau !”
“L’objectif est assez simple : il s’agit de laisser toute sa place à l’appréciation du juge. Plutôt que de l’enfermer dans une liste rigide de critères, nous proposons de l’autoriser à prendre en compte tout élément de nature à démontrer une démarche de réinsertion. Nous entendons ainsi reconnaître la diversité des parcours et valoriser les initiatives atypiques. Il est possible de s’investir dans des associations ou des formations informelles, ce qu’il faut pouvoir prendre en compte. Le collègue du Rassemblement national insistait sur l’assiduité et la vérification de cette dernière. Des structures sont normalement chargées de fixer des rendez-vous pour s’assurer régulièrement que les personnes recherchent bien un emploi.”
“Nous trouvons que cet article ne répond pas à toutes les questions que l’on peut se poser ni n’affronte la criminalité dans toute son extension, comme nous devrions le faire. Dans certains cas, il faudrait sans doute réfléchir à empêcher les aménagements de peine, mais je crois que nous ne pensons pas au même type de criminels. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Vous avez évoqué la multiplication des infractions. Peut-on considérer qu’instaurer et animer un système de détournement de fonds publics pendant plusieurs années constitue une multiplication d’infractions ? Cela pourrait-il correspondre aux critères dont la vérification empêche l’aménagement de peine ? Je pose la question ! Commenter et critiquer une décision de justice, affirmer qu’elle est totalement injuste, organiser des manifestations contre la justice et les procureurs constitue-t-il un effort sérieux de réadaptation sociale susceptible de conduire au prononcé d’un aménagement de peine ? On pourrait, vous le voyez, débattre de toutes sortes de subtilités.”
“Nous avons beaucoup parlé du narcotrafic, contre lequel nous avons tous affirmé qu’il fallait lutter, et des peines très sévères qu’il convenait d’infliger aux narcotrafiquants, mais on n’aborde jamais la criminalité en col blanc. Pourtant, il serait intéressant de le faire.”
“L’article 2 soumet les aménagements de peine à des conditions qu’il détaille. Nous souhaitons le supprimer pour plusieurs raisons. D’abord, comme l’ont évoqué mes collègues, nous considérons que les aménagements de peine peuvent être réinsérants. Il se peut que les auteurs de ce texte, lorsqu’ils l’ont conçu, n’aient pas travaillé sur la criminalité en col blanc, alors qu’il peut être intéressant d’y réfléchir.”
“Comment détourner de l’argent ? Ça, vous le savez !”
“L’article 3 a pour objet de valoriser les compétences acquises par les lycéens qui sont engagés comme sapeur-pompier volontaire ou comme réserviste communal, ce qui est une bonne chose. Avec cet amendement, nous proposons d’étendre cette disposition à tout engagement dans l’une des réserves civiques créées par la loi « égalité et citoyenneté » de janvier 2017, afin de valoriser de manière égale la diversité des engagements au service de la nation.”
“Les otages du 7 Octobre doivent-ils se résoudre à être abandonnés par leur gouvernement ? Les Palestiniens doivent-ils… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent cette dernière.)”
“Mais l’histoire, implacable, le rattrapera. En temps voulu, elle le jugera au même titre que les chefs d’État condamnés pour crime contre l’humanité par la Cour pénale internationale. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Pendant ce temps, la France appelle à la retenue, publie des communiqués de presse et distribue des éléments de langage comme on colle des pansements sur un cadavre. Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez condamné, vous vous êtes dit préoccupé, alarmé, ému ; mais vous n’avez jamais sanctionné, alors que c’est sur ce point que la France est attendue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Si un autre pays s’était rendu coupable de tels crimes, il n’aurait pas bénéficié d’autant de lâcheté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Des foules immenses manifestent chaque jour au côté des familles des otages, suppliant le gouvernement de signer un cessez-le-feu. Ce premier ministre corrompu, qui limoge procureure générale et patron du renseignement, a accueilli la semaine dernière tout ce que l’Europe compte de néonazis et de fascistes – certains siègent sur ces bancs –, à l’occasion d’une conférence contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)”
“Pour certains, ce ne sont que des chiffres ; pour d’autres, ce sont des familles entières rayées de la carte. Dans ce chaos, les otages israéliens que Tel-Aviv prétend vouloir sauver risquent eux aussi d’être tués par les frappes de Tsahal. Dror Mishani, un écrivain israélien, a déclaré : « Le traumatisme du 7 Octobre a fait de notre pays une société obsédée la vengeance. » C’est bien ce qu’incarne le gouvernement Netanyahou : non pas la sécurité, mais une vengeance aveugle, qui s’étend désormais au Liban, frappé une nouvelle fois au mépris du cessez-le-feu. La fuite en avant menace d’embraser toute la région. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce même gouvernement est désavoué par son propre peuple.”
“Gaza se meurt sous nos yeux. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Réponse légitime, offensive ciblée, riposte graduée : que de circonvolutions pour ne pas dire massacre organisé et risque de génocide contre le peuple palestinien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Jour après jour, les bombes pleuvent sur une population affamée et assiégée. Depuis la reprise des bombardements à Gaza, on dénombre plus de 1 000 morts, dont 300 enfants.”
“Vous voulez changer la loi quand ça vous arrange !”
“Le dépôt d’un rapport dans un an nous permettrait d’avancer au niveau législatif sur le statut particulier des mineurs. J’invite donc M. le rapporteur et M. le ministre à revoir leurs avis et à se prononcer en faveur des deux amendements et j’appelle nos collègues à les voter. (Mmes Sandra Regol et Dieynaba Diop applaudissent.)”
“Ces rapports sont extrêmement importants. Si nos débats ont principalement été consacrés au haut du spectre criminel, nous avons été nombreux à constater que les mineurs se retrouvaient embarqués dans des trafics de stupéfiants, parfois contre leur gré, au moyen de la confiscation de leurs pièces d’identité, de la prostitution forcée ou des pressions exercées sur leurs familles dans les quartiers. Ce phénomène constitue une faille dans nos dispositifs. Ces rapports sont d’autant plus nécessaires pour protéger notre jeunesse contre les réseaux de trafic de stupéfiants que le statut de repenti institué par la proposition de loi ne s’applique pas à elle, alors que les mineurs et leurs familles auraient besoin d’une mesure de ce type.”
“Ça vaut toujours mieux que de payer l’hospitalisation de la mère d’Éric Ciotti !”
“Vous ne les avez jamais défendus auparavant.”
“Demain, si nous ne prenons pas au sérieux les alertes venant de toutes parts concernant le désinvestissement mondial en matière de santé, nous pourrions connaître des pandémies à répétition, que ce soit la tuberculose à Marseille ou Ebola à Toulouse… Comment comptez-vous protéger notre population en agissant pour le monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Notre pays présidera le G7 l’an prochain : comment peut-il s’en servir comme levier pour inciter les autres pays du monde à faire face aux conséquences de la trahison américaine en compensant leur retrait des programmes de santé mondiaux ? Ne faut-il pas avoir une voix forte et annoncer un programme financier ambitieux en matière d’aide au développement française en arrêtant les coupes budgétaires pratiquées depuis 2023 ? S’il est facile de chiffrer les économies réalisées, avez-vous évalué le coût de l’inaction sur la santé mondiale ? La France est un grand pays et, comme d’autres, elle a fait face à la première pandémie de notre génération en 2019 : celle du covid.”
“Les amis du Rassemblement national au pouvoir aux États-Unis ont annoncé leur retrait de plusieurs organisations internationales et la baisse drastique de leurs programmes d’aide au développement, mettant en péril la santé mondiale. Ces coupes à la tronçonneuse – on parle de 42 milliards ! –, fantasmées par ceux qui ont demandé ce débat, ne peuvent mener qu’à des catastrophes sanitaires d’ores et déjà annoncées. Ainsi, selon les enquêtes du New York Times, plus de 1 million de personnes pourraient mourir du VIH, 300 000 de la tuberculose et 500 000 d’autres maladies faute de vaccination, après le désengagement massif américain. Oui, ces discours et ces politiques sont criminels ! Oui, Trump vient de trahir notre sécurité collective et le RN le soutient !”
“L’aide publique au développement est un outil essentiel au service de la solidarité internationale car la pauvreté, les guerres et les maladies ne reconnaissent aucune frontière. Quant aux collègues du Rassemblement national qui brillent par leur absence alors même que ce sont eux qui ont demandé le débat, ils auront beau vouloir mettre des miradors, des barbelés, des militaires et ériger des murs à nos frontières, les pandémies nous rattraperont toujours.”
“L’aide publique au développement ne doit pas être prise en étau entre deux réunions du Front national s’en servant pour des campagnes aux relents xénophobes du type : « Gardons notre argent pour les Français. »”
“…et même invoqué des raisons sémantiques en vertu desquelles l’islamophobie n’existerait pas. Or je rappelle que le terme apparaît pour la première fois dans une thèse de droit publiée en 1910 et dont l’auteur, rédacteur au ministère des colonies, le définissait ainsi : « L’islamophobie : il y a toujours eu, et il y a encore, un préjugé contre l’Islam répandu chez les peuples de civilisation occidentale et chrétienne. » Ainsi, lorsque Marine Le Pen et ses soutiens proposent de bannir le voile de l’université, des sorties scolaires, voire de l’espace public, le ministre de l’intérieur reprend leurs idées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Combien de temps laisserez-vous l’extrême droite vous dicter son agenda islamophobe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Nous avons entendu cet après-midi les pires horreurs, en particulier de la part de l’extrême droite, qui a hurlé sa haine du musulman. Tout y est passé, dans un amalgame aussi dangereux qu’indigeste, aux relents de guerres de religion : certains ont parlé de rente électorale, d’électorat musulman,…”
“En 2011, les présidents respectifs du Crif et de la Licra écrivaient déjà : « Ainsi le musulman a pris la place tenue hier par le Juif, l’Arabe ou l’immigré dans la dialectique frontiste. Ne nous y trompons pas : ceux qui parlent de l’islamisation de la France sont guidés par la même obsession xénophobe que ceux qui dénonçaient la judaïsation de notre pays dans les années 1930. »”
“Si, vous ! Vous êtes les premiers à le faire !”
“Ils n’y voient pas se dessiner de perspective sereine pour leurs enfants. Comprenons que le projet républicain qui s’y façonne s’accommode chaque jour un peu plus de leur exclusion. L’islamophobie n’est pas une opinion dont on pourrait débattre : c’est un mécanisme d’oppression. Tant qu’elle gangrène notre République, sa devise Liberté, Égalité, Fraternité est trahie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”