Joël Bruneau
LIOT · France
“Comment faire respecter une telle interdiction aux enfants et aux adolescents, qui sont les plus investis sur les plateformes, bien plus que beaucoup de leurs parents qui ont eux-mêmes constamment le nez sur leur téléphone – je plaide coupable – et qui ne savent pas toujours interroger leur propre rapport aux écrans ?”
“Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de protéger les enfants contre l’usage immodéré qu’ils font parfois de ces réseaux, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur leur équilibre et leur épanouissement : algorithmes addictifs conçus pour capter l’attention, comparaison physique et sociale permanente engendrant parfois des t…”
“Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles.”
“Cet article prévoit par ailleurs que soit inscrit dans le projet d’établissement un volet consacré à l’utilisation des technologies numériques, assorti d’actions de sensibilisation destinées aux élèves afin de prévenir le caractère addictif des réseaux sociaux.”
“Je réaffirme clairement notre soutien à la proposition de loi, en particulier à l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est parce que nous soutenons cette mesure que nous insistons sur l’ardente obligation de travailler dès maintenant aux conditions de sa mise en œuvre effective.”
“Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue cette proposition de loi et votera en sa faveur. Fondé sur un travail préparatoire solide et issu de larges consultations, ce texte modernise le cadre juridique de l’hydroélectricité française tout en préservant l’intérêt général.”
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“Je réaffirme clairement notre soutien à la proposition de loi, en particulier à l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est parce que nous soutenons cette mesure que nous insistons sur l’ardente obligation de travailler dès maintenant aux conditions de sa mise en œuvre effective. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Comment faire respecter une telle interdiction aux enfants et aux adolescents, qui sont les plus investis sur les plateformes, bien plus que beaucoup de leurs parents qui ont eux-mêmes constamment le nez sur leur téléphone – je plaide coupable – et qui ne savent pas toujours interroger leur propre rapport aux écrans ? Comment préparer le passage de l’interdiction d’avant 15 ans à l’autorisation d’après 15 ans, alors qu’en quelques jours tout peut changer ? Comment appliquer la loi dès la rentrée prochaine ? Comment vérifier concrètement que les plateformes l’appliquent ? Comment nous assurer que l’attrait de l’interdit ne conduira pas certains jeunes à le contourner par des comptes empruntés ou l’utilisation de VPN ? Cela dit, et compte tenu de l’utilité de tous ses articles, nous voterons en faveur du texte.”
“Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de protéger les enfants contre l’usage immodéré qu’ils font parfois de ces réseaux, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur leur équilibre et leur épanouissement : algorithmes addictifs conçus pour capter l’attention, comparaison physique et sociale permanente engendrant parfois des troubles du comportement alimentaire, exposition à des contenus violents ou pornographiques, incitation à la mutilation ou au suicide. Ce constat, le groupe LIOT le partage sans réserve. Néanmoins, même si nous mesurons que la matière est nouvelle, nous nous interrogeons sur la possibilité d’appliquer pleinement cette interdiction. Il ne faudrait pas que cette proposition de loi se limite à nous donner bonne conscience.”
“Cet article prévoit par ailleurs que soit inscrit dans le projet d’établissement un volet consacré à l’utilisation des technologies numériques, assorti d’actions de sensibilisation destinées aux élèves afin de prévenir le caractère addictif des réseaux sociaux. Il entre dans la logique, hautement utile, de l’accompagnement des usages ; nous le soutiendrons. J’en viens au cœur du texte avec l’article 1 er , qui vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.”
“Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles. L’article 2 permet que l’auteur du délit de promotion d’objets et de méthodes visant à se donner la mort puisse faire l’objet d’une peine complémentaire de bannissement numérique. Il permet ainsi de sanctionner tout usage mortifère des plateformes : c’est évidemment plus que nécessaire. De même, interdire les réseaux sociaux dans les collèges et les lycées, comme le prévoit l’article 6, est une mesure de bon sens que nous soutiendrons.”
“On en est à la troisième lecture ! On sait de quoi il s’agit !”
“Dernier point, et non des moindres : nous saluons le soutien apporté par ce texte au développement des stations de transfert d’énergie par pompage. À ce stade, il s’agit de la solution la plus opérationnelle en matière de stockage de l’électricité, notamment car elle est déployable à grande échelle. Dans le cadre de notre mix énergétique, un tel stockage est nécessaire pour répondre à l’intermittence des énergies renouvelables et fiabiliser ainsi notre réseau de distribution d’électricité. C’est un enjeu crucial, en particulier pour les territoires ultramarins, où le potentiel de production d’énergies renouvelables est élevé et où la sécurité du système électrique suppose des capacités de stockage adaptées. Pour toutes ces raisons, je le redis, nous voterons en faveur du texte. (Mme la rapporteure et M. Lionel Vuibert applaudissent.)”
“Nous saluons au passage le maintien de la propriété publique de ces ouvrages. Elle garantit que les choix structurants en matière de gestion de l’eau, de sécurité des installations et d’équilibre du système électrique demeureront guidés par l’intérêt général. Amélioré grâce à l’examen en commission des affaires économiques, le texte n’a pas été fondamentalement modifié par la commission mixte paritaire. Je pense notamment au mécanisme de report des volumes prévu à l’article 12 : le prix de réserve ne pourra être inférieur au coût de production, ce qui évitera d’exposer EDF à des ventes à perte. Nous saluons en outre la création de comités de suivi, d’information et de concertation sur la gestion des usages de l’eau, prévue à l’article 9. Cela permettra d’associer les territoires aux décisions.”
“Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue cette proposition de loi et votera en sa faveur. Fondé sur un travail préparatoire solide et issu de larges consultations, ce texte modernise le cadre juridique de l’hydroélectricité française tout en préservant l’intérêt général. Il revêt une portée très pratique, en particulier dans le contexte de décarbonation de notre économie, qui s’impose comme une obligation. Il met fin à une incertitude juridique majeure qui freinait depuis de nombreuses années l’investissement dans notre parc hydroélectrique. Cette clarification était indispensable pour relancer la modernisation des installations et prévenir ainsi une dégradation progressive du parc. Dans un contexte de nécessaire décarbonation de notre société, les barrages constituent des actifs particulièrement stratégiques.”
“Certains diront que c’est une mégaferme, mais une telle ferme permettra aux éleveurs de se relayer, de ne pas être contraints de rester dans la ferme matin et soir pour assurer la traite des vaches. C’est important, car cela peut nous permettre de garder des éleveurs dans nos territoires.”
“Depuis quelques minutes, j’entends de nombreux arguments relatifs à la dimension environnementale, mais aussi à la dimension économique. Je me permets d’aborder un aspect que personne n’a évoqué. J’ai pu constater que la vie d’éleveur, c’est souvent beaucoup de travail, une faible rémunération et, surtout, très peu de temps libre. C’est d’ailleurs sans doute l’une des principales raisons de la baisse du nombre d’éleveurs. Prenons l’exemple de plusieurs éleveurs qui souhaitent se regrouper, par exemple pour exploiter un troupeau de 200 vaches laitières. C’est précisément le type d’élevages qui est actuellement visé par la législation relative aux ICPE.”
“Madame la ministre, à l’approche des prochaines grandes échéances électorales nationales et particulièrement de l’élection présidentielle, comment le gouvernement entend-il adapter nos capacités de détection, de réaction et de résilience face à des campagnes d’ingérence amplifiées par l’intelligence artificielle ?”
“Viginum a le projet de créer une académie de la lutte contre les manipulations de l’information : cette initiative doit être amplifiée afin de créer chez nos concitoyens une culture de la vigilance. Il faut ensuite soutenir nos médias locaux, dont les identités sont directement usurpées alors même que leur modèle économique est sous pression. Ils sont sur le terrain un maillon essentiel de l’information et nos concitoyens leur accordent, de ce fait, peut-être plus de crédit qu’aux autres médias. Ce n’est pas seulement la sincérité d’un scrutin qui est en jeu : c’est la confiance même dans le processus démocratique et électoral.”
“Le réseau de coordination et de protection des élections créé cette année par l’exécutif va incontestablement dans le bon sens. Il permet une coordination interministérielle et des actions concrètes, dont l’information directe des équipes de campagne visées et, quand c’est nécessaire, la dénonciation publique des opérations d’ingérence. Dans la durée, cependant, je crains que cela ne suffise pas. Nous devons aussi agir en amont. Il faut d’abord former nos concitoyens. Comme l’ont rappelé les travaux récents de nos collègues du Sénat, l’exploitation massive des données personnelles rend possible un ciblage personnalisé qui fragilise particulièrement les publics les moins avertis.”
“Ces contenus, souvent relayés via des pages Facebook administrées depuis l’étranger, cherchent à remettre en cause la souveraineté française et à attiser les tensions locales. Certes, compte tenu du caractère local des dernières élections, ces publications ont rencontré un écho relativement limité. Nous aurions cependant tort de sous-estimer leur potentiel de nuisance, d’autant que l’essor de l’intelligence artificielle générative risque d’aggraver le phénomène. Cette dernière abaisse en effet considérablement le coût d’entrée de la manipulation de l’information et permet de produire désormais en quelques heures des milliers de contenus adaptés à des publics ciblés en exploitant les données personnelles – toujours avec l’apparence troublante de la réalité. Face à cela, notre réponse doit être structurée et opérationnelle.”
“Un faux site, reprenant exactement l’identité visuelle officielle d’un candidat à la mairie de Paris, a prêté à ce dernier un projet fictif de transformation d’un musée en centre d’accueil pour migrants. Là encore, l’opération a pu être rattachée à une structure russe. Des soupçons se sont également portés sur des formes d’ingérence plus insidieuses, via les plateformes numériques. Le réseau social X, notamment, est suspecté de biais algorithmiques favorisant certains contenus. Nos territoires ultramarins sont particulièrement ciblés. L’Azerbaïdjan a déployé des campagnes numériques visant les mouvements indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, en Polynésie ou encore en Corse.”
“Les risques que les ingérences étrangères font courir à notre débat démocratique ne sont plus seulement théoriques, mais bien réels. Les analyses de Viginum indiquent que si ces manœuvres visent prioritairement les grandes élections – présidentielles, législatives et européennes –, c’est bien l’ensemble de notre cycle démocratique qui est désormais concerné. Les exemples récents doivent nous alerter. Ces dernières semaines, à l’occasion des municipales, plusieurs centaines de faux sites d’information ont ainsi été identifiés par le réseau de coordination et de protection des élections. Générés par intelligence artificielle, ils imitent l’apparence de médias régionaux bien connus pour diffuser des contenus orientés. Un tiers de ces sites, pour la plupart liés à la Russie, usurpent directement l’identité de titres de presse locaux.”
“Les aimants des éoliennes sont ainsi tous produits en Chine ; l’envolée de la demande de métaux rares s’explique en bonne partie par la politique des pays du monde entier de création de champs d’éoliennes, notamment offshore . Il y a aussi le cas bien connu du lithium, qui sert à la construction des batteries. S’y ajoutent les composants des cellules photovoltaïques. Mais ces matériaux sont également nécessaires pour fiabiliser notre réseau. C’est tout aussi préoccupant puisque, dans ce domaine, nous n’avons aucune indépendance, ni au niveau national ni au niveau européen. Les onduleurs nécessaires à la fiabilisation des réseaux d’énergies renouvelables, qui sont intermittentes, sont, pour une très grande part, fabriqués en Chine. Que comptez-vous faire pour répondre à ces problèmes ?”
“Ma question fait écho à la publication récente de la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Dans le rapport que j’ai écrit avec le sénateur Patrick Chaize au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux, nous soulignons que, si nous voulons, comme le prévoit la PPE 3, augmenter la part d’électricité renouvelable, il faut reconnaître que nous aurons fortement besoin de ces fameux métaux et terres rares. D’abord, ils apparaissent dans les composants des différents modes de production d’électricité renouvelable.”
“Enfin, il ne nous sera sans doute pas facile de percer dans un marché ultradominé par la Chine, dont les performances en matière de prix sont bien supérieures à ce que l’on peut prétendre mettre en œuvre à l’échelle nationale. J’ai tendance à penser qu’il n’y aura pas de solution uniquement nationale mais qu’il faudra travailler avec les autres pays européens, à la fois pour l’exploitation des gisements et le raffinage, mais aussi pour rendre ces procédés encore plus performants ou plus économes en ressources. Il faudra aussi, à l’échelle de l’Union européenne, réfléchir à l’introduction d’un certain nombre de protections – j’ose le mot – si l’on veut permettre à une filière complètement nouvelle d’émerger sur notre continent et de nous assurer durablement la souveraineté dont nous avons besoin.”
“Pour créer des filières performantes et compétitives en la matière, il nous faudra un temps relativement long, d’abord pour repérer de nouveaux gisements et lancer leur exploitation, puis pour créer des structures industrielles capables de raffiner les différentes terres rares et les minerais utiles. J’entends qu’il faut miser sur une certaine sobriété et privilégier la filière recyclage, mais la création d’une telle filière sera longue, complexe et coûteuse car il faudra résoudre des problèmes logistiques assez lourds. Le recyclage ne saurait, en tout cas, répondre à lui seul aux besoins actuels, et encore moins futurs – j’y reviendrai tout à l’heure lorsque je poserai ma question au ministre.”
“En France, à ma connaissance, seule l’usine Solvay à La Rochelle opère de la fabrication à partir de terres rares. À l’échelle européenne, je crois qu’il y a une autre usine en Estonie, et que c’est à peu près tout. Avoir des ressources ne suffit pas ; encore faut-il pouvoir assurer l’activité de raffinage. Si la Chine représente 90 % de la capacité de production mondiale, elle n’a sur son sol que 35 % de la ressource, ce qui montre combien le raffinage est important, tout comme le recyclage. Mais il faut que nous soyons lucides : nous devons avoir l’humilité de reconnaître que nous n’allons pas résoudre le problème du jour au lendemain.”
“Puisque tout a été dit, s’agissant du constat, je voudrais insister sur deux points. D’abord, contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, tous les secteurs d’activité sont touchés par notre absence de souveraineté en matière de métaux et de terres rares : les procédés industriels mais aussi les impératifs de la transition énergétique et nos tentatives de relance d’une industrie de défense encore plus performante. La difficulté des États-Unis à se procurer du tungstène pour leurs missiles Patriot ou la nécessité de disposer d’aimants pour nos éoliennes sont deux exemples, récemment relayés par la presse, qui illustrent bien cette situation. Ensuite, ce serait un moindre mal si nous n’étions dépendants qu’au niveau de la ressource mais, malheureusement, nous le sommes aussi en matière de raffinage.”
“On en parle trop peu, alors qu’elle est en définitive la vraie priorité si nous voulons à la fois décarboner, gagner en souveraineté et moins déséquilibrer notre balance commerciale. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)”
“Nos voisins le font à l’aide de centrales thermiques au gaz – c’est techniquement beaucoup plus simple, mais c’est sans doute moins bon pour la planète. Le rapport d’EDF sur cette modulation, qui a toujours été pratiquée, démontre qu’elle présente une certaine limite : non pas qu’elle puisse mettre en cause la sûreté de nos réacteurs, mais elle implique des coûts supplémentaires de maintenance des installations secondaires. Il faut que nous soyons attentifs à cette question, si nous voulons garder l’avantage compétitif que représente notre parc nucléaire ancien et financé par nos parents et grands-parents. Cinquième et dernier point : le gouvernement a raison de prévoir une clause de revoyure en fonction de l’avancée de l’électrification du pays.”
“Pour éviter de compenser les prix négatifs aux opérateurs de renouvelables, en particulier de photovoltaïque en milieu de journée, et pour assurer la stabilité du réseau de transport de l’électricité, il faut absolument associer ces opérateurs en leur demandant d’assumer des périodes d’effacement ou de prévoir du stockage. En aucun cas, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), qui représente déjà le tiers de la facture acquitté par chaque consommateur d’électricité, ne doit absorber seul les coûts liés à l’intermittence. Quatrième point : en Europe, la France présente la spécificité d’assurer la stabilité de son réseau en modulant la production d’électricité d’origine nucléaire en fonction de la production d’électricité d’origine renouvelable.”
“Si nos appels d’offres ne prévoient pas clairement des clauses réservant une part des investissements aux fabricants français et européens, ce seront essentiellement les usines chinoises qui fabriqueront les éoliennes et, surtout, les panneaux photovoltaïques. Sans de telles mesures, on ne parviendra pas à développer une filière à même de faire face à une surproduction chinoise subventionnée, qui ne demande qu’à se déverser en Europe. Troisième point : on peut rappeler, sans être accusé d’être anti-renouvelables, que l’intermittence est un problème, à la fois pour la stabilité des prix et pour celle du réseau.”
“Il est donc urgent que la France se dote d’un vrai plan d’électrification qui permette de décarboner réellement nos usages, industriels comme domestiques. L’objectif qui nous réunit tous, je le crois, est bien de diminuer la part des énergies fossiles, qui représentent encore 60 % de l’énergie consommée en France. Or, pour cela, il ne suffira pas de produire plus d’électricité, d’autant que les prix des énergies fossiles, notamment ceux du gaz, sont relativement faibles. Dans l’idéal, cette PPE 3 aurait dû être publiée en même temps qu’un plan d’électrification massif – je comprends néanmoins que c’est peut-être l’affaire de quelques jours. Second point : il était important de redonner des perspectives aux différentes filières – nucléaire, éolien, photovoltaïque. Toutefois, il ne faut pas se payer de mots.”
“Oui, il fallait que la France ait une programmation en matière de production d’énergie, et c’est bien ainsi. Cependant, je veux alerter le gouvernement sur un certain nombre de points essentiels. Premier point : en matière d’énergie, contrairement à la règle générale, l’offre ne suffit pas à créer la demande. En France, la consommation d’électricité – 450 térawattheures – est notoirement inférieure à la production – 540 térawattheures –, cet écart correspondant tout de même à la consommation de la Belgique. Dans un système interconnecté au niveau européen, on peut certes exporter. Encore faut-il le faire quand les prix de l’électricité ne sont pas inférieurs au prix de revient, voire négatifs.”
“Disons-le d’emblée : le groupe LIOT ne votera pas ces motions de censure. D’abord, si elles portent sur la politique énergétique du gouvernement et, par voie de conséquence, de notre pays, elles sont surtout l’occasion d’ajouter un peu plus de désordre au fonctionnement de notre assemblée, ce dont elle n’a pas besoin. Ensuite, même si l’on peut regretter que, sur un sujet aussi important, le gouvernement agisse par décret plutôt que par la loi – certes, c’était prévu ainsi –, il faut bien reconnaître que déterminer une politique cohérente devient une gageure quand notre hémicycle se transforme, comme on l’a vu à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du sénateur Gremillet, en un match de ping-pong opposant les postures des tenants du tout-renouvelables à celles des tenants du tout-nucléaire.”
“Espérons que les choses évoluent favorablement, mais cette pénurie fragilise d’autant la capacité des établissements à assurer pleinement leurs missions actuelles et, a fortiori , de nouvelles. Dans ce contexte, on ne peut pas ignorer les classements Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves –, qui témoignent globalement d’un affaiblissement préoccupant de la maîtrise des savoirs fondamentaux par nos élèves. Il est donc légitime de s’interroger sur le caractère prioritaire de cette proposition de loi – dont on ne peut, bien sûr, contester le bien-fondé. Nous soutiendrons néanmoins ce texte, tout en restant réservés sur sa mise en œuvre concrète dans les établissements scolaires.”
“Ensuite, une généralisation suppose un débat sur les moyens ; or, en dehors du fonds dédié à l’expérimentation, ceux-ci n’apparaissent pas dans le texte. De nombreux établissements peinent déjà à remplir les obligations existantes en matière d’éducation à la santé faute de personnel formé ou disponible. La Cour des comptes relevait ainsi en 2020 que la médecine scolaire ne comptait en moyenne qu’un médecin pour 12 500 élèves – alors que le ratio recommandé est d’un médecin pour 3 000 –, ce qui limite fortement la portée des actions pouvant être mises en œuvre. Dans le même temps, notre système éducatif est confronté à une pénurie structurelle d’enseignants. Je rappelle que, à la rentrée, 3 000 postes n’ont pas été pourvus au concours.”
“Elle peut, en effet, contribuer à redonner aux jeunes le goût de la cuisine, à renforcer leur compréhension des déterminants de santé liés à l’alimentation et, à terme, à prévenir certaines pathologies évitables, comme l’obésité, le diabète ou les maladies cardiovasculaires. Elle permettra aussi de valoriser les productions locales au sein des établissements, ce qui rejoint non seulement les objectifs de la loi Egalim mais également notre attachement commun aux territoires et aux circuits courts. Je formulerai toutefois deux réserves. D’abord, la structure du texte interroge. Il est surprenant de vouloir expérimenter un dispositif sur la base du volontariat tout en donnant une grande place à l’éducation à l’alimentation dans le code de l’éducation, alors même que celle-ci y est déjà inscrite.”
“Le groupe LIOT partage donc l’objectif visé par ce texte : renforcer à l’école, dès le plus jeune âge – pour toucher tous les enfants d’une même génération –, une culture de l’alimentation fondée sur la qualité des produits, sur la connaissance des territoires qui en sont à l’origine et sur les effets positifs sur la santé d’une alimentation équilibrée. L’expérimentation prévue à l’article 1 er semble pertinente. Elle est adaptée selon les niveaux scolaires et fait intelligemment travailler ensemble les acteurs du territoire, de la restauration collective aux producteurs locaux. Nous y voyons une initiative positive.”
“On peut considérer que, dans un tel contexte, l’école a un rôle particulier à jouer : en transmettant des repères aux plus jeunes, elle peut notamment contribuer à corriger des inégalités qui relèvent, non pas des élèves eux-mêmes, mais de leur environnement. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics, à tous les échelons, ont cherché à renforcer l’éducation à l’alimentation. On peut citer le programme national nutrition santé, les débats récurrents sur la fiscalité nutritionnelle ou les projets locaux visant à la mise en place de circuits courts. Toutefois, aucune de ces initiatives n’est parvenue à structurer une politique nationale cohérente d’éducation à l’alimentation.”
“Chacun peut saluer l’objectif de cette proposition de loi : mettre en œuvre une véritable politique d’éducation à l’alimentation à l’école afin d’initier nos plus jeunes à l’art culinaire et aux bonnes pratiques alimentaires, tout en formant leur goût dès le plus jeune âge. Ce texte intervient dans un contexte de dégradation progressive de notre rapport à l’alimentation, pour toutes sortes de raisons, dégradation qui se traduit par une progression de l’obésité dès le plus jeune âge, notamment à cause de la banalisation de produits ultratransformés et de l’affaiblissement d’un certain nombre de repères nutritionnels. Cette évolution ne résulte pas seulement de choix individuels parfois défaillants. Elle est aussi le reflet de déterminants économiques et sociaux qui conditionnent l’accès à une alimentation de qualité.”
“Cette proposition de loi allant dans le bon sens, le groupe LIOT votera en sa faveur.”
“Préempter suppose des moyens financiers, une ingénierie juridique et une capacité de portage dont toutes les communes ne disposent pas. Dans les faits, nombre d’entre elles en sont dépourvues. Dès lors, le texte risque de manquer sa cible. Nous aurions aimé pouvoir poursuivre la discussion sur ce point. Par exemple, la création de foncières régionales – comme en Normandie – peut apporter des réponses complémentaires. Au-delà de ce texte, nous appelons à poursuivre le travail législatif en vue de doter toutes les communes et intercommunalités des leviers nécessaires pour lutter contre la dévitalisation de leurs centres-villes. N’oublions pas, par ailleurs, l’indispensable pédagogie à l’égard des consommateurs, car ce sont bien eux qui, en définitive, décident.”
“La vitalité des centres-villes n’est donc pas un sujet marginal ; c’est un enjeu économique, social et démocratique. Face à cette situation, les maires agissent ; mais, comme souvent, ils se heurtent à une asymétrie entre les besoins de leur commune, les attentes exprimées par les habitants et les leviers dont ils disposent pour mettre en œuvre une stratégie commerciale efficace. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Le droit de préemption est un outil pertinent dont il convient d’élargir l’usage. À Caen, nous l’avons mobilisé à plusieurs reprises pour accompagner certaines opérations d’aménagement, notamment en centre-ville. Toutefois, comme nous l’avons souligné en commission, une approche principalement centrée sur la préemption ne permet pas d’outiller toutes les communes.”
“Des centres-villes et centres-bourgs vivants, animés par des commerces de proximité diversifiés, où l’on peut faire ses courses à pied, se croiser et échanger, constituent un facteur déterminant de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’équilibre territorial. Or de nombreux centres-villes se fragilisent ; chacun peut le constater, et cela ne date pas d’hier. Des travaux de recherche montrent qu’au-delà des effets directs sur le dynamisme économique, cette dynamique négative alimente un sentiment de relégation et de décrochage territorial qui crée des géographies du mécontentement. Une récente note du Cepremap, le Centre pour la recherche économique et ses applications, montre par exemple que les fermetures de bars-tabacs, lieux de sociabilité et d’échange, sont associées à la progression du vote extrême dans certaines communes.”
“Notre groupe partage le constat et considère que le sport doit faire l’objet d’une politique publique transversale, ambitieuse, pensée sur le long terme, au service de la santé, de l’éducation, de l’insertion et de l’égalité, et pas seulement comme un vecteur de performance et d’image. Il s’agit, en un mot, de donner à la France une véritable culture sportive, pour que le sport ait la place qu’il mérite. C’est avec cette ambition que nous soutiendrons ce texte.”
“Des bénéfices similaires sont observables à l’école, où la pratique sportive aide souvent à dépasser les barrières sociales, à renforcer l’estime de soi et à favoriser l’inclusion. Enfin, nous regrettons la quasi-absence de référence aux collectivités locales qui sont, de très loin – en particulier le bloc communal –, les premiers financeurs du sport. Ce constat plaide pour une refonte de la gouvernance du sport dans notre pays entre un État accompagnateur du très haut niveau et des collectivités qui soutiennent le sport au quotidien. Pourtant, dans ce contexte post-Paris 2024, où les budgets alloués au sport évoluent au gré du contexte budgétaire, et seulement deux ans après que le sport a été érigé en grande cause nationale, les acteurs demandent une politique à la hauteur des ambitions affichées.”
“D’abord, la place des femmes dans le sport n’y est que peu esquissée alors qu’il est essentiel d’inciter les jeunes filles à prendre goût au sport dès leur plus jeune âge, mais aussi d’inciter les femmes – et les hommes, bien sûr – à faire du sport tout au long de leur vie. Il est important de donner une visibilité au sport féminin, d’accroître le nombre de femmes dirigeantes dans la gouvernance et de repenser le financement du sport féminin. Ensuite, le sujet de l’inclusion par le sport n’est qu’effleuré. Il convient d’affirmer le rôle du sport comme levier d’insertion sociale. Je pense par exemple au dispositif Du stade vers l’emploi, qui illustre, par ses premiers bilans très positifs, la capacité du sport à permettre un retour à l’emploi des publics – jeunes ou moins jeunes – qui en sont éloignés en leur redonnant confiance.”
“–, de la politique de la ville, de la ruralité, du handicap, de l’égalité femmes-hommes, etc. Nous soutenons par ailleurs l’objectif de diversifier et de moderniser les modalités de financement du sport. Les communes en assument l’essentiel, environ 12 milliards d’euros par an, quand l’État n’investit que 500 millions. À cet égard, j’avais évoqué, dans mon rapport sur la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de financement pour 2025, la pertinence de favoriser les partenariats public-privé, notamment pour financer les équipements les plus lourds – notamment nautiques – qui nous font cruellement défaut, moyennant la réservation de certains créneaux pour les clubs locaux. Cependant, trois éléments peu traités dans cette proposition de résolution méritent d’être soulignés selon notre groupe.”
“Une telle programmation devrait mettre fin aux revirements budgétaires intervenus depuis la fin des Jeux olympiques de Paris, donner de la visibilité au monde sportif et ouvrir, dans le cadre d’une loi de programmation, un débat sur le niveau d’ambition que nous souhaitons donner à cette politique essentielle pour la cohésion sociale, l’inclusion et l’égalité des chances. Notre groupe est également favorable à une gouvernance simplifiée et lisible autour d’un comité interministériel du sport, afin de garantir que la dimension sportive est intégrée dans l’ensemble des politiques publiques, qu’il s’agisse de l’éducation – l’école étant un lieu où l’activité physique peut être pratiquée par tous les enfants d’une même génération –, de la santé – à quand une politique de prévention contre la sédentarité ?”
“Cette proposition de résolution est de nature à rappeler utilement au gouvernement les engagements qu’il a pris à l’égard du monde sportif à l’approche puis à l’issue des JOP de Paris. Le groupe LIOT partage l’objectif de conférer à notre pays une vision stratégique claire pour la politique du sport, susceptible de dépasser la somme d’initiatives ponctuelles et d’articuler ambition sociale, maillage territorial et politique de haut niveau. Une stratégie pluriannuelle cohérente est indispensable pour sécuriser les trajectoires de tous les acteurs : éducateurs, bénévoles, sportifs et clubs. Nous soutenons pleinement l’adoption d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle pour le sport, demandée de longue date par les acteurs et à laquelle, madame la ministre, vous vous êtes dite favorable en commission.”
“Il conviendrait de légiférer plus largement sur leur situation et améliorer ainsi leur intégration : c’est le sens de l’article 1 er bis , adopté par la commission, qui prévoit qu’un rapport sur les difficultés administratives et économiques des Padhue sera bientôt remis au Parlement. De toute évidence, face à la pénurie actuelle, les quelques centaines de médecins formés au Royaume-Uni ne suffiront pas. Le groupe LIOT votera en faveur de proposition de loi.”
“À mon tour de souligner l’intérêt de ce texte : il répare une injustice en permettant aux médecins qui ont commencé leur formation au Royaume-Uni et qui ont été privés, en cours de cursus, de la possibilité d’exercer en France de sortir d’une situation inextricable. Je salue l’initiative de Vincent Caure, bien que la proposition de loi ne fasse qu’effleurer le sujet. Si la qualité des soins, donc la qualité de la formation des Padhue, est une exigence primordiale, force est de constater qu’ils font aujourd’hui fonctionner nos hôpitaux et que nous en avons cruellement besoin.”
“Lorsqu’il est question de décentralisation, on parle souvent de transfert de compétences ; par conséquent, on aborde immédiatement le sujet du transfert de moyens, qui suscite en général des discussions interminables. Pour faciliter les choses, sachant que l’action de l’État, dans certains domaines, est assez marginale et qu’elle consiste surtout à contrôler l’action des collectivités, ne vaudrait-il pas mieux que l’État laisse les collectivités libres de mener les politiques qu’elles assument déjà en grande partie – je pense par exemple au sport ou à la culture –, qu’il leur accorde l’autonomie fiscale et qu’il laisse aux citoyens le soin de contrôler leur action, si nécessaire par le recours au juge ?”
“Je ne vise pas les agents de l’État qui travaillent dans ces administrations : ils sont souvent les premières victimes de ce système, qui les confine à des missions de contrôle et d’édiction de normes. Mais il faut bien reconnaître que ces missions sont devenues la justification de l’existence même des administrations. Le gouvernement est-il prêt à tordre le bras des administrations centrales pour concrétiser ses bonnes intentions, dont je ne doute pas ?”