Joël Bruneau
LIOT · France
“Comment faire respecter une telle interdiction aux enfants et aux adolescents, qui sont les plus investis sur les plateformes, bien plus que beaucoup de leurs parents qui ont eux-mêmes constamment le nez sur leur téléphone – je plaide coupable – et qui ne savent pas toujours interroger leur propre rapport aux écrans ?”
“Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de protéger les enfants contre l’usage immodéré qu’ils font parfois de ces réseaux, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur leur équilibre et leur épanouissement : algorithmes addictifs conçus pour capter l’attention, comparaison physique et sociale permanente engendrant parfois des t…”
“Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles.”
“Cet article prévoit par ailleurs que soit inscrit dans le projet d’établissement un volet consacré à l’utilisation des technologies numériques, assorti d’actions de sensibilisation destinées aux élèves afin de prévenir le caractère addictif des réseaux sociaux.”
“Je réaffirme clairement notre soutien à la proposition de loi, en particulier à l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est parce que nous soutenons cette mesure que nous insistons sur l’ardente obligation de travailler dès maintenant aux conditions de sa mise en œuvre effective.”
“Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue cette proposition de loi et votera en sa faveur. Fondé sur un travail préparatoire solide et issu de larges consultations, ce texte modernise le cadre juridique de l’hydroélectricité française tout en préservant l’intérêt général.”
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“Faute de budget suffisant, puisque depuis quarante ans, l’État dépense toujours plus et investit toujours moins – en tout cas, en pourcentage –, certaines administrations, notamment celles qui s’occupent d’équipements et d’aménagement, comme les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les missions régionales d’autorité environnementale (MRAE), se sont progressivement transformées en administrations de contrôle de l’action des collectivités. Elles émettent des remarques et des recommandations. En quelque sorte, elles ont subrepticement recréé le contrôle a priori que les lois Defferre avaient aboli.”
“On pourrait y voir la persistance d’une tradition jacobine très ancrée et, il faut bien le dire, la propension naturelle de bon nombre d’élus locaux à solliciter l’État à chaque fois qu’un problème survient – je parle d’expérience, ayant moi-même longtemps été élu local. Ce serait toutefois faire l’impasse sur l’essentiel : la résistance profonde à ces tentatives de décentralisation. Cette résistance s’explique d’abord par la culture de nos administrations centrales, qui sont peuplées de personnes très compétentes, mais dont le point commun est de considérer qu’il faut protéger les élus locaux contre eux-mêmes, en leur donnant le moins de pouvoir possible. Ensuite, je peux témoigner d’une dérive à laquelle j’ai personnellement assisté.”
“Vaste programme, en effet ! Nous sommes nombreux à avoir écouté avec intérêt les intentions du premier ministre en matière de décentralisation. Je fais partie de ceux qui pensent que rapprocher la décision du citoyen est à la fois un moyen de revivifier notre démocratie représentative et d’optimiser l’argent public, en imposant à l’État un recentrage sur ses missions essentielles. Je ne déclinerai pas dans le détail nos propositions de réorganisation globale des institutions, mais il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles on parle tant de décentralisation – vous n’êtes pas les premiers à vouloir réformer l’organisation territoriale – et on fait si peu. Pourquoi tant de choses se décident-elles encore à Paris ?”
“L’accord serait évidemment basé sur des analyses scientifiques pointues, grâce auxquelles on pourrait établir un climat de confiance permettant une approche un tant soit peu sereine de ces sujets qui, manifestement, ne s’y prêtent guère aujourd’hui dans notre pays.”
“De tels sujets appellent rarement des débats sereins et fondés sur des analyses scientifiques. J’ai connu, il y a quelques années, la même chose dans l’hémicycle s’agissant, par exemple, de l’usage du glyphosate. Serait-il utopique de penser que nous pourrions parvenir à définir une règle commune à l’échelle de l’Union européenne – puisque notre politique agricole en relève pour une bonne part du fait des soutiens qu’elle en reçoit –, c’est-à-dire que nos réglementations soient totalement identiques et qu’en aucun cas, un pays ne puisse être plus souple ou au contraire plus restrictif en la matière ?”
“J’en appelle, comme notre ministre de l’agriculture, à un sursaut du patriotisme alimentaire. Nos agriculteurs ont besoin de notre soutien. Ne les pénalisons pas deux fois : d’abord en leur interdisant ce que leurs concurrents directs et voisins immédiats sont autorisés à faire ; ensuite en important et en consommant des produits alimentaires élaborés à l’aide de substances désormais interdites en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“Nous appelons donc le gouvernement à négocier sans tarder une évolution de la législation communautaire, pour que l’ensemble des agriculteurs européens travaillent sur un pied d’égalité.”
“Il ne s’est pas opposé par principe à la réintroduction de l’acétamipride, mais a estimé que les conditions de son usage n’étaient pas suffisamment encadrées. Cette censure laisse donc perdurer une situation de concurrence déloyale au détriment des agriculteurs français, au bénéfice de leurs homologues – européens et au-delà. Il est courant d’accuser l’Europe de toutes les turpitudes mais, en l’espèce, c’est bien la France qui a choisi de s’imposer des règles plus contraignantes. En autorisant cette dérogation à titre exceptionnel, pour une seule substance et pour des filières très spécifiques, nous nous étions pourtant engagés dans la voie du compromis.”
“Il y avait là un motif sérieux pour en autoriser à nouveau l’usage, dans des conditions limitées et encadrées. Cette justification n’a toutefois pas suffi, semble-t-il, puisque la proposition de loi a suscité une émotion sincère dans une partie de la population et a fait l’objet d’une pétition sur le site de l’Assemblée nationale. Nous sommes d’ailleurs nombreux à avoir été conspués pour avoir voté cette loi, certains nous accusant de vouloir mettre en danger nos enfants. Le produit est pourtant utilisé dans le reste de l’Europe : j’imagine que les Allemands, les Italiens et les Polonais aiment eux aussi leurs enfants. Le Conseil constitutionnel a censuré le texte au motif qu’il ne respectait pas la Charte de l’environnement.”
“Il fallait en revanche préserver un lieu de dialogue entre le monde scientifique et le monde économique : ce sera le rôle dévolu au comité des solutions d’appui à la protection des cultures. J’en viens à la question clivante du fameux acétamipride et des néonicotinoïdes. Confrontées à la concurrence européenne et mondiale, certaines filières se trouvent aujourd’hui dans une impasse, faute de disposer d’alternatives efficaces à ces produits.”
“En cherchant à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, le législateur avait surtout privé les agriculteurs de conseillers et de conseils sur les conditions d’utilisation – et donc sur la réduction – des produits phytosanitaires. Il était dès lors légitime de revenir sur cette séparation inefficace. Il reste toutefois à créer les conditions pour que les agriculteurs recourent effectivement au conseil et se voient orientés vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. En la matière, il demeure bien des efforts à entreprendre. De même, la réécriture de l’article relatif aux méthodes de travail de l’Anses, avec la suppression du conseil d’orientation pour la protection des cultures initialement prévu, limite désormais le risque d’exposer l’Agence aux pressions diverses.”
“En effet, s’il nous faut préserver notre souveraineté alimentaire et répondre aux difficultés de nos agriculteurs, nous devons également entendre la légitime inquiétude de nos concitoyens, préoccupés par la préservation de leur santé et de l’environnement. La rédaction initiale de la proposition de loi ne prenait sans doute pas suffisamment en compte l’ensemble de ces aspects puisque, sous couvert de simplification, elle opérait certains reculs. Heureusement, le travail de réécriture effectué en commission puis les débats en séance publique avaient permis de progresser sur plusieurs points. Nous étions notamment favorables à la possibilité, pour un distributeur de produits phytopharmaceutiques, d’exercer une activité de conseil. Son rétablissement faisait l’objet d’une demande ancienne et légitime de la part des coopératives agricoles.”
“La loi d’orientation agricole n’a pas répondu à l’ensemble des préoccupations que les agriculteurs expriment depuis des mois, voire des années, s’agissant notamment de la question des revenus, de l’accès au foncier ou encore de l’allègement de normes devenues trop rigides. C’est à ce dernier point qu’a voulu s’attaquer cette fameuse proposition de loi dite Duplomb, qui visait à simplifier les réglementations pesant sur les agriculteurs et à renforcer leur compétitivité face à leurs homologues étrangers. Lors de son examen en commission, notre groupe a défendu une position d’équilibre et de compromis.”
“Ce texte est utile à plusieurs titres – j’en soulignerai deux. D’une part, il relance la capacité de production d’une énergie décarbonée, l’hydroélectricité. D’autre part, il permet, par le renforcement de nos capacités de stockage, de compenser l’intermittence de certaines énergies renouvelables de notre mix énergétique. Ce n’est pas le moindre de ses mérites et c’est une raison suffisante pour que nous l’adoptions très largement.”
“Je ne sais pas si mon intervention relève du rappel au règlement – je ne suis pas très familier des procédures de cette maison et j’ai parfois du mal à m’y faire ! – mais ne pourrions-nous pas nous en tenir au texte (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) et entendre un orateur pour et un orateur contre par amendement, plutôt que de passer deux jours en discussions stériles et insensées, en nous égarant sans cesse dans des allusions diverses et variées ?”
“Ce texte respecte les termes de l’accord conclu avec la Commission européenne tout en œuvrant à la souveraineté énergétique de la France. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera pour la proposition de loi.”
“Alors que les tensions liées au stress hydrique sont appelées à s’intensifier, il est essentiel de prévoir des instances de dialogue et de partage de l’information. Le recours prioritaire aux cadres existants, comme les commissions locales de l’eau, est également pertinent. Dernier point, et non des moindres, nous saluons le soutien apporté par ce texte au développement des stations de transfert d’énergie par pompage – la solution de stockage de l’électricité la plus performante pour répondre à l’intermittence des énergies renouvelables. Cet enjeu est particulièrement crucial dans certains territoires insulaires ou ultramarins, où le potentiel de production d’énergies renouvelables est élevé et où la sécurité du système électrique suppose des capacités de stockage adaptées.”
“Nous saluons le maintien de la propriété publique de ces ouvrages : il garantit que les choix structurants en matière de gestion de l’eau, de sécurité des installations et d’équilibre du système électrique demeureront guidés par l’intérêt général. L’examen en commission a permis d’améliorer certains points du texte, par exemple le mécanisme de report des volumes prévu à l’article 12, sur lequel nous avions appelé à la vigilance et qui a été précisé. Le prix de réserve en dessous duquel l’enchère ne peut avoir lieu ne pourra être inférieur au coût de production, ce qui évite d’exposer EDF à des ventes à perte et de retomber dans les affres du système de l’Arenh. Nous saluons aussi la création de comités de suivi et de concertation sur les usages de l’eau, prévue à l’article 9.”
“Au nom de mon groupe, je salue le travail préparatoire solide réalisé par nos collègues Battistel et Bolo pour moderniser le cadre juridique de l’hydroélectricité tout en préservant l’intérêt général. Pour une fois, nous sommes face à un texte véritablement opérationnel. La proposition de loi met fin à une incertitude juridique majeure qui freinait depuis de nombreuses années l’investissement dans le parc hydroélectrique, lequel représente près de 15 % de l’électricité produite en France. Une clarification était indispensable pour relancer la modernisation des installations, améliorer leur productivité et prévenir la dégradation progressive du parc. Dans un contexte où la décarbonation de notre société demeure un objectif impérieux, les barrages constituent des actifs stratégiques.”
“Pour toutes ces raisons, la grande majorité de notre groupe votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“En leur laissant des marges de manœuvre, on leur permet de concilier l’accueil des Jeux, le développement local et la protection de l’environnement. Mes chers collègues, nous avons su relever en 2024 un défi immense. Nous avons montré que la France était capable d’organiser des Jeux à la fois spectaculaires et populaires. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.) Rien ne laisse penser qu’il en sera autrement en 2030 – au contraire : forts de cette expérience, nous abordons cet événement avec lucidité, avec méthode et avec confiance. Cent six ans plus tôt, notre pays ouvrait à Chamonix la grande aventure des Jeux d’hiver. En 2030, nous avons l’occasion de prolonger cette histoire, d’en écrire une nouvelle page et de montrer, une fois encore, que la France sait être au rendez-vous des grands moments.”
“Aussi faut-il saluer le compromis trouvé sur l’article 18 bis , relatif à la consommation d’espaces, qui prévoit que l’artificialisation des sols liée à l’organisation des Jeux sera intégrée dans une enveloppe nationale : si cette artificialisation, avec un peu plus de 20 hectares, est de toute façon très limitée, il s’agit là d’une solution intelligente, qui trouve un point d’équilibre entre l’exigence environnementale et la réalité d’un projet d’intérêt national. Nous ne pouvons en effet pas nier l’impact environnemental de ces jeux, comme de tout grand événement et de tout grand rassemblement humain. L’enjeu est de le maîtriser et de l’inscrire dans une stratégie durable. Pour y parvenir, il faudra faire confiance aux élus locaux, qui connaissent mieux que quiconque leurs territoires, avec leurs contraintes et leurs fragilités.”
“Ces contraintes seront l’un des défis que devront relever les Jeux de 2030, défi d’autant plus grand que la désignation des Alpes françaises comme lieu d’accueil fut tardive. En outre, l’éclatement des sites sur plusieurs départements et sur deux régions impose une coordination sans faille de tous les acteurs : État, collectivités, organisateurs, forces de sécurité, services de santé, opérateurs de transport. Il faudra aller vite, mais sans jamais sacrifier notre volonté de permettre aux territoires impliqués de se servir de ces jeux comme d’un levier pour penser le temps long.”
“Je pense, par exemple, aux dispositions relatives aux professionnels de santé étrangers : ils pourront dorénavant intervenir là où c’est nécessaire, au plus près des athlètes et du public et pas seulement dans certaines cliniques. Cette mesure de bon sens renforce la sécurité de tous. Ce texte prévoit également une adaptation de notre cadre juridique, afin de le rendre plus opérationnel. Reconnaissons-le en effet : si notre droit de l’urbanisme et nos procédures administratives ont des vertus, ils présentent aussi beaucoup de complexités qui peuvent devenir de véritables obstacles s’agissant d’un événement exceptionnel comme les Jeux. Le projet de loi adapte ainsi les règles de notre droit commun aux contraintes calendaires présidant à l’organisation d’un événement d’une telle ampleur.”
“Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se félicite à ce titre d’avoir obtenu le rétablissement de l’article 5 et avec lui de la disposition, parfaitement logique à nos yeux, permettant d’impliquer ces deux régions en leur donnant la possibilité de se porter garantes du déficit du Cojop. Dans quelques jours s’ouvriront les Jeux de Milan-Cortina. Ils nous rappelleront concrètement ce qu’implique un tel événement : une organisation millimétrée, une mobilisation humaine exceptionnelle, l’engagement de nombreux bénévoles et une coordination permanente entre l’État, les collectivités et le monde du sport. Si les Jeux italiens nous serviront de point de repère, notre travail pourra bien entendu s’appuyer sur l’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, dont ce texte tire de nombreux enseignements.”
“Avec ce vote sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, nous arrivons, après de longues discussions, au terme de notre travail parlementaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Cela a été dit : il s’agit d’un texte important nous permettant de préparer sérieusement et sereinement l’échéance à venir. N’en déplaise à certains, c’est une belle occasion pour notre pays que d’organiser ces jeux : une occasion sportive avant tout, mais aussi touristique et économique. Elle nous permettra de valoriser nos territoires de montagne et, surtout, de mettre à l’honneur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui se sont portées candidates pour accueillir les compétitions.”
“Cependant, et parce qu’il marque un premier pas positif, le groupe LIOT votera en sa faveur.”
“À la suite des modifications adoptées par la commission, le texte correspond désormais à ce que souhaite le gouvernement. Indépendamment des logiques partisanes, nous considérons qu’il apporte une première réponse à une inquiétude qui traverse l’ensemble du pays : celle de voir une génération grandir dans un environnement numérique dont nous n’avons sans doute pas pleinement maîtrisé tous les effets. La proposition de loi n’est certes pas la solution à tout, mais elle représente une première étape dans la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Face à un phénomène récent et en constante évolution, la mission du législateur est toujours délicate ; elle exige une attention et un travail dans la durée. Sans doute nous faudra-t-il compléter le texte.”
“À ce titre, notre groupe regrette la suppression du couvre-feu numérique pour les 15-18 ans initialement proposé : il nous paraissait proportionné et potentiellement plus efficace, même si le Conseil d’État en a pointé l’insuffisante justification. La seconde mesure de ce texte est l’interdiction du téléphone portable au lycée, dans la continuité de ce qui existe à l’école primaire et au collège. Nous nous réjouissons que la rapporteure ait retenu notre proposition d’exempter de cette interdiction les élèves admis dans des formations supérieures au lycée. Si nous ne remettons pas l’interdiction en cause, nous devons là encore faire preuve de lucidité et garder à l’esprit que son application matérielle ne sera pas simple ; elle s’imposera bien souvent comme une nouvelle charge pour les collectivités, en l’occurrence pour les régions.”
“Ces effets positifs ont d’ailleurs été rappelés par le Conseil d’État dans son avis sur le texte. Par ailleurs, l’expérience récente de l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, illustre les limites pratiques d’un modèle fondé sur l’interdiction : les dispositifs de vérification de l’âge sont facilement contournés par les jeunes et les usages se déplacent parfois vers des espaces non modérés encore plus dangereux. Au reste, une telle approche traduit un renoncement à ce qui devrait demeurer au cœur de la politique du numérique : l’implication des parents et de la communauté éducative au sens large.”
“Ces constats sont largement partagés et nous amènent à prendre le phénomène au sérieux. Compte tenu des limites de la modération des contenus mise en œuvre par les plateformes, une intervention publique s’impose. Le texte qui nous est présenté prévoit deux mesures fortes : l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et l’interdiction du téléphone portable dans les lycées. Si une réponse publique s’impose, nous devons néanmoins rester lucides ; c’est à cette condition que la proposition de loi ne se résumera pas à un effet d’annonce sans conséquence. Le groupe LIOT, qui n’est évidemment pas opposé à ce que nous légiférions à ce sujet, entend le rappeler. Pour de nombreux jeunes, ces plateformes peuvent constituer des espaces de discussion et de sociabilisation.”
“Les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, menée par Laure Miller, que je salue, ont mis cette réalité en lumière. L’exposition répétée des mineurs à des contenus violents, qui incitent parfois à l’automutilation et même au suicide, a contribué à la hausse des troubles anxieux et, dans certains cas, à des passages à l’acte dramatiques. En enfermant les adolescents dans des flux de contenus homogènes, les spirales algorithmiques encouragent l’obsession et l’hypercomparaison, nourrissant parfois un profond sentiment de dévalorisation. Cela vaut notamment pour les jeunes filles, qui subissent des injonctions permanentes à la minceur ou à une certaine idée de la perfection physique alimentant une profonde dégradation de l’estime de soi.”
“La proposition de loi tend à répondre à une préoccupation majeure, devenue même centrale : l’usage des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents. Le problème n’épargne personne. Chacun peut mesurer à quel point ces outils, omniprésents, ont transformé nos habitudes, nos échanges, nos loisirs, notre façon de nous informer. Si les adultes eux-mêmes ne sont pas à l’abri des mécanismes d’addiction, de comparaison sociale ou d’anxiété que ces nouveaux outils font naître, ce sont nos enfants qui en demeurent les principales victimes. Leur maturité psychique, leur rapport encore fragile à l’image de soi et leur capacité inégale à prendre du recul face à ce qu’ils voient les exposent de manière disproportionnée aux dérives de ces plateformes.”
“(Mme Justine Gruet applaudit.) J’ai l’intime conviction que cela passe par un puissant mouvement de décentralisation, où l’État se dessaisirait de tout ce qui relève de la proximité pour se consacrer à sa mission première : permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui, comme le dispose l’article 3 de la Constitution, appartient au peuple. Il s’agit certes d’un vaste programme, mais il faudra bien un jour, ici comme ailleurs, s’attaquer aux vrais sujets du pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Enfin, si nous voulons que cette résolution ne reste pas une déclaration de principes et qu’à la différence de nombreuses annonces, elle soit suivie d’effet, nous devrons nous attaquer à un chantier bien plus vaste, celui de la réorganisation totale de notre système administratif, de l’État jusqu’à la commune. Ce sera nécessaire pour sortir d’une situation où tout le monde s’occupe de tout, où, souvent, les contrôleurs sont plus nombreux que les acteurs, où le citoyen ne sait plus qui fait quoi et où l’on surconsomme son argent.”
“Plaidant coupable en tant qu’ancien maire et ancien président de communauté urbaine, je remarque que l’État n’est pas seul en cause puisque les collectivités locales recourent à cette même stratégie de contournement, par exemple en créant des sociétés publiques locales (SPL).”
“Toutefois, s’il est important de stopper le phénomène, il l’est encore plus de s’interroger sur ses causes profondes et de réfléchir aux remèdes efficaces à lui opposer. En effet, dans bien des cas, la création d’une agence a été la solution préconisée pour s’extraire des complexités de l’action publique et, ainsi, espérer gagner en efficacité et en réactivité. Faute de réformer le statut de la fonction publique ou les règles de la commande publique, entre autres exemples, nous nous sommes laissés aller progressivement à une stratégie de contournement dont nous mesurons aujourd’hui les limites.”
“Par exemple, qui, lors d’une inauguration, n’a pas entendu un maire regretter ne pas avoir eu de subvention de l’État mais remercier l’Ademe ? Tout cela participe à la dispersion de l’action publique, réduit son efficacité, met en cause le principe essentiel de responsabilité devant les citoyens, qui ne savent plus qui fait quoi, et engendre une atomisation des moyens, donc une surconsommation d’argent public, voire des doublons. Il est temps de mettre fin à cette tendance délétère. C’est pourquoi le groupe LIOT votera en faveur de la propositin de résolution.”
“Néanmoins, après quarante ans d’imagination fertile des gouvernements comme du législateur – il faut le reconnaître –, il est manifeste que la multiplicité d’acteurs plus ou moins identifiés par nos concitoyens nuit à la lisibilité de l’action de l’État.”
“Parmi tous les maux dont souffre notre pays, la bureaucratisation progressive de l’action publique est sans doute un des plus flagrants et des plus pernicieux. Comme l’a souligné un récent rapport sénatorial, la création d’agences en constitue une des formes les plus marquantes. Des jaunes budgétaires recensent 437 opérateurs de l’État, 318 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux de toutes formes juridiques : des groupements d’intérêt public (GIP), des établissements publics, administratifs (EPA) ou non, des autorités indépendantes, des établissements publics industriels et commerciaux (Epic), etc. Sur ce sujet comme sur d’autres, gardons-nous de tomber dans la caricature ! Toutes les agences et tous les organismes ne sont pas inutiles et certains mènent des actions essentielles à la bonne marche du pays.”
“Monsieur le premier ministre, êtes-vous prêt à rompre avec la culture d’une administration centrale qui, pour protéger les élus d’eux-mêmes, s’évertue à limiter leurs pouvoirs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Xavier Breton applaudit également.)”
“Au terme de cette décentralisation inachevée, la France souffre d’un enchevêtrement de compétences de l’État et des collectivités, des différentes collectivités elles-mêmes. En bref, tout le monde s’occupe de tout, ce qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique, et accroît la dépense publique. Comme beaucoup, j’ai été très heureux d’entendre le premier ministre annoncer un nouvel acte de décentralisation. Cependant j’ai besoin d’être rassuré sur son ambition réelle, car j’ai cru comprendre qu’il ne s’agirait finalement pas d’un grand soir. N’est-il pas temps de revoir notre organisation administrative du sol au plafond, pour lancer ainsi une vraie réforme de l’État ?”
“Dans l’univers d’instabilité qui est dorénavant le nôtre et au moment où nous peinons, ici à l’Assemblée nationale, à adopter un budget, c’est à l’action locale que le pays doit sa résistance aux fractures qui le traversent. Les Français en sont d’ailleurs bien conscients : tandis que l’heure est au désaveu des politiques, les maires trouvent encore grâce à leurs yeux. Au quotidien, les collectivités locales assurent un service et investissent autant, voire plus, souvent, que l’État. Or depuis le mouvement girondin amorcé par les lois Defferre des années 1980, nous avons assisté progressivement à une reprise en main indirecte par l’État central, qui faute de pouvoir faire a continué à contrôler, à normer et à diminuer drastiquement l’autonomie fiscale des collectivités.”
“Ces dispositions permettent de replacer cet événement dans une trajectoire de long terme, au bénéfice durable des populations concernées. Au terme de nos travaux, le texte qui nous est soumis est plus lisible, plus équilibré et davantage tourné vers l’intérêt des territoires. Il offre désormais toutes les garanties nécessaires pour préparer sereinement les Jeux de 2030 et donner à la France les moyens de tenir cet engagement avec sérieux, ambition et responsabilité. C’est pourquoi le groupe LIOT votera pour ce projet de loi. (Mme Maud Petit applaudit.)”
“Ces vallées ne doivent pas être mises sous cloche pendant quinze jours : elles doivent rester accessibles, vivantes et respectées. Les ajustements adoptés en séance, qu’il s’agisse de l’accès des riverains aux voies olympiques ou du strict encadrement des occupations temporaires de terrains privés, vont dans le bon sens. Ils rappellent qu’un événement de cette ampleur ne peut réussir que s’il s’inscrit harmonieusement dans les territoires qui l’accueillent et s’il en respecte les habitants. Enfin, nous avons soutenu les mesures visant à renforcer l’héritage territorial : meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, amélioration de la mobilité, clarification des aménagements utiles pour l’après-Jeux.”
“Nous avons entendu cet engagement et nous en félicitons, puisqu’il répond à une préoccupation importante de notre groupe, comme de l’ensemble de nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent dans ces régions de montagne et qui doivent pouvoir profiter pleinement du spectacle donné par les nombreux sportifs internationaux qui seront présents à cette occasion. Dans le même esprit, nous saluons les avancées en matière d’inclusion, qu’il s’agisse de l’ouverture des Jeux paralympiques aux athlètes présentant un handicap mental ou de la formation des volontaires au handicap. Ces dispositions contribuent à faire des Jeux un événement exigeant sur le plan de l’accessibilité et fidèle à l’esprit paralympique. Nous avons également été très attentifs à la manière dont les Jeux s’intégreront dans la vie quotidienne des territoires hôtes.”
“La réussite des Jeux dépendra également de leur capacité à être un événement aussi largement partagé que possible. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu, avec d’autres, l’idée d’une billetterie solidaire, pour que ces jeux ne soient pas réservés à quelques-uns, mais qu’ils soient accessibles au plus grand nombre. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que le Cojop réfléchissait et travaillait déjà à un dispositif de billetterie populaire, dont le gouvernement accompagnerait l’instauration.”
“À ce sujet, je souligne une avancée permise par nos débats : la possibilité accordée aux deux régions hôtes de se porter garantes sur le plan financier, qui avait été supprimée par le Sénat, a été rétablie par l’Assemblée nationale en commission, puis validée en séance, conformément au souhait du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. D’ailleurs, le dispositif adopté n’impose rien aux régions : il leur ouvre la possibilité d’une garantie strictement encadrée, doublement plafonnée, et activable uniquement par convention avec l’État. Autrement dit, il leur redonne une place pleine et entière dans la gouvernance des Jeux, sans les exposer à un risque budgétaire excessif, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.”
“Nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Il s’agit pour notre pays d’accueillir dans les meilleures conditions cet événement majeur, tout en donnant aux territoires de montagne les moyens d’en tirer un héritage concret et durable. Personne ne l’ignore, ce texte comporte des dérogations importantes, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement et de participation du public. Je le relève à mon tour : chaque fois qu’il nous revient d’accueillir un événement d’une ampleur particulière, nous sommes obligés de légiférer pour adapter notre droit, ce qui en dit long sur la complexité du cadre de droit commun. La question des équilibres financiers peut inquiéter, légitimement, certains d’entre nous.”
“Ma question porte sur un point qui me semble absent de la note des corapporteurs. Après discussion avec des exploitants agricoles, mon ressenti est que leurs assureurs habituels ne se précipitent pas pour les démarcher et leur proposer une assurance récolte. Cela signifie-t-il que le système mis en place n’a pas trouvé un équilibre suffisamment pérenne pour que les assureurs le promeuvent ?”