Joël Bruneau
LIOT · France
“Comment faire respecter une telle interdiction aux enfants et aux adolescents, qui sont les plus investis sur les plateformes, bien plus que beaucoup de leurs parents qui ont eux-mêmes constamment le nez sur leur téléphone – je plaide coupable – et qui ne savent pas toujours interroger leur propre rapport aux écrans ?”
“Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de protéger les enfants contre l’usage immodéré qu’ils font parfois de ces réseaux, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur leur équilibre et leur épanouissement : algorithmes addictifs conçus pour capter l’attention, comparaison physique et sociale permanente engendrant parfois des t…”
“Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles.”
“Cet article prévoit par ailleurs que soit inscrit dans le projet d’établissement un volet consacré à l’utilisation des technologies numériques, assorti d’actions de sensibilisation destinées aux élèves afin de prévenir le caractère addictif des réseaux sociaux.”
“Je réaffirme clairement notre soutien à la proposition de loi, en particulier à l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est parce que nous soutenons cette mesure que nous insistons sur l’ardente obligation de travailler dès maintenant aux conditions de sa mise en œuvre effective.”
“Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue cette proposition de loi et votera en sa faveur. Fondé sur un travail préparatoire solide et issu de larges consultations, ce texte modernise le cadre juridique de l’hydroélectricité française tout en préservant l’intérêt général.”
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“Quand on n’est pas très à l’aise avec un sujet, l’attaque est souvent la meilleure des défenses. Nous en avons eu une démonstration tout à l’heure, et elle fut assez brillante. Notre cher M. Boyard, rompu au maniement de la rhétorique trotskiste,…”
“Nous lui avons donné la meilleure des justifications pour faire abstraction des débats à l’Assemblée, entérinant ainsi notre défaite collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“La hausse de la production électrique renouvelable doit remplacer la consommation d’énergies fossiles plutôt que de contraindre à diminuer la production de notre parc nucléaire actuel qui est, par définition, amorti. Il sert pourtant souvent d’ajustement. Nous considérons néanmoins qu’un moratoire serait une solution trop rigide. Il risquerait de mettre en échec certains projets nécessaires dans nos territoires et de mettre à mal l’ensemble de la filière industrielle concernée. Ce n’est sans doute pas la bonne solution. Enfin, soyons lucides : ce texte ne pourra pas servir d’indicateur au gouvernement pour achever la rédaction du décret fixant la nouvelle feuille de route énergétique de la France pour les années 2025 à 2035.”
“Il s’agit là du sujet le plus clivant. Je partage l’analyse sous-jacente qui appelle à une nécessaire prudence dans le déploiement des énergies renouvelables, non par principe, mais par réalisme. À ce stade, l’électrification des usages, pourtant nécessaire à la lutte contre le dérèglement climatique, ne suit malheureusement pas la trajectoire escomptée. Avec les scénarios actuels, nous courons le risque de décorréler les courbes de consommation et de production. Cela ne serait pas sans conséquences pour nos finances publiques ni pour nos factures d’électricité qui garantissent un prix de rachat aux producteurs d’électricité solaire et éolienne. Il importe donc d’atteindre la juste quantité d’électricité à produire.”
“Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Si, ensuite, nous sommes résolument favorables à la relance du nucléaire, qui a trop longtemps souffert d’atermoiements ou d’accords politiques passés au détriment des intérêts du pays, une approche réaliste s’impose. La construction de six nouveaux réacteurs, puis de huit réacteurs supplémentaires, demande déjà un effort considérable à une filière qui a trop longtemps été mise à l’arrêt. La réouverture de la centrale de Fessenheim, trois ans après sa fermeture, est irréaliste et même irréalisable. J’en viens à la mise en place d’un moratoire sur le déploiement des énergies renouvelables.”
“…en entérinant le principe d’une sortie des règles de fixation des prix du marché européen de l’énergie, oubliant du même coup que les interconnexions, la solidarité et les règles du marché nous garantissent une sécurité d’approvisionnement ainsi qu’une certaine stabilité des prix. De la même manière, elle rétablit les tarifs réglementés du gaz et transforme EDF en Epic. Ces deux propositions posent de sérieux problèmes de compatibilité avec le droit européen de la concurrence. Il ne s’agit pas d’avoir une confiance aveugle dans ce marché européen, qui est largement perfectible, mais je crois, contrairement à certains sur ces bancs, que c’est plutôt en participant aux institutions européennes que nous pourrons les faire évoluer favorablement. (M.”
“Comment s’étonner, dès lors, que nos débats aient été bien plus souvent basés sur des présupposés idéologiques que sur des faits avérés et validés par la science ? Sans cibler personne, comment ne pas s’étonner, enfin, que nous attachions plus d’importance à la longueur des prises de parole qu’à la loi du nombre, qui prévaut pourtant dans toutes les assemblées délibérantes ? Les députés du groupe LIOT voteront contre ce texte, en l’état. Cette proposition de loi, tout d’abord, nous place en position de rupture avec l’Union européenne…”
“Le sujet de l’énergie est un sujet majeur. De l’énergie dépend notre niveau de vie et notre souveraineté – c’est également le premier levier de la transition écologique. Sur un tel sujet, nous aurions pu avoir l’occasion de démontrer que la représentation nationale pouvait, dans sa diversité, s’accorder sur une stratégie sérieuse – ce d’autant plus que, depuis juillet 2023, le Parlement réclame à juste titre au gouvernement d’être saisi d’une loi de programmation énergétique. Le texte qui nous est soumis, pourtant, résume à lui seul les dysfonctionnements de notre assemblée. Il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni n’a été précédé d’aucune audition, qui nous aurait – peut-être – permis de mieux en appréhender les enjeux techniques et scientifiques.”
“Compte tenu des incertitudes sur lesquelles nous naviguons, si je puis dire, entre la stagnation de la consommation électrique et une décarbonation nécessaire, mais moins rapide qu’espéré – en particulier touchant les mobilités –, nous souhaitons, afin d’éviter que ne soit créée une offre d’électricité qui ne trouverait pas preneur, que Réseau de transport d’électricité (RTE) revoie ses scénarios et, dans un format similaire à celui de 2022, réactualise ses données.”
“Il vise à inciter fortement à la création de capacités de stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables, dans le but de limiter les intermittences et d’assurer la continuité de la production.”
“Avec notre amendement, nous souhaitions simplement appeler l’attention de chacun sur le problème des C2E – manifestement, nous y sommes parvenus ! Loin de nous idée qu’il serait possible de les supprimer du jour au lendemain sans proposer de solution de remplacement. En revanche, j’aimerais que vous vous engagiez, monsieur le ministre, à ce qu’un travail soit mené pour réformer le dispositif qui, à l’évidence, sous sa forme actuelle, ne donne pas satisfaction, et ce dans l’intérêt de nos concitoyens.”
“Par cet amendement, nous souhaitons vous mettre en garde au sujet des aspects négatifs des C2E. D’après un récent rapport de la Cour des comptes, leur coût ne serait, en réalité, pas supporté par les entreprises qui devraient les financer mais par les clients de celles-ci. En outre, selon ce même rapport, les économies d’énergie réalisées seraient surestimées de 30 % par rapport à leur véritable niveau. Dans ce contexte, nous appelons, avec cet amendement, à une refonte du dispositif. Il doit être mieux fléché afin d’enregistrer de meilleures performances en matière de décarbonation de l’économie.”
“J’ai bien conscience que mon intervention ne fera guère progresser le débat. Madame Laernoes, la transition écologique est sans doute l’un des défis les plus importants et les plus difficiles que nous ayons à relever au XXI e siècle, et je vous rejoins sur bien des points, mais il paraît un peu incongru qu’un groupe politique aussi engagé que le vôtre sur ces sujets ait été aussi peu présent en nombre, sachant qu’en démocratie, c’est l’expression du nombre qui vaut. (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il s’agit, dans la droite ligne de mon précédent amendement, de fixer des objectifs de consommation en relation avec les besoins futurs, avec les différentes évolutions technologiques et, bien entendu, avec l’objectif de neutralité carbone.”
“Il vise à se fixer un objectif en valeur absolue et non pas en pourcentage, tout en restant dans l’épure prévue par la proposition de loi originelle.”
“Il s’agit d’appeler l’État à la vigilance lorsqu’il lance de nouveaux appels d’offres en matière d’énergies renouvelables, de façon à ne pas poursuivre la tendance actuelle, que nous espérons momentanée. En effet, nous souhaitons tous la décarbonation, c’est-à-dire une moindre utilisation de l’énergie fossile. Malheureusement, à l’heure où nous parlons, nous avons enregistré un record du nombre de jours où le prix de l’électricité a été négatif et un appel beaucoup plus important que prévu à la modulation – la capacité de production du parc nucléaire a été abaissée. L’amendement vise à ce que la montée en puissance de la production électrique, toutes sources confondues, soit conforme à l’évolution de la consommation.”
“Face à l’intermittence inhérente aux énergies renouvelables, qui font partie de notre bouquet énergétique, il s’agit de rappeler qu’il est indispensable de disposer d’une stratégie globale en matière de flexibilités, dans la continuité des recommandations formulées dans le rapport de l’Agence de la transition écologique (Ademe) de mars 2024 relatif à la flexibilité du système électrique. Il s’agit notamment d’éviter les déboires de l’Espagne, et de faire face à la variabilité de la production d’énergies renouvelables.”
“…et le raccordement de l’éolien offshore, 40 milliards d’investissement à la charge de RTE. Nous n’y sommes pas pour autant opposés. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Simplement, ayons l’honnêteté de dire à nos concitoyens que la décarbonation de l’économie française entraînera de toute façon une énergie plus chère que les énergies fossiles. Même si le terme « civilisation », qui a été utilisé, me paraît excessif, c’est une évolution notable dont nous devons tenir compte, après avoir profité pendant plusieurs décennies d’une énergie fossile très bon marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Romain Daubié applaudit également.)”
“Je ne sais pas si les 67 milliards estimés pour la relance de la filière nucléaire seront suffisants – je ne serais pas aussi affirmatif. Pour donner un ordre de grandeur, je citerai un autre chiffre qui a été repris récemment dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont l’un des auteurs est notre excellent collègue Jean-Luc Fugit : les investissements pour le réseau, supportés par Enedis et RTE, représenteront à eux seuls près de 200 milliards,…”
“Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront pour le rétablissement de l’article 3. Nous avons besoin de la filière nucléaire pour assurer l’alimentation en énergie et la souveraineté énergétique du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Le choix du tout-renouvelable nous imposerait, pour disposer d’une énergie pilotable et compenser l’intermittence, de recourir aux énergies fossiles – ce contre quoi nous voulons justement nous prémunir. D’une part, comme nous l’avons souligné par l’un de nos amendements, nous devons optimiser l’existant – ces équipements peuvent rendre encore bien des services. D’autre part, nous devons poursuivre les efforts d’industrialisation des EPR 2. Les coûts ont été beaucoup évoqués.”
“L’amendement n o 781 tend à intégrer à la liste des objectifs de la politique nationale de l’énergie celui de veiller à une trajectoire conforme entre production et consommation, puisque dans un système comme le nôtre, la surproduction engendre d’importants problèmes. Une partie du surplus produit peut être exportée, mais sa gestion devient compliquée lorsque le pic de production est lié au développement rapide des énergies renouvelables. L’amendement n o 774 vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport lui permettant d’apprécier la cohérence de la production et de l’augmentation de la consommation d’électricité, liée – il faut l’espérer – à la décarbonation de notre économie.”
“Sans aller jusqu’à parler, comme l’oratrice précédente, d’une « relance délirante », il me semble nécessaire d’établir la vérité des coûts, aussi bien en matière de nucléaire que d’énergies renouvelables, en prenant en considération – ce que l’on fait rarement – des facteurs tels que l’intermittence ou les frais de raccordement.”
“Nous défendrons d’ailleurs un amendement invitant le gouvernement à clarifier les modalités de financement du prochain programme, ce financement posant problème quoi que l’on puisse en dire. Il prévoit le maintien et l’optimisation des installations nucléaires actuelles, pour autant que les mesures de sécurité le permettent. Enfin, il soutient le retraitement et la valorisation des combustibles usés tout en tenant compte de l’alerte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).”
“Il tend à rétablir l’article 3, malencontreusement éliminé en commission, mais non sans y introduire quelques modifications. Ainsi, l’objectif d’intensification de l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire est maintenu, mais la liste des projets à soutenir est supprimée, car elle ne nous paraît pas relever du domaine de la loi. L’amendement inscrit dans le code de l’énergie un objectif de maintien de la part des énergies pilotables à 60 % de la production d’électricité au moins, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement et la résilience de notre système électrique. Il reprend l’objectif de construction de six nouveaux EPR d’ici la fin 2026 et l’étude de huit EPR complémentaires d’ici 2030, conformément aux annonces du président de la République et surtout au contrat de filière signé le 10 juin.”
“Il convient de rappeler qu’il doit y avoir sur le réseau une intensité électrique à peu près stable – pardonnez-moi si je n’emploie pas les termes techniques exacts. Dans le système électrique français, il est demandé aux énergies nucléaire et hydraulique d’assurer la modulation en fonction de l’intensité de la production des énergies renouvelables liées au vent ou au soleil, qui, par définition, sont des énergies intermittentes ; la production des énergies nucléaire et hydraulique s’en trouve pénalisée, puisqu’elle doit « s’effacer » afin de laisser la place aux autres types de production électrique. L’objet du présent amendement est d’essayer d’établir une forme d’équité entre les diverses productions électriques décarbonées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“J’imagine que l’amendement défendu par notre collègue part d’un bon sentiment, mais le vrai sujet n’est pas tant d’encourager les énergies renouvelables que de subventionner les moyens de se passer des énergies fossiles. Plutôt que de donner de l’argent à des filières qui génèrent une production intermittente, mieux vaudrait aider directement nos concitoyens à changer de véhicule ou de chauffage. Là est la solution pour faire baisser le poids des énergies fossiles en France.”
“Même si le soutien aux énergies renouvelables, par définition intermittentes, apparaît nécessaire, il représente des charges importantes : un peu plus de 4 milliards en 2025 – il s’agit du prix de rachat garanti. Par conséquent, il serait utile de fixer un objectif d’adaptation des dispositifs de soutien public à la production électrique de certaines installations renouvelables afin de tenir compte de leur compétitivité nouvelle grâce aux avancées technologiques et de la charge potentielle pour les finances publiques. Autrement, nous risquons d’encourager une surproduction électrique qui fera baisser les prix, perturbera le marché et augmentera le coût pour le contribuable ou pour le consommateur par le biais des factures d’électricité.”
“Cet amendement propose de retenir une formulation moins indicative à l’alinéa 3 en inscrivant explicitement dans le code de l’énergie un objectif de stabilité et d’accessibilité tarifaire du gaz naturel. Cela permet de nous prémunir de toute contestation sur le plan du droit européen, tout en affirmant la recherche d’une finalité bénéfique pour l’ensemble des consommateurs.”
“Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le principe ou la possibilité d’exporter une part de l’énergie produite en France, mais à changer de logique. Je propose de passer d’un objectif d’exportations en volume à un objectif d’exportation en valeur. Compte tenu du caractère fluctuant du prix de l’électricité, un objectif quantitatif n’a guère de sens si nous n’exportons qu’à des moments où les prix sont faibles, voire négatifs, et en tout cas en dessous du prix de revient. L’exportation, pour avoir un intérêt, doit être rentable – j’ose le mot.”
“Par conséquent, l’amendement me paraît utile sur le plan législatif mais aussi pertinent et réaliste sur le plan opérationnel.”
“Je soutiens l’amendement présenté par notre collègue Alfandari pour deux raisons. Tout d’abord, il me paraît conforme à ce que doit être une loi, qui doit poser des principes généraux sans entrer dans tous les détails. Comme chacun sait, la loi bavarde n’est pas la meilleure. Si je soutiens cet amendement, c’est aussi parce que dans un univers par nature inconnu, soumis aux évolutions technologiques et à d’autres aléas, il me semble que c’est faire preuve de bon sens, pour un gouvernement, que d’arbitrer au fur et à mesure entre les différentes énergies décarbonées, en fonction de leurs prix respectifs, au moment où il doit prendre une décision. Une telle manière de procéder me semble préférable à des choix a priori , que nous serions peut-être amenés à regretter dans quelques années.”
“Cela contreviendrait en effet aux règles de concurrence de l’Union européenne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui, chers collègues, nous ne sommes pas seuls dans ce monde ! Nous serions alors exposés à des sanctions et fragilisés à l’heure où la France doit négocier les modalités de son aide à l’entreprise EDF pour la relance du nucléaire. De même, nous considérons que le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz entre en contradiction avec le droit européen. En outre, est-il bien légitime de procéder de façon contraignante à une augmentation du prix du fossile ? Telles sont les idées que nous défendrons au cours de la discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“L’examen en commission des affaires économiques a permis des avancées notables en ce sens, notamment grâce à la suppression de la quasi-intégralité du titre II. Sur d’autres points, en revanche, la proposition de loi issue de la commission nous laisse perplexes. En effet, l’article visant à fixer des objectifs en matière de production nucléaire, un des piliers essentiels – si ce n’est le seul – du texte, a été purement et simplement supprimé. Nous proposerons évidemment de le rétablir, avec toutefois une nuance concernant les dispositions relatives aux SMR, une technologie qui ne nous semble pas suffisamment mûre à l’horizon 2030. Par ailleurs, conférer à Électricité de France le statut d’Epic, comme l’a proposé LFI, aurait des conséquences économiques et juridiques préjudiciables.”
“Enfin, il faut veiller à bien adapter la croissance des énergies renouvelables – dont le prix de rachat est garanti par la facture du consommateur – à la réalité des besoins afin d’éviter l’apparition, lors des pics de production, de prix négatifs, facteur de déstabilisation. Nous souhaitons recentrer la proposition de loi sur les mesures programmatiques. Cela nous permettra de consacrer les débats uniquement à l’objectif premier du texte, en l’occurrence doter la France de perspectives en matière de mix énergétique, mais aussi d’augmenter nos chances de voir ce texte adopté en limitant les sujets de friction, voire d’accélérer les débats – même s’il s’agit là peut-être d’un vœu pieux.”
“La hausse de la production doit donc être graduelle pour éviter un décalage massif avec celle de la consommation – celle-ci stagne depuis plusieurs années et ne devrait pas augmenter à l’avenir en raison du développement de certaines technologies. Nous ne devons pas pour autant renoncer à tabler sur des perspectives de croissance. C’est pourquoi il faut, premièrement, acter le programme de relance des six nouveaux EPR tout en travaillant à l’allongement de la durée de vie des centrales existantes. Ensuite, il faut préparer la création des huit réacteurs supplémentaires en poursuivant les recherches technologiques qui permettront, nous l’espérons, d’en réduire les coûts de construction.”
“En arrière-plan se pose donc la question de la part de la production des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, ces dernières devant être couplées à des productions pilotables. N’oublions pas que nous ne disposons pas, à ce jour, des capacités de stockage ni de la flexibilité nécessaires pour faire face à leur intermittence. Une certaine prudence me semble légitime afin d’éviter un excès de production énergétique. Nous sommes bien conscients des limites et des difficultés d’une planification énergétique. Nous ne pouvons pas nous permettre un excès de production, qui serait coûteux pour nos finances publiques et risqué pour la stabilité du réseau. À l’inverse, une production insuffisante d’électricité compromettrait notre capacité à soutenir l’électrification des usages et à atteindre nos objectifs en matière de décarbonation.”
“Par ailleurs, plusieurs points ne sont toujours pas réellement éclaircis, par exemple les modalités de financement de la relance du nucléaire. Celles-ci dépendent en grande partie des négociations menées par la France avec la Commission européenne au sujet de ce qui peut s’apparenter à des aides de l’État. D’autres questions aussi cruciales se posent s’agissant de la juste quantité d’électricité à produire. Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie a été critiqué par de nombreux acteurs – et non des moindres : le Haut Conseil à l’énergie atomique et l’Académie des sciences, par exemple, qui redoutent qu’une hypothèse de consommation trop élevée soit envisagée.”
“Une telle stratégie ne doit pas reposer sur des dogmes mais sur des réalités techniques et budgétaires. Cela vaut à la fois pour la filière nucléaire, essentielle à la souveraineté énergétique nationale, mais aussi pour les filières renouvelables, qui peuvent compléter le mix énergétique national. La programmation de l’énergie, très stratégique, est un art difficile en l’absence d’éléments clés. En effet, si le gouvernement, sous les pressions politiques, a enfin inscrit à l’ordre du jour un texte sur le sujet – ce qui est heureux –, il a en réalité repris une initiative sénatoriale, ce qui nous prive d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État. En outre, le gouvernement n’a pas été présent en commission alors qu’il est a priori le mieux à même de répondre à certaines questions.”
“Lorsqu’on parle d’énergie, on parle bien sûr de développement économique et de compétitivité des entreprises, mais aussi de pouvoir d’achat des ménages, ainsi que d’environnement, à l’heure où la décarbonation de nos sociétés est l’enjeu du siècle et où, en France, 60 % de l’énergie consommée est toujours d’origine fossile. C’est dire à quel point la stratégie énergétique de la nation doit s’inscrire dans le long terme et sur une base solide. Aussi mérite-t-elle incontestablement beaucoup mieux qu’un simple décret. On ne dira jamais assez à quel point les différentes filières énergétiques ont besoin d’orientations claires et d’une stratégie stable sur le long terme – conditions indispensables pour mobiliser les investissements nécessaires.”
“Enfin ! Le code de l’énergie prévoit qu’une loi de programmation dans le secteur de l’énergie doit intervenir « à compter du 1 er juillet 2023, puis tous les cinq ans » : cette proposition de loi était donc attendue. Jusqu’à présent, le gouvernement avait renoncé à présenter un texte, mais il a travaillé sur une programmation pluriannuelle de l’énergie fixée par décret. Il a ainsi empêché la représentation nationale d’avoir son mot à dire sur le futur du mix énergétique français, un sujet ô combien déterminant, d’autant plus que nous sortons enfin d’une longue période d’atermoiements concernant l’avenir de notre filière nucléaire.”
“Le monde associatif vit de l’engagement bénévole et c’est très bien ainsi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR.)”
“Je voudrais rappeler à toutes fins utiles, pour rendre hommage à toutes celles et ceux qui s’engagent de manière bénévole tout en travaillant, que le monde associatif n’est pas animé que par des retraités et des personnes détachées par leur entreprise. Il l’est très majoritairement par des personnes qui le font sur leur temps libre, parce que ça leur fait plaisir. J’en ai fait partie.”
“En tant que nouveau député, je ne me lasse pas d’admirer la grande qualité de notre assemblée : sur un texte à propos duquel nous sommes tous d’accord, nous avons réussi à nous disputer pendant plus de trois heures ! (Sourires et applaudissements sur divers bancs.) Cela dit, le groupe LIOT ne dérogera bien évidemment pas à cette belle unanimité : il votera le texte proposé par Paul Midy pour régler le problème relatif au seuil de franchise de la TVA. Par la suite, s’il n’est pas question de remettre en cause le statut de microentrepreneur ou d’autoentrepreneur, il faudra veiller à ce que les effets de bord qui lui sont liés soient examinés et évités. Nous nous y emploierons en d’autres occasions, lors de l’examen d’autres textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“D’autres orateurs ont évoqué cette réalité avant moi et je déposerai un amendement pour appeler le gouvernement à s’emparer assez rapidement de ce sujet, sous l’angle fiscal mais aussi sous ceux de la réglementation des qualifications professionnelles et de la sécurité des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur les bancs des commissions.)”
“Second défaut : loin – comme on l’a parfois laissé entendre – d’augmenter substantiellement les recettes de l’État, cette mesure aurait incité un certain nombre d’activités à retourner dans le domaine de l’économie souterraine plutôt que de participer à l’économie officielle, génératrice de cotisations. Si, comme tous les autres groupes, le groupe LIOT votera cette proposition de notre collègue Paul Midy – que je remercie de son initiative –, il rappelle que d’autres sujets que celui du seuil de franchise de TVA méritent d’être travaillés, notamment celui de la concurrence entre les différentes formes d’entreprise, par exemple entre l’autoentrepreneuriat et l’artisanat, en particulier dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics.”
“Si l’on peut admettre que notre fiscalité – particulièrement la TVA – mériterait sans doute un petit toilettage pour gagner en cohérence, cette disposition apparue soudainement présentait deux grands défauts. Le premier était de donner l’impression de pénaliser l’esprit d’entreprise alors même qu’il n’a jamais été aussi nécessaire de l’encourager dans notre pays. C’est ainsi en effet que cela a été ressenti par toutes celles et tous ceux qui, ayant eu le grand mérite de créer leur propre activité, se sont manifestés auprès des parlementaires de tous bords.”
“Je vais être bref. Puisque nous sommes tous d’accord pour voter cette proposition de loi, je vous épargnerai un certain nombre de polémiques inutiles. Cette disposition, introduite de manière un peu subreptice dans le PLF – que l’Assemblée n’a pas voté – a créé une vive émotion, en particulier dans le monde des microentrepreneurs, même si la fixation d’un seuil de franchise de TVA concerne – il faut le rappeler – toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Je remercie Mme la ministre d’avoir entrepris de réunir les différents groupes parlementaires pour tenter une concertation qui, bien qu’elle n’ait pas complètement abouti, nous amène à retirer cette mesure inscrite dans le PLF.”
“Si l’on voulait faire de la cause écologique un motif de révolution pour les moins bien lotis d’entre nous, on ne s’y prendrait pas mieux. Il faut conserver la volonté d’améliorer la qualité de l’air, qui est au principe du dispositif. À titre personnel, je ne voterai pas l’amendement de suppression, mais il est urgent d’améliorer le système pour le rendre plus opérationnel, d’autant plus que les ZFE ne sont pas contrôlées, les outils pour le faire, promis depuis plusieurs années, n’étant toujours pas au point. (M. Freddy Sertin applaudit.)”
“La mise en œuvre de la mesure avait un côté ubuesque et hypocrite, puisque l’on nous a expressément demandé d’exclure de la ZFE le périphérique de Caen. Par conséquent, quelqu’un qui habite un quartier en périphérie de la ville, un quartier social par exemple, à côté du périphérique, et qui possède une vieille voiture, continuera d’être pollué par l’air vicié du périphérique, mais ne pourra plus utiliser son vieux véhicule, parce qu’il risquerait de polluer les habitants du centre-ville.”
“Je vous livre mon expérience d’élu de droite ayant instauré une ZFE dans son intercommunalité, la communauté urbaine de Caen la Mer. La qualité de l’air est un sujet qui devrait dépasser les oppositions partisanes, car elle relève de notre responsabilité collective ; il appartient à tout le monde de s’en saisir. Les ZFE partaient d’un bon sentiment, mais leur déploiement ne permet pas de relever correctement le défi de la dégradation de la qualité de l’air. À Caen, nous avons appliqué la loi en commençant par l’exclusion des véhicules classés Crit’air 5, soit les plus anciens véhicules, avec une dérogation accordée aux petits rouleurs.”