Joël Bruneau
LIOT · France
“Comment faire respecter une telle interdiction aux enfants et aux adolescents, qui sont les plus investis sur les plateformes, bien plus que beaucoup de leurs parents qui ont eux-mêmes constamment le nez sur leur téléphone – je plaide coupable – et qui ne savent pas toujours interroger leur propre rapport aux écrans ?”
“Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de protéger les enfants contre l’usage immodéré qu’ils font parfois de ces réseaux, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur leur équilibre et leur épanouissement : algorithmes addictifs conçus pour capter l’attention, comparaison physique et sociale permanente engendrant parfois des t…”
“Nous sommes réunis pour voter une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux. Après la commission mixte paritaire, et d’utiles échanges avec la Commission européenne, ce texte n’est plus doté que de trois articles.”
“Cet article prévoit par ailleurs que soit inscrit dans le projet d’établissement un volet consacré à l’utilisation des technologies numériques, assorti d’actions de sensibilisation destinées aux élèves afin de prévenir le caractère addictif des réseaux sociaux.”
“Je réaffirme clairement notre soutien à la proposition de loi, en particulier à l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est parce que nous soutenons cette mesure que nous insistons sur l’ardente obligation de travailler dès maintenant aux conditions de sa mise en œuvre effective.”
“Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue cette proposition de loi et votera en sa faveur. Fondé sur un travail préparatoire solide et issu de larges consultations, ce texte modernise le cadre juridique de l’hydroélectricité française tout en préservant l’intérêt général.”
The complete record
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“La lutte contre la contrefaçon est d’intérêt général, tant son impact sur l’emploi, la pérennité de notre tissu industriel et la sécurité de nos concitoyens est important. J’ai exercé pendant dix ans la belle mission de maire d’une ville de plus de 100 000 habitants – Caen – dotée d’une police municipale. Cette dernière assure bien souvent le premier niveau d’intervention, notamment sur l’espace public. Je connais bien les limites des prérogatives des polices municipales en matière de lutte contre les trafics et la contrefaçon, en particulier celle du tabac. Ma question est la suivante : envisagez-vous, en lien avec les autres ministres, en particulier celui de l’intérieur, d’harmoniser les prérogatives des unités et services de police judiciaire avec celles des douanes ?”
“Enfin, puisqu’il faut souvent revenir à la source, je plaide pour renforcer les liens avec les pays d’origine des contrefaçons et pour subordonner le soutien de l’Agence française de développement à l’organisation par les pays producteurs d’opérations de lutte contre la contrefaçon. Ainsi, la Côte d’Ivoire a financé un ambitieux projet pour incinérer les produits contrefaits dans son territoire. La lutte contre la contrefaçon est aussi une façon de protéger notre industrie. Le rayonnement économique d’un pays est lié à son image. C’est encore plus vrai pour notre pays, dans lequel le marché du luxe occupe une place importante. Acheter un produit contrefait a des conséquences pour la pérennité de notre industrie et, par conséquent, des emplois. C’est donc l’affaire de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M.”
“Les ressources des fraudeurs étant sans commune mesure avec celles de la police et de la justice, il convient de favoriser un travail conjoint avec les entreprises lésées par ce trafic, titulaires des droits de propriété intellectuelle. De même, il faudrait sensibiliser davantage les collectivités, notamment les communes, à la lutte contre ces trafics, voire expérimenter l’intervention des polices municipales. Je suis également préoccupé par le brevetage du vivant, qui devrait être considéré comme un bien commun plutôt que comme un bien privé. Il faut cependant permettre le financement de la recherche en agronomie par la protection des brevets obtenus. La lutte contre la contrefaçon devrait préserver ces deux objectifs.”
“Je constate, à la lecture de ce rapport, que la lutte contre la contrefaçon prend du retard face aux nouveaux usages numériques, ce qui oblige les marques à mener elles-mêmes les enquêtes avant de porter plainte, pour espérer des poursuites par les parquets. En effet, si des noms de domaine peuvent être bloqués par l’autorité judiciaire, les contrevenants peuvent bien plus rapidement utiliser des sites miroirs pour poursuivre leurs trafics. Les enquêtes sont, quant à elles, entravées par des contraintes légales qui nuisent à leur efficacité. Peut-être serait-il envisageable, par exemple, d’autoriser l’usage des logiciels et des bases de données en open source, ce qui n’est pas possible actuellement.”
“Hélas, face au développement exponentiel de la contrefaçon, le rapport ne peut que constater le retard pris par la lutte contre ce fléau, malgré l’augmentation du nombre de saisies, laquelle ne reflète sans doute que l’évolution du trafic. La lutte contre le trafic de tabac, bien que nécessaire, consomme une grosse partie des moyens alloués. L’amende forfaitaire délictuelle, qui peut, à certains égards, être vue comme un aveu d’échec dans la lutte, n’est d’ailleurs applicable que pour ce trafic. En dehors des secteurs connus comme les marques de vêtements, la maroquinerie ou les gadgets électroniques, la contrefaçon a aussi des répercussions sur les secteurs des pièces automobiles et des médicaments, avec les conséquences que l’on sait sur la sécurité et la santé des consommateurs.”
“C’est avec une constance et une opiniâtreté qui l’honorent que le rapporteur Christophe Blanchet évalue depuis 2020 les ravages de la contrefaçon et les moyens de lutter contre ce fléau. Le rapport qu’il a rédigé avec notre collègue Kévin Mauvieux dresse un constat alarmant des conséquences de la contrefaçon, d’autant plus graves que les nouveaux usages de consommation, en particulier le développement du commerce en ligne et des réseaux sociaux, ont boosté ce trafic – pour reprendre leur expression. Je profite de la tribune qui m’est donnée pour souligner et encourager l’excellent travail des services de l’État, les douanes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la police nationale et la gendarmerie, en particulier la gendarmerie du transport aérien.”
“Merci pour cette réponse. Je peux vous assurer que l’ensemble des élus locaux directement concernés par le sujet, qu’il s’agisse du président de la communauté urbaine ou du maire de Caen, sont prêts à travailler à différentes hypothèses en se fondant sur le scénario le plus vraisemblable et le plus raisonnable, à savoir la reconfiguration des lieux et la libération de ces 4 hectares grâce à la destruction de la tour.”
“Je demande donc à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins de bien vouloir effectuer dès à présent une étude opérationnelle relative à la destruction de cette tour, compte tenu des contingences techniques indissociables d’un chantier d’une telle ampleur. Je souhaite qu’elle trouve la bonne solution, en lien avec les services de l’État, pour avancer sur ce dossier un peu délicat.”
“La première est la restructuration de la tour, qui obligerait à injecter entre 220 et 280 millions d’euros, parce que sa superficie n’est que partiellement utilisable – environ 70 000 mètres carrés sur les 132 000. La deuxième option est la destruction de la tour : son coût est estimé à environ 110 millions d’euros, dont 80 millions rien que pour le désamiantage, qui devra être effectué quoi qu’il arrive. La troisième et dernière option, sans doute la plus facile mais la moins satisfaisante, consisterait à laisser la tour en l’état, ce qui nécessiterait un premier investissement de plus de 6 millions pour sécuriser les lieux, puis, chaque année, une enveloppe de 1,5 à 2 millions d’euros pour la maintenance minimale du site, ce qui grèverait gravement le budget de l’hôpital.”
“La ville de Caen a la chance de voir son centre hospitalier universitaire (CHU) en phase de reconstruction. Il sera inauguré en 2026 et nous permettra de disposer d’un outil de soins extrêmement performant. Il subsiste néanmoins une difficulté majeure, liée au concept dont nous héritons et que Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, qualifiait déjà d’obsolète lors de son inauguration en 1974 : une tour de vingt-trois étages, dont l’emprise au sol est d’un peu plus de 4 hectares et dont la superficie est de 132 000 mètres carrés. Trois options ont été étudiées par un cabinet d’architectes compétent, missionné par la direction du CHU.”
“Nous touchons du doigt un vrai sujet, qui mériterait mieux qu’un débat un peu tronqué autour de quelques amendements. En matière de transmission de l’outil agricole, il y a autant de situations que de formes d’agricultures. Ce qui est vrai pour le vignoble alsacien ne l’est pas pour la transmission d’une exploitation laitière, dont la surface est relativement réduite, pour prendre un cas que Stéphane Travert et moi connaissons bien. Dans ce dernier cas, agglomérer le sujet du foncier et celui de l’outil d’exploitation n’a pas grand sens. Je ne pense donc pas qu’on puisse traiter ces différents cas de la même manière en appliquant à la transmission des exploitations agricoles familiales les règles qui valent pour les sociétés commerciales, à savoir le pacte Dutreil. Ce sujet est, selon moi, plus complexe.”
“Je le retire au profit de celui de M. Ray.”
“Je retire également l’amendement n o 2674 de M. Taupiac.”
“Je précise, à toutes fins utiles, qu’il est possible de majorer la taxe d’aménagement. J’en viens au présent amendement, à l’initiative de notre collègue Philippe Bonnecarrère. La loi prévoit qu’une commune dans laquelle l’exploitant d’une source d’eau minérale exerce une activité peut appliquer aux revenus de cette activité une taxe lui permettant de prélever quelques recettes, à la condition que l’eau en question soit vendue uniquement sur le territoire national. Au contraire, si l’exploitant exporte l’intégralité de la production issue de la source d’eau située dans cette commune, celle-ci n’en tire aucune recette, ce qui paraît anormal. L’amendement vise donc à autoriser le prélèvement de telles recettes quelle que soit la destination de l’eau commercialisée.”
“Nous touchons du doigt une question très importante, la politique foncière d’une collectivité, notamment pour la raison rappelée par Philippe Juvin. La bonne réponse à apporter au vrai problème que vous soulevez n’est pas l’instauration d’une taxe, mais l’anticipation foncière de la collectivité, ce qui se traduit par des ZAC, les zones d’aménagement concerté – c’est vieux comme le monde. C’est le bon outil si l’on veut éviter l’enrichissement sans cause. Par ailleurs, je précise, monsieur le rapporteur général, que la taxe d’aménagement, fixée par la commune, est payée in fine par l’acquéreur final des mètres carrés du logement – ou de la zone d’activité – et non par le propriétaire initial du terrain.”
“Il s’agit de généraliser à l’ensemble des établissements médico-sociaux l’exonération de la taxe d’habitation dont certains d’entre eux bénéficient déjà, comme les Ehpad ou les foyers de jeunes travailleurs. L’amendement concerne des établissements privés, mais à but non lucratif.”
“Enfin – et ce qui m’amène à l’amendement que je vous soumets –, on devrait se conformer au principe de la responsabilité globale, selon lequel tout le monde doit participer au financement des transports. Si l’on peut effectivement laisser aux collectivités la liberté d’augmenter le taux du versement mobilité – tout en l’encadrant dans une certaine mesure –, c’est à la condition que l’usager participe à 20 % au moins du financement. En effet, l’enjeu, pour la décarbonation et le report modal, ce n’est pas la gratuité, c’est au contraire la qualité des infrastructures, donc la capacité à financer des investissements. D’où cet amendement, qui vise à prévoir une participation minimale de l’usager, à hauteur de 20 %.”
“Nous nous trouvons au cœur d’un débat très intéressant, surtout pour quelqu’un qui, comme moi, a été pendant dix ans le président d’une communauté urbaine qui a levé le versement mobilité. Je rappellerai donc que ce dernier n’est pas seulement un impôt de production, il est d’abord et avant tout un impôt sur l’emploi, puisqu’il correspond à un pourcentage de la masse salariale et que l’ensemble des entreprises, dès lors qu’elles emploient au moins onze salariés, doivent l’acquitter. D’autre part, ce qui est possible en Île-de-France et dans des régions à forte densité ne l’est pas forcément dans d’autres. Il est par conséquent impossible d’extrapoler des dispositifs utilisés à certains endroits.”
“Il prévoit que la taxe de séjour prélevée par les collectivités soit davantage adaptée à la réalité des prix et que son montant ne prenne pas uniquement en compte la catégorie de l’hébergement. Cela rejoint la discussion que nous avons eue ce matin au sujet des logements Airbnb car, comme vous le savez, des hébergements dont le prix de nuitée est relativement élevé mais qui ne sont pas classés bénéficient pourtant d’une taxe de séjour assez réduite. Par cet amendement, nous souhaitons ainsi donner aux collectivités locales une marge de manœuvre supplémentaire.”
“Cet amendement vise à supprimer la dernière tranche du CIR, qui applique un taux d’exonération de 5 % à la fraction des dépenses de R&D excédant 100 millions d’euros. Il est très semblable à celui de notre collègue Pierre Henriet. Je le retire donc à son profit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Face aux défis auxquels notre pays fait face, en particulier l’excès de dépense publique, lequel alimente une dette insoutenable, les collectivités locales ne sont pas un problème, elles peuvent faire partie de la solution. Je sais, monsieur le Premier ministre, que vous partagez bon nombre de ces convictions, ayant vous-même été élu local. Êtes-vous alors prêt à engager ce dialogue fondé sur la confiance réciproque et le principe de subsidiarité, pour que l’État et les collectivités forment enfin une équipe de France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Il faut que vous meniez un dialogue constructif avec les représentants des collectivités locales, en vue d’une nouvelle étape de décentralisation. Non pas pour faire plaisir aux élus locaux, ni parce qu’ils seraient systématiquement meilleurs que les autres, mais tout simplement parce que la France en a besoin. La France a besoin que soit confortée l’action locale qui constitue aujourd’hui l’un des derniers ciments de notre nation. La France a besoin, face au défi démocratique, que les citoyens soient davantage associés aux décisions prises. La France a besoin d’être administrée plus simplement, sans doublon entre les différents échelons, et avec une économie de moyens à laquelle est obligée toute collectivité, puisqu’elle peut seulement s’endetter pour investir et non pour assurer ses fins de mois.”
“Monsieur le Premier ministre, votre déclaration de politique générale appelait à bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État. Vous vous engagiez à effectuer des choix avec celles-ci, et non pas contre ou sans elles. Je regrette que les options retenues dans le projet de loi de finances n’aillent pas vraiment dans ce sens ; ni dans la méthode ni sur le fond. Tout ce qui est annoncé, en diminuant fortement l’autofinancement des collectivités, les contraindra à recourir davantage à l’emprunt pour financer des projets déjà lancés. Dans les faits, on ajoutera de la dette locale à la dette nationale. Cela étant, je crois possible et plus que jamais nécessaire de revenir à l’esprit de vos engagements du 1 er octobre.”
“Soutenu par la Fédération française du bâtiment, il vise lui aussi à lutter contre la fraude. Les petites entreprises frontalières bénéficient, comme le prévoit la réglementation européenne, d’une franchise de TVA. L’amendement vise à abaisser le montant de la franchise pour limiter le risque de concurrence déloyale avec les entreprises locales.”
“…et pointer une incohérence, nous demandons une harmonisation des taux de TVA applicables aux activités physiques, que nous cherchons à encourager à la suite des Jeux olympiques. On observe une complète incohérence d’une pratique à l’autre : par exemple, le minigolf bénéficie d’un taux réduit de TVA alors que le vrai golf – où l’on se dépense pourtant davantage – est assujetti au taux maximal.”
“L’amendement va dans le bon sens. Bien qu’il soit a priori coûteux, nous ne devons pas oublier qu’il bénéficiera à l’emploi dans la filière du bâtiment. Pour appuyer le propos de M. Jolivet, qui parlait des Vefa et des promoteurs, sachez que la plupart des opérations menées dans le cadre de l’aménagement de nos villes le sont en tenant compte de la mixité sociale et que le parc privé et le parc social sont liés dans une même opération : si le premier n’existe pas, le second non plus.”
“C’est la fiscalité des revenus locatifs qu’il faut faire évoluer : il est plus avantageux de louer à un vieux touriste qu’à un jeune travailleur, si vous me permettez cette caricature. En jouant sur la TVA, vous allez créer des effets de bord. Méfions-nous : le mieux est parfois l’ennemi du bien.”
“Ce sujet concerne au premier chef les zones très touristiques et les zones urbaines. Je partage votre objectif et nous constatons tous la distorsion de concurrence entre les professionnels de l’hôtellerie et un système de plateformes qui a dévié de son objet initial – la location ponctuelle d’un élément de la résidence principale pour accueillir des visiteurs. Nous avons désormais affaire à des « entreprises » de location touristique, ce qui change la physionomie de l’offre de logements dans nos territoires. Il y a bien un problème fiscal, mais la TVA n’est pas le bon vecteur pour le résoudre.”
“Certes, les Français se considèrent comme le peuple plus intelligent du monde, ce qui expliquerait un nouveau système dérogatoire et exceptionnel. Mais, je vous en prie, après avoir entendu les différents arguments, à moins de vouloir absolument priver la France de son activité de fret maritime, conservons la taxe au tonnage et préservons cette activité. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)”
“J’ai bien compris que souvent, dans cette enceinte, certaines mesures visent telle ou telle entreprise. Mais analysons la situation sous un angle plus large. Si CMA-CGM a réalisé de très importants profits ces dernières années, ils ne seront déjà plus de même niveau en 2024. Certains collègues ont évoqué le cas de Brittany Ferries, mais n’oubliez pas que le fret maritime français, c’est surtout une multitude de petits armateurs propriétaires de deux ou trois bateaux et qui ne peuvent maintenir leur activité dans notre pays que grâce à la taxe au tonnage qui permet de financer l’acquisition des bateaux et leur amortissement – le mécanisme est un peu complexe. Quasiment tous les pays du monde ont adopté cette taxe.”
“…pour établir un système durable et stable, offrant des perspectives aux investisseurs et à l’épargne privée. Cette dernière constitue le seul levier que nous puissions encore utiliser pour redynamiser la construction de logements. Si l’on veut réorienter l’épargne privée, il faut créer un dispositif qui la favorise et la traite de manière satisfaisante, ce que ne permettent pas les investisseurs privés aujourd’hui en matière de logement. Ne serait-il pas raisonnable de maintenir le dispositif Pinel encore une année pour nous donner le temps de créer quelque chose de nouveau ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Il serait bon de sortir des postures et de regarder la réalité en face : dans les villes les plus dynamiques, le problème du logement est en passe de mener à une explosion sociale. Si nous sommes une majorité à affirmer que les dispositifs de défiscalisation, depuis Méhaignerie jusqu’à Pinel, ne constituent pas, loin de là, des systèmes parfaits – je ne les ai, à titre personnel, jamais vraiment défendus –, il serait bon, compte tenu de la panade dans laquelle nous sommes, de nous laisser au moins une année de réflexion…”