Matthieu Bloch
UDDPLR · France
“Le groupe UDR soutient évidemment la réintroduction de l’article 11 et je suis très choqué que ce texte ne fasse pas l’unanimité dans l’hémicycle. On parle tout de même des pires crimes, des crimes odieux qui sont commis sur d’enfants en bas âge. Comment ne peut-on approuver une condamnation à la perpétuité dans ce cas-là ?”
“Reste qu’une intention n’est pas une politique et qu’une obligation sans outils devient trop souvent une promesse sans lendemain. Or, dans ce texte, les outils manquent encore souvent.”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à un Français célèbre à travers le monde, un homme qui bien avant beaucoup d’autres avait identifié les dérives auxquelles le sport professionnel allait être confronté : je veux évidemment parler de Michel Platini.”
“Il continue de privilégier une réforme de la gouvernance sans répondre véritablement aux difficultés économiques qui fragilisent aujourd’hui le sport professionnel français. Surtout, il continue de menacer l’équilibre que des disciplines comme le rugby, le handball et le basket avaient su construire au fil des années.”
“Parce qu’elle nous enseigne une leçon essentielle : les difficultés du sport professionnel français trouvent largement leur origine dans le cadre européen.”
“Je suis aussi bien placé pour rappeler que ce club a été sauvé grâce la mobilisation exceptionnelle de ses supporters, de ses entreprises, de ses collectivités et de tout un territoire. Aujourd’hui, son modèle de gouvernance suscite de l’intérêt bien au-delà de la Franche-Comté.”
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“Chaque patrimoine est différent : la solidarité nationale n’a pas vocation à se substituer à la solidarité familiale lorsque celle-ci est possible. Le code civil prévoit d’ailleurs des mécanismes d’entraide intergénérationnelle. Des examens au cas par cas existent déjà. Si le seuil de 150 000 euros ne suffit plus dans les territoires d’outre-mer, relevons-le encore ou indexons-le sur les prix de l’immobilier local, avec une actualisation tous les trois ans sur la base d’études des services préfectoraux. Voilà une voie raisonnable, efficace et soutenable, que nous aurions pu choisir d’emprunter. Au lieu de cela, on nous demande d’avaliser une suppression sèche, qui aggrave la situation de nos finances publiques, lesquelles n’ont pas besoin de cela.”
“On ne contraint personne à puiser dans son propre patrimoine pour rembourser l’Aspa versée à un parent. Or les législatures précédentes ont déjà apporté des réponses proportionnées : relèvement du seuil de déclenchement à 100 000 euros en 2017 ; à 150 000 euros dans les territoires d’outre-mer en 2023. Ces ajustements ciblés et raisonnés ont déjà considérablement réduit le nombre de successions concernées. On a donc su adapter le dispositif. Le texte amendé prévoit l’abandon pur et simple de tout principe de récupération, ce qui revient à ouvrir une brèche béante dans nos finances publiques déjà exsangues, sans étude d’impact sérieuse, sans mécanisme de contrôle, sans considération pour la diversité des situations patrimoniales.”
“Dans les territoires d’outre-mer, le seuil d’exemption est plus facilement dépassé qu’ailleurs. C’est une situation réelle, qui mérite d’être traitée sérieusement. Le texte initial était déjà trop simple ; après le passage en commission, il est devenu franchement inacceptable. La rapporteure a ni plus ni moins décidé de supprimer complètement le mécanisme de récupération sur succession. Fin de l’histoire : plus aucun remboursement, de personne, sur aucun patrimoine, qu’il s’agisse d’une modeste maison en Martinique ou d’un portefeuille immobilier plus fourni. Permettez-moi de rappeler un point fondamental que certains semblent avoir oublié : le principe de la récupération sur succession, c’est que ce n’est jamais au retraité de rembourser, mais à ses héritiers, et uniquement sur la succession.”
“Le texte porte un titre généreux : « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Permettez-moi de préciser d’emblée que cette proposition de loi ne traite pas des retraités pauvres en général ; elle cible très spécifiquement ceux des territoires d’outre-mer. Au-delà de ce titre trompeur, c’est le fond qui soulève plusieurs problèmes. L’Aspa est un filet de sécurité pour nos aînés les plus fragiles. Personne ici ne le conteste. Le groupe GDR pose par ailleurs une vraie question : dans les territoires d’outre-mer, comme d’ailleurs partout en France, la résidence principale est souvent le seul bien du défunt. Lorsque ce bien prend de la valeur, non par la volonté du retraité mais en raison de l’évolution du marché immobilier, les héritiers peuvent se retrouver contraints de le vendre pour rembourser l’Aspa.”
“Il reprend la recommandation n o 45 du rapport de Mme la rapporteure et de M. Vannier : « Veiller à ce que le nouveau système d’information des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, Renoirh, permette le suivi d’un dossier individuel, y compris en cas de mobilité interacadémique. » Il y avait d’ailleurs là, avant Renoirh, une vraie carence de l’ancien système. L’inscription de ce suivi dans la législation le rendrait plus opposable, en tant qu’exigence fonctionnelle, dans le cadre du déploiement du système.”
“Si, en 2027, ils nous accordent leur confiance, nous engagerons avec nos alliés du Rassemblement national le vrai redressement, celui que ce gouvernement n’a ni la vision, ni le courage, ni les moyens d’accomplir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Elle a conçu seule le Leclerc, le seul char au monde capable de tirer en roulant. Elle aurait pu, si la volonté politique avait été au rendez-vous, bâtir seule les systèmes de demain. Vous avez préféré vous en remettre à des programmes européens, dont personne ne maîtrise ni le calendrier, ni l’issue, ni même la réalité industrielle. Vous sacrifiez encore notre souveraineté sur l’autel de chimères vonderleyenistes. Parce que la défense de la nation transcende les clivages partisans et parce que nous ne pratiquons pas la politique du pire, le groupe UDR votera toutefois pour cette actualisation. Mais que les Français le sachent : ce vote est celui de la responsabilité, non de l’approbation.”
“Il était pourtant possible de réaliser des économies – au moins 15 milliards d’euros sur l’immigration, 7 milliards sur notre contribution au budget européen et 5 milliards sur les agences de l’État. Vous avez choisi de ne pas les faire, nous en prenons acte. Le groupe UDR a défendu des amendements concrets et ambitieux. Ils tendaient à rehausser la cible des lance-roquettes unitaires, à protéger nos PME de défense par un cadre juridique souverain, à imposer un contrôle strict sur toute cession d’actifs stratégiques à l’étranger et à sortir des impasses industrielles que sont devenus le système de combat aérien du futur (Scaf) et le système principal de combat terrestre (MGCS). Tous ont été rejetés. La France a construit seule le Rafale, le meilleur avion de combat polyvalent au monde.”
“Vous reconnaissez vous-même le besoin de trente Rafale et de trois frégates supplémentaires, mais vous ne les financez pas. Pourquoi ? Parce que les gouvernements socialo-macronistes qui se sont succédé depuis 2017 ont triplé la dette nationale, transformé l’État en débiteur chronique, incapable de tenir ses engagements régaliens. Le comble, c’est que 70 % de l’effort est reporté après 2027 ! Vous ne réarmez pas la France, vous transmettez la facture à vos successeurs, tout en leur léguant le gouffre financier que vous avez creusé !”
“…la puissance militaire n’était pas négociable : elle était financée à hauteur de 5 % du PIB ! Aujourd’hui, nous atteignons péniblement le taux de 2 %, après des décennies de renoncement qui ont vidé nos arsenaux, appauvri nos régiments et affaibli notre industrie de défense. La loi de programmation militaire de 2023 était déjà insuffisante à l’heure de son adoption. L’actualisation que vous nous présentez ne fait que l’admettre. Oui, madame la ministre, les 36 milliards d’euros supplémentaires, nous les acceptons. Les efforts sur les munitions, la dronisation, la défense sol-air, tout cela va dans le bon sens. Mais on ne peut pas dire qu’il s’agit là d’un texte ambitieux ; c’est un rattrapage, rendu nécessaire par des années de gestion financière désastreuse.”
“Ce n’est pas un déclassement conjoncturel, c’est le résultat de l’illusion, entretenue depuis trente ans, selon laquelle une nation peut rester grande sans investir dans sa défense. Sous le général de Gaulle…,”
“Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui sont engagés dans nos armées pour défendre nos libertés et notre nation, parfois au péril de leur vie. C’est dans un contexte géopolitique chaque jour plus tendu que ces braves sont engagés. La guerre rugit aux portes de l’Europe. L’Iran massacre son propre peuple, tout en armant nos adversaires. La Chine muscle sa puissance militaire à un rythme que l’Occident peine à mesurer. La vérité est brutale : nous avons replongé dans un monde où seul compte le rapport de force. Et dans ce monde, la France recule. Dans le détroit d’Ormuz, nous regardons. Dans l’Indo-Pacifique, nous subissons. En Afrique, nous disparaissons. En Europe, nous gesticulons pendant que Bruxelles nous dicte nos choix stratégiques.”
“…et jugé ce film dangereux, car il stigmatiserait nos compatriotes musulmans. Sur les réseaux sociaux, dans les lycées, on observe le même refus de regarder la menace islamiste en face. Il faut dire à nos jeunes que la peur de cet amalgame est elle-même un piège mortel, car nier la vérité par crainte de l’amalgame, c’est offrir aux islamistes leur meilleure arme : notre propre lâcheté intellectuelle. Ceux qui, à La France insoumise, cultivent délibérément cette confusion pour ne pas perdre de voix seront comptables devant l’histoire des radicalisations qu’ils auront contribué à nourrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs membres interpellent Mme la présidente.) Les Français, collègues Insoumis, savent parfaitement distinguer l’islam de l’islamisme.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Depuis mercredi dernier, des milliers de nos compatriotes ont découvert L’Abandon , le film qui retrace les onze derniers jours de la vie de Samuel Paty. Ils en ressortent bouleversés, édifiés par la succession de renoncements qui ont conduit un professeur courageux à mourir seul, abandonné par la République. La mémoire de Samuel Paty s’impose à votre administration : il ne faut pas reproduire les mêmes erreurs. Plus largement, cette mémoire, comme celle de tous ceux qui sont tombés face à la barbarie islamiste, s’impose à tous, surtout à notre jeunesse. Or que constatons-nous ? En marge du Festival de Cannes, un soutien affiché de Jean-Luc Mélenchon a ricané de la mort de Samuel Paty (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“Mais puisqu’on nous dit qu’il faut accroître la défense européenne, je pense que la contribution nette de la France pourrait être diminuée et le budget de nos armées augmenté d’autant pour permettre ainsi à notre pays de financer ce sur quoi il s’est engagé au niveau de l’Otan. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce n’est pas à vous, madame la ministre, que je peux reprocher les insuffisances de vos prédécesseurs. S’agissant de ce texte, la cible que vous avez fixée, même si elle est plus élevée, demeure insuffisante étant donné les engagements que la France a pris au format Otan, soit la capacité d’aligner deux régiments d’artillerie, ce qui implique trente LRU au minimum – quinze par régiment. Force est de constater que le compte n’y est pas. Et je ne parle pas du matériel qui manque pour s’entraîner ni de celui qui est en maintenance. La cible est donc largement insuffisante. Un minimum de quarante LRU paraît nécessaire. On va me rétorquer qu’il y a des choix budgétaires à faire.”
“Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement n o 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires. Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1 er régiment d’artillerie de Bourogne, le seul régiment équipé de ces solutions de frappe dans la profondeur. Lors de l’élaboration de la loi de programmation militaire, nous étions dans une situation critique ; à l’heure où je vous parle, nous sommes dans une situation de quasi-rupture capacitaire. Or nous n’avons toujours pas choisi le système qui équipera nos armées à l’avenir, en remplacement du LRU. Nous serons donc dans une situation de complète rupture capacitaire au moment de la réception des commandes, ce qui est tout de même très dommageable, notamment au vu du Retex ukrainien.”
“Tout cela est révélateur de l’arrogance dont la Macronie fait preuve, qui est inversement proportionnelle à la beauté de votre bilan. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Quand on a triplé la dette de la France, quand on a des records de faillites d’entreprises, quand on a un record de l’inflation, quand on a abîmé notre pays… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)”
“Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur Cormier-Bouligeon, vous disiez tout à l’heure, à juste titre, que compte tenu des enjeux de notre débat, il fallait faire preuve de hauteur de vue. Or vous et votre collègue Sitzenstuhl ne cessez d’attaquer nos collègues du Rassemblement national, les traitant tantôt de racistes, tantôt d’incompétents, tantôt de collabos russes.”
“Il n’empêche qu’en matière de drones, segment devenu essentiel, nous avons pris du retard – sur la production de drones d’attaque comme sur celle de drones intercepteurs – et nous rencontrons des difficultés de souveraineté pour notre approvisionnement en composants critiques, ces derniers venant d’Asie, souvent de Chine. Par cet amendement, nous proposons de faire du développement d’une filière de drones souverains une priorité de l’actualisation de la LPM en inscrivant dans le rapport annexé la nécessité de disposer d’une plus grande autonomie stratégique en matière de drones. Il ne s’agit pas, madame la ministre, de priver nos armées de l’achat sur étagère en attendant que l’on sorte de cette dépendance, mais il convient d’inscrire dans la loi, de façon très nette, la nécessité de développer une filière souveraine du drone.”
“Les conflits modernes sont marqués par un usage intensif des drones. C’est le cas pour la guerre en Ukraine, avec 9 000 drones utilisés chaque jour, ou pour celle au Proche-Orient, avec l’emploi par l’Iran de drones Shahed. Ces drones peuvent être interceptés au moyen de missiles très onéreux, que ce soit les Patriot américains, qui valent plus de 1 million d’euros, ou nos Mica, qui valent chacun plus de 600 000 euros. On sait que l’armée de l’air, qui est très ingénieuse, a modifié les conduites de tir des Rafale pour permettre des tirs au canon.”
“…nous engagerons enfin, avec nos alliés du Rassemblement national, la grande œuvre de redressement de nos armées et de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous exigerons un contrôle strict de toute cession d’actifs stratégiques. Enfin, nous devons sortir de l’illusion européiste qui caractérise certains programmes, comme le Scaf ou le MGCS. La France a su produire seule le meilleur avion omnirôle du monde avec le Rafale et le meilleur char avec le Leclerc. Grâce à l’excellence de nos industriels, elle saura encore bâtir des solutions de pointe pleinement souveraines. Parce que la défense relève de l’intérêt supérieur de la nation et parce que nous ne pratiquerons jamais la politique du pire, le groupe UDR votera malgré tout en faveur de ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire. Mais les Français peuvent compter sur nous : s’ils nous accordent leur confiance en 2027,…”
“Ainsi, alors que nous sommes en quasi-rupture capacitaire, l’objectif de seulement vingt-six lance-roquettes unitaires (LRU) à l’horizon 2035 est manifestement insuffisant pour permettre à notre artillerie de frapper dans la profondeur en haute intensité. Nous proposerons donc une cible plus ambitieuse. Il est également fondamental de disposer de drones et de systèmes d’interception souverains. Nous défendrons donc un nouveau cadre juridique de la commande publique, favorisant les PME françaises de défense. Si la constitution de stocks stratégiques est indispensable, nous devrons aussi veiller à ne pas fragiliser davantage nos entreprises, alors que notre pays sous gouvernement macroniste bat déjà des records de faillites. De même, la cession à l’étranger d’activités stratégiques, comme ce fut le cas pour LMB Aerospace, est inacceptable.”
“Vous laissez donc à vos successeurs la charge de réarmer la France, tout en leur léguant le gouffre financier que vous aurez creusé. Avec davantage de courage politique, des économies immédiates, dès cette année, auraient pourtant pu être dégagées au profit de nos armées : 15 milliards d’euros sur l’immigration, 7 milliards sur notre contribution au budget européen, 5 milliards sur les agences de l’État. Votre gouvernement sous tutelle socialiste a fait un autre choix. Nous le regrettons, mais nous en prenons acte. Parce que la sécurité nationale est en jeu, le groupe UDR proposera des avancées concrètes pour rendre cette actualisation aussi utile que possible.”
“Mais, encore une fois, faute de vision, cette actualisation ne constitue qu’un rattrapage minimal. Le gouvernement lui-même reconnaissait pourtant la nécessité de se doter de trente Rafale et de trois frégates supplémentaires. Ces besoins ne sont toujours pas satisfaits. Pourquoi ? Parce que les gouvernements macrono-socialistes qui se sont succédé ont triplé la dette d’un État qu’on déclarait déjà en faillite en 2007, conduisant les Français à dépenser davantage pour rembourser ces échecs budgétaires que pour garantir leur sécurité. Ainsi, cette actualisation ne traduit pas une ambition, mais une contrainte : celle exercée par votre gestion cataclysmique des finances publiques. Vous en avez parfaitement conscience, puisque 70 % de l’effort budgétaire est reporté après l’élection présidentielle.”
“Sous le général de Gaulle, la puissance n’était pas une variable d’ajustement budgétaire : nos dépenses militaires représentaient 5 % du PIB. Aujourd’hui, nous atteignons à peine les 2 %, tandis que des décennies de renoncements ont provoqué pénurie de munitions, manque d’équipements et réduction des effectifs. Le constat est sans appel : la loi de programmation militaire adoptée en 2023 n’était pas à la hauteur et l’aggravation du contexte géopolitique en révèle encore davantage les insuffisances. Votre projet d’actualisation tente donc de bricoler dans l’urgence des corrections à un texte qui se trouvait sous-dimensionné dès l’origine. Oui, nous avons besoin des 36 milliards d’euros supplémentaires que vous proposez. Oui, les efforts prévus sur les munitions, la dronisation et la défense antiaérienne vont dans le bon sens.”
“La guerre menée par la Russie en Ukraine, le rôle déstabilisateur du régime des mollahs – qui massacre son propre peuple – et la montée en puissance du géant chinois, en pleine expansion militaire, rappellent une vérité brutale : nous vivons de nouveau dans un monde aussi dangereux qu’avant la chute du rideau de fer. Dans ce contexte, la France, autrefois puissance respectée, se trouve aujourd’hui diplomatiquement déclassée. Dans le détroit d’Ormuz, nous sommes devenus commentateurs ; dans l’Indo-Pacifique, malgré les ingérences subies, nous demeurons spectateurs ; en Europe, nous nous agitons pendant que Bruxelles conserve des marges de manœuvre inacceptables sur nos décisions stratégiques. Ce déclassement est d’abord le fruit d’une illusion : celle de croire que la France pourrait encore peser sans puissance militaire.”
“Aujourd’hui, alors que nous souhaitons, ce qui est légitime dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, augmenter le budget de nos armées, afin que nos militaires puissent disposer de davantage de matériels – de systèmes antidrones, de systèmes de défense antiaérienne –, vous proposez une fois de plus de ne pas débattre d’une question aussi essentielle. Vous êtes des irresponsables ! Le groupe UDR refusera évidemment de voter en faveur de votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Lorsque vous tenez des villes, où l’insécurité est pourtant galopante, vous proposez de désarmer la police municipale.”
“Mes chers collègues, nous ne sommes guère étonnés du dépôt de cette énième motion de rejet préalable par la France insoumise, coutumière du fait. Il illustre certainement la sorte d’allergie chronique qui touche nos collègues Insoumis, dès qu’il s’agit de parler d’un sujet qui intéresse de près ou de loin la sécurité des Français. Dans cet hémicycle, nous avons débattu récemment d’une proposition de loi visant à augmenter la durée de la rétention administrative pour les individus placés sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – les plus dangereux, afin d’éviter de nouveaux drames comme celui dont a été victime la petite Lola. Vous avez évidemment refusé de débattre : vous pratiquez toujours la politique du pire, la politique du chaos.”
“…et je peux vous dire que les conclusions qui ont été adoptées à l’unanimité des élus présents dans cette commission relèvent des liens conjoncturels assez forts entre vous et la mouvance islamiste. Vous n’avez donc aucune leçon à nous donner sur ce sujet ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Pourtant, monsieur Léaument, vous disiez qu’il n’y avait aucune liberté individuelle possible sans sécurité. Pour en revenir aux leçons que vous nous donnez à tous en matière de terrorisme, j’ai été rapporteur d’une commission d’enquête sur les liens éventuels entre le terrorisme et certains élus de la République (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“C’est à croire que nos collègues Insoumis développent une allergie chronique au mot « sécurité ».”
“Le groupe UDR ne soutiendra aucun de ces sous-amendements, et nous dénonçons avec la plus grande fermeté l’obstruction parlementaire du groupe LFI à laquelle nous devons faire face depuis des mois.”
“…contre le futur porte-avions France libre et le week-end du 14 juin contre le salon Eurosatory. Quelle est votre stratégie pour défendre la nation contre ces groupes qui menacent directement nos intérêts vitaux et quelles mesures comptez-vous prendre concrètement pour lutter contre ce qui ressemble de plus en plus à un écosystème cohérent et organisé autour de groupes d’ultragauche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Ils portent la même signature que d’autres sabotages ou tentatives de sabotage qui ont eu lieu depuis mai 2023 : à chaque fois, ce sont nos armées ou notre BITD qui sont visées. Les intérêts vitaux de la nation sont ainsi attaqués et on ne peut pas se contenter de simples procédures pour destruction de bien public. Vendredi, le parquet de Paris a indiqué s’être saisi du dossier des sabotages du Cher, confiant les investigations à la sous-direction antiterroriste, ce qui va dans le bon sens. Des groupes antifas toulousains et un dénommé Observatoire des armements à gauche forment leurs militants à identifier et à cartographier les entreprises et les sous-traitants de notre base industrielle de défense. Des manifestations sont également prévues le 8 mai à Saint-Nazaire…”
“Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais elle est transversale et concerne aussi Mme la ministre des armées. Pendant la nuit du 6 au 7 avril dernier, trois installations électriques ont été incendiées simultanément dans le département du Cher. Ces sites n’ont pas été visés par hasard puisque tous trois alimentent deux usines essentielles pour notre défense nationale : l’usine KNDS, qui fabrique les canons Caesar et des munitions, et l’usine MBDA, qui fabrique des missiles. Sur l’un des trois sites incendiés, une banderole portant le slogan « Action contre la guerre » a été retrouvée. Ces sabotages s’inscrivent malheureusement dans une continuité.”
“La lutte contre la fraude exige les deux pour restaurer la confiance des Français. Une loi qui ambitionne de récupérer 20 % de l’argent volé aux Français manque de 80 % d’ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous comptons bien reprendre ce travail avec nos alliés du Rassemblement national lorsque les Français nous auront donné une majorité dans l’hémicycle. Notre vote commun avec le bloc central masque des visions profondément différentes. Comme d’habitude, la Macronie se réfugie dans la technique pour éviter de poser les choix politiques. Pourtant, la fraude n’est pas une question technique mais un sujet profondément politique, qui met en jeu l’autorité de l’État et constitue un enjeu de justice pour les Français. Un sujet politique doit se traduire concrètement par des choix clairs, servis par des outils efficaces. Sans une volonté politique forte, les techniques restent des outils dépourvus de portée. Sans outils réellement efficaces, la volonté politique reste un discours.”
“Grâce à nos collègues du Rassemblement national, et malgré l’avis de M. le ministre, les sanctions ont pu être renforcées en cas de fraude.”
“Le risque est de fragiliser la vie privée de l’ensemble des citoyens sans garantie d’efficacité. Pour autant, notre intention n’est pas de nous défausser. Sans renoncer à être exigeants, nous voterons en faveur de ce projet de loi qui offre, malgré tout, quelques outils intéressants pour concrétiser des progrès.”
“Cet exemple traduit un manque de pilotage de l’État, dont l’incapacité à tenir ses fichiers à jour constitue une faille béante propice à la fraude et le symbole malheureux d’un système mal contrôlé qui alimente, à juste titre, la défiance des Français. Comme souvent, on corrige à la marge tout en peinant à traiter les causes profondes ; on empile les dispositifs et on maintient la complexité, sans changer réellement le système. Une telle complexité n’est pas sans danger : alors que la multiplication des fuites de données publiques est préoccupante, nous n’avons pas voté l’article 5 du texte, qui fait peser des risques réels sur les données et les libertés. Élargir l’accès à de nombreuses données et faciliter leurs croisements nous paraît très imprudent.”
“Malheureusement, faute d’un cruel manque d’ambition au regard de l’ampleur du phénomène, ce projet de loi manque son objectif. Posons le constat : alors que le HCFIPS évalue la fraude sociale à plus de 13 milliards, l’objectif du gouvernement est d’en récupérer 3 ! Cet immense écart est aussi incompréhensible qu’inacceptable. Si l’État accepte implicitement de ne traiter que 20 % de la fraude, le manque d’ambition confine à l’impuissance assumée. Prenons le problème, encore irrésolu, des cartes Vitale en surnombre : les plusieurs millions de droits ouverts en trop dans les fichiers de la sécurité sociale ne sont pas seulement un chiffre mais le symptôme d’un système insuffisamment maîtrisé.”
“Il était temps qu’un projet de loi consacré à la fraude fiscale et sociale, ce phénomène massif qui porte atteinte au pacte républicain, soit discuté dans l’hémicycle ! En effet, la fraude fiscale et la fraude sociale constituent des sujets très concrets pour les Français, suscitant un profond sentiment d’injustice qui fragilise l’acceptabilité de l’impôt et le financement des services publics. Alors que le problème réside moins dans la fraude que dans notre incapacité à la détecter et à la sanctionner pleinement, ce projet de loi donne des outils supplémentaires à l’administration. Le groupe UDR a voté la plupart des articles visant à lutter contre le travail dissimulé, à sanctionner la fraude aux prestations et la fraude dans les secteurs où elle est plus particulièrement répandue, comme les transports et la formation.”
“C’est pourquoi nous devons changer d’approche : plutôt que de modifier indistinctement le droit commun de l’indivision, il vaut mieux prendre en compte la diversité des situations d’indivision, en particulier les blocages propres aux indivisions successorales. Autrement dit, la bonne réponse ne réside pas dans un ajustement ponctuel, mais dans une réforme plus globale permettant de traiter différemment les différents types d’indivision, avec des outils adaptés à chacun. Le texte qui nous est proposé constitue une avancée utile, mais il ne saurait se suffire à lui seul. Nous devons poursuivre ce travail. Le groupe UDR soutiendra ce texte, qui représente une avancée certaine, mais appelle à une réforme plus globale du droit des indivisions, notamment sur le partage judiciaire et les règles relatives aux actes de disposition.”
“Il s’appliquerait ainsi à des situations très différentes : indivision entre concubins, entre ex-conjoints après une séparation ou encore indivision issue d’acquisitions en commun, dont certains biens sont régis par le droit des sociétés. Dans ces contextes souvent sensibles, un tel abaissement pourrait fragiliser l’équilibre entre indivisaires et porter une atteinte significative au droit de propriété. Devons-nous pour autant renoncer à traiter les situations de blocage propres aux indivisions successorales ? Je ne le crois pas, car ces situations ont une spécificité : elles ne sont pas choisies, elles sont héritées et trop souvent subies. Dès lors, si l’abaissement du seuil tel qu’il était proposé présente en l’état un risque trop large, l’objectif qu’il visait demeure pleinement légitime.”
“Le principal point de divergence entre nos deux assemblées concerne l’abaissement du seuil de majorité permettant d’autoriser la vente d’un bien indivis dans le cadre de la procédure prévue aux articles 815 et suivants du code civil. Notre assemblée avait fait le choix d’un assouplissement : majorité simple, plutôt que les deux tiers. Le Sénat a fait un autre choix. Je comprends sa position. En effet, dans le cadre du texte débattu aujourd’hui, l’abaissement du seuil ne constituerait pas une mesure ciblée sur les seules indivisions successorales, mais modifierait en réalité le droit commun de l’indivision.”
“Il a par ailleurs clarifié le rôle du notaire dans la conduite des opérations, notamment en matière de constat des blocages et de mise en œuvre des procédures, afin de sécuriser juridiquement les étapes préalables à la vente. En matière de successions vacantes ou en déshérence, le Sénat a introduit des ajustements visant à faciliter l’intervention de l’administration du Domaine, notamment en simplifiant certaines formalités et en améliorant la publicité des procédures. Enfin, il a fait le choix de ne pas retenir les dispositifs expérimentaux relatifs à la simplification du partage judiciaire, estimant que ces évolutions relèvent d’une réforme d’ensemble du droit des successions.”
“Lorsqu’une indivision subie se prolonge, le droit de propriété lui-même finit par perdre sa substance. Le texte que nous examinons entend répondre pour partie à cette réalité. Le Sénat a utilement enrichi ce travail en apportant des modifications précises qu’il convient de rappeler. Il a d’abord supprimé le dispositif de recensement des biens en déshérence ou en état d’abandon, estimant qu’il relevait davantage d’une logique administrative que d’un outil opérationnel pour sortir concrètement de l’indivision. Il a repris en partie un mécanisme existant du droit civil en précisant les conditions dans lesquelles le juge peut autoriser un indivisaire à accomplir seul un acte nécessaire à la préservation de l’intérêt commun, plutôt que de créer de nouveaux régimes dérogatoires.”