Matthieu Bloch
UDDPLR · France
“Le groupe UDR soutient évidemment la réintroduction de l’article 11 et je suis très choqué que ce texte ne fasse pas l’unanimité dans l’hémicycle. On parle tout de même des pires crimes, des crimes odieux qui sont commis sur d’enfants en bas âge. Comment ne peut-on approuver une condamnation à la perpétuité dans ce cas-là ?”
“Reste qu’une intention n’est pas une politique et qu’une obligation sans outils devient trop souvent une promesse sans lendemain. Or, dans ce texte, les outils manquent encore souvent.”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à un Français célèbre à travers le monde, un homme qui bien avant beaucoup d’autres avait identifié les dérives auxquelles le sport professionnel allait être confronté : je veux évidemment parler de Michel Platini.”
“Il continue de privilégier une réforme de la gouvernance sans répondre véritablement aux difficultés économiques qui fragilisent aujourd’hui le sport professionnel français. Surtout, il continue de menacer l’équilibre que des disciplines comme le rugby, le handball et le basket avaient su construire au fil des années.”
“Parce qu’elle nous enseigne une leçon essentielle : les difficultés du sport professionnel français trouvent largement leur origine dans le cadre européen.”
“Je suis aussi bien placé pour rappeler que ce club a été sauvé grâce la mobilisation exceptionnelle de ses supporters, de ses entreprises, de ses collectivités et de tout un territoire. Aujourd’hui, son modèle de gouvernance suscite de l’intérêt bien au-delà de la Franche-Comté.”
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“Oui, nous vous aidons à exécuter les décisions d’éloignement que vous brandissez comme des priorités sans toujours pouvoir les appliquer. Ironie cruelle : ceux que le fameux socle commun – dont vous faites partie – méprise sont aussi ceux qui rendent possible votre action. Ce qui nous sépare du bloc central, disons-le clairement, ce n’est pas une différence de degré : c’est une différence de nature. Nous ne voulons pas rééduquer les Français ; nous voulons les protéger. Nous ne voulons pas imposer une société abstraite ; nous voulons défendre un peuple concret, enraciné, qui en a assez d’être trahi.”
“Le texte de notre collègue Olivier Marleix corrige cette absurdité. Il le fait avec méthode, en fixant à 210 jours la durée maximale de rétention pour les profils les plus dangereux, en plaçant le juge au cœur de la décision, en listant précisément les infractions concernées et enfin en respectant le principe de proportionnalité. Pourtant – faut-il le souligner ? –, ce texte n’a été rendu possible que parce que le Sénat a tenu bon. Il est vrai que du côté du gouvernement, on préfère souvent fermer les yeux, nous traiter de radicaux et jouer, comme jeudi dernier, la carte de la diversion, de l’attaque ad hominem , de la posture morale. Mais aujourd’hui, monsieur le ministre, en votant ce texte avec nos alliés du Rassemblement national, nous vous aidons.”
“…pour répondre à une situation scandaleuse : des hommes condamnés pour viol, meurtre ou proxénétisme sont libérés au bout de 90 jours, faute de pouvoir être expulsés. Un rapport d’information sénatorial le disait déjà en 2021 : plus de 1 500 étrangers condamnés pour des faits graves se retrouvent en liberté chaque année, en l’absence d’exécution des mesures d’éloignement. Voici ce qu’il en est : des procédures interminables, des consuls absents et, au bout du compte, des Français assassinés ! Comme l’a rappelé le Conseil d’État le 19 juillet 2022, « la durée de rétention ne doit pas aboutir à des libérations quasi automatiques, faute de perspectives réalistes d’éloignement ». Pourtant, l’administration répond trop souvent qu’elle a respecté les délais. Le droit est devenu une camisole et la sécurité publique, une victime collatérale.”
“Nous voterons ce texte parce qu’il répond à ce que l’immense majorité des citoyens attend : du sérieux, de la fermeté et du bon sens (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“…mépris, surtout, envers les Français qui attendaient l’adoption de ces propositions – elles auraient pu, auraient dû être votées par une majorité de bon sens. Et pourtant, quelques jours plus tard, nous sommes là, présents, cohérents, responsables, pour voter une proposition de loi que nous n’avons pas déposée, que nous n’avons pas amendée, mais que nous soutenons, car elle introduit une mesure de protection de nos concitoyens : elle permet de maintenir en rétention les étrangers condamnés pour des crimes d’une particulière gravité, et qui n’ont donc plus rien à faire sur le sol français. Contrairement au groupe Droite républicaine et à ses alliés macronistes jeudi dernier, nous voterons ce texte, car nous refusons de faire payer à la sécurité des Français le prix de l’orgueil politicien.”
“Mépris envers notre président Éric Ciotti, mépris envers nos députés ;…”
“Le 27 juin au soir, alors que nous examinions la niche parlementaire du groupe UDR, le ministre de la justice s’est livré à un exercice malheureusement familier aux membres du gouvernement : celui du mépris.”
“Voilà pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. Nous choisissons la sécurité des Français avant toute chose et nous faisons passer la protection de notre peuple avant les postures idéologiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous refusons que les règles en vigueur restent une camisole, au détriment de la protection de nos concitoyens ! Ce texte apporte des réponses de bon sens, proportionnées et encadrées par le juge pour prolonger la rétention des criminels étrangers lorsque leur éloignement n’est pas immédiatement possible. À l’UDR, nous croyons qu’il est temps d’arrêter de subir, temps d’arrêter de libérer des individus qui n’ont plus rien à faire sur notre territoire et qui représentent un risque majeur pour la sécurité publique.”
“Nous venons d’entendre la défense de la motion de rejet présentée par la gauche. Qu’on me permette de le dire clairement : cette motion est l’expression pure et simple d’une irresponsabilité politique. Le groupe UDR s’y opposera, évidemment. Rejeter ce texte, ce serait accepter que des individus condamnés pour viol, pour meurtre, pour terrorisme ou pour proxénétisme puissent à nouveau circuler librement sur notre sol, faute de pouvoir être expulsés. Ce serait accepter que la sécurité des Français passe après l’idéologie. Nous refusons que la France reste désarmée face à ces profils dangereux.”
“Enfin, nous demandons que ce texte soit réinscrit, dans les plus brefs délais, à l’ordre du jour de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Et surtout, que dites-vous aux maires de France, laissés seuls face aux mariages frauduleux parce que votre gouvernement a préféré la tambouille politicienne à l’intérêt des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Dieynaba Diop s’exclame.) Comment osez-vous prétendre défendre ces maires alors que le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a laissé ses propres troupes du groupe DR boycotter purement et simplement le débat et le vote de ce texte ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“En outre, le président de la République avait déclaré à la télévision que le procès dont Robert Ménard fait l’objet était « ubuesque » et qu’il souhaitait voir cette proposition de loi inscrite rapidement à notre ordre du jour. Était-ce un mensonge de plus ? Pire encore : le garde des sceaux a sciemment laissé filer le temps, pour finir par feindre la surprise dans l’hémicycle. Comble du cynisme, il a osé accuser notre président Éric Ciotti d’avoir mal géré notre journée, ce qui constitue une inversion accusatoire indigne. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et Dem.) Monsieur le premier ministre, où étiez-vous ? Avez-vous donné l’ordre à votre ministre de la justice de saborder ce texte tant attendu par les Français ? Avez-vous cautionné ses manigances, trahissant ainsi la parole présidentielle ?”
“Jeudi dernier, lors de la journée réservée au groupe UDR, nous défendions une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés, véritables moyens d’obtention frauduleuse de titres de séjour et d’évitement des obligations de quitter le territoire français. Face à nos propositions, la gauche de l’hémicycle a choisi l’obstruction, oscillant, comme à son habitude, entre le burlesque et le grotesque. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Ce qui est plus grave, c’est que le gouvernement avait les moyens de mettre un terme à cette obstruction. L’article 44, alinéa 2, de la Constitution vous permettait de balayer ces amendements dilatoires. Votre garde des sceaux, Gérald Darmanin, n’en a rien fait. Pourtant, ce texte reprenait mot pour mot le texte issu du Sénat.”
“La question n’est évidemment pas là et je pense que les parents qui siègent de notre côté de l’hémicycle sont tout aussi responsables. Puisque vous parlez de responsabilité, la vôtre, c’est d’avoir massacré depuis des années la filière nucléaire française (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , qui était l’héritage de nos pères, l’héritage des Trente Glorieuses, l’héritage du général de Gaulle, de Georges Pompidou, de Valéry Giscard d’Estaing, qui avaient une vision pour l’énergie de la France et qui nous ont permis, ne vous en déplaise, d’avoir une énergie peu chère et totalement décarbonée. Les irresponsables, c’est vous. C’est Mme Voynet, qui a massacré la filière nucléaire. Et nous, tout ce que nous essayons de faire, c’est de rétablir l’héritage que nous avons perdu à cause de vous !”
“Décidément, certains ici ont du mal avec l’exercice démocratique ! Ils ont du mal avec la démocratie quand les représentants du peuple français prennent position sur un texte, comme ils ont eu du mal l’année dernière à accepter le résultat des élections européennes et celui du premier tour des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez décidément beaucoup de mal avec la démocratie qui, chez vous, est à géométrie variable. Sur la forme, la demande de retrait de ce texte est absolument indigne. Sur le fond, Mme Rousseau nous a parlé tout à l’heure, à propos du réchauffement climatique, de notre responsabilité vis-à-vis de nos enfants et des générations futures, et nous a accusés d’être climatosceptiques.”
“La vérité est simple : il n’y aura pas de réarmement sans réindustrialisation, et pas de réindustrialisation sans sidérurgie. C’est une question de souveraineté – une question de survie. Il est temps de réarmer l’État pour armer la nation, de remettre la puissance publique au service de l’intérêt national, de cesser les discours et de passer aux actes. Ce cap, ce projet, cette volonté, ce sont les Français qui en décideront bientôt dans les urnes, en faveur de l’alternance.”
“La balance commerciale de la sidérurgie française est chroniquement déficitaire, avec plus de 5 milliards d’euros d’importations nettes en 2022. L’acier que nous ne produisons plus, nous en dépendons. Quand les chaînes d’approvisionnement se tendent, comme lors de la pandémie de covid ou depuis le début de la guerre en Ukraine, nous payons notre dépendance au prix fort. D’après François Lecointre, un pays sans industrie est un pays sans avenir. J’ajouterai qu’un pays sans sidérurgie est un pays sans armée indépendante : comment construire des blindés, des canons, des frégates ou des missiles sans acier ? Comment assurer notre nécessaire réarmement si notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est privée de matière première nationale ?”
“À Versailles, le président parade au sommet Choose France, faisant croire que le pays était une zone industrielle à liquider au plus offrant : plutôt que l’application d’une stratégie, c’est une mise aux enchères ! Pourtant, l’acier reste stratégique. Il l’est pour nos ponts, pour nos trains, pour nos machines-outils, pour nos bâtiments et, bien sûr, pour notre défense. L’acier est au socle de la puissance, comme le blé est celui du pain, disait Georges Clemenceau. Les chiffres sont là pour nous alerter : en 2023, la France a produit moins de 10 millions de tonnes d’acier brut, alors qu’elle en produisait 40 millions en 1974. La production allemande atteint 35 millions de tonnes, la production italienne, 20 millions.”
“Le village compte deux boulangeries et un Carrefour Express, mais plus rien de ce qui fit, autrefois, la fierté de tout un territoire. Où est passée la volonté politique ? Au Luxembourg, on a bâti une université et des infrastructures modernes. De notre côté de la frontière, tout a été déserté. Rien n’indique que nous ayons renoué avec le volontarisme : rien dans le domaine de la sidérurgie, rien dans celui de l’automobile et rien dans celui de la défense, où l’on abandonne aux appétits chinois Vencorex, un fournisseur de produits chimiques critique pour notre filière nucléaire. La France vend les industries stratégiques qui lui restent.”
“Une première fois, dans les années 1980, et une seconde fois, encore par la gauche, sous la présidence de François Hollande – vous vous souvenez tous de Florange et du président candidat, monté sur la camionnette de l’intersyndicale avant de tourner les talons une fois élu. Le volontarisme avait fondu au soleil de l’Élysée. Les conséquences de ce sacrifice sont bien illustrées à Hussigny-Godbrange, tout près de la frontière luxembourgeoise. Autrefois, les Luxembourgeois venaient travailler dans les aciéries de la ville, mais ce sont désormais les Français qui traversent la frontière, pour aller travailler à Belval. Réputé être le paradis des banques, le Luxembourg a réussi à préserver sa sidérurgie, qui emploie 4 000 personnes. À Hussigny, les deux plus grandes entreprises emploient au total trente personnes.”
“Je remercie nos collègues du groupe GDR d’avoir organisé ce débat, qui est salutaire. Je veux aussi souligner la justesse de son intitulé, « l’avenir de la sidérurgie française », car malheureusement, l’histoire de la sidérurgie ne semble plus s’écrire qu’au passé. Je suis né en 1983, une année qui évoque bien des choses aux électeurs de gauche : c’est l’année du tournant de la rigueur, mais surtout du renoncement industriel. Avec le zèle des convertis, un gouvernement qui comptait des ministres communistes décidait d’abandonner jusqu’à l’idée même d’une politique industrielle volontariste. Jean-Pierre Chevènement, homme de ma région, démissionnait déjà. François Mitterrand promettait qu’on ne toucherait à aucun boulon de Longwy. Son serment fut trahi et la sidérurgie sacrifiée.”
“Des zones tampons sécurisées, administrativement coordonnées, où les personnes frappées d’une OQTF pourraient être maintenues dans l’attente de leur réadmission effective dans leur pays d’origine. Voilà qui suppose une vision diplomatique, logistique, opérationnelle et qui suppose que nous cessions de subir. Entendez-vous par conséquent, monsieur le ministre, lancer un plan d’augmentation massive des capacités de rétention sur le sol national et envisagez-vous d’engager la France dans une initiative européenne visant à créer de telles zones de rétention extraterritoriales, temporaires mais efficaces à l’échelle continentale ?”
“Ma seconde question concerne les CRA saturés, sous-dotés – vous l’avez mentionné –, à peine fonctionnels. On compte à peine 2 000 places pour tout le territoire. La loi, à ce stade, n’est malheureusement plus qu’un rite vidé de sa substance. Or sans capacités de rétention suffisantes, il n’y a pas d’exécutions possibles, sans exécutions, pas d’autorité et, sans autorité, c’est la République elle-même qui vacille. Une république qui parle fort mais agit peu perd sa crédibilité. Au-delà des places en CRA qu’il faut construire, une réflexion plus large doit s’ouvrir sur la création de zones temporaires de rétention situées à nos frontières extérieures ou hors du territoire national, en coopération avec nos partenaires européens.”
“Si vous avez déjà répondu en partie à nos questions, monsieur le ministre, je tiens néanmoins à revenir sur les reconduites aux frontières, en particulier vers l’Algérie. Vous avez dit tout à l’heure que nos accords avec le Maroc s’étaient renforcés, ce pays coopérant efficacement. Ce n’est, hélas, pas le cas de son voisin, et vous avez en effet essuyé quelques revers dernièrement, l’Algérie ayant refusé de reprendre ses ressortissants dans le cadre d’OQTF. On se demande jusqu’à quand va durer notre impuissance vis-à-vis de ce pays alors que nous disposons des leviers nécessaires, qu’il s’agisse des visas, de la coopération au développement, de l’accès aux soins médicaux… Quand allons-nous cesser de nous faire humilier par l’État algérien, d’autant que de nombreuses OQTF concernent des ressortissants de ce pays ?”
“Comme le disait Clemenceau, « il faut savoir ce qu’on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire ». Il est temps, mes chers collègues, d’avoir le courage de dire et, surtout, de faire.”
“Elle doit redevenir ce qu’elle aurait toujours dû être : un outil clair, ferme et républicain, au service de la protection des Français ; un instrument de souveraineté, un signal de fermeté, une réponse non pas contre les étrangers, mais contre ceux qui défient nos lois, notre hospitalité et notre sécurité. Il ne s’agit pas de haine, mais de protection. Il ne s’agit pas de repli, mais de responsabilité. Il ne s’agit pas de peur, mais de courage. Faisons de l’OQTF non plus le symbole d’un État qui recule, mais celui d’un État qui protège. Non plus un acronyme du renoncement, mais celui d’une promesse tenue. Pour cela, il faut cesser de trembler, cesser de composer, cesser de mentir.”
“Or rien ne nous contraint à subventionner ceux qui bloquent l’action publique, à accorder des visas à des pays qui refusent de coopérer, rien ne nous oblige à sacrifier notre souveraineté à des normes internationales que le peuple français n’a ni choisies ni voulues. Tous ces obstacles sont des chaînes que le pouvoir politique s’impose à lui-même et, pire encore, qu’il impose à ceux qui n’ont pas renoncé à se déplacer aux urnes. Il est temps de nous ressaisir. Le droit ne doit pas être un écran derrière lequel se cacher, mais un outil d’action et un instrument de protection. L’OQTF ne peut plus rester l’acronyme de la honte et du renoncement ; elle ne peut plus incarner la faiblesse, l’impuissance et l’aveuglement idéologique ; elle ne peut plus symboliser des vies volées, des drames évitables et des décisions non appliquées.”
“Car l’État sait être puissant quand il le veut, et l’être redoutablement : pour lever l’impôt à la source, pour imposer un confinement général, pour gérer des millions de QR codes, notre administration est efficace, disciplinée, méthodique. Mais quand il s’agit d’éloigner ceux que nous avons nous-mêmes déclarés indésirables, soudain, tout s’enraye. Alors osons poser la vraie question : pourquoi ? Pourquoi une telle faiblesse, une telle inertie, une telle résignation ? Parce qu’une partie du pouvoir politique préfère reculer plutôt que d’assumer ; parce qu’elle craint les juges, les ONG, les tribunes, parce qu’elle s’est soumise à une gauche bien-pensante, devenue l’idiote utile du frérisme et de l’angélisme migratoire. Dans ce théâtre des renoncements, l’État de droit devient l’excuse permanente de l’État faible.”
“Lola, 12 ans, violée, torturée, assassinée par une femme sous OQTF ; Olivier Maire, prêtre tué en Vendée par un Rwandais qui faisait l’objet de trois OQTF successives, toutes restées lettre morte ; Philippine, 19 ans, étudiante, violée puis tuée dans le bois de Boulogne par un Marocain, lui aussi sous OQTF ; citons aussi cette autre étudiante violée à Paris par un Tchadien sans papiers qui aurait dû être expulsé ; et la liste s’allonge : Créteil, Marseille, Saint-Étienne, Drancy, tant d’affaires où des agresseurs auraient dû être éloignés. Ces drames ne sont pas des exceptions : ce sont les conséquences directes de décisions non appliquées, d’une impuissance devenue malheureusement structurelle. Cette impuissance n’est toutefois pas une fatalité. Elle n’est même pas toujours subie.”
“Imaginez un arbitre de foot brandissant un carton rouge – une OQTF du football, en somme. Le joueur sort, c’est immédiat, la décision est respectée. Imaginez maintenant qu’il refuse de quitter le terrain, que la décision soit négociée, suspendue, qu’un entraîneur ou un délégué la conteste. C’est absurde. Pourtant, c’est exactement ce que nous faisons. Je ne suis pas venu ici avec des chiffres, monsieur le ministre. Vous les connaissez mieux que moi, ils sont alarmants. Je suis venu vous parler d’un poison qui ronge l’autorité de l’État, mine la confiance dans la République et met des vies en danger : l’impuissance publique ou, pire encore, l’impuissance politique organisée. Une nation qui n’est plus capable de faire exécuter ses propres décisions administratives d’éloignement n’est plus souveraine. Or cette impuissance tue, hélas.”
“OQTF : cet acronyme est devenu ces dernières années l’un des plus célèbres du paysage politique et médiatique. Il fait aussi partie, ne nous le cachons pas, des sujets de discussion à la table familiale du dimanche ou devant la machine à café au bureau. OQTF : obligation de quitter le territoire français. Disons-le franchement, tout sonne faux dans cet acronyme. L’obligation n’en est pas une – ceux qui doivent quitter ne quittent malheureusement pas, pour la plupart ; quant aux frontières de ce territoire que l’on prétend défendre, nous les abandonnons à la sous-traitance avec une imprudence consternante. L’OQTF est aujourd’hui une fiction. Ce qui devait être un instrument de souveraineté est devenu le symbole d’un mensonge politique, que nous nous répétons à nous-mêmes à chaque fois que nous prononçons ces quatre lettres.”
“Alors que la Journée mondiale des donneurs de sang approche, je veux redire que donner son sang est un geste de générosité qui implique de donner de son temps et de soi, et qui exprime la conviction que chaque vie préservée est une victoire commune. Au nom de ces valeurs que nous partageons, le groupe UDR votera en faveur de la proposition de loi et appelle chacun des groupes à la soutenir afin que ce geste de solidarité devienne une évidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“En reconnaissant le droit de s’absenter pour donner son sang, nous ne créons pas un avantage indu ; nous reconnaissons simplement un engagement et nous encourageons une culture du don, laquelle a toute sa place dans la vie professionnelle. Je n’ignore évidemment pas les limites du texte. Il ne réglera pas toutes les tensions logistiques de l’EFS, pas plus qu’il ne comblera instantanément le déficit de donneurs. En revanche, il marque un premier pas décisif. Le rapport d’évaluation prévu dans deux ans nous permettra d’ajuster ses dispositions, de les compléter, voire de les renforcer si nécessaire. Au sein du groupe UDR, nous considérons qu’il est de notre responsabilité de franchir ce premier pas.”
“En effet, les chiffres sont clairs : la France ne produit qu’un tiers du plasma dont elle a besoin. Les deux tiers restants sont importés, généralement des États-Unis, où le don est rémunéré et s’effectue dans des conditions qui dérogent à notre conception de l’éthique. Cette dépendance pose une triple question éthique, sanitaire et économique. Encourager la collecte nationale permet non seulement de réduire notre dépendance, mais aussi de sécuriser notre système de soins et de préserver un modèle humaniste qui refuse la marchandisation du corps. Ce texte est aussi porteur d’une vision : celle d’une société du soin, de la solidarité concrète, du civisme actif.”
“L’objectif n’est pas d’encourager la désorganisation des entreprises et de nos services publics, mais d’accompagner l’engagement, en particulier celui du premier don. On sait que le premier pas est souvent le plus difficile et c’est souvent au travail que naît cet élan de solidarité. Il convient de saluer l’esprit consensuel de ce texte et des travaux de la commission. La proposition de loi intègre les préoccupations des chefs d’entreprise, des donneurs bénévoles, des associations de terrain, de l’EFS et des différents groupes parlementaires. Elle est le fruit d’un dialogue transpartisan respectueux du travail de chacun – nous pouvons nous en féliciter. Le groupe UDR est particulièrement sensible à l’objectif d’indépendance sanitaire mis en avant par ce texte.”
“La présente proposition de loi renforce ce modèle de façon mesurée et pragmatique. Elle ne bouleverse pas les équilibres entre salariés et employeurs. Elle n’impose pas ; elle autorise, elle facilite. Le principal obstacle au don n’est pas la réticence, c’est le manque de temps, la difficulté de concilier engagement solidaire et contraintes professionnelles. Cette proposition de loi permet donc aux actifs des secteurs public et privé de s’absenter pendant leur temps de travail afin de se rendre à une collecte. L’autorisation d’absence est encadrée : elle suppose un préavis de quarante-huit heures et peut être refusée par l’employeur pour des raisons d’organisation ou de continuité du service. De plus, elle se limite à une absence par mois – un niveau situé bien en deçà des plafonds autorisés par la réglementation des dons.”
“Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui porte une ambition forte : celle de faciliter l’engagement citoyen au service de la santé publique en autorisant les salariés et les agents publics à donner leur sang, leur plasma ou leurs plaquettes sur leur temps de travail. Chacun le sait ici, ces trois types de don constituent des gestes vitaux. Ils sauvent chaque année près de 1 million de vies dans notre pays et permettent de soigner des pathologies lourdes, des cancers, des maladies du sang, des hémorragies. Ils permettent aussi la fabrication de médicaments dérivés du plasma, indispensables dans de nombreux traitements. Ces dons constituent aussi un acte de fraternité fondé sur trois piliers que nous devons préserver : le bénévolat, la gratuité et l’anonymat. C’est là l’essence même de notre modèle éthique du don.”
“Elle offre des outils auxquels les élus pourront avoir recours en fonction de la réalité de leur commune. Cela garantit qu’elle ne sera pas appliquée là où elle n’est pas pertinente, notamment dans les zones où la vacance ne constitue pas un levier pour répondre au besoin de logements. Ce texte va dans la bonne direction. Il ne résout pas tout, mais il agit avec pertinence là où cela est possible. Il donne du pouvoir aux élus, encourage la transformation plutôt que la démolition, propose des outils adaptés aux réalités locales. C’est pourquoi le groupe UDR votera en faveur de la proposition de loi ; lorsqu’un texte donne plus de liberté à ceux qui connaissent leur territoire, favorise l’initiative locale et sert l’intérêt de nos compatriotes, il mérite notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…et non aux plateformes de location. Toutefois, nous devons aussi rappeler que le texte ne saurait constituer un remède universel. Il n’est qu’un maillon d’une politique plus large, encore à construire, qui doit aborder la fiscalité foncière, la libération du logement intermédiaire, la redynamisation des centres-bourgs – les maires s’y attellent déjà – et bien entendu la simplification des normes. Le choix de renvoyer les questions fiscales au projet de loi de finances relève d’une cohérence législative que nous soutenons ; ce débat budgétaire mérite un cadre approprié et il est légitime qu’il ait lieu au moment où le gouvernement fixe ses priorités en matière d’investissement local. Il convient également de souligner que la proposition de loi n’impose rien aux territoires.”
“Cette mesure, même limitée, introduit un garde-fou indispensable pour que ces transformations profitent d’abord aux habitants,…”
“Nous saluons ici la sagesse du compromis : le texte exclut les commerces de pied d’immeuble de cette mesure, afin de préserver la vie des centres-villes qui ont besoin de commerces de proximité pour rester attractifs. Une politique de transformation ne doit pas devenir une politique de désertification commerciale. En outre, nous approuvons une disposition à laquelle nous avons été particulièrement attentifs : la servitude de résidence principale.”
“C’est un signal clair envoyé aux territoires : les maires sont les mieux placés pour décider ce qui est bon pour leur commune. Il s’agit d’une mesure de bon sens. Ensuite, l’introduction du permis de construire à destinations multiples, directement inspiré de l’expérience des Jeux olympiques de Paris. Cette innovation permet d’adapter un bâtiment à différents usages sans dépôt d’un nouveau permis à chaque transformation. Là encore, c’est la souplesse qui prévaut, et il faut le saluer. Enfin, l’assouplissement du droit de la copropriété va permettre de débloquer de nombreuses situations. Trop de projets échouaient encore à cause d’un vote bloqué par une minorité d’opposants.”
“Mais il intègre aussi les ajustements souhaités par le Sénat, que nous saluons, notamment en matière de respect des équilibres territoriaux. Du point de vue politique, nous pouvons nous réjouir qu’il ne crée pas de contrainte nouvelle pour les collectivités mais qu’il leur donne au contraire davantage de moyens d’agir. Il s’inscrit dans une logique que nous défendons : la décentralisation concrète, loin des injonctions normatives venues d’en haut. Je reviens sur plusieurs avancées majeures que le groupe UDR considère comme positives. Premièrement, la possibilité donnée aux maires de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour autoriser la transformation d’immeubles de bureaux, mais aussi d’anciens commerces, hôtels, voire de bâtiments agricoles.”
“Nous voici réunis pour examiner en lecture définitive un texte sur un sujet fondamental : le logement. Ce texte, issu d’un consensus transpartisan, mérite que l’on s’y arrête avec lucidité, responsabilité et surtout avec pragmatisme. Que des millions de mètres carrés de bureaux restent vides pendant que nos compatriotes dorment dans leur voiture ou peinent à se loger décemment, c’est insupportable. Cette proposition de loi, si elle ne règle pas tout, ouvre des portes. Elle facilite la reconversion de certains locaux en logements, donne de la liberté aux élus et renforce l’efficacité administrative. Fruit d’un compromis équilibré entre les deux chambres, le présent texte conserve l’essentiel de la proposition d’origine, à savoir la souplesse donnée aux élus locaux pour déroger aux règles d’urbanisme dans un but d’intérêt général.”
“Nous sommes tous d’accord pour dire que c’est sa pathologie qui convainc le patient de demander à « bénéficier » de l’aide à mourir, mais sa mort n’est pas provoquée par la maladie : elle est provoquée par la substance létale qu’on lui administre. Je ne suis pas favorable à ce qu’on mente sur un document administratif, en l’occurrence le certificat de décès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“L’honnêteté m’oblige à vous dire qu’à l’ouverture des débats, je n’étais pas si défavorable à ce texte, mais plus ceux-ci progressent, plus j’ai de doutes. Nous discutons ici d’un alinéa qui tend à légaliser un mensonge : affirmer que la personne est décédée de mort naturelle, c’est bien un mensonge !”
“Il vise à préciser l’alinéa 5 en ajoutant les mots « si elle y consent », afin de protéger les professionnels de santé. Imaginons en effet le cas d’un professionnel qui serait d’accord pour préparer la substance létale et surveiller les opérations, mais pas pour l’administrer. Même si l’on débattra plus loin de la clause de conscience, il est important de rappeler le nécessaire consentement du professionnel de santé à cette étape de la procédure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“Mme la ministre juge satisfait l’excellent amendement de notre collègue Bentz en s’appuyant sur l’article 6, lequel vise les sociétés de téléconsultation. Mais nous parlons d’une téléconsultation organisée directement entre le médecin et le patient, sans recours à une de ces sociétés. Je considère donc que l’amendement n’est pas satisfait et qu’il est au contraire très utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Gérault Verny applaudit également.)”
“Le Japon et la Corée résistent bien mieux à cette terrible concurrence chinoise grâce à leur décision de développer l’hybridation, qui fonctionne mieux ; eux arriveront certainement à exporter leurs véhicules. Et que fait l’Union européenne ? Elle impose le tout-électrique, elle impose des normes intenables ; pire, elle négocie même la baisse des droits de douane sur les véhicules électriques chinois. On marche sur la tête ! Ma question est simple. Allez-vous enfin écouter nos constructeurs et faire pression sur Mme von der Leyen, votre alliée, afin qu’elle cesse d’aider à mourir notre industrie automobile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”