Matthieu Bloch
UDDPLR · France
“Le groupe UDR soutient évidemment la réintroduction de l’article 11 et je suis très choqué que ce texte ne fasse pas l’unanimité dans l’hémicycle. On parle tout de même des pires crimes, des crimes odieux qui sont commis sur d’enfants en bas âge. Comment ne peut-on approuver une condamnation à la perpétuité dans ce cas-là ?”
“Reste qu’une intention n’est pas une politique et qu’une obligation sans outils devient trop souvent une promesse sans lendemain. Or, dans ce texte, les outils manquent encore souvent.”
“En préambule, je souhaite rendre hommage à un Français célèbre à travers le monde, un homme qui bien avant beaucoup d’autres avait identifié les dérives auxquelles le sport professionnel allait être confronté : je veux évidemment parler de Michel Platini.”
“Il continue de privilégier une réforme de la gouvernance sans répondre véritablement aux difficultés économiques qui fragilisent aujourd’hui le sport professionnel français. Surtout, il continue de menacer l’équilibre que des disciplines comme le rugby, le handball et le basket avaient su construire au fil des années.”
“Parce qu’elle nous enseigne une leçon essentielle : les difficultés du sport professionnel français trouvent largement leur origine dans le cadre européen.”
“Je suis aussi bien placé pour rappeler que ce club a été sauvé grâce la mobilisation exceptionnelle de ses supporters, de ses entreprises, de ses collectivités et de tout un territoire. Aujourd’hui, son modèle de gouvernance suscite de l’intérêt bien au-delà de la Franche-Comté.”
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“Selon Renault, 92 % de cette hausse est liée à l’inflation réglementaire imposée par Bruxelles. Résultat, les véhicules de marque française deviennent inaccessibles pour la majorité des Français. Qui peut s’offrir une Renault 5 à 33 000 euros ? Pas les ouvriers, pas les classes moyennes à qui ces véhicules sont pourtant destinés. Face à nous, les constructeurs chinois avancent à grande vitesse. Ils produisent moins cher, innovent plus vite, déploient des batteries interchangeables qui résoudront bientôt les problèmes de charge. Pendant ce temps, vous mettez des sommes astronomiques dans le développement de la filière hydrogène, sans marché, sans réseau de distribution, complètement à contre-courant.”
“« Il faut être clair : le marché n’achète pas ce que l’Europe veut que nous vendions. Remplacer la totalité des volumes actuels par de l’électrique, dans les conditions actuelles, nous n’y arriverons pas. » Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est Luca de Meo, président de Renault, le 6 mai. Tout comme John Elkann, son homologue de Stellantis, il tire à raison la sonnette d’alarme. Ce n’est plus un débat technique, c’est une question de survie pour la filière automobile française. Un demi-million d’emplois sont en jeu. La filière automobile est le poumon économique de nombreux territoires dont le mien, le pays de Montbéliard. Entendrez-vous cet appel à la raison de nos deux constructeurs nationaux ? Voici un exemple frappant : entre 2015 et 2030, le prix d’une Renault Clio aura augmenté de 40 %.”
“Dans le domaine militaire en particulier, la souveraineté ne constitue pas une option, mais la condition à la fois de la liberté et de l’exercice démocratique de celle-ci. Ceux qui renoncent à la défendre renoncent, tôt ou tard, à exister.”
“Nous restons vigilants face à la Commission européenne, qui, après avoir taillé en pièces notre agriculture, notre énergie, nos télécommunications, bientôt notre industrie automobile, pourrait s’en prendre à notre défense. Débarrassons-nous des chimères fédéralistes, organisons enfin cette défense que de Gaulle appelait de ses vœux et dont la France, forte de son armée, de ses industries, de sa dissuasion nucléaire, doit prendre la tête ! Si nous ne parvenons pas à convaincre nos partenaires, nous avancerons seuls, comme nous l’avons toujours fait au besoin, en nation souveraine que nous devons demeurer quoi qu’il advienne. Si le projet de Scaf, cette coopération mal engagée, venait à échouer, nous saurions, avec Dassault et notre BITD, produire seuls l’avion de combat du futur !”
“La France excelle en matière aéronautique et nucléaire, l’Allemagne dans la construction de chars. La complémentarité existe : sachons la valoriser. Nous avons confiance dans nos armées, aguerries par l’expérience opérationnelle, capables demain, si les États-Unis se désengageaient de l’Otan, de prendre le leadership militaire d’une Europe forte et indépendante. Néanmoins, tout cela a une condition : que l’Union européenne cesse d’asphyxier ses États membres par des règles budgétaires absurdes et permette enfin d’exclure les dépenses de défense du calcul des déficits. Comme le général de Gaulle, nous continuons de penser que l’Europe de la défense ne saurait être qu’une Europe des nations, indépendante des États-Unis, sûre de son destin, de sa liberté.”
“Certes, celui-ci invoque la doctrine gaullienne de 1964, qui étendait la protection nucléaire française aux intérêts vitaux de la France à l’extérieur de ses frontières ; mais pourquoi, alors, donner à nos partenaires le sentiment d’une rupture ? L’Allemagne elle-même a interprété ces propos non comme une continuité, mais comme une brèche. Soyons clairs : la dissuasion nucléaire française ne se partage pas. Elle est nationale. Elle est inaliénable. Il nous faut préserver le principe gaullien en vertu duquel la défense commence par l’indépendance. Nous avons aussi, cependant, des raisons d’être confiants : la solidité de notre BITD, la capacité de nos industriels à monter en puissance et répondre aux besoins croissants de nos armées, la possibilité de coopérations qui respectent les souverainetés nationales.”
“Avant même son arrivée au pouvoir, des négociations étaient engagées en vue d’un programme européen de défense ; plus récemment, les vingt-sept États membres se réunissaient à Bruxelles dans l’attente d’un changement de cap. On nous promet une préférence européenne. Nous voudrions nous réjouir, mais le scepticisme s’impose : que penser d’une Europe de la défense où la Belgique, la semaine dernière, décidait d’acheter des F-35 américains plutôt que des Rafale, moins chers et plus polyvalents ? Nous discernons surtout, derrière les discours, l’inquiétante réalité d’une nouvelle tentative de fédéralisation, un retour masqué de la CED. Il en va de même des déclarations du président de la République.”
“Il proposa les deux versions successives du plan Fouchet, qui fut rejeté par nos partenaires, plus rassurés sous le parapluie américain. De Gaulle tenta alors, en tête-à-tête avec le chancelier Adenauer, de sauver cette ambition ; mais le Bundestag ajouta au traité d’amitié franco-allemand un préambule qui le vidait de sa substance. L’Allemagne de l’Ouest choisit définitivement la protection américaine. Ainsi, pendant des décennies, on fit semblant de croire à l’avènement d’une Europe de la défense, tandis que nos partenaires achetaient leur matériel militaire de l’autre côté de l’Atlantique. Aujourd’hui encore, la désillusion menace. L’élection de Donald Trump avait sonné comme un réveil brutal.”
“L’Europe de la défense constitue-t-elle une chimère ? Nous nous posons la question depuis plus de soixante-dix ans. En août 1954, la Communauté européenne de défense, cette tentative en vue d’une armée intégrée qui piétinait la souveraineté nationale, se heurtait à l’opposition du général de Gaulle, du Parti communiste français, de personnalités telles que Pierre Mendès France. Tous avaient compris ce que Philippe Séguin devait rappeler dans son fameux discours du 5 mai 1992 : « La souveraineté, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas. » Revenu au pouvoir en 1958, le général défendit un autre projet : une Europe politique, fondée non sur l’intégration, mais sur la coopération entre États souverains.”
“Je vous invite donc, chers collègues, à soutenir massivement ce texte qui reconnaît l’engagement citoyen tout en faisant un pas nécessaire vers une protection civile plus efficace et mieux coordonnée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre la prochaine catastrophe pour agir. C’est maintenant qu’il faut donner aux maires et aux citoyens les moyens de relever efficacement les défis auxquels nous sommes confrontés. Loin d’être une réforme technocratique, cette proposition de loi répond directement aux réalités du terrain, en rendant notre système de sécurité plus réactif, plus souple et mieux adapté aux défis contemporains. Elle incarne une vision moderne et ambitieuse de l’engagement citoyen, où chaque Français peut prendre part à la protection du territoire. Ce texte fait confiance aux collectivités locales et reconnaît la valeur du volontariat au service de l’intérêt général.”
“Les maires, bien entendu, doivent prendre connaissance de ce dispositif : seules 700 communes, soit une sur cinquante, se sont dotées d’une RCSC. C’est le sens de l’amendement CL26 que mon collègue Julien Rancoule avait présenté en commission et qui proposait de lancer une campagne nationale d’information et de sensibilisation. Cet amendement a été adopté en commission, en dépit de l’avis défavorable du rapporteur : j’espère que nous en confirmerons aujourd’hui l’adoption, tant il est nécessaire au développement des réserves. Du triptyque républicain gravé au fronton de nos mairies, nous omettons trop souvent la fraternité ; c’est sur elle que repose la sécurité civile. La multiplication des crises – climatiques, industrielles ou sanitaires – nous impose d’innover et d’adapter nos dispositifs.”
“Enfin, en offrant aux élèves et aux étudiants réservistes une reconnaissance officielle des compétences qu’ils ont acquises, l’adoption de cette proposition loi favorisera l’implication des nouvelles générations et en valorisera l’engagement. Flexibilité, réactivité, articulation, encouragement à l’engagement : tels sont les piliers de ce texte qui aura notre soutien. Nous devons cependant aussi nous interroger sur l’attractivité du dispositif. Trop peu de Français, aujourd’hui, connaissent l’existence de la réserve communale de sécurité civile. Nous devons la rendre plus visible, plus accessible et plus attractive. Il est essentiel que chaque commune puisse entreprendre des campagnes d’information et de sensibilisation afin de recruter de nouveaux réservistes et de renforcer leur formation.”
“L’abaissement du délai de réponse des employeurs à vingt-quatre heures, en cas de crise majeure, est également nécessaire pour assurer la rapidité et l’efficacité de la mobilisation : attendre une semaine pour mobiliser un salarié réserviste, dans de telles circonstances, nuit à l’efficacité du dispositif. Le texte vise aussi à assurer une coordination efficace entre tous les acteurs de la sécurité civile afin d’éviter les redondances et les inefficiences. En effet, la réserve communale ne doit pas être un dispositif isolé mais un maillon dans une chaîne comprenant les pompiers, les associations agrées de sécurité civile et les forces de secours.”
“Le rôle central des maires dans la gestion des crises a été souligné par plusieurs interventions lors de l’examen du texte en commission. En première ligne, ils doivent pouvoir s’appuyer sur une réserve communale réellement opérationnelle, souple et réactive. En supprimant le plafond annuel des jours d’engagement, la proposition de loi permet aux communes d’adapter la durée de mobilisation aux besoins locaux et aux disponibilités des volontaires, mettant ainsi fin à un cadre trop rigide limitant leurs marges de manœuvre – la restriction actuelle à quinze jours ouvrables par an empêche en effet une mobilisation adaptée à une crise prolongée.”
“L’été 2022, par exemple, a vu naître une mobilisation de volontaires sans précédent pour faire face aux incendies dévastateurs qu’a connus la Gironde. De même, lors des crues historiques de 2021, nombre de communes ont pu compter sur leurs habitants pour renforcer leurs dispositifs de secours. Le texte que nous examinons s’inscrit dans cette dynamique de mobilisation. Il vise à structurer et à renforcer cet engagement spontané en lui offrant un cadre souple, adapté aux réalités locales et respectueux des impératifs professionnels et familiaux des volontaires. Il vise en particulier à conforter la mobilisation des réservistes communaux, dans une démarche pragmatique, nécessaire à l’adaptation de notre modèle de protection civile aux enjeux de demain.”
“La France, depuis plusieurs années, fait face à une multiplication et à une intensification des crises – catastrophes naturelles ou bien crises sanitaires. Ces phénomènes mettent à rude épreuve nos dispositifs de protection civile et nous incitent à nous adapter pour mieux garantir la sécurité de nos concitoyens. Dans ce contexte, la réserve communale de sécurité civile est un outil précieux. Mobilisée aux côtés des sapeurs-pompiers, des services d’urgence et des collectivités locales, elle incarne une solidarité active et un engagement citoyen bienvenus. Les récentes catastrophes ont fait nettement voir la détermination des citoyens à s’engager dans la protection de leurs territoires et de leurs proches.”
“Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour protéger nos compatriotes musulmans sécularisés de leurs coreligionnaires intolérants et des délires malheureusement présents à la gauche de ces bancs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Autant d’exemples vécus par de nombreux musulmans dans notre pays – voire par la majorité d’entre eux. Pourtant, bien qu’ils soient ceux qui subissent le plus d’intimidations, de brimades et de persécutions parmi les musulmans, ce ne sont pas ceux dont se soucie le groupe Écologiste et social, qui a souhaité inscrire ce débat à l’ordre du jour de nos travaux. Car ces intimidations, ces brimades et ces persécutions sont d’abord le fait de leurs coreligionnaires les plus rigoristes. Ils n’ont donc pas droit aux égards des écologistes, pas plus que des Insoumis, qui bouffent volontiers du curé mais qui essentialisent les musulmans. L’une de nos collègues n’a-t-elle pas déclaré un jour que le voilement était un embellissement, avant de s’étonner d’être ensuite sifflée par les femmes iraniennes dans une manifestation ?”
“Ce sont des musulmans qui chérissent les valeurs de la République : la jeune fille qui s’habille comme ses amies, ne se voile pas et est insultée, parfois violentée pour cette raison ; le joueur de football qui prend sa douche dans le plus simple appareil, après le match, et qui subit des remarques désobligeantes ; ou encore l’ouvrier qui prend sa pause déjeuner, car bien que croyant en son Dieu, il considère que son travail de force et sa condition physique ne lui permettent pas de pratiquer le ramadan. C’est aussi cet homme qui, à Bordeaux, a été frappé par des coreligionnaires parce qu’il buvait un verre de rosé sur les quais de la Garonne ou cette femme qui décide d’assumer son athéisme, alors que toute sa famille est musulmane et qu’elle est vue comme telle.”
“Je souhaite interroger le gouvernement sur les intimidations, les brimades, voire les persécutions dont sont victimes les musulmans sécularisés, dont personne ne parle jamais. Les musulmans sécularisés sont des musulmans qui pratiquent leur religion comme bon leur semble, avec l’intensité qu’ils choisissent en conscience, comme le font de nombreux catholiques, sans risquer pour autant l’excommunication.”
“Le groupe UDR se prononcera donc en faveur de la proposition de loi et se réjouit de participer, lors de cette séance publique, aux débats permettant – nous l’espérons – d’en améliorer encore l’écriture, au service d’une agriculture française puissante et de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Le groupe UDR sera attentif à la nouvelle rédaction de l’article 2, puisque vous avez reconnu en commission, monsieur le rapporteur, la nécessité de le réécrire. Nous serons également attentifs aux méfaits causés par la concurrence en matière de droit de préemption. Pour conclure, je tiens à saluer le travail transpartisan réalisé autour de cette proposition de loi, ainsi que l’esprit pragmatique et ouvert du rapporteur. Nous partageons largement l’objectif de ce texte, qui tend à soutenir l’installation des jeunes agriculteurs, ainsi qu’à répondre au défi démographique et à la nécessité de préserver notre indépendance alimentaire.”
“Ma collègue Géraldine Grangier vous a interpellé en commission, monsieur le rapporteur, sur la façon dont des terres étaient accaparées par de grands propriétaires suisses dans le Doubs, qui se trouve être à la fois son département, le mien et celui de Mme la ministre. Son amendement n’a pas reçu d’avis favorable de votre part – on peut le regretter. Préserver l’indépendance alimentaire de notre pays, c’est lutter contre tous les accaparements qui la réduisent. Cela vaut pour ceux qui transforment, comme dans votre Pays basque, les terres agricoles en jardins d’agrément de leurs vastes résidences – secondaires ou non –, mais cela devrait valoir aussi pour les accaparements par des acteurs étrangers.”
“Il étend ce droit aux communes limitrophes des zones tendues et littorales. Surtout, il donne aux Safer un droit de visite en prévision de la préemption. Qu’on me permette une digression sur la gestion des Safer. Le rapport de la Cour des comptes de 2014 ne les avait pas ménagées. Depuis, la plupart d’entre elles semblent avoir rectifié le tir, notamment pour ce qui concerne l’opacité qui leur était parfois reprochée, mais ce n’est pas le cas partout, ainsi que nous avons pu l’entendre lors de certaines auditions. Si nous adoptons ce texte et que, de facto , nous renforçons les prérogatives des Safer, nous devrons nous assurer que les opérations qu’elles mènent le sont en toute transparence, avant, éventuellement, de revoir leur mode de gouvernance.”
“Nous en citerons trois : la rétention du foncier, avec la propension à conserver un bien plus de cinq ans afin qu’il perde son usage agricole ; le démembrement de propriété ; l’obligation faite à la Safer d’acquérir l’ensemble du bien, et pas seulement le foncier agricole, ce qui l’empêche, en particulier dans les zones tendues, de l’acquérir, du fait de la contrainte financière. Les articles de la proposition de loi ont pour ambition de remédier à cette impuissance, de plus en plus fréquente, et de redonner aux Safer toute leur capacité d’agir, afin qu’elles remplissent les missions qui leur ont été assignées, il y a soixante-trois ans. Le texte consolide leur droit de préemption partiel, en distinguant plus clairement les surfaces agricoles des bâtiments d’habitation.”
“Ces contournements, que vous avez résumés sous les termes de « consommation masquée », monsieur le rapporteur, doivent être mis en échec. Comme souvent dans notre pays, c’est un outil créé sous la présidence du général de Gaulle qui nous permet de relever le défi de la transmission des terres : les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, plus communément appelées Safer, ont été créées en 1960 dans ce but. Cependant, il faut bien le constater, les Safer se montrent parfois impuissantes à empêcher les différents contournements que le rapporteur a détaillés dans son propos.”
“D’ici cinq ans, un cinquième des terrains agricoles va changer de mains, du fait de la pyramide des âges des agriculteurs. On n’analyse jamais assez les pyramides des âges – on a pu le constater en matière de santé, où nous avons tant tardé à remettre en cause le numerus clausus. « La démographie, c’est le destin », nous enseignait Auguste Comte. On peut donc se féliciter que la présente proposition de loi affronte la question centrale de la transmission de la terre, ainsi que celle du renouvellement nécessaire de cette nombreuse cohorte d’agriculteurs qui partira en retraite dans les prochaines années. Permettre l’installation de jeunes agriculteurs, c’est empêcher les différents contournements d’usage qui arrachent de nombreux hectares à leur vocation agricole.”
“le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, à l’instar de son prédécesseur, de recevoir au ministère les élus du pays de Montbéliard qui pourront lui expliquer de vive voix leurs inquiétudes importantes sur ce projet.”
“J’ai été invité au compte rendu du comité de pilotage qui aura lieu dans quinze jours. J’ai cependant deux demandes supplémentaires à formuler. D’abord, j’insiste sur la nécessité d’une réflexion concernant la composition du conseil de surveillance de l’hôpital Nord-Franche-Comté. En effet, il est constitué uniquement des parlementaires du Territoire de Belfort, alors que c’est un pôle médian et que les patients viennent également des bassins d’Héricourt et du pays de Montbéliard, de sorte qu’il concerne aussi les parlementaires des départements du Doubs et de la Haute-Saône. Ceux-ci devraient donc être associés comme membres consultatifs au conseil de surveillance, d’autant plus que la majorité des patients viennent de ces départements. Ensuite, je demande à M.”
“Décidera-t-on une fois pour toutes de maintenir le pôle cancérologie au Mittan, où il pourra être développé ? Le pays de Montbéliard attend une réponse.”
“Il est possible d’étendre le site du Mittan car une trentaine de parcelles attenantes peuvent être utilisées afin qu’il demeure ce qu’il est déjà : un pôle d’excellence qui donne entière satisfaction aux patients comme aux professionnels de santé. Enfin, rappelons la manière dont la ville de Montbéliard a été dépouillée. Le premier régiment d’artillerie a été transféré à Bourogne ; les grandes lignes SNCF ont été centralisées à Méroux-Moval ; l’hôpital André-Boulloche a été remplacé par le grand hôpital de Trévenans, dont le conseil de surveillance comprend des parlementaires du Territoire de Belfort, mais aucun du Doubs, alors que la majorité des patients vient de ce dernier département. Va-t-on mettre un point final à cette lubie technocratique ?”
“Le projet, qui prévoit un bâtiment à l’évidence sous-dimensionné, n’analyse pas la possibilité d’augmenter le nombre d’accélérateurs de particules, pas plus qu’il n’étudie la complémentarité avec l’hématologie et les soins palliatifs ou l’éventualité de départs de soignants si ce transfert advenait. Surtout, où est le souci des malades ? Allons-nous les installer dans un bâtiment construit sur le parking actuel du site de Trévenans, en face d’un bloc de béton, alors que celui du Mittan se trouve dans un bel écrin de verdure ? Nous savons pourtant qu’un environnement agréable renforce le moral des patients et leur permet de mieux lutter contre cette terrible maladie qu’est le cancer. En vérité, ce projet de transfert répond non au souci des malades mais à une logique profondément technocratique.”
“Le 31 mai 2023, le prédécesseur du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Yannick Neuder suspendait avec sagesse le projet de regroupement de la cancérologie à l’hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans aux dépens du site du Mittan à Montbéliard. Il avait constaté, grâce à sa rencontre avec les élus du pays de Montbéliard, que ni le projet architectural désespérant ni l’absence de projet médical ne permettaient de s’engager dans ce transfert. Il avait observé la mobilisation des habitants du pays de Montbéliard et l’union sacrée derrière le maintien de la cancérologie sur le site du Mittan, symbolisée par plus de 10 400 signatures recueillies et fruit d’un accord historique lors de la disparition de l’hôpital André-Boulloche. Près de deux ans après, nous en sommes toujours au même point.”
“Pire encore, un rapport de la Commission européenne révèle qu’environ 46 % des pots de miel importés en Europe ne sont pas du vrai miel. Souvent coupés avec du sirop de glucose, en violation des normes, ces produits pénètrent le marché français par la Belgique et par l’Espagne, faussent la concurrence, trompent les consommateurs et portent préjudice aux producteurs français. La filière apicole française ne peut plus attendre. Les menaces combinées de la prédation du frelon asiatique, de la concurrence déloyale et des aléas climatiques exigent une réponse à la fois rapide, coordonnée et ambitieuse. Adopter ce texte, c’est agir de manière concrète et responsable au service de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Marc Fesneau applaudissent également.)”
“Le groupe UDR votera en faveur de la proposition de loi car elle apporte des solutions concrètes et permettra de soulager les collectivités locales, lesquelles se trouvent souvent isolées face à cette menace. Au-delà de l’action des pouvoirs publics, c’est toute la profession apicole qui est concernée. Ce texte représente un engagement fort en faveur de la protection d’un secteur clé de notre agriculture, laquelle, sans pollinisation, se trouverait dans une situation catastrophique. En protégeant les abeilles, nous protégeons également nos cultures, notre souveraineté alimentaire et notre environnement. Enfin, j’aimerais revenir sur la concurrence déloyale qui affecte la filière et aggrave une situation déjà précaire. Les importations de miel étranger se multiplient et représentent désormais 60 % de la consommation nationale.”
“Le repérage précoce des nids, l’apprentissage des méthodes de piégeage et l’engagement coordonné des acteurs locaux constituent des leviers déterminants pour lutter efficacement contre la propagation du frelon asiatique. L’implication des communes, des départements et des régions, aux côtés de l’État, doit être renforcée de toute urgence pour optimiser la détection et la destruction des nids, notamment grâce à des aides dédiées aux campagnes d’information et au matériel de piégeage. La coopération à l’échelle européenne revêt également une importance stratégique. Les frelons ne s’arrêtent pas aux frontières et la coordination entre États membres est essentielle pour harmoniser les protocoles de surveillance.”
“Soulignons également que la diminution des colonies d’abeilles affecte gravement la pollinisation, cruciale pour l’agriculture et pour la préservation de la biodiversité. Le texte que nous examinons prévoit un plan national de lutte contre le frelon asiatique, avec des mesures adaptées aux réalités locales. Il vise aussi et surtout à indemniser les apiculteurs professionnels pour les dommages subis. Son adoption rapide est nécessaire, d’autant plus que le printemps approche et que c’est une période clé pour le piégeage de ces prédateurs. Une action coordonnée permettra de limiter leur expansion et de réduire les pertes pour les exploitations apicoles. Il apparaît en effet crucial de développer des programmes de sensibilisation et de formation à destination des apiculteurs, des collectivités territoriales et du grand public.”
“Introduit en France au début des années 2000, il s’est rapidement propagé et concerne désormais presque tous les départements. Dans le département du Doubs – qui est aussi le vôtre, madame la ministre –, où les premiers nids ont été repérés il y a une dizaine d’années, la prolifération est désormais massive et inquiète tous les professionnels du secteur. Nous sommes passés de 30 nids détruits en 2022 à 175 en 2023. Les pertes annuelles dues à cette prédation sont estimées à près de 12 millions d’euros pour l’ensemble de la filière et les coûts de la lutte contre l’invasion du frelon s’élèvent également à plusieurs millions d’euros chaque année. À cela s’ajoutent les risques pour la santé publique liés aux attaques de ces insectes.”
“La filière apicole française traverse une crise majeure, exacerbée par la concurrence déloyale, par des épisodes climatiques violents et, depuis plusieurs années, par la prolifération du frelon asiatique. Les mesures de la proposition de loi vont dans le bon sens et doivent entrer en vigueur de toute urgence pour garantir la pérennité de cette filière, essentielle à notre biodiversité et à notre économie. La baisse de la production de miel en 2024 s’observe dans toutes les régions de l’Hexagone. Les plus fortes diminutions sont constatées dans trois régions, dont la mienne, celle de Bourgogne-Franche-Comté, où la production recule de 71 % par rapport à 2023. Le frelon asiatique constitue l’un des principaux facteurs de la crise que traverse la filière.”
“À titre d’exemple, je citerai le cas de l’alinéa 11 de l’article 1 er , qui doit impérativement être à nouveau rédigé, car la négation utilisée dans la version retenue par la commission des lois créerait un flou et des difficultés d’interprétation quant à la définition des rôles et des missions entre les médecins sapeurs-pompiers et les autres professionnels de santé. Il nous paraît indispensable de voter l’amendement n o 32, qui propose une rédaction plus claire et plus précise – j’y reviendrai à l’occasion de sa discussion. Le groupe UDR se prononcera donc avec enthousiasme pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Nous saluons au passage notre collègue Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues du groupe Rassemblement national, dont l’amendement a permis de donner à la proposition de loi un intitulé prenant mieux en compte l’esprit et la lettre des articles modifiés ou introduits en commission. Néanmoins, nous tenons, monsieur le rapporteur, à ajouter à ce texte des clarifications et des précisions qui nous semblent nécessaires. Certaines expressions, formulations ou tournures méritent à l’évidence d’être modifiées, soit parce qu’elles doivent être précisées, soit – et c’est d’autant plus nécessaire – parce qu’elles sont sources d’une confusion que nous avons le devoir d’éviter car elle entrerait en contradiction avec notre volonté initiale d’améliorer la législation.”
“Face à cette situation, l’évolution législative dont nous discutons aujourd’hui permettrait de clarifier leurs missions, d’améliorer le recrutement, grâce à un effort sur la rémunération, et d’assurer un suivi médical mieux adapté aux réalités du métier de sapeur-pompier. Le groupe UDR trouve donc très pertinent de s’appuyer sur l’exemple du statut des médecins du service de santé des armées. Nous saluons le travail de la commission des affaires sociales, dont les débats ont permis un dialogue fructueux, alors que M. le rapporteur déplorait à juste titre l’urgence avec laquelle les concertations et auditions avaient été menées.”
“Le cadre légal actuel ne permet pas de traiter le problème de manière efficace. La proposition de loi répond donc à un besoin légitime et le groupe UDR se félicite qu’elle soit proposée par le groupe Démocrates lors de sa journée réservée. Il est anormal que les médecins des services d’incendie et de secours doivent assumer simultanément des fonctions de médecine d’aptitude, de prévention et de soins, sans qu’un cadre juridique précis vienne encadrer de telles responsabilités. Par ailleurs, la médecine des sapeurs-pompiers n’est pas reconnue comme une spécialité à part entière, ce qui limite la structuration et l’amélioration des soins apportés aux agents.”
“De plus, le recrutement des personnels de santé au sein des services d’incendie et de secours s’est révélé de plus en plus difficile. Les sous-directions de santé de ces services sont composées à 96 % de personnels volontaires, incluant des médecins, des infirmiers, des pharmaciens, des vétérinaires, des psychologues et des cadres de santé. Malgré cette organisation, les besoins en suivi médical se sont accrus en raison de nouveaux et nombreux risques professionnels. Citons à ce propos les troubles musculo-squelettiques liés aux activités de brancardage et de transport de victimes et qui constituent un problème majeur. En outre, les agressions contre les sapeurs-pompiers ont augmenté de 380 % en quinze ans, générant une hausse significative des risques psycho-sociaux.”
“Cette proposition de loi met en avant la nécessité de créer un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé au sein des services d’incendie et de secours. Elle repose sur plusieurs constats relatifs à l’évolution des effectifs, des missions et des risques auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers. Au cours des trente dernières années, le nombre de sapeurs-pompiers a connu une augmentation constante pour atteindre un effectif de 239 600 agents, dont 41 800 professionnels. Parallèlement, leurs missions se sont diversifiées, allant bien au-delà de la lutte contre les incendies. Le secours et les soins aux personnes, le secours routier ainsi que d’autres interventions constituent désormais une part essentielle de leur activité.”
“En effet, la plupart de ces démarchages intempestifs sont déjà dans l’illégalité. Les nouvelles mesures ne concerneront donc que les acteurs français du démarchage, qui respectaient déjà les précédentes lois. Les agents de la répression des fraudes doivent bénéficier de moyens leur permettant, le cas échéant, de couper les communications issues de plateformes situées hors de nos frontières ; c’est la condition indispensable pour que nos concitoyens recouvrent la tranquillité dont ils aspirent légitimement à bénéficier. Le groupe UDR, avec l’esprit de pragmatisme qui l’anime, votera donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Instruits par l’expérience, nous renversons la logique qui prévalait. J’ajoute que nos aînés et les personnes les plus vulnérables constituent les premières victimes des arnaques liées au démarchage téléphonique. L’introduction de sanctions plus sévères, prévue par ce texte, permettra de dissuader quiconque serait tenté de recourir à de telles pratiques abusives. Réduire ces sollicitations intrusives permettra de contribuer à un meilleur cadre de vie pour tous et à un plus grand respect de la tranquillité de chacun, notamment dans la sphère privée. Néanmoins, nous restons fidèles à la démarche pragmatique que j’ai louée il y a quelques instants : ne nous berçons pas d’illusions et mettons en garde ceux qui seraient portés à croire que tout va changer par la seule adoption de cette proposition de loi.”
“Nous ne devons pas non plus craindre de nous déjuger. Si les précédentes mesures adoptées se sont avérées insuffisantes, c’est moins en raison de leur manque d’ambition qu’à cause de la capacité de ceux dont nous souhaitions limiter l’action à contourner la loi, notamment au moyen de nouvelles ressources technologiques. La présente proposition de loi place le consentement au cœur du démarchage téléphonique : son objectif est que seules les personnes ayant expressément accepté d’être contactées puissent l’être, afin d’éviter autant que possible les appels non désirés. Jusqu’à présent, les consommateurs devaient s’inscrire sur une liste pour ne pas être victimes d’appels jugés intempestifs ; désormais, il faudra qu’ils aient expressément manifesté le souhait d’être démarchés téléphoniquement pour l’être.”
“Nos prédécesseurs ont aussi légiféré en prenant des mesures pour encadrer les horaires du démarchage téléphonique et le nombre d’appels qu’une même personne peut recevoir, mais aussi pour interdire ce type d’appels à certains secteurs et pour introduire des sanctions à l’endroit des contrevenants. Cependant, malgré toutes ces mesures, la France demeure l’un des pays les plus touchés par ces appels indésirables. Il fallait donc réagir et c’est l’objet de cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, inscrite par le groupe Les Démocrates à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. Le travail accompli autour de ce texte repose sur une démarche pragmatique et non idéologique, qui correspond tout à fait à ce que le groupe UDR cherche à promouvoir : observer, constater, analyser puis légiférer sans a priori .”