Corentin Le Fur
DR · France
“Nous abordons un sujet important. Si je salue le travail remarquable du ministre de l’intérieur et du rapporteur sur ce texte, je n’en reste pas moins extrêmement sceptique, voire extrêmement critique, sur le rétablissement de l’article 4. Je sais que mon avis est partagé par certains de mes collègues, notamment l’excellent Ian Boucard.”
“…nous connaissons les supporters, notamment ceux du Kop Rouge – ce sont des artisans, des professeurs, des commerciaux –, à qui cette contrainte est imposée au risque de nuire considérablement à leur vie de famille. J’ai entendu votre argument, monsieur le ministre – on peut demander une dérogation.”
“Je vous ai entendus, le premier ministre et vous-même : vous voulez avancer en ce sens, et c’est heureux. Reste qu’il ne faut pas se tromper de combat en pénalisant les supporters, comme le fait cet article.”
“Sacha Houlié applaudit.) Cet article traite en effet comme des délinquants des supporters qui ont eu le malheur de craquer un fumigène en leur imposant une obligation de pointage qui est disproportionnée. Chez moi, les gendarmes eux-mêmes viennent me voir en disant : « Cette obligation de pointage nous pénalise.”
“Ce sont là des amendements de bon sens, en effet. Nous avons la chance, en Bretagne singulièrement, d’avoir des associations qui organisent bénévolement de très beaux festivals ; elles mettent au service de ces derniers non seulement beaucoup de temps, notamment en vue de monter un dossier pour la préfecture, mais de l’argent – la sécurit…”
“Il est identique au précédent, c’est-à-dire qu’il tend au rétablissement de l’article tel que celui-ci avait été conçu. Les mortiers devenus des armes, un fléau qui se répand dangereusement à chaque manifestation, non seulement menacent les forces de l’ordre – causant aux agents des dommages parfois irréversibles – et les bâtiments public…”
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“Je vous ai entendus, le premier ministre et vous-même : vous voulez avancer en ce sens, et c’est heureux. Reste qu’il ne faut pas se tromper de combat en pénalisant les supporters, comme le fait cet article. L’enjeu est bien de disposer enfin d’une loi permettant de frapper les casseurs au portefeuille et de faire le distinguo entre les supporters et ces individus qui n’ont rien à voir avec eux et qui empoisonnent la vie de nombreux commerçants et riverains. Il me semble indispensable de ne pas rétablir l’article 4. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Oui, cent fois oui, à une loi anticasseurs !”
“…nous connaissons les supporters, notamment ceux du Kop Rouge – ce sont des artisans, des professeurs, des commerciaux –, à qui cette contrainte est imposée au risque de nuire considérablement à leur vie de famille. J’ai entendu votre argument, monsieur le ministre – on peut demander une dérogation. Néanmoins, il s’agit d’une contrainte supplémentaire. Supprimons donc cette obligation de pointage ! Surtout, je crois qu’on se trompe de combat en visant les supporters et les associations de supporters. C’est envers la casse en marge des manifestations sportives et lors de la célébration des victoires qu’il nous appartient collectivement de nous montrer beaucoup plus fermes et plus sévères. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)”
“Nous abordons un sujet important. Si je salue le travail remarquable du ministre de l’intérieur et du rapporteur sur ce texte, je n’en reste pas moins extrêmement sceptique, voire extrêmement critique, sur le rétablissement de l’article 4. Je sais que mon avis est partagé par certains de mes collègues, notamment l’excellent Ian Boucard. À mon sens, on se trompe de combat en faisant preuve d’une telle sévérité à l’égard des supporters – nous en connaissons –, en particulier en imposant à certains une obligation de pointage, particulièrement préjudiciable. Par conséquent, accordons-nous au moins pour adopter les sous-amendements n os 1069, 1070 et 1071 de notre collègue Courbon, afin de supprimer cette obligation, excessivement préjudiciable et sévère lorsqu’il s’agit de réprimer de petites infractions. (M.”
“Ce sont là des amendements de bon sens, en effet. Nous avons la chance, en Bretagne singulièrement, d’avoir des associations qui organisent bénévolement de très beaux festivals ; elles mettent au service de ces derniers non seulement beaucoup de temps, notamment en vue de monter un dossier pour la préfecture, mais de l’argent – la sécurité, entre autres, ayant un coût. Nous pouvons les en remercier ! À côté de cela, des gens organisent des événements illégaux qui mobilisent en très grande quantité les forces de l’ordre payées par nos impôts, ravagent des cultures, menacent la sécurité de la population, celle des participants eux-mêmes. L’adoption de ces amendements identiques est indispensable : ainsi, le coût de la mobilisation de nos policiers, de nos gendarmes, sera assumé par ceux qui organisent des rassemblements au mépris de la loi.”
“…de très grande qualité, qui permettent à la jeunesse de danser, de faire la fête, de profiter de rassemblements festifs, mais organisés, encadrés et contrôlés, qui se tiennent dans de bonnes conditions de sécurité, tant pour les organisateurs que pour les jeunes. Il me semble donc important d’adopter cet amendement.”
“…dont les conséquences les plus graves concernent les jeunes qui y participent – cela a été dit. Ce n’est pas systématique, mais des drames et des situations terribles sont directement liés à l’organisation de ces rave-parties. Sans remettre en cause ni la qualité de la scène électro française ni celle des artistes d’exception qui se sont produits dans des rave-parties, je constate que ces rassemblements illégaux provoquent des nuisances très graves et débouchent parfois, hélas, sur des drames que nous ne pouvons pas cautionner. Nous devons donc opposer des réponses beaucoup plus fermes à la tenue de ces rave-parties, d’autant qu’il existe d’autres possibilités, singulièrement en Bretagne où nous avons la chance d’avoir des festivals, souvent gratuits,…”
“Il vise à réguler davantage les rave-parties ou les free parties – appelez-les comme vous voulez !– dont la réalité est en tout cas bien éloignée de la présentation idyllique que certains en font. Même si elles ne sont pas systématiques, on constate dans beaucoup de cas des dégradations très nettes, notamment en zones rurales : des cultures sont fauchées, les animaux vivant à proximité affectés et les riverains durement touchés par les nuisances consécutives à ces rave-parties,…”
“Il est identique au précédent, c’est-à-dire qu’il tend au rétablissement de l’article tel que celui-ci avait été conçu. Les mortiers devenus des armes, un fléau qui se répand dangereusement à chaque manifestation, non seulement menacent les forces de l’ordre – causant aux agents des dommages parfois irréversibles – et les bâtiments publics, mais pourrissent la vie des riverains, ce que l’on ne dit pas assez. On ne le dit pas assez non plus, mais ils peuvent également causer des dommages à ceux qui les utilisent. C’est à la fois malheureux et dangereux. Soyons beaucoup plus fermes contre les mortiers d’artifice. Je suis moi aussi supporter du Paris Saint-Germain ; il est malheureux de voir ainsi détournés des événements festifs et heureux, qui devraient tous nous rassembler.”
“Car la multipropriété, c’est autre chose que l’implication d’investisseurs étrangers dans un club – à laquelle on peut reconnaître des vertus même si l’on reste attaché à un modèle d’entreprise familial. Il me semble donc nécessaire d’envoyer un signal fort pour provoquer un électrochoc et nous engager à nous opposer à la multipropriété. Si nous ne réagissons pas, elle continuera à gagner du terrain au détriment des clubs français, des supporteurs français, de l’aléa sportif et de tous les amoureux du football. Nous en paierons chèrement les conséquences dans dix ans. Votons donc cet amendement.”
“En l’occurrence, elles ne le sont plus du fait du développement de la multipropriété. Les supporteurs ne s’y trompent pas. Ceux de Strasbourg, qui ont pourtant profité des moyens supplémentaires accordés par BlueCo, s’opposent à ce mécanisme car ils ont bien compris que leur club passait toujours en second plan derrière Chelsea, à tel point que leur entraîneur s’est retrouvé débauché en pleine saison par Chelsea – avec les résultats que l’on connaît, puisque les deux clubs se sont plantés ! Si nous croyons dans les vertus de l’équité sportive, et je suis bien certain que c’est le cas pour l’immense majorité d’entre nous, si ce n’est la totalité, nous ne pouvons que craindre de la multipropriété qu’elle ne fausse les règles.”
“À titre personnel, je soutiens cet amendement de notre collègue Coquerel. En effet, depuis quelques années, la multipropriété est en train de s’étendre à tout le sport professionnel en Europe, notamment dans le foot, et cela, dans l’immense majorité des cas, au détriment des clubs français. Regardez Strasbourg qui est devenu une antichambre, en tout cas le centre de postformation de Chelsea – et c’est pareil pour Lorient et Bournemouth. C’est hélas le cas de l’immense majorité des clubs de Ligue 1 qui appartiennent à des actionnaires détenteurs d’un autre club. Les conséquences sont lourdes pour ces clubs, sans parler de l’atteinte ainsi portée à l’équité sportive, qui devrait pourtant tous nous rassembler. Pour préserver l’aléa sportif, il faut respecter les règles.”
“C’est en effet un sujet important et je tiens vraiment à saluer le travail du rapporteur sur ces sous-amendements et à vous alerter tous sur l’importance de les adopter.”
“Pourriez-vous préciser combien de salariés seraient concernés, madame la ministre ? Combien se trouveraient au-dessus du plafond visé par votre amendement comme par l’amendement suivant de M. Courbon ? Il serait utile d’être parfaitement éclairés sur ce point : ces cas sont-ils marginaux ou concernent-ils de nombreux salariés de ces fédérations ?”
“C’est précisément le sens de la proposition de loi « casseur-payeur » que je défends, afin que ceux qui s’attaquent à la République cessent de bénéficier de la solidarité nationale. Le Gouvernement est-il prêt à se saisir de cette proposition pour montrer que la République ne se laisse pas faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Et, contrairement à ce que prétend honteusement l’extrême gauche, les policiers n’y sont pour rien. Le vrai problème, c’est l’impunité. Pendant trop longtemps, on a laissé s’installer l’idée que l’on pouvait casser, piller, agresser ou attaquer des fonctionnaires de l’État sans en subir les conséquences. Monsieur le ministre de l’intérieur, les Français ne demandent pas davantage d’excuses pour les délinquants. Ils demandent davantage d’autorité, davantage de protection pour les victimes et davantage de respect pour nos forces de l’ordre. (Mêmes mouvements.) Ils veulent des règles simples : à chaque violence, une interpellation ; à chaque infraction, une condamnation ; à chaque condamnation, une sanction rapide et réellement exécutée.”
“L’histoire se répète tristement : des centaines de commerces pillés, des véhicules incendiés, des centres-villes saccagés à Paris comme en province, des policiers et des gendarmes pris pour cible. Le bilan est lourd : 890 interpellations, soit plus de 45 % de plus que l’an dernier, 721 gardes à vue et 178 policiers et gendarmes blessés. Au nom du groupe de la Droite républicaine, je veux saluer le courage, le sang-froid et le professionnalisme de nos policiers, gendarmes, pompiers et agents de la sécurité civile. Une fois encore, ils ont tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.) Ils ont tenu face à une réalité que les Français connaissent désormais trop bien : une minorité ultra-violente profite de chaque rassemblement populaire pour semer le chaos et défier l’autorité de l’État.”
“Samedi soir, en remportant sa deuxième Ligue des champions consécutive, le PSG s’est installé à la table des grands. À cette occasion, la France aurait dû vivre un grand moment de joie, de rassemblements festifs et de liesse collective. Mais les Français ont une nouvelle fois assisté à un spectacle de chaos désolant et inqualifiable.”
“Je retire mon amendement, mais je vous demande d’être très vigilants à cet égard : la question est d’importance.”
“Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour vos explications. Je vais retirer mon amendement, mais une inquiétude demeure : la situation actuelle est déséquilibrée, ou du moins asymétrique. En effet, les produits agricoles français sont très contrôlés et, par conséquent, les agriculteurs et les éleveurs français aussi. On a en revanche le sentiment que les produits importés le sont très peu. Cette brigade est une bonne initiative, mais il faut faire passer la consigne de contrôler en priorité les produits importés. Sinon, nous imposerons une contrainte supplémentaire à nos agriculteurs et à nos éleveurs alors que le but est de les protéger de la concurrence d’agriculteurs ou d’éleveurs étrangers qui ne respectent pas nos normes.”
“Les agriculteurs français sont déjà très contrôlés. Le but est d’infléchir la tendance pour contrôler davantage les produits importés qui ne respectent pas nos standards, en provenance de l’Union européenne, mais surtout du dehors. Aussi est-il important de préciser dans le texte que les contrôles ciblent exclusivement les produits importés.”
“Nous abordons le sujet important de la concurrence déloyale des produits importés qui ne respectent pas nos standards environnementaux et sanitaires. Alors que nos éleveurs fabriquent des produits de grande qualité et d’excellence, nous laissons entrer sur notre territoire des denrées qui ne sont pas conformes à nos normes. Il nous faut rééquilibrer les choses pour contrôler davantage ce qui entre sur notre sol. Certains amendements ont permis des progrès en autorisant de véritables sanctions administratives en cas d’importation de produits interdits. Cette brigade, destinée à renforcer les contrôles, va aussi dans le bon sens ; elle permettra d’accroître notre vigilance sur les denrées alimentaires qui entrent sur le territoire français. Toutefois, il faut que ces contrôles se concentrent sur les denrées importées.”
“Depuis vingt ans, peu de professions ont autant évolué que celles d’agriculteur et d’éleveur. Pourtant, leur travail, leurs métiers font toujours l’objet des mêmes caricatures. Nous devons produire plus et les défendre. Cela peut passer par l’adoption de cet amendement.”
“Il vise à renforcer la prise en compte de l’intérêt général majeur de l’agriculture et à l’affirmer haut et fort en l’intégrant parmi les objectifs des mesures d’encadrement des élevages – je sais que c’est une préoccupation très importante pour Mme la ministre. En effet, nous sommes confrontés à un vrai problème de décapitalisation du cheptel : nous ne parvenons pas à produire assez ; de ce fait, nous sommes malheureusement contraints d’importer de plus en plus de produits qui, souvent, ne respectent pas nos normes environnementales et sanitaires. En France, et singulièrement en Bretagne, nous avons la chance de pouvoir compter sur des éleveurs et des agriculteurs qui ont consenti des efforts majeurs pour s’adapter aux contraintes et aux exigences climatiques, et pour modifier leurs méthodes de travail.”
“Il faut bien évidemment que nous levions ces contraintes. Je le dis à mon tour : on ne peut pas considérer l’élevage comme une industrie lourde ; c’est une évidence. C’est pourquoi nous devons voter contre ces amendements de suppression. (Mme Cendrine Chazé et M. Guillaume Kasbarian applaudissent.)”
“Pourquoi veut-on construire ou agrandir des bâtiments ? C’est aussi pour améliorer le bien-être animal ; c’est aussi pour améliorer les conditions de travail des éleveurs et des salariés. (« Non ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Bien sûr que si ! Les nouveaux bâtiments sont beaucoup plus adaptés, beaucoup plus lumineux, ce qui améliore les conditions de travail.”
“Nos collègues de gauche regrettent la baisse du nombre d’éleveurs et la dégradation de notre balance commerciale – mais pourquoi y a-t-il de moins en moins d’éleveurs ? Parce que les normes sont de plus en plus complexes (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS) , parce qu’il est de plus en plus compliqué de monter un dossier pour créer ou agrandir un bâtiment d’élevage – ces dossiers ont pris des proportions gigantesques ! Les éleveurs qui arrivent à lancer la construction de nouveaux bâtiments pour défendre notre souveraineté alimentaire ont énormément de mérite. C’est un véritable parcours du combattant.”
“Il convient donc d’adopter cet article indispensable pour mettre fin à la spirale vers toujours plus de complexité. Le niveau de contrainte et le nombre de normes pesant sur l’agriculture française n’ont cessé d’augmenter ; cet article va permettre d’y remédier en partie. J’ai entendu beaucoup de propos excessifs, voire caricaturaux, de la part de certains collègues. Or il s’agit simplement de nous aligner sur le niveau européen et de mettre fin à des surtranspositions insupportables pour les éleveurs français, notamment bretons. Contrairement aux fantasmes de certains, notre modèle, qui repose par exemple sur la polyculture-élevage en Bretagne, n’est absolument pas celui des fermes usines ou des feed-lots américaines, avec lesquels il n’a rien à voir.”
“Nous abordons un article fondamental pour l’élevage français, filière majeure pour notre souveraineté agricole, singulièrement en Bretagne. L’importance de cet article tient à la création d’un régime juridique spécifique pour les élevages et à la correction d’une anomalie qui consistait à traiter l’élevage agricole comme une industrie à laquelle on ne saurait pourtant l’assimiler. L’article répond aussi à un impératif majeur, la simplification, pour produire davantage de porc, mais aussi de volaille – notre collègue Benoit l’a très bien dit –, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire. En effet, nous ne produisons pas assez et notre balance commerciale se détériore : nous importons de plus en plus d’œufs, de volaille, de porc.”
“Et, malheureusement, nous n’avons pas de solution. Je me permets donc de vous interpeller, madame le ministre, sur ce sujet très important en Bretagne. (Mme Liliana Tanguy applaudit.)”
“Je voterai cet amendement de notre collègue Cordier qui insiste sur le rôle majeur des chasseurs. Mais madame le ministre, alors que nous venons d’adopter cet article si important pour lutter contre la prédation du loup, j’entends, comme l’a fait notre collègue Le Gac, vous alerter sur le danger que représentent les choucas, une espèce qui prolifère et provoque des destructions massives dans toutes les cultures, aux conséquences évidemment catastrophiques pour tous nos agriculteurs. Ils peuvent aussi boucher les conduits des cheminées et provoquer ainsi des accidents domestiques graves. (Bruit de conversations.) Le problème, c’est que les arrêtés pris par les préfets, notamment en Bretagne, pour permettre les éliminations de choucas, sont attaqués par des associations, voire par la suite cassés.”
“J’ai entendu les arguments de Mme la ministre et je retire mon amendement. Néanmoins, la difficulté demeure : à chaque fois, nous instaurons de nouveaux principes qui complexifient le système. Nous avons absolument besoin de simplification à tous les niveaux, en particulier pour l’agriculture. Si nous imposons de nouveaux dispositifs, qui compliquent encore les choses, nous entraînerons des difficultés supplémentaires. De grâce, madame la ministre, entendez ce besoin de simplification pour toute l’économie française et particulièrement pour l’agriculture !”
“Nous avons des agriculteurs très vertueux, dont nous avons besoin et qu’il faut absolument défendre.”
“Mesdames et messieurs de La France insoumise, si nous n’avons plus d’irrigation et d’agriculture en France, nous devrons importer les denrées alimentaires depuis l’étranger. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est le contraire de ce que nous voulons faire : préserver une agriculture bretonne et française de qualité, qui puisse nourrir les Français. J’ai entendu les arguments de La France insoumise, mais il n’y a pas les bons agriculteurs à soutenir d’un côté et les mauvais agriculteurs pollueurs de l’autre, qu’il faudrait accabler. La situation est beaucoup plus complexe. Nous avons besoin de toutes les formes d’agriculture, et de cultures pour l’élevage. Ne stigmatisons pas un type d’agriculture en particulier.”
“Il vise à simplifier le partage de l’eau utilisée pour l’irrigation. Personne n’irrigue par plaisir et chacun essaie de préserver la ressource en eau. Cependant, sans irrigation, point d’agriculture. En Bretagne, nous connaissons des périodes – comme l’hiver dernier – très abondantes en eau, qu’on ne parvient pas à capter, puis des périodes de sécheresse – comme lors des étés 2022 et 2025. Cela risque de se produire de plus en plus souvent, du fait du réchauffement climatique. Si l’on ne trouve pas de solution pour stocker l’eau au moment où elle est excédentaire, afin de la partager et de l’utiliser dans l’agriculture au moment où on en manque, on se privera d’une agriculture française et bretonne, pourtant indispensable.”
“Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour vos explications, que j’ai bien entendues. Je retire mon amendement.”
“Je crois, moi, que nous avons besoin de toutes les filières, de toutes les agricultures. Nous avons besoin de gens qui produisent et de gens qui exportent. Nous avons besoin de défendre l’agriculture française, parce que je préfère qu’arrivent dans nos assiettes des denrées alimentaires produites en France plutôt que des produits importés ne respectant ni nos standards environnementaux, ni nos standards sanitaires, ni nos règles sociales. Nous devons faire de la défense de toutes les agricultures, de toutes les filières, une priorité absolue. Je vous invite donc à voter cet amendement.”
“Si le groupe DR est très attaché aux projets d’avenir agricole (PAA), il estime qu’il convient de tenir compte non seulement des capacités de production, mais aussi de la baisse de ces dernières – car, malheureusement, c’est une réalité. Notre pays connaît une phase de décapitalisation. Nous avons de moins en moins de vaches laitières et de vaches allaitantes, ce qui est un vrai problème pour notre souveraineté alimentaire. Nous demandons donc, par cet amendement, qu’il en soit pris acte dans le projet de loi. Dans ce contexte, je suis assez atterré par les propos que j’ai entendus, notamment sur les bancs de La France insoumise, où l’on catégorise les agriculteurs de manière très dogmatique et manichéenne : il y aurait, d’un côté, les bons agriculteurs qu’il faudrait soutenir et, de l’autre, ceux qu’il faudrait dénoncer.”
“…risque de diminuer grandement la portée de ces projets. C’est pourquoi je vous invite à supprimer la référence à cette approche en adoptant le présent amendement.”
“Les projets d’avenir agricole sont fondamentaux pour défendre notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Je crains cependant que l’adoption, par la commission, d’un amendement intégrant l’approche One Health parmi les critères que ces projets doivent respecter, ne conduise à leur affaiblissement. Ce critère supplémentaire crée en effet une injonction contradictoire. Les projets d’avenir agricole sont attendus et nous devons absolument les défendre, car nous avons besoin de produire chez nous, en France, selon des standards environnementaux et sanitaires de qualité, dans le respect des conditions de travail, plutôt que d’importer des produits que nous ne maîtrisons pas. Or l’approche One Health , sans doute intéressante mais très conceptuelle et sur laquelle nous avons très peu de recul,…”
“Ravi de vous retrouver pour ce débat important.”
“…compensée par une baisse des dépenses d’assistanat (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) , pour que les efforts ne soient pas toujours demandés aux mêmes. Êtes-vous prêt à ce changement de cap ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Mais, au-delà de l’urgence, c’est un choix politique que nous proposons : faire enfin de la France qui bosse la priorité. Cela passe par une baisse des taxes et des charges sur ceux qui travaillent,…”
“Dans ma circonscription, entre Loudéac et Lamballe-Armor, il n’y a aucune alternative à la voiture. Faire le plein n’est ni un luxe ni un choix, mais une nécessité pour travailler et vivre. Alors faisons le calcul : avec un gazole à 2,35 euros au Leclerc de Quintin, le plein coûte 25 euros de plus qu’avant le conflit. Pour un couple, à raison d’un plein par semaine chacun, c’est plus de 200 euros supplémentaires par mois. C’est intenable. Face à cette urgence, deux réponses s’imposent. Premièrement, il faut garantir la répercussion rapide, à la pompe, de la baisse des prix du pétrole. Deuxièmement, faire un geste sur le pouvoir d’achat, en baissant les taxes sur les carburants, car tout le monde ne pourra pas passer à l’électrique du jour au lendemain.”
“Ma question s’adresse au premier ministre. Nous saluons le cessez-le-feu entre les États-Unis, Israël et l’Iran, même si nous regrettons profondément que les frappes se poursuivent au Liban. Cette trêve constitue un premier pas vers l’apaisement, mais elle est fragile et surtout, elle ne réglera pas avant de longs mois les conséquences économiques du conflit, à commencer par la flambée des prix du pétrole. Or les prix à la pompe explosent et deviennent insupportables pour la France qui travaille. Je pense aux entreprises étranglées, parfois contraintes de licencier pour ne pas mettre la clé sous la porte. Je pense aux ouvriers, aux aides à domicile, aux accompagnants d’élèves en situation de handicap, aux soignants, aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux artisans, à tous ceux qui travaillent, qui vivent modestement et ne s’en sortent plus.”
“Je veux vous alerter sur cet amendement : il est évidemment très choquant que des employeurs fraudent sur les heures supplémentaires, mais une telle mesure risque de pénaliser les ouvriers et les salariés. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Ils ne pourraient plus bénéficier d’heures supplémentaires, utiles et nécessaires pour beaucoup d’entre eux – il s’agit d’un outil majeur pour leur pouvoir d’achat –, à cause des comportements inadmissibles de certains employeurs, qui doivent être sanctionnés et le sont déjà. Je vous incite donc à ne pas voter en faveur de l’amendement.”
“Toutes les positions sur ce texte sont respectables, mais nous avons un devoir de vérité à l’égard des Français. Dans un souci d’intelligibilité de la loi et de transparence, nous devons dire les choses, mettre des mots clairs sur la réalité des dispositions prévues. Que nous le voulions ou pas, c’est un texte qui légifère sur l’euthanasie et le suicide assisté. Le rapporteur général a d’ailleurs eu l’honnêteté de reconnaître que c’était ce qu’il entendait et que si le mot d’euthanasie n’y figurait pas, c’était par choix tactique lié à la connotation de ce terme. Nous devons la vérité aux Français sur ce texte majeur qui provoque une véritable rupture. Nous devons mettre des mots sur les choses et nommer la réalité pour bien établir sur quoi nous allons voter demain.”
“Ce délit d’entrave me choque et j’espère qu’on va revenir dessus. Il s’agit évidemment sinon d’un devoir, du moins d’une possibilité de faire preuve de fraternité et d’humanité que d’engager des discussions sur un sujet aussi difficile, aussi grave, aussi intime, afin de voir dans quelle mesure ce choix de la personne en fin de vie est réel ou seulement passager. Voilà des débats qui doivent exister au sein des familles, des proches, et faire réfléchir sur la gravité d’une telle décision.”
“Je salue la qualité des débats, respectueux et intéressants, et je reconnais qu’ils sont anciens. Je regrette cependant, alors que la belle proposition de loi sur les soins palliatifs que nous venons de voter…”
“Je vous mets en garde sur le risque que représente ce texte.”