Corentin Le Fur
DR · France
“Nous abordons un sujet important. Si je salue le travail remarquable du ministre de l’intérieur et du rapporteur sur ce texte, je n’en reste pas moins extrêmement sceptique, voire extrêmement critique, sur le rétablissement de l’article 4. Je sais que mon avis est partagé par certains de mes collègues, notamment l’excellent Ian Boucard.”
“…nous connaissons les supporters, notamment ceux du Kop Rouge – ce sont des artisans, des professeurs, des commerciaux –, à qui cette contrainte est imposée au risque de nuire considérablement à leur vie de famille. J’ai entendu votre argument, monsieur le ministre – on peut demander une dérogation.”
“Je vous ai entendus, le premier ministre et vous-même : vous voulez avancer en ce sens, et c’est heureux. Reste qu’il ne faut pas se tromper de combat en pénalisant les supporters, comme le fait cet article.”
“Sacha Houlié applaudit.) Cet article traite en effet comme des délinquants des supporters qui ont eu le malheur de craquer un fumigène en leur imposant une obligation de pointage qui est disproportionnée. Chez moi, les gendarmes eux-mêmes viennent me voir en disant : « Cette obligation de pointage nous pénalise.”
“Ce sont là des amendements de bon sens, en effet. Nous avons la chance, en Bretagne singulièrement, d’avoir des associations qui organisent bénévolement de très beaux festivals ; elles mettent au service de ces derniers non seulement beaucoup de temps, notamment en vue de monter un dossier pour la préfecture, mais de l’argent – la sécurit…”
“Il est identique au précédent, c’est-à-dire qu’il tend au rétablissement de l’article tel que celui-ci avait été conçu. Les mortiers devenus des armes, un fléau qui se répand dangereusement à chaque manifestation, non seulement menacent les forces de l’ordre – causant aux agents des dommages parfois irréversibles – et les bâtiments public…”
The complete record
Every one of 387 lines we hold for Corentin Le Fur, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 8.
“Ce budget, pourtant, est attendu par les collectivités, par les entreprises, par les associations et, bien sûr, par nos compatriotes. En effet, il n’est rien de pire que l’incertitude et l’instabilité, qui détruisent la confiance et minent la croissance. Ces débats ont aussi montré, et c’est heureux, que le travail parlementaire pouvait déboucher sur des avancées bien réelles. C’est finalement ce qu’il y a de plus noble : être capable de dépasser nos clivages afin de faire œuvre utile pour le pays. Je sais que de nombreux députés, de tous bords, ont contribué à améliorer et à enrichir ce budget, au prix d’un travail fastidieux, exigeant, parfois ingrat, qui nous a occupés pendant des jours et des nuits. Je tiens à saluer tous ceux qui se sont montrés constructifs, en particulier les députés du groupe Droite républicaine,…”
“…embourbé dans de vaines tergiversations et miné par des débats budgétaires qui n’en finissent plus. La faute en revient, il faut le dire, à des partis politiques représentés aux extrêmes de cet hémicycle, qui ont refusé tout compromis, qui sont restés campés sur des postures inflexibles et qui n’ont eu au fond qu’un seul but : empêcher l’adoption d’un budget.”
“Ils seraient directement pénalisés par un nouveau durcissement du malus automobile. Au départ, le malus ne ciblait que certaines catégories de véhicules, mais à force de le durcir, il va finir par toucher tous les Français. Gardons-nous d’augmenter les taxes pesant sur la France qui travaille et sur ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture !”
“Je suis très hostile à un nouveau durcissement du malus automobile, car il pèsera sur ceux qui n’ont pas d’alternative à la voiture. Qu’on le veuille ou non, une grande majorité de nos compatriotes, particulièrement en zone rurale, n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour aller travailler, pour emmener leurs enfants à l’école et, tout simplement, pour vivre et avoir une liberté de mouvement. Si vous voulez défendre la France qui travaille, les classes moyennes et les zones rurales, il faut voter pour cet amendement. J’ai la chance d’être élu dans une zone très rurale. L’industrie agroalimentaire, qui y est très développée, emploie beaucoup de gens la nuit. En l’absence de transports en commun – nous n’avons pas même un réseau de bus –, les gens n’ont pas d’autre moyen pour aller travailler que d’utiliser leur voiture.”
“Il vise à empêcher le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Si nous n’adoptons pas ces amendements, les Français qui payaient déjà cet impôt verront leur contribution mécaniquement augmenter ; et nombre de ceux qui, jusque-là, ne le payaient pas devront le payer. Préservons le pouvoir d’achat de la France qui travaille et ne l’amputons pas de 2 milliards d’impôts supplémentaires ! Nous sommes tous conscients des difficultés de nos finances publiques et du niveau de la dette, mais le redressement doit passer par une baisse des dépenses et par des mesures d’économie, certainement pas par une hausse des impôts des Français. Ne pénalisons pas la France qui travaille, adoptons cet amendement, nous y tenons tout particulièrement !”
“Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas d’accord avec le rapporteur général et je vous invite à soutenir cet amendement. La commune de Guingamp, à laquelle je suis attaché, a la chance d’avoir un grand club, l’En Avant Guingamp que vous connaissez tous. C’est la peine maximale pour cette commune qui va subir très injustement les conséquences de l’article. Pour corriger la situation, pour Guingamp et d’autres communes dans la même situation, votons cet amendement – ne pénalisons pas les petites communes qui ont la chance d’avoir un club emblématique et prestigieux. (Mme Élisa Martin s’exclame.)”
“Arrêtons de dénigrer ce qui fait la force du sport populaire. Défendons les Jeux olympiques ! Ils sont une opportunité dont nous devrions tous nous réjouir, et nous devrions être fiers de pouvoir les organiser dans de si bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“C’est formidable ! Pensez aux audiences du biathlon, du ski, du patinage artistique. Ces jeux seront aussi une publicité incroyable pour les Alpes et pour la France, pour notre patrimoine et nos paysages.”
“Je ne comprends pas l’obsession de La France insoumise contre les événements et le sport populaires.”
“Notre groupe soutiendra pleinement cet article. Je m’honore que notre pays soit capable d’organiser des événements comme les Jeux olympiques d’hiver. Ces derniers permettront une formidable communion collective et populaire.”
“Il est évidemment hors de question que les mutuelles, qui ont souvent un comportement inacceptable, se permettent d’augmenter encore les cotisations pour les Français. Nous devons réfléchir à les remettre en cause – mon collègue Jean-Didier Berger conduit une réflexion très intéressante à ce sujet – et même examiner si nous ne pouvons pas instaurer un système sans mutuelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Bothorel applaudit également.)”
“Comme nombre d’entre vous, j’ai beaucoup de griefs contre les mutuelles. La hausse des tarifs l’an dernier sans qu’il y ait eu finalement de contribution supplémentaire est inacceptable. Je n’ai qu’une peur si nous augmentons leur contribution, c’est que cette hausse soit répercutée sur les Français. Nous constatons malheureusement que les mutuelles sont devenues dans bien des cas un luxe pour les Français. L’augmentation constante de leurs tarifs mine le pouvoir d’achat de nos compatriotes. J’ai entendu le rapporteur général ; je souscris à sa sagesse et je retire l’amendement n o 57 au profit de son amendement n o 295, qui vise à lancer une nouvelle négociation avec les mutuelles.”
“…pour essayer de trouver un équilibre. En l’état, la mesure est inacceptable puisque l’appliquer reviendrait à ponctionner les ressources des territoires industriels. Elle est extrêmement injuste et contredit tous les engagements pris jusqu’à présent. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)”
“Le groupe de la Droite Républicaine soutiendra pleinement les amendements tendant à supprimer les alinéas 24 et 25 de l’article 31. Si j’en crois les arguments de la ministre, il faut supprimer la mesure proposée par le gouvernement, car elle est profondément injuste pour les territoires industriels. C’est même une mesure anti-territoires industriels, qui enverrait un signal catastrophique alors qu’on veut réindustrialiser le pays ! Faisons confiance au Sénat, qui connaît bien le sujet,…”
“…c’est contre-productif et contraire à ce que nous prônons collectivement. Il faut revenir sur cette mesure profondément injuste. Le doublement du Dilico représente aussi une évolution lourde, qui ne sera pas sans conséquences. Il s’agit d’un vrai racket imposé aux collectivités ; cette disposition est à rejeter. Enfin, la baisse très forte des crédits alloués au fonds Vert est inquiétante et je souhaite, chers collègues, vous alerter sur ce point. Cette mesure freinera l’investissement local ; le ralentissement est déjà en cours. Elle frappera par ailleurs l’investissement vertueux, bon pour l’environnement et l’écologie. Le fonds Vert est un dispositif essentiel qui a fait la preuve de son succès ; il promeut une écologie positive, au service des territoires. Il faut nous opposer à ce coup de rabot.”
“Beaucoup de mesures proposées dans les articles relatifs aux collectivités territoriales ne sont en effet pas acceptables à ce stade. Ainsi, la non-compensation de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pénalisera directement les territoires les plus industrialisés – par exemple, chez moi, les bassins industriels importants de Loudéac et de Lamballe. Alors qu’on doit réindustrialiser notre pays, on va défavoriser les collectivités qui ont accompagné l’industrialisation de leur territoire ;…”
“Cet amendement de notre excellent collègue Xavier Breton vise également à simplifier la vie des entreprises. Les amendements précédents ont permis de faire un petit bout du chemin, continuons tous ensemble, simplifions enfin la vie des entreprises !”
“Cet organisme à but non lucratif, qui fait un travail extraordinaire et qui tient la structure à bout de bras, n’a pas obtenu de dégrèvement. Nous reviendrons donc à la charge. Merci de votre offre, monsieur le ministre ; je me rapprocherai de vos services si nous rencontrons encore des difficultés. En attendant, dans le doute, je maintiens l’amendement, préférant que nous précisions les choses dans la législation.”
“Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. J’ai écrit à l’administration fiscale, nous les avons vus ; eux-mêmes étaient très gênés. Quelqu’un de remarquable au niveau départemental, et le premier navré de cette situation, nous a soutenu qu’il ne pouvait rien faire.”
“L’an dernier, nous avions modifié la législation en vue de mettre fin aux difficultés similaires rencontrées par les écoles privées sous contrat, mais le toilettage reste inachevé ; il subsiste des scories malheureuses, comme celle-ci. Je vous suggère donc de préciser dans le texte que les habitats inclusifs ne tombent pas sous le coup de cette taxe.”
“Il vise à exonérer de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) les locaux constituant un habitat inclusif. J’ai malheureusement découvert dans ma circonscription la situation à l’origine de cette proposition : à Laurenan, l’association Étincelle, qui fait un travail remarquable, doit acquitter cette taxe sur une dizaine d’appartements destinés à des personnes vieillissantes en situation de handicap. Nous nous sommes démenés, nous avons remué ciel et terre, notamment avec l’administration fiscale ; nous avons tout essayé, mais l’association, hélas, est bien redevable. C’est incompréhensible : sans doute l’une des erreurs commises durant la réforme de la taxe d’habitation, désormais restreinte aux résidences secondaires.”
“Aucune compensation n’est prévue : nous croyons à la liberté des communes d’assumer, ou pas, cette exonération. Cependant, une partie d’entre elles prendraient cette décision afin d’envoyer un signal et d’inciter les propriétaires à faire rénover leurs friches. C’est une mesure responsable, un coup de pouce incitatif qui ne durerait que cinq ans et non une mesure prise ad vitam aeternam .”
“Il donne aux collectivités la possibilité d’exonérer de la taxe foncière les constructions sur des friches. Nous avons tous intérêt à ce que les friches, qui sont nuisibles, soient rénovées afin d’éviter une artificialisation des sols. Cette mesure d’incitation permettrait de réduire le coût de telles opérations, qui est très élevé.”
“Ne reproduisons pas cette erreur : supprimons l’article 25. (MM. Guillaume Kasbarian et Paul Midy applaudissent.)”
“Pour le groupe de la Droite républicaine, il faut arrêter de vouloir toujours taxer les autoentrepreneurs et les microentreprises. Je salue le régime des autoentrepreneurs, que nous devons à la droite – plus précisément à Hervé Novelli – et qui est utile à la France, ainsi qu’à de nombreux Français et Françaises. Il a certes ses limites, et nous devons nous pencher sur le salariat déguisé dans certains secteurs, comme celui du bâtiment, et traiter le problème. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, la solution n’est pas de revenir sur le régime de la franchise en base de TVA. Je salue le travail de M. le rapporteur général et de M. Midy, dont les propositions de loi ont permis de revenir sur l’erreur commise par le Sénat lors du dernier PLF.”
“Le gouvernement doit comprendre qu’il est hors de question de revenir sur le régime de la franchise en base de TVA. Le statut d’autoentrepreneur peut certes être détourné pour servir au travail dissimulé, notamment dans certains secteurs comme celui du bâtiment. Il faut traiter ce problème, mais pas par une mesure de TVA qui toucherait également les métiers de service ou les métiers du commerce. Votons une fois pour toutes contre l’article 25, ne touchons pas aux autoentrepreneurs, défendons enfin la liberté d’entreprendre et cessons de taxer ceux qui veulent travailler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)”
“Le groupe Droite républicaine ne comprend pas l’acharnement du gouvernement contre les autoentrepreneurs et les microentreprises. Quand allons-nous enfin défendre la liberté d’entreprendre dans notre pays ? Quand cesserons-nous de taxer la France qui travaille ? Les autoentrepreneurs et microentrepreneurs sont souvent des femmes ou des actifs précaires qui n’ont pas d’autre choix que de créer leur entreprise. Leur choix répond aussi parfois à une attente, à la volonté de créer de la valeur en jouissant de la liberté d’entreprendre. Ils sont tous très utiles à notre pays. Votre mesure va asphyxier ces entreprises et contribuer à en supprimer un très grand nombre. Nous avons déclaré collectivement notre opposition à la hausse de la TVA pour les autoentrepreneurs. Nous l’avons dit deux, trois, quatre, cinq, six fois. Cela suffit !”
“La TTF est très modérée, si bien que son application à d’autres opérations n’aurait pas d’incidence. Je rappelle que la place de Londres, bien plus importante que celle de Paris, est soumise à une taxe sur les transactions financières bien plus lourde que la nôtre. L’amendement tend également à confier à la DGFIP, parfaitement compétente, la responsabilité de sa collecte.”
“Mon groupe et moi sommes en général très opposés aux taxes. D’ailleurs, nous sommes encore choqués du nombre d’impôts et taxes que beaucoup ici sont malheureusement parvenus à augmenter. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Cependant, la taxe sur les transactions financières, qui permet de financer la solidarité, est un sujet majeur. Alors que son assiette est large, son rendement est très faible. L’amendement n o 420 tend à intégrer les transactions intraday à l’assiette de la TTF. Ces transactions, très nombreuses, ne sont soumises à aucune fiscalité, alors que nos concitoyens des classes moyennes et nos entreprises – aussi bien les TPE-PME que les fleurons industriels que constituent certaines grandes entreprises – sont lourdement taxés, si ce n’est beaucoup trop.”
“Conscient des dangers représentés par les géants chinois de la fast fashion, qui pratiquent un dumping social, sanitaire et environnemental et vendent des produits éthiquement choquants, mon collègue Vermorel-Marques est très déterminé à les taxer afin de protéger les petits commerçants. Je défends son amendement qui propose de remplacer la dénomination « taxe sur les petits colis » par celle de « malus sur les colis importés de pays non européens » pour préciser la nature de cette taxe et marquer qu’il s’agit de lutter contre la concurrence déloyale de ces géants chinois et de protéger nos commerçants locaux partout sur le territoire.”
“Si nous ne trouvons pas un moyen de geler cette fiscalité, nous allons créer un mouvement très fort chez nos concitoyens, qui ne supportent plus de payer toujours plus pour les ordures ménagères. Cela devient une part très importante de leurs impôts et de leur pouvoir d’achat. Surtout, n’augmentons pas une nouvelle fois la TGAP et n’obligeons pas les collectivités à encore augmenter, faute d’alternative, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Notre groupe est très inquiet et vous alerte sur la hausse de la TGAP. C’est une bombe sociale : elle va contraindre les collectivités à augmenter encore le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – elles n’auront pas le choix –, qui est devenue un irritant très fort. Son coût ne cesse d’exploser dans toutes les collectivités, au point de créer un ras-le-bol général chez les ménages modestes et la classe moyenne. Alors que nos compatriotes trient de plus en plus et réduisent leurs déchets, ce qui est remarquable – il faut encourager cette démarche vertueuse –, ils paient toujours plus de Teom.”
“Dans un contexte de très forte dégradation de nos finances publiques, cet amendement propose de faire contribuer davantage la filière des éoliennes – largement subventionnée, comme chacun le sait. Même s’il a été rejeté, l’article précédent imposait une forte contribution supplémentaire au photovoltaïque. Pourquoi n’appliquerait-on pas la même logique à l’éolien ? Ses externalités négatives sont autrement préjudiciables pour nos concitoyens et sa prolifération pose un véritable problème, notamment dans les zones rurales où l’effet de saturation est particulièrement marqué.”
“…avec des régions qui auraient assez d’autonomie pour lever une partie des impôts – je sais qu’il reste du travail pour y arriver. Mon amendement, attendu par l’Île-de-France, va dans cette direction. Comme l’a dit Mme la ministre, la navette parlementaire laisse le temps de trouver un compromis mais, en attendant, l’adoption de mon amendement mettrait une saine pression qui devrait faciliter la conclusion d’un accord d’ici à la fin de l’année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Il a déjà été bien défendu par mes collègues, notamment par Jean-Didier Berger. Si c’est le Breton profondément décentralisateur que je suis qui le soutient, sachez, madame la ministre, qu’en dépit de vos arguments, son adoption est jugée indispensable par la présidente et le conseil régional d’Île-de-France. À la différence de M. le président de la commission des finances, je milite pour une fiscalité décentralisée,…”
“Les classes moyennes sont les premières pénalisées. Pas éligibles au leasing social, plus éligibles à la prime à la conversion, elles n’ont pas d’autre choix que d’acheter des voitures ciblées par le malus. Le malus CO 2 est une mesure anti-pouvoir d’achat et anti-France rurale. Elle doit être revue. Nous sommes tous conscients de la nécessité de rouler avec des véhicules moins polluants et d’améliorer la qualité de l’air. Les constructeurs doivent évidemment répondre à ces enjeux. Mais le malus, s’il ne profite pas aux classes moyennes et aux habitants des zones rurales, n’est pas la bonne solution. Nous nous opposerons à cet article.”
“Le groupe Droite républicaine est très opposé à ce nouveau durcissement du malus automobile. Au départ, les critères d’un malus sont assez stricts et s’appliquent à peu de véhicules. Année après année, ils sont assouplis, tandis que les malus sur le CO 2 ou sur le poids sont durcis, si bien qu’ils finissent par concerner un grand nombre de véhicules et donc de Français. Voilà le problème de ces mécanismes ! Les malus sont très injustes. Ils pénalisent en premier lieu ceux de nos compatriotes qui vivent en zone rurale et n’ont pas de solution alternative à la voiture. Je pense à des ouvriers de ma circonscription, qui embauchent à 4 heures du matin et n’ont d’autre choix que d’aller bosser en voiture. Les véhicules étant de plus en plus chers et de plus en plus lourds, les malus devraient toucher un nombre toujours croissant de Français.”
“Le groupe Droite républicaine apporte son plein soutien à ces amendements. Nous encourageons les baisses d’impôt et, quand elles sont proposées, nous les soutenons. Chacun connaît l’importance des gîtes ruraux et des maisons d’hôtes : ils représentent un complément de revenu pour les agriculteurs, très précieux en cas de mauvaise récolte ou de retournements de conjoncture. En outre, les gîtes ruraux contribuent à ce que les urbains comprennent les spécificités du monde agricole ; ils les encouragent à venir dans les campagnes, à discuter avec les éleveurs et les exploitants, à comprendre leurs difficultés. Tout cela participe au rayonnement du monde agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Il a également été déposé par le groupe de la Droite républicaine et vise à créer, ou au moins à esquisser, un statut de bailleur privé en donnant aux propriétaires la possibilité de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier loué pour une longue durée comme résidence principale. L’inquiétante crise du logement se double d’une chute impressionnante et redoutable des investissements locatifs. Nous devons faire un geste important envers ceux qui veulent investir dans le logement, sans quoi cette crise et ses conséquences risquent de s’accentuer. Cet amendement reprend les préconisations du remarquable travail sur la relance de l’investissement locatif réalisé par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et par notre collègue Mickaël Cosson, que je salue.”
“Notre groupe soutient pleinement le rétablissement du dispositif jeune docteur. Je salue le travail remarquable de notre collègue Midy. J’ai pu constater chez nous les conséquences catastrophiques de la suppression du dispositif dans les TPE et PME. À l’heure des technologies de rupture et de la concurrence acharnée entre les pays en matière d’innovation, ce dispositif est essentiel. Le sous-amendement de M. Sitzenstuhl est intéressant. Le taux de 230 % qu’il propose ne me choque pas car il faut rattraper la suppression du dispositif, qu’on a payée au prix fort. J’espère que nous trouverons un accord pour rétablir au moins le taux de 200 %. Nous voterons pour l’amendement de M. Midy, sous-amendé, et nous faisons confiance au travail du Sénat et à celui qui sera fait au cours de la navette pour trouver un équilibre autour de 200 %.”
“Ces amendements ont déjà été parfaitement présentés. Nous soutenons tout ce qui peut aider les éleveurs confrontés à l’abattage de leurs troupeaux, car nous savons à quel point une telle expérience est traumatisante. Il me semble juste, par parallélisme des formes, de prévoir à la fois des exonérations fiscales et des exonérations sociales. Soutenons le monde agricole et les éleveurs, qui sont confrontés à des crises sanitaires et à des épizooties très préjudiciables pour eux comme pour l’agriculture française.”
“Enfin, comme M. Corbière, je suis profondément attaché à mon pays, à la France et à la langue française, mais aussi aux langues régionales, en particulier au breton et au gallo.”
“Chacun d’entre nous constate dans son territoire le travail remarquable accompli par les associations, à la seule réserve – et ce n’est pas qu’une nuance – qu’elles respectent la loi. Quand elles sont condamnées pour avoir violé la loi, il n’est pas normal qu’elles reçoivent de l’argent public : c’est un constat de bon sens.”
“Pour répondre aux invectives de mes collègues de gauche, sachez que je suis moi aussi profondément attaché au monde associatif.”
“Vous n’imaginez pas la détresse de certains éleveurs et de leurs familles, qui ont été confrontées à ces associations ou qui vivent dans la peur panique de ces dernières, au point de vouloir arrêter leur activité d’élevage.”
“(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elles ne peuvent pas bénéficier d’argent public à partir du moment où elles détruisent une profession.”
“Je ne comprends pas pourquoi cet amendement n’est pas considéré comme identique à celui de notre collègue Gérard ; l’intention est en tout cas la même. Nous ne proposons pas d’interdire ces associations – elles peuvent même recevoir de l’argent si les gens veulent faire des dons, ce qui est tout à fait normal. Nous proposons seulement que ces dons ne soient pas défiscalisés. C’est une mesure de bon sens : des associations qui ne respectent pas la loi et qui sont condamnées ne peuvent pas prétendre à recevoir de l’argent public. Chers collègues, attention à ne pas vous laisser influencer. Nous avons subi un lobbying très important, très déterminé et très violent de la part de ces associations.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Ces intrusions dissuadent toute une profession de continuer à pratiquer l’élevage. C’est catastrophique : si nous n’avons plus d’élevage en Bretagne ou en France, nous devrons importer des produits alimentaires venant de l’étranger qui ne respectent pas nos normes environnementales, sanitaires et sociales. Je le rappelle, cet amendement rapporterait de l’argent public. Il est soutenu par la ministre de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Cet amendement important avait été adopté l’an dernier dans cet hémicycle avant d’être rejeté à la suite de la censure du gouvernement Barnier. Il vise à faire en sorte que les associations qui se sont rendues coupables d’intrusions dans les élevages et qui ont été condamnées pour ces actes ne puissent pas bénéficier d’un seul euro d’argent public. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EcoS.) C’est une mesure de bon sens. Vous ne pouvez pas imaginer le mal et la détresse que causent ces associations dans les campagnes. Elles bousillent des familles : les éleveurs sont traumatisés par les intrusions – chez eux, dans des propriétés privées, dans des familles.”
“Nous avons jusqu’au 23 novembre : sans siéger ce week-end, nous aurons malgré tout le temps d’étudier le fond de chacun des sujets abordés dans ce budget. (MM. Paul Midy et Laurent Wauquiez applaudissent.)”