Corentin Le Fur
DR · France
“Nous abordons un sujet important. Si je salue le travail remarquable du ministre de l’intérieur et du rapporteur sur ce texte, je n’en reste pas moins extrêmement sceptique, voire extrêmement critique, sur le rétablissement de l’article 4. Je sais que mon avis est partagé par certains de mes collègues, notamment l’excellent Ian Boucard.”
“…nous connaissons les supporters, notamment ceux du Kop Rouge – ce sont des artisans, des professeurs, des commerciaux –, à qui cette contrainte est imposée au risque de nuire considérablement à leur vie de famille. J’ai entendu votre argument, monsieur le ministre – on peut demander une dérogation.”
“Je vous ai entendus, le premier ministre et vous-même : vous voulez avancer en ce sens, et c’est heureux. Reste qu’il ne faut pas se tromper de combat en pénalisant les supporters, comme le fait cet article.”
“Sacha Houlié applaudit.) Cet article traite en effet comme des délinquants des supporters qui ont eu le malheur de craquer un fumigène en leur imposant une obligation de pointage qui est disproportionnée. Chez moi, les gendarmes eux-mêmes viennent me voir en disant : « Cette obligation de pointage nous pénalise.”
“Ce sont là des amendements de bon sens, en effet. Nous avons la chance, en Bretagne singulièrement, d’avoir des associations qui organisent bénévolement de très beaux festivals ; elles mettent au service de ces derniers non seulement beaucoup de temps, notamment en vue de monter un dossier pour la préfecture, mais de l’argent – la sécurit…”
“Il est identique au précédent, c’est-à-dire qu’il tend au rétablissement de l’article tel que celui-ci avait été conçu. Les mortiers devenus des armes, un fléau qui se répand dangereusement à chaque manifestation, non seulement menacent les forces de l’ordre – causant aux agents des dommages parfois irréversibles – et les bâtiments public…”
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“Ma collègue Sylvie Bonnet est à son origine. Je sais que mes collègues Pierre Cordier et Jean-Pierre Taite en partagent l’intention. J’ai aussi pour objectif la désmicardisation du pays et je comprends les difficultés rencontrées par le Gouvernement face à la dérive très inquiétante des finances publiques. Nous pensons néanmoins qu’il vaut mieux faire 5 milliards d’économies que de réduire les allégements de charges de 5 milliards,…”
“Ces abattages et l’imposition des indemnités constituent une double peine pour les éleveurs concernés. J’espère que nous allons pouvoir avancer sur ce sujet.”
“Même question : les amendements évoqués par le ministre concernent-ils bien les maisons individuelles et l’ensemble du territoire ? Nous avons besoin d’une société de propriétaires. La propriété constitue une sécurité pour la retraite et l’assurance de disposer d’un capital disponible pour payer la dépendance et les Ehpad. Les propriétaires, la construction, les familles sont nécessaires pour la vitalité de nos centres-bourgs, de nos communes et de nos écoles. C’est très important. Si ces amendements remplissent ces conditions, je m’y rallie bien volontiers et retire le mien.”
“Il est indispensable de prendre une telle mesure si l’on veut résoudre la crise du logement et relancer le secteur de la construction et du bâtiment.”
“Actuellement, sous l’effet notamment du renchérissement des matériaux et de taux d’intérêt défavorables, les jeunes familles ne parviennent plus à accéder à la propriété. C’est un problème majeur. Le PTZ constitue un levier très utile pour permettre aux ménages modestes, grâce à l’obtention d’un prêt bancaire, d’accéder à la propriété. Sans ce dispositif, de nombreux jeunes de ma circonscription n’auraient pas cette possibilité. Pourquoi le PTZ doit-il être accessible dans l’ensemble du territoire, notamment dans les zones dites « sous-tendues », et pour les maisons individuelles ? C’est parce que ces zones, en général rurales, où le foncier est peu cher, sont souvent les seuls endroits où les couples aux revenus modestes peuvent faire construire ou acquérir un logement.”
“Il s’agit d’un amendement de simplification administrative. Le précédent gouvernement a fait un travail important pour réduire le nombre de formulaires Cerfa et je vous propose d’en supprimer un de plus.”
“Nous proposons de préciser que le taux de TVA à 5,5 % dont bénéficient les travaux de rénovation énergétique s’applique également aux travaux induits par ces derniers. Avant d’installer une pompe à chaleur dans un logement, par exemple, il est souvent nécessaire de modifier l’installation électrique ou d’installer un système de ventilation : il conviendrait de clarifier juridiquement que ces travaux bénéficient eux aussi d’un taux réduit de TVA. Cette mesure, qui est attendue par les artisans, serait aussi un moyen de lutter contre le travail au noir.”
“Il reprend une proposition de la Convention citoyenne pour le climat : baisser la TVA sur les activités de réparation et de recyclage. Les baisses de TVA présentent souvent de nombreux défauts, comme l’a rappelé M. le ministre, mais elles envoient aussi un signal politique, en l’espèce que la réparation est plus vertueuse que l’achat de produits neufs. Il faut encourager la réparation par cette baisse de TVA. J’espère que nous y parviendrons.”
“Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller sur les multiples cas de taxe sur la taxe, ou d’impôt sur l’impôt, qui nuisent à la lisibilité de notre fiscalité et créent des situations d’injustice. Il est question ici de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle est d’autant plus injuste qu’elle réduit le pouvoir d’achat des Français, en particulier de nos compatriotes modestes qui vivent en zone rurale et n’ont pas de solution alternative à la voiture. C’est un des éléments qui expliquent le niveau d’imposition très élevé des carburants. Il s’agit d’un amendement d’appel, car je sais combien la situation budgétaire est tendue, et notre déficit, élevé. Mais j’appelle à une sorte de grand soir fiscal pour revenir sur tous ces cas de double taxation, difficilement compréhensibles.”
“Le groupe DR est opposé à un durcissement brutal du malus automobile, qui concernera 80 % des immatriculations de voitures. Ce malus pénalisera la France qui travaille et les territoires ruraux, dont les habitants n’ont d’autre solution que la voiture. Les ouvriers de ma circonscription, qui souvent travaillent en deux-huit ou en trois-huit et n’ont pas accès aux transports en commun, seront pénalisés, tout comme notre industrie automobile, alors qu’il est nécessaire de réindustrialiser le pays. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article. Sans être dans l’opposition au gouvernement de Michel Barnier, nous jouons notre rôle parlementaire en cherchant à infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Il est essentiel que nous jouions notre rôle de parlementaires pour infléchir le projet de loi de finances sur certains aspects. C’est fondamental ; c’est pourquoi nous avons été élus. (Mme Émilie Bonnivard et M. Jean-Didier Berger applaudissent.)”
“Le droit d’amendement est garanti par la Constitution.”
“…car elle est en partie payée par des entreprises dont les salariés ne bénéficient pas de transports publics. Cela étant, compte tenu du déficit très inquiétant et de la dérive vertigineuse des finances publiques, nous soutenons cet article et le report de la baisse des impôts de production – mais ce n’est pas par gaieté de cœur. Collègues du groupe Rassemblement national, nous sommes très fiers de notre indépendance. (MM. Julien Odoul et Matthias Renault rient.) Nous soutenons pleinement Michel Barnier et son gouvernement, mais nous ne sommes pas pour autant caporalisés.”
“Nous avons pleinement conscience qu’il est impératif de baisser les impôts de production. Y compris la part allouée au versement mobilité,…”
“…et les paysages saccagés. Et tout cela alors que ces parcs éoliens vivent de subventions publiques ! Je propose évidemment d’augmenter la taxe à laquelle ils sont assujettis, afin qu’ils bénéficient davantage aux collectivités obligées de subir les nuisances que j’ai évoquées.”
“De plus – je m’adresse là à mes collègues de la gauche –, c’est une aberration environnementale, puisque l’entreprise Iberdrola a profité, pour construire le parc éolien de Saint-Brieuc, de pas moins de cinquante-neuf dérogations environnementales qui menacent directement la biodiversité, sans compter évidemment les milliers de mètres cubes de béton, les coraux menacés…”
“Ces deux amendements visent à augmenter la taxe sur les éoliennes en mer. J’évoquerai un parc éolien que je connais bien, celui de Saint-Brieuc : nous parlons de soixante-deux éoliennes de 300 mètres de haut, soit soixante-deux fois la tour Eiffel à seulement 19 kilomètres des côtes, ce qui est forcément à l’origine d’une pollution visuelle insupportable pour tous les riverains. Il s’agit d’une énergie extrêmement subventionnée et qui ne profite absolument pas à des entreprises françaises et qui n’a pas de retombées locales.”
“Pour vous être agréable, madame la présidente, je vais défendre en même temps l’amendement n o 1195.”
“…afin de reconnaître le mérite de ceux qui se distinguent par leur travail et de récompenser leur effort. Malheureusement, ces heures défiscalisées sont intégrées dans le RFR, ce qui prive les bénéficiaires de certains droits ou alourdit le prix à payer pour de nombreux services, comme les crèches.”
“Il tend à exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence (RFR). L’ancienne majorité a pris, sous Nicolas Sarkozy, une mesure emblématique très juste, la défiscalisation des heures supplémentaires,…”
“Stop à l’agri-bashing ! Votons ces amendements pour, enfin, ne plus perdre d’argent public dans des subventions à des associations qui s’attaquent délibérément à nos agriculteurs et à nos éleveurs.”
“Les associations visées sont loin d’être anodines : elles attaquent délibérément une profession, commettent des intrusions illégales, traumatisent des familles et des gens qui travaillent ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est hors de question que de telles associations, qui agissent contre nous, bénéficient d’argent public : elles doivent être exclues du champ de la défiscalisation. Nos éleveurs, nos agriculteurs et nos bouchers sont de grands professionnels qui accomplissent un travail remarquable ; laissons-les travailler et cessons de subventionner les associations qui les en empêchent avec de l’argent public. J’ajoute que L214 et d’autres sont soutenues par des lobbys très puissants comme le lobby californien de la viande de synthèse : elles n’ont pas besoin d’argent public. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et HOR.)”
“…ou à toute association qui s’attaque délibérément à nos agriculteurs et à nos éleveurs, et qui se rend coupable d’intrusion illégale dans le seul but de salir une profession. Vous ne pouvez pas imaginer le traumatisme (M. Charles Rodwell applaudit) que provoquent de tels actes pour les familles concernées.”
“Il permet de dégager de nouvelles recettes pour l’État. Je propose que pas un seul euro d’argent public ne revienne à L214 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“Bien sûr, il faut une réforme globale et une grande loi sur l’autonomie et la vieillesse, mais s’il est indispensable de se pencher sur le financement de la cinquième branche, il est urgent d’agir car le modèle est à bout de souffle. Ainsi, dans ma circonscription, l’Ehpad La Clairière de Collinée, ou celui du Quillio, sont en déficit et connaissent une situation très préoccupante. En attendant, traitons le problème du reste à charge. Dans ma circonscription, beaucoup de familles, avec de faibles revenus, ont beaucoup de mal à le payer. La situation pourrait évoluer si nous votions ces amendements.”
“Je partage la position de Mme Pirès Beaune. Il serait opportun, par mesure d’équité, d’adopter nos amendements identiques.”
“Je retire d’autant plus volontiers cet amendement que j’en ai déposé un autre, identique à celui de Mme Pirès Beaune.”
“Les pouvoirs publics doivent en faire une priorité : 85 % de nos Ehpad sont en déficit et la situation est encore plus préoccupante dans ma région, en Bretagne, où 63 % des Ehpad sont publics. Nous avons besoin d’une grande loi « autonomie et dépendance ». J’espère que nous l’aurons rapidement.”
“C’est en effet un sujet essentiel : une telle différence de traitement constitue une rupture d’égalité, une injustice que le présent amendement vise à corriger. Je soutiens Mme Pirès Beaune dans son combat ancien et j’espère que nous pourrons avancer, même si je sais que le contexte budgétaire n’est pas simple. Il s’agit en outre d’une mesure d’équité en faveur du pouvoir d’achat des résidents en Ehpad et de leurs familles, dont le reste à charge est de plus en plus élevé. Je rappelle que près de 600 000 de nos compatriotes sont hébergés en Ehpad : pour beaucoup d’entre eux, il est très compliqué d’assumer ce coût et ils sont nombreux à devoir solliciter leur famille. Nous devons donc traiter ce sujet. Plus généralement, le modèle de nos Ehpad, qui est à bout de souffle, doit être réévalué.”
“Il s’agit d’un amendement de repli, moins coûteux.”
“Ils constituent un besoin absolu, notamment bien sûr pour le financement de nos retraites. La politique familiale et la redistribution horizontale signifient qu’à revenu égal, on traite différemment les familles qui ont des enfants et celles qui n’en ont pas. En effet, les enfants, qui incarnent avant tout une chance inouïe, représentent aussi un coût : la politique publique doit en tenir compte. Revenons sur l’abaissement du plafond décidé en 2012 et défendons notre politique familiale.”
“Cet amendement vise également à revenir sur le plafonnement des effets du quotient familial décidé par la gauche en 2012 – mesure qui a très durement attaqué la politique familiale et qui a diminué concrètement le pouvoir d’achat de près de 800 000 familles françaises. Je propose de rehausser le plafond, ce qui constitue, je le sais, une mesure coûteuse. Même si le contexte budgétaire y est peu propice, nous devons envoyer un signal fort en matière de politique familiale. Comme ma collègue vient de le rappeler, notre situation démographique est très préoccupante, la natalité étant à son niveau le plus bas depuis la seconde guerre mondiale. Or, les enfants et les familles représentent l’avenir de notre territoire, de nos écoles et de la vie locale de nos centres-bourgs.”
“En seconde partie du projet de loi de finances, nous ferons des propositions en ce sens. J’ai une question : les 5 milliards d’économies additionnelles nécessaires pour passer de 5,2 % à 5 % de déficit ne figurent pas dans l’article liminaire ; vont-ils faire l’objet d’un amendement ? Pouvez-vous expliquer d’où viendront ces 5 milliards de correction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Cet article liminaire suscite plusieurs interrogations. Nous sommes conscients des efforts à faire, mais notre boussole est de ne surtout pas augmenter les impôts des classes moyennes, des classes populaires, de la France qui travaille. Nous y veillerons pendant les débats. En revanche, nous pensons que, dans la sphère administrative, chez les opérateurs de l’État, au sein des agences de l’État, il y a un gisement d’économies important.”
“C’est une somme énorme – un euro sur huit dépensés par l’État, le ministre l’a rappelé – et c’est autant d’argent public qui aurait dû aller à l’école, à nos Ehpad et à beaucoup d’autres causes – celle du handicap me tient particulièrement à cœur.”
“Nous entamons l’examen d’un budget très compliqué. Nous sommes face à une dérive vertigineuse de nos finances publiques, un dérapage sans précédent, et nous avons la responsabilité de corriger ce déficit – c’est notre conviction au sein du groupe Droite républicaine, avec Véronique Louwagie et Laurent Wauquiez. Or 55 milliards d’euros partent, rien que cette année, en remboursement des intérêts de la dette.”