Aurélien Le Coq
LFI-NFP · France
“Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d’eau dans l’Oise (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Après avoir déjà supprimé près de 2 milliards dans le fonds Vert, annulé des commandes de Canadair et détruit le fret ferroviaire, vous nous annoncez cette semaine de nouvelles coupes budgétaires, mais vous êtes prêts à investir plus de 11 milliards d’euros dans un mégacanal inutile.”
“Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides.”
“C’est cela, aussi, que nous devons solder aujourd’hui. Alors oui, nous allons voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Dans l’exposé sommaire du vôtre, vous écrivez, madame Lebec, que, dans le cadre de France 2030, l’État a déjà mobilisé 850 millions pour le site dunkerquois d’Arcelor.”
“La répression s’abat sur les ouvriers et sur leur syndicat. La direction convoque les syndicalistes de la CGT pour les menacer de licenciement. Devraient-ils se laisser condamner à la mort sociale sans protester ? C’est aujourd’hui qu’il faut nationaliser.”
The complete record
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“C’est vous qui ne faites pas de compromis !”
“C’est parce que vous n’avez pas de majorité !”
“Elle ne dit pas que le premier ministre intervient dans le vote du budget.”
“Nous avons engagé une procédure de destitution du président de la République !”
“Vous, vous ne respectez pas le résultat des élections !”
“Le gouvernement dit aux parlementaires qui déposent et défendent des amendements sur son texte qu’il n’y aura de toute façon pas de vote final sur le budget ! Nous sommes face à un gouvernement qui a été battu aux élections et qui refuse que le Parlement se prononce sur le budget de la nation !”
“Si, c’est un rappel au règlement, monsieur le président !”
“Vous ne nous avez pas répondu pendant deux jours. Au moins, ce soir, vous nous offrez le bénéfice de la clarté. Après les propos du premier ministre, vous dites très clairement à l’ensemble de la représentation nationale que le Parlement ne votera pas la loi. Vous nous expliquez que l’arbitrage n’a pas encore été rendu, mais de quel arbitrage parle-t-on ? L’arbitrage sur le nom du véhicule ? L’arbitrage sur le coup de force que vous allez décider d’engager ?”
“Madame la ministre, selon l’article 24 de la Constitution, le Parlement vote la loi.”
“Mais il ne les a pas votés seul : systématiquement, il l’a fait main dans la main avec les macronistes. Nous comprenons donc mieux désormais que le Rassemblement national-macroniste ait refusé à deux reprises de destituer le président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations aux cris de « Vous l’avez élu ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous n’êtes que les héritiers, les soutiens, les appuis, les complices des macronistes ! Vous faites croire que vous défendez les classes populaires, mais vous ne défendez que les actionnaires, les multimilliardaires ainsi que celles et ceux qui font souffrir les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au total, au cours du débat budgétaire, le Rassemblement national a voté plus de 10 milliards d’euros de cadeaux aux plus riches et aux plus grandes entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Depuis le début du débat budgétaire, le Rassemblement national fait son coming out. Il apparaît très clairement qu’il est l’ami des plus riches et des grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quel est le coût du Rassemblement national pour les finances publiques ? Il a refusé 8 milliards d’euros d’une surtaxe de l’impôt sur les sociétés qui visait les grandes entreprises distribuant des dividendes, il a contribué à vider la taxe holding – 1 milliard en moins pour les finances publiques – et à dépecer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – 600 millions en moins – puis, plus macroniste que les macronistes (M. Christophe Bentz s’exclame), il veut accélérer la suppression de la CVAE – 1 milliard offert aux grandes entreprises et aux plus riches.”
“Quand je vois l’amendement de M. Tanguy défendu par Mme Diaz, je ne me demande plus de qui le Rassemblement national est l’ami.”
“Et s’agissant des votes de ce matin, vous n’avez rien à dire ?”
“Le gouvernement s’engage-t-il à ne pas recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ou bien prévoit-il au contraire d’en faire usage ? Je pense que la plupart des députés se posent la question.”
“Est-ce que ce que nous faisons dans cet hémicycle est pris au sérieux ? Est-ce que les votes qui ont lieu dans cet hémicycle sont réellement pris en compte ? Y aura-t-il un vote sur la première partie de ce budget ?”
“Nous nous opposons à cet article, qui introduit une nouvelle exemption d’impôt, un nouveau cadeau fiscal, au bénéfice des plus grosses entreprises. Madame la ministre de l’action et des comptes publics, ce matin, en votre absence, l’Assemblée nationale, par une alliance du Rassemblement national, des amis de Marine Le Pen – qui ont sans doute suivi une consigne de Jordan Bardella, l’ami des plus grands patrons – et du groupe de la minorité présidentielle mené par MM. Attal et Midy, a maintenu la suppression de l’article 4, qui visait à faire contribuer les plus grandes entreprises de ce pays. Elle a, par là même, fait un cadeau d’un montant de 8 milliards d’euros – par rapport à l’année dernière – aux plus grandes entreprises et à leurs actionnaires, au moment où vous voulez mettre à contribution tous les plus précaires de ce pays.”
“Cet amendement de repli vise à récupérer au moins 4 milliards avec la contribution exceptionnelle. Le ministre s’est exprimé, mais il n’a pas d’information à nous donner sur le fait qu’au moment de la discussion de cet article crucial disparaissent simultanément Mme de Montchalin, M. Faure, M. Vallaud, M. Guedj et M. Brun, qui passent leur temps à faire le tour des médias pour nous expliquer qu’ils sont à la recherche du fameux compromis, pourtant inexistant, et qui ne sont pas là au moment de venir chercher les 4, 6, voire 8 milliards d’euros !”
“(Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.) Le gouvernement nous a appris qu’il comptait également diminuer par décret les allocations familiales en supprimant la part supplémentaire pour les familles ayant des enfants âgés de 14 à 18 ans. Ces familles en difficulté se verraient ainsi privées de 75 euros par mois. Or ce même gouvernement, qui décide de faire les poches à tous les Français, propose ici de remplir celles des grandes entreprises en leur faisant un cadeau de 4 milliards d’euros. C’est pourquoi nous proposons non seulement de rétablir la surtaxe de M. Barnier à 8 milliards, mais aussi de la pérenniser.”
“Le gouvernement, en attendant, propose de faire payer des impôts à tout le monde sauf aux plus riches et aux grandes entreprises. Sa proposition initiale, que l’on retrouve dans le texte que nous examinons, est de fiscaliser les indemnités journalières de celles et ceux qui sont atteints d’une affection de longue durée : cancer, diabète, sclérose en plaques. Voilà les personnes à qui vous voulez faire payer des impôts ! La proposition initiale du gouvernement est d’augmenter les impôts de 18 millions de Français et d’en faire entrer 200 000 de plus dans l’impôt sur le revenu. La proposition initiale du gouvernement est de geler l’APL – l’aide personnalisée au logement – et de diminuer ainsi les moyens de celles et de ceux qui galèrent pour se loger.”
“Je suis ravi de savoir que Mme de Montchalin est allée chercher la lise des contribuables qui ne payent pas d’impôt. Si elle pouvait maintenant revenir dans l’hémicycle pour nous dire si nos travaux servent à quelque chose ou si elle discute plutôt d’un obscur 49.3 avec des parlementaires infidèles au mandat que leurs électeurs leur ont confié, nous lui en saurions gré ! (Mme Perrine Goulet s’exclame.)”
“Nous proposons de rétablir le taux de l’IS à son niveau d’avant Macron – autrement dit, d’effacer le quinquennat Macron, puisque les choses allaient bien mieux avant. Il ne s’agit que de faire contribuer ces grandes entreprises qui, aujourd’hui, concèdent un effort deux fois moindre que celui de toutes les petites entreprises du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quel est le budget qui nous a été présenté ? Un budget divisant par deux, par rapport à celui de l’année dernière, les contributions des plus riches et des grandes entreprises. Les contributions exceptionnelles des plus riches s’élevaient en effet à 10 milliards d’euros en 2025 et l’on nous propose de les ramener à 5 milliards – un cadeau de 5 milliards, donc. Nous proposons quant à nous que les plus grandes entreprises, par le rétablissement d’une surtaxe de 8 milliards, payent au minimum la même chose que l’année dernière. Ne vous écriez pas qu’une telle mesure étoufferait les plus grandes entreprises – ces entreprises qui, pour celles du CAC40, ont réalisé l’année dernière 130 milliards de bénéfices et ont versé à leurs actionnaires 100 milliards en dividendes et en rachats d’actions !”
“Avec cet article sur la surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes et les très grandes entreprises, nous abordons un moment important de nos débats. Je tiens toutefois à souligner ceci : alors que l’enjeu de cette discussion, pour nos comptes publics, est de 4, 6 ou 8 milliards d’euros, la ministre des comptes publics n’est pas au banc. Je me demande donc, encore une fois, si ce qui se passe dans cet hémicycle a une véritable importance, ou si tout se joue en vérité ailleurs, Mme de Montchalin comme les négociateurs habituels du Parti socialiste étant simultanément absents. Débattons-nous réellement de la partie fiscale de notre budget, ou bien tout cela n’est-il qu’une pièce de théâtre en attendant que sorte la fumée blanche ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Non, après 70 ans, on est à la retraite !”
“Par l’amendement suivant, le n o 2038, nous proposons qu’on ne puisse plus défiscaliser les versements effectués après l’âge de 64 ans, qui est malheureusement l’âge légal de départ à la retraite – mais on pourrait aussi choisir 60 ans ! Madame Louwagie, la réalité n’est pas que nous sommes trop imposés dans notre pays, mais que du fait de ce genre de dispositif, l’impôt réel payé est inférieur à l’impôt théoriquement dû !”
“Mais, parmi les plus riches de ce pays – qui ont l’habitude de l’optimisation et de l’évitement fiscal et qui font tout pour ne payer aucun impôt –, certains placent de l’argent sur un plan d’épargne retraite pour le défiscaliser et ne le retirent jamais ! Cela leur permet de transmettre cet argent sans avoir eu à le soumettre à l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas à cela que doit servir le plan d’épargne retraite et c’est pourquoi le présent article fait en sorte qu’on ne puisse plus défiscaliser les versements effectués sur un PER après 70 ans – après cet âge, les versements effectués n’ont d’autre but que de contourner l’impôt avant une succession.”
“J’ai de nouveau beaucoup de mal à comprendre un amendement de la droite ! Madame Louwagie, vous vous présentez comme la grande défenseure des plans d’épargne retraite et vous soulignez à quel point la question des pensions est primordiale. Pour notre part, nous sommes critiques à l’égard du dispositif général des PER. Il y a quand même un minimum : quitte à ce que les plans d’épargne retraite existent, il faudrait au moins s’assurer qu’ils soient utilisés conformément à leur objectif, c’est-à-dire pour la retraite ! Comment fonctionne un plan d’épargne retraite ? L’argent qui y est placé est défiscalisé : il est soumis à l’impôt sur le revenu uniquement lorsqu’il est retiré du plan, sous forme de rente ou de capital, c’est-à-dire – par définition – au moment de la retraite.”
“Enfin, la ministre vient de dire quelque chose de très intéressant. Elle a rappelé que le pacte Dutreil avait donné lieu à certains excès et s’est félicité que l’Assemblée nationale ait unanimement décidé de l’encadrer, pour éviter qu’il soit détourné et que certaines successions – bijoux et biens personnels – échappent à l’impôt. Elle a souligné cette unanimité, qui a cependant connu une exception. Le groupe parlementaire qui s’est opposé à l’article, qui a eu une consigne de vote en ce sens, qui a déposé des amendements de suppression et qui a protesté, par la voix de Prisca Thevenot, quand vous avez parlé d’unanimité, c’est votre groupe, monsieur Midy, celui de la Macronie. Le gouvernement est tellement isolé que le groupe macroniste s’oppose à la taxation qu’il défend ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ne venez pas nous donner des leçons en affirmant que vous protégez les entrepreneurs et que nous serions contre eux !”
“Voilà la réalité ! C’est vous qui sacrifiez notre économie en versant des milliards aux plus riches, aux actionnaires et aux très grandes entreprises, et qui continuez à faire payer un impôt déraisonnable aux plus petites. Dans ce pays où l’impôt des boulangers, des bouchers et des artisans est deux fois plus lourd que celui des multinationales, c’est vous qui êtes au gouvernement !”
“À qui doit-on une part de l’industrie dans le PIB bientôt inférieure à 10 %, du jamais vu depuis 1945 ? À vous ou à nous ?”
“À qui doit-on un taux de chômage qui atteindra bientôt 8,5 % ? À vous ou à nous ? À qui doit-on la fermeture de 65 000 entreprises l’année dernière ? À vous ou à nous ?”
“Monsieur Midy, à un moment, il faut faire face à vos responsabilités ! Vous venez de tenir un grand discours pour nous expliquer à quel point vous étiez pour les entrepreneurs, pour celles et ceux qui travaillent. Mais qui est au gouvernement dans ce pays ? C’est vous ou c’est nous ? (M. Emmanuel Fernandes applaudit.)”
“…et qu’il a fallu que la Cour des comptes nous apprenne son véritable coût, soit 5,5 milliards d’euros. Pour cette raison, vous devriez être favorable au présent amendement qui règle définitivement le problème. En l’état, l’article 3 quater liste les biens devant être exclus de l’assiette d’exonération de droits de mutation à titre gratuit : des biens personnels tels que des biens luxueux. Au lieu d’une liste, nous proposons par cet amendement d’exclure définitivement tous les biens personnels et d’inscrire dans la loi que le pacte Dutreil est exclusivement réservé aux actifs professionnels.”
“C’est peut-être aussi ce qui explique cette supercherie qu’est la sous-estimation, budget après budget, du coût du dispositif. Je rappelle que, lors de l’examen du PLF pour 2024, le gouvernement prétendait qu’il ne coûtait que 500 millions d’euros par an, qu’il l’estimait à 800 millions dans le PLF pour 2025…”
“Plusieurs orateurs, y compris Mme la ministre, nous ont expliqué, à juste titre, que le pacte Dutreil était aujourd’hui détourné pour permettre aux plus fortunés de ne payer presque aucun impôt sur la succession. Oui, les très grands héritiers de ce pays peuvent aujourd’hui s’exonérer complètement d’impôt. Cela explique sans doute pourquoi 0,1 % des héritages les plus importants – ceux qui sont 180 fois plus importants que l’héritage médian – paient en moyenne moins de 10 % d’impôt. S’ils ne paient rien, c’est précisément parce qu’ils incluent l’ensemble de leurs biens dans des pactes Dutreil. Vous l’avez dit, madame la ministre : jusqu’à 50 % des pactes Dutreil – 49,9 % – peuvent concerner des biens qui ne sont pas professionnels. C’est exactement ce que nous dénonçons année après année, et ce que nous rappelle la Cour des comptes.”
“Pourquoi défendez-vous une telle exonération sur la transmission de bijoux, de yachts ou de jets privés ? C’est incompréhensible. Monsieur Midy, monsieur Ciotti, monsieur Wauquiez, si vous voulez être cohérents et sincères, retirez vos amendements de suppression.”
“Bref, vous agissez à l’inverse de ce que vous prétendez : alors que l’article prévoit d’exclure les biens non professionnels du bénéfice de l’exonération au titre du pacte Dutreil, vous voulez quant à vous protéger les plus riches de ce pays en leur permettant de ne pas s’acquitter de droits de succession sur des biens personnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Arrêtez de chercher à nous faire croire que vous défendez des entrepreneurs et des travailleurs. Assumez de défendre la toute petite fraction de la population qui touche des héritages faramineux sans payer aucun impôt. Rappelons que lorsqu’un pacte Dutreil est combiné avec un abattement ou un démembrement de propriété, l’exonération de droits de succession peut atteindre 90 % !”
“Ces amendements de suppression de l’article font tomber les masques et dévoilent l’hypocrisie de leurs auteurs. Depuis de longues minutes, aussi bien sur les bancs des macronistes que de la droite ou de l’extrême droite, des députés nous expliquent à quel point le pacte Dutreil est absolument indispensable pour défendre les entreprises et l’économie. Cependant, les mêmes souhaitent que le dispositif puisse continuer à inclure des biens personnels tels que des yachts, des chevaux de course, des vins et des bijoux. De même, ils veullent supprimer un article qui tend précisément à obliger celles et ceux qui hériteraient d’une entreprise à la conserver plus longtemps et à ne pas la vendre.”
“Qu’il ne vienne pas nous expliquer que le pacte Dutreil aide les entreprises quand le rapport de la Cour des comptes montre qu’on n’observe pas de différence significative… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ne venez pas nous faire croire que vous défendez ici les entreprises françaises alors que 65 000 d’entre elles ont fermé l’année dernière du fait de votre politique économique.”
“Sur les neuf personnes qui sont devenues milliardaires l’an dernier en France, combien ont travaillé pour le devenir ? Quasiment aucune : sept des neuf derniers milliardaires sont des super-héritiers ! C’est un mensonge de dire que c’est le travail qui crée la richesse dans notre pays : c’est bien l’héritage qui crée la richesse. Et que M. Maillard ne vienne pas nous donner des leçons en disant que si on touche au pacte Dutreil, on sacrifie l’industrie. Vous n’avez strictement rien à faire de la question de l’industrie française. Sinon vous ne laisseriez pas, sans rien dire, ArcelorMittal risquer de couler et vous seriez d’accord pour appliquer ce qui a été voté dans cette assemblée, c’est-à-dire sa nationalisation.”
“Alors disons que vous servez les riches, sauf là !”
“Oui, nous voulons savoir si nos débats serviront à quelque chose !”
“Vous avez parlé de théâtre tout à l’heure, eh bien nous avons nous-mêmes l’impression depuis le début de ce débat de vous voir jouer une pièce de théâtre où votre rôle consiste à protéger les plus riches – une fois de plus avec le Rassemblement national pour allié, comme précédemment avec la taxe sur les holdings.”
“Au titre de l’article 100 du règlement. Mme la ministre n’a pas répondu à la question de savoir si le gouvernement comptait laisser l’Assemblée nationale aller au bout de ce débat budgétaire et voter sur le budget ; elle n’a pas précisé si les votes aboutissant à adopter ou à rejeter des amendements auront une effectivité, ou s’ils seront balayés par l’utilisation de l’article 49, alinéa 3. Je pose donc de nouveau la même question : le gouvernement entend-il recourir au 49.3 ? Respectera-t-il la parole du premier ministre, qui a annoncé en octobre dernier y renoncer ?”
“Vous êtes mieux placé que nous pour le savoir ! Vous avez des infos ? (Sourires.)”
“Ça rapporte zéro euro mais ça tourne bien ! C’est ça, l’essentiel ?”
“Vous pouvez pousser des cris, chers collègues, vous qui soutenez la fiscalisation des malades, le gel des aides personnalisées au logement (APL), la diminution des crédits de l’éducation nationale – 4 000 profs en moins ! –, mais qui refusez une taxe de 2 % sur les biens professionnels. On parle pourtant de holdings capitalisées à plus de 5 millions, mais dont les détenteurs ne paient absolument rien ! La proposition de Mme la ministre laisse les milliardaires tranquilles, alors qu’on continue à s’en prendre à celles et ceux qui galèrent – et ça, c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”