Aurélien Le Coq
LFI-NFP · France
“Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d’eau dans l’Oise (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Après avoir déjà supprimé près de 2 milliards dans le fonds Vert, annulé des commandes de Canadair et détruit le fret ferroviaire, vous nous annoncez cette semaine de nouvelles coupes budgétaires, mais vous êtes prêts à investir plus de 11 milliards d’euros dans un mégacanal inutile.”
“Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides.”
“C’est cela, aussi, que nous devons solder aujourd’hui. Alors oui, nous allons voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Dans l’exposé sommaire du vôtre, vous écrivez, madame Lebec, que, dans le cadre de France 2030, l’État a déjà mobilisé 850 millions pour le site dunkerquois d’Arcelor.”
“La répression s’abat sur les ouvriers et sur leur syndicat. La direction convoque les syndicalistes de la CGT pour les menacer de licenciement. Devraient-ils se laisser condamner à la mort sociale sans protester ? C’est aujourd’hui qu’il faut nationaliser.”
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“Je suis sidéré : vous refusez à tout prix de faire quoi que ce soit pour que les plus gros patrimoines participent à l’impôt. Vous refusez même qu’on puisse poser la question des biens professionnels. C’est quoi, les biens professionnels ? C’est tout simplement la détention de parts, d’actions et de produits financiers. Vous imaginez que les milliardaires placent l’ensemble de leur patrimoine sur un compte en banque ou qu’ils mettent leur argent comptant dans une holding et attendent que vous veniez prélever un petit impôt ? Ce n’est bien sûr pas ce qu’ils font ! Le patrimoine d’Arnault, de Bolloré et de tous les autres est constitué quasi uniquement de biens professionnels. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Ce que nous proposons ici, c’est une véritable taxe qui règle le problème de la non-contribution des plus riches, car elle compte dans son assiette les biens professionnels – ceux-ci représentent plus de 90 % du patrimoine des milliardaires.”
“Si les plus riches dans ce pays ne contribuent pas et ne paient pas d’impôts, c’est parce qu’ils ne touchent aucun revenu, car la quasi-intégralité de leurs biens et de leurs revenus est cachée dans des holdings, au titre desquelles ils n’ont à payer quasiment aucun impôt. C’est donc une bonne idée de taxer les holdings. Le problème, c’est que cette taxe a été complètement vidée de son contenu, le président Coquerel l’a rappelé. Cette taxe qui devait initialement rapporter 1 milliard – bien peu face aux 20 milliards que devait produire la taxe Zucman – ne rapportera plus que 100 millions. Le Sénat a fait des choses incroyables : il a exclu du champ de la taxe les bijoux, les métaux précieux, les œuvres d’art, et même les logements loué.”
“Pour comprendre pourquoi nous nous intéressons aux holdings, il faut revenir au débat fondamental de ce budget. Si nous nous retrouvons aujourd’hui avec un déficit important, c’est parce qu’une partie de la population, à laquelle la Macronie a fait des cadeaux fiscaux par dizaines de milliards depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, ne paie pas d’impôts ; ces personnes ne participent pas à l’effort national, elles ne contribuent pas. Les milliardaires par exemple, dans notre pays, contribuent, en proportion de leur patrimoine, deux fois moins en moyenne que tout le reste des Français. Pourquoi est-il intéressant de pouvoir débattre d’une taxe sur les holdings ?”
“Mais on ne soutient ni Sarkozy ni Hollande !”
“Cela vient de vous être rappelé par le président Coquerel. Les milliardaires et les centimillionnaires paient, en moyenne, autour de 2 % d’impôt sur le revenu. Voilà la réalité ! Mais vous dites que ce n’est pas grave, que, puisque ceux-là ne paient pas, ceux qui perçoivent 2 400 euros doivent payer plus. C’est absolument injuste ! Au contraire, l’amendement n o 1435, qui inclut la tranche à 30 % dans l’indexation, permet à celles et ceux qui perçoivent moins de 4 000 euros par mois de ne pas voir leur impôt augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Madame la ministre, votre position est assez mesquine. Nous vous disons être opposés à ce que vous augmentiez les impôts de manière indifférenciée pour l’ensemble des Français et au fait que vous fassiez entrer 200 000 personnes dans le barème de l’impôt sur le revenu en ne l’indexant par sur l’inflation. Face au tollé que cela suscite, et à la défaite qui vous a été infligée en première lecture, vous revenez en proposant de n’indexer que la tranche à 11 %, arguant que les contribuables relevant de la tranche suivante doivent faire un effort. Je vous rappelle que la non-indexation de la tranche à 30 % augmente les impôts de personnes qui gagnent 2 400 euros par mois. Vous assumez donc de vouloir augmenter l’impôt de ces personnes, tout en vous opposant à ce que les milliardaires paient non pas plus d’impôt, mais leur juste part d’impôt !”
“Nous souhaitons que le barème soit indexé et qu’il n’y ait pas d’augmentation d’impôt généralisée. Dans un amendement suivant, pour rendre l’impôt sur le revenu plus juste, nous proposerons que celles et ceux qui touchent moins de 4 000 euros net paient moins, et que celles et ceux qui gagnent plus paient davantage. Notez que le niveau de l’inflation retenu diffère d’un amendement à l’autre : les amendements qui viennent avant celui de La France insoumise, que je défends, auraient pour effet de surindexer le barème de l’impôt sur le revenu.”
“Nouveau mensonge de la Macronie : Mme de Montchalin nous avait expliqué que le gouvernement se refusait à augmenter les impôts. En effet, vous avez tout fait dans ce budget pour essayer de baisser ceux des plus riches – vous supprimez une part supplémentaire de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et rabotez la surtaxe de l’impôt sur le revenu ; en revanche, le projet de loi de finances que vous nous aviez soumis prévoyait d’augmenter la fiscalité des 18 millions des Français qui paient l’impôt sur le revenu : leur contribution augmenterait mécaniquement l’année prochaine. De plus, 200 000 Françaises et Français qui, aujourd’hui, sont non imposables, le deviendraient du fait du gel de l’indexation du barème sur l’inflation.”
“Il avait d’ailleurs été adopté l’an dernier lors de nos débats sur le projet de loi de finances pour 2025, mais la disposition avait disparu après le déclenchement de l’article 49.3. C’est pourquoi il est légitime de vous demander si vous envisagez, ou non, d’y recourir à nouveau. Il faut pérenniser la CDHR pour que ceux qui gagnent plus de 250 000 euros paient au minimum 20 % d’impôt – ils sont théoriquement redevables de 33 %. Et il ne faut pas qu’une telle disposition disparaisse à la faveur d’un 49.3 et de l’adoption en force du budget, comme cela s’est déjà produit.”
“Finalement, l’Institut des politiques publiques (IPP) nous explique que son rendement a été inférieur de 40 % à vos prévisions – elle n’a rapporté que 1,2 milliard. Comment en est-on arrivé là ? C’est simple et nous vous avions prévenus : si cette contribution était exceptionnelle et limitée à une seule année, les contribuables les plus aisés – ceux qui gagnent plus de 250 000 euros – reporteraient leurs revenus afin d’éviter d’y être assujettis. C’est exactement ce qui s’est produit : les plus riches ont pu échapper à la contribution, et l’argent n’est pas entré dans les caisses de l’État. Notre amendement propose donc de pérenniser la contribution différentielle.”
“C’est incroyable à quel point, lorsqu’il s’agit de faire contribuer les plus fortunés de ce pays, la majorité actuelle et ce gouvernement sont particulièrement incompétents ! En revanche, quand il s’agit de faire contribuer les plus modestes et les malades – avec la fiscalisation des indemnités pour affection de longue durée –, de ne pas revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation – plus de 200 000 personnes sont ainsi devenues imposables – ou de supprimer la prime de Noël, là, le gouvernement sait être précis et atteindre son objectif. Mais, pour les plus riches, vous vous loupez ! L’an dernier, vous nous avez vendu une contribution différentielle avec un rendement de 2 milliards d’euros.”
“Nous ne sommes pas là pour dire ce que l’on pense, mais pour que les votes soient respectés ! Nous ne sommes pas une assemblée consultative !”
“…vous devez éclairer la représentation nationale, pour que nous sachions si nous irons ou non au bout du débat, et si les amendements que nous votons ont une valeur, sont simplement consultatifs ou visent à envoyer des messages, comme vous le disiez en première lecture.”
“Vous disiez vouloir respecter le Parlement. Je vous repose donc la question : sommes-nous en train de participer à une mascarade ? Comptez-vous utiliser l’article 49, alinéa 3 ou laisserez-vous l’Assemblée nationale et ses parlementaires aller au bout du débat et voter ce budget, qui n’a reçu qu’une voix pour lors de la première lecture, et que pas un seul député n’a adopté en commission ? Pour le bon déroulement de nos travaux,…”
“Il s’agit d’un rappel au règlement au titre de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Madame la ministre de l’action et des comptes publics, vous avez eu l’habitude de répondre aux parlementaires pendant toute la première lecture.”
“Visiblement, vous ne l’avez pas très bien écouté !”
“Portons-les à un niveau qui permette de financer correctement des brigades dont on a bien besoin, alors que le réchauffement climatique entraîne des dérèglements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous pouvez nous expliquer que vous avez augmenté une part d’affectation de taxe, mais vous oubliez de dire que par rapport à 2024, le budget pour 2025 a déjà diminué d’environ 4,5 % les moyens de la protection civile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et ce sont les mêmes – gouvernement, droite et extrême droite – qu’on voit, l’été venu, verser de grosses larmes sur les feux de forêts, nous expliquer qu’il faut soutenir les pompiers, qu’il faut leur octroyer plus de moyens, mais qui, budget après budget, rabotent les dotations des départements. Ceux-ci sont tous pris à la gorge, n’arrivent plus à financer leurs brigades de pompiers et baissent les budgets de la protection civile. Assez d’hypocrisie ! Un peu de courage ! Oui, ce sont les taxes sur les assurances qui financent les Sdis.”
“Je trouve incroyable qu’une partie de la droite, de l’extrême droite et le gouvernement se mettent d’accord pour supprimer un article qui tend à donner plus de moyens à nos pompiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“M. le premier ministre s’en va sans nous avoir répondu !”
“Comme nous avons quelques minutes, peut-être le premier ministre pourrait-il informer la représentation nationale sur son intention d’utiliser le 49.3 ?”
“Il se fonde sur l’article 100. Nous poursuivons le débat sur le projet de loi de finances (PLF) en nouvelle lecture. Cependant, nous aimerions savoir si nous aurons un débat sincère, à l’issue duquel les amendements votés puissent être appliqués, ou s’il ne s’agit que d’une mascarade. Je me souviens de l’intervention de M. le premier ministre, ici présent au banc du gouvernement, le 3 octobre 2025 : il s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Depuis, je lis dans les médias que François Hollande en réclame l’utilisation et que Mme de Montchalin déclare ne rien exclure puisqu’il faut bien avoir un budget. Je voudrais donc savoir si c’est dans cet hémicycle que nous pourrons l’élaborer, dans le cadre d’un débat sincère, ou si tout se décidera dans des salons et des dîners cachés.”
“Ça fait combien, 11,5 moins 8, madame la ministre ?”
“Nous votons pour ou contre la politique du gouvernement à l’hôpital !”
“« C ’est pourquoi nous voterons contre ! »”
“Je n’imagine pas que des députés élus pour s’opposer à la Macronie puissent entonner la petite musique du 49.3. Rejetons ce texte ! Adoptons la motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent.)”
“Voilà qui est la marque symbolique des textes financiers de la Macronie : couper toujours plus dans les services publics pour garantir des cadeaux aux plus riches de ce pays. Je le dis à tous les collègues : le vote du budget – en l’espèce, le vote du dernier acte d’un budget d’austérité passé en force l’an dernier grâce à l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution – détermine si l’on se positionne dans la majorité ou dans l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le vote sur le budget marque le soutien au gouvernement d’Emmanuel Macron ou l’opposition à celui-ci. Dès lors, il ne doit pas manquer une voix pour faire battre ce PLFG qui est un texte austéritaire. Face à 10 milliards d’euros de coupes budgétaires, aucune abstention ne pourrait être comprise.”
“Oui, madame la ministre, pour reprendre les propos de notre collègue Claire Lejeune, vous nous proposez ici un chantage – vous êtes d’ailleurs passée maître en la matière ! Selon vous, nous devrions choisir entre laisser dormir à la rue celles et ceux qui bénéficient de l’hébergement d’urgence ou agir en faveur des élèves, choisir entre les élèves et les étudiants, entre ces derniers et les agriculteurs, entre les associations, entre les sports. Telle est la réalité de votre PLFG ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Non, il ne s’agit pas d’un texte technique : il représente 10 milliards d’euros de coupes budgétaires sur 2025, soit 28 % de l’ensemble des suppressions de crédits de l’année.”
“C’est pourquoi nous n’allons pas le voter !”
“Nous connaissons votre point de vue mais l’Assemblée a voté !”
“Votre ministre Martin a osé déclarer : « Je ne souhaite pas qu’on perde du temps avec ce sujet. » Mais la représentation nationale a voté, vous devez vous plier à sa volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous pose donc solennellement la question : allez-vous respecter le vote de l’Assemblée nationale ? Allez-vous inscrire la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal à l’ordre du jour du Sénat ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Puis donnerez-vous le dernier mot à l’Assemblée ? La République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Vos gouvernements ont gavé Arcelor d’argent public – 300 millions par an – pour que, finalement, le voyou Mittal déverse des milliards de dividendes, supprime 1 000 emplois en un an, délocalise en Inde et en Pologne et jette à la poubelle le projet de décarbonation de Dunkerque. Monsieur le premier ministre, votre gouvernement a été humilié, 80 000 emplois sont menacés, notre souveraineté est bafouée et notre industrie, en passe de s’effondrer.”
“Une lutte pleine de sacrifices, entre les petits matins dans le froid des piquets et les fins de mois de grève pendant lesquels il devient difficile de se nourrir. Cette proposition de loi est la leur. Elle est celle des familles de métallos, de génération en génération, aux corps brisés par le travail de l’acier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis jeudi, un vent d’espoir souffle dans toutes les industries du pays. Les ouvriers relèvent la tête. Les sidérurgistes, trahis par Sarkozy à Gandrange, puis par Hollande à Florange, pourraient enfin retrouver leur dignité. (Mêmes mouvements.)”
“Le Jeudi 27 novembre, lors de la niche de La France insoumise, l’Assemblée nationale a adopté, pour la première fois depuis 1982, une loi de nationalisation, en l’occurrence celle d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Ce vote a été obtenu malgré l’obstruction honteuse du Rassemblement national, bras armé des actionnaires, ennemi de toujours de la classe ouvrière, qui renouait ainsi avec la tradition d’une extrême droite briseuse de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs du groupe RN.) Ce vote est le résultat de deux ans de lutte des ouvriers sidérurgistes de Dunkerque, Fos-sur-Mer, Florange et d’autres sites.”
“Il ne vous reste qu’une chose à faire : retirer la totalité de ces amendements pour que l’Assemblée nationale puisse se prononcer définitivement sur la nationalisation d’ArcelorMittal et préserver à la fois les 15 000 emplois qui sont directement en jeu et la souveraineté industrielle de la France. (Les applaudissements s’intensifient et les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.) Collègues, il faut en finir avec la trahison de la classe ouvrière de ce pays, renoncez et retirez vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Julien Gokel applaudit également.)”
“…qui visent à une seule chose : nous empêcher d’adopter définitivement la proposition de loi. (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je le redis aux signataires de ces amendements d’obstruction : vous agissez sous le regard des travailleurs et des ouvriers d’ArcelorMittal Dunkerque. Vous faites honte à l’ensemble des ouvrières et des ouvriers de la sidérurgie française !”
“Au titre de l’article 100, relatif à la discussion des amendements. À l’heure où nous parlons, l’article 1 er de cette proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal a été adopté, et c’est là la mesure essentielle contenue par le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il reste désormais 159 amendements à examiner,…”
“On peut savoir de quoi parle le sous-amendement n o 367 ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Nous voterons contre. Retirez vos amendements d’obstruction qui suivent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Charles Fournier applaudit également.) Alors, de cette tribune, je le dis : gloire aux ouvriers qui défendent leur outil de travail ; gloire aux syndicalistes qui mènent la lutte au détriment de leur vie de famille ; gloire à celles et ceux qui, lorsque tout les accable, restent debout et se battent ! La France ne peut pas regarder son industrie mourir les bras croisés. On peut faire du métal sans Mittal ; on le fera ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. – M. le président de la commission des finances et M. Charles Fournier applaudissent également.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La seule chose qui coûte cher dans notre pays, c’est la misère ! Personne ne nous fera croire que la France ne peut pas verser 3 milliards pour sauver un secteur stratégique alors que nous déversons 211 milliards d’euros par an aux grandes entreprises. Ce jeudi 27 novembre doit être le jour où la France reprend en main son destin industriel, le jour où l’activité industrielle cesse d’être un élément de spéculation comme un autre, mais redevient la fierté d’une classe travailleuse. Ce texte n’est pas seulement le nôtre : il est celui des métallos, rassemblés à cette heure devant ce qui devrait être leur représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Face à un patron voyou, il n’y a qu’une seule solution : la nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est impossible, avez-vous dit. Pourtant, l’ancêtre d’Arcelor fut nationalisé de 1982 à 1995 ; les Britanniques ont mis sous tutelle leur industrie sidérurgique ; les Italiens ont nationalisé de fait la filiale d’Arcelor dans leur pays. Cela coûterait trop cher, avez-vous dit. Pour le même prix, vous pouvez choisir entre des dizaines de milliers de chômeurs ou faire de la France le leader mondial de l’acier vert. La nationalisation d’Arcelor coûterait 3 milliards, soit exactement le coût annuel pour notre système social des indemnisations chômage et des cotisations perdues si les salariés étaient licenciés.”
“Sinon, pourquoi aurait-il supprimé les postes de Dunkerque visant à développer une ligne électrique à haute tension entre la centrale de Gravelines et l’usine ? M. Mittal compte-t-il faire fonctionner des fours électriques sans électricité ? Non, il compte construire ses usines ailleurs !”
“Un plan d’action pour une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée est en discussion : le premier vote doit avoir lieu le 3 décembre, et le texte pourrait être définitivement adopté en février prochain. Ce plan devrait réduire par deux les quotas d’importation. « Si on nationalise, il n’y aura plus de débouchés. » Mensonge ! La division par deux des importations entraînerait un besoin de production de 18 millions de tonnes par an sur le continent. De plus, la demande mondiale repart à la hausse. Il n’y a qu’une vérité : le voyou Mittal organise sciemment son départ du sol français pour augmenter encore davantage ses bénéfices, abandonnant tout le reste ; il n’a prévu aucun véritable investissement.”
“…850 millions de bénéfices nets sur la dernière décennie pour Arcelor France, plus de 10 milliards d’euros versés à ses actionnaires en trois ans. ArcelorMittal va bien – très bien même. « Mittal aurait besoin d’aides françaises et européennes. » Mensonges ! Le groupe est déjà gavé d’argent public : 300 millions d’euros rien qu’en 2023, et la France était prête à mettre sur la table 850 millions de plus pour la décarbonation de Dunkerque. Pire, Mittal a spéculé sur les quotas carbone attribués par l’Union européenne et a tiré 5 milliards d’euros de la revente de certains d’entre eux. « Mittal aurait besoin d’Europe. » Mensonge ! Les choses bougent déjà en Europe – vous le savez.”
“Le seul projet viable de décarbonation du site de Dunkerque, seule option pour éviter la fermeture à l’horizon 2030, a déjà été abandonné. Nous n’avons pas le temps : il faut quatre ans pour construire ces fours électriques. Dans un mois, nous serons en 2026. Si les fours ne sont pas construits maintenant, en 2030, c’en sera fini d’Arcelor. « Sans Mittal, ce sera pire, avez-vous dit. Arcelor va mal. » Mensonges : 26 milliards de bénéfices au niveau mondial ces quatre dernières années,…”
“Un four sur deux est à l’arrêt à Fos-sur-Mer. La production française a baissé de 26 % depuis 2019. L’entreprise délocalise déjà toutes les fonctions support en Inde ou en Pologne.”
“Mais, de la souveraineté française, l’alliance Le Pen-Macron n’a visiblement que faire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous vous êtes mués en perroquets du Medef, répétant en chœur, à l’instar de M. le ministre tout à l’heure, les mensonges éhontés de M. Mittal. Mittal voudrait continuer à investir ? Mensonge !”
“Sans acier, oubliez le train, l’automobile, la construction de logements, la défense, tout ce qui ressemble de près ou de loin à une industrie. Sans acier, oubliez tout espoir de réaliser une véritable bifurcation écologique.”