Aurélien Le Coq
LFI-NFP · France
“Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d’eau dans l’Oise (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Après avoir déjà supprimé près de 2 milliards dans le fonds Vert, annulé des commandes de Canadair et détruit le fret ferroviaire, vous nous annoncez cette semaine de nouvelles coupes budgétaires, mais vous êtes prêts à investir plus de 11 milliards d’euros dans un mégacanal inutile.”
“Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides.”
“C’est cela, aussi, que nous devons solder aujourd’hui. Alors oui, nous allons voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Dans l’exposé sommaire du vôtre, vous écrivez, madame Lebec, que, dans le cadre de France 2030, l’État a déjà mobilisé 850 millions pour le site dunkerquois d’Arcelor.”
“La répression s’abat sur les ouvriers et sur leur syndicat. La direction convoque les syndicalistes de la CGT pour les menacer de licenciement. Devraient-ils se laisser condamner à la mort sociale sans protester ? C’est aujourd’hui qu’il faut nationaliser.”
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“Depuis que nous avons commencé à examiner l’article, pas une seule personne, pas un seul député, pas un seul ministre n’a été capable de nous dire combien les holdings devraient payer à la suite de la mise en place de cette taxe, personne !”
“L’intervention de Mme la ministre, juste après l’intervention de M. Tanguy, lequel se réjouissait que le gouvernement reprenne sa proposition, était éclairante à cet égard. Elle a en effet expliqué qu’il s’agissait d’une arnaque, qui ne fiscaliserait absolument personne, puisqu’elle n’atteindrait que 0,2 % du patrimoine financier des holdings ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur Renault, vous tentez de nous faire croire que le Rassemblement national propose des mesures de justice fiscale. En réalité – il faut que cela soit su et entendu –, il vient de se coucher devant la Macronie et d’aider M. le premier ministre Sébastien Lecornu ainsi que M. Laurent Wauquiez à sauver les holdings et les milliardaires. (M. Matthias Renault mime un rameur.) Vous pouvez toujours faire des gestes, monsieur Renault ! Celles et ceux qui rament…”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ajoutez en outre d’innombrables exonérations, qui concernent les biens utilisés pour une activité professionnelle. Serait-ce le cas d’un yacht qui accueille une réunion ou un séminaire d’entreprise ? (Mêmes mouvements.) À l’arrivée, quelle est l’évolution du taux d’effort ? Combien la taxe rapporte-t-elle à l’État ? Que vient changer cette mesure ? Reste-t-il encore quelque chose à voter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pouvez-vous nous dire combien rapportait à l’État la taxe sur les holdings, telle qu’elle était prévue dans la version initiale de l’article, sachant que, si l’on additionne cette taxe et la CDHR, le Haut Conseil des finances publiques estime le montant total à 1,3 milliard ? Aurélie Trouvé a posé la question tout à l’heure mais vous n’y avez pas répondu. Vous nous demandez de nous prononcer sur un amendement et un sous-amendement – que vous soutenez – qui viennent modifier la taxe sur les holdings, alors même que nous n’avons aucune idée de la somme que cette taxe pouvait rapporter au départ ni de celle que paieraient les holdings qui y resteraient assujetties.”
“Madame la ministre, monsieur le premier ministre, l’enfumage continue. Surtout, vous n’apportez pas de réponse très précise. Nous avions déjà démontré que la taxe proposée au départ était une taxe passoire puisqu’elle concernait très peu de holdings. À présent, vous allez plus loin car vous modifiez les critères. Vous avez répondu à M. Bompard que vous aviez changé de vision, mais pouvez-vous nous dire combien de holdings sortiront de l’assiette, combien de holdings resteront assujetties à cette taxe et surtout, quel sera le manque à gagner pour l’État ?”
“Tout à l’heure, le Rassemblement national a décidé de supprimer cette taxe. Une taxe dont le rendement n’est que de 1 milliard et qui touche à peine les holdings, c’est déjà trop pour Mme Le Pen et pour M. Tanguy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ils préfèrent continuer à faire des cadeaux aux milliardaires ! Voilà de quel côté vous êtes, au Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Bref, on a compris : à la fin, cela ne rapporte rien, même pas 1 milliard ! Par cet amendement, nous proposons, afin de réparer un peu votre panier percé, de réintégrer les biens professionnels dans l’assiette taxable. Le patrimoine professionnel représente 90 % du patrimoine des plus riches – les milliardaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En France, 95 % du patrimoine professionnel est détenu par 5 % de la population. Madame la ministre, je le répète, le taux d’effort des milliardaires est deux fois inférieur au taux d’effort moyen dans notre pays – il n’est que de 25 %. De combien la taxe sur les holdings le fera-t-elle remonter ? Visiblement, Mme Le Pen a préféré s’enfuir de l’hémicycle plutôt que d’être de nouveau ici pour voter. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Décidément, ce budget est celui de l’enfumage : après l’enfumage sur les retraites – avec ce faux décalage compensé par les retraités eux-mêmes –, voilà maintenant la taxe enfumage sur les holdings. Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez vous-même reconnu que les plus riches de ce pays, en particulier les milliardaires, se dérobaient à l’impôt et que leur taux d’effort était deux fois inférieur à celui du reste de la population. Et là, que proposez-vous ? Une taxe, dont vous avez expliqué vous-même, pour rassurer votre propre majorité – vos propres frondeurs macronistes –, qu’en réalité, elle n’était qu’une toute petite taxe, qui ne rapportait rien. Vous avez dit qu’à la fin, elle ne serait en réalité que de 0,2 % – un taux de 2 % appliqué à une assiette qui n’est plus que de 15 %.”
“À chaque fois que des amendements ont été appelés par priorité, M. Lescure a précisé que certains parlementaires l’avaient demandé ou en étaient d’accord. Nous aimerions donc savoir s’il y a, en dehors de cet hémicycle et sans que le reste de la représentation nationale en soit informé, des échanges entre certains parlementaires, ou entre certains parlementaires et le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous aimerions savoir également si les amendements relatifs à la taxe Zucman seront appelés par priorité vendredi à l’issue immédiate du vote de l’article 3 et, si oui, pour quelle raison et à la demande de qui.”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif au bon déroulement des débats. Madame la ministre, nous avons besoin d’explications quant à l’appel des articles et au déroulement de la discussion. J’ai bien compris votre réponse à M. Tanguy, mais les informations qui circulent dans la presse mentionnent que les amendements relatifs à la taxe Zucman et à la taxation sur le patrimoine seraient appelés par priorité après l’article 3. Ce n’est pas ce qui est actuellement prévu et indiqué dans le dérouleur de séance, tout comme il n’était pas prévu que soient appelés par priorité, hier, les amendements relatifs à la taxe sur les Gafam, ou que soit appelé par priorité l’article 12.”
“Derrière ce débat, il y a des vies de Françaises et de Français.”
“Vous avez refusé de réduire les aides publiques, de recentrer les dispositifs mais comment pouvez-vous ne pas être d’accord pour, au moins, conditionner ces versements ? Comment peut-on justifier le fait que des entreprises touchent de l’argent de l’État, des impôts ? Elles sont même financées par la TVA, une taxe payée par les travailleurs qu’elles mettent dehors. Comment l’accepter ? Il n’y a aucune cohérence dans cette politique économique. Madame la ministre, nous vous demandons de nous donner au moins un avis un peu plus détaillé qu’un simple : « Défavorable ».”
“Notre amendement ne prévoit pas de réduire les aides publiques aux entreprises mais de les conditionner, tout simplement parce qu’il n’est pas possible de continuer à verser de l’argent à des actionnaires ou à toucher de l’argent public lorsqu’on met des gens dehors. Or le RN vote contre cet amendement sans dire un mot. Ça ne lui pose donc pas de problème que des grands patrons, qui versent des milliards de dividendes, mettent des salariés sur la paille. C’est inacceptable. On ne parle pas d’un petit sujet. Car, oui, on peut citer Michelin, Auchan, Sanofi ou encore ArcelorMittal – qui met dehors 1 000 personnes en ce moment, peut-être plusieurs milliers au cours des prochaines années. Pour toutes ces opérations, ces entreprises sont grassement payées, subventionnées par l’État. On ne peut pas continuer comme ça.”
“Il y a un vrai problème. Nous vous parlons des aides aux entreprises, qui représentent 211 milliards par an. Absolument tout le monde s’accorde sur un constat : l’absence totale de contrôle sur les aides publiques. Ma collègue vient d’évoquer deux cas précis : Michelin et Auchan, soit un total de 3 700 salariés sur la paille. Nous avons demandé à la ministre ce qu’elle proposait pour que nous arrêtions de jeter de l’argent par les fenêtres et de priver de boulot, par la même occasion, des Françaises et des Français. Or elle nous répond simplement, sans donner la moindre explication : « Défavorable ». Ma deuxième remarque vise le Rassemblement national.”
“Pour que chacune et chacun comprenne bien : lorsqu’une entreprise utilise ses bénéfices – qui pourraient servir à augmenter les salaires, à réaliser des investissements productifs ou encore à développer son activité et à embaucher – pour racheter ses propres actions, cela a pour effet direct l’enrichissement de ses actionnaires par l’accroissement de la valeur de l’ensemble des actions en question et, par la diminution du nombre d’actions en circulation, de la valeur des dividendes versés par action. Prenons un exemple de l’application de cette taxe assise sur la valeur nominale des actions. La valeur nominale de l’action LVMH s’élève à 60 centimes tandis que sa valeur sur le marché est de 500 euros ; en conséquence, chaque rachat d’une de ces actions de 500 euros entraîne le prélèvement de 4,8 centimes au titre de la taxe.”
“Le problème, c’est que, si Emmanuel Macron dénonce le cynisme des grandes entreprises, il oublie de se regarder dans la glace : il y verrait son propre cynisme. Après qu’il a prononcé ces grands mots, qu’a fait la majorité ? Qu’a fait le socle gouvernemental ? Il nous a inventé une fausse taxe sur les rachats d’actions, une nouvelle arnaque, dont le calcul se fonde sur la valeur nominale et non la valeur de marché, ce qui la rend complètement inopérante.”
“Quel est le « cynisme [qui est] à l’œuvre, quand on a des grandes entreprises qui font des revenus tellement exceptionnels qu’elles en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions » ? Ces mots ne sont pas les miens mais ceux qu’a prononcés le président de la République, Emmanuel Macron, le 22 mars 2023. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)”
“Puisque nous en sommes au chiffrage des mesures, nous souhaiterions enfin connaître l’estimation du rendement de la taxe Gafam votée hier, qui augmente le taux mais réduit l’assiette. Malgré nos demandes, le ministre Lescure n’a pas répondu à cette question. Le ministre Amiel peut-il le faire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Suivant la même logique que l’amendement de Claire Lejeune, cet amendement de repli tend à remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, par un seuil de 500 millions d’euros. En effet, Oxfam nous alerte sur le fait que le seuil actuel est inopérant : seules 10 % des multinationales sont assujetties à cet impôt plancher. Une fois de plus, vous avez certes ouvert les yeux, identifié le problème, mais, ensuite, vous avez seulement fait semblant de le régler et donc il demeure. Nous aimerions aussi que vous nous indiquiez le rendement réel de cette taxe depuis son institution. Elle devait nous rapporter 6 milliards d’euros sur les 100 milliards estimés, lesquels nous échappent en raison des pratiques d’optimisation fiscale.”
“Si nous voulons subventionner la recherche, mettons plutôt de l’argent dans la recherche publique et dans nos instituts de recherche, qui galèrent, et arrêtons de subventionner les dividendes de grosses boîtes qui, en réalité, passent leur temps à virer des salariés et n’investissent pas correctement dans la recherche ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En 2020, en pleine pandémie et crise du covid, Sanofi verse 4,8 milliards de dividendes, le deuxième plus gros versement de dividendes du CAC40 à l’époque et, dans le même temps, supprime 1 000 emplois en France, dont 400 de chercheur ! Après ce scandale, aucune réaction, aucun recentrage du crédit d’impôt recherche, rien ! Au contraire : la gabegie s’est poursuivie puisqu’entre 2022 et 2024, Sanofi a touché 300 millions de crédit d’impôt recherche pour supprimer 330 postes de chercheur, tout en réalisant 9 milliards de bénéfices en 2024.”
“Il vise également à attribuer le CIR au niveau du groupe et non à celui de la filiale. Selon l’IGF, cela suffirait à récupérer 1 milliard. M. le ministre devrait y être sensible à un moment où on cherche, avec ce budget, à faire les poches à la fois aux retraités, aux salariés et à peu près à l’ensemble des Français. L’attribution du crédit d’impôt recherche à certaines grandes entreprises est critiquable. Sanofi s’en est ainsi gavé sans pour autant investir dans la recherche. Je le répète : cette entreprise a pris 1,5 milliard pendant dix ans pour diviser par deux le nombre de ses chercheurs. Mais il y a pire.”
“Ce n’est pas moi qui le dis mais la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, qui observe que « le CIR n’a pas suffi à contrecarrer la perte d’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères ». Nos dépenses de crédit d’impôt recherche sont plus importantes que celles consacrées à la recherche publique à travers le CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, l’Inserm – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et les autres agences spécialisées. Non seulement nous ne sommes pas suffisamment efficaces, mais nous subventionnons des entreprises comme Sanofi, qui a reçu 1,5 milliard de crédit d’impôt recherche pendant dix ans tout en divisant par deux le nombre de ses chercheurs. C’est un scandale !”
“Elles aspirent donc le CIR au détriment des petites, qui en touchent moins. Nous proposons donc d’abaisser à 50 millions le plafond du taux à 30 %, pour concentrer le crédit d’impôt recherche sur les petites entreprises, et de supprimer le taux de 5 % qui s’applique au-delà du plafond. Les dépenses du crédit d’impôt recherche ne sont pas les dépenses de recherche les plus efficaces.”
“Monsieur le ministre, cela fait plusieurs jours que j’écoute attentivement le gouvernement. Vous nous dites qu’il faut faire un effort pour baisser les dépenses. Nous vous avons entendu : avec cet amendement, nous vous faisons une proposition en ce sens. Quelle est la première dépense de l’État aujourd’hui ? C’est une dépense fiscale : les niches fiscales. Quelle est la première de ces niches ? C’est le crédit d’impôt recherche. Son coût pour l’État a augmenté de 325 % depuis 2007 pour atteindre près de 8 milliards. Il faut le réduire. En effet, cette niche fiscale ne bénéficie qu’aux plus grosses entreprises : 10 % des plus grosses entreprises qui touchent le CIR concentrent 77 % du montant total et, parmi elles, les cinquante premiers bénéficiaires touchent 43 % de ce montant.”
“Puisqu’un taux de 33 % risque de vous effrayer, je vous rappelle qu’en France, entre 1948 et 1985, le taux d’impôt sur les sociétés était de 50 % – et il y avait pourtant moins de chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Emmanuel Macron a fait des cadeaux aux entreprises qui nous coûtent 211 milliards par an. Conséquence sur le budget de l’État : de la dette, du déficit, la part des recettes s’effondrant de 54,3 % du PIB à 51,4 %, soit 75 milliards d’euros par an de recettes en moins. Pour revenir à l’avant Macron et effacer ses quinquennats qui n’ont pas marché, il faut d’abord revenir au taux de l’impôt sur les sociétés en vigueur en 2017. La baisse du taux, qui était censée créer de l’emploi et du dynamisme économique, s’est en réalité accompagnée d’une baisse des salaires de 3 points en moyenne. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Tous ceux qui en ont profité ont licencié : Auchan, Michelin, Sanofi, Arcelor, Vencorex, qu’ont-ils fait de la baisse de l’impôt sur les sociétés à part verser des dividendes et virer des salariés ? Rien !”
“Il s’agit d’effacer les huit ans d’Emmanuel Macron à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Ah ! sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Comment cela a-t-il commencé ?”
“Et si elle verse des dividendes à un individu ?”
“…l’entreprise les verse à une holding, laquelle peut n’avoir aucune activité économique, ni industrielle ni d’aucune sorte, mais consister uniquement en une holding patrimoniale servant de tiroir-caisse, ou d’énorme tirelire – par exemple à M. Arnault. Pensez-vous que cette holding, qui centralise les dividendes de ses filiales, est imposée sur ces derniers ? Non ! Elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés (IS) à hauteur de 95 %, sous réserve de la réintégration dans son résultat d’une quote-part pour frais et charges, fixée à 5 % du produit total de ses participations. Ainsi, lorsqu’une filiale productive fait remonter 1 million d’euros de dividendes vers la holding, ce montant n’est pas taxé à 24,5 %, mais à 0,8 % ! Voilà comment les milliardaires de notre pays escroquent le fisc.”
“Une entreprise, dont ils sont propriétaires, produit de la richesse grâce au travail quotidien de ses salariés et fait des bénéfices. Or, au lieu de verser directement ces bénéfices, sous forme de dividendes, à son propriétaire – par exemple Bernard Arnault… (« Au hasard ! » et exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR),”
“…ou de ne se voir appliquer que 25 % de prélèvements obligatoires sur l’ensemble de leurs revenus, c’est en raison de l’obscur dispositif qu’est le régime mère-fille. Comment fonctionne-t-il ?”
“Le moment est venu de dévoiler l’arnaque et d’expliquer ce mécanisme. Si les plus riches, notamment les milliardaires, réussissent l’exploit invraisemblable de ne payer que 2 % d’impôt sur leur revenu,…”
“Le débat budgétaire dans son ensemble peut se résumer à cette question : comment se fait-il que les milliardaires ne paient pas leur juste part d’impôt ? (« Oh là là… » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je profite de la présence au banc du ministre de l’économie pour lui demander s’il peut nous fournir une estimation des chiffres d’affaires réels des Gafam en France. On lit en effet que les bénéfices de Google auraient été multipliés par trois entre 2022 et 2024 alors que son taux d’imposition n’aurait progressé que de 3 % ; que l’immense partie de ses bénéfices réalisés en France aurait de nouveau été dissimulée puisque, en 2022, 1,2 milliard d’euros serait remonté vers une de ses holdings. Il est temps que les géants du numérique payent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’agit de rétablir une taxe Gafam digne de son nom. Les grandes entreprises du numérique organisent tout un système pour échapper à l’impôt en sous-déclarant les bénéfices qu’elles réalisent en France et en les transférant à l’étranger, en particulier dans des paradis fiscaux. Ainsi, alors qu’elles sont dans une situation quasi monopolistique, elles arrivent à échapper à la contribution, pourtant due par toute entreprise. Nous proposons donc, pour que le rendement de cette taxe soit significatif, de passer son taux de 3 à 15 %, ce qui permettra de collecter une recette fiscale de près de 4 milliards, contre 750 millions aujourd’hui. En 2018, Google a déclaré 3,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, alors que son chiffre d’affaires réel est estimé à 14,9 milliards.”
“Je ne sais pas si cela a un lien avec le fait que six des leurs sont ministres, mais toutes celles et ceux qui ne permettent pas de faire avancer correctement le débat et d’aller au vote font le jeu d’un gouvernement qui veut adopter le budget par ordonnance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En ouverture de cette séance, le président de la commission des finances, Éric Coquerel, et ma collègue, Claire Lejeune, ont signalé que le rythme de nos discussions n’était pas suffisamment rapide, et que si nous continuions ainsi, ce budget serait adopté par ordonnance, sans que nous puissions le voter de manière démocratique. Nous avons indiqué que les Insoumis avaient déjà fait l’effort de retirer 15 % de leurs amendements qui restaient en discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aucun autre groupe n’a fait d’annonce à ce sujet. Nous demandons que tous les groupes prennent position sur la manière d’avancer et sur les retraits des amendements. J’interpelle notamment le groupe Droite républicaine, qui dépasse la cible prévue de 213 %, avec 469 amendements.”
“C’est un rappel au règlement au titre de l’article 100. Nous nous rapprochons de 20 heures.”
“J’entends même que ce taux peut descendre jusqu’à 0,2 % les années où l’écart est le plus important, sachant que 3 % est le taux à retenir pour l’année 2024. Le présent amendement ne peut donc qu’être consensuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Rappelons que nous parlons d’une niche qui coûte à l’État 5,76 milliards d’euros par an et permet d’exonérer quasi entièrement d’impôt la CMA-CGM, qui n’a acquitté en 2024 que 180 millions d’euros sur un profit net avoisinant les 14 milliards – et 24,9 milliards en 2022 ! Rendez-vous compte : cette entreprise paie 3 % d’impôt sur ses bénéfices et sur ses profits…”
“Nous proposons que la CMA-CGM et, disons-le clairement, Rodolphe Saadé paient un minimum d’impôt. Après vous avoir proposé la suppression de la niche fiscale, nous vous proposons qu’à tout le moins la taxe au tonnage soit indexée sur l’inflation. C’est un amendement qui devrait recueillir un large consensus quand on sait que Rodolphe Saadé lui-même, qui a réalisé des profits pharaoniques, s’est dit favorable à ce qu’on augmente la contribution des plus riches de ce pays. C’est donc presque un amendement demandé par M. Saadé, et vous aurez toutes et tous à cœur de le voter.”
“Il n’y a que le travail qui produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Personne ne prédit d’augmentation des salaires, qui ont baissé de 3 % en moyenne ces dernières années. Pourtant, les entreprises du CAC40 continuent à verser des dividendes. Alors, oui, envoyons-leur un message très clair : disons-leur que, lorsqu’elles distribueront des dividendes, elles seront taxées dessus ! Peut-être les verrons-nous enfin verser un peu plus d’argent aux salariés. Je le répète : jamais un actionnaire n’a produit la moindre valeur ni la moindre richesse.”
“…ni en investissements, ni en emplois. Elles les distribuent quasi systématiquement en dividendes. J’en veux pour preuve ce qui s’est passé en 2023 et en 2024 : alors que les bénéfices des entreprises du CAC40 diminuaient, passant de 150 à 130 milliards d’euros, les versements de dividendes et les rachats d’actions sont restés au même niveau, autour de 100 milliards. Ces 100 milliards distribués chaque année aux actionnaires sont en réalité perdus pour notre économie. En effet, pendant que l’on distribue des dizaines de milliards d’euros de dividendes, le chômage augmente dans notre pays, les emplois sont détruits, et personne ne vit mieux, hormis quelques actionnaires qui continuent d’empocher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’année prochaine, le chômage risque d’atteindre 8,5 %.”
“En réalité, lorsque les entreprises du CAC40 font des bénéfices, elles ne les distribuent ni en salaires à celles et ceux qui, pourtant, sont les seuls à produire de la richesse,…”
“À quoi sert un actionnaire du CAC40, si ce n’est sans doute à empêcher, tel un parasite, que l’argent retourne dans l’économie réelle, les salaires ou l’investissement ? (Exclamations sur plusieurs des groupes EPR et DR.) Je vous ai entendus ces dernières heures nous expliquer qu’il fallait que les grandes entreprises fassent des bénéfices, parce qu’elles faisaient tourner l’économie.”
“Il s’agit de mettre un terme à cette gabegie absolue qui contribue au creusement de notre déficit et qui fait qu’aujourd’hui, en France, 80 à 100 milliards d’euros s’évadent chaque année vers des comptes offshore ou je ne sais où, et que l’administration fiscale est incapable de les récupérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il en est ainsi pour la quasi-totalité des entreprises du CAC40, qui domicilient également 166 holdings au Luxembourg. Nous vous proposons donc ici un dispositif que nous espérons efficace et qui consiste à permettre à l’administration fiscale d’établir, au titre de l’article 111 du code général des impôts, une présomption de distribution sur les revenus des holdings, de manière à requalifier ces revenus en revenus distribués, de sorte qu’ils intègrent les revenus de celles et ceux qui détiennent les parts de ces holdings et puissent enfin être imposés et taxés.”