Aurélien Le Coq
LFI-NFP · France
“Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d’eau dans l’Oise (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Après avoir déjà supprimé près de 2 milliards dans le fonds Vert, annulé des commandes de Canadair et détruit le fret ferroviaire, vous nous annoncez cette semaine de nouvelles coupes budgétaires, mais vous êtes prêts à investir plus de 11 milliards d’euros dans un mégacanal inutile.”
“Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides.”
“C’est cela, aussi, que nous devons solder aujourd’hui. Alors oui, nous allons voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Dans l’exposé sommaire du vôtre, vous écrivez, madame Lebec, que, dans le cadre de France 2030, l’État a déjà mobilisé 850 millions pour le site dunkerquois d’Arcelor.”
“La répression s’abat sur les ouvriers et sur leur syndicat. La direction convoque les syndicalistes de la CGT pour les menacer de licenciement. Devraient-ils se laisser condamner à la mort sociale sans protester ? C’est aujourd’hui qu’il faut nationaliser.”
The complete record
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“Et vous comptez mettre les gens en garde à vue ?”
“Ce sont vos cadeaux aux plus riches qui causent le déficit !”
“Si, il y a un lien : il ne faut pas fumer avant la séance !”
“Je suis fier d’annoncer que la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, a déposé cette semaine une proposition de loi visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif. (MM. David Amiel et Charles Sitzenstuhl s’exclament.) J’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous parlons de millions de gens qui chaque fois qu’ils consultent leurs comptes bancaires, chaque fois qu’ils ouvrent un mail de leur banque, ont peur et craignent que leur banquier ait pris plus que son dû, leur ait fait un sale coup qu’ils ne comprennent pas et contre lequel ils ne sont pas capables de se défendre. C’est pourquoi nous plaidons pour une justification automatique des fermetures de comptes et pour qu’il ne soit plus possible d’apporter n’importe quelle justification. Le rapport est inégal entre les banques et nos concitoyens ! Ce texte n’est qu’un premier pas, j’y insiste.”
“Protéger quoi ? Protéger qui ? Leurs profits et leurs dividendes ! Il va donc falloir y revenir parce que le sujet bancaire n’est pas un petit sujet dans notre pays.”
“Mais vous avez raison, chers collègues macronistes, les banques risquent de vouloir contourner la loi et chercheront toujours des parades pour discriminer un peu plus, tout verrouiller et éviter de prendre le moindre risque.”
“Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera bien sûr pour cette proposition de loi. Il est urgent de réguler et d’encadrer le système bancaire. Dans un pays qui compte 11 millions de pauvres, où une proportion immense de la population peine à se nourrir et à se chauffer, comment peut-on accepter que les banques qui réalisent plus de 30 milliards de bénéfices, notamment les deux plus grands groupes bancaires, se permettent de verser plus de 6 milliards de dividendes tout en continuant de taxer chaque année les plus pauvres, à travers les frais bancaires, à hauteur de 6 milliards ? Comment accepter que ces mêmes banquiers en profitent pour exclure les plus pauvres en fermant abusivement leurs comptes ? Ce texte est un premier pas.”
“Vos propos, monsieur Sitzsenstuhl, illustrent bien ce que j’expliquais juste avant : la voracité des établissements bancaires ne connaît pas de limite. Vous dites qu’ils se refuseront à courir le moindre risque. Vous aimez pourtant nous expliquer d’habitude que ces gens aiment en prendre pour créer de l’argent et de la valeur ! (M. Charles Sitzenstuhl sourit.) Vous nous auriez trompés jusqu’à présent ? Ces établissements seraient donc voraces, peu intéressés par les conditions d’existence des gens ? Eh bien, monsieur Sitzenstuhl, je suis d’accord avec vous : le prochain texte dont nous devons débattre doit être un texte sur le pôle public bancaire. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Nous réglerions ainsi la question en allant au fond du problème.”
“Vous l’avez vous-mêmes reconnu : les banques n’ouvriront plus de compte à personne si on continue comme ça ! Or nous instaurons des règles qui sont nécessaires, parce que les banques font déjà tout pour ne pas aider les gens et faire du profit sur leur dos. Et lorsque ces règles ne sont pas respectées, les banques doivent effectivement être sanctionnées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il tend effectivement à sanctionner les banques lorsqu’elles ne respectent pas les règles. Nous avons commencé ce débat en reconnaissant qu’un problème se posait en matière d’encadrement, de régulation et de contrôle des activités bancaires. En effet, les banques usent et abusent de leur position dominante et de l’impossibilité pour leurs clients, notamment les plus précaires, de se défendre. Nous sommes ainsi convenus qu’un minimum de réglementation était nécessaire. Madame la ministre, vous avez déclaré, en abordant l’examen du texte, que nous n’étions pas là pour faire le procès des banques.”
“Il va dans le même sens que les précédents. Il s’agit de proscrire toute discrimination fondée sur les opinions, les activités politiques ou les activités associatives.”
“C’est pourquoi l’amendement n o 22, que nous examinerons ensuite, propose une nouvelle rédaction !”
“Mais non et puis la rédaction de l’alinéa 9 doit être modifiée par l’amendement suivant !”
“Si, si ! (M. Charles Sitzenstuhl sourit.)”
“En tout cas, ça les obligera à trouver une autre justification !”
“Nous sommes défavorables à la suppression de l’alinéa 9, mais nous soutiendrons l’amendement n o 22 de M. de Courson, qui permet de préciser notre intention en utilisant la notion de personnalité politiquement exposée.”
“Le texte et l’amendement que nous avons adopté n’empêchent pas la fermeture du compte bancaire d’un élu de la République, quel que soit son mandat : ils empêchent que la qualité d’élu justifie cette fermeture. Modifiée par l’adoption de l’amendement n o 35, la proposition de loi est, à l’instant où je vous parle, ainsi rédigée : « l’établissement de crédit ne peut résilier une convention de compte de dépôt conclue pour une durée indéterminée si le motif de résiliation comporte l’un des critères suivants ». Le fait d’être élu ne peut plus être avancé comme motif de résiliation. Il est d’ailleurs normal qu’une banque ne puisse pas annoncer à son client que son compte bancaire est supprimé parce qu’il est élu, parce qu’il est syndicaliste ou parce que son compte n’est pas assez rentable… C’est bien de cela qu’il est question.”
“En l’espèce, la négociation commerciale serait biaisée par un rapport de force absolument inégal. Accepter l’amendement n o 28 ferait perdre beaucoup de son sens à la proposition de loi.”
“Nous l’avons dit plus tôt : les banques et les clients ne sont pas à égalité. Nous en avons à l’instant la démonstration. Si vous supprimez l’alinéa 7, vous recréez la possibilité des fermetures abusives de comptes sans limites. Une banque souhaitant fermer un compte pourra tout simplement imposer à son titulaire une nouvelle convention prévoyant par exemple une augmentation drastique des frais bancaires ou des stipulations inacceptables pour lui. Dès lors qu’ouvrir un compte bancaire est un droit et qu’en détenir un est indispensable ; dès lors qu’un établissement bancaire et son client se sont entendus sur l’ouverture d’un compte, il n’y a pas de raison qu’une banque puisse pousser son client à rompre le contrat au motif qu’il n’aurait pas accepté toutes les nouvelles conditions qu’elle choisirait.”
“Dans le texte tel qu’il est rédigé, une banque ne peut invoquer un motif de résiliation « qui porte exclusivement » sur un des critères cités pour justifier la fermeture d’un compte. Nous proposons de modifier la rédaction en précisant simplement que le motif de résiliation ne peut comporter l’un des critères. Car, avec la rédaction actuelle, si une banque veut fermer un compte parce qu’il n’est pas suffisamment rentable, il lui suffit d’ajouter un deuxième critère – qui soit, lui, acceptable. Nous souhaitons que les critères qui ne peuvent être invoqués pour justifier la fermeture d’un compte ne soient pas cités du tout parmi les motifs de résiliation – et pas seulement qu’ils ne soient pas cités de manière exclusive.”
“Il vise à faire l’inverse de ce qui était prévu dans les deux amendements qui viennent d’être rejetés, c’est-à-dire à garantir que le client est immédiatement informé de la fermeture de son compte par une notification, celle-ci exposant la motivation de cette décision. D’autre part, en raison de l’illectronisme que j’ai évoqué, il assure que cette notification est transmise par courrier, et non par simple communication électronique. Nous examinerons, je crois, dans quelques minutes, un autre amendement qui va dans le même sens.”
“Comme en commission, vous vous cachez derrière la question de Tracfin et du blanchiment, mais un amendement du groupe socialiste permettra de revenir sur la question en ajoutant un délai supplémentaire avant notification.”
“Ce n’est pas parce qu’un contrat mentionnera en petits caractères que la loi autorise potentiellement à faire un recours pour obtenir l’intervention d’un médiateur ou qu’il est possible de demander une justification à la banque que ces droits seront réellement ouverts et efficaces. Nous voterons donc contre ces amendements : le principe devrait être d’obliger les banques à donner une justification lorsqu’elles clôturent un compte, de manière à éviter toute fermeture arbitraire. Il ne devrait pas exister, d’un côté, des cas où la banque donne un motif parce que le client aurait effectué des démarches et, de l’autre, des situations où la banque n’aurait pas à se justifier parce que le consommateur ne connaissait pas les formalités à suivre.”
“Ces deux amendements ont le même effet : ils suppriment l’obligation initialement imposée aux banques par la proposition de loi de motiver leur décision de fermer un compte bancaire. S’ils sont adoptés, il incombera au client de demander à sa banque si elle aurait l’obligeance et la gentillesse d’accepter de lui donner la raison de cette décision. Je le répète : ce n’est pas parce qu’un droit existe qu’il est facile d’y recourir. Il existe des entraves à l’utilisation des droits, par exemple l’illectronisme, que j’ai évoqué lors de la discussion générale : dans notre pays, le taux de non-recours aux droits par manque d’information est très élevé. Nous parlons ici d’un sujet sérieux, qui concerne des personnes souvent en situation précaire, privées de compte en banque.”
“Vous avez évoqué les difficultés plus grandes auxquelles des entreprises ou des associations pourraient être confrontées, mais qu’en est-il des gens qui vivent dans des territoires ruraux, où le maillage des agences bancaires est plus faible qu’ailleurs et où il est plus difficile d’ouvrir un compte en banque ? Allonger le délai à quatre mois pour tous, c’est apporter une sécurité supplémentaire pour les consommateurs : il n’est nul besoin d’invoquer des arguments rocambolesques pour nous expliquer que c’est impossible.”
“…et vous vous raccrochez à des arguments auxquels vous donnez une coloration juridique mais dont le collègue Delaporte vous a démontré qu’ils ne tenaient pas. Le président de la commission des finances a enfoncé le clou en expliquant que dans l’esprit de la directive, le préavis de deux mois était pensé comme le minimum nécessaire pour protéger les usagers. Ici, nous proposons de faire mieux ! Cela ne pose aucun problème d’ordre juridique. Au bout d’un moment – je le dis et je l’assume –, il faut arrêter de louvoyer, en mobilisant de faux arguments, pour essayer d’atténuer les contraintes qui pèsent sur les banques ! La vraie question que nous devons nous poser, c’est celle des conséquences d’une telle mesure sur la vie des gens, au quotidien : quand leur compte bancaire est fermé, comment font-ils pour se retourner ?”
“Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans votre argumentaire. Vous nous dites que dans le fond, passer de deux à quatre mois serait plutôt une bonne chose – c’est ce que j’ai cru comprendre de l’intervention de la ministre –,…”
“Il faut désormais contrôler drastiquement les banquiers : la présidente Mathilde Panot a déposé une proposition de loi pour plafonner les frais bancaires ; celle-ci doit être adoptée. Il est temps de siffler la fin de la récré. (M. le président de la commission des finances applaudit.)”
“Remarquez, en matière de record, les actionnaires ont la palme : ils ont touché 100 milliards d’euros de dividendes l’année dernière – année où le nombre d’entreprises qui ferment a également battu un record. Coïncidence, évidemment ! Pendant ce temps, les pauvres paient, paient et paient encore – en moyenne, 300 euros de frais bancaires par an. La Macronie nous vantait le ruissellement, mais elle a fait mieux : elle a réussi à inverser la gravité. La richesse ruisselle des travailleurs et des précaires, qui produisent, vers les actionnaires, qui se gavent. Le groupe LFI-NFP votera cette proposition de loi qui oblige les banques à rendre un minimum de comptes à leurs clients, mais ce n’est qu’un début.”
“Au nom de quoi les banques sont-elles ainsi autorisées à prélever cet impôt privé ? C’est un racket organisé. Pourquoi les frais bancaires sont-ils du vol ? Parce qu’ils ne rémunèrent rien, ne correspondent à aucun travail ; ce sont des opérations menées en quelques secondes, automatisées, sur lesquelles les banques font en moyenne 86 % de marge. Le butin, lui, est élevé : 6,5 milliards d’euros pris chaque année à 8 millions de Français. À qui profite le crime ? Aux actionnaires, comme d’habitude : en 2024, les cinq plus grands groupes bancaires français ont réalisé 32 milliards d’euros de profit, et les deux plus grands groupes bancaires ont chacun versé 6 milliards d’euros de dividendes. Les banques sont en lice pour le record du plus grand braquage de l’année.”
“Je profite de ma prise de parole à cette tribune pour dénoncer un véritable scandale : combien de Français, en ouvrant leur compte en banque, constatent qu’on leur a volé de l’argent – pardon, qu’on leur a prélevé des commissions d’intervention, des frais de découvert ou des frais de prélèvement ? Oui, les banques se remplissent les poches en se servant dans les comptes en banque des plus pauvres. Elles prennent, à ceux qui galèrent pour manger, de quoi engraisser un peu plus les actionnaires, sous le regard complice des gouvernements macronistes, qui pensent sans doute qu’il est dans l’ordre des choses que les riches prennent aux pauvres. Cependant, je l’ai dit : pour un banquier, trop, ce n’est jamais assez, alors ces frais augmentent : 14 % en 5 ans, et cette année encore ils devraient augmenter de 5 %.”
“…les Français devraient en plus faire la démarche de demander eux-mêmes la justification à la banque. En réalité, vous savez pertinemment que pour beaucoup de nos concitoyens, le recours à un droit est un parcours du combattant. Ainsi, 17 % de la population française est concernée par l’illectronisme ; l’exclusion numérique touche 15 millions de Français dont 5 millions cumulent fragilité sociale et numérique. Vous rêvez de la start-up nation , mais vous vous moquez que votre monde, aussi dématérialisé que déshumanisé, sacrifie toute une partie de la population. Si en plus cela peut permettre aux banques de n’avoir de comptes à rendre à personne, tant mieux ! Si, au moins, le manque de transparence était le seul abus des banques ; mais trop, ce n’est jamais assez pour un banquier.”
“Pourtant, un compte en banque fermé du jour en lendemain crée des difficultés bien concrètes. Comment vivre ne serait-ce que quelques jours, quelques semaines, voire quelques mois sans compte bancaire ? Sans compte bancaire, pas de salaire, pas de pension de retraite, pas de remboursements de frais médicaux, pas de paiement de loyer. En commission, les macronistes se sont évertués à tout faire pour que ce tout début de mise en place d’une minuscule transparence des banques soit encore amoindri. Là où le texte contraint – et vous parlez d’une contrainte – les banques à justifier les fermetures de comptes à leurs clients, vous trouvez que c’est déjà trop :…”
“Le régime des banquiers, c’est terminé – voilà la loi dont nous aurions besoin. La proposition de loi qui nous est soumise ne suffira pas à supprimer les abus des banques, ces escrocs qui sélectionnent leurs clients de manière discrétionnaire, s’engraissent sur le dos des plus pauvres, fraudent le fisc, multiplient les investissements polluants ; mais c’est mieux que rien. Dans notre pays, avoir accès à un service bancaire est un droit, mais de trop nombreuses banques décident de fermer des comptes bancaires sans avoir à le justifier. Les pauvres, dehors – pardon, il faut dire que le profil du client est « trop à risque », c’est-à-dire, si l’on traduit, qu’il ne rapporte pas suffisamment d’argent –, et sans qu’il y ait besoin d’explications ; c’est le régime du fric et de l’arbitraire.”
“…et nous sommes fiers, aux côtés des groupes du Nouveau Front populaire, de voter ce texte. (Mêmes mouvements.)”
“Oui, messieurs et mesdames les députés du Rassemblement national, vous avez expliqué que c’était une surtaxe, une taxe de plus, une taxe injuste ; vous avez expliqué que vous refusiez de taxer le patrimoine immobilier. Peut-être votre objectif est-il d’éviter à la famille Le Pen que le château de Montretout soit imposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Peut-être défendez-vous, malgré ce que vous dites, les intérêts des plus riches de ce pays , alors que vous aviez proposé, lors des débats budgétaires, de taxer les autoentrepreneurs. Sachez-le, nous ne l’oublierons pas,…”
“Mais vous faites très bien l’anticapitaliste primaire, monsieur Labaronne, et nous vous avons déjà applaudi pour cela. Dans ce débat et dans ce combat, vous avez été rejoints par vos complices habituels, ceux du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe EPR), ceux qui, toute la journée, ont décidé d’utiliser les mêmes mots, les mêmes arguments.”
“Vous avez même réussi à faire baisser les recettes fiscales nettes. Les seules qui augmentent sont celles que vous prenez aux plus pauvres, à savoir celles de la TVA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Votre politique a permis 66 000 fermetures d’entreprise, avec un record en 2024. Aujourd’hui, ce sont 200 000 emplois qui sont menacés. Voilà la réalité ! Vous avez tout saccagé. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Vous n’avez cessé de nous ramener à la réalité des entreprises qui, si cette taxe était votée, s’écrouleraient. Mais vos cadeaux fiscaux, qui ont favorisé cette accumulation démentielle, doublant, en sept ans, la fortune des 500 familles les plus riches, qu’ont-ils permis ?”
“…que l’argent accumulé par des personnes qui possèdent plus de 100 millions d’euros n’est pas de l’argent qu’ils ont produit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Denis Fégné applaudit également.) Cet argent provient d’une seule chose : le vol de la plus-value des travailleurs et des travailleuses qui, jour après jour, l’ont produit, eux, à la sueur de leur front. Non, il n’est pas possible d’imaginer que quelqu’un qui possède 100 millions d’euros ait pu le produire par son travail. Pour que tout le monde le comprenne bien, ramenons cette somme à une mesure commune, celle du smic. Ces 100 millions d’euros équivalent à 6 118 années de smic (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), et personne ne peut produire par son travail 6 118 années de smic !”
“Je vous le dis, parce que là est tout le sens du débat de ce soir. Vous nous avez dit qu’on ne pouvait pas tout leur prendre, que ce serait confiscatoire. Et nous vous avons répondu…”
“Nous avons vu apparaître clairement la véritable raison pour laquelle vous vous obstinez ces derniers mois à voler les élections et à accumuler les coups de force, en nommant des gouvernements dont personne ne veut et qui ont vocation à être défaits. Si M. Macron a décidé de nommer M. Barnier, puis M. Bayrou, si M. Macron a refusé que s’applique le programme qui a gagné les élections, c’est précisément parce que vous refusez de partager les richesses (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), parce que vous refusez de prendre à celles et ceux à qui vous avez tant donné ces dernières années et qui ont tout accumulé. Oui, vous êtes les soutiens des plus riches, des ultrariches, de voleurs ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“L’adoption probable par l’Assemblée nationale de la taxe Zucman, impôt plancher garanti sur le patrimoine des plus riches de notre pays, est d’abord le résultat de la victoire du Nouveau Front populaire et de la gauche lors des dernières élections législatives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Si les Françaises et les Français n’avaient pas décidé de sanctionner durement la politique des macronistes, et de les balayer dans les urnes, alors jamais la composition de cette assemblée n’aurait permis le résultat obtenu ce soir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Les débats ont duré tout l’après-midi, à grand renfort d’obstruction et de ralentissement macronistes.”
“Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa journée réservée ce texte qui tend à instaurer la taxe Zucman. Je remercie en particulier Mme la rapporteure pour son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Pourtant, il n’y a pas eu de mise en cause personnelle !”
“Celle de la constitutionnalité ? (Sourires)”
“…à cinq reprises en ne votant pas les motions de censure, a rejeté les recettes supplémentaires que nous avions réussi à faire adopter dans le budget. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Messieurs et mesdames du Rassemblement national, vous n’êtes que des complices de la Macronie. Je retire l’amendement.”
“Si aucune mesure n’a été prise pour mieux répartir les richesses, en prenant aux milliardaires plutôt qu’à ceux qui se font toujours ponctionner, et que nous avons besoin de la niche des écologistes pour ramener un peu de justice fiscale et sociale dans notre pays, c’est bien parce que le Rassemblement national, non content de sauver Emmanuel Macron (Vives protestations sur les bancs du groupe RN) …”