Aurélien Le Coq
LFI-NFP · France
“Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d’eau dans l’Oise (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Après avoir déjà supprimé près de 2 milliards dans le fonds Vert, annulé des commandes de Canadair et détruit le fret ferroviaire, vous nous annoncez cette semaine de nouvelles coupes budgétaires, mais vous êtes prêts à investir plus de 11 milliards d’euros dans un mégacanal inutile.”
“Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides.”
“C’est cela, aussi, que nous devons solder aujourd’hui. Alors oui, nous allons voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Dans l’exposé sommaire du vôtre, vous écrivez, madame Lebec, que, dans le cadre de France 2030, l’État a déjà mobilisé 850 millions pour le site dunkerquois d’Arcelor.”
“La répression s’abat sur les ouvriers et sur leur syndicat. La direction convoque les syndicalistes de la CGT pour les menacer de licenciement. Devraient-ils se laisser condamner à la mort sociale sans protester ? C’est aujourd’hui qu’il faut nationaliser.”
The complete record
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“Alors qu’aux prémices de l’hiver 2024, les Français ont froid et faim, vous vouliez une fois de plus leur faire cracher du sang ! Pour compenser les cadeaux aux plus riches, vous souhaitiez 60 milliards d’effort budgétaire. Vous entendiez augmenter les taxes sur l’électricité, alors qu’un Français sur deux n’arrive pas à payer ses factures ; vous vouliez faire les poches aux retraités, alors que 2 millions d’entre eux sont pauvres ; vous aviez prévu de faire payer ceux qui ont besoin de se faire soigner, alors que les étudiants renoncent déjà aux soins ! Mais l’examen de ce budget a permis le retour fracassant de la vérité : la Macronie est morte !”
“Pour empêcher le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des élections, de rétablir dans ce pays la justice sociale et fiscale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et pour protéger une petite poignée d’ultrariches. Après les avoir gavés sept années durant, vous voulez leur permettre de continuer à exploiter la grande masse des Français qui continuent à se battre pour leur survie dans la pauvreté. Vous aviez si bien commencé, en vidant les caisses de l’État par dizaines de milliards au profit des ultrariches et des multinationales ! Tant et si bien que le patrimoine de 500 familles a doublé, pour atteindre 1 228 milliards. Et vous vous apprêtiez, par ce budget, à saigner les classes populaires, dans ce qui pourrait être la plus grande boucherie sociale de notre siècle.”
“En ce jour singulier, les élus du peuple ont l’occasion de réparer le vol électoral que la Macronie et ses complices du Rassemblement national ont commis il y a deux mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si l’ordre démocratique des choses avait été respecté, jamais le budget de guerre sociale que nous avons découvert il y a un peu plus d’un mois n’aurait dû nous être présenté. (Mêmes mouvements.) Jamais, monsieur le ministre, vous n’auriez dû être assis aujourd’hui au banc, face à moi. Vous avez volé les élections. Pourquoi ? Par soif du pouvoir ? Par mégalomanie présidentielle ? Non !”
“Nous vous avons proposé plein de recettes !”
“En 2022, sur les 80 milliards d’euros reversés aux actionnaires du CAC40, près de 25 milliards l’ont été sous la forme de rachat d’actions ; 30 milliards sur 107 milliards en 2023. Il est temps de les taxer et de consacrer les bénéfices des grandes entreprises à l’investissement. Le présent amendement tend à créer une taxe au taux de 10 % ; les amendements qui suivent en proposent des déclinaisons.”
“Il est le premier d’une série visant à taxer les rachats d’actions. Une grande partie de l’hémicycle s’accorderait pour qualifier cette pratique de perverse, qui permet aux grandes entreprises de réinvestir leurs bénéfices non dans les salaires et l’investissement productif, mais dans le rachat de leurs propres actions, contournant ainsi certains dispositifs fiscaux afin d’accroître les dividendes versés aux actionnaires. Emmanuel Macron lui-même évoquait, en 2023, le « cynisme à l’œuvre, quand on a des grandes entreprises qui font des revenus tellement exceptionnels qu’ils en arrivent à utiliser cet argent pour racheter leurs propres actions ». Comme bien souvent, la législation fiscale en la matière est trop timorée. Il faut donc immédiatement dissuader ces rachats d’action.”
“On parle ici de gens qui payent des impôts en France, qui payent des cotisations,…”
“Vous voulez aller chercher un peu d’argent dans la poche des personnes les plus précaires, comme les immigrés pauvres, qui travaillent, qui sont exploités et qui ont du mal à payer leur titre de séjour, dont le coût a déjà augmenté. Les cartes de séjour pour travailleurs temporaires sont passées de 19 à 225 euros et vous voulez encore les rendre plus chères. De même, solliciter un titre de séjour coûte 425 euros, plus 200 euros de renouvellement.”
“Nous voulions accélérer les débats mais, puisque je n’ai défendu que d’un mot l’amendement n o 2331, qui visait à faire l’inverse de ceux-là, je me permets de réagir. Vos amendements sont scandaleux !”
“C’est le même amendement. À de multiples reprises, il a été démontré que la flat tax a uniquement servi à augmenter les dividendes. Elle n’a fait progresser ni l’investissement productif – c’est l’inverse –, ni l’emploi, ni les salaires ; en revanche, l’année de son entrée en vigueur, les dividendes ont augmenté de 60 %. Depuis, cette tendance se poursuit : 107 milliards ont été versés en 2023, et 54 milliards au deuxième trimestre de 2024, soit une hausse de 7 %. La France représente un quart des dividendes en Europe, alors que les salariés sont en grande difficulté, que notre pays compte 11 millions de pauvres et que la moitié de la population a du mal à se nourrir. Il est grand temps de retrouver un peu de justice fiscale. C’est notre principale mission dans ce débat budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La Cour des comptes nous alerte : 16,8 milliards ont été consacrés à cette politique en 2022 et même 25 milliards en 2024. Voilà qui permet aux grandes entreprises de bénéficier d’une main-d’œuvre pas chère et d’effets d’aubaine. On ferait mieux de mettre cet argent dans les filières professionnelles publiques dont a besoin notre jeunesse et de faire face à la réalité du chômage dans ce pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par cet amendement adopté en commission, nous proposons de permettre aux communes de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure leur permettrait d’être moins contraintes financièrement et de lutter contre la multiplication des résidences secondaires, qui fait monter les prix de l’immobilier et empêche les résidents à l’année d’acquérir une résidence principale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Aussi proposons-nous de la rétablir pour les 20 % les plus riches, eux qui se sont arrogé 50 % du cadeau que vous avez offert – 8 milliards par an. Nos communes et nos collectivités territoriales en ont besoin : je vous appelle à voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)”
“Depuis que nous discutons de ce budget, chacun a pu constater que nos communes, nos collectivités territoriales, ont perdu toute marge de manœuvre fiscale. Tous les députés ont, je pense, été interpellés par des élus locaux leur faisant part de leurs difficultés à s’en sortir et de leurs galères. Nos communes sont, par ailleurs, le premier investisseur de France. Or on décide à nouveau de les priver, dans ce budget, de près de 10 milliards d’euros de ressources – selon les estimations les plus hautes. Par cet amendement, nous vous proposons d’aller en sens inverse et de leur redonner des marges d’action, en rétablissant la taxe d’habitation. Vous allez vous récrier que vous avez, par la suppression de cette taxe, rendu de l’argent aux Français.”
“Rappelons aussi que 96 % des dividendes sont versés à 1 % des foyers les plus riches : chaque année, 4 000 personnes touchent plus de 1 million de dividendes, alors que notre pays compte 11 millions de pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet amendement a déjà été adopté lors des exercices précédents, avec le concours de certains de nos collègues du Modem. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Rendons à l’économie – et ramenons sur terre – l’argent qui s’envole, non pas dans les dividendes, mais dans les superdividendes. En 2022, 80 milliards d’euros de dividendes étaient distribués ; en 2023, on passe à 107 milliards, soit une augmentation de 33 %. Dans le même temps, la croissance de l’économie réelle n’a été que de 0,9 % tandis que le salaire réel des Français a décru de près de 2 points. Ainsi, les dizaines de milliards d’euros distribués en superdividendes n’alimentent pas l’économie réelle ; ils ne servent qu’à gonfler des bulles financières et à enrichir un petit nombre de personnes qui ont déjà beaucoup de moyens.”
“Le crédit d’impôt recherche coûte 7 milliards d’euros par an à l’État. Cette même somme, vous voulez aller la prendre dans les poches des retraités et instituer une taxe sur l’énergie. C’est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne pouvons pas achever cette discussion sans avoir touché au CIR. Il faut que l’un de ces amendements passe pour arrêter cette gabegie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous venons d’entendre des propos lunaires. Je ne sais si M. le ministre et Mme Louwagie ont décidé de se moquer de nous. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Avez-vous déjà oublié la vente du Doliprane aux Américains ? Sanofi a reçu 1,5 milliard d’euros sur dix ans, soit 150 millions par an au titre du CIR. Or, comme notre collègue Nicolas Sansu l’a rappelé, l’entreprise n’a pas utilisé cet argent pour la recherche, elle a divisé par deux le nombre de ses chercheurs. Dans le même temps, elle a versé 4,8 milliards de dividendes en 2020. Et nous devrions considérer que tout va bien et qu’il ne faut toucher à rien ?”
“Nous, nous proposons des conditions d’attribution !”
“Je pense que nous pourrions toutes et tous soutenir le présent amendement, puisqu’il vise simplement à conditionner la création ou la prolongation des niches fiscales à la remise d’un rapport démontrant leur efficacité. Nous mettrions ainsi au défi celles et ceux qui ont voulu en créer à foison de faire la preuve de leur utilité pour l’emploi.”
“À force de jeter l’argent par les fenêtres au cours des sept dernières années, vous avez creusé le déficit – vous ne cessez de déplorer le niveau qu’il a atteint – et la dette – de 1 000 milliards. Pour cesser de jeter l’argent par les fenêtres, il faut mettre fin aux niches fiscales et crédits d’impôt que vous avez créés en tous sens, d’autant que leur efficacité est plus que douteuse, à moins qu’il ne s’agisse de remplir les poches de quelques actionnaires. Il existe aujourd’hui 465 niches fiscales, qui coûteront au total 100 milliards d’euros en 2024, contre 72 milliards en 2013. Autrement dit, vous avez réalisé la prouesse de faire sortir des caisses de l’État 30 milliards supplémentaires ! Le débat sur le CIR vient d’être lancé. Je rappelle qu’il coûte 7 milliards par an et que personne n’a démontré son efficacité.”
“Il s’agit de taxer à 75 % les profits des fournisseurs d’énergie lorsque leur marge dépasse 3,5 %. Des Françaises et des Français souffrent de la précarité et du froid : un Français sur deux a du mal à payer ses factures ; 12 millions d’entre eux connaissent la précarité énergétique ; près de 80 % des étudiants sont obligés de baisser leur consommation d’électricité, notamment l’hiver – or les jours les plus froids arrivent de nouveau. De l’autre côté, les énergéticiens se gavent : ils ont réalisé environ 30 milliards de bénéfices entre 2022 et 2023. Au cours de la même année 2023, 1 million de procédures pour impayés ont été engagées et 250 000 coupures d’énergie sont intervenues. Ça suffit, le gavage de quelques entreprises ! EDF produisant 80 % de l’électricité, les grands énergéticiens font du profit sur le dos des gens.”
“Dans le même temps, la CMA-CGM enregistre le plus grand bénéfice jamais réalisé par une société française, lequel s’élève à 24,9 milliards. Rappelons qu’en 2019, 2020 et 2021, TotalEnergies n’a payé aucun impôt sur les sociétés – tout cela pendant que les Français souffrent… Ce gain est parti en dividendes. On a battu là aussi des records. Il est temps de taxer les superprofits. Tel est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Le moins que l’on puisse dire, c’est que les Français souffrent et ont du mal à vivre. Il y a dans notre pays 11 millions de pauvres ; 8 millions de personnes dépendent de l’aide alimentaire ; une personne sur deux n’arrive pas à payer ses factures ; une personne sur deux saute des repas. La situation ne s’est pas améliorée avec la crise du covid, ni avec l’inflation et, désormais, on demande à ces Français de faire des efforts. Pourtant, ces dernières années, certains s’en sont mis plein les poches. Les grands groupes et les grandes entreprises ont profité de la crise ; ils ont fait des superprofits dans des proportions absolument déraisonnables. Le groupe TotalEnergies a battu son record en 2022 en réalisant 19,5 milliards de bénéfices, record qu’il a encore battu en 2023 en affichant 19,8 milliards de bénéfices.”
“…nous, monsieur le ministre, nous voyons des problèmes au sein de la société, par exemple le fait que les petites entreprises, n’ayant aucun moyen d’évitement fiscal, acquittent 6 points d’IS de plus que les grandes. Vous nous avez souvent reproché de vouloir faire payer les entreprises, objectant que la France a le taux d’IS le plus élevé d’Europe : ce n’est pas le cas. Si notre IS se situe à 2,7 points de PIB, une fois déduits les cadeaux fiscaux, crédits d’impôt et autres exonérations, son taux tombe à 2 %, soit 0,4 point de moins que la moyenne de l’OCDE ! Les grandes entreprises ne paient pas assez, il faut les faire payer ; les petites galèrent, elles devraient payer moins. Tel est le sens de cet amendement, ainsi que des suivants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je veux bien entendre encore une fois que le système est parfait, qu’il fonctionne à merveille, qu’il ne faut surtout rien changer ;…”
“Voilà le sens de ces amendements. Le présent amendement répond à la même logique. Il s’agit de taxer correctement les géants du numérique, les Gafam, puisque là non plus vous n’y êtes pas arrivés : votre taxe a eu bien peu d’effet. Nous vous proposons de rectifier le tir, afin que les Gafam, qui sont aussi des champions de l’évitement fiscal, paient leur dû. (Mêmes mouvements.)”
“Je rappelle à nos collègues macronistes qui poussent des cris d’orfraie à chaque fois qu’un amendement est adopté et que nous trouvons un peu d’argent à mettre dans les caisses de l’État, que ce sont eux qui nous ont mis dans cette situation. Si nous examinons ce projet de budget dans un tel chaos, avec un déficit atteignant 6 % du PIB, bien au-delà de ce que vous aviez prévu, c’est parce que vous avez tout désorganisé ! (M. Maxime Laisney applaudit.) Pardonnez-nous donc de chercher des recettes. Et nous ne le faisons pas en inventant des surtaxes qui vont confisquer de l’argent à tout le monde, mais en faisant en sorte que l’impôt qui nous est dû soit payé et que la fraude fiscale s’arrête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il convient que les bénéfices qui sont réalisés en France soient imposés.”
“Elles contribuent largement, elles, à tout ce qui permet de faire fonctionner notre pays, que ce soit nos services publics, nos écoles ou nos hôpitaux, quand les grandes entreprises et les multinationales, elles, arrivent à s’esquiver. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’économiste Zucman estime que 40 % des profits des multinationales seraient transférés à l’étranger, soit au minimum 36 milliards d’euros qui manqueraient dans les caisses de l’État chaque année. On en entend certains dire avec une prétendue conviction qu’il faut pourchasser la fraude sociale : eh bien, il s’agirait enfin de se faire respecter, de faire payer ce qui nous est dû et de ne pas verser dans le laxisme fiscal ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)”
“L’heure est venue qu’enfin, la France se fasse respecter par les multinationales. Un grand nombre d’entre elles ont des activités dans notre pays, y font des bénéfices, s’enrichissent en y vendant énormément et, pourtant, ne s’acquittent pas correctement de l’impôt qui nous est dû. Cet amendement propose donc que les bénéfices réalisés en France soient imposés en France (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) et que notre pays cesse de ce fait d’accepter les stratégies d’évitement, d’accepter que les bénéfices des multinationales soient transférés à l’étranger. Il n’est pas normal que les petites entreprises, celles qui, évidemment, n’ont pas la possibilité d’aller domicilier leurs bénéfices de l’autre côté de la frontière, payent les impôts au maximum !”
“Les Français ont rejeté l’extrême droite !”
“Si vraiment vous vouliez vous débarrasser de la réforme des retraites, il fallait, le 8 octobre… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Jamais ils n’ont compté abroger la réforme des retraites, ni améliorer la vie des gens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, aujourd’hui, les masques sont tombés. Vous racontez n’importe quoi, et vous l’assumez ! Même Mme Le Pen l’a assumé tout à l’heure. Vous êtes d’accord pour que certains partent à 66 ans – le rapporteur l’a dit ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marine Le Pen fait le signe d’un zéro avec ses doigts.) Vous êtes d’accord pour que la retraite soit mise dans les mains des banquiers. Quand bien même ils seraient français, le problème n’est pas leur nationalité mais le fait qu’ils soient des banquiers. (Plusieurs députés du groupe RN signifient de la main à l’orateur qu’il doit quitter l’hémicycle.)”
“Je les qualifie comme je veux, car, monsieur le président, c’est une réalité qui doit éclater !”
“Vous veniez en nous expliquant que vous comptiez abroger la réforme des retraites. Vous avez fait la démonstration que, depuis le début, vous en êtes incapables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi ne prévoit plus que quelques rapports et une taxe sur le tabac. C’est ridicule ! Vous passez votre temps à combattre et à critiquer la bureaucratie, mais, en bons bureaucrates, vous présentez un texte plein de rapports et de paperasse, sans rien qui change la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En plus d’être des clowns, vous êtes des menteurs (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) parce que vous êtes venus ici pour faire semblant…”
“Nous arrivons à la fin de ce qui a été, durant plusieurs heures, le grand cirque du Rassemblement national, dans toute sa splendeur. (Murmures et exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Pourquoi les macronistes ont droit à deux prises de parole ?”
“Je sais que la vérité est souvent douloureuse à entendre, mais ne vous énervez pas de cette manière ! En réalité, vous avez poursuivi la même politique et obtenu les mêmes résultats – vous êtes seulement plus doués en dissimulation et en maquillage. Votre politique n’a pas créé davantage d’emplois ; certes, on compte 6 millions de chômeurs, mais aussi 1 million d’apprentis, 700 000 travailleurs ubérisés, 2 millions de travailleurs pauvres, 1,3 million de travailleurs en sous-emploi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Vous n’avez pas réindustrialisé le pays : cette année, trente-sept usines ont fermé et seulement vingt-trois ont ouvert, c’est un fiasco complet !”
“Si vous voulez récupérer des cotisations sociales, votez cet amendement pour abroger l’entrée dans le droit commun du CICE ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’était l’époque du CICE, qui coûtait 20 milliards d’euros par an et n’a même pas créé 100 000 emplois – fiasco Hollande qui allait devenir la gabegie Macron-Darmanin, pour un coût de 26 milliards d’euros par an ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De ces 26 milliards ne sortent aucun emploi, comme l’a montré l’Institut des politiques publiques dans son rapport de septembre 2022. Or ils représentent plus de trois fois ce que vous prélevez sur les retraités ou sur les malades qui voient leurs soins déremboursés. Je le répète, vous ne créez aucun emploi, comme M. Darmanin l’a reconnu tout à l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Cet argent que vous refusez de demander aux patrons et aux grandes entreprises, vous entendez le prendre dans la poche des Français par le moyen de la TVA.”
“Vous êtes nombreux à vous montrer friands d’exonérations de cotisations sociales, censées créer de l’emploi. Mais où sont les emplois créés par les dizaines de milliards consacrés jusqu’à présent à ces exonérations ? Il y a une dizaine d’années, certains arboraient des pin’s « 1 million d’emplois » : je n’en vois plus beaucoup dans cet hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“On vote sur le contenu, pas le contenant !”
“Troisièmement, dans le but de favoriser les véhicules à très faibles émissions les moins émetteurs de dioxyde de carbone lors de la phase de production, nous souhaitons ouvrir la possibilité de définir par décret un plafond d’amortissement plus élevé pour les véhicules à très faibles émissions dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Premièrement, nous proposons de réduire progressivement les plafonds de déduction maximale pour amortissement des voitures thermiques et hybrides. Deuxièmement, dans le but de normaliser progressivement le régime d’amortissement des voitures électriques, il conviendrait de réduire annuellement de 10 % le plafond d’amortissement applicable à ces véhicules, à partir de 2026 et jusqu’en 2029.”
“Les entreprises peuvent déduire partiellement le coût d’acquisition des voitures de société de leur résultat fiscal pendant une période de cinq ans. Les montants déductibles sont plafonnés par quatre seuils décroissants en fonction des émissions de la voiture considérée. En 2023, grâce à ce dispositif, les entreprises ont réduit leur impôt sur les sociétés d’un montant total estimé à 2,51 milliards d’euros dont 2,19 milliards pour des voitures émettant plus de 20 grammes de CO 2 par kilomètre. De fait, ce régime fiscal s’apparente à une niche fiscale brune, soutenant indirectement l’utilisation de voitures de société thermiques et hybrides. Par le présent amendement, nous proposons donc une révision des règles d’amortissement, inspirée d’une réforme menée en Belgique en 2021.”
“Il vise à supprimer la TVA sur la fourniture d’eau potable. Quant à l’amendement suivant, le n o 2197, il vise à la supprimer pour les ménages usagers des réseaux d’assainissement.”
“Une fois n’est pas coutume, nous avions un amendement identique à celui de M. Mathieu Lefèvre. Puisqu’il le retire, nous le maintiendrons. L’objectif est que la taxe soit effective à partir du 1 er janvier 2024 : il n’y aurait aucune cohérence, au moment où nous devons trouver des recettes pour les finances publiques, à ce qu’elle ne s’applique qu’à partir du 10 octobre, date bien tardive de transmission du PLF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avec cet amendement de repli, nous proposons de rétablir la CVAE uniquement pour les entreprises qui font 1 milliard de chiffre d’affaires, ce qui est particulièrement raisonnable.”
“Il vise à rétablir graduellement la CVAE.”
“Comme vous l’avez vous-mêmes rappelé hier, collègues du groupe Rassemblement national, il n’y a pas d’argent magique. Les 5 milliards d’euros que vous voulez supprimer seront donc compensés par la TVA, si bien que vous voulez faire payer aux Françaises et aux Français ce qui permet de faire vivre nos collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Aujourd’hui, vous décidez de laisser tomber les mairies et les départements ! Vous décidez de laisser tomber les collectivités les plus proches des Français et de le leur faire payer plutôt qu’aux grandes entreprises. C’est une honte ! (Mêmes mouvements.) Vous êtes démasqués et il faut que cela se sache : vous avez trahi le peuple français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)”