Aurélien Le Coq
LFI-NFP · France
“Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d’eau dans l’Oise (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Après avoir déjà supprimé près de 2 milliards dans le fonds Vert, annulé des commandes de Canadair et détruit le fret ferroviaire, vous nous annoncez cette semaine de nouvelles coupes budgétaires, mais vous êtes prêts à investir plus de 11 milliards d’euros dans un mégacanal inutile.”
“Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides.”
“C’est cela, aussi, que nous devons solder aujourd’hui. Alors oui, nous allons voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Dans l’exposé sommaire du vôtre, vous écrivez, madame Lebec, que, dans le cadre de France 2030, l’État a déjà mobilisé 850 millions pour le site dunkerquois d’Arcelor.”
“La répression s’abat sur les ouvriers et sur leur syndicat. La direction convoque les syndicalistes de la CGT pour les menacer de licenciement. Devraient-ils se laisser condamner à la mort sociale sans protester ? C’est aujourd’hui qu’il faut nationaliser.”
The complete record
Every one of 860 lines we hold for Aurélien Le Coq, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 17 of 18.
“Hier, ils ont fait supprimer la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises que voulaient abroger les premiers macronistes – elle aurait dû rapporter 8 milliards d’euros dès 2025, d’après le projet initial du Gouvernement, et 13 milliards d’euros après amendement. Aujourd’hui, ils décident de réaliser le rêve originel de Bruno Le Maire et d’Emmanuel Macron, avec la suppression de la CVAE, payée par les 10 000 plus grandes entreprises et qui rapporte 5 milliards d’euros à l’État.”
“L’exercice du débat budgétaire est riche d’enseignements et, hier soir, les masques sont définitivement tombés au RN. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Ses députés sont, dans cet hémicycle, sans doute les premiers et les plus grands défenseurs de la politique économique d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je voudrais ramener un peu de rationalité dans notre débat. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.) Après l’adoption de l’amendement n o 2277, vous avez hurlé comme il n’est pas permis et M. le ministre nous a expliqué qu’il s’agissait de 13 milliards d’euros supplémentaires pris aux entreprises. Il ne s’agit certes pas d’un montant négligeable mais il faut le mettre en rapport avec les 200 milliards accordés aux grandes entreprises et avec les 90 milliards d’exonérations sociales annuelles. De manière exceptionnelle, sur une année, cela est tout à fait supportable et cela permettra à celles et ceux qui en ont les moyens de contribuer à l’effort national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que notre déficit est trop important. Vous voulez réduire ce déficit l’année prochaine. Mais l’année d’après, que comptez-vous faire si la contribution que vous proposez est exceptionnelle ? En 2026, avez-vous prévu de fermer les hôpitaux ou les écoles, ou bien de creuser le déficit ? Créer des recettes exceptionnelles qui ne valent que pour un ou deux ans n’a aucun sens si l’on cherche à tracer une trajectoire cohérente de réduction des déficits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans notre pays, les grandes entreprises passent leur temps à se gaver, à s’en mettre plein les poches, à tel point que l’on bat des records de dividendes. Je le répète, 8 milliards, ce n’est pas suffisant. Il faut pérenniser et augmenter cette taxe sur les entreprises ! (Mêmes mouvements.)”
“À celles et ceux qui nous répondront que c’est déjà beaucoup, voire trop, je tiens à dire que, dès 2026, votre taxe baissera, si bien que l’on sera 6 points en dessous de l’impôt sur les sociétés qui prévalait en 2017. De même, à celles et ceux qui nous disent que l’impôt sur les sociétés est déjà trop élevé (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR), je réponds que, certes, le taux nominal représente 2,7 % du PIB, mais qu’une fois déduits tous les crédits d’impôt, les cadeaux fiscaux et les exonérations, il revient à 2 % du PIB, quand il atteint 2,4 % dans la moyenne des pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques.”
“On arrive là à un moment très intéressant du budget, où le Gouvernement semble commencer à devenir un peu raisonnable et à admettre ce que La France insoumise lui a répété depuis sept ans. Même s’il ne s’agit que d’une timide avancée, on doit saluer la victoire idéologique qui est la nôtre : à force d’avoir vidé les caisses de l’État et fait des cadeaux à toutes les grandes entreprises, le Gouvernement s’aperçoit qu’il est temps de les mettre un peu à contribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous déplorons seulement la timidité avec laquelle vous le faites. C’est pourquoi nous proposons d’amender largement l’article, afin de vous permettre d’aller plus loin. Oui, sur les 200 milliards par an que vous avez donnés aux grandes entreprises, en reprendre à peine 8 milliards est un peu ridicule.”
“Selon la Cour des comptes, ils ont réalisé des marges à hauteur de 30 milliards d’euros au titre de 2022 et de 2023, tandis que l’État perdait 9 milliards à cause de l’échec de votre taxe. Pendant ce temps, vous pensiez que les Françaises et les Français pouvaient payer une hausse de la taxe sur l’électricité ! Ils sont toujours 12 millions à vivre dans la précarité énergétique. C’est pourquoi nous devons adopter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP, adopté en commission, vise à reconduire la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (Crim), c’est-à-dire les taxes sur les énergéticiens – sur ce point, l’amendement de ma collègue Alma Dufour est certainement le plus pertinent. Vous avez voulu taxer les énergéticiens et instauré une taxe, annonçant qu’elle devait rapporter jusqu’à 12 milliards. Pas de chance, on se retrouve avec 200 millions, preuve de votre incompétence ! Nous vous avons entendu dire que le Parlement aurait voix au chapitre, qu’il pourrait contribuer pour enrichir et améliorer le texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous vous apportons la solution : des contributions sur les énergéticiens qui, cette fois, fonctionneront. Les énergéticiens ont les moyens de payer.”
“Mettre à contribution les plus riches à hauteur de 13 milliards, puis de 5 milliards – sachant qu’ils ont gagné près de 1 000 milliards depuis que vous êtes au pouvoir –, c’est une redistribution juste, attendue par les Françaises et les Français. C’est la raison pour laquelle ils vous ont sanctionné dans les urnes ! (Mêmes mouvements.)”
“…que vous privez l’État de 70 milliards de recettes fiscales et que vous faites 200 milliards de cadeaux aux grandes entreprises. Vous pratiquez en effet la redistribution en faveur des plus riches en mettant à contribution la consommation populaire – vous le savez ! – par la TVA, tandis que les 500 familles les plus riches ont doublé leur patrimoine ! (Mêmes mouvements.)”
“Vous avez eu raison, en revanche, de souligner que la France était le pays le plus redistributif. Elle l’est, en effet, quand il s’agit de redistribuer aux plus riches ! Vous versez des larmes pour 5 milliards, alors que, chaque année, les exonérations sociales des entreprises coûtent 90 milliards (Mêmes mouvements) ,…”
“Nous avons une dette écologique énorme. Le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, commandé par la précédente Première ministre, Mme Borne, estimait à 34 milliards les besoins pour que la France atteigne ses objectifs – relativement faibles – de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Par cet amendement, nous formulons une proposition qui ne figurait pas initialement dans le budget : taxer le superpatrimoine des ultrariches – les 10 % les plus riches – en créant une contribution exceptionnelle de 0,17 % sur la fraction excédant 633 200 euros. Rassurez-vous, chers collègues, si vous possédez 600 000 euros, cette taxe ne vous concerne pas ; elle ne vous concerne que si vous possédez plus ! Elle permettrait à l’État de récupérer 5 milliards par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette taxe devrait donc faire l’unanimité : elle ne vise que celles et ceux ayant plus de 1 milliard de patrimoine et même appliquée aux seules dix plus grandes fortunes de France, elle ne rapporterait pas moins de 13 milliards d’euros. Que tout le monde en soit bien conscient : ce ne sont pas les petits épargnants qui seront touchés, mais M. Bernard Arnault – qui possède 215 milliards ; Mme Bettencourt – 91 milliards ; M. Pinault – 29 milliards ; et ainsi de suite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Bon nombre d’entre vous ont dû le remarquer : dans ce budget, on demande des efforts à tout le monde ou presque et sur à peu près tout. Il y a pourtant un domaine sur lequel on ne prend rien ni ne demande le moindre effort : le patrimoine. Aucune mesure n’est proposée pour ponctionner quoi que ce soit sur le patrimoine des plus riches, alors même que ce dernier a énormément augmenté – nous vous l’avons dit et répété. Nous vous proposons donc de taxer à 2 % la partie des patrimoines supérieure à 1 milliard. Vous qui cherchez en permanence à remplir les caisses de l’État, vous avez là une solution toute trouvée.”
“Le rétablissement de l’ISF nous permettrait de récupérer 4,5 milliards par an, ce qui nous éviterait d’aller chercher de l’argent dans les poches des retraités ou d’augmenter la taxe sur l’électricité, bref de prendre toutes ces mesures que les Français rejettent. Nous savons bien que les ultrariches ont les moyens de payer une telle somme. Je vous appelle donc à faire preuve de responsabilité. Le rétablissement de l’ISF est une mesure attendue par tous nos électeurs. D’une certaine manière, nous avons rendez-vous avec l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir l’ISF dans sa version classique. Je vous invite à le voter sur les conseils avisés d’Emmanuel Macron. En 2019, il avait déclaré à propos de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune : « Si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons […] ». Le moment est donc venu de corriger ce que ma collègue a qualifié tout à l’heure de « faute originelle ». Nous sommes peu nombreux dans cette assemblée à avoir été élus pour poursuivre la politique en faveur des riches menée par le président Macron et qui nous a mis dans la situation que nous déplorons aujourd’hui.”
“Qu’a-t-il produit ? Mérite-t-il de récupérer l’intégralité d’une richesse qui ne lui appartient pas, puisqu’il n’a rien fait ? Oui, nous avons deux visions du monde différentes. (Mêmes mouvements.) La réalité, c’est que vous défendez une infime minorité ! Pendant que 500 familles possèdent trois fois le budget de l’État, tous les autres crèvent. Les super-milliardaires aujourd’hui sont tous des super-héritiers ! Et cet argent, ils l’ont pris aux travailleuses et aux travailleurs qui l’ont produit à la sueur de leur front ! (Mêmes mouvements.)”
“Qu’est-ce qui fait la valeur d’une entreprise ? Qui produit la richesse ?”
“Nous avons beaucoup évoqué l’idée que, dans les circonstances actuelles, chacun doit contribuer en fonction de ses moyens. Or, dans ce pays, 500 familles concentrent 1 228 milliards d’euros, le triple du budget de l’État ; en d’autres termes, une toute petite partie de la population est ultrariche. Si nous voulons réussir à rétablir nos comptes publics, si chacun ici est sincère, nous ne pouvons nous contenter d’un prélèvement de 2 milliards ! C’est pourquoi nous proposons de tripler les taux de la CEHR, mesure qui rapporterait 400 millions supplémentaires – rappelons que pour être redevable de cette taxe, il faut gagner plus de 20 000 euros par mois, 40 000 pour un ménage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les seuls qui le sont, ce sont les plus riches, les gros actionnaires, celles et ceux qui s’en mettent plein les poches et qui se servent justement de la flat tax pour payer moins d’impôts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je le dis clairement : celles et ceux qui, dans cet hémicycle, refusent d’adopter une augmentation de la flat tax protègent les plus gros revenus, les ultrariches, celles et ceux qui s’en mettent plein les poches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Françaises et les Français nous regardent toutes et tous au moment où l’on demande aux retraités de faire des efforts. (Mêmes mouvements.)”
“Ces amendements particulièrement importants sont au cœur de notre débat budgétaire, et je voudrais que tout le monde fasse preuve de sincérité sur cette question. Il a été dit que l’augmentation de la flat tax pourrait toucher les petits épargnants. M. le ministre a fait hier la démonstration que c’était faux, car chacun peut choisir d’acquitter soit l’impôt sur le revenu, selon un barème progressif, soit la flat tax . Ainsi, une augmentation de la flat tax ne touche pas les petits épargnants qui ne sont pas imposables ou qui se situent dans les tranches basses de l’impôt sur le revenu.”
“La prolongation du dispositif Pinel serait un problème, car c’est un dispositif qui a coûté jusqu’à 7 milliards d’euros, en faveur des plus riches, sans démontrer son efficacité. Par ailleurs, nous nous étions engagés, lorsque des amendements identiques étaient déposés, à ce qu’ils ne soient défendus qu’une seule fois. Or nous avons entendu quatre défenses sur cette série d’identiques ; il serait bon que les membres du socle gouvernemental cessent de faire traîner les débats et de jouer à l’obstruction. (Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous aimerions avancer dans l’examen du budget, pour lequel il reste un très grand nombre d’amendements à examiner. Si vous ne voulez pas aller au vote, dites-le !”
“Quel insupportable laxisme fiscal ! (Sourires.)”
“Soit vous assumez de vouloir faire un budget où le déficit continue à monter, soit vous devenez un petit peu raisonnable et vous acceptez des amendements qui permettent de remplir les caisses de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…mais il y a un moment où il va falloir accepter que vous ne pouvez pas à la fois tenir de tels propos et dire qu’on a un déficit qui n’a pas été maîtrisé, qu’on s’est planté ces dernières années et que maintenant il faut aller chercher de l’argent. Vous avez passé toute la journée hier, dès que nous avons proposé des sources de rentrées d’argent, à les refuser et à voter des amendements proposant l’inverse, c’est-à-dire de nouveaux abattements et de nouvelles exonérations d’impôts, continuant ainsi à vider les caisses de l’État !”
“J’ai bien compris que, selon vous, toutes les niches fiscales actuelles fonctionnent à merveille, que l’investissement productif dans ce pays est absolument parfait, qu’il n’y a pas de chômage, bref, que tout va bien, monsieur Labaronne,…”
“Cet argent serait bien plus utile s’il contribuait à des augmentations de salaires ou à des investissements productifs pour nos entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous demandons depuis longtemps que les revenus du capital soient taxés correctement. À quoi sert-il de se verser autant de dividendes ? À quoi sert-il que les actionnaires continuent à s’enrichir comme ils le font ? À pas grand-chose, sinon à ce qu’une toute petite partie de la population accapare l’intégralité des richesses et en prive notre économie. Nous proposons donc de supprimer l’abattement de 40 % dont bénéficient les dividendes soumis à l’impôt sur le revenu. Il n’y a aucune raison que ces revenus ne soient pas fiscalisés comme les autres. L’année dernière, ce sont 107 milliards de dividendes qui ont été perçus. C’est parce que la fiscalité est trop faible qu’il y a autant de dividendes, et leur montant continue à augmenter cette année.”
“Elle a encore été adoptée en 2023, pour être à nouveau dégagée avec le 49.3… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme vous l’avez bien dit, vous cassez, on répare. Vous videz les caisses de l’État, on les remplit. Emmanuel Macron a cassé l’ exit tax et, ce faisant, encouragé un certain nombre de Français à l’exode fiscal. Sa politique a vidé les caisses : la casse de l’ exit tax a entraîné un manque à gagner de 800 millions d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En quoi consiste l’ exit tax ? Il s’agit de faire en sorte que nul ne puisse quitter la France avec les poches pleines d’actions sans rien payer, pour ensuite percevoir ailleurs une plus-value. Nous proposons de rétablir une exit tax valable, mais ce n’est pas la première fois que nous le faisons : l’ exit tax a été adoptée par l’Assemblée nationale en 2022 dans une version correcte, mais vous l’avez dégagée avec le 49.3.”
“Pourquoi ? En l’état de la fiscalité, les plus-values réinvesties dans de nouvelles actions ne sont pas taxées. L’impôt qui devrait être dû à l’État ne l’est pas, ce qui signifie que les boursicoteurs font des plus-values et spéculent avec de l’argent qui pourrait être celui de l’État. Le dispositif actuel d’imposition favorise la spéculation et les bulles boursières. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Il s’agit ici d’aller récupérer de l’argent pour les caisses de l’État chez les spéculateurs. Nous proposons de taxer annuellement les plus-values financières, et non plus au moment du retrait des fonds des portefeuilles boursiers, notamment des plans d’épargne en actions (PEA).”
“Votre flax tax n’incite pas davantage à augmenter les salaires. Donc oui, on peut taxer les plus riches. Il faut taxer le capital au même niveau que le travail. L’augmentation de 5 points de la flat tax n’a rien d’affolant, elle serait une mesure de justice fiscale et de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Comme cela coûte moins cher de mettre l’argent dans sa poche, ceux qui ont de l’argent se gavent en touchant les dividendes. C’est France Stratégie qui le dit.”
“Depuis le début du débat budgétaire, tout le monde est censé répondre à la même question : comment faire pour remplir le trou que vous avez créé et creusé au cours des sept dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Le problème est bien là : vous avez installé le chaos budgétaire en France, que fait-on maintenant ? Vous avancez les pires idées du monde – prendre de l’argent aux retraités, dérembourser les visites chez le médecin, faire payer ceux qui ne peuvent pas se chauffer – sans regarder plus haut. La réalité, c’est qu’au-dessus, il y a de l’argent – et même beaucoup. L’an dernier, les dividendes ont représenté 107 milliards et les bénéfices 150 milliards. La réalité, c’est que vous n’invitez personne à investir.”
“L’ambition originelle de ce budget était de trouver des solutions pour combler le déficit que vous avez créé à force de cadeaux fiscaux. En votant cet amendement, on pourrait y contribuer pour une petite part. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…de continuer à soustraire une partie de leur argent à l’impôt sur le revenu : je vous rappelle que, dans ce pays, des ultrariches ne payent pas suffisamment d’impôts.”
“Nous n’allons pas retirer notre amendement : même si vous rendez obligatoire la liquidation du PER à la retraite, il se trouve que le décès peut survenir avant la retraite et que de l’argent échappe donc à l’impôt sur le revenu. Notre amendement vise à ce que ce revenu y soit assujetti, quoi qu’il arrive – et même si nous ne pensons pas que le PER doive continuer à exister. Pour ce qui est de la stabilité – et pour ce qui est donc de faire attention à ce que cette épargne permette aux plus riches…”
“Nous sommes opposés au PER, qui favorise la retraite par capitalisation. Toutefois, et tant qu’il existe, sa vocation est de servir à la retraite, et pas de servir, en partie, de moyen de contournement fiscal, comme Charles de Courson vient de l’expliquer. Parce que certains mettent de l’argent dans leur PER, argent qui se trouve soustrait à l’impôt sur le revenu pour n’être imposé qu’au titre de l’impôt sur les successions, ce sont 1,2 milliard d’euros qui font défaut à l’État. Nous proposons donc que cet argent soit, quoiqu’il arrive, assujetti à l’impôt sur le revenu, afin que la société puisse prendre son dû. Ce sont les plus riches, sans surprise, qui bénéficient de cette manœuvre fiscale. Les PER sont détenus à 34 % par des cadres, et seulement pour à peine 10 % par des ouvriers.”
“Alors que vous trouvez absolument normal de récupérer 3,6 milliards d’euros sur le dos des retraités, demander 2 milliards aux plus riches, ce serait déjà trop. Pourquoi les retraités seraient-ils en mesure de contribuer plus largement à l’effort que ne le font les ultrariches ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme nous vous l’avons déjà expliqué, la contribution exceptionnelle de 20 % est largement insuffisante, notamment pour la raison exposée tout à l’heure par mon collègue Sansu : les personnes en question devraient s’acquitter d’un impôt de 31 % en moyenne ; leur demander une garantie d’effort fiscal à hauteur de 20 % de leurs revenus est donc non seulement ridicule, mais honteux. Par les amendements n o s 1768 et 1770, nous proposons de faire passer cette garantie à respectivement 40 % ou 30 % des revenus, car il s’agit de ménages qui peuvent se le permettre. Je le répète : nous parlons ici de 0,06 % des ménages français, soit 24 000 foyers fiscaux, de gens gagnant 250 000 euros par an.”
“Depuis tout à l’heure, certains demandent en pleurant : et ceux-ci, et ceux-là, ne faudrait-il pas les retirer de l’assiette ? Doivent-ils vraiment payer ? Ne faudrait-il pas ajouter un petit abattement ? Nous parlons de gens qui gagnent 20 000 euros par mois pour une personne seule, 40 000 euros pour un ménage ! Imaginez les Françaises et les Français qui nous regardent : leur salaire médian est de 1 850 euros ; ils doivent trouver vos débats déconnectés de leurs vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il est assez amusant d’entendre M. Lefèvre exprimer ses craintes que les plus riches puissent contourner votre supertaxe exceptionnelle. Si vous ne voulez pas qu’ils la contournent parce que vous la limitez dans le temps, vous disposez d’une solution très simple : votez pour les amendements qui tendent à la rendre pérenne ! Ainsi, ils n’auront pas le choix : elle tombera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque M. Darmanin se permet de donner des leçons en invitant à exclure tel ou tel du dispositif, je rappelle que si la représentation nationale cherche de l’argent aujourd’hui, c’est parce que les gouvernements auxquels il appartenait ont vidé les caisses pendant les sept dernières années. (Mêmes mouvements.)”
“Rendre le dispositif pérenne suffirait à régler le problème !”
“Ça fait combien en pourcentage de leurs revenus ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“La mesure proposée est bien insuffisante. Elle est presque anecdotique par rapport à la réalité de la situation, à ce dont les finances publiques ont besoin et à la contribution que peuvent apporter les plus riches. Pourtant, même cette mesure anecdotique, vous souhaitez la supprimer. Nous l’avons dit précédemment : rendez-vous compte que les plus fortunés de ce pays ne paient en moyenne, pour les milliardaires, que 2 % d’impôt sur le revenu ! Cette disposition vise à s’assurer qu’ils paient au moins 20 %, alors que les tranches marginales supérieures de l’impôt sur le revenu sont de 41 % et de 45 %. On cherche ici à s’assurer qu’ils paient un minimum, une toute petite part, et vous savez pertinemment que cela ne concernera qu’une toute petite partie des contribuables.”
“Monsieur Verny, l’amendement n o 3070 tendant à supprimer l’article 3 est une honte – pour parler sincèrement, le mot est faible. Par cet amendement, vous refusez non pas de surtaxer les plus riches de ce pays, mais simplement de faire appliquer correctement le barème de l’impôt sur le revenu.”
“Sachez que cette mesure, qui favoriserait le consentement à l’impôt – puisque vous êtes nombreux à y être attentifs – et aiderait les Français des classes moyennes et populaires, rapporterait au budget de l’État 5,7 milliards d’euros et contribuerait donc à réduire le déficit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”