Aurélien Le Coq
LFI-NFP · France
“Alors que les feux de forêt sont en train de dévorer le pays, vous continuez à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes d’eau dans l’Oise (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Après avoir déjà supprimé près de 2 milliards dans le fonds Vert, annulé des commandes de Canadair et détruit le fret ferroviaire, vous nous annoncez cette semaine de nouvelles coupes budgétaires, mais vous êtes prêts à investir plus de 11 milliards d’euros dans un mégacanal inutile.”
“Samedi dernier, 3 000 personnes ont défilé pacifiquement à Oisy-le-Verger contre votre projet de mégacanal qui doit défigurer notre région (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , anéantir 300 espèces, détruire 6 zones naturelles protégées et 240 hectares de zones humides.”
“C’est cela, aussi, que nous devons solder aujourd’hui. Alors oui, nous allons voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Dans l’exposé sommaire du vôtre, vous écrivez, madame Lebec, que, dans le cadre de France 2030, l’État a déjà mobilisé 850 millions pour le site dunkerquois d’Arcelor.”
“La répression s’abat sur les ouvriers et sur leur syndicat. La direction convoque les syndicalistes de la CGT pour les menacer de licenciement. Devraient-ils se laisser condamner à la mort sociale sans protester ? C’est aujourd’hui qu’il faut nationaliser.”
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“Si Arcelor tombe, c’est toute l’industrie française qui achèvera de s’écrouler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“– Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous vous apprêtez à trahir les ouvriers d’Arcelor, mais surtout à trahir la France car, à la France et à sa souveraineté, vous avez préféré les actionnaires. Pourtant, la nationalisation est le seul moyen d’assurer la souveraineté de notre pays.”
“Écoutez Christine Engrand, députée de Desvres, désormais fossoyeuse des ouvriers du Pas-de-Calais (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , Alexandre Sabatou, député de Montataire semeur de misère, Emmanuel Fouquart, élu de Fos-sur-Mer, désormais député licencieur de 4 000 travailleurs, Sébastien Chenu, député de Denain, désormais ennemi assumé des métallos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous êtes dangereux ! » sur les bancs du groupe RN.) Faites tourner ces noms : qu’aucun d’entre eux soit épargné aux prochaines élections ni épargné par la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.”
“Écoutez Laurent Jacobelli, député de la circonscription de Florange et de Gandrange, désormais fils spirituel de Sarkozy et Hollande.”
“…aujourd’hui, vous leur plantez un poignard dans le dos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Par l’obstruction organisée sur ce texte, par les centaines d’amendements déposés pour empêcher son vote, vous vous apprêtez à condamner des dizaines de milliers d’ouvriers à la mort sociale. Quand le vernis du système craque, il lui reste toujours sa seconde peau : celle des larbins que vous êtes, infâmes ennemis de la classe ouvrière, au cynisme sans limite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Frédéric Weber s’exclame.)”
“…et enfin celle d’Emmanuel Macron, fidèle progéniture libérale de ses deux prédécesseurs, qui s’apprête à donner le coup de grâce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Des dizaines de milliers d’emplois sont menacés : 80 000, dit-on, et autant de familles, d’enfants, dont la vie serait détruite. Combien de divorces ? Combien de chômeurs de longue durée ? Combien de commerces fermés ? Des bassins de vie entiers seront ravagés par le chômage et la pauvreté. Ce jeudi 27 novembre, l’heure est venue pour la sidérurgie française de relever la tête ; l’heure est venue pour les salariés, pour les métallos, de retrouver leur fierté ; l’heure est venue de nationaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais telle n’est visiblement pas la volonté des hypocrites du Rassemblement national.”
“ArcelorMittal n’appartient pas à ses actionnaires. Bien sûr, ces derniers en détiennent la propriété légale. Mais il ne s’agit pas seulement de bouts de papier, de titres de détention, de valorisation boursière. Il s’agit d’abord d’ouvriers métallurgistes qui, par milliers, sacrifient jusqu’à leur vie pour produire un des meilleurs aciers du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont 15 000 partout en France. Eux seuls savent faire tourner les machines et réaliser de fines plaques d’acier de quelques millimètres avec une précision d’orfèvre. Ce sont d’abord eux que le patron voyou qu’est M. Mittal a décidé d’abandonner et qu’une Macronie aux ordres s’apprête à achever. Dans cet hémicycle, l’histoire moderne de l’acier fut d’abord l’histoire des trahisons : celle de Nicolas Sarkozy à Gandrange, puis celle de M.”
“Combien d’autres ont fini mutilés et le corps usé par le travail de l’acier ? « L’acier coule dans nos veines », dit Gaëtan Lecocq, ouvrier sidérurgiste, secrétaire général de la CGT Arcelor Dunkerque, troisième génération de métallos de sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « L’acier coule dans nos veines » : celles de son grand-père, mort à l’usine d’Isbergues quand son fils avait 13 ans. C’est sous ses yeux, ceux de tous ses camarades et de tous les sidérurgistes de France que nous allons voter. C’est grâce à eux et à la lutte acharnée qu’ils mènent depuis un an et demi que nous sommes réunis aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à eux qu’appartient l’usine, ce sont eux qui la font vivre, de jour comme de nuit, car le haut-fourneau ne s’éteint jamais !”
“Chaque matin à 4 heures, ils sont des centaines à se lever pour prendre le chemin de l’usine. Depuis des décennies, Dunkerque est surplombée par les immenses tours des hauts-fourneaux. J’évoque Dunkerque, mais ce pourrait être Fos, Florange-Hayange, Gandrange en son temps. Autant de noms qui résonnent dans cette Assemblée comme autant de blessures, de meurtrissures, pour un peuple de travailleurs abandonnés par la classe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont des milliers à faire tourner la machine, parfois au péril de leur vie, comme ce jour, le 13 juillet 2015, où un intérimaire travaillant dans le haut-fourneau de Grande-Synthe chuta dans la fonte en ébullition. Ils sont quatre métallurgistes à avoir perdu la vie cette année-là.”
“Ce n’est pas vrai ! Avec nos recettes, le déficit est réduit !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous décidez ainsi de taxer jusqu’à 425 euros la demande d’un titre de séjour et jusqu’à 200 euros un renouvellement. Non seulement vous contrevenez à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais vous allez surtout jeter dans la précarité la plus terrible des gens que vous pourchassez déjà tous les jours !… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Nous sommes ici face à l’un des articles les plus ignobles de ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le gouvernement a décidé de se transformer en petit copiste du Rassemblement national, intégrant directement, au sein de son budget, les pires propositions de l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, vous avez décidé d’imposer un impôt sur la nationalité, donc de retranscrire dans ce budget des propositions absolument racistes ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Par cet article, vous fragilisez ce qui fait notre République et vous nous faites honte !”
“Et avec l’exonération, on ne perd pas la base taxable ?”
“Applaudissements discrets sur les bancs du groupe RN…”
“Sur le fondement de l’article 100. Madame la ministre, il vous suffit de déposer un amendement gouvernemental qui tendrait à fixer cette liste et de le faire adopter à l’occasion des discussions budgétaires. Le prix des produits de première nécessité pourrait ainsi être bloqué, au bénéfice de nos concitoyennes et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et d’aider les Françaises et les Français, au lieu de faire des cadeaux aux multinationales.”
“Au lieu de faire les intéressants, vous feriez mieux de travailler…”
“Ce qu’ils veulent, c’est engraisser les supermarchés et les grandes centrales d’achat puisqu’ils rejettent l’encadrement des prix. Vous baissez donc la TVA d’un côté mais de l’autre, vous laissez les multinationales de la grande distribution libres de faire exploser leurs prix et d’accroître leurs marges. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement vise à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. Mais l’amendement précédent et le sous-amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, sur ce même sujet, montrent l’hypocrisie complète du Rassemblement national.”
“Quant au présent amendement, si vous le lisez mieux, vous verrez que certains usages de l’eau en sont exclus.”
“…et non pas, comme l’auraient souhaité M. Tanguy et Mme Le Pen, pour favoriser ceux qui veulent chauffer la piscine ou le jacuzzi, ou faire le plein d’essence à moindres frais de leur jet ou de leur yacht. Eux, au contraire, vous avez refusé de les taxer et c’est une honte ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous n’intervenons pas sur l’ensemble de nos amendements car, contrairement à certains peut-être, nous voulons pouvoir voter sur ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons déposé un amendement, qui a été rejeté, pour proposer, en effet, un taux réduit de TVA sur l’énergie mais qui aurait été plafonné car l’objectif était de faire payer moins cher l’électricité et le gaz à ceux qui n’ont pas d’argent et pour lesquels c’est une consommation de première nécessité,…”
“Notre pays compte 2,7 millions de personnes en attente d’un logement social. Après de longs débats sur la crise du logement, vous avez décidé de voter le statut de bailleur privé ; Mme la ministre a, de son côté, pris des engagements en matière de logement social. Il est temps de passer des engagements aux actes en adoptant le présent amendement qui fixe un taux de TVA réduit pour les constructions de logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous proposons donc de supprimer purement et simplement votre article. Vous avez relevé le seuil à 37 500 euros pour les prestations de service, mais vous oubliez qu’en matière de vente de biens et de marchandises, il s’élevait à 85 000 euros. Certains autoentrepreneurs vont donc y perdre. Supprimons l’article ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’année dernière déjà, vous aviez décidé d’augmenter les seuils de TVA ; nous avions rejeté la mesure, mais le 49.3 était passé par là. L’Assemblée nationale l’a abrogée, mais voilà qu’elle revient dans ce budget : vous voudriez de nouveau que certains autoentrepreneurs paient plus de TVA. Qui sont les 2 millions d’autoentrepreneurs ? Des gens qui, parfois, n’ont pas d’autre choix que de créer une autoentreprise pour s’en sortir, parce qu’ils sont exclus du salariat par certaines grandes entreprises. (Mêmes mouvements.) Voilà la réalité de l’autoentrepreneuriat ! Ce sont aussi les artistes-auteurs. Dans un budget où vous refusez toujours de taxer les multinationales et les grands groupes qui réalisent des millions, voire des milliards, de bénéfices, c’est encore sur les autoentrepreneurs que vous tapez. C’est absolument insupportable.”
“Mais qu’a ce gouvernement contre les autoentrepreneurs et les microentreprises ? C’est vraiment hallucinant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La question des fast-foods et de la malbouffe n’est pas anodine, comme l’a rappelé mon collègue. L’obésité comme le diabète sont aussi des maladies du siècle : le nombre de cas de diabète a été multiplié par deux ces dernières décennies. Il y a urgence à agir, c’est pourquoi nous soutenons l’amendement, mais en y apportant des correctifs au moyen de notre sous-amendement. Ainsi, pour éviter à M. Masséglia de trop crier sur son banc, cette taxe ne reposerait pas sur les petits commerçants ou les personnes qui ouvrent une franchise, mais directement sur l’entreprise mère des géants de la malbouffe, les McDo, Burger King et Quick, c’est-à-dire les détenteurs d’une marque franchisée dont le chiffre d’affaires mensuel serait supérieur à 450 millions. Taxons les gros, pas les petits !”
“L’amendement est déjà satisfait à la suite de l’adoption des amendements n o 420 et identique !”
“De toute façon, cet amendement est déjà satisfait !”
“À Lille, comme dans beaucoup de grandes villes, les petits commerçants tirent la langue. Les faillites se succèdent, les rideaux baissent dans les rues. Cette situation s’explique, entre autres, par l’absence de tout contrôle sur les loyers des baux commerciaux. Les loyers explosent et les petits commerçants, les petits entrepreneurs, les petites boutiques ne sont pas capables d’y faire face, alors que la consommation populaire s’écroule et que les recettes, par conséquent, s’étiolent. Les grandes surfaces, en revanche, se multiplient. On entend souvent, dans ce débat budgétaire, qu’il faut défendre les petits entrepreneurs, les petits commerçants, les très petites entreprises (TPE) ; la proposition de geler les loyers des petits commerçants pour l’année prochaine devrait donc faire l’unanimité dans cet hémicycle.”
“Il faut donc investir dans la prévention à tous les étages, notamment auprès des plus jeunes. C’est pourquoi le groupe La France insoumise défendra un amendement de suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous devons reconnaître que la cigarette électronique est l’un des moyens pour arrêter de fumer des cigarettes et sortir du tabagisme. Décider de taxer les liquides pour les cigarettes électroniques est une lourde erreur, qui risque d’empêcher celles et ceux qui fument des cigarettes et s’empoisonnent d’arrêter progressivement. Cette taxe est donc particulièrement dangereuse. Bien sûr, cela a été dit, la consommation de cigarettes électroniques n’est pas anodine car elle n’est pas bonne pour la santé. Elle est cependant moins dangereuse que le tabac et elle permet d’accompagner un parcours vers la sortie définitive du tabagisme. Face à la cigarette électronique, ce n’est pas la taxation qui sera utile, car elle ne ferait que renforcer le tabagisme, mais le développement, comme pour de nombreuses autres addictions, de formes de prévention.”
“Le sujet que nous abordons est grave. En effet, le tabagisme est un fléau pour notre pays. Cela a été dit, mais je veux le répéter : en France, chaque année, 73 000 personnes meurent du tabagisme. Il est donc de notre responsabilité de tout faire pour que la consommation de tabac baisse. Elle est à l’origine d’un cancer sur trois dans notre pays – c’est absolument monstrueux.”
“J’ai du mal à vous comprendre, madame la ministre. Vous nous expliquez que les 500 millions récupérés grâce à cette taxe vont financer la douane. Or, dans le programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges , les crédits affectés à la douane pour 2026 passent de 20 millions et 9 000 euros à 24 millions et 13 000 euros : ils sont certes en hausse, mais de seulement 4 millions. Comment cela se fait-il ? Est-ce à dire que 496 millions d’euros ne seront tout simplement pas dédiés à la douane mais serviront à financer autre chose, par exemple des crédits d’impôts pour les plus riches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En revanche, nous étions prêts à voter pour l’amendement de M. Juvin. (M. le rapporteur général applaudit.) Celui-ci nous a expliqué que le problème était que son amendement n’incluait pas l’ensemble de l’espace européen. Or nous avions sous-amendé pour y remédier… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il nous a été démontré que la taxe proposée par le gouvernement relevait d’une hypocrisie totale. Elle n’empêchera pas – qui plus est avec un montant de 2 euros – l’ensemble des produits que vous décrivez depuis tout à l’heure d’arriver sur le sol français. Par ailleurs, vous avez parlé de risques mais nous avons dépassé ce stade : les petits commerces et les enseignes françaises qui subissent cette concurrence déloyale ferment déjà, tout comme des produits non conformes franchissent déjà nos frontières. Oui, il est urgent d’agir mais pas en instaurant de façon hypocrite une taxe de 2 euros, destinée uniquement à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État et qui ne pèsera que sur les classes populaires. Madame la ministre, nous vous le disons clairement : nous ne voterons pas pour cette taxe en l’état.”
“L’amendement n o 1177 aurait dû être présenté avant que la commission et le gouvernement ne donnent leur avis sur celui-ci.”
“Nous appelons l’ensemble des groupes parlementaires qui souhaitent voter sur notre budget à prendre des initiatives pour accélérer le débat et à retirer leurs amendements. Nous demandons également au gouvernement de faciliter l’avancée des discussions et de permettre le vote. Le gouvernement ne s’est à aucun moment engagé à ce que le Parlement puisse voter sur ce texte ; il ne s’est pas engagé à ne pas recourir à l’article 47 de la Constitution – comme il a recouru à l’article 47-1 pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.)”
“Or nous n’avons que cinquante et une heures d’ici à dimanche soir. Si le débat ralentit, nous n’avons aucune certitude de pouvoir aller jusqu’au vote. En conséquence, le groupe La France insoumise retire 15 % de ses amendements restant en discussion.”
“Cela signifie qu’il nous faudra en réalité cinquante-deux heures pour examiner les amendements restants.”
“Sur la base de l’article 47 de la Constitution et de l’article 100 de notre règlement, je souhaite indiquer à notre assemblée que nous n’avons aucune garantie d’arriver au bout des débats et de voter avant dimanche soir. Sur les dernières heures, nous avons calculé que notre rythme était de vingt-deux amendements par heure.”
“Enfin, lors de l’annonce de la fermeture des séances du week-end dernier, il me semble avoir entendu le député Philippe Brun annoncer le retrait massif d’amendements du groupe socialiste. (Mêmes mouvements.) . Nous attendons que les socialistes respectent leur parole pour nous permettre d’aller au vote… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement et sur l’article 47 de la Constitution. Nous n’avons aucune confiance dans le gouvernement pour nous garantir que nous puissions aller au vote. Aussi, conformément à nos engagements, après avoir déjà retiré 15 % de nos amendements (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe EPR) , nous en retirons une nouvelle série, afin d’accélérer nos débats. Par ailleurs, le gouvernement doit assumer la responsabilité des deux jours de débat qu’il nous a fait perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Personne ne vous croit ! Qui a baissé les APL ?”
“Puisqu’il nous apparaît capital d’aller jusqu’au vote du projet de loi de finances, nous maintiendrons l’ensemble de nos amendements. Ils pourront ainsi être votés et chaque coupe pourra être annulée. En revanche, nous n’en défendrons que deux. Nous vous appelons, chers collègues, à faire obstacle au fanatisme austéritaire de notre gouvernement et à ne pas le laisser une fois de plus saccager des services publics qui sont déjà à bout de souffle et ne tiennent plus que par le dévouement d’agents et de fonctionnaires qui se battent au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voici enfin venu le moment d’étudier l’ensemble des coupes budgétaires réalisées en cette fin d’année – telles des cadeaux de Noël – par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Il y en a pour 4,2 milliards au total. Nous avons déposé un amendement pour chaque mission sur laquelle le gouvernement procède à une coupe budgétaire. Sont concernées : la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux pour près de 800 millions d’euros, la mission Recherche et enseignement supérieur , la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales , la mission Culture , la mission Enseignement scolaire , la mission Justice , la mission Sport, jeunesse et vie associative , la mission Cohésion des territoires , qui recouvre notamment le logement, la mission Investir pour la France de 2030 , et bien d’autres.”
“Or nous examinons le projet de loi de finances de fin de gestion, et il serait temps de passer au texte suivant… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Peut-être n’êtes-vous pas intéressés à l’idée de voter le budget du pays ? Si vous l’êtes, laissez-moi terminer mon intervention !”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, au titre de la bonne tenue de nos débats, et sur l’article 47 de la Constitution, relatif aux délais d’examen du projet de loi de finances. Chacun mesure la nécessité de conclure cet examen avant dimanche, afin de pouvoir procéder au vote.”
“Vous dites que le problème, ce sont toujours les dépenses. Je tiens à vous faire remarquer que, dans cet article liminaire, le taux de prélèvement obligatoire s’élève à 43,6 % du PIB. Quand Emmanuel Macron est arrivé aux affaires en 2017, il était de 45,2 %. La différence, ce sont 48 milliards qui manquent dans les caisses et qui expliquent vos difficultés avec le déficit et le trou dans les caisses. Pourtant vous décidez de le faire payer en coupes budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)”
“Madame la ministre, il est inexact et hypocrite – c’est même l’inverse de la réalité – de soutenir que nous examinons à présent un texte qui marque la fin de l’exécution d’un compromis parlementaire. Le budget passé en février a été adopté par 49.3. Il a été imposé par M. Bayrou. Vous savez exactement d’où il vient : il est l’application de la proposition de budget déposée par M. Barnier ; c’est la suite du même texte, pour lequel M. Barnier avait été renversé et censuré parce qu’il avait été nommé après des élections perdues par le président de la République. Nous sommes au bout d’un processus parlementaire qui n’a absolument rien d’un compromis et qui est même la quintessence du coup de force ! Je voudrais maintenant répondre brièvement sur le fond.”