Éric Michoux
UDDPLR · France
“Honte à vous ! Honte à vous, les admirateurs de Daniel Cohn-Bendit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. René Pilato s’exclame.) Comme l’a brillamment dit notre collègue Sophie Blanc hier en séance publique : « Les Français vous ont vus et n’oublieront pas.”
“Vous êtes complices d’une violence quotidienne : les rodéos sauvages, les points de deal et les trafics, les rave-parties, le pillage des boutiques lors des victoires du PSG, les policiers et les pompiers caillassés, les agressions d’enseignants et d’élus.”
“Au nom de l’UDR, je fais part à leurs familles et à leurs camarades de nos pensées respectueuses et reconnaissantes. Pour acheter la paix sociale, la Macronie a fait le choix de magouiller avec la gauche et l’extrême gauche. (M.”
“Aujourd’hui, la sanction devient l’exception et la récidive devient la norme. Cette loi, même si elle constitue une petite avancée, ne répare pas dix ans de renoncements. En réalité, vous organisez le laxisme et l’impunité : il est grand temps de riposter et de restaurer l’ordre public !”
“On comprend mieux leur opposition à ce texte : ils se protègent en réalité eux-mêmes ! Ils protègent les racailles, les squatteurs, les organisateurs de rave-parties, les terroristes islamiques et les antisémites. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.”
“En matière de sécurité intérieure, la France, en 2026, est classée 99 e sur 163 – entre la Tanzanie et le Gabon. Il y a un an, nous étions 74 e ; encore un an de macronisme, et nous finirons entre l’Ukraine et l’Iran. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.”
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“Dans ce texte, les entrepreneurs sont considérés soit comme des pollueurs, soit comme des empoisonneurs, soit les deux. Votre politique économique vis-à-vis des entreprises revient à instaurer toujours plus de normes et de taxes. Résultat des courses, l’industrie française est en train de disparaître, au profit de l’industrie chinoise. À force de cultiver la défiance, plutôt que la confiance, vis-à-vis de nos entreprises, on se retrouve avec des importations souvent bien plus polluantes. En proposant de créer une nouvelle taxe, dont on ne connaît ni le montant exact, ni ce qu’elle va rapporter à l’État, vous faites un acte de déloyauté vis-à-vis de nos entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Oh là là !» sur les bancs des groupes EcoS et SOC).”
“Pour ce qui concerne l’amendement n o 34, le texte examiné contient plusieurs dates – 2026, 2028, 2030 –, on s’y perd ! Il faut faire simple. Les entrepreneurs nous disent en général : « Si vous voulez nous aider à l’Assemblée, ne changez rien, car vous passez votre temps à tout changer, et on ne s’y retrouve plus ! » L’UDR propose donc de retenir une date unique – 2030 – qui donnera aux entrepreneurs et aux industriels le temps d’aller dans le sens que nous souhaitons. (Applaudissements les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“…et je constate sur le terrain les difficultés que présentent toutes ces normes. C’est très bien que vous ayez travaillé dans l’industrie, madame la ministre, mais je ne sais pas que c’était dans la petite et moyenne industrie ! Monsieur Di Filippo, vous avez affirmé que les lobbyistes ne vous avaient pas appelé ; c’est bien triste ! Surtout, cela laisse planer un doute sur l’intégrité de cette assemblée, qui aurait été visitée par les lobbyistes. Je suis donc un peu circonspect quant à votre prise de position.”
“J’ignore si Mme la ministre, qui évoque son passé dans l’industrie, a elle-même dirigé de petites entreprises industrielles dans les territoires. C’est mon cas : je suis député et entrepreneur…”
“…le groupe UDR est pleinement conscient des enjeux de santé publique que soulèvent les Pfas. Nous connaissons les préoccupations des Français, qui sont légitimes, mais nous connaissons également celles de l’industrie, tout aussi légitimes. Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Soucieux de l’intérêt collectif, soucieux des problèmes de santé,…”
“…et notre marché sera envahi par des produits toxiques. Ces dogmatismes et ces idéologies mènent au grand remplacement de notre industrie par de la camelote toxique provenant de Chine.”
“En interdisant chez nous, nous renforcerons les importations depuis des pays moins regardants en matière environnementale. Finalement, la seule vraie promesse de ce texte est celle d’une casse sociale et industrielle au nom d’une lecture partisane des enjeux sanitaires. C’est également l’assurance d’importations massives de produits parfois toxiques, dont nous serons complices. Si nous ne produisons plus de poêles Tefal à Tournus,…”
“Au nom d’une vision dogmatique, la proposition de loi contribuera à une destruction massive de nos industries, l’ironie étant que ceux qui souhaitent une interdiction des Pfas iront dans les entreprises en faillite, debout sur les palettes avec leurs complices de la CGT, vociférer leur indignation, apporter leur faux soutien aux salariés et exiger des aides de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ce sont les mêmes qui, au nom du dogme de la voiture électrique, ont sacrifié l’automobile française et s’indignent des fermetures d’usines. Heureusement que la honte ne tue pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Une fois de plus, nous soumettrons notre économie à une concurrence déloyale – comme pour nos voitures, comme pour notre agriculture.”
“C’est dire l’absurdité de ce texte défendu par la gauche et l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“L’inflation réglementaire, couplée à un calendrier accéléré et déconnecté de la réalité de terrain, inquiète à juste titre les professionnels – alors même que le président de la République parle de réindustrialiser la France. Nous devons faire confiance à nos entreprises et à nos entrepreneurs pour trouver des solutions de développement durable. La proposition de loi ne propose pas de classement des substances en fonction de leur dangerosité et les traite d’un seul bloc. En rejetant l’ensemble des Pfas, on oublie que certains sont utilisés dans des dispositifs médicaux : stents, prothèses médicales, pacemakers, etc. On oublie aussi qu’on les retrouve dans les batteries au lithium, dans les éoliennes, ainsi que dans les mousses coupe-feu. On les retrouve dans nombre d’éléments importants.”
“C’est un fleuron de notre industrie nationale et un poumon économique pour toute la région. Grâce à l’engagement acharné des parlementaires à l’Assemblée, puis au Sénat, l’entreprise est finalement épargnée par le texte, les ustensiles de cuisson ayant été retirés du champ d’application de la proposition de loi. Nous avons évité le pire pour Tefal et ses 1 800 salariés, ainsi que pour notre territoire. Sachez que nous serons particulièrement vigilants quant à l’application de la proposition de loi et de ses dispositions. Il est nécessaire de laisser du temps aux entreprises pour s’adapter dans un contexte déjà tourmenté et pour trouver une solution durable. La précipitation ne peut que détruire l’emploi et nuire durablement à notre souveraineté industrielle.”
“Je tiens à évoquer avec vous la situation de l’entreprise Tefal, qui se situe dans ma circonscription et qui compte 3 000 salariés en France : elle emploie 1 800 personnes en Bourgogne-Franche-Comté, dont 300 à Tournus.”
“…risque de conduire à une surtransposition de normes.”
“La prise en considération des enjeux de santé ne doit pas se faire au détriment de l’emploi, de la structuration de nos territoires et de nos fleurons industriels, qui sont pleinement conscients de la situation et des enjeux des Pfas pour la santé. Ce ne sont ni des pollueurs ni des empoisonneurs. Par ailleurs, ils sont déjà soumis au calendrier imposé par l’Union européenne d’ici à 2028, ainsi qu’au règlement Reach. Certains de nos amendements visent à contribuer à une mise en cohérence du calendrier à l’échelle européenne. Cette proposition de loi anticipe l’évolution de la réglementation européenne et…”
“Nous nous inquiétons de l’empressement que mettent nos collègues de gauche et d’extrême gauche à produire des lois et des répercussions d’un tel texte sur notre souveraineté industrielle. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Nous espérons que le prochain texte pour Mayotte prendra en considération l’avis des acteurs locaux et qu’il proposera une vision soutenable, sur le long terme. La question de l’obtention de la nationalité française à Mayotte est la grande absente du texte. Monsieur le ministre, non, il n’y a pas de « sentiment de submersion migratoire » à Mayotte ; il y a une réelle submersion migratoire. Cette situation, que certains sur ces bancs refusent de voir, se traduit concrètement par une hausse de la précarité et de l’insécurité. Lors du débat sur les conditions d’obtention de la nationalité à Mayotte, grâce à un amendement du groupe UDR, nous avons réussi à allonger le délai de présence nécessaire des parents sur l’archipel, pour l’obtention de la nationalité française de l’enfant, d’un à trois ans.”
“Mayotte, plus grande maternité d’Europe, porte ouverte sur notre pays, se retrouve seule face à la misère et la menace comorienne. Bien qu’incomplet et loin d’être suffisant, ce texte d’urgence est nécessaire ; les Mahorais l’attendent. Le groupe UDR y est évidemment favorable. Nous serons vigilants à l’application et au suivi des mesures prévues, notamment la non-reconstruction des bidonvilles. Nous tenons à saluer les simplifications administratives apportées par ce projet de loi – preuve supplémentaire, soit dit en passant, de la complexité du mille-feuille administratif. Cependant, nous soulignons l’importance de la prise en compte des demandes des élus mahorais dans l’élaboration de ce projet : il faut reconstruire Mayotte avec les Mahorais et pour les Mahorais.”
“L’Union des droites pour la République salue l’engagement admirable et le combat courageux des députées de Mayotte, Mmes Bamana et Youssouffa. Mesdames, en restant debout malgré les épreuves, vous incarnez la dignité dans cet hémicycle. À la suite du passage du cyclone, les médias et la classe politique ont découvert non seulement les désastres d’une tempête mais aussi les réalités de ce département français livré à lui-même. J’ai une pensée pour les victimes de cette catastrophe, pour leurs proches et pour l’ensemble du peuple mahorais. Le battage médiatique de ces dernières semaines a mis en lumière les problèmes structurels de l’île et l’impérieuse nécessité de venir en aide à nos concitoyens. Nous avons abandonné ce département, détourné le regard et refusé de voir la dure réalité.”
“» sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, allez-vous enfin défendre l’industrie automobile en développant une stratégie en matière de carburants de synthèse – également utiles à l’aéronautique ? Allez-vous vous opposer aux 15 milliards d’euros d’amende pour nos constructeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“De l’autre, le choléra industriel : les constructeurs français devront réduire la production de leurs véhicules thermiques de 2,5 millions d’unités – une folie, un suicide industriel. La Chine inonde notre marché avec des véhicules subventionnés et l’Europe regarde ailleurs. Demain – écoutez bien ! –, ils vendront à Paris leurs véhicules à carburants de synthèse. Oui, Pékin investit des milliards dans ces carburants, là où l’Europe a stoppé tout investissement – par idéologie, encore une fois. Oui, l’Europe est un stratège kamikaze. Oui, notre industrie automobile est mortelle. Oui, le grand remplacement industriel est devant nous ! (« Oh !”
“Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ma question s’inscrit dans la suite de celle qu’a brillamment formulée notre collègue Damien Girard. L’Europe impose le véhicule électrique comme un dogme absolu : un dogme qui ignore toute réalité industrielle et qui menace 200 000 emplois en France et 3 millions en Europe. L’interdiction des moteurs thermiques en 2035 est une folie. L’automobile est placée dos au mur, comme un condamné à mort devant choisir entre la peste et le choléra. D’un côté, la peste stratégique : si les constructeurs n’atteignent pas leurs objectifs, inatteignables, en 2035, d’une production de 100 % de véhicules électriques, ils devront payer 15 milliards d’euros à leurs concurrents – 15 milliards de crédits de CO 2 achetés à Tesla ou au chinois BYD.”
“À la douleur et à l’isolement des patients vient s’ajouter un véritable calvaire bureaucratique, marqué par la lenteur des procédures. Ce fonctionnement de notre système de santé ne garantit en rien une meilleure prise en charge ; pire, il est souvent à l’origine d’un stress supplémentaire pour les malades, qui évidemment n’en ont pas besoin. Il est plus que nécessaire d’accélérer les procédures et de renforcer la collaboration entre les services : c’est une mesure de bon sens, et le groupe UDR y est favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Dans de telles conditions, comment mener une politique de prévention et d’information à propos des maladies rares ? Beaucoup de nos concitoyens se découragent, ne font plus de dépistages et ne vont plus se soigner. Ce manque de professionnels et de moyens se voit jusque dans les services de soins palliatifs, qui sont les grands absents de la politique de santé publique. Pour nécessaire qu’elle soit, cette proposition de loi doit s’accompagner d’un engagement en faveur des soins palliatifs et d’une lutte contre les déserts médicaux, particulièrement dans les territoires ruraux – bien que le phénomène commence à toucher certaines grandes villes. Enfin, le texte qui nous est présenté aujourd’hui met en avant une grande faiblesse de notre système de santé : sa complexité administrative.”
“Retarder le diagnostic et la prise en charge des patients, c’est perdre des jours, voire des semaines, dans la lutte contre la maladie. Il est urgent de mettre en place une politique ambitieuse de communication et de sensibilisation à propos de cette maladie dont 90 % des cas ne sont pas héréditaires. La prise en charge de la maladie de Charcot met en lumière les déserts médicaux auxquels nous sommes confrontés dans nos circonscriptions rurales et souligne le manque de soignants pour accompagner les malades. Un simple rendez-vous chez le dentiste ou chez l’ophtalmologue doit être pris plusieurs mois à l’avance. Les médecins généralistes sont débordés et les services d’urgences, saturés. Nous en sommes arrivés à devoir déclencher un plan Blanc chaque hiver.”
“L’évolution de la maladie et de ses symptômes différant d’une personne à une autre, il est important non seulement de faciliter sa prise en charge, mais surtout de s’assurer que les dispositifs de cette prise en charge soient personnalisés. Il est crucial de changer la réglementation en matière de prise en compte administrative et financière du handicap. Nous le devons aux patients. C’est pourquoi le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi. Cependant, nous ne pouvons que déplorer le manque d’une réelle politique de prévention et de dépistage, souvent tardif en zone rurale. Madame la ministre, vous avez tout à l’heure parlé de « bataille contre le temps ». C’est encore plus vrai à la campagne.”
“La maladie de Charcot nous met face à l’injustice des pathologies rares pour lesquelles il n’y a malheureusement aucun traitement curatif. Les médicaments existants ne permettent que de gérer les symptômes. Aujourd’hui, en tant que députés, nous avons l’occasion d’améliorer concrètement la prise en charge des malades qui en sont atteints. Nous sommes devant un texte de bon sens qui sert l’intérêt des patients, de leurs soignants et de leurs proches. J’ai une pensée pour toutes celles et tous ceux dont la vie a basculé à l’annonce du diagnostic, et particulièrement pour le sénateur Gilbert Boucher, dont le témoignage, déjà évoqué, nous a tous bouleversés. N’oublions pas que, derrière ce texte et nos débats, se trouvent des femmes et des hommes qui se battent au quotidien contre une terrible maladie et qui, parfois, se retrouvent seuls.”
“…faute de quoi, nous subirons le même chaos que nos compatriotes mahorais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR et sur les bancs du groupe RN.) Une petite action valant mieux que le statu quo , tout ce qui est à même de soulager le fardeau de nos compatriotes mahorais est bon à prendre. Nous voterons cette proposition de loi, malgré son manque d’ambition.”
“Ce n’est pas l’objet de notre débat, mais le droit du sol devra être rapidement remis en cause dans l’Hexagone,…”
“…seule mesure à même de mettre un terme à la submersion migratoire qui est en train de détruire l’île. Je note que cinq de nos collègues DR ont eu le courage de la cohérence et de voter en faveur de cet amendement. C’est le premier pas vers une union des patriotes, dans laquelle j’espère que vous nous rejoindrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Le groupe UDR a proposé un amendement de repli dont l’adoption a porté à trois ans la durée de résidence régulière demandée aux deux parents pour que l’enfant bénéficie du droit du sol. Cela permettra d’assurer véritablement une présence réelle et stable tout en étant conforme à la Constitution. Nous nous en réjouissons. C’est une victoire qui permettra de restreindre le droit du sol à Mayotte.”
“Nous aurions aimé qu’elle aille encore plus loin – les Mahorais aussi. C’était le sens de l’amendement d’Éric Ciotti, qui visait à abolir le droit du sol à Mayotte, purement et simplement,…”
“Notre groupe approuvait cette proposition de loi qui, dans son intention initiale, améliorait légèrement la situation de Mayotte.”
“Nous appelons à repenser une politique énergétique juste, adaptée et concertée. Supprimons 100 000 normes en 5 ans.”
“…et qui encourage au lieu de sanctionner. Pour toutes ces raisons, le Groupe UDR votera contre le texte. Nous refusons d’aggraver la crise du logement et de sacrifier des secteurs entiers de notre économie.”
“Ce dont la France a besoin, c’est de liberté. Osez enfin une réforme réfléchie et équilibrée, qui associe les acteurs de terrain, qui propose des solutions pragmatiques et viables,…”
“Ce texte ajoute de la complexité à la complexité, sans jamais écouter les artisans ni les propriétaires – et encore moins les jeunes. Nous ne pouvons plus avancer ainsi. La France meurt étouffée sous 400 000 normes, qui coûtent 4 % de points de PIB, contre 0,4 % en Europe – le premier ministre l’a souligné.”
“Enfin, et c’est la cerise sur le gâteau, il donne au juge la possibilité d’imposer une réduction de loyer, ce qui alimente la confrontation entre propriétaires et locataires.”
“…mais pas au prix d’une méthode aussi brutale et inadaptée. Le DPE repose sur des critères techniques souvent déconnectés de la réalité des logements anciens ou atypiques. Allez expliquer aux propriétaires d’immeubles haussmanniens comment isoler leurs façades ! Allez dire aux défenseurs de notre patrimoine comment appliquer vos normes aux arcades médiévales de Louhans ou aux bâtiments de Le Corbusier ! Pendant ce temps, rien n’est fait pour assouplir un calendrier irréaliste, totalement déconnecté des réalités économiques et humaines. Pire encore, le texte alourdit les exigences : il impose un contrat de maîtrise d’œuvre, rend obligatoire un audit énergétique préalable, fixe des délais arbitraires, source de nouveaux contentieux.”
“Vous ouvrez la porte aux abus. Les arnaques aux pompes à chaleur en sont l’exemple criant : des dizaines de millions d’euros sont dilapidées et l’argent public est perdu dans des fraudes. Vous renforcez un déclassement social insupportable : ceux qui ne peuvent financer ces travaux, souvent des ménages modestes ou des retraités, sont contraints de brader leurs biens. C’est l’amorce d’un déclassement silencieux, mais profond. La lutte contre les passoires thermiques est indispensable,…”
“Par ailleurs, vous créez un avenir inaccessible pour la jeunesse : les jeunes, déjà fragilisés par la conjoncture économique, n’ont plus accès aux financements bancaires. Le coût des devis énergétiques, exigés pour obtenir des prêts, s’ajoute au prix des biens eux-mêmes, ce qui rend l’accès à la propriété illusoire pour une grande partie de notre jeunesse. Le secteur de l’artisanat est en danger. Les artisans, poumon de notre économie locale, sont étranglés par les délais insoutenables pour obtenir les aides du dispositif MaPrimeRénov’. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) nous alerte au sujet des trésoreries exsangues, des délais de paiement de huit à douze mois et des entreprises ainsi mises en péril. À force de complexité, nous étouffons ceux qui devraient être les moteurs de la transition.”
“…et le premier mal-logement en France devient l’impossibilité même de se loger.”
“Le DPE ne valorise pas, il dévalorise. Il ne résout pas la crise du logement, il l’aggrave. Il a des effets dévastateurs sur les zones rurales et les petites villes. Depuis le 1 er janvier 2025, 25 % des logements situés en zone rurale, classés G, sont interdits à la location. Résultat : nos centres-villes se vident, les commerces ferment…”
“Nous voici confrontés à une énième proposition de loi créant des normes. Vous parlez de décence énergétique : j’y vois avant tout une indécence législative et normative. Les objectifs de clarification et de limitation des contentieux peuvent paraître louables, mais le texte n’allège pas les contraintes : il les alourdit. Il impose de nouvelles charges sur les épaules déjà surchargées des propriétaires et il aggrave une situation économique et sociale déjà critique. Dès l’introduction en commission, M. le rapporteur déclarait que le diagnostic de performance énergétique représenterait une opportunité pour les bailleurs. Quelle plaisanterie ! Avez-vous seulement demandé leur avis aux premiers concernés ?”
“Je vous remercie pour cette aide importante, monsieur le ministre. Bien sûr, vous êtes invité à Romenay quand vous le souhaitez.”
“Je sais à quel point vous connaissez le sujet et vous remercie par avance de votre bienveillance.”
“Au vu des règles en vigueur, il est probable qu’elle soit amenée à quitter le secteur maintenant qu’il n’y a plus qu’un médecin. Cela serait d’autant plus grave que des départs en cascade risquent de se produire : celui du médecin restant, celui des infirmières, mais aussi, compte tenu de l’importance de la structure et des coûts de gestion du bâtiment, celui des dentistes. J’en appelle donc à votre bienveillance, monsieur le ministre. J’ai déjà discuté avec le directeur de l’ARS. Est-il possible de modifier la disposition selon laquelle une coordinatrice médicale ne peut exercer quand il n’y a qu’un seul médecin ? Peut-on bénéficier d’un peu de temps, sachant que le conseil municipal et son maire continuent, avec une volonté qui force l’admiration, à chercher des médecins qu’on ne trouve malheureusement pas ?”
“La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Romenay, en Saône-et-Loire, compte deux médecins généralistes, trois dentistes, des infirmières. C’est un outil très important pour notre territoire rural, puisqu’à 20 kilomètres à la ronde, il n’y a pas de médecin. Cette maison de santé a été créée grâce à des financements importants apportés par la commune et par les services de l’État eux-mêmes. Il se trouve qu’un des deux médecins généralistes a pris sa retraite et que celui qui reste doit désormais s’occuper de 2 200 patients. L’agence régionale de santé (ARS) avait autorisé la mise à disposition d’une coordinatrice médicale qui faisait vivre l’établissement dès lors qu’il y avait deux médecins – cela faisait partie du pacte conclu lors de la création de la MSP.”
“On a déjà perdu la moitié des producteurs !”
“Madame la ministre, vous avez fait de la pause dans l’application des normes un cheval de bataille, ce qui mérite d’être salué. Seriez-vous prête, dans une logique transpartisane, à abolir un principe de précaution qui nuit gravement à l’initiative économique, à l’agriculture et à l’industrie, et à lui préférer un principe de responsabilité ou un principe de bon sens ?”
“Face à l’apparition d’un foyer isolé de grippe aviaire touchant les oiseaux migrateurs au sud de Moscou, le gouvernement a décidé de mesures de protection généralisée des élevages. Bien que le risque de contamination des volailles par les oiseaux migrateurs ait été négligeable, il a considéré que le principe de précaution imposait de renforcer les mesures de surveillance et de protection. En pratique, on a donc fermé le marché de Louhans et imposé le maintien des volailles dans leurs élevages ! Le rassemblement d’oiseaux vivants dans les foires, les marchés et les expositions a été suspendu sur l’ensemble du territoire. À cause de quelques oiseaux à Moscou, on ferme le marché de Louhans. Chaque année, c’est la même chose ! Voilà une illustration éclatante des conséquences dévastatrices de l’application du principe de précaution.”