Éric Michoux
UDDPLR · France
“Honte à vous ! Honte à vous, les admirateurs de Daniel Cohn-Bendit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. René Pilato s’exclame.) Comme l’a brillamment dit notre collègue Sophie Blanc hier en séance publique : « Les Français vous ont vus et n’oublieront pas.”
“Vous êtes complices d’une violence quotidienne : les rodéos sauvages, les points de deal et les trafics, les rave-parties, le pillage des boutiques lors des victoires du PSG, les policiers et les pompiers caillassés, les agressions d’enseignants et d’élus.”
“Au nom de l’UDR, je fais part à leurs familles et à leurs camarades de nos pensées respectueuses et reconnaissantes. Pour acheter la paix sociale, la Macronie a fait le choix de magouiller avec la gauche et l’extrême gauche. (M.”
“Aujourd’hui, la sanction devient l’exception et la récidive devient la norme. Cette loi, même si elle constitue une petite avancée, ne répare pas dix ans de renoncements. En réalité, vous organisez le laxisme et l’impunité : il est grand temps de riposter et de restaurer l’ordre public !”
“On comprend mieux leur opposition à ce texte : ils se protègent en réalité eux-mêmes ! Ils protègent les racailles, les squatteurs, les organisateurs de rave-parties, les terroristes islamiques et les antisémites. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.”
“En matière de sécurité intérieure, la France, en 2026, est classée 99 e sur 163 – entre la Tanzanie et le Gabon. Il y a un an, nous étions 74 e ; encore un an de macronisme, et nous finirons entre l’Ukraine et l’Iran. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.”
The complete record
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“Le tout dans un pays où les services de santé sont en net recul – 65 % des Français ont déjà renoncé à des soins –, où les déserts médicaux s’élargissent toujours plus – 87 % du territoire est classé désert médical –, où 65 % des médecins refusent de nouveaux patients et où, malheureusement, 19 % des Français vivent sous le seuil de pauvreté. Mais quelle indignité ! Pire : le projet de loi ne prévoit aucun retour à l’équilibre des comptes sociaux. Le déficit reste massif : il atteint 17 milliards d’euros en 2025 et il est prévu qu’il atteigne 29 milliards en 2026. Pas grave : c’est Nicolas qui paie ! À ce niveau, ce n’est plus un budget mais un braquage !”
“Mais c’est pas grave, c’est Nicolas qui paie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Concrètement, voilà le menu qu’on nous propose avec ce texte : taxe sur les retraités, avec le gel des pensions ; taxe sur les assurés sociaux, avec le gel des prestations ; taxe sur les mutuelles, avec une surtaxe spéciale ; taxe sur les entreprises et les apprentis, avec la fin des exonérations ; taxe sur les travailleurs, avec le forfait social sur les titres-restaurant et les chèques-vacances – entre autres ; taxe sur les ruptures conventionnelles et des mises à la retraite. Comme d’habitude, vous vous en prenez aux Français – à ceux qui travaillent de préférence. C’est Robin des Bois à l’envers ! Le budget de la sécurité sociale pour 2026 prévoit d’imposer, de taxer, d’assujettir, de grever, de tarifer, de rançonner, de racketter, de pressurer, bref : de saigner la France et les Français.”
“La réalité de ce budget de la sécurité sociale, c’est qu’il vient des arrière-cuisines du gouvernement et de ses complices socialistes. Il est indigeste : c’est le pur produit d’une tambouille politicienne. Il démontre une fois de plus que le Nouveau Front populaire est la béquille de la Macronie (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP) , suppléée par Les Républicains. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) L’extrême gauche (« Il n’y a pas d’extrême gauche ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) anime ce théâtre d’ombres pendant que ses partenaires socialistes arrangent les plats avec le gouvernement.”
“On attribue à Talleyrand ce propos, adressé à Bonaparte : donnez-moi de bons cuisiniers, je vous ferai de bons traités.”
“Le débat parlementaire est au cœur de notre démocratie : outre la confrontation et la confirmation des idées, il permet d’exposer des enjeux aux citoyens. Il constitue surtout un moyen d’assurer la transparence des choix opérés en matière de dépenses sociales. Les enjeux du financement de la sécurité sociale sont considérables, tant pour l’équilibre de nos comptes publics que pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Notre responsabilité est de participer pleinement à cette discussion, de faire entendre notre voix et de défendre les amendements que nous avons préparés. En exerçant entièrement notre rôle de législateur, nous serons fidèles à la confiance que nous font les Français. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR ne votera pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“…notre opposition à ce projet ne saurait justifier de le rejeter d’emblée. ( Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce texte ne répond ni dans sa philosophie ni dans ses choix budgétaires aux enjeux auxquels notre système de protection sociale est confronté. Il traduit une absence de vision d’ensemble. Son financement bricolé, les renoncements en commission, le déficit durable et aggravé ainsi que la suspension incompréhensible de la réforme des retraites n’ont d’autre objet que d’assurer une éphémère survie gouvernementale. Cependant,…”
“Le groupe UDR souhaite affirmer clairement son opposition au PLFSS.”
“Montez une entreprise, et on en reparle !”
“Les maires sont dans une situation difficile, et il faut les aider à trouver des solutions. Ces constats ne m’empêchent pas de faire preuve de bon sens en retirant les amendements n os 595, 596, 816 et 817.”
“Quant à l’insécurité, il faut aussi en parler, d’autant que l’extrême gauche appelle à désarmer la police.”
“Je viens de quitter mes fonctions de maire, que j’ai exercées pendant de nombreuses années. Mon expérience me conduit à le dire : il y a des sujets sur lesquels je n’ai pas trouvé de solution. Si les jeunes élus pouvaient bénéficier d’un éclairage, d’un regard extérieur, ce ne serait pas une mauvaise chose. Par exemple, les maires ne savent pas comment gérer les problèmes liés aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Bientôt, ils ne pourront même plus louer les appartements dont ils ont la responsabilité, tant le système est catastrophique. Les DPE entraînent un autre problème : en raison du retrait de 400 000 logements du marché locatif, une forme de cabanisation se développe dans nos campagnes. Aujourd’hui, il y a des gens qui vivent dans des cabanes et dans des caravanes.”
“Il prévoit l’attribution automatique du label dès lors que l’employeur a conclu une convention. M. le rapporteur a tout à fait raison de souligner la richesse que représentent les élus salariés.”
“Je pense à l’usage des vignettes, images qu’on peut afficher lorsque l’on s’absente d’une réunion et qui donnent aux autres participants l’impression d’avoir affaire à un interlocuteur présent, alors qu’il n’y a personne au bout du fil. Certaines structures en viennent à interdire la visioconférence car l’intelligence artificielle permet désormais de donner l’impression que l’image d’un participant réagit. Le cas s’est présenté dans mon entreprise : lors d’une réunion de sept personnes, deux fournisseurs venus prendre de l’information étaient représentés par des avatars. Il convient donc de modérer le recours aux réunions à distance. La visio, c’est certainement très bien, mais le présentiel, c’est essentiel ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Sourires.)”
“Il vise, en remplaçant le mot « semestre » par « trimestre », à accroître la fréquence à laquelle le bureau d’un EPCI doit se réunir en présentiel. Le développement de la visioconférence est certainement une bonne chose, mais ces réunions peuvent poser des problèmes techniques, notamment dans les petites communes. Les participants n’ont pas toujours des systèmes de connexion compatibles, le réseau n’est pas forcément fiable ; les petites communes rurales, qui ne disposent pas toutes d’un ingénieur réseau, n’y arriveront jamais. En outre, des pratiques de nature à discréditer la visioconférence apparaissent, notamment dans le monde de l’entreprise.”
“Prenons de la distance, monsieur le président. Sur le fait que la situation irrégulière de l’époux ne saurait constituer un indice de fraude, je ne reviendrai pas sur la situation à laquelle font face de trop nombreux maires, forcés de marier des époux qui n’ont rien à faire sur le territoire français et qui instrumentalisent l’institution du mariage à seule fin d’obtenir un titre de séjour. Quant à la possibilité de contester la saisine du procureur de la République, elle est inutile car ce n’est pas la saisine qui porte préjudice aux futurs époux mais la décision de sursis ou d’opposition du procureur. Or ces deux décisions peuvent d’ores et déjà être contestées devant le tribunal judiciaire dans un délai très court – dix jours. Avis défavorable.”
“C’est cela, au fond, l’objectif de cette proposition de loi : faire en sorte que les maires ne soient plus confrontés à de telles difficultés. Je suis donc évidemment défavorable à vos propositions. Mais, compte tenu de ce que vous venez de demander, je ne doute pas que vous voterez cette proposition de loi !”
“En réalité, les maires ne souhaitent pas désobéir. C’est vous qui voulez instaurer un principe de désobéissance civile. L’objectif de notre texte, c’est que les maires ne soient plus contraints face à des situations qui les dépassent, qui peuvent les conduire à désobéir, et parfois les exposer à des poursuites ou à des condamnations.”
“Nous sommes là pour représenter nos concitoyens et tenter de mettre en forme leurs demandes. Or les maires sont fortement demandeurs de cette mesure : l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité comme l’Association des maires ruraux de France demandent le vote du texte. Nous sommes là pour légiférer. D’ailleurs, 75 % des Français sont favorables à cette proposition de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) Légiférons, votons la loi et laissons le Conseil constitutionnel juger de sa constitutionnalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)”
“Comme je l’ai déjà indiqué, il est faux de dire que le Conseil constitutionnel interdit de prendre en considération l’irrégularité du séjour comme indice sérieux. Il a dit exactement l’inverse dans sa décision de novembre 2023. D’ailleurs, notre rôle est de légiférer, pas de faire le travail du Conseil constitutionnel.”
“Je me suis déjà exprimé sur l’opportunité pour l’officier d’état civil de disposer des éléments lui permettant d’apprécier la régularité du séjour des époux étrangers. Il s’agit tout simplement de lui donner les moyens de remplir sa mission de prévention des mariages frauduleux. Avis défavorable.”
“L’irrégularité du séjour de l’époux étranger peut être un indice de mariage frauduleux – de nombreux élus de terrain peuvent en témoigner et le Conseil constitutionnel lui-même l’a rappelé. Il est donc logique que cet indice soit pris en compte par l’officier d’état civil, afin de déterminer l’opportunité d’une audition des époux. Avis défavorable.”
“Défavorable à l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune.”
“Même avis que sur l’amendement n o 56 : défavorable sur les trois.”
“Quant à la profession, elle fait partie des éléments utiles pour l’identification des futurs époux dans le cadre de la publication des bans. Je rappelle que cette publication a pour objet de permettre aux tiers de faire connaître à l’officier d’état civil d’éventuels empêchements à la célébration du mariage. Pour ces raisons, avis défavorable sur l’amendement et sur les sous-amendements.”
“Comme vous le savez, la justification de domicile est nécessaire pour déterminer la compétence territoriale de l’officier de l’état civil sollicité pour célébrer le mariage.”
“Il y est indiqué que « le caractère irrégulier du séjour d’un étranger peut constituer dans certaines circonstances, rapproché d’autres éléments, un indice sérieux laissant présumer que le mariage est envisagé dans un but autre que l’union matrimoniale ». Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.”
“L’objectif de cet article est de permettre à un officier d’état civil de disposer d’informations pour apprécier la régularité du séjour du futur époux étranger. Ce n’est pas le cas en l’état, et ce n’est pas acceptable dans la mesure où la situation irrégulière d’un des futurs époux peut évidemment constituer un indice sérieux de défaut d’intention matrimoniale et donc entraîner la nullité du mariage. En privant le maire d’une information relative à la régularité du séjour, on l’empêche de remplir correctement son rôle de prévention des mariages frauduleux. Enfin, contrairement à ce qui a été dit, la jurisprudence du Conseil constitutionnel permet de prendre en considération la situation irrégulière d’un des époux pour prouver qu’un mariage est frauduleux. Je vous renvoie d’ailleurs au considérant 95 de la décision du 20 novembre 2003.”
“Revoir la Constitution à l’aune des évolutions de notre pays ne serait peut-être pas une mauvaise idée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi a pour but d’aider nos maires – ils sont nombreux dans les tribunes du public, je l’ai dit. Elle a été largement approuvée par l’Association des maires de France et l’Association des maires ruraux. Les maires ont besoin d’être défendus et seront très intéressés de vous entendre aujourd’hui. Vous savez toutes et tous à quel point cette fonction est difficile. Ce texte tend également à protéger certains de nos concitoyens contre les abus de faiblesse. Il vise à construire un cadre là où il n’en existait pas, ce qui pouvait faire naître certaines dérives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“De toute évidence, deux visions s’opposent au sein de cette assemblée. La nôtre n’est pas de refuser l’amour, bien au contraire. L’amour est comme la liberté : il est si important qu’il faut y mettre des règles. La Constitution de 1789 a été mentionnée tout à l’heure. Depuis cette date, il s’est passé beaucoup de choses.”
“Un mariage a eu lieu entre une personne de 32 ans et une autre de 74 ans, la première étant originaire de Tunisie – jusque-là, il n’y a pas de problème, évidemment –, en situation complètement irrégulière, sans travail ni logement et ayant rencontré la seconde sur internet. Ces deux personnes ont souhaité se marier très rapidement. On peut comprendre que le maire ait douté de la légalité de la démarche et souhaité interroger le procureur de la République.”
“La seconde vise à tenir compte de la réalité du terrain. J’ai entendu des mots très désagréables à mon sujet, mais ce n’est pas très grave. Si j’ai choisi de défendre cette proposition de loi, c’est parce que j’ai été confronté à un cas dans ma circonscription.”
“…bref le discours habituel, avec tous ses oripeaux. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Chers collègues, je vous ai écoutés avec patience tout à l’heure, merci de faire de même. Ne vous inquiétez pas, cela ne va pas durer longtemps, ce ne sera pas douloureux !”
“L’objectif, avec cette proposition de loi, n’est évidemment pas de critiquer l’amour en tant que tel. Les positions qui ont été exprimées illustrent en réalité deux approches. La première présente ce texte comme xénophobe, raciste et opposé à l’amour (« Oui ! » « Exactement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) ,…”
“Certains ont parlé de l’amour de manière poétique. À l’UDR, nous aussi nous adorons « les amoureux qui se bécotent sur les bancs publics ». (Sourires sur les bancs du groupe UDR.) Nous aussi, nous aimons les gens qui s’aiment !”
“Lefèvre, du groupe EPR, qui vient de retirer les siens. Je les remercie pour leur bon sens et leur volonté de s’unir. J’espère donc que nous pourrons réaliser le plus large rassemblement possible pour adopter cette proposition de loi et ainsi protéger nos maires, qui le méritent tant. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il est de notre devoir de répondre à cette exaspération en adoptant ce texte, fruit, comme l’a dit M. le ministre, du « bon sens républicain », selon une expression que j’ai également entendue lors des auditions. C’est une proposition de loi de bon sens et dénuée de toute logique partisane. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je rappelle qu’elle a été déposée par un sénateur centriste, soutenue par le ministre de la justice et largement adoptée par le Sénat puis en commission des lois. Son adoption conforme en commission permet d’ailleurs envisager une application très rapide, comme le souhaitent ardemment les représentants des maires. Je tiens ici à saluer Mme Bonnivard, du groupe DR, qui a pris ses responsabilités en retirant ses amendements en commission ainsi que M.”
“J’en appelle à la responsabilité de chacun d’entre vous, mes chers collègues, car l’attente est forte, très forte même, du côté de nos maires, dont certains – que je salue – assistent à nos débats depuis les tribunes. Ce n’est pas un hasard si cette proposition de loi est soutenue résolument par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Ce n’est pas non plus un hasard si elle est largement soutenue par nos concitoyens, puisque selon un récent sondage, 73 % d’entre eux sont favorables à l’interdiction pour les personnes en situation irrégulière de contracter un mariage. Ces soutiens expriment un ras-le-bol légitime face à une situation qui discrédite les institutions, démoralise les élus de terrain et nourrit la défiance de nos concitoyens.”
“(Mmes Léa Balage El Mariky et Florence Herouin-Léautey s’exclament.) En adoptant cette interdiction, la France rejoint d’autres pays européens, tels que l’Angleterre, le Danemark et la Suisse, qui subordonnent la célébration du mariage à la preuve d’un titre de séjour régulier de l’époux étranger. Lors de son examen au Sénat, la proposition de loi a été enrichie de deux dispositions opportunes. D’une part, l’article 1 er A oblige l’époux étranger à transmettre à l’officier de l’état civil tout élément lui permettant d’apprécier sa situation au regard de son droit au séjour. D’autre part, l’article 1 er B renforce les prérogatives du procureur de la République, notamment en portant d’un à deux mois le délai de l’enquête pour prouver l’absence d’intention matrimoniale des époux.”
“Il est donc urgent d’agir pour les protéger. C’est précisément le sens de cette proposition de loi, dont M. le ministre a rappelé qu’elle a été déposée par le sénateur Stéphane Demilly, à qui je rends hommage, et le groupe Union centriste. Lors de son dépôt, elle contenait un article unique dont l’objet est simple : interdire aux personnes de nationalité étrangère qui se trouvent en situation irrégulière sur notre territoire de contracter un mariage. C’est désormais l’article 1 er . Son objectif est limpide : mettre fin au détournement du mariage comme outil de régularisation au mépris de notre droit des étrangers.”
“» sur les bancs du groupe EcoS) , celui de Mme le maire LR de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, ou encore, dans ma circonscription, celui du maire de Montpont-en-Bresse. (Mêmes mouvements.) À ceux d’entre vous qui tenteraient de minimiser ce phénomène pour des raisons idéologiques, je rappellerai qu’en 2024, environ 700 personnes ont été mises en cause pénalement au titre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui répriment les mariages contractés « aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ». Par ailleurs, il faut être sourd ou aveugle, ou ne pas être très présent dans sa circonscription, pour ignorer les remontées du terrain : les maires sont de plus en plus exposés à des mariages frauduleux impliquant des époux étrangers en situation irrégulière.”
“(Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.) Premiers magistrats de leur commune, ils se retrouvent ainsi complices involontaires d’un détournement de la loi orchestré par l’époux étranger. Gare aux maires qui écoutent leur conscience et refusent de se plier à un tel diktat : ils encourent une peine d’inéligibilité, une amende, parfois même la prison. Je pense bien sûr à Stéphane Wilmotte, maire UDI de la ville d’Hautmont, qui a été attaqué en justice et a subi de multiples pressions et menaces pour n’avoir fait que son devoir : refuser de marier un imam salafiste algérien sous le coup d’un arrêté d’expulsion du territoire français et dont la mosquée avait été fermée pour apologie du terrorisme. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) J’aurais pu citer bien d’autres exemples de maires courageux, comme celui de Robert Ménard à Béziers (« Ah !”
“Le mariage civil est une belle institution républicaine. Lorsqu’un maire célèbre un mariage, c’est la République à travers lui qui institue et reconnaît une union entre les deux époux, une union créatrice de devoirs et de droits. Nous devons protéger cette belle institution contre ceux qui la détournent de sa finalité, contre ces époux qui n’ont aucune intention matrimoniale et qui se marient dans le seul objectif d’obtenir un titre de séjour. De trop nombreux maires sont aujourd’hui impuissants face à des situations « ubuesques », selon le mot du président de la République, car ils sont contraints de célébrer des mariages qu’ils savent pertinemment frauduleux puisque destinés exclusivement à régulariser le séjour de l’époux étranger.”
“…qui creuse le déficit de la France au nom d’une idéologie. Vous, vous creusez ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Il existe deux catégories de doctrine, chers collègues : celle qui œuvre à améliorer le pouvoir d’achat des Français, et celle…”
“Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDR votera la proposition de loi.”
“…que nous avons voté pour le maintien d’une capacité production d’énergie nucléaire de 63 gigawatts, pour une capacité supplémentaire de 27 gigawatts, pour la reconnaissance de la dimension stratégique du nucléaire pour le pays, pour l’arrêt des constructions d’éoliennes.”
“C’est aussi pour tout cela que la droite élargie a voté pour la réouverture de Fessenheim (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ,…”
“Le système est intrinsèquement mal foutu : on paie pour financer des énergies instables, alors même que, d’après Mme Lauvergeon, nous n’utilisons que 67 % des capacités de nos centrales nucléaires. Dotons-nous de véritables perspectives, avec un prix stable de l’électricité et une véritable vision à long terme, en mettant fin au dogmatisme vert, en relançant le nucléaire, en encadrant les prix de l’électricité afin de rassurer les entreprises.”