Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
The complete record
Every one of 1,855 lines we hold for Annie Genevard, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 10 of 38.
“Favorable à l’esprit mais défavorable à l’amendement, pour la même raison que Mme la rapporteure.”
“Au contraire, j’ai reconnu, lors de mon intervention à l’occasion de la présentation du texte, votre modération en matière de nombre d’amendements. Reste que si nous ne nous astreignons pas tous à une certaine modération dans les prises de parole, l’examen du texte n’en finira pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Madame la députée, vous êtes trop fine mouche pour opérer une confusion entre l’obstruction parlementaire, qui n’était pas l’objet de mon propos, et l’obstruction au projet de stockage de l’eau.”
“Il sera lui aussi défavorable dans la mesure où l’Assemblée a adopté ce matin un amendement de Mme Pannier-Runacher qui répond à votre légitime préoccupation, monsieur le député. Il y est en effet précisé que le Sage pourra « comporter des orientations stratégiques relatives à l’efficience des usages de l’eau et au stockage de la ressource en eau ». L’amendement renvoie au 5 o bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui fixe comme objectif « la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole ». Dans son intention, l’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Ne soyez pas hostile, madame la députée, à ce qui peut simplifier la vie des territoires. Un PTGE peut concerner plusieurs Sage, ou plusieurs CLE. Le PTGE est construit à l’échelle des sous-bassins. Il ne naît pas ex nihilo ; il s’appuie sur la concertation locale, mais dans un périmètre plus opérationnel et moins administratif. Je vous demande, mesdames et messieurs les députés, de prendre en compte cette exigence de simplification, à laquelle l’ensemble de la société aspire.”
“C’est pourquoi le gouvernement y est très défavorable.”
“Nous avons pris hier l’exemple du Clain : en cas de conflit, le préfet est précisément là pour débloquer la situation, lorsqu’un besoin de stockage est avéré et qu’il ne contrevient pas aux grandes orientations du Sage – orientations élaborées par la CLE, mais parfois selon des dispositions anciennes, qui ne correspondent plus à l’évolution de la situation. Remettre la CLE au cœur du PTGE, alors que ce texte donne enfin une existence juridique au PTGE, risque d’alourdir et de rigidifier la procédure.”
“Madame la présidente de commission, le gouvernement n’est pas du tout favorable à votre amendement. Si nous convenons que la gestion concertée de l’eau à l’échelon local est fondamentale, la philosophie même de ce texte est de lever les blocages, d’alléger et de simplifier les procédures lorsque les projets répondent à l’intérêt général. Or, en faisant de la CLE la référente pour l’élaboration d’un PTGE postérieur au Sage, vous réintroduisez un élément de complexité et, surtout, de rigidification.”
“Assurer la capacité de notre pays à nourrir sa population relève pleinement de l’intérêt national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – MM. Vincent Descoeur, Éric Martineau et Thierry Benoit applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Monsieur Lachaud, l’intérêt national, comme l’intérêt général, c’est que la France soit souveraine sur le plan alimentaire.”
“En revanche, avis favorable à l’amendement de M. Descoeur.”
“Avis défavorable à l’amendement de Mme Hignet, parce qu’il y a manifestement une volonté d’obstruction.”
“Monsieur le député Lachaud, vous êtes un député expérimenté, vous connaissez donc par cœur la Constitution, qui dispose que : « le représentant de l’État […] a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». C’est la Constitution !”
“…les préfets. J’ajoute que, dès lors qu’un préfet exerce son droit de dérogation, c’est qu’il y a un problème et qu’il s’efforce de le résoudre. Mon avis sera donc évidemment défavorable.”
“Vos réactions vives confirment que vous remettez en cause…”
“Cette remise en cause me paraît très grave s’agissant de ces grands serviteurs de l’État que sont les préfets de région, les préfets coordonnateurs de bassin. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) En tant que députés, j’imagine que vous avez souvent affaire à eux : en toute honnêteté, lequel d’entre vous peut affirmer ici avoir jamais pris un préfet en défaut lorsqu’il s’agissait d’obéir à l’intérêt général – ce qui constitue même l’essence de la fonction préfectorale ? (« Moi ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.)”
“C’est précisément parce que la moitié des préfets du pays nous ont dit que le fonctionnement actuel de la démocratie de l’eau ne permettait pas de surmonter certains blocages qu’il leur a été donné ce pouvoir dérogatoire, assorti d’un grand nombre de conditions – convenez-en –, notamment le fait que le projet s’inscrive dans un PTGE, qui est bien le fruit d’une concertation. Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous émettez souvent de grandes réserves sur la capacité des préfets à prendre des décisions dictées par le sens de l’intérêt général.”
“Vous partez du présupposé que le système actuel marche et que le fait de donner au préfet la possibilité d’exercer son droit à dérogation créerait un problème, mais c’est exactement le contraire !”
“Je suis extrêmement choquée par cet amendement. Un maire agriculteur, lorsqu’il siège ès qualités de maire, est maire. (M. Thierry Benoit applaudit.) Sinon, vous jetez le soupçon sur les élus locaux en sous-entendant qu’ils ne sont jamais complètement maires, mais toujours en partie les représentants de leur origine sociale ou de leur métier. Ce n’est pas possible et je trouve cela extrêmement choquant. Avis totalement défavorable.”
“Le premier ministre nous a chargés de mener un chantier réglementaire afin d’améliorer la gouvernance de l’eau. Je pense qu’il faut conserver ce qui est déjà prévu par la loi, et étudier quelles modifications réglementaires pourraient apporter plus d’efficacité. Je saisis cette occasion pour vous dire, à mon tour, monsieur Magnier, combien le rejet, au début de cette séance, de l’amendement relatif à la constitution des comités techniques agricoles est regrettable. Cet amendement apportait une solution à la préoccupation légitime que vous exprimez en vue de mieux représenter les acteurs économiques, en particulier les agriculteurs, et répondait à une demande de leur part. Avis défavorable.”
“Je vous invite donc à voter cet amendement de suppression qui rétablit un équilibre entre les acteurs économiques et les acteurs non économiques, sachant que les acteurs économiques sont déjà sous-représentés par rapport aux acteurs non économiques. Aggraver cette différence me paraît très préjudiciable.”
“Le gouvernement souhaite supprimer cet article. Il résulte de modifications effectuées en commission qui reviennent de façon préjudiciable sur l’équilibre de la gouvernance de l’eau. Les comités de bassin sont des instances de gouvernance multipartites, et la répartition entre les collèges assure une représentation équilibrée entre les usagers économiques et non économiques. La loi « biodiversité » de 2016 avait déjà renforcé la part des usagers non économiques en assurant qu’ils représentent la moitié du collège des usagers. Mais nous considérons qu’il est tout à fait légitime que les usagers économiques puissent, eux aussi, être correctement représentés dans les comités de bassin. La modification des équilibres actuels n’est donc ni nécessaire ni souhaitable. Nous voulons revenir à l’équilibre initial.”
“Il appartient à l’assemblée délibérante de choisir entre ces deux hypothèses.”
“Soit vous votez la suppression de l’article 5 bis au motif que la pertinence technique n’est pas avérée, soit vous conservez l’article et il poursuivra ultérieurement son parcours au cours duquel il fera l’objet de corrections résultant d’une expertise technique.”
“Merci, madame la présidente, de nous avoir accordé cette suspension qui a permis de mettre au jour certaines réserves – si j’ose dire (Sourires) . Elles portent moins sur le principe – quand l’eau est abondante, la stocker ne pose pas de problème en soi ; c’est même assez satisfaisant pour l’esprit – que sur la qualité de cette eau et la capacité technique à la transporter. (« Ah ! Quand même ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les réponses techniques ne sont pas suffisamment abouties pour sécuriser le dispositif. Mesdames et messieurs les députés, vous avez le choix entre deux possibilités.”
“Je demande une brève suspension de séance pour que nous puissions clarifier la formulation de l’article, avant que l’Assemblée ne s’exprime sur les amendements de suppression.”
“L’idée a d’ailleurs été exprimée spontanément par l’opinion publique : toute cette eau qui nous submerge, ne pourrions-nous pas la prélever, en prélever une petite partie ? Après tout, il tombe chaque année 500 milliards de mètres cubes d’eau sur notre territoire, et l’agriculture n’en prélève qu’environ 2 milliards. Je ne comprends donc pas pourquoi vous voulez supprimer cet article, d’autant moins que Mme la rapporteure proposera plus loin un amendement visant à corriger le dispositif. Je vous invite vraiment à reconsidérer votre position, parce que je ne comprends pas la logique qui vous anime.”
“Je ne vous cache pas ma surprise de voir autant de groupes défendre la suppression de l’article 5 bis . L’hiver dernier, nous avons traversé de nombreux épisodes d’une violence extrême. Nous avons vu des territoires ravagés par des crues phénoménales, des cultures définitivement détruites, des arbres déracinés, des animaux emportés, comme ces jeunes taurillons qui ont péri en Camargue.”
“…mais il ne peut s’agir des décisions de la CLE.”
“Comme l’a expliqué Mme la rapporteure, les décisions de la CLE ne peuvent faire l’objet d’un recours, car ce n’est pas elle qui signe les documents et les décisions qui peuvent faire l’objet d’un recours, mais le préfet. J’avais lu un peu hâtivement votre amendement et j’avais cru qu’il ouvrait la possibilité d’un recours contre une décision de prélèvement, alors qu’il s’agit en fait d’une décision de non-prélèvement. C’est une idée intéressante, car il y a déjà tellement de recours contre les décisions de prélèvement. Je comprends donc parfaitement l’esprit de votre amendement, et la mesure proposée est tout à fait envisageable ;…”
“Le prisme des événements violents de Sainte-Soline ne reflète pas le ressenti des agriculteurs de ce territoire ni leur opinion sur ces ouvrages. Voilà ce que j’ai appris de la visite de votre beau territoire.”
“Je fais miens les arguments de Mme la rapporteure. Je voulais ajouter que je me suis rendue dans les Deux-Sèvres. Ce déplacement, qu’on disait périlleux, s’est parfaitement bien déroulé. Ce n’était pas une visite Potemkine. J’ai rencontré tous les syndicats. Le panel complet des acteurs du stockage d’eau était présent. C’est en effet un territoire blessé, profondément traumatisé par les événements violents qui s’y sont déroulés. Je l’ai senti et j’ai compris ce jour-là à quel point un territoire comme celui-là avait besoin d’apaisement. Voilà le premier enseignement. Le deuxième enseignement que j’en tire, c’est que ces acteurs, y compris les syndicats plutôt proches de cette partie de l’hémicycle (Mme la ministre se tourne vers le côté gauche de l’hémicycle) , m’ont dit ne pas être opposés aux réserves de substitution.”
“Il y a vraiment une volonté punitive dans cette approche, qui n’est pas acceptable. Avis totalement défavorable.”
“Cet homme ne correspond pas du tout au portrait que vous faites des agriculteurs concernés par ces projets. Par ailleurs, je rappelle que la surface agricole utile consacrée au maïs dans notre pays s’élève à 560 000 hectares. Si vous considérez que le soutien à cette filière est indu, cela va poser un réel problème de reconnaissance pour un très grand nombre d’agriculteurs dans notre pays. Cet amendement est particulièrement scandaleux parce qu’il est rétroactif. Le moratoire concernerait non seulement les projets en cours d’instruction, mais aussi les autorisations délivrées dans les dix années qui ont précédé la promulgation de la présente loi.”
“Cet agriculteur, qui était membre d’une coopérative ayant élaboré un projet de réserve de substitution, était au désespoir. Il cultive des semences, ce n’est pas un gros céréalier producteur de maïs – cette catégorie d’agriculteurs est votre bête noire, l’archétype de l’agriculteur que vous conspuez à longueur d’interventions. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…mais cela s’appelle des réserves de substitution – pour les périodes pendant lesquelles il n’y a pas d’eau.”
“J’ai le souvenir d’avoir rencontré, au dernier Salon de l’agriculture, un des agriculteurs concernés par une réserve de substitution. Dans votre bouche, ce sont des mégabassines, comme il y a des mégapoulaillers, ou des fermes-usines (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Sur le seul exercice budgétaire en cours, nous avons ouvert près de 130 millions d’euros en autorisations d’engagement pour l’arrachage, un dispositif attendu et calibré avec les viticulteurs. Enfin, la France a agi pour obtenir près de 40 millions d’euros destinés à la distillation, afin d’écouler les stocks supplémentaires. Vous ne pouvez donc pas dire que le gouvernement ignore les difficultés de la filière viticole. Nous sommes aux côtés des viticulteurs. Avis défavorable.”
“Votre amendement est satisfait par l’article L. 211-1 du code de l’environnement et de la pêche maritime, déjà souvent mentionné au cours de ce débat, qui dispose qu’« une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau […] vise à assurer », entre autres choses, « la promotion d’une politique active de stockage de l’eau ». Cette finalité, clairement exprimée dans le code de l’environnement, répond à votre intention. Par ailleurs, puisque vous défendez la filière viticole, il est injuste de prétendre que rien n’est fait en la matière. La France est à la manœuvre à Bruxelles pour soutenir le train de mesures ciblées sur le secteur viticole – le paquet « vin ». Les dispositions qu’il contient sont élaborées en parfaite coordination avec la filière viticole et vinicole.”
“C’est la raison pour laquelle le gouvernement émettra un avis défavorable.”
“L’amendement vise à interdire, en ZRE, l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique. Je souscris également au principe en vertu duquel l’alimentation est la vocation première de l’agriculture ; jamais nous ne connaîtrons l’équivalent du système allemand, où la viande de porc, par exemple, constitue un sous-produit de la méthanisation, ce que nous condamnons. Cependant, ces cultures intermédiaires présentent l’avantage de sécuriser le fonctionnement des méthaniseurs ; elles jouent aussi un rôle important en période d’interculture, leur couvert végétal évitant que le sol, entre récolte et semis, ne reste nu. Il appartient donc aux territoires dans le cadre des PTGE, aux organismes uniques de gestion collective (OUGC) dans celui de la stratégie d’irrigation, de définir les usages les plus pertinents.”
“Or votre amendement dit exactement le contraire, madame la députée. S’agissant de l’agriculture biologique, nous avons dit dix fois ce que nous pensions : affirmer qu’il faut lui donner la priorité sur toute autre forme d’agriculture est une discrimination qui nous paraît problématique. Toujours est-il que l’interdiction de toute subvention publique pose un réel problème. C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable.”
“Cet amendement me surprend un peu. M. Biteau nous a fait la démonstration tout à l’heure que lorsque les réserves de substitution étaient financées par de l’argent public et gérées publiquement – il donnait l’exemple de la Vendée –, cela marchait bien.”
“Bien sûr, monsieur le député, chacun est absolument libre de son vote. Simplement, pour avoir beaucoup échangé – comme vous, sans doute – avec les agriculteurs, j’ai constaté qu’ils étaient très demandeurs d’une meilleure représentation au sein de la CLE. Que de fois ne nous ont-ils pas dit : Nous ne sommes pas suffisamment nombreux, nous voulons être mieux reconnus dans nos spécificités ! Ils étaient vraiment demandeurs de cette sous-commission. D’où notre surprise car il nous semblait, d’après vos interventions, que c’était une ambition et une préoccupation partagées. Cela dit, chacun est maître de son vote.”
“C’est pourtant ce que veulent les agriculteurs !”
“Le gouvernement est extrêmement favorable à l’amendement de Mme la rapporteure, que je tiens à remercier. En effet, les agriculteurs demandent avec insistance d’être mieux représentés au sein de la commission locale de l’eau, instance très importante qui est mobilisée pour l’élaboration du Sage et dont nous avons évoqué le rôle à l’occasion de l’examen de différents amendements. Le fait de constituer une commission technique agricole donnera aux agriculteurs le sentiment qu’ils sont reconnus et que les préoccupations qui leur sont propres peuvent être entendues.”
“Je vous prie donc de considérer les réponses que nous apportons à, j’y insiste, une interrogation légitime.”
“» Et vous, la réponse que vous proposez, c’est de donner la présidence des comités de bassin aux préfets. Ce n’est pas une bonne idée, car elle risque d’instaurer une concurrence entre les élus locaux et les services déconcentrés de l’État. Pour répondre à ce réel problème, nous avançons deux propositions. Premièrement, si la répartition entre irrigants ne fonctionne pas, le préfet reprendrait la main pour rétablir la paix et permettre notamment, comme beaucoup d’entre vous le réclament, l’arrivée de nouveaux irrigants. J’ajoute qu’en principe, on aura amélioré le stockage de l’eau. Deuxièmement, si un projet de stockage de l’eau est intéressant mais ne correspond pas au Sage, nous souhaitons que le préfet, qui représente l’intérêt général, puisse reprendre la main au titre de son pouvoir dérogatoire.”
“Ce débat est très intéressant. Je comprends votre émoi, madame la ministre Delphine Batho, mais je crois que l’intervention de Thierry Benoît cible exactement le problème. S’il est possible de s’entendre sur l’objectif, comment faire pour stocker intelligemment l’eau et pour anticiper la pénurie ? Je pense aux territoires où le sol ne peut pas stocker l’eau et à ceux qui subissent des inondations ravageuses, qui affectent les terres agricoles. Je ne vous dis pas le nombre d’hectares qui ont été ravagés au moment même où commençaient à germer les semis. Cette question est très conflictuelle, comme cela nous a été confirmé par les préfets de région, lors d’une réunion où ils nous ont dit : « On n’en peut plus. Tout est bloqué. » La moitié des préfets de France nous ont dit : « Tout est bloqué.”
“Avis défavorable sur les deux amendements.”