Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“Avis favorable au sous-amendement n o 2431 de M. le rapporteur ; avis de sagesse à l’amendement n o 2441 de M. Gabarron, qui interdit la déambulation libre et l’usage récréatif dans les bandes riveraines des exploitations agricoles ; avis défavorable à tous les autres sous-amendements.”
“Quatrièmement, l’amendement tend à imposer l’implantation de haies sur la largeur de la bande délimitée, qui est au maximum de 10 mètres. J’appelle votre attention sur le fait que toutes les tentatives d’étendre la portée de l’article ainsi réécrit pourraient se révéler contre-productives : elles risqueraient de porter une atteinte disproportionnée au droit de propriété, garanti par la Constitution. Par ailleurs, je donnerai un avis favorable au sous-amendement n o 2431 du rapporteur.”
“Premièrement, la servitude s’applique à tout projet de construction ou d’aménagement dont la demande d’autorisation d’urbanisme serait déposée à compter de la date d’entrée en vigueur du texte – cela n’est pas rétroactif. Deuxièmement, il est nécessaire de prévoir la possibilité d’une indemnisation, même si l’indemnisation d’une servitude est rarissime. Troisièmement, l’amendement tend à préciser les conditions de création de la servitude : elle est facultative, à l’initiative du préfet, précédée par la consultation du conseil municipal des communes et de la chambre d’agriculture concernées. Donnons un exemple : dans le cas d’une prairie où paissent des bovins ou des moutons, aucun traitement phytosanitaire n’est pratiqué, le préfet peut alors déroger à la règle de création d’une servitude.”
“Je soumets à votre approbation cet amendement du gouvernement, qui précise le dispositif proposé par M. le rapporteur et adopté en commission des affaires économiques : celui d’un régime de servitude s’appliquant aux terrains contigus à l’exploitation agricole, afin de protéger la production agricole – nous y sommes attachés – autant que la santé des personnes. Je partage le même objectif : concilier la préservation de notre souveraineté agricole et la sécurité des personnes, tout en garantissant la sécurité juridique du dispositif et son caractère opérationnel. L’amendement vise à maintenir ce principe tout en améliorant la rédaction du dispositif, qui reprenait les suggestions du Conseil d’État. Quatre ajustements sont proposés.”
“Cette injustice, cet article entend la réparer. Monsieur le député du Rassemblement national, j’entends votre mise en garde. Vous ne savez pas encore si vous voterez en faveur de l’article : sachez toutefois que s’il n’était pas adopté, la charge continuera in fine de peser sur l’agriculteur. Vous aurez à faire votre choix en temps utile. J’espère néanmoins que la discussion permettra de répondre du mieux possible aux inquiétudes ou aux interrogations qui sont les vôtres.”
“En préambule, permettez-moi de rappeler la philosophie de cet article. Madame la députée Thomin, je vous réaffirme l’intention du gouvernement de ne pas en remettre en cause le principe des zones de non-traitement existantes. Simplement, puisque l’agriculteur préexiste à l’aménageur et qu’il a exercé son activité avant lui, vous conviendrez avec moi qu’il y a de l’injustice à imposer au premier les contraintes du second.”
“Monsieur le député Lecamp, je sais que le sujet vous tient à cœur ; nous en parlons souvent vous et moi. L’article 9 tend à protéger la terre agricole. Certes, les énergéticiens affirment qu’on peut maintenir une activité agricole sur un terrain accueillant des installations agrivoltaïques, mais à cause des voies d’accès ou de l’emprise des générateurs, par exemple, la soustraction de terres agricoles est inévitable. L’agrivoltaïsme n’est jamais sans incidence sur l’agriculture. Pour cette raison, je vous invite à retirer votre amendement, car les dispositions actuelles répondent à votre préoccupation. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.”
“Défavorable également. Le rapporteur a donné des arguments, auxquels j’ajoute celui du risque d’inconstitutionnalité de la mesure.”
“Mesdames et messieurs les députés, j’appelle votre attention sur l’importance de l’article 9. Chaque année, près de 20 000 hectares de terres agricoles disparaissent. C’est un problème majeur auquel nous devons trouver une solution. En l’état, les agriculteurs sont doublement sanctionnés, d’abord parce qu’on saisit des terres agricoles pour réaliser des équipements, puis parce qu’on leur demande de compenser sur de la terre agricole. L’article 9 vise à sécuriser une forme proportionnée de compensation collective. Cela devrait constituer un frein à l’artificialisation des terres agricoles et à la perte des moyens de production. Rappelons que ce texte vise à soutenir la souveraineté alimentaire. Je serai défavorable à l’ensemble des amendements à l’article.”
“Nous verrons donc par la suite ce qu’il en est. Réfléchissons aux conséquences de nos choix. J’ai confiance dans les acteurs des MIN, mais veillons à ne pas déstabiliser un système et à vérifier la compatibilité avec ce qui existe. J’entends ce que vous dites, monsieur le député Tryzna, personne n’oblige à rien, mais vous mesurez bien à quel point les MIN ont une puissance qui les prédispose à devenir les fournisseurs naturels. C’est commode. Je n’ai pas d’opposition de principe, mais notre choix doit être parfaitement renseigné. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“On peut voir ce qu’en dit le Sénat, ou rectifier le texte ici.”
“Nous, législateur, prenons une décision mais nous ne sommes pas spécialistes de tous les sujets. Les députés arbitreront. Une voie de sortie serait peut-être de faire un essai, à titre expérimental, mais cela ne figure pas dans le texte et ce n’est pas l’objet d’un amendement.”
“Si nous avons donné en commission un avis de sagesse, c’est que les deux logiques, à première vue, ne sont pas compatibles, mais que toutes deux s’entendent. In fine , ce que nous voulons tous, comme les grossistes, les détaillants et les marchés d’intérêt national ou régional, c’est privilégier une production nationale de qualité, locale quand des ressources sont à valoriser. L’autre question est de savoir si c’est compatible avec le système des grossistes et avec des organisations territoriales, comme celle d’Eure-et-Loir, dont j’ai pu apprécier la grande qualité. Je n’ai pas de réponse absolue. Je ne suis pas insensible à l’argument du député Dominique Potier, selon lequel nous n’avons pas d’étude d’impact qui nous permettrait d’éclairer notre choix afin qu’il ne soit pas fait à l’aveugle.”
“La qualité de ces marchés, reconnue et copiée dans le monde entier, est un motif de fierté nationale. L’article tend à modifier leur fonctionnement en leur donnant un rôle différent de celui qu’ils ont aujourd’hui : il leur confère en effet une vocation commerciale. La question est de savoir si cela est compatible avec l’objectif auquel vous avez souscrit ce matin en adoptant l’amendement de Mme Pannier-Runacher, celui de privilégier l’allotissement de l’approvisionnement de la restauration publique. L’allotissement est d’ailleurs d’ores et déjà la règle dans le code, le marché global affecté à un grossiste étant l’exception. Au motif qu’il faudrait donner sa chance au petit producteur, au local, et dans un souci d’équilibre, vous avez décidé de faire de la préférence à l’allotissement une garantie.”
“Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Potier, son caractère innovant. M. le rapporteur a bien résumé la chaîne actuellement en vigueur : il existe dix-sept marchés d’intérêt national ou régional qui structurent, en tant qu’établissements publics, une logistique d’approvisionnement au service des grossistes, qui, ensuite, approvisionnent le client final. Nous connaissons tous la qualité et le rôle fondamental que jouent ces marchés. Qui est allé un jour dans ces établissements est forcément impressionné par la concentration et la variété des produits de toute nature et de toutes origines. Nul ne peut remettre en cause leur intérêt.”
“C’est une évidence que personne ne conteste ! Vous n’avez pas été suffisamment présent lors de nos débats pour m’entendre le dire à plusieurs reprises, monsieur Caron. Le problème n’est pas là : il est dans la façon dont vous défendez le repas sans viande. En effet, vous opposez, vous antagonisez les deux types de repas, ce qui n’est pas acceptable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je suis d’accord avec vous, un repas sans viande peut être équilibré.”
“Vous ne pouvez pas exiger de la part de la restauration collective un approvisionnement en viande à 100 % d’origine française et conspuer l’élevage comme vous le faites ! C’est incohérent.”
“Avis défavorable, évidemment ! M. Caron stigmatise une activité qui constitue un pilier de l’agriculture française, une fierté nationale : l’élevage.”
“Madame Meunier, l’amendement du gouvernement est circonscrit aux MDD car l’information est disponible pour ces produits. Les grandes et moyennes surfaces connaissent la composition des produits des MDD puisqu’elles sont donneuses d’ordres et passent les commandes. En revanche, en ce qui concerne les autres produits, elles ne peuvent pas donner l’information car elles ne la possèdent pas. Nous avons donc restreint l’obligation aux MDD par souci d’efficacité. Si vous adoptez les autres amendements et que vous rejetez celui du gouvernement, la totalité du dispositif deviendra inopérante. Avec les MDD, nous sommes sûrs d’obtenir la transparence de ces informations. Je me permets donc d’insister, c’est vraiment une question opérationnelle.”
“La grande distribution pourrait tirer argument du fait que sa marque de distributeur privilégie la production nationale. Cette transparence aurait donc une vertu pédagogique pour soutenir nos producteurs. Aujourd’hui, cette information est inaccessible pour le consommateur. Si vous adoptez cet amendement, le consommateur pourra savoir si le produit qu’il achète sous marque de distributeur profite à la production nationale.”
“Je suis évidemment défavorable à tous les amendements, à l’exception de celui du gouvernement, mais je souhaite surtout apporter un élément supplémentaire. En faisant vos courses dans la grande distribution, vous pouvez remarquer que les produits des marques de distributeur sont de plus en plus nombreux. Ils s’affichent moins chers que les produits de marque, et il est intéressant pour nous d’en connaître le sourcing . Il apparaît souvent que les matières premières utilisées ont leur origine hors de France. Ce n’est pas interdit, mais il est bon de le savoir. Et cette information est aisée à obtenir puisque le donneur d’ordre est la grande distribution, qui adresse sa demande à l’industriel. Cette transparence est donc possible et accessible. Nous espérons que cet amendement permettra d’encourager le sourcing national.”
“Cet amendement vise d’une part à rétablir l’obligation de transparence concernant la part de produits durables et de qualité, dont ceux issus de l’agriculture biologique, achetés annuellement par la grande distribution et par les grands groupes de restauration commerciale. D’autre part, nous demandons aux grandes enseignes de nous communiquer annuellement l’origine des ingrédients primaires des produits vendus sous marque de distributeur. En effet, s’agissant des produits vendus sous MDD, elles peuvent d’autant mieux satisfaire à l’obligation de transparence sur l’origine des ingrédients et leur part dans chaque produit qu’elles sont en position de donneur d’ordres.”
“Alors que la précédente série d’amendements – dont l’un a été adopté contre l’avis du gouvernement, qui avait demandé leur retrait au profit de son propre amendement – émanait de la grande distribution, cette série d’amendements identiques a été élaborée avec la FNSEA, comme cela a été écrit en toute transparence. J’adresserai une nouvelle demande de retrait au profit de l’amendement, n o 1617, du gouvernement ; à défaut, avis défavorable.”
“Je demanderai le retrait de tous ces amendements au profit de l’amendement n o 1617 du gouvernement, par lequel nous demandons à la grande distribution de rendre publique la part des ingrédients primaires de différentes origines dans les produits vendus sous marque de distributeur (MDD) ; à défaut, avis défavorable.”
“…puis l’Assemblée en valide un de complexification. Comprenne qui pourra ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Éric Martineau applaudit également.)”
“Je me permets un commentaire sur ce vote. Les télédéclarations sont déjà trop peu nombreuses, ce qui nous empêche d’exercer un pilotage fin de la restauration collective. S’ajoutant aux 150 critères à remplir, ce que vous venez d’adopter découragera encore un peu plus la télédéclaration sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr. C’est contre-productif. Nous avons fait adopter un amendement de simplification – c’est la bonne direction –,…”
“L’amendement est satisfait, puisque ma-cantine.agriculture.gouv.fr offre un format harmonisé et standardisé. À défaut d’un retrait, avis défavorable.”
“Votre amendement suppose que les gestionnaires soient à même de juger de la conformité des produits au critère proposé. Or je rappelle les contraintes ajoutées à leur travail depuis le début de la séance : respecter des critères de rémunération équitable, ne servir que des produits d’origine française, obliger les gestionnaires privés à se soumettre aux mêmes règles que leurs homologues publics, interdire aux collectivités locales de servir des viandes importées, privilégier les circuits courts, notamment dans un rayon de 150 kilomètres, passer obligatoirement par des allotissements, tenir compte de prix planchers pour les achats en restauration publique, etc. Les gestionnaires vont s’arracher les cheveux !”
“Je rappelle que le projet de loi vise à interdire l’usage de tout produit extérieur à l’Union européenne en restauration collective. Il n’y aura donc plus de produits issus de pays tiers, exception faite des denrées non substituables.”
“Pourquoi y a-t-il trop peu de déclarations sur la plateforme ma-cantine.agriculture.gouv.fr ? Parce qu’avec près de 150 critères à renseigner, la procédure est très lourde et tient de la suradministration, alors que nous appelons tous à la simplification. Je propose donc de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, conforme aux objectifs de simplification, de priorisation du contrôle de l’origine française et du suivi efficace de la préférence européenne dans les restaurants de l’État. Si, comme moi, vous voulez un outil de pilotage tel qu’ambitionne de l’être la plateforme, il vous faut adopter cet amendement.”
“Votre amendement est satisfait, en effet. Le décret du 23 avril 2019 précise les modalités d’application de cette catégorie en renvoyant aux définitions déjà largement utilisées dans le code de la commande publique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“Monsieur le député Ratenon, le gouvernement s’accorde avec vous sur la nécessité d’accompagner les filières dans leur structuration et dans leur développement afin de permettre à tous un meilleur accès aux denrées alimentaires. On sait que c’est un sujet en outre-mer. Mais l’accompagnement institutionnel à l’application de la loi relève du rôle constitutionnel de l’État. De plus, votre amendement manifeste une intention louable mais n’apporte pas de plus-value législative. Compte tenu cependant de son intention, que nous voulons encourager, je m’en remettrai, comme M. le rapporteur, à la sagesse de l’Assemblée.”
“Monsieur Taupiac, je prends note de votre remarque sur la restauration collective privée, mais elle est à distinguer de la restauration collective dans les établissements privés. Nous parlons bien d’entreprises qui produisent des repas pour des établissements privés ou publics. Concernant votre amendement n o 1508, le secteur médico-social est effet en retard dans l’application d’Egalim, mais essentiellement pour des raisons budgétaires. Un groupe de travail médico-social a été créé à ma demande qui va traiter avec les établissements concernés de ces questions. C’est la raison pour laquelle je vous demande le retrait de vos deux amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.”
“Ah oui, très bien ! Vous souhaitez donc le suicide de nos campagnes !”
“De telles mesures devraient faire l’objet d’études d’impact et de concertations avec les associations d’élus locaux et territoriaux, parce que ces élus en sont les financeurs et les gestionnaires. Avis défavorable.”
“L’adoption de certains des amendements qui se sont succédé a rendu bien plus complexe le travail des élus locaux et territoriaux, qui sont notamment chargés des établissements scolaires. Ils devront avoir recours à l’intelligence artificielle pour rendre compatibles toutes les exigences que vous avez inscrites dans la loi ! Par exemple, ce critère des 150 kilomètres n’est pas raisonnable. Il est déjà très difficile aux établissements de restauration collective de satisfaire aux critères d’Egalim, mais cette difficulté sera encore accrue par la mesure que vous proposez. Outre le fait que certains d’entre eux ne sont pas conformes à la réglementation et ne passeront jamais la barre des juridictions qui seront saisies, l’application des amendements que vous avez votés est inimaginable du simple point de vue de leur faisabilité.”
“S’agissant de l’amendement n o 154, je veux dire que des guides d’achat aquacoles seront bientôt mis à la disposition des acheteurs publics qui valorisent les produits répondant aux critères de performance environnementale et d’approvisionnement direct. Mon avis au sujet de cet amendement est défavorable, de même que sur le suivant de Mme Stambach-Terrenoir. Je rappelle que 99 % du saumon consommé en France est issu de l’importation. La question de la production nationale se pose donc.”
“Monsieur Davi, je ne partage pas du tout votre avis. Il y a des enfants qui ne mangent de la viande qu’à la cantine pour des raisons économiques familiales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Il ne faut pas imposer ni avoir une approche doctrinaire en la matière. La consommation de viande, c’est bon pour la santé – il faut le dire.”
“Je pense qu’il faut conserver cette souplesse. Par ailleurs, je crois très important de rappeler que la consommation de viande est importante pour la santé humaine.”
“C’est vrai, il y a des enfants qui ne mangent pas de viande, quelquefois parce que les parents n’en consomment pas eux-mêmes – ce n’est pas votre cas, mais il y a des familles où, par principe, on ne veut pas consommer de viande ou en consommer moins. Comme cela a été dit, il faut faire confiance aux élus locaux. J’ai été maire, je me souviens très bien qu’on s’adapte aux enfants : s’ils ne veulent pas de viande ou de poisson, on leur donne davantage de fromage ou de légumes – c’est comme ça que cela se passe, sans que cela soit formalisé dans la loi.”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Enfin, je vous rappelle que, pour la viande ovine et la volaille, nous ne sommes souverains qu’à 50 %. Dans ces conditions, il est impossible de satisfaire concrètement votre amendement.”
“Vous proposez d’étendre l’exigence d’origine aux produits transformés. Le gouvernement partage naturellement l’ambition de promouvoir les produits locaux ou nationaux dans la restauration collective. Toutefois, l’article introduit déjà une préférence européenne pour la restauration collective publique. La volonté du gouvernement est bien de renforcer la souveraineté alimentaire, en l’inscrivant dans des périmètres territoriaux cohérents avec l’organisation des filières de production. Le code des marchés publics ne permet pas de faire référence à une origine locale. En revanche, le recueil de clauses que nous mettons à disposition des acheteurs publics permet, chaque fois que cela est possible, de favoriser les productions françaises en combinant différents critères.”
“Rappelons les chiffres : un poulet sur deux consommé en France n’y est pas produit – et dans la restauration hors foyer, cette proportion s’élève à 80 %. Vous ne pouvez pas à la fois vous opposer à l’extension des poulaillers et exiger 100 % de poulet français. C’est impossible ; il va falloir accorder vos violons. (Mme Manon Meunier s’exclame.) Je comprends l’intention de l’alinéa que l’amendement vise à supprimer, mais il est impossible à appliquer. Avis de sagesse.”
“Exiger 100 % de viande française est envisageable dans certaines filières, mais ce n’est pas le cas pour le poulet.”
“C’est une entrave incroyable à la liberté d’entreprendre ! Cet amendement ne tiendra pas deux minutes la route, mais je voudrais vous mettre face à vos responsabilités à la suite de ce vote, qui est franchement hallucinant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur ceux des commissions.)”
“En adoptant cet amendement, qui me paraît incroyablement fou, vous dites à tous les restaurateurs de France : « Vous n’avez plus le droit de servir de café, ni de bœuf de Kobe, ni de nems contenant des produits asiatiques. »”
“Juste un mot, non pour parler de la dimension européenne du sujet, mais pour revenir sur la question de la souveraineté. Nous avons de merveilleux producteurs de riz et de pâtes en France. Ils font un très gros travail pour produire davantage. Ce n’est pas facile. Nous les aidons et nous les encourageons. Ce n’est pas à l’État de produire du riz et des pâtes, mais aux opérateurs économiques. Il faut les encourager à produire davantage. C’est l’objet des conférences de la souveraineté alimentaire, des contrats d’avenir et de l’ensemble de la politique qui vise à reconquérir de la souveraineté pour approvisionner la France et notamment la restauration collective. Si cet amendement est adopté comme le précédent, la restauration collective devra s’appuyer uniquement sur la production nationale.”
“Pour ma part, je vais être plus pratico-pratique. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Si nous étions souverains, votre proposition aurait un effet. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”