Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“Cet amendement est satisfait ; je vous demande de le retirer.”
“Donc, sagesse sur l’amendement n o 157 et avis défavorable sur les autres amendements.”
“Cette approche n’est pas du tout une élucubration de je ne sais quel fonctionnaire, comme le disait le député Michoux. Il s’agit d’une véritable ambition : quand on soigne les animaux, on protège en même temps la santé des humains.”
“Dieu sait que je traque l’idéologie quand elle est inappropriée ! En l’espèce, madame la députée, si vous voulez bien avoir l’amabilité d’entendre cet argument, 70 % des maladies infectieuses humaines sont issues de problèmes sanitaires animaux. Voilà la réalité à laquelle correspond l’approche « une seule santé ». (Mme Dominique Voynet et M. Damien Girard applaudissent.)”
“Mais ce n’est pas qu’un concept, madame la députée.”
“Comme le rapporteur, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement n o 157 de M. Le Fur, qui tend à substituer à « One Health » les termes français équivalents. Pourquoi ce concept apparaît-il sous des termes anglais ? Parce qu’il a été élaboré par l’Omsa, l’Organisation mondiale de la santé animale.”
“Ne braillez pas ! Je viens de le dire en français, comme il convient de le faire.”
“Qu’est-ce que l’approche One Health ou « une seule santé » ?”
“…et empêcher par tous les moyens un projet d’installation. Avis très défavorable.”
“Imaginez un porteur de projet animé par la volonté de prendre des risques – sur ses deniers personnels. Sa tâche n’est déjà pas facile en France, contrairement à d’autres pays, précisément à cause de toutes nos normes et de toutes nos exigences. Et vous voudriez en plus vérifier la conformité du projet aux orientations des CLE, mais aussi solliciter l’avis du public ? Cela me fait penser à ce projet de poulailler de 4 000 poules en Label rouge, élevées en extérieur, dans le Pas-de-Calais, qui suscite actuellement la bronca des voisins. Par égoïsme, ils ne veulent pas de poulailler près de chez eux. Cela montre bien que le public n’a pas toujours besoin de participer à une consultation pour s’exprimer… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR)”
“À vous écouter, madame Ozenne, j’ai l’impression que vous voulez ériger tout un tas de contraintes autour des projets d’avenir. Il faut un peu de souplesse, de liberté.”
“Tous ces organismes seront consultés. Avis défavorable.”
“…et il me semble préférable de ne pas créer une telle contrainte. Dans la note de cadrage que j’ai adressée aux préfets pour les informer des contrats d’avenir agricole, j’ai dressé la liste des organismes qu’il convenait d’associer à la démarche : organisations professionnelles agricoles, représentants des consommateurs, interprofessions au niveau régional, associations régionales des industries alimentaires (Aria), coopération agricole, restauration collective, distribution, fédérations régionales des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf), organismes bancaires, services et opérateurs de l’État, pôles d’innovation et de compétitivité régionaux, instituts de recherche et instituts techniques, collectivités territoriales porteuses de PAT ou de dynamiques territoriales structurantes, Onvar, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), établissements d’enseignement agricole et d’enseignement supérieur agricole de la région, organisations de protection de l’environnement.”
“Nous avons beaucoup parlé des CLE et nous allons continuer à le faire, mais tout de même, on ne peut pas les mettre partout ! Subordonner la labellisation ou la validation d’un projet d’avenir agricole à l’aval de la commission locale de l’eau serait très restrictif,…”
“Vous voulez tout fixer dans la loi. Dès que l’on voudra qu’un nouvel acteur intervienne, il faudra légiférer de nouveau ; cela n’a aucun sens ! Un peu de souplesse ! Dès lors que vous figez les choses dans la loi, vous les complexifiez.”
“Tous ces amendements visent en fait à dresser une liste idéale, composée selon les uns de tels organismes, selon les autres de telles collectivités territoriales. Or quand on commence à allonger une liste, on prend le risque d’aboutir…”
“Voici un autre exemple de petit projet : la construction d’une nouvelle ligne de production de pâtes bio en Île-de-France. Voilà le type de projet qui correspond exactement aux enjeux de souveraineté : les Français aiment les pâtes, dont nous importons d’énormes quantités, faute de transformer suffisamment notre blé dur. Ce n’est pas la taille du projet qui fait sa validité, mais sa capacité à répondre aux besoins en matière de souveraineté. (Mme Manon Meunier s’exclame.)”
“(Mme Marie Pochon s’exclame.) Je crois qu’il faut revenir à l’esprit initial du texte, qui vise à répondre à des questions de souveraineté par un exercice de planification. Prenons l’exemple du lait de chèvre – puisque les Français aiment le fromage de chèvre, ce dont nous nous réjouissons : d’ici 2035, il faudrait produire entre 30 millions et 60 millions de litres de lait de chèvre en plus. Ce sont autant d’éleveurs supplémentaires, et pas forcément de gros éleveurs : l’élevage caprin est rarement industriel, vous en conviendrez.”
“Avant la mise aux voix des amendements de Mme Jourdan, je tenais à dire deux choses. D’abord, madame Trouvé, je ne me dérobe pas à la question que vous avez posée. Naturellement, la question du financement se pose. C’est d’ailleurs elle qui justifie le choix de l’échelon régional, car la compétence économique relève des régions, qui gèrent également l’allocation des crédits européens. Or ces projets bénéficieront à la fois de crédits européens, régionaux et nationaux – en particulier au titre du plan France 2030 –, auxquels s’ajouteront les fonds des investisseurs privés et ceux de la Banque des territoires. Il faudra aller chercher tous ces financements, et ce sera l’une des missions des régions. Vous avez évoqué des projets de pastoralisme qui ne trouveraient pas leur place parmi ces projets d’avenir agricole.”
“Je donnerai un avis favorable sur l’amendement de Mme Fruchon : il me semble pertinent d’associer le président de la chambre régionale d’agriculture. En revanche, pour des raisons de faisabilité très bien exposées par le rapporteur, je suis défavorable aux deux amendements suivants, qui ne sont pas raisonnables – cela me semble avoir été parfaitement démontré.”
“Un troisième regroupe quatorze agriculteurs autour de la production de moutarde sur plus de 1 000 hectares. Ce ne sont que trois exemples de la dynamique de terrain qui est en jeu. L’approche territoriale qui est la vôtre n’est donc pas adaptée à l’esprit des projets d’avenir. C’est pourquoi je donne un avis défavorable sur les trois amendements.”
“Il faut néanmoins avoir en tête que les projets d’avenir agricole sont des projets privés. Quel qu’en soit l’échelon responsable – commune, EPCI, département ou région –, il partira toujours des porteurs du projet. Nous avons d’ailleurs déjà identifié soixante-quinze projets très divers, issus du terrain, pour un investissement estimé à 1,5 milliard d’euros. Je vais donner quelques exemples pour que ces projets d’avenir prennent chair dans votre esprit. L’un vise à relancer la production de tomates d’industrie, dont la France importe 90 % de sa consommation. Un autre, qui va faire plaisir à Mme Trouvé, concerne la reconversion d’une unité de production de volailles tournée vers l’export en un site ultramoderne de découpe et de transformation de volailles destinées au marché national.”
“Je vais d’abord répondre à M. Brugerolles à propos de la publication de la synthèse de l’exercice de planification. Je me suis assurée auprès de mon cabinet qu’elle était en ligne sur le site du ministère. Je l’invite donc à en prendre connaissance. J’en viens aux trois amendements, qui me semblent découler d’une petite confusion. Il ne faut pas imaginer que, parce qu’il aura été à l’origine de la planification, l’État décidera des implantations et des sites où elles auront lieu. Ce ne sera pas non plus le conseil régional ou le conseil départemental. Je partage l’avis de Mme Laporte sur le déficit de proximité né des lois territoriales de 2015. J’ai combattu les très grandes régions et je déplore leur existence car elles n’ont pas amené de plus-value.”
“…exportations qui honorent l’agriculture française (Mêmes mouvements) . Cette dernière contribue ainsi à l’alimentation mondiale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Exporter permet de soutenir nos producteurs, mais aussi d’apporter des réponses aux besoins agricoles mondiaux.”
“Mais si nous suivions votre raisonnement, nous cesserions toutes les exportations vers les pays qui ne peuvent pas produire d’alimentation,…”
“Par ailleurs, madame la députée, vous et les membres de votre groupe conspuez l’exportation – ce serait mal d’exporter, il ne faudrait produire que pour soi-même. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Votre amendement ne reprend pas les éléments mentionnés à l’article 1 er de la loi d’orientation agricole (LOA ou Losarga) et qui ont intégré le code rural et de la pêche maritime. Ainsi, votre amendement ignore le fait que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire doit avoir pour priorité « d’assurer un haut niveau de compétitivité de l’agriculture ». Ce n’est pas mon point de vue, c’est dans le code ! Je ne retrouve pas non plus dans votre amendement la nécessité de « soutenir la recherche et l’innovation » – c’est aussi dans le code –, ni l’exigence d’allier « performance économique, sociale, sanitaire et environnementale » et de protéger « les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés » – c’est toujours dans le code. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.”
“Ceux-ci croient en l’avenir de l’agriculture, peut-être davantage que certains dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Un dernier exemple : il faudrait passer de 15 à 20 % de fleurs produites en France. Cet exercice de planification inédit donne à présent lieu à une déclinaison territoriale. Dans chaque région, le président de région, le préfet de région et la chambre d’agriculture réuniront l’ensemble des acteurs du territoire, qu’ils appartiennent aux organisations professionnelles agricoles ou à des associations environnementales. Ensemble, ils détermineront la façon dont leur région peut s’emparer de cette planification pour encourager des projets, dans une logique contractuelle entre les partenaires que seront l’État, la région et les porteurs de projet. J’appelle votre attention sur le fait que ce programme de contrats d’avenir a été imaginé par les Jeunes Agriculteurs.”
“S’agissant des ruminants, il faudrait engraisser 5 % de broutards en plus. En matière de petites cultures, il faudrait produire 1 million de tonnes supplémentaires d’aliments à destination du bétail pour éviter d’avoir à recourir aux importations. Il faudrait gagner 5 points de souveraineté en fruits et légumes d’ici à 2030 et créer trois nouveaux sites piscicoles. Aucun site de pisciculture n’a été créé ces trente dernières années !”
“L’article 1 er a pour objet les projets d’avenir agricole. Cette disposition apparaissait déjà dans la loi d’orientation agricole. Elle trouve son origine dans les conférences de la souveraineté alimentaire, qui ont été l’occasion pour les professionnels de l’agriculture de se livrer à un exercice de planification : que faut-il produire dans les dix prochaines années pour reconquérir de la souveraineté alimentaire ? Sans viser l’exhaustivité, je vous donnerai quelques résultats de ces travaux menés par les producteurs. Commençons par la viande blanche : vous savez que l’on manque d’œufs. Les Français le constatent, les rayons sont souvent vides. Or c’est une source de protéines peu chère et aimée des Français. Il faudrait créer soixante-dix nouveaux poulaillers par an pendant dix ans pour produire suffisamment d’œufs.”
“Je remercie M. Fabrice Brun pour cet amendement, auquel j’ai le plaisir de donner, comme M. le rapporteur, un avis favorable. Il ne faut jamais résister à l’idée de promouvoir l’agriculture « française ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Madame Meunier, en vous écoutant à la tribune – c’est moins vrai en commission –, je me dis parfois que vous avez sans doute manqué une vocation théâtrale. Vous aimez beaucoup les effets de manche. Je vais donc me permettre un conseil : changez de répertoire de temps en temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le texte lui-même a été demandé par les agriculteurs et les différentes mesures ont été élaborées avec eux. Monsieur Trébuchet, vous plaidez pour un plan « engrais » en urgence. La Commission européenne a déclaré qu’elle allait accorder des aides – que j’espère substantielles – en la matière. Nous travaillons également au niveau national sur des engrais alternatifs d’origine animale, notamment avec les effluents d’élevage et les produits de la méthanisation ; nous étudions aussi comment utiliser les engrais de manière plus efficiente au moyen de l’agriculture de précision et nous travaillons à reconstituer nos capacités industrielles de production d’engrais. Sachez que nous avançons sur ce sujet de première importance, tant à Bruxelles, où nous agissons, qu’au niveau national.”
“Madame Trouvé, ne reprenez pas M. Brugerolles parce qu’il a un point de vue équilibré ! Vous devriez au contraire vous en inspirer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je récuse le qualificatif de « voiture-balai » que vous avez employé à propos du texte, monsieur Brugerolles, car toutes ses mesures ont été demandées par les agriculteurs.”
“Il n’est pas indécent d’opposer la production agricole aux importations, qui dégradent notre souveraineté. Je vous remercie d’avoir vous aussi évoqué des « avancées utiles », madame Minard. Vous appelez à la simplification et vous demandez que l’on évite de nouvelles contraintes. Sachez que l’existence de normes de production trop contraignantes est pour moi un sujet de préoccupation majeur depuis mon arrivée au ministère. Monsieur Brugerolles, si vous êtes critique – ce qui est votre droit le plus strict –, votre propos est équilibré. Soyez-en remercié !”
“Vous me connaissez et vous pouvez me croire : je vous assure que dès que les agents qui travaillent actuellement aux contrôles liés au Brexit seront disponibles, nous les affecterons à cette brigade. Anne-Sophie Ronceret, je vous remercie d’avoir employé les termes « préserver et protéger », qui résument parfaitement l’objet de ce texte. Vous avez dit également : « soit on produit, soit on importe ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je voudrais remercier Éric Martineau, qui, fidèle à son habitude, a fait preuve d’une grande sagesse dans son propos et défendu une position équilibrée entre agriculture et environnement. C’est précisément l’apaisement que j’appelle de mes vœux. Monsieur Benoit, vous voulez, et je vous en remercie, soutenir un texte « utile » et vous défendez le multi-usage de l’eau. Nous sommes d’accord ! J’observe d’ailleurs que bon nombre d’entre vous ont qualifié le texte d’« utile », notamment David Taupiac, même s’il a exprimé des réserves sur certains points. Je voudrais le rassurer s’agissant de l’ordonnance sur les brigades de contrôle : c’est tout sauf un affichage.”
“Là, on ne parle pas de puiser dans les réserves profondes…”
“C’est le code de l’environnement, monsieur Biteau ! Stocker l’eau, c’est bon pour l’environnement, c’est bon pour l’agriculture et c’est bon pour subvenir aux besoins des populations locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit également.) Par ailleurs, savez-vous que 4 milliards de litres d’eau partent à la mer chaque année ?”
“Sur ce sujet de l’eau, mesdames et messieurs les députés, en votre qualité de législateur, vous serez intéressés par un article fondateur, issu – écoutez bien ! – du code de l’environnement (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Voici ce que dit son article L 211-1 : « Les dispositions […] du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : […] » – écoutez bien, mesdames et messieurs les députés ! – « 5 o bis La promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales. »”
“Nous n’irriguons que 7 % des terres et nous voudrions en irriguer davantage dans les zones où c’est nécessaire. Cela apportera de l’eau à un nombre supérieur d’agriculteurs, ce qui est exactement ce que nous voulons.”
“Vous dites quelque chose d’extraordinaire : il serait inutile de légiférer, parce qu’il n’y a que 6 % d’irrigants. Mais l’un des objets de cette loi est précisément de permettre qu’il y ait davantage d’irrigants. (M. Benoît Biteau s’exclame.)”
“J’en viens aux interventions des orateurs des groupes. Je commencerai par vous, monsieur Biteau, puisque vous fûtes le premier à vous exprimer.”
“Je dirai enfin à Mme la présidente Le Feur que la démocratie de l’eau, cela consiste à consulter aussi les agriculteurs !”
“…raison pour laquelle je trouve trop facile et franchement insultant pour nos agriculteurs de toujours lier l’agriculture à la dégradation de la qualité de l’eau.”
“Elle a dit en substance que la simplification des normes induirait la complexité des conflits. Il faudrait pouvoir le démontrer ! Pour ma part, j’aurais la faiblesse de penser que c’est plutôt le contraire. (M. Loïc Kervran applaudit.) Je regrette qu’à chaque fois qu’on parle de l’eau et de l’agriculture, on fasse comme si les agriculteurs étaient les seuls à avoir une empreinte environnementale. Toute activité humaine a une empreinte environnementale. Un réseau d’assainissement mal conçu ou une industrie peuvent avoir des conséquences sur l’environnement,…”
“Avant de revenir sur les interventions des différents orateurs, je voudrais remercier les rapporteurs et faire une remarque à Mme la présidente Le Feur. Je vois qu’elle n’est pas encore là, mais cela lui sera sans doute répété.”
“J’espère que les débats à venir s’inscriront dans cette même démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“Nous avons au contraire la responsabilité de faire vivre cette réconciliation dans les actes et d’agir dès maintenant, avec force et constance, pour améliorer concrètement le quotidien de nos agriculteurs. Soyons ensemble à la hauteur de cet enjeu – comme l’ont été, par leur qualité, les échanges en commission et le travail des quatre rapporteurs, que je tiens à saluer. Je salue aussi la relative – toute relative – modération du nombre d’amendements, dans laquelle je vois une absence de volonté d’obstruction.”