Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“La compétitivité permet simplement d’atteindre un niveau qui permet une rémunération décente. Vous évoquez le risque de méga-élevages, de financiarisation de l’élevage…”
“Grâce au recours à l’ordonnance, nous voulons créer un statut spécifique à l’élevage et alléger les contraintes pour les aligner sur les standards européens. En quoi serait-ce une mauvaise chose ?”
“Il n’est pas normal que la réglementation assimile un bâtiment d’élevage aux bâtiments de l’industrie lourde.”
“Pourtant, vous vous opposez à l’allégement de la réglementation sur la construction de poulaillers. Vous avez assisté à l’audition de l’un des dirigeants d’Anvol. Il vous a décrit la situation. Vous avez tellement conspué l’élevage, en répétant qu’il s’agissait de mégapoulaillers et de mégafermes, que l’opinion publique a fini par vous entendre et par penser que l’élevage est une mauvaise chose et que les bâtiments d’élevage polluent. Voilà le discours qu’ils entendent de vous, et c’est très grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Ça ne vous dérange pas que seulement 20 % des poulets consommés en restauration collective soient produits en France ? Et que la moitié des poulets consommés en France n’y soit pas produite ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“L’importance de cet article justifie que le gouvernement s’exprime à deux voix : c’est l’une des dispositions les plus attendues de ce projet de loi. Je ne fais pas un déplacement sans qu’un éleveur ne me décrive les difficultés qu’il éprouve pour faire aboutir un projet d’agrandissement, de modernisation ou de construction d’un bâtiment d’élevage. Or l’élevage français est un trésor, nous sommes un immense pays d’élevage, reconnu dans le monde entier pour la qualité de ses races. Du reste, nous exportons énormément de bovins et des semences, c’est une source de prospérité pour nos éleveurs. Il faut prendre la mesure de ce que nous défendons dans ce texte dont je rappelle la philosophie : il s’agit de reconquérir la souveraineté alimentaire là où nous la perdons, là où nous risquons de la perdre, et là où nous l’avons largement perdue.”
“Toutefois, cela aurait ouvert un champ trop vaste pour un projet de loi d’urgence. Par ailleurs, les préfets peuvent déjà prendre des arrêtés circonstanciés permettant de diminuer l’intensité d’une prédation en cas de préjudice grave ou de dommages exceptionnels. Je conviens néanmoins que beaucoup d’espèces protégées menacent gravement l’activité agricole et qu’il est légitime qu’on se penche sur le sujet.”
“Nous nous sommes demandé s’il était pertinent d’élargir la liste des espèces invasives et préjudiciables à l’agriculture ou à la pisciculture – et Dieu sait s’il y en a.”
“En complément de l’argumentation de mon collègue, j’indique au député Pierre Cordier que nous avons transmis une circulaire aux préfets leur demandant d’associer les agriculteurs aux plans de prélèvement du loup ou à une autre stratégie envisagée, surtout dans les territoires difficiles : je pense, par exemple, aux territoires bocagers où il est beaucoup plus compliqué de tirer le loup parce qu’il faut s’approcher de près et que le loup sent évidemment la présence humaine. Il est important d’associer chasseurs, éleveurs et louvetiers aux battues, mais sous la coordination de l’État. Je considère l’amendement comme satisfait et en suggère le retrait. Monsieur Le Fur, vous n’êtes pas le premier à aborder le sujet du choucas lors de l’examen de l’article et des amendements concernant le loup.”
“…mais, en tout cas, je suis prête à parier que nos motivations respectives dans cette affaire sont exactement convergentes. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et DR.)”
“Ils demandent seulement qu’on prenne en compte leurs problèmes, et c’est ce que nous avons essayé de faire par cet article et par le dernier arrêté que nos deux ministères ont pris. Peut-être serons-nous amenés à revenir sur le sujet un jour,…”
“Pour ma part, je pense que c’est un texte extrêmement utile. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je ne prétends pas qu’il résout tous les problèmes, sachant que le sujet est difficile. Mais chaque fois que nous avons abordé la protection de nos éleveurs, soit par voie réglementaire, soit par voie législative – dans la loi d’orientation à l’initiative du ministre Fesneau –, soit, par la suite, dans différents textes, chaque fois nous avons essayé d’y apporter des éléments supplémentaires. Car c’est bien ce qui nous motive, tout en respectant le caractère d’espèce protégée qui s’impose à tous. J’ajoute que les éleveurs n’ont jamais demandé l’éradication du loup. Je n’ai jamais entendu un éleveur me le demander.”
“Enfin, madame Meunier, vous avez dit que c’était un article d’affichage, alors que pour vous, madame Pochon, il s’agit d’un texte dangereux… Il faudra harmoniser vos points de vue.”
“Sans bétail qui broute, les espaces sont menacés par le feu ; même dans des territoires dont on pensait qu’ils n’étaient pas concernés – comme le Jura, madame la députée Brulebois –, on voir survenir des incendies massifs. L’élevage et le pastoralisme jouent à cet égard un rôle absolument déterminant. Les pompiers disent d’ailleurs que là où il y a de l’agriculture, il y a moins de feux ou pas de feux du tout. Madame Ricourt Vaginay, vous devriez vous réjouir que les deux ministres soient au banc pour défendre les mêmes mesures, c’est significatif du travail que nous avons mené au plus près du terrain avec Mathieu Lefèvre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.) Opposer ministère chargé de l’agriculture et celui chargé de l’écologie n’a aucun sens.”
“L’article est très important aussi parce qu’il consacre le statut de non-protégeabilité des bovins. Nous en avions un impérieux besoin ; sinon, nous aurions dû maintenir pour les seuls bovins le régime d’autorisation, alors que les autres espèces bénéficieront dorénavant du statut de déclaration. Et cet assouplissement n’aurait pas bénéficié aux bovins, alors même que c’est une espèce qui est non protégeable, même s’il faut en réduire la vulnérabilité. Madame Pantel, ce qui nous anime depuis le début, c’est le danger qui pèse aujourd’hui sur l’élevage, notamment sur le pastoralisme, si constitutif de l’activité montagnarde et qui joue un rôle essentiel en matière de préservation de la biodiversité.”
“Cette décision a été prise au niveau de l’Union européenne, et beaucoup de pays y ont contribué parce qu’ils ont tous le même problème de cohabitation entre l’élevage et le loup. La gestion du loup procède évidemment de mesures législatives comme celles que nous venons d’adopter, mais aussi de mesures réglementaires, et les arrêtés qu’ont pris nos deux ministères en précisent les détails, le dernier prévoyant beaucoup de mesures sur la suggestion des éleveurs eux-mêmes. Nous avons essayé de coller au plus près des besoins des éleveurs, sans fragiliser la validité juridique des mesures réglementaires au regard de la réglementation européenne parce que, qu’on le veuille ou non, la gestion du loup est européenne : c’est un problème d’ampleur continentale.”
“Je tiens à remercier les députés qui ont adopté cet article. Il est important parce qu’il pose un certain nombre de grands principes de gestion de l’espèce du loup, une espèce protégée, et parce qu’il apporte des avancées significatives sur lesquelles les arrêtés de tir des préfets pourront s’appuyer – je rappelle qu’il s’agit d’une gestion nationale, mais qui s’adapte en fonction du niveau de prédation local. Nous nous sommes battus aux côtés de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), des députés et des sénateurs, depuis très longtemps, pour obtenir ce gain vraiment remarquable qu’est l’affaiblissement du niveau de protection du loup. C’était indispensable.”
“Ce que vous proposez ne tiendra pas un instant devant un juge en cas de recours contre l’arrêté de tir. Avis défavorable.”
“Quand on déclenche une action pour tirer un loup, il est très important d’associer les chasseurs, les agriculteurs et les louvetiers, mais il me paraît périlleux de donner la main aux chasseurs sur la désignation des louvetiers. L’article 14 prévoit également, toujours dans le cas d’une prédation excessive, une dérogation au plafond de tir. Cela n’est pas rien.”
“Je vais rappeler comment les choses se passent. Les fédérations de chasseurs sont consultées, mais on ne peut pas leur confier l’entière responsabilité de la désignation des lieutenants de louveterie puisque ceux-ci exercent un rôle de police de la chasse. On ne peut pas être à la fois juge et partie. Quant au problème évoqué par Mme la députée Émilie Bonnivard, l’État peut effectivement hésiter à donner une autorisation de tir quand le quota est presque atteint. L’article 14 prévoit que, en cas de prédation excessive, la brigade mobile d’intervention peut être envoyée, en association avec les louvetiers et les agriculteurs. Je dis d’ailleurs aux préfets de toujours associer les agriculteurs qui, eux, connaissent le terrain.”
“Monsieur Descoeur, nous sommes sur une ligne de crête. D’une part, il faut gérer les choses au niveau national : si chaque territoire agit à sa guise, on ne maîtrise plus rien. D’autre part, nous ne voulons pas que les arrêtés autorisant des tirs soient invalidés par le juge, notamment européen ; la jurisprudence du Conseil d’État indique qu’il faut savoir apprécier au cas par cas l’état de conservation local de l’espèce. Prévoir une évaluation de l’état de conservation de l’espèce au niveau national exclusivement, c’est empêcher que dans certaines circonstances – un niveau de prédation exceptionnel, par exemple –, on puisse justifier un prélèvement. Il faut une marge de manœuvre supplémentaire et, surtout, ne pas donner matière à recours contre les arrêtés de tirs.”
“Monsieur Davi, si votre souci légitime de la biodiversité pouvait aller jusqu’à la préservation dans nos territoires de l’élevage et du pastoralisme, ce ne serait pas mal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Votre amendement, monsieur le rapporteur, vise à substituer « de l’espèce » à « du loup » dans la première phrase de l’alinéa 11. Cela manque de clarté ; d’une part il s’agit bien du loup, d’autre part le mot « espèce » figure déjà à la fin de l’alinéa. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Défavorable : vous conviendrez qu’une seule attaque peut entraîner plusieurs dommages, ce qui rend ce dernier terme plus approprié.”
“Dès lors que le préfet exerce un droit dérogatoire, il faut bien qu’il y ait une limite au-delà de laquelle, par dérogation, il puisse aller. Par conséquent il me semble que la proposition, qui est essentiellement rédactionnelle, ne se justifie pas. Je suggère donc un retrait. À défaut, avis défavorable.”
“Cette question du comptage est déterminante, puisqu’elle établit le niveau des prélèvements autorisés. Comprenez donc l’émoi et les interrogations des éleveurs. Ils ne contestent ni les services de l’État ni l’OFB ; ils demandent simplement une méthode plus fiable, susceptible de restaurer la confiance et l’apaisement. C’est une démarche légitime, mais personne, à ce jour, n’a trouvé de mode de comptage faisant l’unanimité absolue. C’est pourquoi cette question est tant débattue ce soir.”
“Puisque les moyens de protection – qu’il s’agisse des barrières comme des patous – augmentent et que la prédation progresse parallèlement, les éleveurs se posent naturellement la question de la fiabilité du comptage. Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls : si l’OFB a modifié sa propre méthodologie, c’est bien qu’il a perçu les limites de l’évaluation existante.”
“Si la question du comptage ne faisait pas débat, nous n’en parlerions pas. Le fait est que la prédation augmente : c’est une réalité factuelle, que vous ne pouvez pas nier.”
“En 2025, 3 000 autorisations de tirs de défense – qui deviendraient, si le projet de loi est adopté, des déclarations, ce qui représente un allégement significatif – ont été délivrées pour deux ans si l’élevage n’est pas protégé, pour cinq ans s’il l’est. Votre demande étant largement satisfaite par ces allégements, j’émets un avis défavorable à cet amendement.”
“Votre demande légitime est satisfaite, puisque vous avez adopté ce soir un amendement visant à réduire les délais en demandant à l’administration de répondre dans des délais les plus appropriés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Si le loup avait été prélevé en 2023, se dit-on, cela ferait autant de loups que nous n’aurions pas eu besoin de prélever ensuite (Mme Justine Gruet et M. Laurent Wauquiez applaudissent) et ce serait autant de gagné pour les quotas de leurs territoires historiques. S’agissant des fronts de colonisation, le débat n’est pas achevé ; nous devons les considérer de façon spécifique.”
“Ce débat est intéressant, c’est pourquoi je me permets de reprendre la parole. Le dilemme devant lequel nous nous trouvons – je ne prétends pas qu’on le résoudra ce soir – peut se résumer par l’exemple d’un département que j’ai visité. En 2023, un loup ; en 2024, le couple ; en 2025, sept petits. Zéro attaque en 2023, mais 850 en 2025 !”
“Je vous comprends, monsieur Cazeneuve. Quand il n’y a qu’un loup dans un département, on est tenté de dire : Évitons qu’il ne se reproduise afin de ne pas avoir un immense problème à gérer dans deux ou trois ans. Cela s’entend très bien et je ne vous cache pas que je suis tentée d’accepter votre amendement ! Du reste, les mesures de gestion que nous avons récemment adoptées concernent précisément les fronts de colonisation : on a autorisé les tirs de défense et les tirs de prélèvement même en cas d’absence de mesures de protection. La seule nuance qui ne me permet pas l’avis favorable que je brûle d’émettre, c’est le risque d’opposer les territoires entre eux ; raison pour laquelle je me vois contrainte – à regret, je le répète – à un avis défavorable.”
“Dans une situation de prédation intense, s’il faut en passer par l’effarouchement… (Mme Marie Pochon proteste.) Bref, vous ne voulez pas de tirs létaux. Vous avez choisi d’ignorer la nécessité de prélever des loups quand la prédation est trop forte.”
“Ce que vous voulez dire en réalité par cet amendement, madame la députée, c’est que vous refusez les tirs létaux.”
“Vous avez raison, madame la députée, de part et d’autre de la frontière suisse, dans le Haut-Doubs en particulier, des meutes de loups circulent, qui sont parfaitement connues et identifiées. Mais subordonner notre propre mode de gestion du loup à celle d’un pays frontalier, ce serait compliquer encore les choses. Qu’il faille avoir des liens avec les autorités helvètes, c’est évident, mais je ne crois pas que l’on puisse formaliser cela dans la loi française.”
“Défavorable, car l’article rend précisément possible d’autoriser le prélèvement dans les zones du nouveau front de colonisation, là où le loup n’est pas encore connu, même en l’absence de moyens de protection – puisque, par définition, ces territoires n’ont pas eu le temps de se préparer. Par ailleurs, votre amendement est inopérant pour l’élevage bovin, qui, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, ne peut pas être protégé.”
“Normalement, madame Pantel, ce que vous proposez est déjà possible. Si vous soulevez cette question, c’est sans doute que cela ne fonctionne pas sur le terrain. Il est donc peut-être justifié de mentionner dans le projet de loi les situations particulières que vous évoquez et qui devraient normalement trouver une réponse administrative. C’est la raison pour laquelle le gouvernement s’en remettra, sur cet amendement, à la sagesse de l’Assemblée.”
“En réalité, c’est ainsi que cela devrait se passer. Dans le cadre de la gestion nationale du loup, des quotas sont prévus et il importe de ne pas mettre les territoires en compétition les uns avec les autres. Si la réponse tarde, s’il y a quelque chose qui se grippe dans la communication, il faut le signaler, car la réactivité est très importante. Normalement, le préfet de département doit saisir dans les meilleurs délais le préfet coordinateur loup, qui délivre l’autorisation de prélèvement ou de défense.”
“L’amendement vise à ce que les chambres d’agriculture et les fédérations de chasseurs soient associées au comptage des loups, mais l’article 14 prévoit déjà qu’elles soient consultées avant l’intervention de la BMI, afin que leur parfaite connaissance du terrain – point sur lequel je rejoins M. Casterman – permette de concevoir la meilleure stratégie en matière de tirs de prélèvement. Avis défavorable.”
“Quand la prédation s’intensifie, la tentation est grande de mettre en cause l’exactitude des comptages de loups. Je le comprends. Combien d’éleveurs ai-je entendu dire que les chiffres étaient déconnectés de la réalité, qu’une telle prédation était impossible avec si peu de loups ! Le sujet est complexe. C’est pourquoi, début 2025, l’OFB a mis en place un nouveau mode de comptage, fondé sur les indices génétiques, qui permet de mieux tenir compte de la capacité du loup à parcourir de très longues distances en une nuit. Dans certains territoires, grâce au travail de terrain et à des photographies, les louvetiers et les fédérations de chasseurs connaissent précisément le nombre de loups présents. Dans l’un d’eux, on m’a dit, par exemple, qu’il y avait un couple et sept petits.”
“Cet amendement a pour but l’explicitation, la clarification. Il est évident pour nous que la gestion du loup inclut des prélèvements. Toutefois, nous ne pouvons être opposés à la volonté de l’écrire explicitement dans le texte. C’est pourquoi le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.”
“D’autre part, la territorialisation des tirs reviendrait à mettre les territoires en compétition. Il n’est pas possible d’être favorable à cette autre forme de la guerre du loup !”
“Si elle était adoptée, la disposition prévue par l’amendement rendrait très fragiles les autorisations de tir. D’une part, elles seraient fondées sur l’hypothèse selon laquelle là où il y a beaucoup de bétail, il peut y avoir beaucoup de prélèvements.”
“Cela aboutirait à autoriser des tirs dans les territoires où le loup est peu présent et où il exerce peu de prédation. Nous devons être plus pragmatiques et adapter la gestion du loup à la pression de la prédation. De plus, comme l’a indiqué M. le rapporteur, l’article contient des dispositions qui permettent une adaptation territorialisée. En conséquence, je formule une demande de retrait. À défaut, avis défavorable.”
“Cet amendement est une fausse bonne idée, si vous me permettez l’expression. Nous préférons adapter les mesures de gestion du loup à la pression de la prédation, car certains gros bassins d’élevage ne connaissent pas le loup. Le raisonnement des auteurs de l’amendement aboutit à une répartition homothétique : là où il y a beaucoup de bétail, on va autoriser à abattre davantage de loups.”
“Quoi qu’il en soit, dans la mesure où ceux-ci reçoivent un avis défavorable, le même avis s’applique également à votre sous-amendement, à moins que vous souhaitiez le retirer.”
“…car le loup est présent quasiment partout, mais c’est l’exemple que j’ai le plus récent –, comme il y avait des prédations régulières et répétées, nous avons envoyé la brigade mobile d’intervention (BMI) deux fois pendant quinze jours. C’est normal : quand le niveau de prédation est élevé, on peut faire durer la période de prélèvement. Votre sous-amendement, monsieur Blairy, comprend deux dispositions. D’une part, vous proposez de limiter l’autorisation de tir à la propriété de l’éleveur et aux parcelles de pâturage, dans un périmètre défini par un arrêté préfectoral. D’autre part, vous autorisez l’éleveur à déléguer cette mission à des titulaires d’un permis de chasse ou à des lieutenants de louveterie : cette partie est déjà satisfaite par les amendements.”
“Les amendements sont en effet satisfaits. Il existe trois types de tirs : le tir d’effarouchement, le tir de défense – lorsque le loup attaque, on peut défendre son troupeau – et le tir de prélèvement, qui suppose d’aller chercher le loup. En Haute-Marne – ce département n’est pas le seul à me préoccuper,…”
“Votre position, madame la députée Pochon, est particulièrement incohérente : dans cet amendement de suppression qui ne dit pas son nom, vous faites disparaître une part importante de l’article pour n’en garder que les dispositions relatives aux louvetiers. Il reste donc des louvetiers, qui peuvent par définition tirer des loups, mais qui n’ont pas le droit de tirer des loups. C’est absurde. Avis défavorable, évidemment.”