Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“Ce terme est, de surcroît, mieux accepté par les agriculteurs. Il faut savoir vous mettre à leur place et entendre leurs attentes.”
“…le terme de sobriété leur envoie un message clair : « Vous n’y avez pas droit ». C’est pourquoi je considère que la proposition de Mme la rapporteure est particulièrement pertinente. Le terme « efficience » intègre l’idée de rechercher la meilleure manière d’irriguer, sans gaspiller la ressource, dans une démarche d’efficacité et de responsabilité.”
“Madame Rousseau, après vos propos sur la consommation de viande – vous avez parlé de cadavres d’animaux –, je vous confirme que certains mots tuent ; ils tuent la confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.) Alors qu’on refuse de l’eau aux agriculteurs, qu’ils voient leur production dépérir – voire périr –, qu’ils ne savent plus comment produire pour tirer un revenu de leur activité, qu’ils demandent qu’on libère le stockage de l’eau,…”
“Mais certains mots ulcèrent le monde agricole et le terme de sobriété, en particulier, est devenu un véritable chiffon rouge.”
“Qu’il existe des usages pour lesquels il faut réduire les consommations, c’est possible ; c’est même probable.”
“Madame Batho, le plan Eau concerne l’ensemble des usages de l’eau, et non le seul usage agricole.”
“Cela signifie irriguer la surface la plus large possible, le plus justement possible, sans gaspiller l’eau. Ce terme me semble de loin préférable. Avis favorable à l’amendement de la rapporteure, donc, et demande de retrait pour l’amendement de M. Le Fur.”
“Oui, « efficacité et sobriété ». Je propose que M. Le Fur retire son amendement au profit de celui de Mme la rapporteure, car le terme d’efficience a une dimension opérationnelle – il faut être efficace dans l’usage de l’eau d’irrigation, et c’est normal.”
“M. Le Fur plaide pour la suppression pure et simple du terme « sobriété à l’hectare » dans l’alinéa 6, tandis que Mme la rapporteure propose de substituer le mot « efficience » au mot « sobriété ».”
“Même avis. Nous avons déjà débattu de la priorité que vous voulez donner à l’agriculture biologique dans la stratégie d’irrigation ; je n’y reviens pas.”
“Si nous voulons accueillir de nouveaux irrigants, si nous accroissons les capacités de stockage de l’eau pour d’autres bénéficiaires, il faut quand même que les gens se parlent. Il faut donc prévoir un lieu et un moment pour cela ; c’est l’ambition de cette « stratégie ». Peut-être ce terme renvoie-t-il à un document très formel, qui appellerait le recours à un cabinet d’études, donc à des frais supplémentaires. Mais ce qu’il désigne, c’est une concertation : que les gens se parlent pour se répartir des masses d’eau supplémentaires. À défaut, pour le moment, d’une formulation plus intéressante et adaptée à vos souhaits légitimes de simplification, je donne un avis défavorable.”
“Je suis sensible, monsieur Turquois, à l’argument selon lequel nous ajoutons une procédure. Alors que nous nous astreignons à un exercice de simplification, cela peut apparaître comme un élément de complexité. Cependant, monsieur Valentin, si nous ne donnons pas une forme juridique figée à cette stratégie, c’est précisément pour ne pas en faire un dispositif trop contraignant. Dans son avis relatif au présent projet de loi, le Conseil d’État n’a pas formulé d’observations sur ce point. Cette « stratégie » – mais peut-être faut-il modifier ce terme et parler plutôt de concertation – n’a pas vocation à constituer une couche supplémentaire, raison pour laquelle elle est dépourvue de tout formalisme.”
“Nous proposons qu’il puisse prendre la main – en écoutant les parties, évidemment, vous connaissez les préfets, vous travaillez régulièrement avec eux – pour remettre du liant entre les irrigants historiques et les nouveaux entrants. Je vous invite donc à retirer votre amendement, car il va à l’encontre de ce que vous et moi souhaitons.”
“Monsieur Le Fur, vous plaidez en faveur de l’irrigation et vous savez que nous y sommes également favorables – c’est l’ambition de ce projet de loi. Cependant, en supprimant l’alinéa 6, vous supprimerez deux choses de manière regrettable. D’abord, la possibilité d’ouvrir l’irrigation à de nouveaux irrigants qui le demanderaient. Si nous augmentons le stockage de l’eau, nous augmenterons potentiellement le nombre de bénéficiaires de ce stockage. Or vous ne pouvez pas être hostile au fait que davantage d’agriculteurs aient accès à la ressource en eau. Ensuite, vous supprimerez la possibilité laissée au préfet, en cas de mésentente entre irrigants, de débloquer les situations. Rappelons que l’article 72 de la Constitution fait du préfet « le représentant de l’État » qui « a la charge des intérêts nationaux ».”
“C’est la raison pour laquelle, monsieur Taupiac, votre demande est satisfaite. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.”
“Quand je considère l’organisation de la concertation en matière d’usage de l’eau, je n’ai pas le sentiment que la démocratie locale en soit absente. Par ailleurs, notre système est d’une grande complexité – chacun en conviendra ici. La complexité ne facilite guère l’acceptabilité, au contraire. Tous les préfets de région nous ont fait part des difficultés rencontrées sur le terrain. L’ambition du gouvernement en la matière est de simplifier la démocratie locale, et non de l’amoindrir. Je partage votre souhait de garantir le débat autour des projets issus des PTGE. Toutefois, la procédure d’autorisation environnementale prévoit d’ores et déjà la saisine de la commission locale de l’eau dès lors que le projet relève de la loi sur l’eau, ce qui sera le cas en l’occurrence.”
“Certes, même si l’on produit désormais quelques fleurs comestibles. Je rappelle que le ministère de l’agriculture consacre une politique à l’horticulture. Mais on ne peut pas à la fois vouloir mettre fin aux importations de fleurs et refuser qu’on irrigue les cultures horticoles, qui ont besoin d’eau elles aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Soyez moins restrictif ! C’est vous qui avez voulu introduire l’horticulture dans ce texte, dont elle était absente car il porte sur la souveraineté alimentaire. Assumez votre choix jusqu’au bout et permettez aux productions agricoles non alimentaires comme l’horticulture de bénéficier de l’irrigation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Joël Bruneau applaudit également.)”
“…et en plaine, vous avez raison, monsieur Potier. Enfin, monsieur Biteau, j’ai cru comprendre que vous portiez une attention particulière à la filière horticole.”
“Nous devons être d’une vigilance absolue sur cette question de l’abreuvement en montagne…”
“Deuxièmement, en réservant l’eau stockée aux cultures destinées à l’alimentation humaine, vous excluez de facto l’abreuvement des animaux, qui est un vrai problème, notamment en montagne.”
“Permettez-moi de le dire ainsi. L’objectif du gouvernement consiste à permettre de stocker davantage d’eau, non seulement pour irriguer davantage, mais aussi pour accroître le nombre de bénéficiaires. (M. Benoît Biteau s’exclame.) Mais bien sûr ! En augmentant les moyens de stockage, on ouvre à d’autres irrigants que les irrigants historiques la possibilité d’accéder à l’eau dont ils manquent.”
“Votre amendement prévoit que certains auront droit à l’eau et d’autres non. Cette façon de procéder n’est pas acceptable ; elle ne permet pas de réconcilier les modes de production, les usages et les agriculteurs. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)”
“Tout cela plaide en faveur de l’efficacité de l’irrigation, mais tel n’est pas l’objet de votre amendement.”
“En revanche, je vous rejoins sur la nécessité d’améliorer l’efficacité de l’irrigation. (Mme Lisa Belluco s’exclame.) Les pays du Sud nous montrent la voie. Au Maroc, par exemple, où la pluviométrie est des plus faibles, les agriculteurs ont développé des usages de l’eau particulièrement efficaces, comme le goutte-à-goutte ou l’irrigation souterraine.”
“Aujourd’hui, nous importons la moitié de nos fruits et légumes ; nous voudrions manger davantage de fruits et de légumes issus de l’agriculture française. Vous appelez, madame Pochon, à la création d’un espace de dialogue. Comment pensez-vous instaurer le dialogue en excluant l’immense majorité des agriculteurs du bénéfice du stockage de l’eau ? Si vous fermez ainsi la porte, vous rendrez le dialogue impossible, et je ne crois pas que ce soit une bonne chose.”
“Revenons à la philosophie du texte : réduire la dépendance aux importations. Si nous voulons réduire les importations, il faut produire davantage.”
“L’amendement part d’une bonne idée : lever la confusion, savamment entretenue (M. Jean-Pierre Vigier acquiesce) , entre stockage de l’eau et mégabassines. Vous souhaitez donc introduire dans le texte la mention des « retenues collinaires ». Il s’agit en effet d’un type de stockage très important. Mais cette bonne intention aurait un effet préjudiciable, parce qu’elle limiterait les ouvrages de stockage d’eau aux seules retenues collinaires. Autrement dit, votre proposition est moins-disante par rapport à celle du gouvernement. Je demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.”
“On ne peut pas dire à un irrigant qui fait du maraîchage ou de la semence, cultures qui ne peuvent exister sans un apport en eau, que, du jour au lendemain, il sera privé d’eau, donc de revenu. Il y a des considérations humaines, sociales et économiques qui peuvent motiver un délai en la matière.”
“» Sur la recommandation du Conseil d’État, nous avons ajouté la mention suivante, susceptible de vous rassurer : « en tenant notamment compte de la nature et de la portée de l’illégalité en cause ». La disposition engage aussi à tenir compte des « considérations d’ordre économique et sociale ou de tout autre motif d’intérêt général pouvant justifier la poursuite des prélèvements ». Cela renvoie à l’ensemble de la question de la transition climatique et environnementale ou, pour reprendre les termes utilisés par M. Biteau hier, de la « bifurcation idéologique » – M. Biteau apprécie le vocabulaire, je le rejoins sur ce point car j’aime moi aussi la langue.”
“Nous appliquerons nous aussi une consigne de sobriété, madame la présidente : l’avis du gouvernement sera donné tantôt par Mme Barbut, tantôt par moi-même. Madame la ministre Delphine Batho, le code de l’environnement mentionne explicitement « une politique active de stockage de l’eau ». Je ne peux donc pas être favorable au moratoire que vous proposez. Vous êtes hostile à la disposition qui figure à l’alinéa 12 de l’article : « En cas d’annulation d’une autorisation de prélèvement […], l’autorité administrative peut, à titre provisoire et pour une durée maximale de deux ans, le cas échéant sous réserve de prescriptions, autoriser la poursuite des prélèvements jusqu’à la délivrance d’une nouvelle autorisation […].”
“Nous, nous voulons les réconcilier. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“C’est précisément la voie dans laquelle il faut s’engager. Madame la députée, vous plaidez, en somme, pour une guerre de l’eau. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pourtant, quand je suis allée dans les Deux-Sèvres, j’ai constaté que le territoire était profondément blessé et que ses acteurs souhaitaient aborder la question de l’eau de façon posée et responsable, de façon apaisée. Vous, vous voulez radicaliser les points de vue.”
“J’ai commis tout à l’heure une petite erreur : la mention d’une « politique active de stockage de l’eau » figure non pas dans le code rural, mais dans le code de l’environnement. Autrement dit, le code de l’environnement constate qu’une politique active – donc de développement – du stockage de l’eau est nécessaire. Souvent, les Français ont des positions plus sages que celles qui sont parfois exprimées dans la sphère politique : d’après un sondage très récent, dont la revue L’Hémicycle fait mention, 73 % d’entre eux estiment que l’écologie et l’économie doivent être pensées ensemble.”
“Or ma collègue Mme Barbut l’a souligné, ce dispositif vise précisément à élargir l’accès à l’eau à tous les agriculteurs ! Les petits maraîchers et les producteurs de semences me disent qu’ils mourront s’ils n’ont pas d’eau. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les gros producteurs ne sont donc pas les seuls concernés – mais il faudra quand même rappeler un jour le rôle de ces derniers pour la souveraineté alimentaire de notre pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Vincent Rolland applaudit également.)”
“…je me permets de rappeler que le juge constitutionnel s’est déjà prononcé sur le sujet : la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur – la loi « entraves » – contenait la même disposition concernant les bâtiments d’élevage et cette disposition a été validée. Affirmer que la mission accomplie par un commissaire enquêteur en mairie ne serait pas une démarche de consultation du public revient à remettre en cause une pratique répandue sur tout le territoire depuis longtemps et dont les usagers se saisissent très régulièrement ! Un point est souvent mis en avant à gauche de l’hémicycle : il y aurait une appropriation indue de l’eau par quelques gros agriculteurs – vous êtes toujours dans cette logique de la lutte des classes agricole.”
“Mme la ministre de la transition écologique a parfaitement résumé les raisons pour lesquelles nous sommes absolument opposés à ces amendements de suppression. L’un des arguments les plus étranges que j’ai pu lire dans leur exposé sommaire est que l’article 5 complexifierait la gestion de l’eau. C’est précisément l’inverse que nous faisons, puisque cet article traduit notre volonté de faire aboutir les projets lorsqu’ils sont raisonnables – Mme Barbut vient d’en faire la démonstration. Quant à l’idée selon laquelle recourir à un commissaire enquêteur plutôt qu’à une réunion publique serait anticonstitutionnel,…”
“…convenez avec moi que le prélèvement est des plus raisonnables et qu’il peut être augmenté pour améliorer notre souveraineté alimentaire, car telle est, rappelons-le, la finalité de ce texte. Pour ce faire, nous avons besoin d’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)”
“…et 200 milliards de mètres cubes d’eau douce partent à la mer. Voilà la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) Sur ces 500 milliards, l’agriculture en prélève 2 milliards. Qu’on ne me dise pas, après les inondations que nous avons connues, que la ressource aurait diminué cette année ! Ce n’est pas vrai. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Avec 2 milliards de mètres cubes d’eau pour l’agriculture sur 500 milliards,…”
“Enfin, rappelons quelques chiffres. Il tombe chaque année 500 milliards de mètres cubes d’eau de pluie…”
“Ce qu’il faut bien considérer, c’est que la France stocke très peu, et c’est bien son problème puisque seules 7 % des terres sont irriguées. Vous tenez un discours paradoxal, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : vous dites que ces mesures concerneraient moins de 7 % d’irrigants ; or, précisément, nous voulons augmenter cette proportion. Vous ne pouvez pas le déplorer alors que vous souhaitez maintenir les choses en l’état.”
“Je renonce à l’idée d’enrichir votre vocabulaire sur ce texte.”
“Mégabassines, fermes usines, agro-industrie : c’est votre triptyque.”
“Je rappelle aussi à l’ensemble des députés que le code rural comporte une disposition qui encourage « une politique active de stockage de l’eau ». C’est dans le code ! Bien sûr, le groupe LFI, avec un vocabulaire qui lui est désormais coutumier, parle de mégabassines et de fermes usines.”
“Mais l’eau sert aussi à assurer la sécurité civile. Quand des incendies se déclenchent, par exemple en montagne, on est bien contents de trouver des réserves d’eau pour les éteindre. M. Brard a raison de rappeler que tous les territoires ne sont pas égaux pour ce qui est de la capacité à retenir l’eau dans le sol. Cette solution est bien entendu l’idéal – des modes de culture et des règles agronomiques peuvent y aider, pour autant que le sol ait une structure qui le permette. Je me suis rendue récemment dans une zone intermédiaire : la couche des sols pouvant absorber de l’eau y est faible. Vous avez évoqué la structuration du sol armoricain : ces territoires, hélas, subissent des inondations massives puisque l’eau ne peut pas pénétrer profondément dans le sol et la sécheresse, paradoxalement, s’y installe plus rapidement qu’ailleurs.”
“Si l’on veut continuer à manger des tomates, il faut bien qu’il y ait de l’eau pour les faire pousser.”
“L’une des voies pour apaiser les conflits qui se font jour, y compris dans cet hémicycle, est de rappeler que l’eau est un bien commun indispensable à la vie humaine. Elle sert évidemment à l’agriculture puisqu’elle est nécessaire à toute production alimentaire. Une tomate, faut-il le rappeler, est composée à 90 % d’eau.”
“Je souhaite faire quelques remarques liminaires. Je commencerai par vous dire que je partage le point de vue de Dominique Potier : l’eau est en effet un bien commun et vous savez que je suis, comme nombre d’entre vous, favorable à la reconnaissance du multi-usage. (MM. Jean-Pierre Vigier et Thierry Benoit applaudissent.)”
“Votre amendement distingue une profession par rapport à une autre, alors que le terme générique « agriculteurs » me semble largement suffisant. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.”
“Personne ne peut douter de l’engagement du gouvernement en faveur de cette profession absolument capitale qui fait l’honneur de l’agriculture française. Néanmoins, je ne suis pas convaincue par votre amendement, dont l’objet est d’ajouter le mot « vignerons » à côté du mot « agriculteurs » dans l’intitulé du chapitre I er du titre III du projet de loi. Suivant cette logique, il faudrait aussi mentionner les pisciculteurs, les arboriculteurs et ainsi de suite.”
“Madame Galzy, je connais votre engagement aux côtés des viticulteurs, vous connaissez le mien. C’est un secteur pour lequel nous avons déployé beaucoup de mesures. Au sein de l’Union européenne, la France, en lien avec la profession viticole, est à l’initiative du train de mesures sur le secteur viticole – le paquet vin. Je me suis très souvent déplacée dans les territoires viticoles. Nous avons déployé des dispositifs budgétaires importants : le plan décidé en 2025 porte à 200 millions d’euros l’aide apportée à la filière viticole et 130 millions d’euros ont été prévus pour l’arrachage des vignes, auxquels s’ajoute l’aide européenne à la distillation. Nous travaillons avec l’ensemble de la filière sur la restructuration de la dimension coopérative de la viticulture.”