Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“Je redis mon total soutien aux éleveurs, notamment de Savoie, département particulièrement touché, comme ma détermination à poursuivre et à accélérer les travaux engagés depuis trois ans pour permettre aux éleveurs de mieux se défendre et défendre leurs troupeaux. Pour ce faire, il fallait d’abord obtenir le déclassement du statut de protection du loup au sein de la directive européenne « Habitats ». C’est enfin le cas : le Parlement européen l’a adopté à une large majorité le 8 mai et le Conseil européen s’est prononcé en sa faveur jeudi dernier. C’est un combat que l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), que nous connaissons bien tous deux, mène depuis des années ; il a été initié par mon prédécesseur Marc Fesneau, qui a défendu au nom de la France le déclassement du statut de protection du loup.”
“Vous le savez et je vous remercie de l’avoir rappelé, je me suis toujours intéressée au dossier du loup, enjeu majeur pour le maintien de nos activités d’élevage, notamment en montagne. Mais la présence du loup est désormais tellement répandue qu’elle ne concerne plus les seuls territoires de montagne et ne menace plus seulement le pastoralisme : elle est devenue un enjeu national. L’an dernier, plus de 4 000 attaques pour 11 000 bêtes tuées ou blessées ont été recensées. En conséquence, le préjudice économique et moral que subissent les éleveurs devient insupportable. L’État engage 52 millions d’euros par an dans le soutien aux éleveurs victimes de ces attaques ; croyez bien que je préférerai que cet argent soutienne directement l’élevage.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Et je crois que la possibilité de recourir à des clauses miroirs ne suffit pas à l’équilibrer parce que qui dit clauses miroirs, dit contrôle alors qu’il faut bien convenir que les contrôles sont impossibles du côté des pays du Mercosur et très difficilement effectués du côté de l’Union européenne. Il y a beaucoup de choses qui ne vont pas dans cet accord. J’ai été la semaine dernière en Hongrie et en Autriche, où j’ai recueilli l’opposition de ces pays. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) Je n’arrête pas de rencontrer les ministres de tous les pays de l’Union européenne, hier encore : mes homologues irlandais, grec et polonais et moi-même avons ainsi été d’accord pour considérer que ce projet ne convient pas en l’état, et je continuerai à le combattre dans sa version signée à Montevideo.”
“…pour les quatre filières concernées : la filière bovine, la filière volailles, le sucre et l’éthanol, vous l’avez rappelé. Il y a un problème de volumétrie, et dans ces accords de libre-échange, j’observe deux choses : un, l’agriculture est toujours un volet d’ajustement ; deux, ce sont presque systématiquement les filières d’élevage qui sont les plus affectées. De surcroît, ce projet d’accord pose encore un autre problème puisqu’il prévoit des clauses de sauvegarde pour les pays du Mercosur qui pourraient, eux, les activer individuellement – je pense, par exemple, à l’industrie automobile –, alors que l’Union européenne devrait être unanime pour demander une clause de sauvegarde générale et non pas filière par filière. C’est donc un projet d’accord qui n’est pas équilibré… Il est très déséquilibré.”
“Je ne reviendrai pas sur la proposition de loi, beaucoup a été dit et le sujet est maintenant bien circonstancié. S’agissant du Mercosur, M. le premier ministre, le président de la République et l’ensemble du gouvernement n’ont cessé d’exprimer une opposition à ce traité tel que le projet en a été signé il y a quelques mois à Montevideo par Ursula von der Leyen. Encore à l’état de projet, il n’est en effet pas bon…”
“Vous vous contentez de mantras qui ne correspondent en rien à la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Romain Daubié et Philippe Vigier applaudissent aussi.)”
“Or vous ne le savez pas, vous ne voulez pas le voir.”
“Notre souveraineté alimentaire est gravement menacée. Par ailleurs, vous expliquez que l’agroalimentaire, c’est de l’agrobusiness – vous n’avez que ce mot à la bouche. Or là où il y a transformation, il y a production. S’il n’y a pas de transformation, il n’y a pas de production. J’en veux pour preuve le blé dur : le fait que nous ne le transformions pas pose un problème. Vous avez tort : l’agroalimentaire emploie 350 000 personnes dans notre pays, essentiellement dans les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Cette industrie remarquable a fait énormément d’efforts pour économiser l’eau et l’énergie et pour contractualiser avec les producteurs. Vous devriez défendre l’agroalimentaire parce qu’il sert la production agricole.”
“…c’est prévoir l’avenir, préserver et sauvegarder les assiettes de nos enfants. Vous donnez des leçons mais ne connaissez pas la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. (Mme Nicole Le Peih applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“La souveraineté alimentaire est fondamentale. C’est la liberté d’un peuple, son autonomie. Le jour où il n’y aura plus, dans notre assiette, que des produits importés, vous serez les premiers à pleurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Puis-je vous rappeler quelques chiffres ? En 2000, en matière de volailles, nous étions souverains à 149 %. Aujourd’hui, seul un poulet sur deux consommé en France y est élevé. (« À cause de vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La souveraineté alimentaire, c’est ne pas se satisfaire qu’un fruit ou un légume sur deux ne soient pas produits dans notre pays. C’est une arme géostratégique que des ennemis sont prêts à activer contre un peuple agressé, comme on le voit avec le conflit russo-ukrainien. La souveraineté alimentaire,…”
“J’ai toujours invité les agriculteurs et les parlementaires à dialoguer… (Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)”
“Je suis trop respectueuse de la séparation des pouvoirs et du travail parlementaire (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Huées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) pour ne pas vous rappeler qu’une majorité de députés a choisi d’adopter cette motion de rejet pour que le texte aille jusqu’au terme de son parcours et qu’ainsi la démocratie puisse s’exercer.”
“La position du gouvernement sur ce texte est celle qui a été défendue hier par plusieurs députés.”
“…avec ma collègue ministre de la transition écologique.”
“Par ailleurs, de tous les députés, vous êtes celui qui a déposé le plus d’amendements sur ce texte. (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que Mme Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent en se tournant vers M. Benoît Biteau.) Dès lors, vous ne devez pas vous étonner ! Comme le disait Bossuet, on ne saurait déplorer les effets dont on chérit les causes. Vous avez voulu empêcher ce texte d’aller jusqu’au bout de son parcours (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS) , vous en payez les conséquences. Sur le fond, je vous rappelle que ce texte d’initiative sénatoriale, très attendu par les agriculteurs (Mmes Christine Arrighi et Sandra Regol s’exclament) , a fait l’objet d’un travail très précis…”
“Tout d’abord, les organisations professionnelles sont des corps intermédiaires et je dialogue constamment avec les cinq organisations syndicales agricoles. Par conséquent, ne m’accusez pas d’être la porte-parole de tel ou tel – un procès fait, invariablement, à tous les ministres de l’agriculture.”
“…préalable à une CMP que le gouvernement espère conclusive, le gouvernement le comprend parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“Si le respect des agriculteurs passe par une motion de rejet…”
“Par ailleurs, je trouve assez savoureux, madame la présidente de la commission, que vous accusiez les parlementaires d’enterrer le débat. C’est vraiment l’inversion de la charge de la preuve ! (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Vous ensevelissez le débat sous une montagne d’amendements et vous accusez autrui de ce dont vous faites précisément la démonstration. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse souveraine de l’Assemblée nationale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…– nous comprenons parfaitement la volonté des quatre présidents de groupe et leur décision de défendre cette motion de rejet présentée par Julien Dive. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous avez donné la réponse. Dans un tel cas de figure, nous considérons…”
“Le gouvernement prend acte de cette obstruction. Tout le débat est de savoir si une minorité a le droit de vie ou de mort sur un texte et si une majorité de députés peut faire aller jusqu’à son terme un texte de loi qu’il soutient.”
“…et c’est précisément ce que vous souhaitez. Vous ne voulez pas que le texte aille jusqu’au vote (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et c’est bien là le problème – d’ailleurs, vous en convenez.”
“Nous savons tous qu’avec 3 500 amendements, le texte ne peut pas aller au bout…”
“Le rapporteur Julien Dive a été contraint de déposer une motion de rejet préalable sur son propre texte, pour que cette proposition de loi puisse faire l’objet d’un vote. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.) Je respecte son choix et j’aurai l’occasion de m’en expliquer tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous pourrions en rire si les agriculteurs – qui chaque jour s’usent jusqu’à l’os pour vous nourrir –, n’en payaient pas le lourd tribut. La colère des champs mérite mieux que les manœuvres de couloir. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous avez peur parce que vous savez qu’à force de conviction, une majorité d’adoption peut être trouvée dans cet hémicycle, puisqu’elle existe dans le pays.”
“Vous vous abritez derrière un droit constitutionnel pour enliser le débat parlementaire parce que vous avez peur du vote. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Et parmi tous ces mots, pas un seul pour les agriculteurs ; seulement un long voyage en Absurdie. Je vous détaille le contenu de ces amendements : des mots remplacés par des synonymes ; des dates déclinées par une poignée d’amendements, repoussant parfois l’entrée en vigueur des dispositions jusqu’à l’année 2050 ; plus de 120 commandes de rapports au gouvernement sous six mois – soit un à produire toutes les trente-six heures ; des propositions ubuesques de modification du titre de la loi qui vont jusqu’à l’indécence de proposer celle de « loi anti-paysans ». (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous avez fait du droit d’amendement un droit d’enlisement.”
“Écoutez bien ce chiffre : ces amendements représentent 1 071 562 mots. C’est l’équivalent des sept volumes de À la recherche du temps perdu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Les débats en commission ont montré qu’une majorité pouvait se dégager sur ces sujets exigeants, dans la clarté et dans l’écoute. C’est un signal politique extrêmement fort. Cela démontre que lorsque le travail parlementaire se déploie dans un esprit de responsabilité, il ouvre des chemins et produit des solutions. Pourtant, certains ici veulent que ces solutions se fracassent sur le mur de l’obstruction. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Plus de 3 500 amendements ont été déposés, dont 70 % venant des Verts et de La France insoumise. C’est l’équivalent du nombre d’amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025.”
“Les commissions ont pleinement su faire vivre ce débat démocratique. Il a permis d’aboutir à un texte équilibré, enrichi de plusieurs amendements auxquels le gouvernement souscrit pleinement.”
“C’est ainsi que vit la démocratie parlementaire que vous trahissez. ( Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Jusqu’ici, ce texte a donné lieu à un véritable débat parlementaire, et je m’en réjouis : plus d’une semaine de débats en commission des affaires économiques, plus de 800 amendements examinés, près de 100 amendements adoptés, ayant permis d’aboutir à un texte enrichi, que le gouvernement salue. Un travail important a également été mené en commission du développement durable sous l’impulsion de sa rapporteure. Elle a exprimé ses réticences au travers d’amendements qui ne rencontrent ni l’assentiment du gouvernement ni celui d’une large partie du monde agricole. Nous sommes prêts à avoir ce débat ensemble dans l’hémicycle,…”
“…ont été permises par l’engagement et le travail acharné des personnes qui ont contribué à cette proposition de loi. Je tiens à saluer plus particulièrement l’engagement constant de son rapporteur, Julien Dive. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Cette dernière prolonge et amplifie les objectifs portés par la proposition de loi du député Ott – je le salue. Toutes ces avancées…”
“J’entends aussi la demande de transparence, de dialogue, d’efficacité, notamment sur l’identification des alternatives aux produits phytopharmaceutiques ou sur l’identification des filières en impasse lorsqu’aucune alternative n’est disponible. Ces sujets, qui ne relèvent pas du domaine législatif, posent une question de droit. Le gouvernement a donc saisi le Conseil d’État pour sécuriser le cadre d’action. Sa réponse est attendue prochainement. Au-delà de ces mesures essentielles, ce texte renforce également l’assurance prairies face aux aléas climatiques, encadre le déploiement de la technique de l’insecte stérile et améliore les capacités d’intervention de l’État contre les menaces phytosanitaires par le biais d’une habilitation législative claire.”
“Au-delà de ces principaux leviers, cette proposition de loi apporte d’autres réponses concrètes aux attentes du terrain. Je tiens à mettre fin aux contrevérités qui circulent concernant l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Il n’a jamais été question de remettre en cause son indépendance scientifique. Ce n’est ni l’esprit du texte ni la position du gouvernement. J’ai entendu les interrogations sur la transmission des décisions aux tutelles ou sur le rôle d’un Conseil d’orientation pour la protection des cultures. Ces dispositions ont été supprimées en commission, et le gouvernement ne propose pas de les réintroduire. Ce débat est donc clos.”
“…et de la réutilisation des eaux usées. Supprimer cette disposition, comme l’a fait la commission du développement durable, c’est retirer aux agriculteurs un outil d’adaptation ; c’est interdire à l’État d’en soutenir le développement – ce que prévoit un autre amendement adopté par ailleurs. Ce texte introduit aussi une catégorie de zones humides fortement modifiées, afin d’adapter le cadre normatif aux particularités de certains territoires. Il met en pratique une écologie lucide, ancrée dans le réel. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Aussi, en reconnaissant l’intérêt général majeur des projets de stockage dans les zones de déficit hydrique, ce texte ne fait pas de faveur ; il pose une condition de survie. (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Face aux sécheresses, à l’irrégularité des pluies et à la hausse des températures, le stockage devient un levier incontournable à côté des économies d’eau, des réseaux modernisés…”
“Les tensions avec l’Office français de la biodiversité (OFB) sont connues : elles traduisent un climat de suspicion qui ne profite à personne. Le texte y répond avec équilibre : coordination renforcée des préfets, encadrement de la transmission des procès-verbaux, usage encadré des caméras piétons… Ces mesures ne sont pas accessoires ; elles sont structurantes. Elles permettront de rétablir la confiance, d’alléger la charge administrative et de rendre aux agriculteurs ce qu’ils ont de plus précieux : le temps de produire. Ce texte engage aussi l’adaptation de notre agriculture aux dérèglements climatiques, en apportant une réponse claire sur la question de l’eau. Sans eau, pas d’agriculture.”
“Avec Agnès Pannier-Runacher, nous avons engagé une clarification des règles applicables aux projets d’élevage. Le texte adapte les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à la réalité des exploitations – remplacement des réunions publiques par des permanences, relèvement des seuils pour les bovins, porcins et volailles ainsi que le permet la réglementation européenne, et suppression des surtranspositions injustifiées. Il ouvre la voie à un régime spécifique longtemps attendu par les éleveurs, distinct du cadre industriel, mieux proportionné, que seule une habilitation législative permet d’instituer. Dans le même esprit, ce texte rétablit le cadre de confiance dans les relations entre agriculteurs et administrations.”
“Cette dérogation ne rouvre en rien la voie aux néonicotinoïdes. Elle ne vaut que dans l’attente de solutions alternatives. La clé, comme toujours, est d’accélérer la transition sans laisser les agriculteurs sans solution. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La commission des affaires économiques a renforcé ce cadre ; c’est sur ce texte stabilisé qu’il vous revient aujourd’hui de vous prononcer. Cette proposition de loi porte également l’ambition de simplifier le quotidien des agriculteurs sur lequel pèse un enchevêtrement kafkaïen de normes contradictoires, de seuils opaques, de procédures complexes et de surtranspositions incompréhensibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il n’est pas compréhensible que notre souveraineté alimentaire s’affaisse sous l’effet de distorsions de concurrence que nous avons nous-mêmes installées. L’acétamipride est une substance autorisée au niveau européen jusqu’en 2033 et est utilisée par vingt-six États membres de l’Union européenne sur vingt-sept. Seule la France fait exception, au prix d’un isolement législatif qui pénalise directement ses producteurs, son potentiel de production et la diversité de son agriculture. Le gouvernement s’est opposé à toute réintroduction de cette substance sans conditions, mais a accepté, dans l’esprit du compromis sénatorial, une dérogation exceptionnelle strictement encadrée. Cette dernière est fondée sur les critères validés par le Conseil constitutionnel, à l’image de celle octroyée à la filière betteravière en 2020.”
“L’ambition de ce texte est claire : il s’agit de lever les blocages qui empêchent l’émergence d’un conseil efficace et utile aux agriculteurs ainsi que les obstacles à la transition climatique et environnementale. Un compromis a été construit avec les sénateurs. Le texte autorise les distributeurs à conseiller sous des conditions strictes, tout en maintenant l’interdiction pour les metteurs en marché. Il restaure une cohérence sans rien céder sur la prévention des conflits d’intérêts. L’ensemble de la profession y gagnerait. Ce texte restaure la maîtrise des agriculteurs sur leur activité en leur permettant de protéger leurs cultures, dans un cadre à la fois rigoureux et respectueux des normes communes européennes.”
“Elle est nécessaire afin de lever les entraves à l’exercice de leur métier. Elle porte des mesures concrètes, correspondant à des attentes concrètes. Elle répond à la nécessité d’adapter notre cadre législatif aux réalités du terrain. Le principe de séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, aussi légitime soit-il dans son intention, a débouché sur un cadre trop rigide. Dominique Potier et l’ancien ministre Stéphane Travert l’ont bien souligné dans leur rapport issu du groupe de travail portant sur cette thématique, présenté au cours de la précédente législature. Le gouvernement partage leur constat : le statu quo n’est pas envisageable.”
“Depuis lors, les gouvernements successifs avancent : loi d’orientation agricole, aides d’urgence, simplification, choc fiscal et de compétitivité… La voix du gouvernement en la matière résonne même au-delà des frontières ; elle inspire jusqu’à la Commission européenne, qui a annoncé reprendre à son compte plusieurs de nos idées, à l’instar du contrôle unique. Le gouvernement avance et, avec lui, toutes les bonnes volontés du pays et de la représentation nationale. De ces bonnes volontés est née cette proposition de loi, initiée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville et cosignée de manière transpartisane par près de 200 sénateurs. Je souhaite les remercier vigoureusement pour leur travail. Cette proposition de loi est très attendue par les agriculteurs.”
“La colère paysanne n’est pas éteinte. Ses braises sont encore chaudes. Les difficultés qui frappent la profession n’ont pas disparu ; elles sont tenaces. Alors que la cause paysanne a longtemps fait l’objet de clivages délétères, elle s’est muée en cause nationale, à laquelle les Français se sont ralliés lorsqu’un mouvement d’une ampleur inédite a surgi sur les routes du pays en janvier 2024. Le gouvernement l’a entendue. Elle a donné lieu à des promesses de simplification, de réhabilitation de l’acte de produire et de reconsidération sociale.”
“– Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR) , notamment à l’Agence européenne de sécurité des aliments – l’équivalent européen de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – qui a décrété accessible le recours à cette substance, dont je rappelle qu’elle est autorisée dans vingt-six des vingt-sept pays de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Cette surtransposition a été décidée en son temps par des parlementaires qui, je dois le dire, ne disposaient pas de l’autorité scientifique pour le faire. Cette question sera débattue à partir de la semaine prochaine en séance. Les arguments se déploieront et j’espère que vous n’opposerez pas une obstruction stérile à un texte dont l’examen est très attendu.”