Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“…au travers d’indicateurs précis, que nous tenons à votre disposition, si toutefois vous voulez bien avoir l’honnêteté intellectuelle d’en prendre connaissance.”
“Je voudrais d’abord rappeler que la France a lancé un mouvement, Écophyto, qui n’a jamais été contesté depuis lors et qui vise à réduire l’usage des produits phytosanitaires d’origine chimique.”
“Pour tous les agriculteurs, qui travaillent dur et qui gagnent peu, c’est une honte d’entendre ce que vous venez de dire.”
“C’est une honte, madame la députée, ce que vous dites !”
“…agriculteurs égale maladies. Voilà ce qui ressort de votre propos. Les agriculteurs coûteraient 18 milliards d’euros par an à la santé publique ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En tout cas, ils ne peuvent pas s’y retrouver quand vous cédez aux amalgames suivants : agriculteurs égale cancer ;…”
“Il n’y aurait, à vous entendre, que deux catégories d’agriculteurs : ceux qui s’enrichissent sur le dos de tous les autres (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) … Madame Hignet, vous êtes issue d’un territoire agricole. Vous avez sans doute un double discours : je ne suis pas certaine que vous teniez celui que nous venons d’entendre devant vos agriculteurs bretons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Je vous cite : l’agrobusiness, les gros de l’agriculture. Voilà bien votre obsession de la lutte des classes !”
“« À qui profite cette loi ? » Vous vous complaisez dans un complotisme qui veut que (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“Voilà le problème ! Nous ne pouvons pas reprocher aux pays de l’Union européenne d’appliquer une réglementation qui est en vigueur partout. Les contrôles doivent se concentrer sur les productions issues de pays tiers, où la réglementation européenne est battue en brèche. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) D’après le rapport de l’Inrae, l’interdiction de l’acétamipride représenterait en effet une impasse technique pour la filière noisette. Dans l’immédiat, elle laisserait aussi les productions de cerises, de pommes et de betteraves sans protection ; elles sont donc exposées, le rapport l’affirme très clairement – mais vous l’avez lu, je suppose.”
“Je reprends les mots de Mme Pannier-Runacher : cela fonctionne si des contrôles ont lieu. C’est pourquoi j’ai annoncé la création d’une brigade de cent contrôleurs, car je pense que nous ne contrôlons pas suffisamment. Cela étant, le problème ne tient pas au contrôle des produits intra-européens, mais à celui des produits extérieurs, issus de pays tiers, qui ne sont pas soumis à notre réglementation. Si je contrôle des fruits produits en Europe et qu’il s’avère qu’ils ont été traités à l’acétamipride, comment reprocher aux agriculteurs d’un autre pays membre d’avoir utilisé un produit qui est autorisé chez eux ?”
“Non, elle n’a pas demandé l’interdiction, mais l’abaissement de la LMR.”
“Vous avez raison de rappeler que la France a pris l’initiative d’une demande d’abaissement de la limite maximale de résidus (LMR) pour l’acétamipride.”
“J’espère que ce sont des pistes encourageantes pour nos chers arboriculteurs. Ce qui est à la main du ministre, ce sont les autorisations dérogatoires temporaires, qui n’en restent pas moins soumises à une évaluation scientifique de leur impact sur la santé humaine.”
“Il en est de même pour les extensions d’usage, qui permettent à un produit utilisé pour une production de l’être pour une autre.”
“…ce que, parfois, je ne peux pas commercialiser parce que le consommateur veut des produits calibrés et d’aspect impeccable ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le commissaire européen à la santé, M. Várhelyi, sensibilisé aux questions agricoles, voudrait faire remonter au niveau communautaire les décisions d’autorisation ou de retrait des substances actives. Malheureusement, à Bruxelles, les choses prennent du temps, parce qu’il y a le trilogue et parce qu’il est compliqué de convaincre vingt-sept pays. Toutefois, certaines dispositions sont prometteuses. C’est le cas de la reconnaissance mutuelle : lorsqu’une demande d’autorisation d’une substance est déposée au niveau de l’Union européenne, les analyses et l’expertise réalisées dans un pays pourraient servir aux vingt-six autres.”
“Merci pour cette question. L’épisode que vous avez rappelé m’a beaucoup marquée, mais il ne fait que s’ajouter à tant d’autres où j’ai pu voir sur le terrain la colère se mêler au découragement en raison de l’absence de solutions. La distorsion de concurrence que vous avez soulignée nourrit un profond sentiment d’injustice. Pourquoi mon voisin espagnol, italien ou allemand, ou mon concurrent polonais, peut-il produire à foison ce que je peine à produire,…”
“Si besoin était, je rappellerais qu’en agriculture biologique aussi, on utilise des produits phytosanitaires.”
“Toutefois – et c’est un point sur lequel je vous rejoins –, tant que les alternatives ne sont pas pleinement opérationnelles et maîtrisées par les producteurs, un accès aux produits phytopharmaceutiques semble incontournable, ainsi que le dit l’Inrae. Il est incontestable que les plantes ont besoin de médicaments et de traitements. L’expression « transition environnementale et climatique » comporte le mot « transition ». Le temps que nous maîtrisions toutes les techniques alternatives, il faut admettre les traitements par des produits phytosanitaires.”
“La betterave est une production attaquée par un puceron. Contrairement à votre affirmation provocatrice selon laquelle je serais la ministre de l’agriculture et non celle des agriculteurs – il faudrait que vous m’expliquiez comment c’est possible –, je reçois régulièrement des betteraviers et je sais donc que le développement de la prophylaxie a produit des effets et permis d’abaisser les niveaux d’incidence par rapport à 2021. Les producteurs doivent également s’approprier les produits et les techniques de biocontrôle tandis qu’à moyen terme, une gamme de variétés résistantes offrira une autre réponse aux difficultés.”
“Nous l’avons rendu votable et une majorité, dont vous avez fait partie, a pu l’adopter. Le résultat est là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Bien sûr que vous l’avez voté ! Mais qu’ai-je fait sinon le rendre votable ?”
“…nous avons travaillé pour rendre le texte acceptable. Convenez qu’il comporte des mesures sur la séparation entre la vente et le conseil, sur le stockage de l’eau, sur l’assurance prairie, sur l’OFB, etc. !”
“La vocation de l’Assemblée nationale est d’organiser des débats. Le fonctionnement des institutions démocratiques implique qu’il y en ait ! Vous voudriez que j’empêche les militants de professer leurs convictions. Là encore, en démocratie, le débat public inspire des opinions diverses qui s’expriment. Quand je ne suis pas d’accord avec telle ou telle de ces opinions, je le dis très clairement, comme je l’ai fait aujourd’hui. (M. Eddy Casterman s’exclame.) Vous réécrivez un peu l’histoire. Dans sa version initiale, la proposition de loi Duplomb était invotable. Avec Mme Pannier-Runacher, qui était alors ministre de la transition écologique,…”
“L’idée est de pouvoir ensuite affecter des fonds du Posei à l’autonomie alimentaire et à la diversification agricole, des sujets essentiels pour les territoires ultramarins.”
“Malheureusement, en son temps, le chlordécone n’a pas été l’objet d’une telle politique, mais ce drame a contribué à la faire émerger. Par ailleurs, chaque fois que je vais à Bruxelles pour discuter du budget de la PAC, j’évoque celui du Posei. En effet, alors que ce programme ne fait pas partie de la PAC, il serait fondamental de l’y introduire et de lui accorder un budget préservé. Trois pays comptant des régions ultrapériphériques, le Portugal, l’Espagne et la France, mènent ce combat, que nous espérons remporter avec votre concours.”
“Oui, il le vit toujours si l’on tient compte de la rémanence du produit. Fort heureusement, la France est engagée depuis longtemps dans le plan Écophyto qui, après l’élimination des plus dangereux, vise à faire diminuer l’usage des produits phytosanitaires.”
“…car votre territoire a vécu un drame en raison de l’usage de ce pesticide.”
“Vous évoquez le chlordécone et je le comprends…”
“Quand je me suis rendue auprès d’un arboriculteur que m’avait demandé de rencontrer Jean-Luc Fugit, j’ai vu un homme en larmes parce qu’il n’a pas de solution pour traiter son champ de pommes. Je ne peux pas imaginer que vous ne soyez pas vous-mêmes touchés par cet homme. Car c’est de l’humain ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et je ne comprends pas qu’au sein du même espace de production européen, nous ne soyons pas assujettis aux mêmes règles de concurrence. C’est véritablement une source de problèmes énormes pour notre agriculture.”
“Il empoisonne nos débats politiques et met en très grande difficulté économique plusieurs de nos productions : la pomme, la poire, la cerise, la noisette, mais aussi un certain nombre de légumes.”
“Nous sommes tous dans le même espace économique de production : l’Union européenne. Vous avez raison de le rappeler, mais c’est là tout le problème. Mme Pannier-Runacher, lorsqu’elle était aux responsabilités, et moi avons travaillé de concert pour que l’Union européenne fixe les règles auxquelles seraient assujettis l’ensemble des pays membres en matière agricole. Il faut en effet rappeler que la principale concurrence, pour l’agriculture française, provient des autres pays membres, lesquels sont censés avoir les mêmes règles que nous, dans le cadre d’une politique agricole commune. Mais sur ce point, elle n’est pas commune et c’est bien là tout le problème.”
“Ensuite, nous verrons bien ce qu’il en sera de la nouvelle proposition de loi sénatoriale après l’avis du Conseil d’État.”
“…qui se sont exprimés au sujet de l’acétamipride et qui réexaminent régulièrement la validité scientifique des autorisations qu’ils ont délivrées. (M. Benoît Biteau s’exclame.) Il faut que la science s’exprime. Quant à l’inscription dans le projet de loi d’urgence agricole du texte de la proposition de loi sénatoriale, elle appelle deux remarques. Tout d’abord, un projet de loi d’urgence porte sur quelques sujets très ciblés et donc susceptibles d’être traités rapidement par voie législative. En l’occurrence, le premier ministre en a retenu trois : l’eau, la prédation et les moyens de production. Le sommaire est par conséquent déjà balisé.”
“Votre obstruction n’a pas laissé d’autre choix que d’examiner le texte dans de telles conditions, comme Julien Dive, rapporteur de la proposition de loi, l’a rappelé tout à l’heure. S’agissant des garanties scientifiques qui auraient pu être réaffirmées dans une étude d’impact, je vous informe que la Commission européenne a engagé en 2024 une procédure de réexamen de l’approbation de l’acétamipride au titre de l’article 21 du règlement 1107 /2009. Je sais qu’on cherche à opposer les scientifiques entre eux, mais l’Efsa et l’Anses, ce n’est pas n’importe quoi : elles sont composées de scientifiques de très haute tenue et même de très haut vol,…”
“Je suis d’accord avec votre propos liminaire. Mais les obstructions, illustrées par le dépôt de plus de 3 000 amendements, ont privé cet hémicycle de débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau et Mme Christelle Minard applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Et cela a manqué. De même, les éléments de l’étude d’impact qu’aurait permis un projet de loi auraient sans aucun doute nourri les échanges de part et d’autre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Ce n’est pas admissible. Vous n’imaginez pas les dégâts que vous faites en vous livrant à ce genre de raccourcis. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) Il faut redonner du sens à l’acte de produire que certains, par un raccourci facile, confondent avec le productivisme. (Mêmes mouvements.) La productivité, c’est du revenu pour les agriculteurs !”
“…comme pour les y associer et, en amalgamant tout cela, rendre nos agriculteurs responsables de tous les maux en matière de santé publique.”
“Pas n’importe comment bien sûr, et il ne se résume pas aux mégabassines comme certains se plaisent à le dire : il s’agit de procéder à un stockage raisonnable de l’eau, de remettre à niveau des ouvrages hydrauliques et de développer les dispositifs de réutilisation des eaux usées, ainsi que de favoriser des productions végétales moins gourmandes en eau et plus résistantes aux ravageurs, autant de façons de s’adapter au changement climatique. Pour ce qui est de la réconciliation des agriculteurs avec la nation, je crois impérieux de rétablir le lien de confiance. J’ai entendu certains d’entre vous parler de cancers et de maladies de toutes sortes en évoquant les agriculteurs,…”
“Dans le cadre de la future PAC, la première de nos priorités consiste à préserver le budget existant. La deuxième est de maintenir un caractère communautaire à la politique agricole, afin d’éviter que les pays ne soient en concurrence les uns avec les autres au travers de fonds renationalisés permettant à chacun de soutenir, à sa guise, un peu plus ou un peu moins ses agriculteurs. En matière d’adaptation au changement climatique, vous avez noté, et je vous en remercie, le triplement du montant alloué au fonds hydraulique. En effet, le stockage de l’eau est devenu une impérieuse nécessité.”
“Je dois reconnaître qu’à l’extrême gauche, vous avez un art consommé de vous saisir d’un objet pour en faire un scandale politique.”
“Voilà le chemin de la reconquête de la souveraineté alimentaire. C’est à le tracer que je travaille tous les jours car mon objectif demeure inchangé : ne jamais opposer les Français et ceux qui les nourrissent – nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Danielle Brulebois et M. Éric Martineau applaudissent également.)”
“Je continuerai de défendre inlassablement une concurrence juste et loyale au sein de l’Union européenne et vis-à-vis des pays tiers.”
“…vous ne retenez jamais le premier terme : « transition ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“En effet, dans l’expression « transition environnementale et climatique »,…”
“…dans un pas de temps compatible avec les difficultés rencontrées par certaines filières.”
“Par conséquent, il n’a pas fait le choix d’intégrer cette proposition de loi – dont je rappelle qu’elle est d’abord soumise à l’analyse du Conseil d’État – dans le sommaire du projet de loi d’urgence agricole. Pour conclure, je veux vous redire une conviction forte, que nous sommes nombreux ici à partager – je veux du moins le croire et l’espérer : agriculture et environnement ne s’opposent pas. C’est en nous préoccupant des deux que nous trouverons la voie de la reconquête de notre souveraineté alimentaire, à l’heure de l’adaptation au changement climatique. C’est pourquoi je poursuivrai, en mobilisant des moyens à la hauteur de nos ambitions, la recherche et le déploiement d’options alternatives aux produits phytopharmaceutiques,…”
“…et s’appliquer avec suffisamment de précautions pour préserver la santé publique et protéger l’environnement. Si cet équilibre est respecté – je m’exprime à titre personnel –, pourquoi ne pas suivre de telles voies ? Qui se soucierait de ces filières sinon la ministre de l’agriculture ? (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Se pose enfin la question de la place de ce texte sénatorial dans le projet de loi d’urgence agricole que prépare le gouvernement. Le premier ministre a rappelé ce week-end que, si ce texte peut résoudre certains problèmes, il en pose aussi d’autres. Or le gouvernement souhaite que le projet de loi d’urgence soit aussi efficace que possible eu égard au contexte parlementaire actuel, en vue d’une adoption aussi rapide que possible. Cela requiert un certain consensus et la possibilité de faire des compromis.”
“À titre personnel, comme l’été dernier, j’étudie avec bienveillance et sans tabou toutes les démarches équilibrées qui visent à trouver des solutions strictement encadrées pour des filières en situation d’urgence. Ces solutions doivent respecter la science et le droit européen (« Justement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“C’est ce que j’ai fait pour bien des filières cette année. Mais certaines filières – l’Inrae le dit – connaissent des impasses techniques majeures et deviennent en conséquence menacées de disparition.”