Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“…qui vont ainsi pouvoir protéger leur cheptel. Vous m’interrogez sur la vaccination anticipée. Vous détenez sans doute toutes les solutions, vous qui êtes tous des épidémiologistes, des vétérinaires et des spécialistes de cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La vaccination représente un chemin d’espoir pour les éleveurs…”
“…qui redoutent à juste titre l’arrivée de cette maladie qui touche quatre foyers – j’exclus les Pyrénées-Orientales, où la maladie, apparue dès le 15 octobre, est désormais maîtrisée. Après mes déplacements dans les deux Savoies et dans le massif du Jura, je me suis donc rendue en Haute-Garonne dans ce moment tout à fait particulier où nous engageons une démarche capitale, celle de la vaccination. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’étais présente hier, en Occitanie et en Haute-Garonne, parce que la situation est grave. Un grand émoi touche la population depuis l’arrivée de la dermatose nodulaire contagieuse bovine. Dans cette grande région d’élevage, l’émoi est immense chez les éleveurs…”
“Je participais en effet à la même réunion que vous, et je ne vous ai pas entendu. Peut-être que mes mots ne vous plaisaient pas, mais je ne vous ai pas entendu (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) défendre les agriculteurs et les éleveurs touchés par la maladie. Vous préférez les propos d’estrade. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Enfin, vous avez raison d’évoquer l’accès des PME du secteur semencier français à l’innovation. Nous veillerons à ce qu’il leur soit pleinement garanti.”
“Pour leur mise sur le marché, les NGT1 devront obtenir une autorisation de mise sur le marché après avis de l’Anses, et la France sera particulièrement vigilante.”
“Les nouvelles variétés seront plus résistantes aux effets du changement climatique, aux sécheresses et aux inondations, ce qui permettra de réduire l’usage des engrais et des produits phytosanitaires. Il s’agit d’un compromis qui réaffirme plusieurs principes, notamment l’équivalence des NGT de catégorie 1 avec les variétés conventionnelles. Le cadre est volontaire en matière de propriété intellectuelle, avec un contrôle possible à chaque étape, notamment pour la conception de ces NGT – qui n’ont rien à voir avec les OGM.”
“Le sujet est de première importance, bien qu’il soit technique. Les défis de l’agriculture sont nombreux, et l’innovation est indispensable pour lui permettre de se projeter dans l’avenir, comme je l’ai rappelé hier à Rungis. À l’issue du trilogue du 4 décembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le cadre réglementaire des NTG. Cet accord ouvre l’accès à de nouvelles technologies de sélection, qui renforceront la compétitivité de nos exploitations et la durabilité des filières agricoles et alimentaires. C’est important.”
“J’ai une pensée pour tous ces éleveurs qui ont vu leur cheptel abattu. Je connais le drame intime que cela représente. Vous, madame la députée, vous manifestez en utilisant la douleur d’autrui. Ce n’est pas ainsi qu’on aide les éleveurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)”
“…de professionnels, de représentants syndicaux. Madame la députée, il est vain d’employer des formules d’estrade.”
“La stratégie que nous suivons a été établie par le parlement de l’élevage, un collectif de scientifiques,…”
“L’ennemi, c’est le virus, c’est cette maladie terrible, si contagieuse qu’elle est au sommet du classement européen en termes de gravité. Vous pouvez bien sûr manifester, mais on ne manifeste pas efficacement contre un virus.”
“Je suis là où je dois être, madame la députée : à la tête d’un ministère dont l’objectif est de protéger les éleveurs et l’élevage bovin français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe SOC et sur les bancs des groupes DR et Dem.) Je suis là pour prendre les décisions à même de protéger les élevages voisins d’un élevage dont les animaux vaccinés ont été infectés avant d’être immunisés. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Je suis là lorsqu’il s’agit, avec M. le ministre de l’intérieur, d’empêcher les mouvements illégaux, à l’origine de la contamination de l’élevage de M. et Mme Lhomme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Vous vous préoccupez de savoir si cet argent sera effectivement disponible au cas où le budget ne serait pas adopté ? Mais, monsieur le député, votez le budget ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Je sais ce qu’il en a coûté à l’agriculture de voir le budget rejeté l’an dernier : elle y a beaucoup perdu. Il vous appartient d’éviter que cela ne se reproduise. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Je partage vos préoccupations concernant la viticulture. Une précédente question m’a donné l’occasion de rappeler quelles avaient été les mesures annoncées lors du Sitevi. Je vous ai rencontré dans l’Aude après les incendies qui ont ravagé les Corbières et qui nous ont plongés dans la plus grande des consternations. Il s’agit en effet d’un malheur de plus pour la viticulture française, déjà confrontée à la surproduction et à la déconsommation. Le vin, c’est une éducation ; il faut évidemment pouvoir éduquer à ce merveilleux patrimoine que constituent les vins français. Vous vous inquiétez du sort des 130 millions d’aide que j’ai annoncés au Sitevi et qui ont pour objet de réduire le potentiel de production, excédentaire, de la vigne française.”
“Au-delà de mesures d’urgence, nous devons aider la viticulture à sortir durablement de la crise dans laquelle elle s’enfonce depuis déjà plusieurs années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“…car des viticulteurs sont dans d’immenses difficultés personnelles et il faut pouvoir les aider, notamment en réduisant ces charges.”
“J’ai annoncé également la prorogation en 2026 des prêts structurels, destinés aux viticulteurs, mais aussi à l’ensemble des agriculteurs, et vous avez raison de dire que les critères pour en bénéficier sont des éléments bloquants qu’il va falloir lever, ce à quoi je me suis engagée. De même, je me suis engagée à ce que les caves coopératives puissent accéder à ces prêts structurels, selon des modalités que nous vous présenterons à l’occasion d’une future réunion. Il y a également l’allégement des charges sociales…”
“Vous le savez mieux que quiconque, la viticulture française est confrontée non seulement à des menaces climatiques, mais aussi à des perturbations du commerce mondial de divers ordres – droits de douane, taxes anti-dumping… Depuis 2019, à l’initiative de mes prédécesseurs, l’État a mobilisé de très importants moyens pour répondre à la crise viticole qui, hélas, continue de sévir : la viticulture fait face à la fois à une surproduction et à une déconsommation ; cet effet ciseaux est ravageur pour certains vignobles. J’ai donc en effet inauguré la semaine dernière le salon de la viticulture, le Sitevi, à Montpellier, où j’ai annoncé un plan de sortie de crise qui s’articule autour de plusieurs mesures. La première est une aide à l’arrachage de 130 millions, parce qu’il faut réduire le potentiel de production.”
“On ne peut pas exiger de nos agriculteurs d’être les plus vertueux du monde, au prix d’intenses efforts, et tolérer des substances interdites sur le sol de l’Union européenne. C’est fondamental. Il faut maintenir un haut niveau d’exigence sur ces mesures miroirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Enfin, les contrôles. Toutes ces mesures ne valent que si on peut en contrôler l’efficacité sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Mais si cet accord devait in fine être signé, il serait inacceptable en l’état. C’est la raison pour laquelle la France se bat avec une énergie démultipliée sur trois points fondamentaux. D’abord, la clause de sauvegarde. Plusieurs filières sont très exposées : la filière bovine, la filière volailles, le sucre et l’éthanol, comme d’autres productions. Il faut donc une clause de sauvegarde agricole spécifique qui limite les déséquilibres de marché. C’est un point fondamental, que le président de la République a obtenu et qui sera probablement sanctuarisé ; encore faut-il qu’on en vérifie l’applicabilité. Ensuite, les mesures miroirs et la réciprocité des normes. C’est peut-être le point sur lequel les agriculteurs sont les plus regardants.”
“Je veux clarifier un point qui semble vous préoccuper. La semaine dernière, à Toulouse, devant les agriculteurs que j’ai reçus et qui ont été ensuite reçus par le président de la République, l’expression a été très claire : le projet d’accord tel qu’il a été signé il y a un an, contestable sur le fond comme sur la forme, est inacceptable. Cela a été dit très clairement. Il inquiète légitimement non seulement les agriculteurs et le secteur agroalimentaire, mais aussi l’ensemble du corps social et le Parlement dans son entièreté. La France n’est pas isolée : un certain nombre de pays ont exprimé les mêmes inquiétudes. Je rappelle quand même à chacun d’entre vous que l’Union européenne est constituée de vingt-sept pays. La France n’a pas autorité à décréter la position de telle ou telle nation membre.”
“Vous voyez, notre détermination est intacte. Le combat continue. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“C’est pour cette raison que la France exige l’adoption de mesures miroirs exigeantes. Soyons simples : tout pesticide interdit en Europe ne pourra être utilisé sur des produits importés. De même, pour les produits animaux, des règles similaires doivent s’appliquer. Enfin, la Commission doit mettre le paquet sur les contrôles des produits importés.”
“La Commission a répondu en partie à la mobilisation de la France en ajoutant une proposition législative sur un mécanisme de suspension des importations en cas de chute des cours due à l’entrée massive de produits venus de ces pays. Je vous rejoins sur le fait que cette clause pose des questions ; nous n’avons pas eu de réponse à toutes nos préoccupations. Au-delà de cette clause, l’accord pose un problème de fond. Certes, il y a des filières gagnantes, nombreuses, y compris dans le monde agricole, telle celle des vins et spiritueux. Toutefois, aucun consommateur, aucun citoyen, aucun agriculteur ne peut entendre que ce qui est interdit en Europe pour d’impérieuses raisons sanitaires ou environnementales serait subitement toléré pour des produits importés. C’est injuste pour les agriculteurs et incompréhensible pour les consommateurs.”
“Je vous livre un scoop : la France est contre l’accord tel que l’a négocié la Commission il y a un an à Montevideo. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Bastien Lachaud s’exclame.) Nous l’avons redit avec le premier ministre au commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen, qui est venu à Paris la semaine dernière : la France a une ligne rouge, elle s’oppose à ce qui va contre ses intérêts agricoles. La France aura la même ligne rouge sur la politique agricole commune dans le prochain budget européen, sur le Mercosur comme sur d’autres sujets. En ce qui concerne l’accord avec le Mercosur, il faut des garanties nouvelles car actuellement le compte n’y est pas.”
“Nous devons aider les agriculteurs à mieux produire – car, pour assurer la souveraineté alimentaire, il faut produire –, tout en protégeant davantage l’environnement. (Mme Danielle Brulebois et M. Laurent Wauquiez applaudissent.) Je vous l’ai souvent dit, il est contre-productif, illusoire et stupide d’opposer environnement et agriculture. Les agriculteurs savent mieux que personne qu’ils travaillent avec la nature, en respectant le vivant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.) Vous savez aussi que la diminution du recours aux produits phytosanitaires est réelle, chiffrée et parfaitement identifiée. Ayez l’honnêteté de le reconnaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“J’en veux pour preuve le taux de fléchage des ressources du plan stratégique national vers des pratiques environnementales encouragées par la PAC : il s’élève à 31 %. Cela signifie qu’un tiers du budget du PSN est consacré au soutien de nouvelles pratiques répondant aux défis climatiques et environnementaux. Récemment encore, dans le cadre de l’attribution des reliquats de la PAC, nous avons affecté des fonds à l’agriculture biologique. Vous ne pouvez nier que nous avons dédié, dans le budget pour 2025, près de 700 millions d’euros à l’agriculture biologique. Dans le cadre de la nouvelle PAC, il nous appartiendra de continuer à valoriser des pratiques respectueuses des sols et de l’environnement.”
“Le constat que vous dressez ne reflète pas la réalité du soutien public aux pratiques agricoles vertueuses sur le plan environnemental et climatique. Vous ne pouvez pas affirmer que les instructions d’application de la PAC n’ont pas été verdies ; c’est absolument faux.”
“La priorité est de concentrer nos efforts sur les zones réglementées, là où les foyers infectieux sont actifs. Ensuite, nous nous poserons la question – légitime – de la vaccination de l’ensemble du cheptel. Cela suppose deux conditions : disposer des ressources vaccinales nécessaires ; être en mesure d’en assumer les conséquences. En effet, paradoxalement, une zone totalement vaccinée perd son statut de zone indemne, et donc sa capacité à exporter ; ce n’est pas sans conséquences économiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe DR.)”
“Vous avez ensuite parlé de l’abattage : il est traumatisant pour les éleveurs, car le lien qui les unit à leur cheptel est profond, presque familial. Vous le savez, et je le sais aussi, venant moi-même d’une région d’élevage. Qu’en est-il de la vaccination ? C’est un sujet très sensible, et je vous remercie sincèrement de l’avoir soulevé. La doctrine actuelle consiste à vacciner dans les zones où des foyers sont identifiés, afin d’empêcher la propagation – c’est le rôle traditionnel de la vaccination préventive. Pourrions-nous vacciner l’intégralité du cheptel bovin français ? En avons-nous la capacité ? Vous avez raison : il nous faudrait davantage de laboratoires français – nous en avons d’excellents – capables de produire des doses en très grande quantité. Pour l’instant, nous sommes au combat, sur le front.”
“Il faut le répéter, la dermatose nodulaire contagieuse bovine est redoutable, et il est essentiel de lutter contre cette maladie avec détermination et sérieux. Vous avez évoqué l’absence d’animaux à la foire : c’est exact. J’ai interdit les rassemblements festifs d’animaux sur les foires et les salons car ce sont des lieux potentiels de contamination. (Mme Justine Gruet applaudit.) C’est une mesure de bon sens.”
“Hier, à Luxembourg, lors du conseil Agripêche, avec tous les ministres de l’agriculture et de la pêche de l’Union, nous avons signifié au commissaire européen que nous devions obtenir des garanties pour nos agriculteurs. Nous n’avons jamais eu autant besoin de la PAC pour relever les défis qui se présentent devant nous. Je m’y emploierai, de concert avec le premier ministre, avec une grande détermination. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“La proposition de la commission inquiète parce qu’elle bouleverse l’architecture actuelle de la PAC, qui ne serait plus un fonds unique indépendant dédié, mais plusieurs fonds alloués, dont une partie serait sanctuarisée et l’autre renationalisée – soit un abandon partiel du caractère commun de la politique agricole commune, qui a pourtant fait la preuve de son utilité et de son efficacité. La principale préoccupation porte sur le budget, qui atteindrait 50,9 milliards d’euros dans la partie de la PAC sanctuarisée, contre 65 milliards dans la version actuelle. Il devrait toutefois être possible de puiser dans l’autre partie afin de compléter le montant et ainsi retrouver le niveau actuel. Cela suppose cependant une grande vigilance et une grande détermination.”
“Je vous remercie pour votre question sur ce sujet déterminant. Ce matin, avec le premier ministre, nous avons reçu Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural. Une grande partie de notre entretien a porté sur la nouvelle PAC proposée par la Commission. En France comme dans tous les États membres, nous avons besoin d’une PAC robuste, dotée d’un budget suffisant, notamment pour affronter les défis qui se présentent devant nous en matière de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations, mais aussi pour garantir les revenus des agriculteurs – car la PAC, vous l’avez souligné, ce sont aussi des revenus, dont dépend la pérennité de l’agriculture française et européenne.”
“C’est le chemin que nous devons emprunter. Je mesure les contraintes imposées au monde agricole, mais c’est pour lui que nous agissons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)”
“C’est la raison pour laquelle, lorsque j’ai été informée vendredi dernier du danger d’une fermeture totale du marché français à l’export, j’ai décidé, dès le samedi, de prendre les mesures qui s’imposaient. Je remercie le ministre de l’intérieur qui a diligenté durant le week-end 700 points de contrôle. Notre objectif à tous doit être de vaincre et d’éradiquer la maladie.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Malheureusement, quelques-uns, sans qu’on sache exactement lesquels – on ne peut pas mettre un gendarme derrière chaque professionnel de l’agriculture –, ont compromis cet effort collectif, cette stratégie payante, en sortant des animaux de la zone réglementée et en prenant ainsi le risque de contaminer d’autres zones, ce qui précisément s’est produit. Il y a quelques jours, trois foyers sont apparus dans des régions jusqu’alors indemnes, ce qui a suscité immédiatement une forte inquiétude non seulement de ma part – comment ose-t-on parler de caprice ? – mais aussi chez nos partenaires européens. Car, oui, la France exporte, ce qui constitue une richesse pour notre pays. Pour conserver la confiance de nos partenaires européens, nous devons gérer la maladie de façon exemplaire.”
“La maladie dont nous parlons est gravissime et du même ordre que la tuberculose bovine et la fièvre aphteuse. La dermatose nodulaire contagieuse des bovins est classée comme une maladie de catégorie A au niveau européen et fait l’objet de toutes les attentions et de toutes les craintes – il faut en prendre la mesure. Pourquoi ai-je pris de telles décisions ? Permettez-moi tout d’abord de dire devant la représentation nationale que ce jour est un beau jour : nous venons de lever la zone réglementée concernant les départements de Savoie après trois mois d’efforts constants de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse ; je salue les éleveurs et tous ceux qui ont combattu ardemment la maladie.”
“…car il y va de l’économie de cette profession à laquelle, vous, monsieur le député, moi-même et beaucoup d’entre vous, mesdames et messieurs les députés, sommes profondément attachés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“(Mêmes mouvements.) Tous les jours, je suis en relation avec le monde des éleveurs et je n’attends qu’une chose : pouvoir dire, le 4 novembre, que nous reprenons les exports,…”
“C’est pourquoi j’ai pris cette décision, que je vais vous expliquer. La Commission européenne, quand elle a vu apparaître des cas de dermatose dans les zones indemnes, nous a immédiatement alertés – c’était vendredi, il y a quelques jours. Elle nous a avertis qu’il était possible qu’elle mette la France sous cloche. Ma responsabilité est de conjurer la fatalité, de prendre l’initiative de suspendre les exportations pendant quinze jours pour éviter qu’elles ne le soient pendant des mois aux conditions de l’Union européenne. Je dis à l’ensemble de la profession agricole : mobilisez-vous ! Il faut vous discipliner collectivement et individuellement. Cette maladie, nous la vaincrons, mais au prix de la discipline collective et individuelle.”
“Nous y parvenons : demain, le 22 octobre, après trois mois d’efforts consentis par les éleveurs, les vétérinaires et toute l’organisation agricole professionnelle, nous pourrons lever la zone réglementée dans les Savoie. C’est une victoire qu’il nous faut célébrer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.) S’agissant de la mesure que vous évoquez, des personnes n’ont pas respecté les interdictions prononcées. Vous avez raison : elles compromettent les efforts de toute une profession.”
“Je mesure votre émotion et celle des éleveurs de votre beau territoire du Cantal, comme de l’Aveyron ou d’autres régions, à la suite de l’interdiction temporaire, que j’ai prononcée, de l’exportation des bovins d’une profession très touchée par la dermatose nodulaire contagieuse bovine, une maladie gravissime. Si nous n’enrayons pas sa progression, elle pourra emporter l’intégralité du cheptel bovin français : voilà de quoi nous parlons ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Cette mesure exceptionnelle est difficile mais elle est indispensable. La stratégie sanitaire que j’ai appliquée a pour objet d’éradiquer la maladie, non de vivre avec elle.”
“Il s’agit de trois amendements rédactionnels, qui ne modifient en rien le fond du texte.”
“Par vos caricatures, vous bafouez cette dignité, ce qui est regrettable. Mais je ne reviendrai pas ici sur tous les mensonges proférés, y compris par Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui a osé prétendre que nous avions supprimé 257 millions d’euros d’aides à l’agriculture biologique ! Madame la présidente, comment pouvez-vous énoncer une telle contrevérité ? C’est factuellement faux ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.) Mesdames et messieurs les députés, je vous invite donc à approuver ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem.)”
“Cette loi n’a qu’une ambition, restaurer le lien entre la société et les agriculteurs, rendre leur dignité à ces derniers.”
“Vous portez, en ayant ainsi caricaturé le débat, une lourde responsabilité, grave et funeste.”
“…ce qui vous a fait défaut, préciserai-je, entraînant des dérapages et des caricatures, c’est d’avoir écouté les agriculteurs et ce qu’avait à nous dire l’immense majorité des paysans (Les exclamations persistent sur les mêmes bancs tout au long de l’intervention de Mme la ministre, allant parfois jusqu’à couvrir sa voix) . Avons-nous moralement le droit d’ignorer ces paysans quand ils supplient qu’on les laisse accéder à l’eau et à des produits qui permettent de sauver les récoltes, quand ils supplient qu’on les laisse moderniser les bâtiments d’élevage, ce qui améliore le bien-être animal ? En nourrissant comme vous le faites l’opposition entre agriculture et environnement, vous avez fracturé le lien entre la société et les agriculteurs qui la nourrissent.”