Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“On ne peut en brader l’accès pour que le consommateur européen puisse acheter des produits à des prix cassés car ne reflétant aucun des efforts que nos producteurs fournissent pour nous procurer une alimentation saine, vertueuse et respectueuse. Pour toutes ces raisons, accepter ce projet d’accord reviendrait à trahir nos agriculteurs. Ce soir, il faut faire le choix de la responsabilité. Nous ne sommes évidemment pas tous d’accord et nos visions de l’agriculture divergent pour une multitude de raisons. Mais un point a fait l’unanimité : chacun à votre façon, que ce soit M. Biteau, qui a évoqué les conséquences sociales de l’accord, ou MM.”
“Si ce projet d’accord avec le Mercosur était adopté, c’est évidemment l’agriculture qui en paierait le prix le plus lourd. Il faut nous concentrer sur ce point. Pourquoi paierait-elle le prix le plus lourd ? Parce que l’accord ouvrirait le marché européen aux produits du Mercosur. Or ce marché est considéré comme un Graal par beaucoup de pays producteurs : accéder au marché européen, c’est un honneur. Le ministre de l’agriculture polonais a utilisé le terme d’ennoblissement : accéder au marché européen, c’est donc un ennoblissement. On ne peut pas accéder à ce marché à n’importe quel prix : ni au prix de la dévastation des forêts, ni au prix de la contamination par des produits interdits en Europe depuis des décennies, car jugés dangereux pour la santé humaine et l’environnement.”
“Compte tenu de l’heure tardive, je ne vais pas reprendre point par point chacune de vos interventions.”
“J’insiste, nous n’avons pas dit « en l’état » !”
“Ah non, ce n’est pas ce que nous avons dit !”
“…et l’ensemble du gouvernement. Un accord transpartisan contre la signature de ce traité, tel que la Commission l’envisage, aurait une grande force politique – c’est tout le sens du vote sur cette déclaration. C’est le message que nous voulons délivrer à l’Europe : l’unité dans la diversité de nos idées politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Ce matin, le conseil des ministres de la Pologne a décidé de voter contre l’accord du Mercosur. Le ministre de l’agriculture polonais, M. Czeslaw Siekierski, me l’a confirmé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Ils ont raison. Ils demandent que l’on défende la souveraineté alimentaire. La nation entière doit être à leurs côtés. Telle doit être la boussole de notre politique agricole. Face à la perspective de la ratification de cet accord, adressons à nos partenaires un message clair : ne jetez pas l’allumette dans le baril de poudre. Le souffle d’une telle détonation parcourrait tout le continent, jusqu’à Bruxelles, et creuserait une fracture béante entre le Berlaymont et nos campagnes. Ce sont les raisons qui poussent le gouvernement à s’opposer à cet accord tel que l’envisage la Commission. Mes voyages diplomatiques m’ont donné la conviction que nous n’étions pas les seuls, car l’absence de garanties sérieuses pour nos agriculteurs, notre sécurité sanitaire, notre souveraineté et notre environnement ne préoccupe pas seulement la France.”
“Ils refusent de se résigner à une agriculture à deux vitesses : d’une part, celle que seuls certains Français pourraient se permettre ; d’autre part, celle réservée aux plus précaires de nos citoyens, condamnés à ne se nourrir que de denrées importées, lesquelles ne respecteraient pas nos normes de production. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Ils ne supportent plus cette incohérence. Ils ne veulent plus de cette schizophrénie ; ils veulent continuer de nourrir tous les Français.”
“Ils nous disent que la colère est vive et que depuis de trop nombreuses années, le monde agricole est pris en étau, presque étouffé, par des injonctions contradictoires, dont l’accord négocié avec le Mercosur, tel que l’envisage la Commission, est l’emblème. Nos paysans ne refusent pas de s’adapter au changement climatique – ils en sont les premières victimes –, mais ils ne supportent pas que, dans le même temps, nous promouvions l’importation de produits ne respectant pas les normes qui leur sont imposées – d’autant plus qu’ils ont le sentiment qu’on leur demande de changer leurs pratiques à marche forcée.”
“Avec cet accord, nous signerions le contrat de délocalisation d’une partie de notre agriculture car nous importerions davantage de produits qui ne respecteraient pas nos normes. Alors que seulement quatre années nous séparent de la pandémie, comment assumer de fragiliser durablement et profondément un secteur aussi vital que notre alimentation ? Les Français et les Européens nous le reprocheraient. Face à ces craintes, profitons de cette tribune pour lancer une ultime alerte car il y a tout juste un an, un puissant cri de colère traversait le continent, de la Bretagne aux Carpates, et ciblait un monde politique dont les agriculteurs n’acceptaient plus le cap. Ne l’oublions pas. Ces deux dernières semaines, des échos nous en sont revenus.”
“…nos agriculteurs seraient fragilisés et la sécurité sanitaire de nos denrées mise en danger. Ce vote est d’autant plus important que la France formule de sérieuses craintes quant à une perte de souveraineté alimentaire, car l’introduction sur notre marché de tels produits engendrerait des déséquilibres pour nos filières agricoles. Pour des secteurs aussi sensibles que la viande de bœuf ou de volaille, l’éthanol, le sucre ou le maïs, nous connaissons le résultat : baisse du prix des denrées alimentaires, baisse des revenus et donc fermeture de multiples exploitations et sites de production, dans un contexte déjà difficile pour le renouvellement des générations. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)”
“Ce constat est d’autant plus frappant quand on sait que les limites maximales de résidus phytosanitaires autorisés sont jusqu’à six fois plus élevées dans certains pays du Mercosur qu’en Europe. De même, comment justifier l’ouverture de notre marché à l’importation de 180 000 tonnes de volaille, lorsqu’on sait que des antibiotiques sont utilisés en élevage comme vecteur de croissance dans certains pays du Mercosur – ce qui est interdit en Europe – et que des molécules classées cancérogènes, mutagènes et toxiques, interdites chez nous, peuvent parfois y être utilisées en agriculture biologique ? Face à ces procédés, qui ne sont pas les nôtres, la concurrence serait impossible,…”
“Comment justifier l’ouverture de notre marché à l’importation de 180 000 tonnes de sucre lorsqu’on sait que jusqu’à 145 pesticides dont l’utilisation est interdite aux producteurs européens peuvent être librement utilisés dans les exploitations du Mercosur ?”
“C’est pourquoi la France souhaite développer des mesures dites miroirs, réciproques et s’appliquant à l’ensemble de nos partenaires commerciaux, ainsi que le contrôle de leur exécution. C’est la clé pour défendre notre modèle agricole, vertueux et respectueux de l’environnement et des consommateurs.”
“Dans ce cadre, le président de la République et le gouvernement formulent une exigence de bon sens : chaque norme appliquée à un produit européen doit aussi l’être à n’importe quel produit extra-européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Le problème va plus loin, car si, en soixante-sept ans d’existence, notre union a su bâtir un cadre normatif étoffé, robuste, qui encadre avec rigueur les modes de production agricole et fait de nos paysans les garants de notre sécurité sanitaire, les multiples audits qu’elle a menés depuis 2017 en Argentine, au Brésil et en Uruguay ont mis en évidence des failles parfois qualifiées de systémiques dans les dispositifs d’inspection et de contrôle. Un audit l’a encore rappelé récemment pour la viande bovine. Cet état de fait implique que, dans les conditions actuelles, la production des pays du Mercosur ne nous garantit ni le respect des normes européennes pour les denrées importées, tel que nous l’envisageons en Europe, ni l’établissement de conditions de concurrence loyales pour nos agriculteurs.”
“L’agriculture ne doit jamais devenir une variable d’ajustement dans les décisions que prend l’Union européenne (UE). La France s’y refuse. Dans cette configuration internationale, notre vote doit permettre de reconnaître solennellement que la France veillera désormais à ce que l’agriculture ne soit plus seulement un secteur défensif, mais aussi un secteur stratégique à défendre – voilà notre ambition.”
“Il serait donc irresponsable pour la France de s’opposer par anticipation et par principe à tout accord de libre-échange tant un accord de ce type, lorsqu’il est équilibré, peut offrir de précieux débouchés pour nos filières, pour la France et pour l’Europe. Si nous nous opposons à cet accord, ce n’est pas par dogmatisme mais par pragmatisme, parce que les craintes graves qu’il a fait naître chez nous n’ont pas su trouver de réponse en vingt-cinq années de négociation. Les premières de ces craintes sont économiques et sanitaires. Nous ne pouvons plus continuer de donner aux agriculteurs le sentiment de n’être qu’une monnaie d’échange sur le plan international. Compte tenu des évolutions de la géopolitique de l’alimentation, reléguer notre souveraineté alimentaire au second plan serait une folie.”
“…et vous ne trouverez personne au gouvernement qui entende prohiber les échanges agricoles. Ne l’oublions pas, le secteur agricole est, pour la France, un véritable vecteur de puissance au plan mondial. Nous demeurons le sixième pays exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, et nos exportations généraient, en 2023, près de 85 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6,5 milliards d’euros d’excédent commercial. Ces résultats, nous les devons pour partie à la libération des échanges et à l’abaissement des droits de douane. Les parts de marché agricoles que nous avons conquises à l’instauration du marché unique européen le démontrent.”
“Si cette opposition est ferme, elle n’a rien de doctrinaire…”
“Cette relation, parce qu’elle est forte et profonde, résistera avec certitude aux épreuves du temps, à la condition toutefois qu’elle demeure exigeante et que les grands équilibres dans lesquels elle s’inscrit ne soient pas menacés. Or, à l’heure où plusieurs de nos partenaires pressent la conclusion d’un accord de libre-échange avec le Mercosur, le risque est réel car – et j’insiste sur ce point – l’accord, tel que la Commission européenne l’envisagerait, n’est pas acceptable, et le gouvernement français et le président de la République s’y opposent donc pleinement, résolument. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Il y a très exactement soixante ans, le 21 septembre 1964, commençait un voyage de près de 32 000 kilomètres à travers le continent latino-américain. Bien qu’ils n’aient pas exactement été prononcés à cette occasion, la postérité y associera ces mots : « Marchemos la mano en la mano ! » Ce voyage, c’est le général de Gaulle qui l’effectua, trois semaines durant, dans le but de renforcer les liens qui nous unissent aux républiques d’Amérique latine. Ces mots, je crois utile de rappeler qu’ils sont le reflet d’une ambition inchangée : les peuples français et latino-américains ont marché, marchent et marcheront main dans la main.”
“J’en suis désolée, car la question est si large.”
“Nous continuerons dans la même direction, demeurant attentivement à l’écoute du terrain. Dans le secteur de la viticulture, puisque c’est une…”
“Je vous confirme y avoir trouvé beaucoup de souffrances auxquelles nous ne pouvons rester indifférents. La conjonction de crises est invraisemblable cette année : une crise sanitaire d’abord, puisque quatre épidémies très graves frappent les élevages, une crise de rendement ensuite (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) , liée aux désordres météorologiques majeurs. Tout cela affecte les revenus des agriculteurs. J’y suis très attentive. Avec les professions agricoles, nous avons développé différents outils de soutien à la trésorerie et différentes aides. En collaboration avec la Mutualité sociale agricole, nous avons abondé les dispositifs d’exonération partielle des charges et d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que les deux dispositifs de prêt pour soutenir les trésoreries.”
“Il n’y a aucune démagogie dans l’action que conduit le gouvernement sous l’autorité du premier ministre. Au contraire, nous avons le souci de respecter une profession éminemment utile au pays. À ceux qui ont la dent dure contre les agriculteurs, je demanderai de mesurer à quel point ces derniers sont précieux pour le pays : ils nous nourrissent et méritent donc d’être reconnus dans cette fonction éminente. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Depuis deux mois, j’ai à cœur d’être sur le terrain chaque semaine – je suis venue deux fois dans votre région pour rencontrer les éleveurs, les agriculteurs et les producteurs.”
“Nous y travaillons avec tous les organismes chargés de la recherche, qui disposent de budgets à cet effet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Antoine Léaument s’exclame.)”
“Vous avez raison : jamais l’agriculture n’a eu autant besoin des ressources de la recherche pour limiter les effets du changement climatique et pour mieux résister aux agresseurs qui déciment les productions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je suivrai avec attention cette structuration, mais je n’arbitrerai pas entre les deux noix, car l’une comme l’autre sont excellentes. (Sourires.) Dans le cadre de notre planification écologique, il convient également de rénover les vergers, avec le soutien du plan France 2030. Ne doutez pas de mon attention à ce dossier, qui disposera de moyens dans le prochain budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“J’ai bien reçu votre courrier. Avec vos collègues Sébastien Peytavie, Aurélien Pradié, Fabrice Brun ou Frédérique Meunier, vous m’alertez sur la situation particulière de la filière noix, emblématique des difficultés que peuvent connaître certaines de nos productions très identitaires. Vous avez tout mon soutien. C’est vrai, la filière a connu d’importantes difficultés : après une période de surproduction, les rendements diminuent. En 2024, ils ont été inférieurs à la moyenne dans le Lot, en Corrèze et en Dordogne. L’enjeu, c’est la structuration de cette filière – elle est en cours, avec la création d’une appellation d’origine protégée Noix de France, incluant notamment la noix du Périgord et celle de Grenoble.”
“…une part considérable de notre identité, de nos territoires, de notre économie. Il faut également offrir des perspectives aux jeunes qui souhaitent s’installer. Certains agriculteurs – heureusement pas tous – se trouvent dans un grand état de souffrance, de stress,…”
“C’est pourquoi nous devons réaffirmer la considération que nous avons pour le monde agricole, la reconnaissance pour le travail difficile que les agriculteurs accomplissent pour nous nourrir, et la volonté de construire avec eux l’agriculture de demain, dans un contexte de changement climatique et d’exposition accrue aux accidents météorologiques – le gel, la grêle, le manque ou l’excès d’eau. La place que nous voulons donner aux agriculteurs doit être redéfinie, avec eux. L’agriculture, c’est le drapeau français,…”
“Le premier ministre, avec qui j’échange constamment à propos de la question agricole, est pleinement mobilisé à mes côtés pour résoudre les problèmes que vous évoquez. Vous avez raison de souligner le désarroi, la colère, l’inquiétude des agriculteurs et leur interrogation fondamentale quant à leur place dans notre pays : au-delà des difficultés conjoncturelles – les crises sanitaire et météorologique, la baisse des rendements à surmonter –, il s’agit d’une crise de sens très profonde.”
“Certains pays sont dans l’hésitation ; peut-être les avons-nous amenés à s’interroger sur les conséquences d’un tel accord. Soyez assuré de notre parfaite détermination à empêcher la conclusion de cet accord inacceptable et véritablement néfaste pour notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce sont toujours les mêmes qui souffrent de ces accords de libre-échange ; nous ne pouvons pas l’accepter. (Mme Justine Gruet et M. Laurent Wauquiez applaudissent.) M. le premier ministre, Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et moi-même travaillons d’arrache-pied pour amener d’autres États membres à rejoindre notre position ; nous conduisons à cette fin un intense travail diplomatique.”
“Il est inacceptable d’abord parce qu’il est très éloigné de l’ambition d’une relation forte et équilibrée que nous appellerions de nos vœux avec d’autres pays, ensuite parce qu’il prévoit des concessions tarifaires déséquilibrées, enfin parce qu’il n’est pas conforme aux objectifs sanitaires et climatiques européens. Vous avez évoqué la déforestation et les effets déstabilisants pour nos propres filières. Dans ces accords de libre-échange, on l’a beaucoup dit mais il faut le répéter, l’agriculture est souvent une variable d’ajustement, ce qui n’est pas supportable. Et, au sein de l’agriculture, ce sont toujours les mêmes filières qui sont concernées, spécialement les filières de viande : le bœuf, la volaille, parfois l’agneau.”
“Je vous remercie de votre question, posée avec la véhémence que justifie le sujet, à savoir l’accord avec le Mercosur. À votre véhémence, nous répondons par la plus grande des déterminations, celle que nous mettons à combattre ce traité que nous estimons inacceptable étant donné les conditions dans lesquelles il pourrait être conclu.”
“Certains d’entre vous se sont fait plaisir en votant ici même des interdictions dont nous payons aujourd’hui le prix en matière de production : il faut le dire et le dénoncer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Voilà des cultures patrimoniales, qui font la fierté de l’agriculture française et qui subissent la même menace. J’ai reçu personnellement les représentants de ces filières, et j’ai apporté à l’endive, avec mes services, deux solutions sur les trois demandées – nous avons sollicité une autorisation pour le troisième type de traitement. Pour la chicorée, malheureusement, c’est un peu plus compliqué. Nous avons formulé une demande pour que le traitement adapté à cette production soit autorisé, et j’espère que nous pourrons bénéficier d’un produit qui s’appelle l’Avadex Factor ; l’examen de la demande est en cours et un avis indicatif sera rendu pour le 30 novembre. Je veux vous dire, monsieur le député, que je suis avec la plus grande attention cette question.”
“Voilà une magnifique petite filière, performante, à laquelle contribuent des centaines de producteurs dont la production est remarquable. Ils sont menacés de mort parce qu’ils ne peuvent pas traiter leur production : voilà où nous en sommes dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le jour où cette filière disparaîtra, nous mangerons des noisettes étrangères, traitées avec les produits dont l’interdiction aura causé la mort des noisettes françaises. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Violette Spillebout et M. Franck Riester applaudissent également.) C’est également la situation dans laquelle se trouvent les magnifiques filières de l’endive et de la chicorée, qui sont elles aussi menacées par l’absence de traitement adapté à leur pérennité.”
“Vous abordez une question absolument fondamentale, qui a trait aux impasses techniques auxquelles font face certaines productions. Je vais vous parler de l’endive et de la chicorée, mais je voudrais d’abord dire un mot de la filière de la noisette.”
“(Mmes Danielle Brulebois, Stéphanie Rist et Anne-Laure Blin applaudissent.) Des mesures d’urgence seront prises pour lever les impasses sanitaires. Il y aura aussi les prêts exceptionnels de trésorerie dont j’ai parlé précédemment et le fonds d’urgence annoncé par le premier ministre à Cournon-d’Auvergne pour répondre aux crises sanitaires. (Mouvements d’impatience sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) L’examen du projet de loi d’orientation agricole reprendra dans trois semaines au Sénat… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EPR et DR applaudissent cette dernière.)”
“Depuis cinquante-cinq jours, les engagements pris ont été tenus ou sont en passe de l’être. Néanmoins, nous avons dû, face à la violence de la crise, ajouter un certain nombre de dispositifs. Nous avons d’abord conforté le budget, avec un choc fiscal et social qui comprend un allégement puissant de charges pour nos éleveurs et nos producteurs ; ils l’attendent, le demandent : ce sera fait dès que le budget aura été adopté. Cela représente tout de même un apport de 300 millions d’euros. La réforme des retraites agricoles, dite Dive, sera appliquée : à partir du 1 er janvier 2026, les vingt-cinq meilleures années seront prises en compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Je veux emmener les agriculteurs sur le chemin de la simplification, avec, pour commencer, le contrôle administratif unique.”
“Vous ne m’entendrez jamais déclarer qu’entre ce qu’a fait l’ancien gouvernement et ce qu’il faudrait faire aujourd’hui, il faut tirer un trait. Je l’ai dit à Gabriel Attal, je le répète aujourd’hui devant le groupe EPR : les bonnes mesures ont vocation à être mises en œuvre et pérennisées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) C’est précisément ce que je fais depuis cinquante-cinq jours à la tête du ministère de l’agriculture. Vous avez pris des engagements : je les honore – et je vais même au-delà. Je voudrais en faire rapidement l’exposé, parce que je crois qu’il importe que nous disions au monde agricole, que vous comme moi connaissons bien, combien nous avons entendu non seulement ses difficultés, mais aussi sa souffrance – car de la souffrance, il y en a, et il faut l’entendre, la comprendre et y répondre.”
“…car il s’en prend frontalement à nos producteurs de bœufs, de volailles ou de sucre. Le premier ministre et moi sommes résolus à nous battre, et avec la plus grande énergie. Je remercie votre groupe d’avoir demandé un débat sur le sujet ; il sera fructueux. Croyez bien que nous sommes très mobilisés sur la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“La première est un prêt à court terme afin de remédier à des difficultés conjoncturelles, dont le taux sera réduit, grâce à l’intervention de l’État et au soutien des banques. Néanmoins, certaines exploitations agricoles souffrent de façon structurelle et ont besoin d’un autre type d’aide ; il s’agira d’un prêt qui sera garanti par l’État, à hauteur de 70 %, pour une période de douze ans. Il importait, je le crois, de combiner ces deux types d’aides pour répondre à la demande des exploitants. Il reste que vous avez raison : il faut aussi leur donner des perspectives d’avenir. De ce point de vue, le Mercosur représente plutôt une fermeture (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR) ,…”
“Merci pour cette question plus que jamais d’actualité, du fait de la crise agricole qui frappe nos paysans – une crise terrible pour certains territoires : crise climatique, crise météorologique, crise sanitaire, crise de sens aussi. Vous m’interrogez sur le sentiment d’urgence dans lequel se trouve cette profession si essentielle à notre pays. Depuis que je suis arrivée à ce poste – cela fait cinquante-cinq jours –, je me suis efforcée d’agir vite. Vous évoquez les prêts de trésorerie. Il est vrai que les trésoreries sont aujourd’hui exsangues, notamment pour certaines productions et dans certains territoires, et c’est à la demande des agriculteurs que j’ai pris deux mesures de soutien.”
“Enfin, vous aurez à nouveau l’occasion de vous exprimer sur Egalim puisque nous légiférerons dans quelques mois sur ce sujet important. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”