Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“Depuis un an, nous avons fait beaucoup de choses (Exclamations et dénégations sur les bancs des groupes RN et UDR) : le contrôle administratif unique, la loi d’orientation agricole, la loi visant à lever les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur – elle a été votée, et avec votre voix, madame Laporte ! –, l’accélération des versements de la PAC, les plans de soutien aux investissements hydrauliques, aux cultures méditerranéennes, à la viticulture ou aux grandes cultures.”
“Pour ces éleveurs, qui ont été exemplaires et dont je veux saluer le sens des responsabilités, j’espère que nous trouverons un terrain d’entente conforme au principe de la bonne utilisation de l’argent public. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)”
“Pour ces dix cas particuliers, il y a en effet une distorsion entre l’expertise réalisée par le professionnel et celle conduite par les services de l’État. J’ai donné pour instruction que l’on examine à nouveau très précisément ces demandes, mais la ministre que je suis ne peut pas enjoindre aux services payeurs de payer ce qu’elle aura ordonné. Cela doit se faire sur le fondement d’une expertise précise, chiffrée et argumentée. Il y va du bon usage de l’argent public – je pense que vous ne contesterez pas ce principe.”
“Ensuite, cette expertise est soumise aux services de l’État, ce qui est bien normal, puisque c’est l’État qui indemnise. Nous avons indemnisé la quasi-totalité des agriculteurs concernés. Il reste une dizaine d’éleveurs pour qui cette expertise pose un problème. N’en faites donc pas une généralité, s’il vous plaît.”
“Vous venez d’être élu et n’avez pas suivi tous les débats qui ont présidé à la gestion de la DNC. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si je le dis, c’est parce que j’ai été interrogée des dizaines de fois au sujet de cette crise sanitaire et que j’ai apporté énormément d’éléments de réponse et expliqué dans le détail l’action de l’État. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.) Toute personne honnête doit en convenir. J’aimerais vous rappeler le processus menant à une indemnisation – même si je crois savoir que vous en êtes personnellement informé. Il y a d’abord, évidemment, une évaluation conduite par des experts professionnels, des pairs, qui viennent dans l’exploitation, généralement en présence de l’éleveur, parfois d’un représentant de la chambre d’agriculture – ce fut d’ailleurs le cas dans votre département.”
“C’est une source de préoccupation car l’augmentation du prix du gaz provoque l’augmentation du prix des engrais. Nous restons, madame la députée, très mobilisés.”
“Dans un contexte budgétaire très contraint, près 1,3 milliard d’euros ont été affectés, dans le budget 2026, à la diminution du coût du GNR pour nos agriculteurs. Cette mesure de solidarité nationale s’est accompagnée de mesures conjoncturelles. Vous évoquez le soulagement des trésoreries ; c’est le sens des mesures que nous avons proposées aux agriculteurs. Pour ceux d’entre eux dont la trésorerie est fragile, des prêts conjoncturels seront consentis. Des reports de cotisations MSA et de certaines cotisations fiscales sont également possibles. Je rappelle que le dispositif de prêts structurels que j’ai annoncé il y a quelques mois est toujours en vigueur pour les filières les plus exposées. Enfin, nous devons assurer une meilleure souveraineté en matière d’engrais, puisque l’Europe n’est souveraine qu’à 40 % en la matière.”
“Le blocage du détroit d’Ormuz, les attaques contre les infrastructures énergétiques et la montée des tensions dans cette région affectent cruellement notre économie et singulièrement l’économie agricole et agroalimentaire. L’État est aux côtés des agriculteurs pour les aider à traverser cette crise. D’abord, le premier ministre l’a rappelé, l’État a diligenté des contrôles auprès des distributeurs pour veiller à ce qu’il n’y ait ni hausses de marges excessives ni comportements spéculatifs. Plus de 500 contrôles ont été effectués, 5 % d’entre eux ont débouché sur des sanctions. Ensuite, je voudrais rassurer les agriculteurs : nous ne subissons pas de crise d’approvisionnement en matière de GNR. Je voudrais d’ailleurs rappeler que le secteur agricole est celui qui bénéficie des droits d’accises les plus faibles.”
“En Allemagne, la taille moyenne d’un élevage laitier, c’est 100 vaches ; chez nous, c’est 70. N’est-il pas à notre portée de passer de 70 à 100 dans les fermes qui le souhaitent… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)”
“Je ne dis pas qu’il faut des poulaillers de 80 000 têtes partout mais, entre 20 000 et 80 000, il y a peut-être une marge de progression.”
“Fermer les yeux sur ces écarts ne rendrait pas service à nos agriculteurs, et le dire ne signifie pas attaquer nos fermes ni le modèle familial (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), c’est réfléchir à ses évolutions et au maintien de sa compétitivité, laquelle, concrètement, doit aussi s’exprimer en termes de revenus et de capacité à transmettre les terres agricoles. Sans viabilité économique, il n’y a pas d’installation possible, vous le savez très bien. (Mêmes mouvements.) Je vais vous donner quelques exemples : aux Pays-Bas, donc pas très loin, la taille moyenne d’un poulailler, c’est 80 000 têtes, contre moins de 20 000 chez nous.”
“Néanmoins, bien que vous n’ayez extrait de mes propos que ce qui servait vos arguments, je me suis interrogée au Salon de l’agriculture sur une réalité économique, celle de l’évolution de nos exploitations de taille intermédiaire dans un marché européen ouvert. Vous avez cité la Chine ou l’Arabie saoudite, je me contente de faire la comparaison avec les autres modèles européens, dans lesquels les structures, les charges ou les normes ne sont pas toujours équivalentes aux nôtres. Dans certains pays, les exploitations sont plus vastes et les coûts de production différents.”
“Je n’ai jamais opposé les petites fermes aux grandes. Je n’ai jamais remis en cause le modèle familial. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je viens du département du Doubs où les fermes, vous le savez, sont de taille modeste et où l’agrandissement est limité, ainsi que l’exige le cahier des charges de notre fromage, le comté. Je suis très attachée à ce modèle, je le connais, je l’aime et je le défends.”
“Quant à la future PAC, c’est tout l’objet des discussions que nous tiendrons dans les prochains mois, jusqu’à son adoption définitive. Je ne manquerai pas de consulter les parlementaires qui, comme vous, sont impliqués sur ce sujet.”
“Surtout, et cela répond à votre légitime inquiétude, j’ai décidé en 2025 d’allouer une enveloppe de 33 millions d’euros aux Maec dédiées aux herbivores et aux zones intermédiaires, afin de soutenir les élevages qui favorisent la production à l’herbe et accompagner la transition du modèle agricole dans les zones intermédiaires. Nous entrons à présent dans une phase d’ajustement naturel du dispositif, marquée par des contractualisations plus ciblées et une stabilisation des besoins. Concernant la prochaine programmation, je suis tout aussi préoccupée que vous par l’obligation de financer à hauteur de 30 % des dispositifs jusqu’alors intégralement pris en charge par les crédits européens. Ce sujet est au cœur de rudes négociations avec la Commission.”
“La baisse du budget des Maec dans la loi de finances pour 2026 par rapport à 2025 ne signifie pas que nous avons revu à la baisse notre ambition mais répond simplement à un ajustement naturel du dispositif. En effet, les Maec s’intègrent dans un dispositif pluriannuel. Par exemple, si un bénéficiaire s’engage en 2023, il y est tenu jusqu’en 2027. La période de programmation actuelle s’étend de 2023 à 2027. Traditionnellement, la demande est toujours plus forte en début de programmation car les agriculteurs renouvellent leur engagement d’une programmation sur l’autre. Par conséquent, comme nous arrivons en fin de programmation, le budget des Maec a été ajusté. L’engouement exceptionnel des trois premières années a nécessité d’abonder en conséquence les crédits, ce qu’avait d’ailleurs prévu le gouvernement.”
“Les substances les plus dangereuses ont été éliminées, c’est un fait documenté. Pour le reste, je n’ai pas assez de temps pour vous répondre et je vous propose de…. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)”
“Il ne l’est pas non plus par des raisons juridiques, puisque le Conseil constitutionnel, à deux reprises, en 2020 et en 2025, a clairement identifié un chemin, certes ténu, concernant l’application de la loi. En réalité, le sujet est avant tout politique, en particulier depuis la pétition qui a réuni 2 millions de signataires. Mon rôle est toutefois de trouver des solutions pour des filières qui sont dans l’impasse du fait de l’absence de traitement disponible, comme c’est le cas de la noisette – l’Inrae le dit clairement dans le rapport que j’ai demandé –, ou qui ne disposent pas de solution immédiate. De toute évidence, le problème demeure pendant pour nos agriculteurs, mais la France est engagée dans la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires, qui ont été réduits de moitié, de 49 % !”
“Je vous remercie pour cette question sur un sujet décidément inépuisable dans cet hémicycle et sur lequel il y a toujours beaucoup à dire. Je veux tout d’abord clarifier la position du gouvernement sur la réintroduction, dans le projet de loi d’urgence agricole, de la proposition des sénateurs Duplomb et Menonville. Par la voix de la porte-parole du gouvernement, le premier ministre a affirmé clairement que la réintroduction de l’acétamipride ne figurerait pas dans le texte et je n’ai pas dit autre chose. Vous m’avez interrogée sur le fond de la proposition des sénateurs Duplomb et Menonville : ma position sur le sujet est connue. Je rappelle que ce sujet n’est pas motivé par des raisons scientifiques, puisque ni l’Efsa ni l’Anses ne se sont prononcées contre l’usage de cette substance.”
“Heureusement, des gens sincères continuent de les soutenir et des agriculteurs courageux acceptent encore, malgré tout ce que vous leur avez reproché et continuez à leur reprocher, de travailler avec la même détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Jamais vous ne les félicitez d’avoir fait des efforts, alors que vous pourriez saluer la modification des pratiques agronomiques, reconnaître les risques qu’ils ont pris et leur redire que l’État les accompagne par des dispositifs dédiés. Vous ne l’avez pas fait et c’est une faute, car c’est bien ce découragement, dont vous attribuez la responsabilité à tout autre que vous-mêmes, qui pourrait finir par les emporter.”
“…mais jamais vous ne leur en avez donné acte. C’est extrêmement démotivant ; c’est surtout contre-productif, car vous aboutissez au résultat inverse de celui escompté. Jamais vous ne leur dites merci.”
“Or rien n’est plus décourageant que des efforts qui ne sont pas reconnus. En l’espèce, les agriculteurs français en ont consenti beaucoup…”
“L’agriculture française est, sinon la plus vertueuse, du moins la plus exigeante au monde.”
“…qui acceptent de raisonner et d’aborder la difficile question de la conciliation entre respect de l’environnement et nécessité de soutenir nos agriculteurs ; je remercie tous ceux qui font preuve d’honnêteté intellectuelle. Mais surtout, je remercie tous les agriculteurs, car c’est chaque jour de la semaine qu’ils se lèvent pour nous nourrir et, pour beaucoup d’entre eux, de la manière la plus vertueuse qui soit, au prix d’efforts considérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.)”
“Trois millions d’euros sont prévus pour soutenir la filière noisette, 40 millions d’euros pour le secteur des grandes cultures – très exposé à l’effet croisé de l’augmentation des coûts de production et de la baisse des cours mondiaux –, 130 millions pour la viticulture, exposée au changement climatique et à la surproduction ; 30 millions supplémentaires seront dédiés aux fruits et légumes et au plan protéines pour améliorer la souveraineté alimentaire. La perte de souveraineté alimentaire n’a pas surgi cette année, c’est une lente attrition due à l’absence d’équilibre entre la nécessité de produire et des contraintes et des normes inspirées par une écologie qui n’est pas toujours pragmatique ni à l’écoute du terrain.”
“Je rappelle que nous consentons un effort financier considérable pour inciter les agriculteurs à s’assurer afin de mieux faire face aux aléas. Il s’agit de l’aléa climatique – et depuis peu, des aléas économiques, puisque le Parlement l’a voté. Il est donc faux, madame la rapporteure Trouvé, de dire que l’État se dérobe à ses obligations de soutien aux filières puisque vous avez voté – et que le gouvernement y a donné droit – la prise en compte des aléas d’ordre économique et climatique.”
“Avant de conclure, je voudrais reprendre quelques éléments factuels. S’agissant tout d’abord de l’assurance prairie, l’indice de production des prairies, dit indice Airbus, est sans doute à perfectionner afin de mieux apprécier la pousse de l’herbe. C’est une question technique, mais nous ne pouvons pas revenir aux expertises de terrain qui existaient autrefois : les assureurs n’assureraient plus.”
“Sept cents millions sont prévus pour l’agriculture biologique !”
“Et ça, ce n’est pas possible, parce que cela revient à nier les efforts qu’ils font quotidiennement pour produire proprement. (M. Éric Martineau applaudit.)”
“Que ces derniers sont responsables des cancers, de la mort des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) , de l’empoisonnement du sol, de l’effondrement de la biodiversité ! Voilà ce que vous dites aux agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Certains parmi vous maîtrisent les sujets agricoles et, en dehors de l’hémicycle, vont voir les agriculteurs pour les assurer de leur soutien. Mais ici, que dites-vous ?”
“Les agriculteurs sont d’ailleurs bien plus soucieux de leur environnement et de la nature – qui est leur outil de travail – que vous ne semblez vouloir le croire, vous qui connaissez pourtant bien le sujet agricole.”
“C’est celui dessiné par l’agriculture biologique, par l’agriculture raisonnée, par l’agronomie, par l’utilisation de produits de biocontrôle, par des alternatives de toutes natures. Moi, quand j’écoute les agriculteurs, je n’oppose pas les modes d’agriculture entre eux : il y a de la place pour tout le monde.”
“Oui, il y a un chemin, que beaucoup empruntent !”
“Je ne sais pas comment les agriculteurs peuvent entendre qu’ils ont un avenir en France. Et pourtant…”
“Le tableau que vous dressez est tellement noir ! Vos propos, qui sont outranciers, associent systématiquement l’agriculture à la maladie, à l’effondrement de la biodiversité, à l’agrobusiness, à l’appropriation indue de l’eau…”
“Je pense que lorsqu’ils vous entendent parler, les agriculteurs, qui suivent sans doute ce débat avec attention, ne peuvent pas entrevoir leur avenir.”
“…ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Enfin, pour mon humble défense, je terminerai en disant que je ne suis pas juge constitutionnel mais que je continuerai à me battre contre ce mal français qu’est la surtransposition.”
“Mais l’acétamipride, auquel votre question fait référence, est d’abord un sujet de société majeur. J’en veux pour preuve la pétition qui a mobilisé 2,1 millions de signataires. Les mesures concernant l’acétamipride ne peuvent donc pas être regardées comme une simple surtransposition. (Mme Delphine Batho s’exclame.) Vous parlez ensuite de précautionnisme. Mais qui a interdit l’acétamipride en premier lieu ? C’est le Parlement. Qui peut seul faire et défaire la loi ? C’est encore le Parlement. L’été dernier, celui-ci a d’ailleurs tenté de lever la surtransposition qu’il avait lui-même introduite en 2016,…”
“Vous avez raison, les surtranspositions sont un mal, plutôt français d’ailleurs, qui pénalise nos agriculteurs puisqu’elles créent des contraintes supplémentaires auxquelles ne sont pas soumis les producteurs européens, qui sont leurs premiers concurrents. Je les ai toujours combattues : pas une seule mesure de surtransposition ne passe ni ne passera par mon bureau sans être identifiée, questionnée et, le cas échéant, corrigée. Je vous mets au défi, mesdames et messieurs les députés, de me faire remonter une seule surtransposition défavorable aux agriculteurs que j’aurais soutenue depuis que je suis ministre. S’il y en a une, j’y serai très attentive. Le premier ministre a été très clair et notre ligne est constante : nous avons engagé un travail systématique de simplification pour redonner de la compétitivité à nos filières agricoles.”
“C’est comme cela qu’on perd en souveraineté alimentaire. Je rappelle que 60 % de la viande ovine et 25 % de la viande bovine consommées en France sont importées et que 80 % du poulet consommé hors domicile n’est pas produit en France ! Si nous persistons dans cette voie, les élevages intensifs et industriels – que nous n’avons pas en France car ce n’est pas dans notre culture – continueront à produire la viande que nous importons !”
“Car lorsqu’on fait signer les gens pour savoir s’ils sont favorables à un nouveau bâtiment d’élevage, ils répondent que non, que surtout pas, qu’ils ne veulent ni odeur, ni bruit, ni camions et qu’ils refusent ces temples de la maltraitance animale ! (M. Benoît Biteau s’exclame.)”
“…ou construire un nouveau bâtiment, un poulailler ou une porcherie par exemple, parce qu’il y voit une opportunité. Beaucoup de produits sous signe de qualité dépendent en outre de l’amont agricole. Par exemple, pour faire de la saucisse de Morteau comme dans mon territoire, il faut bien qu’il y ait du porc ! C’est aussi basique que cela. Or actuellement, pour moderniser, agrandir ou installer un nouveau bâtiment d’élevage, il faut des années. On a en outre tellement diabolisé l’élevage – pas vous spécifiquement, mais tant d’autres – que l’installation d’un bâtiment d’élevage dans un village suscite généralement réprobation et opposition. Un porteur de projet peut ainsi avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et se voir mis en difficulté, ne serait-ce que par une seule pétition.”
“Je vous remercie ensuite d’évoquer l’élevage. Je rappelle qu’un éleveur peut vouloir moderniser son bâtiment d’élevage, l’agrandir au motif du bien-être animal, afin que les animaux aient davantage d’espace…”
“Tout d’abord, je vous remercie d’évoquer le reste de la loi. En effet, celle-ci ne traite pas seulement des pesticides – et elle ne traite d’ailleurs pas des pesticides mais d’un seul produit phytosanitaire.”
“Je rappelle que la culture mellifère est interdite après traitement. Toutefois, compte tenu des données du dossier, il n’a pas été possible d’évaluer la toxicité chronique sur les abeilles mellifères. Aucune donnée n’était disponible non plus pour évaluer le risque pour les abeilles solitaires. L’Efsa n’a donc pas modifié ses conclusions de 2022 à la lumière des études fournies par la France dans le cadre de sa demande d’interdiction de l’acétamipride.”
“Vous posez une question importante : quel effet l’acétamipride peut-il avoir sur les abeilles ? L’Efsa s’est prononcée sur la toxicité aiguë de ce produit pour les abeilles mellifères par voie orale et par contact, et pour les bourdons par contact uniquement, sur la base des études disponibles dans le dossier de renouvellement de l’approbation. L’Efsa a conclu à un niveau de risque faible, tant pour les abeilles que pour les bourdons, dans tous les scénarios des usages représentatifs évalués.”
“…ne trompe personne et elle désespère beaucoup.”
“Vous résumez l’agriculture française à l’élevage intensif, aux mégabassines, au « productivisme mortifère » et à l’agrobusiness. Cette caricature…”